Convention collective habitat social — Brochure 3330, IDCC 2526
Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005
- IDCC
- 2526
- Brochure
- 3330
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 21 septembre 2023
Dernières mises à jour de la convention
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JORFJORF n°0247 du 23 octobre 2019 — Arrêté du 16 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526)
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Classification à mettre en oeuvre au plus tard le 1er juillet 2018 avec rémunération (même date d'effet) — Avenant n° 18 du 20 septembre 2017 étendu par l'arrêté du 16 octobre 2019, JORF du 23 octobre 2019, effet à compter du 25 octobre 2017, signataire : USH.
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Texte de base — OPCO Cohésion sociale
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Constitution et adhésion de l'OPCO Cohésion Sociale — Accord du 11 décembre 2018 non étendu, en vigueur à compter 1er avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : SNAECSO, CNEA, FNCAUE, FNSCHLM, FESH, Familles Rurales, CNEA, GEGF, GFGA, AEGPIRC, UNML, ANEM, FNOPH, OPHS, FSH, Pôle Emploi, SERQ, UCNSS, RSI, CNEA, GSOTF et CNEA.
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Textes Attachés — Dénonciation convention collective par USH
Qui est concerné par la convention collective Habitat social ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :
- Animations et coordination professionnelles des organismes du mouvement HLM
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Minimum conventionnel
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Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
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Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
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