LégiSocial

Convention collective désinfection, désinsectisation, dératisation (3d) — Brochure 3260, IDCC 1605

Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
1605
Brochure
3260
Texte intégral
Dernière mise à jour le 12 mai 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 1 septembre 2026
Codes NAF / APE
8129A
Désinfection, désinsectisation, dératisation

Dernières mises à jour de la convention

  • 8 mai 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Accord du 17 décembre 2025 relatif à la revalorisation salariale pour l'année 2026
  • 18 mars 2026
    Synthèse
    Salaires minima, prime d'ancienneté puis de panier — Accord du 17 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 9 mars 2026, JORF du 18 mars 2026, applicable à partir du 18 mars 2026.
  • 18 mars 2026
    JORF
    JORF n°0066 du 18 mars 2026 — Arrêté du 9 mars 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
  • 25 février 2026
    Synthèse
    Salaires minima, prime d'ancienneté puis de panier — Accord du 17 décembre 2025 non étendu, applicable à la date de l'extension et, en cas de délai d'extension prolongé, en date du 1er avril 2026, signataire : PROSANE.
  • 17 avril 2025
    Texte intégral
    Textes Attachés — Prévoyance et à retraite complémentaire des cadres et des non-cadres

Qui est concerné par la convention collective Désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur nettoyage et propreté, et notamment des domaines suivants :

  • Produits antiparasitaires
  • désinfectants

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Désinfection, désinsectisation, dératisation (3D)
Code NAF Activité (INSEE)
1610B Imprégnation du bois
8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives nettoyage et propreté

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
    • c. Adhésions
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. CDD
    • c. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
    • d. Ancienneté
  • IV. Classification
    • a. Grille de classification
      • i. Groupe 1: ouvriers et employés
      • ii. Groupe 2: techniciens et agents de maîtrise (TAM)
      • iii. Groupe 3: cadres
    • b. Evolution de carrière
    • c. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
    • b. Prime d'ancienneté pour les seuls salariés non cadres
    • c. Travail du dimanche et des jours fériés
    • d. Travail de nuit
    • e. Remplacement provisoire
    • f. Changement de domicile
    • g. Indemnité de repas ou prime de panier
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée du travail
      • ii. Astreintes
      • iii. Travail de nuit
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Jours fériés
    • c. Congés
      • ◊ Congés payés supplémentaires d'ancienneté
      • ◊ Modalités de prise de congés des salariés d'origine non-métropolitaine ou extra-européenne
      • ◊ Congés pour événements personnels
  • VII. Déplacements professionnels
    • a. Déplacement hors de l'entreprise : Indemnité de repas
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le bilan de compétences
    • d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • f. Les contrats de professionnalisation
      • i. Duréedu contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération
      • iii. Fonction tutorale
    • g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv. liste des certifications professionnelles éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladies et accidents non professionnels
      • i. Garantie d'emploi
      • ii. Indemnisation
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
      • ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
      • i. Institution de prévoyance
      • ii. Bénéficiaires
      • iii. Garanties
      • ◊ Garantie capital-décès
      • ◊ Allocation obsèques
      • ◊ Garantie rente éducation
      • ◊ Garantie incapacité temporaire de travail
      • ◊ Garantie invalidité
      • iv. Définitions
      • ◊ Les enfants à charge
      • ◊ Conjoints et concubins
      • v. Salaire de référence
      • vi. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
      • i. Licenciement pour motif personnel
      • ii. Licenciement pour motif économique
    • c. Indemnité de rupture conventionnelle
    • d. Retraite
      • i. Départ volontaire à la retraite
      • ii. Mise à la retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Champ d'application
    • Article 1er - Champ d'application.
  • Durée de la convention-Dénonciation et révision
    • Article 2 - Durée de la convention - Dénonciation et révision.
  • Avantages acquis
    • Article 3 - Avantages acquis.
  • Procédure d'interprétation et de conciliation
    • Article 4 - Procédure d'interprétation et de conciliation.
  • Révision
    • Article 5 - Révision.
  • Droit syndical et liberté d'opinion
    • Article 6 - Droit syndical et liberté d'opinion.
  • Délégués du personnel, comité d'entreprise
    • Article 7 - Délégués du personnel, comité d'entreprise.
  • Embauchage
    • Article 8 - Embauchage.
  • Période d'essai
    • Article 9 - Période d'essai.
  • Recours au contrat à durée déterminée
    • Article 10 - Recours au contrat à durée déterminée.
  • Visite médicale d'embauche
    • Article 11 - Visite médicale d'embauche.
  • Rémunération des salariés occupés à temps plein
    • Article 12 - Rémunération des salariés occupés à temps plein.
  • Rémunération des salariés occupés à temps partiel
    • Article 13 - Rémunération des salariés occupés à temps partiel.
  • Négociation annuelle et commissions paritaires
    • Article 15 - Négociation annuelle et commissions paritaires.
  • Révision annuelle des minima conventionnels
    • Article 16 - Révision annuelle des minima conventionnels.
  • Egalité professionnelle
    • Article 17 - Egalité professionnelle.
  • Apprentissage-Formation professionnelle
    • Article 18 - Apprentissage - Formation professionnelle.
    • Article 18-Bis
  • Tutorat
    • Article 19 - Tutorat.
  • Classification professionnelle
    • Article 20 - Classification professionnelle.
  • Evolution de carrière
    • Article 21 - Evolution de carrière.
  • Affectation temporaire
    • Article 22 - Affectation temporaire.
  • Changement de domicile du salarié accepté par les deux parties
    • Article 23 - Changement de domicile du salarié accepté par les deux parties.
  • Travail du dimanche et des jours fériés
    • Article 24 - Travail du dimanche et des jours fériés.
  • Travail de nuit
    • Article 25 - Travail de nuit.
  • Astreintes
    • Article 26 - Astreintes.
  • Ancienneté
    • Article 27 - Ancienneté.
    • Article 27
  • Absence
    • Article 28
  • Maladie et accidents
    • Article 29 - Maladie et accidents.
    • Article 29
  • Prime d'ancienneté
    • Article 30 - Prime d'ancienneté.
  • Indemnité de déplacement en France métropolitaine
    • Article 31 - Indemnité de déplacement en France métropolitaine.
  • Indemnité de repas hors des locaux de l'entreprise
    • Article 31-Bis
  • Rupture du contrat de travail
    • Article 32 - Rupture du contrat de travail.
    • Article 32
  • Congés pour événements de famille
    • Article 33
  • Congé supplémentaire
    • Article 34
  • Modalités de prise de congés des salariés d'origine non métropolitaine ou extra-européenne
    • Article 35 - Modalités de prise de congés des salariés d'origine non métropolitaine ou extra-européenne.
  • Hygiène et sécurité
    • Article 36 - Hygiène et sécurité.
    • Article 36
  • Dépôt
    • Article 37 - Dépôt.
    • Article 37
  • Date d'application
    • Article 38 - Date d'application.
  • Durée de la convention. Dénonciation
    • Article
  • Article 1er - Objet
  • Convention collective nationale du 5 juin 1991 relative aux salaires
    • Salaires au 1er septembre 1991
      • Salaires au 1er septembre 1991.
  • Article 2 - Champ d'intervention
  • Article 3 - Forme juridique et dénomination
  • Article 4 - Missions
  • Article 5 - Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences
  • Article 6 - Service de proximité
  • Article 7 - Ressources de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
  • Article 8 - Dépôt
  • Article 9 - Agrément de l'opérateur de compétences
  • Article 10 - Durée et suivi
  • Annexes
    • Annexe I Champ d'application
    • Annexe II Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
      • I. - Règles de constitution
        • Article 1er - Personnalité morale et membres
        • Article 2 - Dénomination
        • Article 3 - Siège
        • Article 4 - Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
        • Article 5 - Champ d'intervention
        • Article 6 - Missions et services
      • II. - Administration et fonctionnement
        • Article 7 - Conseil d'administration
        • Article 8 - Bureau
        • Article 9 - Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession
        • Article 10 - Présidence paritaire
        • Article 11 - Contrôle interne. - Comité des risques et d'audit
        • Article 12 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
        • Article 13 - Comité de nomination
        • Article 14 - Comité de rémunération
        • Article 15 - Commission financière
        • Article 16 - Commission certification
        • Article 17 - Commission apprentissage et professionnalisation
        • Article 18 - Gestion des sections financières
        • Article 19 - Commissions paritaires régionales
        • Article 20 - Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP
        • Article 21 - Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité
        • Article 22 - Direction
      • III. - Organisation financière
        • Article 23 - Ressources
        • Article 24 - Dépenses
        • Article 25 - Commissaires aux comptes et expert-comptable
      • IV. - Dispositions diverses
        • Article 26 - Règlement intérieur
        • Article 27 - Dispositions transitoires
        • Article 28 - Modification des statuts
        • Article 29 - Durée
        • Article 30 - Dissolution. - Liquidation
        • Article 31 - Dépôts des statuts
  • Le temps d'astreinte
    • Article 26
  • Textes attachés
    • Avenant du 22 mai 2023 relatif à la modification de la convention collective nationale
      • Préambule
        • Article 14
        • Article 2
        • Article 4
        • Article 5
        • Article 6
        • Article 7
        • Article 8
        • Article 9
        • Article 10
        • Article 16
        • Article 17
        • Article 1er
        • Article 3
        • Article 11
        • Article 12
        • Article 13
        • Article 15
        • Article 18
        • Article 19
        • Article 24
        • Article 20
        • Article 21
        • Article 22
        • Article 23
        • Article 25 - Date d'entrée en application
    • Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la désinfection, désinsectisation et dératisation
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la désinfection, désinsectisation et dératisation
    • Adhésion par lettre du 11 juillet 2005 de la fédération FO de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services à la convention collective
      • Lettre d'adhésion de la fédération FO de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services à la convention collective
    • Adhésion par lettre du 13 juillet 2005 de la CFDT-Services à la convention collective nationale de désinfection, désinsectisation et dératisation
      • Lettre d'adhésion de la CFDT-Services à la convention collective nationale de désinfection, désinsectisation et dératisation
    • Avenant du 11 juillet 2005 portant modification d'articles de la convention collective et relatif aux minima conventionnels au 1er septembre 2005
      • Modification d'articles de la convention collective et minima conventionnels au 1er septembre 2005
      • Dispositions modifiées
        • Article 1er - Modification d'articles de la convention collective et minima conventionnels au 1er septembre 2005
      • Codification
        • Article 2 - Modification d'articles de la convention collective et minima conventionnels au 1er septembre 2005
      • Droit syndical et liberté d'opinion
        • Article 3 - Modification d'articles de la convention collective et minima conventionnels au 1er septembre 2005
      • Délégués du personnel - Comité d'entreprise
        • Article 4 - Modification d'articles de la convention collective et minima conventionnels au 1er septembre 2005
      • Embauchage
        • Article 5 - Modification d'articles de la convention collective et minima conventionnels au 1er septembre 2005
      • Période d'essai
        • Article 6 - Modification d'articles de la convention collective et minima conventionnels au 1er septembre 2005
      • Contrat à durée déterminée
        • Article 7 - Modification d'articles de la convention collective et minima conventionnels au 1er septembre 2005
      • Rémunération
        • Article 8 - Modification d'articles de la convention collective et minima conventionnels au 1er septembre 2005
      • Rémunération des salariés à temps partiel
        • Article 9 - Modification d'articles de la convention collective et minima conventionnels au 1er septembre 2005
      • Horaires de travail
        • Article 10 - Modification d'articles de la convention collective et minima conventionnels au 1er septembre 2005
      • Négociation annuelle
        • Article 11 - Modification d'articles de la convention collective et minima conventionnels au 1er septembre 2005
      • Révision des minima conventionnels
        • Article 12 - Modification d'articles de la convention collective et minima conventionnels au 1er septembre 2005
      • Egalité professionnelle
        • Article 13 - Modification d'articles de la convention collective et minima conventionnels au 1er septembre 2005
      • Tutorat
        • Article 14 - Modification d'articles de la convention collective et minima conventionnels au 1er septembre 2005
      • Classification
        • Article 15 - Modification d'articles de la convention collective et minima conventionnels au 1er septembre 2005
      • Evolution de carrière
        • Article 16 - Modification d'articles de la convention collective et minima conventionnels au 1er septembre 2005
      • Changement de domicile du salarié
        • Article 17 - Modification d'articles de la convention collective et minima conventionnels au 1er septembre 2005
      • Absence
        • Article 18 - Modification d'articles de la convention collective et minima conventionnels au 1er septembre 2005
      • Rupture du contrat de travail
        • Article 19 - Modification d'articles de la convention collective et minima conventionnels au 1er septembre 2005
      • Congés pour événements de famille
        • Article 20 - Modification d'articles de la convention collective et minima conventionnels au 1er septembre 2005
      • Impérativité du présent accord
        • Article 21 - Modification d'articles de la convention collective et minima conventionnels au 1er septembre 2005
      • Durée - Révision - Dénonciation
        • Article 22 - Modification d'articles de la convention collective et minima conventionnels au 1er septembre 2005
