Convention collective education, culture, loisirs, animation — Brochure 3246, IDCC 1518

Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
1518
Brochure
3246
Texte intégral
Dernière mise à jour le 22 septembre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 7 octobre 2026
Codes NAF / APE
6712 - 6713 - 9615 - 9616 - 9618 - 9622 - 9623 - 9625 - 9723

Dernières mises à jour de la convention

  • 14 septembre 2026
    Synthèse
    Régime de Frais de santé — Avenant n° 212 du 18 juin 2026 non étendu, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2027, signataires : Hexopée et MFR.
  • 14 septembre 2026
    Synthèse
    Régime de Prévoyance — Avenant n° 212 du 18 juin 2026 non étendu, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2027, signataires : Hexopée et MFR.
  • 12 septembre 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant n° 211 du 15 avril 2026 relatif à la période de reconversion
  • 13 juillet 2026
    Synthèse
    Période de Reconversion qui se substitue à la Pro-A — Avenant n° 211 du 15 avril 2026 étendu par l'arrêté du 7 juillet 2026, JORF du 11 juillet 2026e, en vigueur à compter du 15 avril 2026.
  • 11 juillet 2026
    JORF
    JORF n°0161 du 11 juillet 2026 — Arrêté du 7 juillet 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (n° 1518)

Présentation de la convention collective

La présente convention collective nationale de l'animation règle, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d'intérêt social dans les domaines culturels, éducatifs, de loisirs et de plein air, notamment par des actions continues ou ponctuelles d'animation, de diffusion ou d'information créatives ou récréatives ouvertes à toute catégorie de population.

La convention collective de l'animation s'applique également, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, aux entreprises de droit privé sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d'intérêt général de protection de la nature et de l'environnement, notamment par des actions continues ou ponctuelles, de protection de la conservation des sites et espèces, d'éducation à l'environnement, d'études, de contributions au débat public, de formation, de diffusion, d'information ouvertes à toute catégorie de population. 

Elle est signée par les parties patronales suivantes:

  • Syndicat des associations de développement culturel et social (SADCS) ;
  • Syndicat national des organisations gestionnaires d'activités éducatives et culturelles (SNOGAEC). 

En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle uniquement en cas de licenciement, et donnent lieu à rémunération.

En matière de congés payés, les périodes de maladie faisant l’objet d’une indemnisation sont assimilées à du temps de travail effectif.

En cas de travail durant un jour férié, le salarié ouvre droit à une récupération d’une durée majorée de 50% ou au paiement des heures supplémentaires effectuées majorées de 50%. 

Sous réserve d’une ancienneté minimale, les arrêts de travail pour maladie donnent lieu au maintien de la rémunération, après application d’une carence identique à celle pratiquée par la sécurité sociale, ce qui constitue des conditions plus favorables que celles légalement prévues.

Sous réserve d’une ancienneté suffisante, le congé de maternité ou de paternité permet le maintien de la rémunération, ce qui n’est pas légalement prévu.

Le calcul de l’indemnité de licenciement déroge de façon favorable aux conditions légales.

En matière de départ volontaire à la retraite, la convention collective prévoit le versement d’une indemnité égale à celle prévue en cas de mise à la retraite.

Une prime d’ancienneté est prévue de façon conventionnelle, son calcul est proratisé en cas d’activité à temps partiel.

Métiers et activités couverts

Animation, animateur, associations culturelles, centres de vacances, centre de loisirs, école de danse, de musique, d´art plastique, d´art dramatique, de sport, halte-garderie, crèche parentale, bibliothèque, ludothèque, médiathèque, musée, écomusée, maison de la nature, ferme pédagogique, chantier de jeunes, scoutisme, MJC, auberge de jeunesse, office des sports, protection de la nature et de l´environnement.

Qui est concerné par la convention collective Education, culture, loisirs, animation ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur activités culturelles, et notamment des domaines suivants :

  • Animation
  • animateur
  • associations culturelles
  • centres de vacances
  • centre de loisirs
  • école de danse
  • de musique
  • d´art plastique
  • d´art dramatique
  • de sport
  • halte-garderie
  • crèche parentale
  • bibliothèque
  • ludothèque
  • médiathèque
  • musée
  • écomusée
  • maison de la nature
  • ferme pédagogique
  • chantier de jeunes
  • scoutisme
  • MJC
  • auberge de jeunesse
  • office des sports
  • protection de la nature et de l´environnement

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Education, culture, loisirs, animation
Code NAF Activité (INSEE)
5520Z Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
5590Z Autres hébergements
5914Z Projection de films cinématographiques
7911Z Activités des agences de voyage
7912Z Activités des voyagistes
7990Z Autres services de réservation et activités connexes
8551Z Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
8552Z Enseignement culturel
8559A Formation continue d'adultes
8559B Autres enseignements
8560Z Activités de soutien à l'enseignement
8690F Activités de santé humaine non classées ailleurs
8891A Accueil de jeunes enfants
8899A Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents
9001Z Arts du spectacle vivant
9002Z Activités de soutien au spectacle vivant
9003A Création artistique relevant des arts plastiques
9003B Autre création artistique
9004Z Gestion de salles de spectacles
9311Z Gestion d'installations sportives
9312Z Activités de clubs de sports
9319Z Autres activités liées au sport
9329Z Autres activités récréatives et de loisirs
9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Voir la table complète des codes NAF

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Questions fréquentes — convention collective Education, culture, loisirs, animation

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Education, culture, loisirs, animation ?

La convention collective Education, culture, loisirs, animation porte le numéro IDCC 1518 et le numéro de brochure JO 3246.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Education, culture, loisirs, animation ?

Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : metiers de l'education, culture, loisirs et animation (eclat).

Quels sujets sont traités par la convention collective Education, culture, loisirs, animation ?

Elle traite notamment des thèmes suivants : Préavis, Congés payés, Jours fériés, Maladie, Congés exceptionnels, Licenciement, Retraite, Période d'essai, Rémunérations, Prime d'ancienneté.

La convention collective Education, culture, loisirs, animation est-elle à jour ?

Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 22 septembre 2026 et la synthèse le 7 octobre 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Education, culture, loisirs, animation ?

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