Convention collective coopération maritime

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 89 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (réécrite par avenant n°8 du 23 novembre 2011)
  Titre Ier Dispositions générales
  Titre II Embauche
  Titre III Durée du travail
  Titre IV Retraite. – Prévoyance
  Titre V Rémunération
  Titre VI Résiliation ou cessation du contrat de travail
  Titre VII Classification
  Titre VIII Dispositions finales
  
• Textes Attachés (20 textes)
• Textes Salaires (8 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 9 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
        b. Contrat de chantier
           i. Définition du chantier ou de l'opération
           ii. Le contrat de travail
           iii. La période d'essai
           iv. La rémunération
           v. formation
           vi. Licenciements
              ◊ Licenciement en raison de la fin du chantier ou de la réalisation de l'opération
              ◊ Licenciement en cas de non-réalisation ou de cessation anticipée du chantier ou de l'opération
        c. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  
• IV. Classification       a. Grille de classification
        b. Emplois repères
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima garantis
        b. Prime d'ancienneté
        c. Rémunération du travail de nuit
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée conventionnelle du travail
           ii. Heures supplémentaires
           iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
              ◊ Horaire hebdomadaire
              ◊ Travail par cycles
              ◊ Modulation de la durée du travail
              ◊ Attribution de jours de RTT (dispositions exclues de l'extension)
           iv. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
              ◊ Personnel d'encadrement soumis à l'horaire de l'entreprise
              ◊ Personnel d'encadrement organisant leur temps de travail
              ◊ Cadres dirigeants sans référence horaire
           v. Temps partiel
              ◊ Dispositions générales
              ◊ Aménagement du temps de travail à temps partiel sur une période supérieure à la semaine ou au mois
           vi. Travail intermittent
           vii. Travail de nuit
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos
           ii. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Congés pour événements personnels
           iii. Compte épargne-temps (CET)
              ◊ Ouverture du compte
              ◊ Alimentation du compte
              ◊ Utilisation du compte
              ◊ Cessation et transmission du compte
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a.Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Indemnisation de la maladie, maladie professionnelle et accident du travail
        b. Maternité et paternité
           i. Réduction d'horaire
           ii. Indemnisation du congé de maternité
           iii. Indemnisation du congé de paternité
  
• X. Prévoyance, retraite complémentaire et       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
           i. Organismes assureurs
           ii. Bénéficiaires
           iii. Tableau des garanties
              ◊ des salariés non cadres
              ◊ des salariés cadres
           iv. Cotisations, répartition
           v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
           vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
           vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
        c. Garantie complémentaire santé
           i. Organismes assureurs
           ii. Bénéficiaires
           iii. Tableau des garanties
           iv. Cotisations, répartition
           v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
           vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
           vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite