Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (réécrite par avenant n° 8 du 23 novembre 2011)

SOCIAL cooperation maritime - IDCC 2494 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
2494
Métiers
Coopération maritime
Numéro de brochure JO
3326
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 12 oct. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 12 oct. 2020 - Salaires minima : Avenant n° 18 du 25 mars 2020 non étendu, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : FNSCCM. -
  • 12 juin 2020 - Textes Attachés - Fusion des branches professionnelles
  • 12 juin 2020 - Textes Attachés - Fusion des négociations interbranches
  • 6 juin 2020 - Coopération maritime : Accord collectif interbranche du 14 juin 2019 relatif à la fusion des branches professionnelles -
  • 6 juin 2020 - Coopération maritime : Accord de méthode du 8 novembre 2019 relatif à la fusion des négociations interbranches -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 73 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (réécrite par avenant n°8 du 23 novembre 2011)
    Titre Ier Dispositions générales
    Titre II Embauche
    Titre III Durée du travail
    Titre IV Retraite. – Prévoyance
    Titre V Rémunération
    Titre VI Résiliation ou cessation du contrat de travail
    Titre VII Classification
    Titre VIII Dispositions finales
  • Textes Attachés (14 textes)
  • Textes Salaires (5 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 8 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification
        a. Grille de classification
        b. Emplois repères
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima garantis
        b. Prime d'ancienneté
        c. Rémunération du travail de nuit
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée conventionnelle du travail
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
            ◊ Horaire hebdomadaire
            ◊ Travail par cycles
            ◊ Modulation de la durée du travail
            ◊ Attribution de jours de RTT (dispositions exclues de l'extension)
          iv. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
            ◊ Personnel d'encadrement soumis à l'horaire de l'entreprise
            ◊ Personnel d'encadrement organisant leur temps de travail
            ◊ Cadres dirigeants sans référence horaire
          v. Temps partiel
            ◊ Dispositions générales
            ◊ Aménagement du temps de travail à temps partiel sur une période supérieure à la semaine ou au mois
          vi. Travail intermittent
          vii. Travail de nuit
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Congés pour événements personnels
          iii. Compte épargne-temps (CET)
            ◊ Ouverture du compte
            ◊ Alimentation du compte
            ◊ Utilisation du compte
            ◊ Cessation et transmission du compte
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Indemnisation de la maladie, maladie professionnelle et accident du travail
        b. Maternité et paternité
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité
          iii. Indemnisation du congé de paternité
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
        c. Garantie complémentaire santé
          i. Organismes assureurs
          ii. Bénéficiaires
          iii. Tableau des garanties
          iv. Cotisations, répartition
          v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite

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