      • Publicité - Entrée en vigueur - Extension
        • Article 23 - Modification d'articles de la convention collective et minima conventionnels au 1er septembre 2005
      • Classifications
        • Modification d'articles de la convention collective et minima conventionnels au 1er septembre 2005 ANNEXE I
        • Modification d'articles de la convention collective et minima conventionnels au 1er septembre 2005 ANNEXE III
        • Modification d'articles de la convention collective et minima conventionnels au 1er septembre 2005 ANNEXE V
      • Illustration des emplois et classifications par niveaux
        • Modification d'articles de la convention collective et minima conventionnels au 1er septembre 2005 ANNEXE II
        • Modification d'articles de la convention collective et minima conventionnels au 1er septembre 2005 ANNEXE IV
        • Modification d'articles de la convention collective et minima conventionnels au 1er septembre 2005 ANNEXE VI
      • Grilles hiérarchiques : tableau de correspondance entre coeffcients et niveaux
        • Modification d'articles de la convention collective et minima conventionnels au 1er septembre 2005 ANNEXE VII
      • Minima catégoriels et primes d'ancienneté
        • (Sans échelonnement de la prime d'ancienneté)
          • Modification d'articles de la convention collective et minima conventionnels au 1er septembre 2005 ANNEXE VIII
      • Grille applicable à compter du 1er septembre 2005
        • Nouvelle grille
          • Modification d'articles de la convention collective et minima conventionnels au 1er septembre 2005 ANNEXE IX
      • Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 3 à 6 ans à compter du 1er janvier 2005
        • Modification d'articles de la convention collective et minima conventionnels au 1er septembre 2005 ANNEXE IX.1
      • Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 6 à 9 ans à compter du 1er septembre 2005
        • Modification d'articles de la convention collective et minima conventionnels au 1er septembre 2005 ANNEXE IX.2
      • Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 9 à 12 ans à compter du 1er septembre 2005
        • Modification d'articles de la convention collective et minima conventionnels au 1er septembre 2005 ANNEXE IX.3
      • Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 12 à 15 ans à compter du 1er septembre 2005
        • Modification d'articles de la convention collective et minima conventionnels au 1er septembre 2005 ANNEXE IX.4
      • Minima catégoriels et primes d'ancienneté supérieure à 15 ans à compter du 1er septembre 2005
        • Modification d'articles de la convention collective et minima conventionnels au 1er septembre 2005 ANNEXE IX.5
    • Accord du 27 février 2006 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
      • VI. - Durée - Dépôt - Révision
        • Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
      • II. - Missions de la CPNE
    • Accord du 7 juin 2006 relatif au protocole de fonctionnement OPCAREG
      • Préambule
        • Objet du protocole
          • Article 1er - Protocole de fonctionnement OPCAREG
      • TITRE Ier : Les services apportés par le réseau France OPCAREG
        • Protocole de fonctionnement OPCAREG
        • Collecte des contributions
          • Article 2 - Protocole de fonctionnement OPCAREG
        • L'instruction des dossiers et leur financement
          • Article 3 - Protocole de fonctionnement OPCAREG
        • La sensibilisation, l'information et le conseil destinés aux entreprises de la branche 3 D
          • Article 4 - Protocole de fonctionnement OPCAREG
        • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
          • Article 5 - Protocole de fonctionnement OPCAREG
      • TITRE II : Le rôle des instances impliquées dans ce protocole et leur articulation
        • Les organisations signataires de la CCN 3 D
          • Article 6 - Protocole de fonctionnement OPCAREG
        • Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche 3 D (CPNE)
          • Article 7 - Protocole de fonctionnement OPCAREG
        • La section paritaire de branche 3 D
          • Article 8 - Protocole de fonctionnement OPCAREG
        • Le conseil d'administration de l'IPCO
          • Article 9 - Protocole de fonctionnement OPCAREG
      • TITRE III : Les règles de mutualisation et de détermination des fonds affectés aux entreprises 3 D
        • Quelques principes de gestion d'OPCA
          • Article 10 - Protocole de fonctionnement OPCAREG
        • Les fonds collectés au titre de la professionnalisation
          • Article 11 - Protocole de fonctionnement OPCAREG
        • Les fonds collectés au titre de la contribution " plan de formation "
          • Article 12 - Protocole de fonctionnement OPCAREG
      • TITRE IV : L'application du protocole
        • Mise en oeuvre
          • Article 13 - Protocole de fonctionnement OPCAREG
        • Durée et révision du protocole
          • Article 14 - Protocole de fonctionnement OPCAREG
    • Accord du 18 décembre 2006 relatif à la liste des formations prioritaires dans le cadre du DIF
      • Liste des formations prioritaires dans le cadre du DIF
    • Accord du 23 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
        • Article 3 - Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Date d'entrée en vigueur de l'accord
        • Article 11 - Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Durée de l'accord
        • Article 12 - Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Caractère impératif de l'accord
        • Article 13 - Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Suivi de l'accord
        • Article 14 - Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Révision de l'accord
        • Article 15 - Formation professionnelle tout au long de la vie
    • Avenant du 24 juin 2009 relatif à la période d'essai
    • Accord du 28 juin 2011 relatif à l'actualisation de la convention collective
    • Accord du 10 août 2022 relatif au dispositif de la Pro A
      • Annexe
      • Préambule
        • Article 2 - Champ d'application
        • Article 1er - Objet de l'accord
        • Article 3 - Salariés concernés
        • Article 4 - Certifications visées
        • Article 5 - Prise en charge
        • Article 5.1 - Nature des frais pris en charge
        • Article 5.2 - Niveau de prise en charge forfaitaire des frais pédagogiques ainsi que les frais de transports et d'hébergement
        • Article 5.3 - Niveau de la prise en charge forfaitaire de la rémunération et des charges sociales légales et conventionnelles des salariés lors de leur formation
