Convention collective industrie et services nautiques — IDCC 3236
Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020
- IDCC
- 3236
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 6 novembre 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Textes Salaires — Avenant du 10 juillet 2026 relatif aux salaires minima mensuels au 1er juin 2026
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JORFJORF n°0230 du 2 octobre 2026 — Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (n° 3236)
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JORFJORF n°0228 du 30 septembre 2026 — Arrêté du 22 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (n° 3236)
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Textes Attachés — Accord du 4 mars 2026 relatif aux mesures d'urgence en matière d'emploi et de formation professionnelle
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Textes Attachés — APLD rebond
Qui est concerné par la convention collective Industrie et services nautiques ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie manufacturière, et notamment des domaines suivants :
- Industrie et services nautiques
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 1392Z | Fabrication d'articles textiles, sauf habillement |
| 2599B | Fabrication d'autres articles métalliques |
| 3011Z | Construction de navires et de structures flottantes |
| 3012Z | Construction de bateaux de plaisance |
| 3109A | Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur |
| 3230Z | Fabrication d'articles de sport |
| 3315Z | Réparation et maintenance navale |
| 4614Z | Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions |
| 4649Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques |
| 4669C | Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services |
| 4764Z | Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé |
| 5010Z | Transports maritimes et côtiers de passagers |
| 7721Z | Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives industrie manufacturière
- Bijouterie, joaillerie et orfèvrerie — IDCC 567
- Céramique d'art — IDCC 1800
- Fabrication de l'ameublement — IDCC 1411
- Fabrication mécanique du verre — IDCC 669
- Horlogerie — IDCC 1044
- Industrie de la chaussure — IDCC 1580
- Industrie des tuiles et briques — IDCC 1170
- Industrie du vitrail — IDCC 1945
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Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Indemnités de rupture
Licenciement, rupture conventionnelle, départ ou mise à la retraite.
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