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Convention collective industrie et services nautiques — IDCC 3236

Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020

  • En vigueur étendu
IDCC
3236
Texte intégral
Dernière mise à jour le 4 juillet 2026
Codes NAF / APE
1392Z
Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
- 3012Z
Construction de bateaux de plaisance
- 3230Z
Fabrication d'articles de sport
- 3315Z
Réparation et maintenance navale
- 4649Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- 4675Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
- 4764Z
Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
- 5010Z
Transports maritimes et côtiers de passagers
- 7721Z
Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
- 8553Z
Enseignement de la conduite

Dernières mises à jour de la convention

  • 4 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Accord du 4 mars 2026 relatif aux mesures d'urgence en matière d'emploi et de formation professionnelle
  • 26 septembre 2025
    Texte intégral
    Textes Attachés — APLD rebond
  • 23 septembre 2025
    JORF
    JORF n°0222 du 23 septembre 2025 — Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (n° 3236)
  • 1 août 2025
    JORF
    JORF n°0177 du 1 août 2025 — Arrêté du 15 juillet 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (n° 3236)
  • 1 août 2025
    Texte intégral
    Textes Attachés — Régime de couverture complémentaire de frais de santé

Qui est concerné par la convention collective Industrie et services nautiques ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie manufacturière, et notamment des domaines suivants :

  • Industrie et services nautiques

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Industrie et services nautiques
Code NAF Activité (INSEE)
1392Z Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
2599B Fabrication d'autres articles métalliques
3011Z Construction de navires et de structures flottantes
3012Z Construction de bateaux de plaisance
3109A Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
3230Z Fabrication d'articles de sport
3315Z Réparation et maintenance navale
4614Z Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
4649Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
4669C Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
4764Z Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers
7721Z Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives industrie manufacturière

