LégiSocial

Convention collective retraite complémentaire et prévoyance — Brochure 3276, IDCC 1794

Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance du 9 décembre 1993

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
1794
Brochure
3276
Texte intégral
Dernière mise à jour le 4 juillet 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 27 mai 2026

Dernières mises à jour de la convention

  • 3 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Accord du 18 mars 2026 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à la formation professionnelle
  • 27 mai 2026
    Synthèse
    Fonction tutorale, Prime annuelle — accord du 18 mars 2026 non étendu, en vigueur le 18 mars 2026 pour une durée de 4 ans, signataire : AEGPIRC.
  • 29 avril 2026
    Synthèse
    Prime de diplôme — Accord du 18 mars 2026 non étendu, en vigueur le 18 mars 2026 pour une durée de 4 ans, signataire : AEGPIRC.
  • 3 avril 2026
    JORF
    JORF n°0080 du 3 avril 2026 — Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
  • 5 février 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Accord du 20 novembre 2025 relatif à l'agenda social pour l'année 2026

Qui est concerné par la convention collective Retraite complémentaire et prévoyance ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur assurances, et notamment des domaines suivants :

  • Institutions de retraite complémentaire (personnel)

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Retraite complémentaire et prévoyance
Code NAF Activité (INSEE)
6629Z Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
8299Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
8430B Gestion des retraites complémentaires

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives assurances

Toutes les conventions du secteur Assurances

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
    • c. Ancienneté
  • IV. Classification
    • a. Principes généraux régissant la classification
    • b. Critères classants
      • i. Technicité - Résolution de problèmes
      • ii. Impact - Contribution
      • iii. Relations
      • iv. Autonomie
      • v. Formation - Expérience
    • c. Nombre de points correspondant au degré dans chaque critère
    • d. Classes d'emplois
    • e. Progression à l'intérieur de chaque classe d'emploi (niveaux)
    • f. Détermination des catégories professionnelles
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Rémunération mensuelle minimale garantie (RMMG)
    • b. Garanties d'augmentation des salaires réels
      • i. Garantie collective
      • ii. Garanties individuelles
    • c. Treizième mois
    • d. Prime d'ancienneté
    • e. Rétribution de l'accroissement des performances et compétences professionnelles
    • f. Allocation de vacances
    • g. Frais de transport
    • h. Frais de déplacement des agents itinérants
    • i. Remplacement temporaire dans un poste supérieur
    • j. Déclassement
      • i. Déclassement par l'effet d'une mutation interne
      • ii. Déclassement consécutif à une opération de fusion ou de concentration
    • k. Rémunération des stages
    • l. Prime de diplôme
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • ◊ Durée hebdomadaire du travail
      • ◊ Réduction d'horaire accordée aux salariés âgés de plus de 60 ans
      • ◊ Réduction d'horaire accordée aux salariés supportant un handicap
      • ii. Heures supplémentaires
      • iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
      • ◊ RTT par l'attribution de jours de repos sur l'année
      • ◊ Modulation
      • iv. Dispositions spécifiques aux cadres/forfait annuel en jours
      • ◊ Cadres intégrés
      • ◊ Cadres autonomes
      • ◊ Cadres dirigeants
      • v. Dispositions spécifiques aux itinérants non cadres
      • vi. Temps partiel
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos hebdomadaire
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Fractionnement
      • ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
      • ◊ Travail en sous-sol ou en local insalubre
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Congés pour enfant ou conjoint malade
      • ◊ Congés accordés aux parents percevant l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
      • ◊ Congés pour fermeture des bureaux
      • ◊ Congés pour bilans de santé
      • iii. Compte épargne-temps (CET)
      • ◊ Ouverture du compte
      • ◊ Alimentation du compte
      • ◊ Utilisation du compte
  • VII. Déplacements professionnels (Agents itinérants)
    • a. Mode de transport
    • b. Repas et hébergement
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
      • i. Cas général
      • ii. Entretien de seconde partie de carrière
    • c. Le passeport formation
    • d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • f. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération
      • iii. Fonction tutorale
    • g. Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
      • ii. Mise en oeuvre
  • X. Retraite complémentaire et prévoyance
    • c. Régime de prévoyance
      • i. Bénéficiaires
      • ii. Salaire de référence
      • ◊ Indemnisation complémentaire de la maladie et de l'accident du travail
      • ◊ Capital en cas de décès ou d'invalidité permanente et totale
      • iv. Cotisations
    • a. Retraite complémentaire
      • i. Ensemble du personnel
      • ii. Cadres et agents de maîtrise
    • b. Retraite complémentaire dans le cadre de la cessation anticipée d'activité
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi
      • ii. Indemnisation
    • b. Maternité et adoption
      • i. Réduction d'horaire
      • ii. Indemnisation du congé de maternité et d'adoption
      • ◊ Maternité
      • ◊ Adoption
    • c. Paternité
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
      • i. Préavis
      • ◊ Conditions du versement de l'allocation
      • ◊ Montant de l'allocation de départ en retraite
    • d. Cessation anticipée d'activité