        • Article 5.4 - Limites aux prises en charge (pédagogiques / transport / hébergement / rémunération et charges sociales)
        • Article 6 - Durée de la Pro A
        • Article 7 - Durée des formations
        • Article 8 - Le tutorat
        • Article 9 - Procédure de dépôt et d'extension
        • Article 10 - Date d'application de l'accord
        • Article 11 - Durée de l'accord
    • Avenant du 13 mai 2014 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour les non-cadres
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Application obligatoire du régime de prévoyance pour les employeurs
      • Titre Ier Personnel couvert
        • Article 3 - Définition du personnel couvert
        • Article 4 - Conséquences de la suspension du contrat de travail
        • Article 5 - Portabilité des droits à prévoyance
      • Titre II Garanties
        • Article 6 - Définitions
        • Article 7 - Base de calcul des prestations
        • Article 8 - Garanties décès
        • Article 9 - Garanties incapacité temporaire de travail et invalidité
        • Article 10 - Revalorisation des prestations en cours de service
        • Article 11 - Exclusions applicables
      • Titre III Cotisations
        • Article 12 - Cotisations
      • Titre IV Date d'entrée en vigueur et extension
        • Article 13 - Date d'application
        • Article 14 - Extension du présent avenant. - Publicité
        • Article 15 - Durée. - Révision. - Dénonciation
    • Accord du 29 novembre 2011 relatif aux salaires
      • Annexe I
    • Accord du 11 janvier 2017 relatif à la création de CQP de branche
    • Accord du 20 décembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI
      • Préambule
        • Article 1er - Mise en place de la CPPNI
        • Article 3 - Missions de la CPPNI
        • Article 4 - Transmission des conventions et accords d'entreprise à la CPPNI
        • Article 5 - Modalités de fonctionnement de la CPPNI
        • Article 5.1 - Participation aux commissions paritaires
        • Article 6 - Entrée en vigueur, publication, extension et durée du présent accord
        • Article 7 - Dénonciation. - Révision
    • Avenant du 20 décembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
      • Section 1 Diagnostic sur la situation professionnelle comparative des hommes et des femmes
        • Article 1er - Mobilisation des outils dont dispose la branche
        • Article 2 - La situation de branche
      • Section 2 Mesures d'orientation et d'encouragement en faveur de l'égalité professionnelle entre hommes et femmes
        • Article 3 - Principes
        • Article 4 - Promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes au niveau du recrutement
        • Article 5 - Formation professionnelle
        • Article 6 - Promotion et évolution professionnelle
        • Article 7 - Rémunération
        • Article 8 - Équilibre entre vie professionnelle et vie familiale
      • Section 3 Dispositions finales
        • Article 9 - Portée. - Champ d'application
        • Article 10 - Durée
        • Article 11 - Clause de rendez-vous
        • Article 12 - Révision
        • Article 13 - Notification. - Dépôt
        • Article 14 - Entrée en vigueur. - Extension
    • Avenant du 21 juin 2018 relatif à la revalorisation des salaires pour 2018
    • Avenant du 21 juin 2018 à l'accord du 20 décembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI
    • Avenant du 21 juin 2018 relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes
    • Accord du 21 janvier 2019 relatif au calendrier prévisionnel 2019 de la CPPNI
    • Accord du 21 janvier 2019 relatif aux congés pour événement de famille (art. 33 de la convention)
    • Accord du 11 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
      • Préambule
        • Article 3 - Sécurisation juridique
        • Article 4 - Justification liée à l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 5 - Dispositions générales
    • Accord du 23 juin 2020 relatif à l'article 14 « Horaires de travail » de la convention
    • Accord du 2 janvier 2023 relatif au congé supplémentaire (art. 34 de la convention collective)
    • Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires (Annexe VIII)
      • Minima catégoriels et primes d'ancienneté
        • (Sans échelonnement de la prime d'ancienneté).
          • Salaires (Annexe VIII)
    • Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires(Annexe IX)
      • Grille applicable à compter du 1er septembre 2005
        • Nouvelle grille.
          • Salaires (Annexe IX)
    • Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires (Annexe IX.1)
      • Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 3 à 6 ans à compter du 1er janvier 2005
        • Salaires (Annexe IX.1)
    • Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires (Annexe IX.2)
      • Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 6 à 9 ans à compter du 1er septembre 2005
        • Salaires (Annexe IX.2).
    • Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires (Annexe IX.3)
      • Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 9 à 12 ans à compter du 1er septembre 2005
        • Salaires (Annexe IX.3)
    • Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires (Annexe IX.4)
      • Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 12 à 15 ans à compter du 1er septembre 2005
        • Salaires (Annexe IX.4)
    • Accord du 18 décembre 2006 relatif aux salaires
      • Revalorisation salariale au 1er janvier 2007
        • Salaires
    • Accord du 24 janvier 2008 relatif à la revalorisation salariale au 1er janvier 2008 (1)
    • Accord du 19 mai 2009 relatif aux salaires au 1er juin 2009
    • Accord « Salaires » du 1er septembre 2009
    • Avenant du 5 février 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011
    • Accord du 5 février 2010 relatif à la revalorisation salariale
    • Accord du 25 février 2013 relatif aux salaires
    • Accord du 10 février 2014 relatif aux salaires
    • Accord du 9 février 2015 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2015
    • Accord du 1er février 2016 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2016
    • Accord du 28 juin 2017 relatif à la revalorisation des salaires pour 2017
    • Accord du 20 décembre 2017 relatif à la revalorisation des salaires pour 2018
    • Accord du 21 janvier 2019 relatif à la revalorisation des salaires pour 2019
    • Accord du 15 juin 2020 relatif à la revalorisation des salaires pour 2020
    • Accord du 11 janvier 2023 relatif à la revalorisation salariale 2023
    • Accord du 22 mai 2023 relatif à la revalorisation salariales pour l'année 2023
    • Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Pourquoi choisir nos conventions collectives

