Convention collective habitat et logement accompagnés — Brochure 3014, IDCC 2336
Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003
- IDCC
- 2336
- Brochure
- 3014
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 23 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 25 septembre 2026
Dernières mises à jour de la convention
-
Textes Salaires — Avenant n° 70 du 30 septembre 2025 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire (ancien champ FSJT, ancien champ PACT ARIM et champ HLA)
-
Classification et Salaire minimum conventionnel garanti — accord n° 33 du 17 juin 2026 non étendu, en vigueur à compter du 1er août 2026, signataire Hexopée.
-
Le dispositif Période de Reconversion remplace celui de la Pro-A — Avenant n° 32 du 14 avril 2026, en vigueur à compter du 14 avril 2026, signataire : Hexopée.
-
Convention forfait jours cadres — Avenant n° 74 du 14 avril 2026, en vigueur au 1er jour du mois suivant sa date d'extension, signataire : Hexopée.
-
Textes Attachés — Avenant n° 73 du 25 mars 2026 relatif à l'évolution des cotisations frais de santé
Qui est concerné par la convention collective Habitat et logement accompagnés ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur action sociale, et notamment des domaines suivants :
- Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 5590Z | Autres hébergements |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives action sociale
- Enseignement privé non lucratif — IDCC 3218
- Missions locales et PAIO — IDCC 2190
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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