Convention collective retraite complémentaire et prévoyance — Brochure 3276, IDCC 1794
Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance du 9 décembre 1993
- IDCC
- 1794
- Brochure
- 3276
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 5 novembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 6 novembre 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Textes Attachés — Avenant n° 1 du 30 juin 2026 à l'accord du 1er juillet 2021 relatif à l'accompagnement des salariés aidants
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Textes Attachés — Accord du 1er juillet 2026 relatif à la prise en compte de la situation particulière des salariés expérimentés
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JORFJORF n°0230 du 2 octobre 2026 — Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
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Textes Attachés — Accord du 18 mars 2026 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à la formation professionnelle
-
Fonction tutorale, Prime annuelle — accord du 18 mars 2026 non étendu, en vigueur le 18 mars 2026 pour une durée de 4 ans, signataire : AEGPIRC.
Qui est concerné par la convention collective Retraite complémentaire et prévoyance ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur assurances, et notamment des domaines suivants :
- Institutions de retraite complémentaire (personnel)
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 6629Z | Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite |
| 8299Z | Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. |
| 8430B | Gestion des retraites complémentaires |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives assurances
- Courtage d'assurances — IDCC 2247
- Inspection d'assurance — IDCC 1679
- Mutualité — IDCC 2128
- Personnel des agences d'assurances — IDCC 2335
- Sociétés d'assistance — IDCC 1801
- Sociétés d'assurances — IDCC 1672
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Heures supplémentaires
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Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Indemnités de rupture
Licenciement, rupture conventionnelle, départ ou mise à la retraite.
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