Convention collective désinfection, désinsectisation, dératisation (3d) — Brochure 3260, IDCC 1605
Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
- IDCC
- 1605
- Brochure
- 3260
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 2 septembre 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Salaires minima — PV de désaccord du 20 juillet 2026 valant recommandation salariale pour les seuls employeurs adhérents à la PROSANE à appliquer à partir du 1er juillet 2026.
-
Textes Salaires — Accord du 17 décembre 2025 relatif à la revalorisation salariale pour l'année 2026
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Salaires minima, prime d'ancienneté puis de panier — Accord du 17 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 9 mars 2026, JORF du 18 mars 2026, applicable à partir du 18 mars 2026.
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JORFJORF n°0066 du 18 mars 2026 — Arrêté du 9 mars 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
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Salaires minima, prime d'ancienneté puis de panier — Accord du 17 décembre 2025 non étendu, applicable à la date de l'extension et, en cas de délai d'extension prolongé, en date du 1er avril 2026, signataire : PROSANE.
Qui est concerné par la convention collective Désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur nettoyage et propreté, et notamment des domaines suivants :
- Produits antiparasitaires
- désinfectants
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 1610B | Imprégnation du bois |
| 8129A | Désinfection, désinsectisation, dératisation |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives nettoyage et propreté
- Blanchisserie, laverie et services de linge — IDCC 2002
- Manutention et nettoyage aéroportuaires (Paris) — IDCC 1391
- Propreté et services associés — IDCC 3043
Accords d'entreprise de la branche
172 accords d'entreprise déposés relèvent de cette convention (IDCC 1605). Sur la plupart des sujets, un accord d'entreprise prime sur la convention de branche, sauf dans les matières que le Code du travail lui réserve.
Voir les accords de la branchePourquoi choisir nos conventions collectives
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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