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Convention collective entrepreneurs de spectacles et artistes — Brochure 3277, IDCC 2310

Convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées du 7 février 2003

  • Périmé
  • Synthèse disponible
IDCC
2310
Brochure
3277
Texte intégral
Dernière mise à jour le 28 février 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 24 octobre 2016

Qui est concerné par la convention collective Entrepreneurs de spectacles et artistes ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :

  • Spectacles à vocation artistique

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
      • i. Signature et remise des contrats
      • ii. CDD d'usage (dispositions non étendues)
    • b. Période d'essai du CDD d'usage
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Cachets
    • b. Paiement des salaires
    • c. Salaires minima
      • i. Artiste dramatique
      • ii. Artiste lyrique
      • iii. Artiste chorégraphique
      • iv. Artiste marionnettiste
      • v. Artiste de music-hall
      • vi. Artiste de revue
      • vii. Artiste du cirque
      • viii. Artiste de variétés
      • ix. Artiste musicien
    • d. Travail supplémentaire
    • e. Intéressement à la recette
    • f. Indemnité de déplacement
    • g. Indemnité de transport des instruments volumineux
    • h. Habillement
    • i. Répétitions
    • j. Rémunération des élèves artistes et artistes stagiaires
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Dispositions diverses
      • i. Temps de répétition
      • ii. Temps de repos
      • iii. Voyages internationaux
    • b. Congés payés
  • VII. Déplacements professionnels
    • a. Voyage
    • b. Indemnité de déplacement
      • i. Déplacement en France
      • ii. Déplacement au sein des pays de l'Union européenne et dans les autres pays étrangers
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
    • b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • c. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
      • iii. Fonction tutorale
    • d. Période de professionnalisation
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie
      • i. Assurances
      • ii. Maladie de l'artiste
      • iii. Conséquence de la maladie de la vedette
    • b. Accident du travail et accident de trajet
    • c. Grossesse
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Cas de résiliation ou de suspension du contrat (dispositions non étendues)

