Convention collective industrie et services nautiques — IDCC 3236
Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020
- IDCC
- 3236
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Textes Attachés — Accord du 4 mars 2026 relatif aux mesures d'urgence en matière d'emploi et de formation professionnelle
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Textes Attachés — APLD rebond
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JORFJORF n°0222 du 23 septembre 2025 — Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (n° 3236)
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JORFJORF n°0177 du 1 août 2025 — Arrêté du 15 juillet 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (n° 3236)
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Textes Attachés — Régime de couverture complémentaire de frais de santé
Qui est concerné par la convention collective Industrie et services nautiques ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie manufacturière, et notamment des domaines suivants :
- Industrie et services nautiques
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 1392Z | Fabrication d'articles textiles, sauf habillement |
| 2599B | Fabrication d'autres articles métalliques |
| 3011Z | Construction de navires et de structures flottantes |
| 3012Z | Construction de bateaux de plaisance |
| 3109A | Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur |
| 3230Z | Fabrication d'articles de sport |
| 3315Z | Réparation et maintenance navale |
| 4614Z | Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions |
| 4649Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques |
| 4669C | Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services |
| 4764Z | Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé |
| 5010Z | Transports maritimes et côtiers de passagers |
| 7721Z | Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives industrie manufacturière
- Bijouterie, joaillerie et orfèvrerie — IDCC 567
- Céramique d'art — IDCC 1800
- Fabrication de l'ameublement — IDCC 1411
- Fabrication mécanique du verre — IDCC 669
- Horlogerie — IDCC 1044
- Industrie de la chaussure — IDCC 1580
- Industrie des tuiles et briques — IDCC 1170
- Industrie du vitrail — IDCC 1945
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
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Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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