Convention collective cooperation maritime
  • IDCC 2494
  • Brochure 3326

Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (réécrite par avenant n° 8 du 23 novembre 2011). Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de la conchyliculture, désormais dénommée conventi

Voir le sommaire de la convention
Social COOPERATION MARITIME En vigueur étendu Mis à jour récemment
Acheter maintenant
  • IDCC
    2494
  • Brochure
    3326
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Coopération maritime

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 17 nov. 2022
    Textes Attachés - Prévoyance
  • 17 nov. 2022
    Textes Salaires - Salaires minimums conventionnels
  • 4 nov. 2022
    JORF n°0256 du 4 novembre 2022 : Arrêté du 17 octobre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (salariés non navigants, cadres et non cadres) (n° 2494) -
  • 4 nov. 2022
    Salaires minima à compter du 1er janvier 2022 : Accord du 31 mai 2022 étendu par l'arrêté du 17 octobre 2022, JORF du 4 novembre 2022, applicable à compter du 1er décembre 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 21 sept. 2022
    Salaires minima à compter du 1er janvier 2022 : Accord du 31 mai 2022 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : FNSCCM et SNEC. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 85 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (réécrite par avenant n°8 du 23 novembre 2011)
    Titre Ier Dispositions générales
    Titre II Embauche
    Titre III Durée du travail
    Titre IV Retraite. – Prévoyance
    Titre V Rémunération
    Titre VI Résiliation ou cessation du contrat de travail
    Titre VII Classification
    Titre VIII Dispositions finales
  • Textes Attachés (20 textes)
  • Textes Salaires (8 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 9 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Contrat de chantier
             i. Définition du chantier ou de l’opération
             ii. Le contrat de travail
             iii. La période d’essai
             iv. La rémunération
             v. formation
             vi. Licenciements
                ◊ Licenciement en raison de la fin du chantier ou de la réalisation de l’opération
                ◊ Licenciement en cas de non-réalisation ou de cessation anticipée du chantier ou de l’opération
          c. Période d’essai
             i. Durée de la période d’essai
             ii. Préavis de rupture pendant l’essai
  • IV. Classification       a. Grille de classification
          b. Emplois repères
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima garantis
          b. Prime d'ancienneté
          c. Rémunération du travail de nuit
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
                ◊ Horaire hebdomadaire
                ◊ Travail par cycles
                ◊ Modulation de la durée du travail
                ◊ Attribution de jours de RTT (dispositions exclues de l'extension)
             iv. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
                ◊ Personnel d'encadrement soumis à l'horaire de l'entreprise
                ◊ Personnel d'encadrement organisant leur temps de travail
                ◊ Cadres dirigeants sans référence horaire
             v. Temps partiel
                ◊ Dispositions générales
                ◊ Aménagement du temps de travail à temps partiel sur une période supérieure à la semaine ou au mois
             vi. Travail intermittent
             vii. Travail de nuit
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Congés pour événements personnels
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Cessation et transmission du compte
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a.Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Indemnisation de la maladie, maladie professionnelle et accident du travail
          b. Maternité et paternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité
             iii. Indemnisation du congé de paternité
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Organismes assureurs
             ii. Bénéficiaires
             iii. Tableau des garanties
                ◊ des salariés non cadres
                ◊ des salariés cadres
             iv. Cotisations, répartition
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
          c. Garantie complémentaire santé
             i. Organismes assureurs
             ii. Bénéficiaires
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations, répartition
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite

Les avantages des conventions collectives
éditées par LégiSocial

Pensées pour l’impression et la lisibilité

La mise en page sur deux colonnes de nos conventions vous permet un meilleur confort de lecture, sur écran comme sur papier. Ce format vous permet également des économies lors de l'impression et laisse de la place pour faire une reliure.

Index thématique & chronologique

Retrouvez, dans un tableau pratique, tous les articles et numéros de pages liés aux thématiques fortes : prévoyance, maladie, etc. Il suffit de cliquer sur le N° de page correspondant pour être redirigé.

Synthèses rédigées par nos experts

Plus de 300 synthèses, rédigées par nos experts, vous permettent de retrouver et de comprendre facilement les informations les plus importantes de votre convention collective.

Accords d’entreprise inclus

Toutes les entreprises ne sont pas les mêmes : certaines ont besoin que les règles générales définies par la CCN soient adaptées à leurs spécificités et à leur contexte. C'est pour cela que LégiSocial vous fournit également les accords d'entreprise.

Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent

Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ?
Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique
dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.

Rechercher d’autres conventions collectives