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Chapitre Ier : Dispositions générales
    • Durée, dénonciation
      • Article 2 - Durée, dénonciation.
    • Révision
      • Article 3 - Révision.
    • Avantages acquis
      • Article 4 - Avantages acquis.
    • Ancienneté
      • Article 5 - Ancienneté.
  • Contrat type de prévoyance de la convention collective nationale du 9 décembre 1993
    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier : Dispositions générales
      • Obligations des institutions
        • Article 2 - Obligations des institutions.
      • Salaire de référence
        • Article 3 - Salaire de référence.
    • Titre II : Garanties obligatoires
      • Bénéficiaires
        • Article 1er - Bénéficiaires.
      • Incapacité de travail - Invalidité
        • Article 2 - Incapacité de travail - Invalidité.
      • Capital en cas de décès ou d'invalidité permanente et totale
        • Article 3 - Capital en cas de décès ou d'invalidité permanente et totale.
      • Indexation de certaines prestations
        • Article 4 - Indexation de certaines prestations.
    • Titre III : Garanties obligatoires
      • Majoration de l'indemnité journalière versée par le régime de prévoyance au-delà du 15e mois
        • Majoration de l'indemnité journalière versée par le régime de prévoyance au-delà du 15e mois.
  • Chapitre II : Droit syndical
    • Titre V : Parcours professionnel des représentants du personnel
      • Article 12 - Parcours professionnel et formation
  • Chapitre III : Activités sociales et culturelles
    • Article 8 - CHAPITRE III : Activités sociales et culturelles.
  • Chapitre IV : Embauchage
    • Article 9 - CHAPITRE IV : Embauchage.
    • Article 10 - CHAPITRE IV : Embauchage.
    • Article 13 - CHAPITRE IV : Embauchage.
  • Chapitre V : Préavis, licenciement, fin de contrat à durée déterminée, départ en retraite
    • Préavis
      • Article 14 - Préavis.
    • Indemnité de licenciement
      • Article 15 - Indemnité de licenciement.
    • Indemnité de fin de contrat à durée déterminée
      • Article 15-Bis - Indemnité de fin de contrat à durée déterminée.
      • Article 16 - CHAPITRE V : Préavis, licenciement, fin de contrat à durée déterminée, départ en retraite
    • Départ en retraite
      • Article 17
    • Mesures destinées à favoriser le recours à la retraite progressive
      • Article 17-Bis
  • Chapitre VI : Congés payés, congés exceptionnels
    • Article 18
    • Majorations pour ancienneté
      • Article 19 - Majorations pour ancienneté.
    • Travail en sous-sol ou en local insalubre
      • Article 20 - Travail en sous-sol ou en local insalubre.
    • Allocation de vacances
      • Article 21
    • Congé sabbatique
      • Article 21-Bis
    • Congés exceptionnels
      • Article 22
  • Chapitre VII : Maladie, maternité, accidents, invalidité
    • I. - Maladie, accidents, invalidité
      • Article 23 - I. - Maladie, accidents, invalidité.
      • Article 24 - CHAPITRE VII : Maladie, maternité, accidents, invalidité
      • Article 25 - CHAPITRE VII : Maladie, maternité, accidents, invalidité
      • Article 26 - CHAPITRE VII : Maladie, maternité, accidents, invalidité
    • II. - Maternité
      • Maternité
        • Article 27 - Maternité.
      • Paternité et accueil de l'enfant
        • Article 27-Bis
  • Chapitre VIII : Service national-Périodes de réserve
    • Service national
      • Article 28 - Service national.
    • Périodes de réserve
      • Article 29 - Périodes de réserve.
  • Chapitre IX : Durée du travail
    • Durée et horaire du travail
      • Article 30
  • Chapitre X : Emploi, formation professionnelle.
    • Article 31 - CHAPITRE X : Emploi, formation professionnelle.
  • Chapitre XI : Retraites-Prévoyance
    • Article 32 - CHAPITRE XI : Retraites - Prévoyance.
  • Chapitre XII : Classifications et salaires
    • Article 33 - CHAPITRE XII : Classifications et salaires.
  • Chapitre XIII : Dispositions diverses
    • Discipline
      • Article 34 - Discipline.
    • Conciliation
      • Article 35 - Conciliation.
    • Interprétation de la convention
      • Article 36 - Interprétation de la convention.
      • Article 37 - CHAPITRE XIII : Dispositions diverses
  • Annexe II : Sécurité de l'emploi et formation professionnelle
  • Annexe
  • Annexe III : Régimes de retraites et de prévoyance
    • Retraite
      • Article 1er - Retraite.
    • Prévoyance
      • Article 2 - Prévoyance.
      • Article 3 - Prévoyance.
  • Annexe IV : Classifications et salaires
    • Classifications et salaires
      • Epargne collective et intéressement
        • Article 12 - Classifications et salaires
        • Article 13 - CLASSIFICATIONS ET SALAIRES
  • Annexe V : Application de la convention
  • Préambule
  • Annexe VII : Réduction et aménagement du temps de travail (Accord du 17 novembre 2000)
    • Préambule
      • Réduction et aménagement du temps de travail
    • Titre Ier : Champ d'application
      • Institutions concernées
        • Article 1-1 - Réduction et aménagement du temps de travail
      • Salariés concernés
        • Article 1-2 - Réduction et aménagement du temps de travail
    • Titre II : Dispositions concernant l'ARTT
      • Principes généraux
        • Article 2-1 - Réduction et aménagement du temps de travail
      • Organisation des horaires dans un cadre annuel
        • Article 2-2 - Réduction et aménagement du temps de travail
      • Dispositions concernant les cadres
        • Article 2-3
      • Dispositions concernant les salariés itinérants non cadres
        • Article 2-4 - Réduction et aménagement du temps de travail
      • Dispositions relatives aux salariés à temps partiel
        • Article 2-5 - Réduction et aménagement du temps de travail
      • Suivi individualisé de la durée du travail
        • Article 2-6 - Réduction et aménagement du temps de travail