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Préambule
    • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du spectacle vivant
  • Champ d'application
    • Article 1er - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du spectacle vivant
  • Missions de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
    • Article 2 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du spectacle vivant
  • Le comité de pilotage de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
    • Article 3 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du spectacle vivant
  • Mise en oeuvre et financement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
    • Article 4 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du spectacle vivant
  • Durée de l'accord
    • Article 5 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du spectacle vivant
  • Litiges et contrôles
    • Article 6 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du spectacle vivant
  • Extension de l'accord
    • Article 7 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du spectacle vivant
  • Formation professionnelle continue
  • TITRE Ier : Définition des priorités du spectacle vivant et mise en oeuvre de la politique de formation
    • Champ d'application de l'accord-cadre
      • Article 1-1 - Champ d'application de l'accord-cadre.
    • Attributions de la commission paritaire nationale emploi-formation du spectacle vivant (CPNEF-SV)
      • Article 1-2 - Attributions de la commission paritaire nationale emploi-formation du spectacle vivant (CPNEF-SV).
    • Attributions du conseil de gestion de la section professionnelle : ' spectacle vivant ' de l'AFDAS
      • Article 1-3 - Attributions du conseil de gestion de la section professionnelle : ' spectacle vivant ' de l'AFDAS.
    • L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Article 1-4 - L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
    • La consultation des instances représentatives du personnel
      • Article 1-5 - La consultation des instances représentatives du personnel.
  • TITRE II : Les dispositifs de formation
    • Le plan de formation de l'entreprise
      • Article 2-1 - Le plan de formation de l'entreprise.
    • Le plan de formation de la branche
      • Article 2-2 - Le plan de formation de la branche.
    • Les congés individuels de formation, les congés bilans de compétences, les validations des acquis de l'expérience
      • Article 2-3 - Les congés individuels de formation, les congés bilans de compétences, les validations des acquis de l'expérience.
    • Les contrats de professionnalisation
      • Article 2-4
    • Les périodes de professionnalisation
      • Article 2-5 - Les périodes de professionnalisation.
    • Coûts pédagogiques des actions dans le cadre des contrats de professionnalisation et des périodes de professionnalisation
      • Article 2-6 - Coûts pédagogiques des actions dans le cadre des contrats de professionnalisation et des périodes de professionnalisation.
    • Le droit individuel à la formation
      • Article 2-7 - Le droit individuel à la formation.
  • TITRE III : Les contributions des entreprises
    • L'assiette de la contribution
      • Article 3-1 - L'assiette de la contribution.
    • Les entreprises employant au minimum 10 salariés (hors salariés intermittents du spectacle)
      • Article 3-2 - Les entreprises employant au minimum 10 salariés (hors salariés intermittents du spectacle).
    • Les entreprises occupant moins de 10 salariés (hors salariés intermittents du spectacle)
      • Article 3-3 - Les entreprises occupant moins de 10 salariés (hors salariés intermittents du spectacle).
    • Le seuil de 10 salariés (hors salariés intermittents du spectacle)
      • Article 3-4 - Le seuil de 10 salariés (hors salariés intermittents du spectacle).
    • Contributions quel que soit l'effectif
      • Article 3-5 - Contributions quel que soit l'effectif.
  • TITRE IV : DUREE ET DENONCIATION
    • Durée
      • Article 4-1 - Durée.
    • Dénonciation
      • Article 4-2 - Dénonciation.
  • TITRE V : ACCORDS CONVENTIONNELS ET D'ENTREPRISE
    • Accords conventionnels
      • Article 5-1 - Accords conventionnels.
    • Accords d'entreprise
      • Article 5-2 - Accords d'entreprise.
  • Article 1er - Champ d'application
  • Prise en charge des dépenses de fonctionnement d'un CFA
  • Article 2 - Caractère impératif
  • Article 3 - Les droits à la formation professionnelle des salariés sous CDD de droit commun
  • Article 4 - Accès au DIF
  • Article 5 - Accès au CIF-CDD
  • Article 6 - Information des salariés
  • Article 7 - Financement et gestion des dispositifs
  • Article 8 - Contribution employeur
  • Article 9 - Durée et dépôt
  • Avenant n° 1 du 30 juin 2008 à l'accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle
    • Préambule
      • Article 1er
      • Article 2 - Contrats de professionnalisation : durée de l'action de formation d'évaluation et d'accompagnement
      • Article 3 - Périodes de professionnalisation
      • Article 4 - Droit individuel à la formation
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
  • Accord du 4 décembre 2009 à l'accord du 2 février 2005 relatif au financement de la formation professionnelle
    • Préambule
      • Article 2 - Assiette au financement du FPSPP
      • Article 3 - Taux de la contribution destinée au financement du FPSPP
      • Article 4 - Obligation de versement à l'AFDAS
      • Article 5 - Répartition du versement
      • Article 6 - Conséquence du versement à l'AFDAS à bonne date
      • Article 7 - Entrée en vigueur et durée d'application
      • Article 8 - Extension
      • Article 9 - Dispositions diverses
  • Avenant n° 2 du 4 décembre 2009 à l'accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue
    • Préambule
      • Article 1er - Taux de contribution des entreprises de 10 à moins de 20 salariés
      • Article 2 - Le seuil de 10 salariés (hors intermittents du spectacle)
      • Article 3 - Le seuil de 20 salariés (hors intermittents du spectacle)
      • Article 4 - Entrée en vigueur et durée d'application
      • Article 5 - Extension
      • Article 6 - Dispositions diverses

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Questions fréquentes — convention collective Entrepreneurs de spectacles et artistes

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Entrepreneurs de spectacles et artistes ?
La convention collective Entrepreneurs de spectacles et artistes porte le numéro IDCC 2310 et le numéro de brochure JO 3277.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Entrepreneurs de spectacles et artistes ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : entrepreneurs de spectacles et artistes (dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, variétés, musiciens).

La convention collective Entrepreneurs de spectacles et artistes est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 28 février 2026 et la synthèse le 24 octobre 2016. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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