Toutes les conventions du secteur Industrie manufacturière

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Dispositions générales
    • Chapitre Ier Dispositions relatives à la convention collective
      • Article 2 - Conditions particulières
      • Article 3 - Durée
      • Article 4 - Révision
      • Article 5 - Dénonciation
      • Article 6 - Application
      • Article 7 - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
      • Article 8 - Dépôt de la convention
      • Article 9 - Extension de la convention
    • Chapitre II Liberté d'opinion et droit syndical
      • Article 11 - Principes fondamentaux
      • Article 12 - Exercice du droit syndical en dehors de l'entreprise
      • Article 13 - Exercice du droit syndical dans l'entreprise
      • Article 14 - Taux de contribution patronale au financement du dialogue social dans la branche
    • Chapitre III Comité social et économique
      • Article 15 - Mise en place
      • Article 16 - Composition
      • Article 17 - Attributions
      • Article 18 - Mandat et heures de délégation
      • Article 19 - Mutualisation des heures de délégation
      • Article 20 - Moyens
    • Chapitre IV Emploi
      • Article 21 - Commission paritaire nationale de l'emploi
    • Chapitre V Contrat de travail
      • Article 22 - Recrutement
      • Article 23 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Article 24 - Conditions particulières du travail des jeunes de plus de 16 ans et de moins de 18 ans
      • Article 25 - Forme du contrat de travail à durée indéterminée
      • Article 26 - Période d'essai du salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée
      • Article 27 - Promotion
      • Article 28 - Ancienneté
      • Article 29 - Contrat de travail à durée déterminée et contrat de mission
    • Chapitre VI Rémunération
      • Article 30 - Salaire minimum mensuel garanti
      • Article 31 - Salaire minimum mensuel des jeunes ouvriers et employés
      • Article 32 - Prime d'ancienneté
    • Chapitre VII Durée du travail et congés
      • Article 33 - Horaire collectif de travail de référence
      • Article 34 - Heures supplémentaires
      • Article 35 - Durée quotidienne du travail - Temps de repos quotidien et hebdomadaire
      • Article 36 - Durée maximale de travail hebdomadaire
      • Article 37 - Forfait défini en jours
      • Article 37-Bis - Forfait assis sur un horaire annuel
      • Article 38 - Compte épargne-temps
      • Article 39 - Travail à temps partiel
      • Article 40 - Jours fériés chômés
      • Article 41 - Travail exceptionnel du dimanche, des jours fériés autres que le 1er Mai
      • Article 42 - Arrêts de travail imprévus
      • Article 43 - Durée et prise des congés payés légaux annuels
      • Article 44 - Congés supplémentaires d'ancienneté
      • Article 45 - Congés supplémentaires des salariés de moins de 21 ans
      • Article 46 - Congé pour enfant malade
      • Article 47 - Congé de présence parentale
      • Article 48 - Don de jours de repos
      • Article 49 - Congés pour événements familiaux
      • Article 35 - Durée quotidienne du travail. Temps de repos quotidien et hebdomadaire
    • Chapitre VIII Déplacements
      • Article 50 - Utilisation du véhicule personnel pour les déplacements professionnels
      • Article 51 - Régime des petits déplacements (personnel non cadre)
      • Article 52 - Régime des grands déplacements (personnel non cadre)
    • Chapitre IX Modification du contrat de travail
      • Article 53 - Modification du lieu de travail dans un nouveau secteur géographique entraînant un changement de résidence (pour le personnel non cadre)
      • Article 54 - Inaptitude physique résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
    • Chapitre X Suspension du contrat de travail
      • Article 55 - Absences - Maladie ou accident
      • Article 56 - Maternité et adoption
      • Article 57 - Appel de préparation à la défense
    • Chapitre XI Cessation du contrat de travail
      • Article 58 - Préavis
      • Article 59 - Indemnité de licenciement
      • Article 60 - Départ à la retraite
    • Chapitre XII Santé, hygiène, sécurité et qualité de vie au travail
      • Article 61 - Commission santé, sécurité et conditions de travail
      • Article 62 - Prévention et gestion des risques psychosociaux
      • Article 63 - Droit à la déconnexion
      • Article 64 - Télétravail
  • Annexes
    • Annexe 1 : Dispositions spécifiques « Ingénieurs et cadres »
      • Article 65 - Domaine d'application
      • Article 66 - Contrat de travail à durée déterminée à objet défini
      • Article 67 - Maladie ou accident
      • Article 68 - Préavis de rupture du contrat de travail
      • Article 69 - Indemnité de licenciement
      • Article 70 - Indemnité de départ en retraite
      • Article 71 - Modification du lieu de travail dans un nouveau secteur géographique entraînant un changement de résidence
      • Article 72 - Régime des déplacements
    • Annexe 2 : Accords et avenants préexistants maintenus
  • Annexe classification - Avenant n° 42 du 29 juin 2011 relatif à la classification des emplois
    • Article 2 - Organisation de la classification des emplois
    • Article 3 - Mise en place de la classification des emplois dans les entreprises
  • Textes attachés
    • Avenant du 9 mars 2023 relatif aux salaires minima mensuels au 1er avril 2023
      • Préambule
        • Article 3 - Dispositions finales
        • Article 1er - Rémunérations minimales applicables dans les entreprises au 1er avril 2023