      • Heures supplémentaires
        • Article 2-7 - Réduction et aménagement du temps de travail
      • Compte épargne-temps (CET)
        • Article 2-8 - Réduction et aménagement du temps de travail
    • Titre III : Dispositions concernant l'emploi et la formation
      • Principes généraux
        • Article 3-1 - Réduction et aménagement du temps de travail
      • Mesures relatives à la sécurité de l'emploi
        • Article 3-2 - Réduction et aménagement du temps de travail
      • Développement de la GPEC au sein des institutions
        • Article 3-3
      • Recrutements
        • Article 3-4 - Réduction et aménagement du temps de travail
    • Titre IV : Dispositions relatives aux rémunérations et aux mesures destinées à limiter l'alourdissement des charges des institutions
      • Rémunérations
        • Article 4-1 - Réduction et aménagement du temps de travail
      • Mesures destinées à limiter l'alourdissement des charges des institutions
        • Article 4-2 - Réduction et aménagement du temps de travail
    • Titre V : Dispositions diverses
      • Entrée en vigueur
        • Article 5-1 - Réduction et aménagement du temps de travail
      • Modification de la convention collective du fait du présent accord
        • Article 5-2 - Réduction et aménagement du temps de travail
  • Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 1er - Constitution
    • Article 2 - Champ de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 3 - Évolution du périmètre de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 4 - Objet et missions
  • Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 5 - Ressources
    • Article 6 - Sections financières
    • Article 7 - Utilisation des ressources
  • Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 8 - Fonctionnement de la gouvernance et principes généraux
    • Article 9 - Assemblée plénière
    • Article 10 - Conseil d'administration
    • Article 11 - Bureau
  • Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
    • Article 12 - Organisation des sections paritaires professionnelles
  • Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
    • Article 13 - Organisation des commissions paritaires
    • Article 14 - Organisation des groupes de travail paritaires
  • Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 15 - Organisation de la représentation territoriale
  • Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
    • Article 16 - Gestion des contributions conventionnelles
  • Titre VIII Dispositions diverses
    • Article 17 - Statuts et règlement intérieur général
    • Article 18 - Agrément
    • Article 19 - Date d'effet et durée de l'accord
  • Titre IX Autres dispositions
    • Article 20 - Cadre juridique
    • Article 21 - Dissolution. - Liquidation
    • Article 22 - Dénonciation
    • Article 23 - Suivi et révision
    • Article 24 - Notification. - Publicité et dépôt
    • Article 25 - Extension
  • Textes attachés
    • Accord du 25 mars 2022 relatif à la rémunération mensuelle minimale garantie 2022
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
    • Avenant n° 19 du 13 septembre 2017 relatif au droit syndical et au fonctionnement des instances
      • Titre II Exercice des activités syndicales au niveau des instances paritaires de branche
        • Article 1er - Instances paritaires de branche
        • Article 2 - Participation aux instances et aux réunions paritaires
        • Article 1.1 - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
        • Article 1.2 - Groupes de travail paritaires
        • Article 1.3 - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation (CPNEF)
        • Article 1.4 - Comité paritaire de pilotage de la GEPP
      • Titre III Modalités d'exercice des activités syndicales au niveau national
        • Article 3 - Moyens alloués à l'exercice des activités syndicales
        • Article 4 - Réunions statutaires de l'organisation syndicale, de sa fédération ou du syndicat représentant la branche des IRC et des IP
      • Titre IV Exercice du droit syndical au niveau des entreprises de la branche
        • Article 5 - Mandats syndicaux
        • Article 6 - Moyens d'information et de communication
        • Article 7 - Moyens matériels
        • Article 8 - Collecte des cotisations
        • Article 9 - Crédits d'heures
        • Article 10-Bis - Représentants de proximité
      • Titre V Parcours professionnel des représentants du personnel
        • Article 11 - Modalités d'exercice d'un mandat
        • Article 13 - Garantie de rémunération
        • Article 14 - Entretien de fin de mandat
        • Article 15 - Valorisation de l'expérience syndicale
        • Article 16 - Application de l'accord
        • Article 12 - Parcours professionnel et la formation
      • Titre Ier Liberté d'opinion, liberté syndicale et non-discrimination syndicale
    • Avenant n° 1 du 9 avril 2020 à l'accord du 13 septembre 2017 relatif au droit syndical et au fonctionnement des instances
      • Préambule
        • Article 10
        • Article 11
        • Article 5
        • Article 6
        • Article 7
        • Article 8
        • Article 9
        • Article préliminaire - Champ d'application
        • Article 12 - Dispositions finales
    • Accord du 27 mars 2009 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
      • Titre III : Dispositions diverses
        • Suivi de l'accord
          • Article 12
          • Article 11 - TITRE III Dispositions diverses
        • Date d'effet et durée de l'accord
          • Article 13
    • Accord du 29 décembre 2021 à l'annexe II-A de la CCN du 9 décembre 1993 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
      • Titre Ier Les parties prenantes à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au niveau de la branche
        • Article 1er - La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation (CPNEF)