Outil IA « Posez une question »

Interrogez votre convention en langage naturel : vous obtenez des réponses immédiates, fiables et sourcées.

Texte intégral consolidé

Le texte intégral, ses textes attachés, JORF et BOCC — mis à jour en continu.

Synthèses rédigées par nos experts

Plus de 300 synthèses pour saisir l'essentiel d'une convention en quelques minutes.

Pensé pour l'impression

Mise en page deux colonnes, lisible à l'écran et économique à imprimer.

Outils & calculs pour cette convention

Des calculs pré-remplis avec les barèmes de cette convention.

Minimum conventionnel

Salaire minimum garanti par la convention.

Prime d'ancienneté

Montant de la prime d'ancienneté.

Préavis de rupture

Durée du préavis applicable.

Maintien de salaire

Indemnisation maladie selon la convention.

Heures supplémentaires

Majoration légale et conventionnelle.

Rupture conventionnelle

Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.

Aperçu — échangez avec votre convention

92% de précision
Quel est le délai de carence pour un cadre au forfait ?
Débloquez pour voir la réponse sourcée

Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent

Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ? Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.

Questions fréquentes — convention collective Désinfection, désinsectisation, dératisation (3D)

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) ?
La convention collective Désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) porte le numéro IDCC 1605 et le numéro de brochure JO 3260.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : desinfection, desinsectisation, dératisation (3d) – entreprises.

La convention collective Désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 12 mai 2026 et la synthèse le 1 septembre 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) ?
Créez votre compte LégiSocial pour accéder au texte intégral consolidé, à sa synthèse rédigée par nos experts et à l'outil IA qui répond à vos questions en langage naturel, avec sources. Téléchargement immédiat en PDF.

Rechercher d'autres conventions collectives

Voir toutes les conventions collectives