        • Article 2 - Inscription à l'ordre du jour en cas d'augmentation du Smic
    • Avenant du 11 février 2022 relatif aux diverses modifications de la convention
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Corrections
        • Article 3 - Entrée en vigueur
        • Article 4 - Révision et dénonciation
        • Article 5 - Publicité et extension
        • Article 6 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
    • Accord du 9 mars 2021 relatif aux contrats de travail à durée indéterminée de chantier ou d'opération
      • Préambule
        • Article 10 - Entrée en vigueur
        • Article 1er - Entreprises concernées
        • Article 2 - Définition du chantier ou de l'opération
        • Article 3 - Conclusion du contrat de chantier ou d'opération
        • Article 4 - Rémunération
        • Article 5 - Garanties en termes de formation
        • Article 6 - Modalités de rupture du contrat de chantier ou d'opération
        • Article 8 - Bilan d'application
        • Article 9 - Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 11 - Révision et dénonciation
        • Article 12 - Extension de l'accord
    • Avenant n° 37 du 21 février 2008 relatif au contrat de professionnalisation
      • Préambule
        • Article 2 - Contrat de professionnalisation
        • Article 2.1 - Objet du contrat de professionnalisation
        • Article 2.2 - Durée du contrat de professionnalisation
        • Article 2.3 - Durée des actions de formation
    • Avenant n° 49 du 4 septembre 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle
      • Préambule
        • Article 4 - Dispositions finales
        • Article 1er - Création des CQP
        • Article 2 - Mise en œuvre des CQP
        • Article 3 - Délivrance des CQP
    • Accord du 21 décembre 2021 relatif à la prévoyance des risques lourds pour les salariés non-cadres
      • Préambule
        • Article 2 - Objet
        • Article 4 - Cotisations
        • Article 3 - Bénéficiaires
        • Article 5 - Garanties minimales obligatoires
        • Article 6 - Entrée en vigueur
        • Article 7 - Révision et dénonciation
        • Article 8 - Publicité et extension
        • Article 9 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
    • Accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé
      • Préambule
        • Article 3 - Salariés bénéficiaires
        • Article 4 - Cas de dispense d'adhésion
        • Article 5 - Prestations et cotisations du régime de couverture complémentaire de frais de santé
        • Article 5.1 - Régime conventionnel (obligatoire pour le salarié)
        • Article 5.2 - Régime optionnel à adhésion facultative
        • Article 5.3 - Engagement des partenaires sociaux au titre du haut degré de solidarité
        • Article 5.4 - Cotisations
        • Article 6 - Organisme d'assurance habilité recommandé
        • Article 7 - Financement du régime
        • Article 8 - Maintien des garanties en application de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, dite « loi Evin »
        • Article 9 - Portabilité des garanties
        • Article 10 - Suivi du régime de couverture complémentaire de frais de santé
        • Article 11 - Dispositions finales
    • Avenant n° 53 du 4 avril 2017 relatif aux certificats de qualification professionnelle
      • Préambule
        • Article 1er - Liste des CQP
    • Avenant du 2 mars 2022 relatif aux salaires minima mensuels au 1er avril 2022
      • Préambule
        • Article 2 - Dispositions finales
        • Article 1er - Rémunérations minimales applicables dans les entreprises au 1er avril 2022
    • Avenant n° 55 du 28 juin 2017 relatif au positionnement des CQP « Mécanicien nautique », « Formateur en permis plaisance », « Personnel de bord » et « Peintre nautique »
      • Article 1er - Classement des certificats de qualification professionnelle « Mécanicien nautique », « Formateur en permis plaisance », « Personnel de bord » et « Peintre nautique »
    • Avenant n° 58 du 22 janvier 2019 relatif aux frais de déplacement des représentants des organisations syndicales participant aux commissions paritaires
      • Préambule
        • Article 1er - Frais de déplacement des représentants des organisations syndicales
    • Accord du 30 septembre 2022 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (« Pro-A »)
      • Préambule
        • Article 1er - Objet
        • Article 10 - Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 7 - Durée
        • Article 2 - Bénéficiaires
        • Article 3 - Déroulement de la « Pro-A »
        • Article 4 - Tutorat
        • Article 5 - Financement
        • Article 6 - Champ d'application
        • Article 8 - Extension et entrée en vigueur
        • Article 9 - Dénonciation et révision
      • Annexe
    • Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO interindustrie (2I)
      • Préambule
        • Article 2 - Champ d'application
        • Article 3 - Sécurisation juridique
        • Article 4 - Justification liée à l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 5 - Dispositions générales
    • Avenant du 15 octobre 2019 à l'accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Mesures d'actions individuelles de prévention complémentaires au régime professionnel conventionnel de remboursement de frais de soins de santé
        • Article 2 - Modification du tableau des prestations garanties par le régime professionnel conventionnel de remboursement de frais de soins de santé
        • Article 3 - Maintien de garanties
        • Article 5 - Date d'effet
        • Article 6 - Dépôt et extension - Publicité