        • Article 2 - Le comité paritaire de suivi opérationnel de la GPEC
        • Article 3 - Les outils paritaires de la GPEC de branche
        • Article 4 - Uniformation, opérateur de compétences (OPCO) de la cohésion sociale
      • Titre II Anticiper l'évolution quantitative et qualitative des métiers et des compétences
        • Article 5 - La projection des effectifs dans la branche : une approche nationale et territoriale
        • Article 6 - Le répertoire des métiers et des compétences
        • Article 7 - L'aide à la construction des parcours professionnels
        • Article 8 - Les études prospectives
      • Titre III Sécuriser les parcours professionnels et développer l'employabilité dans les entreprises
        • Article 9 - L'identification des métiers « sensibles »
        • Article 10 - Transitions professionnelles collectives et reconversions
        • Article 11 - La mobilité professionnelle à l'initiative du salarié et les mesures d'incitation
        • Article 12 - La gestion des âges
      • Titre IV La GEPP au niveau des entreprises
        • Article 13 - Négociation au niveau de l'entreprise
        • Article 14 - Information et consultation du CSE
      • Titre V Dispositions finales
        • Article 15 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 16 - Entrée en vigueur et durée de l'accord
        • Article 17 - Bilan de l'accord
    • Accord du 22 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (annexe II-B de la convention collective)
      • Titre Ier Objectifs/priorités de la branche pour l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie et les modalités d'accès
        • Article 1er - Objectifs de la formation
        • Article 2 - Conditions de réussite et d'accès à la formation
        • Article 3 - Négociation au niveau des entreprises
        • Article 4 - Modalités d'accès à la formation
      • Titre II Mise en oeuvre des dispositifs de formation
        • Titre II Mise en œuvre des dispositifs de formation
        • Article 5 - Actions conduites dans le cadre du plan de développement des compétences
        • Article 6 - Compte personnel de formation (CPF)
        • Article 7 - Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
        • Article 8 - Mise en place de certificats de qualification professionnelle (CQP)
        • Article 9 - Validation des acquis de l'expérience (VAE) et la validation des acquis professionnels (VAP)
        • Article 10 - Bilan de compétences
        • Article 11 - Formation digitale et formation en ligne
        • Article 12 - Action de formation en situation de travail (AFEST)
      • Titre III Information et orientation tout au long de la vie professionnelle
        • Article 13 - Conseil en évolution professionnelle
        • Article 14 - Entretien professionnel
      • Titre IV Insertion professionnelle
        • Article 15 - Actions conduites dans le cadre des dispositifs liés à l'alternance
        • Article 16 - Tutorat
        • Article 17 - Préparation opérationnelle à l'emploi (POE)
      • Titre V Financement de la formation professionnelle et moyens alloués à la branche
        • Article 18 - Niveau minimal d'investissement formation
      • Titre VI Dispositions finales
      • Annexes
        • Article Annexe 1
        • Article Annexe 2
    • Avenant du 2 avril 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008
      • Article 4
    • Avenant du 9 décembre 1993 relatif aux conditions particulières de travail applicable aux cadres et agents de maîtrise
      • Préavis - Licenciement
        • Article 2 - Préavis - Licenciement.
      • Maladie, accident, invalidité
        • Article 3 - Maladie, accident, invalidité.
      • Classification
        • Article 4 - Classification.
    • Accord du 9 décembre 1993 relatif au travail à temps partiel dans les institutions de retraite complémentaire
      • Bénéficiaires
        • Article 1er - Bénificiaires.
      • Conditions d'accès en cas de demande émanant du salarié
        • Article 2 - Conditions d'accès en cas de demande émanant du salarié.
      • Le contrat de travail : forme, modifications
        • Article 3 - Le contrat de travail : forme, modifications.
      • Rémunération et décompte de l'ancienneté
        • Article 4 - Rémunération et décompte de l'ancienneté.
      • Indemnité de licenciement
        • Article 5 - Indemnité de licenciement.
      • Allocation de départ en retraite
        • Article 6 - Allocation de départ en retraite.
      • Congés annuels et autres congés
        • Article 7 - Congés annuels et autres congés.
    • Accord du 5 octobre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agrée (OPCA)
      • Article 1er - Accord relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agréé (O.P.C.A.) dans la branche professionnelle des institutions relevant de la convention collective nationale de travail du 9 décembre 1993
      • Article 2 - Accord relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agréé (O.P.C.A.) dans la branche professionnelle des institutions relevant de la convention collective nationale de travail du 9 décembre 1993
      • Article 3 - Accord relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agréé (O.P.C.A.) dans la branche professionnelle des institutions relevant de la convention collective nationale de travail du 9 décembre 1993
      • Article 4 - Accord relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agréé (O.P.C.A.) dans la branche professionnelle des institutions relevant de la convention collective nationale de travail du 9 décembre 1993
      • Article 5 - Accord relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agréé (O.P.C.A.) dans la branche professionnelle des institutions relevant de la convention collective nationale de travail du 9 décembre 1993
      • Article 6 - Accord relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agréé (O.P.C.A.) dans la branche professionnelle des institutions relevant de la convention collective nationale de travail du 9 décembre 1993
    • Accord du 22 février 1996 relatif à l'application de l'accord du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse
      • Application de l'accord du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse
      • Retraite complémentaire
        • Article 1er - Application de l'accord du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse
      • Indemnité de cessation d'activité
        • Article 2 - Application de l'accord du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse
      • Date d'effet
        • Article 3 - Application de l'accord du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse
    • Accord du 17 novembre 2000 relatif au système de classification et à la formation professionnelle
      • Accord relatif au système de classification et à la la formation professionnelle.
    • Avenant n° 6 du 6 décembre 2005 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications
      • Observatoire des métiers et des qualifications
    • Avenant n° 7 du 9 février 2006 relatif à la retraite
      • Préambule
        • Préambule.
        • Article 1er - Préambule.
        • Article 2 - Préambule.
    • Avenant du 9 février 2006 relatif à la modification de la délibération n° 12
      • Modification de la délibération n° 12
    • Avenant n° 8 du 9 février 2006 relatif aux frais de transport
      • Frais de transport
    • Avenant n° 9 du 18 juillet 2007 relatif à la formation professionnelle, à la classification et à la rémunération
      • Titre Ier : Formation professionnelle
        • TITRE Ier : Formation professionnelle
        • Article 1er - Objectifs poursuivis
        • Article 2 - Détermination des actions prioritaires en matière de formation professionnelle
        • Article 3 - Les moyens de mise en oeuvre
        • Article 4 - Rôle des instances représentatives du personnel
        • Article 5 - Le centre de formation AGIRC-ARRCO
        • Article 6 - OPCA de la branche professionnelle
      • Titre II : Classification (1)
        • Article 7 - Champ d'application
        • Article 8 - Principes généraux régissant la classification
        • Article 9 - Mode opératoire
        • Article 10 - Classement et mention sur le bulletin de paie
        • Article 11 - Modalités de première mise en application
      • Titre III : Rémunération
        • Article 12 - TITRE III : Rémunération
        • Article 13 - Principe d'évolution de la rémunération mensuelle minimale garantie
        • Article 14 - Progression professionnelle
        • Article 15 - Garanties d'augmentation des salaires réels
        • Article 16 - Frais de transport
        • Article 17 - Epargne collective et intéressement
      • Titre IV : Dispositions diverses
        • Article 18 - Incidences du présent accord sur les dispositions conventionnelles
        • Article 19 - TITRE IV : Dispositions diverses
        • Article 20 - TITRE IV : Dispositions diverses
        • Article 21 - Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010
        • Article 22 - TITRE IV : Dispositions diverses
        • Article 23 - Date d'effet
    • Avenant du 18 juillet 2007 portant modification de délibérations
    • Lettre du 17 août 2007 portant annulation de la dénonciation du 13 mars 2007
    • Avenant n° 15 du 22 mars 2012 à la convention
      • Article 2 - Date d'effet
    • Accord du 27 mars 2009 relatif à la délibération n 27
    • Avenant n° 10 du 27 mars 2009 relatif à la nouvelle codification
    • Avenant n° 12 du 22 juin 2010 portant sur la recodification des articles
    • Avenant du 15 décembre 2010 modifiant la délibération n° 6
    • Avenant du 25 mai 2022 à l'accord du 25 mars 2022 relatif à la rémunération mensuelle minimale garantie pour l'année 2022
      • Article unique
    • Avenant du 15 juin 2011 modifiant la convention
    • Accord du 19 octobre 2015 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
      • Titre Ier Dispositions relatives à la promotion de la diversité
        • Article 1er - Amélioration de la connaissance de la situation de la branche au regard de la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
        • Article 2 - Principes directeurs applicables et moyens d'action à mettre en œuvre afin d'en assurer l'effectivité
      • Titre II Dispositions particulières
        • Chapitre Ier Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
          • Article 3 - Constats
          • Article 4 - Mesures et création de nouvelles dispositions
        • Chapitre II Emploi des personnes en situation de handicap
          • Article 5 - Constats
          • Article 6 - Mesures en vigueur et nouvelles dispositions
        • Chapitre III Conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale. - Articulation des temps de vie
          • Article 7 - Constats
          • Article 8 - Mesures en vigueur et nouvelles dispositions
      • Titre III Dispositions diverses
        • Article 11 - Date d'effet et durée
    • Accord du 22 mars 2012 relatif à la diversité et à l'égalité des chances
      • Titre II Dispositions particulières
        • Chapitre Ier Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
          • Article 4 - Prorogation des mesures prévues par l'accord du 27 mars 2009 et création de nouvelles dispositions
        • Chapitre II Emploi des personnes en situation de handicap
          • Article 6 - Prorogation des mesures prévues par l'accord du 27 mars 2009 et création de nouvelles dispositions
        • Chapitre III Conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale. - Articulation des temps de vie
          • Article 8 - Prorogation des mesures prévues par l'accord du 27 mars 2009 et création de nouvelles dispositions