        • Article 6 - Dépôt et extension. Publicité
    • Accord du 13 octobre 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine
      • Préambule
        • Article 3 - Formalités de mise en œuvre
        • Article 4 - Période de décompte de l'horaire
        • Article 5 - Limites de la durée du travail
        • Article 6 - Modalités de communication et de modification de la répartition de la durée et des horaires de travail
        • Article 7 - Conditions et délai de prévenance des changements de durée ou d'horaires de travail
        • Article 8 - Rémunération mensuelle
        • Article 9 - Heures excédentaires sur la période de décompte
        • Article 10 - Activité partielle sur la période de décompte
        • Article 11 - Durée
        • Article 12 - Révision
        • Article 13 - Dénonciation
        • Article 14 - Extension de l'accord
        • Article 15 - Entrée en vigueur
    • Accord du 18 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
      • Titre Ier Mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée au moyen d'un document élaboré par l'employeur
        • Titre Ier Mise en œuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée au moyen d'un document élaboré par l'employeur
        • Article 1er - Contenu du document
        • Article 2 - Précisions relatives au contenu du document élaboré par l'employeur
        • Article 3 - Procédure d'homologation et de reconduction du dispositif d'activité réduite
      • Titre II Dispositions finales
        • Article 4 - Champ d'application
        • Article 5 - Durée
        • Article 6 - Signature
        • Article 7 - Extension et entrée en vigueur
        • Article 8 - Révision
        • Article 9 - Modalités d'information des organisations syndicales de salariés signataires sur la mise en œuvre de l'accord
    • Accord du 9 mars 2021 relatif au travail de nuit, au travail posté et au travail en équipe de suppléance
      • Chapitre Ier Dispositions communes
        • Article 1er - Mise en place
        • Article 2 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Article 3 - Droit à la formation
      • Chapitre II Travail de nuit
        • Article 4 - Définition du travail de nuit
        • Article 5 - Définition du travailleur de nuit
        • Article 6 - Durée du travail du travailleur de nuit
        • Article 7 - Contreparties spécifiques au profit du travailleur de nuit
        • Article 8 - Conditions de travail du travailleur de nuit
        • Article 9 - Protection de la santé du travailleur de nuit
      • Chapitre III Travail posté (en équipes successives alternantes)
        • Article 10 - Conditions de recours au travail posté
        • Article 11 - Droits et contreparties dues aux travailleurs postés
      • Chapitre IV Travail en équipe de suppléance
        • Article 12 - Recours aux équipes de suppléance
        • Article 13 - Organisation des équipes de suppléance
        • Article 14 - Rémunération des salariés en équipe de suppléance
        • Article 15 - Formation des salariés en équipe de suppléance
        • Article 16 - Passage de l'équipe de suppléance à l'équipe de semaine
      • Chapitre V Dispositions relatives au présent accord
        • Article 17 - Champ d'application
        • Article 18 - Durée
        • Article 19 - Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 20 - Entrée en vigueur
        • Article 21 - Révision et dénonciation
        • Article 22 - Extension de l'accord
    • Avenant n° 2 du 30 mars 2021 à l'accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Prestations et cotisations du régime de couverture complémentaire de frais de santé
        • Article 1.1 - Garanties
        • Article 1.2 - Cotisations
    • Adhésion par lettre du 13 avril 2021 de la Fédéchimie Force ouvrière à la convention collective
    • Avenant rectificatif du 17 mai 2021 à l'avenant n° 2 du 30 mars 2021 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé
      • Préambule
        • Article unique
    • Adhésion par lettre du 25 juin 2021 de la FNIC CGT à la convention collective
    • Avenant du 1er juin 2020 relatif aux salaires minima mensuels au 1er juin 2020 (annexe VI)
      • Préambule
        • Article 1er - Rémunérations minimales applicables dans les entreprises au 1er juin 2020
    • Avenant du 6 mai 2021 relatif aux salaires minima mensuels au 1er juin 2021
      • Préambule
        • Article 1er - Rémunérations minimales applicables dans les entreprises au 1er juin 2021
    • Avenant n° 2 du 19 septembre 2022 relatif aux salaires minima mensuels au 1er octobre 2022
      • Préambule
        • Article 1er - Rémunérations minimales applicables dans les entreprises au 1er octobre 2022

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Prime d'ancienneté

Montant de la prime d'ancienneté.

Préavis de rupture

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Maintien de salaire

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Heures supplémentaires

Majoration légale et conventionnelle.

Rupture conventionnelle

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Questions fréquentes — convention collective Industrie et services nautiques

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Industrie et services nautiques ?
La convention collective Industrie et services nautiques porte le numéro IDCC 3236.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Industrie et services nautiques ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : industrie et services nautiques.

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