      • Titre III Dispositions diverses
        • Article 11 - Date d'effet et durée de l'accord
    • Avenant n° 17 du 3 mai 2016 relatif à la formation professionnelle
      • Titre Ier Objectifs et priorités de la branche pour l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie
        • Article 1er - Objet de l'accord
        • Article 2 - Objectifs poursuivis
        • Article 3 - Détermination des actions prioritaires en matière de formation professionnelle
      • Titre II Mise en oeuvre des dispositifs de formation
        • Article 4 - Actions conduites dans le cadre du plan de formation
        • Article 5 - Reconnaissance des actions de développement des compétences du salarié relevant de la catégorie 2
        • Article 9 - Validation des acquis de l'expérience (VAE)
      • Titre III Information et orientation tout au long de la vie professionnelle
        • Article 10 - Information des salariés sur les dispositifs de formation
        • Article 11 - Conseil en évolution professionnelle
        • Article 12 - Passeport d'orientation, de formation et de compétences
        • Article 13 - Entretien professionnel
      • Titre IV Insertion professionnelle
        • Article 14
        • Article 15 - Tutorat
        • Article 16 - Préparation opérationnelle à l'emploi (POE)
      • Titre V Rôle des instances représentatives du personnel
      • Titre VI Financement de la formation professionnelle
        • Article 17 - OPCA de la branche professionnelle
      • Titre VII Application de l'accord
    • Accord du 2 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail
      • Préambule
        • Article 1er - Objectif de l'accord
        • Article 2 - Élaborer une démarche de qualité de vie au travail
        • Article 3 - Mobilisation des acteurs des entreprises de la branche
        • Article 4 - Organisation et conditions de travail
        • Article 5 - Dispositions concernant les salariés bénéficiant d'un forfait annuel en jour
        • Article 6 - Conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle
        • Article 7 - Nouvelles formes d'organisation du travail
        • Article 8 - Qualité du dialogue social
        • Article 9 - Application de l'accord
    • Adhésion par lettre du 18 septembre 2017 de la FESSAD UNSA à la convention
    • Accord du 29 décembre 2021 relatif à la fixation de l'agenda social de la CPPNI pour l'année 2022
      • Préambule
        • Article 1er - Thèmes des négociations
        • Article 3 - Modalités des négociations
        • Article 4 - Durée. Date d'entrée en vigueur
        • Article 2 - Calendrier prévisionnel des réunions des instances paritaires en 2022
    • Accord du 23 février 2018 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour 2018
      • Préambule
        • Article 2 - Dates des CPPNI pour l'exercice 2018
    • Accord du 18 janvier 2019 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour l'année 2019
      • Préambule
        • Article 4 - Durée. - Date d'entrée en vigueur
        • Article 2 - Dates des CPPNI pour l'exercice 2019
    • Accord de méthode du 16 mars 2018 relatif aux modalités de la négociation de l'annexe IV de la convention
      • I. - Liste des thèmes à aborder dans la négociation
        • Article 1er - Thématiques à aborder
      • II. -? Modalités de conduite de la négociation
        • Article 2 - Principes généraux
        • Article 3 - Attribution de moyens supplémentaires aux moyens existant pour la conduite de la négociation
        • Article 4 - Modalités pratiques pour la négociation
      • III. - Dispositions finales
        • Article 5 - Durée de l'accord
    • Avenant n° 20 du 1er juin 2018 relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
    • Accord du 30 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétence (OPCO)
    • Avenant n° 21 du 14 décembre 2018 relatif à la hiérarchie des normes (bloc de compétences n° 2)
      • Article 1er - Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
      • Article 2 - L'effectif à partir duquel les délégués syndicaux peuvent être désignés, leur nombre et la valorisation de leurs parcours syndical
      • Article 3 - Primes pour travaux dangereux ou insalubres
    • Avenant n° 23 du 14 décembre 2018 relatif à la mise en conformité de la convention (évolution des régimes AGIRC et ARRCO)
      • Article 2 - Chapitre Ier
      • Article 3 - Chapitre II « Droit syndical », titre III
      • Article 4 - Chapitre IV « Embauchage »
      • Article 5 - Chapitre V « Préavis, licenciement, fin de contrat à durée déterminée, départ en retraite »
      • Article 6 - Chapitre VI « Congés payés, congés exceptionnels »
      • Article 7 - Chapitre VII « Maladie, maternité, accidents, invalidité »
      • Article 8 - Avenant du 9 décembre 1993 réglant certaines conditions particulières de travail applicables aux cadres et agents de maîtrise
      • Article 9 - « Annexe I »
      • Article 10 - « Annexe II »
      • Article 12 - Annexe VII (accord du 17 novembre 2000)
      • Article 13 - Accord du 9 décembre 1993 relatif au contrat type de prévoyance
      • Article 14 - Délibération n° 1
      • Article 15 - Délibération n° 2
      • Article 16 - Délibérations
      • Article 17 - Durée
    • Avenant n° 1 du 7 juin 2019 à l'avenant n° 17 du 3 mai 2016 relatif au contrat de professionnalisation et reconversion ou promotion par l'alternance (Pro A)
      • Préambule
        • Article 1er - Entreprises concernées. - Champ d'application
        • Article 2 - Reconversion ou promotion par l'alternance dite Pro-A
        • Article 3 - Contrat de professionnalisation
        • Article 4 - Dispositions finales
    • Avenant n° 1 du 15 novembre 2019 à l'accord du 2 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail
    • Avenant n° 2 du 15 novembre 2019 à l'avenant n° 17 du 3 mai 2016 relatif aux certifications professionnelles éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)
      • Préambule
        • Article 1er - Liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
        • Article 2 - Dispositions finales
    • Accord du 13 décembre 2019 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour l'année 2020
      • Préambule
        • Article 2 - Dates des CPPNI pour l'exercice 2020
    • Accord du 30 avril 2020 relatif aux modalités exceptionnelles de mise en place de l'activité partielle dans le cadre de la crise sanitaire du « Covid-19 »
      • Préambule
        • Article 1er - Entreprises concernées
        • Article 2 - Mesures préalables à la mise en place de l'activité partielle
        • Article 3 - Salariés et activités concernés par le recours à l'activité partielle pendant la période de crise sanitaire
        • Article 4 - Information consultation des instances représentatives du personnel et information des salariés
        • Article 5 - Maintien de la rémunération en cas d'activité partielle
        • Article 6 - Garanties en termes de formation professionnelle
        • Article 7 - Maintien des droits sociaux des salariés en activité partielle
        • Article 8 - Dispositions finales
    • Accord du 22 décembre 2020 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour l'année 2021
      • Préambule
        • Article 2 - Calendrier prévisionnel des réunions des instances paritaires
    • Avenant n° 2 du 22 décembre 2020 à l'accord du 2 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail
    • Accord du 18 mai 2021 relatif à l'engagement pacte pour les jeunes
    • Accord du 11 juin 2021 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
      • Préambule
        • Article 1er - Priorités de la branche
        • Article 2 - Agir pour le maintien dans l'emploi
        • Article 3 - Agir pour l'employabilité en garantissant l'égalité des chances et l'accès à la formation professionnelle
        • Article 4 - Favoriser l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap
        • Article 5 - Poursuivre le changement de perception du handicap
        • Article 6 - Assurer le pilotage et le suivi des actions
        • Article 7 - Date d'effet et durée de l'accord
    • Accord du 1er juillet 2021 relatif à l'accompagnement des salariés aidants et à la conciliation de leur situation avec leur vie professionnelle
      • Préambule
        • Article 1er - Définition du salarié aidant
        • Article 2 - Mise en place d'une campagne d'information et de sensibilisation à la situation de proche aidant au sein de la branche
        • Article 3 - Égalité de traitement avec les autres salariés
        • Article 4 - Contribution des entreprises au soutien des aidants familiaux
        • Article 5 - Négociation d'entreprise
        • Article 6 - Dispositions finales
    • Accord du 15 avril 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Titre Ier Assurer l'égalité salariale
        • Article 1.1 - Principe général d'égalité de rémunération
        • Article 1.2 - Suppression des écarts de rémunération non justifiés
        • Article 1.3 - Extension de la garantie d'évolution salariale au retour d'un congé maternité ou d'adoption, au retour d'un congé de proche aidant
      • Titre II Développer la mixité professionnelle
        • Article 2 - Le recrutement
        • Article 3 - Le développement de la « marque employeurs »
        • Article 4 - La formation professionnelle, la mobilité et les parcours professionnels
        • Article 4.1 - La formation professionnelle
        • Article 4.2 - La mobilité et les parcours professionnels
      • Titre III Mettre en oeuvre des actions contre les violences sexistes et sexuelles dans les politiques de prévention et de santé au travail
        • Article 5 - Principes généraux
        • Article 6 - Référent du CSE
        • Article 7 - Accompagnement des salariés victimes de violences sexuelles ou de harcèlement sexuel en entreprise
        • Article 8 - Actions de prévention et de sensibilisation
        • Article 9 - Accompagnement des salarié(e)s victimes de violences intrafamiliales
      • Titre IV Agir sur la conciliation des temps de vie, tout au long de la carrière des femmes et des hommes
        • Article 10 - La parentalité
        • Article 11 - L'articulation et la conciliation des temps de vie
        • Article 12 - Les conditions de travail
      • Titre V Soutenir et accompagner les entreprises de la branche
        • Article 13 - Les actions de sensibilisation et de communication
        • Article 14 - La commission de l'égalité professionnelle
        • Article 15 - Suivi de l'accord
      • Titre VI Date d'effet et durée de l'accord
    • Accord du 3 avril 2007 relatif aux salaires
      • Valeur du point à compter du 1er avril 2007
        • Salaires
    • Accord du 3 octobre 2007 relatif à la valeur du point pour l'année 2007 (1)
    • Accord du 3 octobre 2007 relatif aux rémunérations mensuelles minimales pour l'année 2008
    • Accord du 1er octobre 2008 relatif aux salaires pour 2008
    • Accord du 16 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009
    • Accord du 21 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
      • Article 1er - Revalorisation des rémunérations mensuelles minimales garanties
      • Article 2 - Application de la garantie d'augmentation des salaires réels (85 % du taux d'augmentation de la RMMG)
    • Accord du 13 avril 2017 relatif aux rémunérations mensuelles minimales garanties au 1er janvier 2017
    • Accord du 16 mars 2018 relatif aux rémunérations mensuelles minimales garanties au 1er janvier 2018
      • Article 2 - Application de la garantie d'augmentation des salaires réels
      • Article 3 - Axes de progrès en matière d'égalité de rémunérations
    • Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale

Pourquoi choisir nos conventions collectives

Outil IA « Posez une question »

Interrogez votre convention en langage naturel : vous obtenez des réponses immédiates, fiables et sourcées.

Texte intégral consolidé

Le texte intégral, ses textes attachés, JORF et BOCC — mis à jour en continu.

Synthèses rédigées par nos experts

Plus de 300 synthèses pour saisir l'essentiel d'une convention en quelques minutes.

Pensé pour l'impression

Mise en page deux colonnes, lisible à l'écran et économique à imprimer.

Outils & calculs pour cette convention

Des calculs pré-remplis avec les barèmes de cette convention.

Minimum conventionnel

Salaire minimum garanti par la convention.

Prime d'ancienneté

Montant de la prime d'ancienneté.

Préavis de rupture

Durée du préavis applicable.

Maintien de salaire

Indemnisation maladie selon la convention.

Heures supplémentaires

Majoration légale et conventionnelle.

Rupture conventionnelle

Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.

Aperçu — échangez avec votre convention

92% de précision
Quel est le délai de carence pour un cadre au forfait ?
Débloquez pour voir la réponse sourcée

Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent

Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ? Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.

Questions fréquentes — convention collective Retraite complémentaire et prévoyance

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Retraite complémentaire et prévoyance ?
La convention collective Retraite complémentaire et prévoyance porte le numéro IDCC 1794 et le numéro de brochure JO 3276.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Retraite complémentaire et prévoyance ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : retraite complémentaire et prévoyance (institutions).

La convention collective Retraite complémentaire et prévoyance est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 4 juillet 2026 et la synthèse le 27 mai 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Retraite complémentaire et prévoyance ?
Créez votre compte LégiSocial pour accéder au texte intégral consolidé, à sa synthèse rédigée par nos experts et à l'outil IA qui répond à vos questions en langage naturel, avec sources. Téléchargement immédiat en PDF.

Rechercher d'autres conventions collectives

Voir toutes les conventions collectives