Activité partielle

L’activité partielle, dispositif d’adaptation du temps de travail en cas de ralentissement d’activité, est encadrée par le Code du travail et les accords de branche. Cette rubrique précise les conditions d’éligibilité, les formalités de mise en œuvre, le calcul de l’indemnité et les obligations de déclaration auprès de l’administration. Vous y trouverez les impacts sur la paie, les règles de prise en charge par l’État, les conséquences en droits sociaux ainsi que des modèles de documents et des conseils pratiques pour une mise en conformité.
Édition du mardi 4 août 2026 172 actualités • 180 documents
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Incendies de forêt : Quelles sont les conditions de recours à l'activité partielle ?

Face aux incendies de forêt qui touchent plusieurs régions françaises, le ministère du Travail a publié une FAQ détaillant les conditions de recours à l'activité partielle. Le document distingue plusieurs situations selon les conséquences des incendies sur l'activité des entreprises et précise les règles applicables, les démarches à effectuer ainsi que les cas particuliers.

Paie

Activité partielle : gel des taux planchers des allocations

La hausse du SMIC au 1er juin 2026 a entraîné une revalorisation des plafonds d'indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD-Rebond. En revanche, les montants planchers des allocations remboursées aux employeurs ne sont pas modifiés. L'administration confirme que les taux applicables depuis le 1er janvier 2026 restent en vigueur.

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Incendies de forêt : Quelles sont les conditions de recours à l'activité partielle ?
Actualité
Paie
Activité partielle

Face aux incendies de forêt qui touchent plusieurs régions françaises, le ministère du Travail a publié une FAQ détaillant les conditions de recours à l'activité partielle. Le document distingue plusieurs situations selon les conséquences des incendies sur l'activité des entreprises et précise les règles applicables, les démarches à effectuer ainsi que les cas particuliers.

Activité partielle : gel des taux planchers des allocations
Actualité
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Activité partielle

La hausse du SMIC au 1er juin 2026 a entraîné une revalorisation des plafonds d'indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD-Rebond. En revanche, les montants planchers des allocations remboursées aux employeurs ne sont pas modifiés. L'administration confirme que les taux applicables depuis le 1er janvier 2026 restent en vigueur.

Canicule : dans quels cas les entreprises peuvent-elles recourir à l'activité partielle ?
Actualité
Paie
Activité partielle

Les entreprises dont l'activité est perturbée par un épisode de canicule peuvent, sous certaines conditions, recourir à l'activité partielle. Le ministère du Travail précise les critères à remplir, les justificatifs attendus ainsi que les assouplissements de procédure applicables lorsque la demande est fondée sur une circonstance exceptionnelle.

Activité partielle et APLD : Les nouveaux taux plancher au 1er janvier 2026
Actualité
Paie
Activité partielle
APLD (Activité Partielle Longue Durée)

Suite à la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026, un décret publié le 30 janvier 2026 fixe les nouveaux taux plancher des allocations d’activité partielle et d’APLD.

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Comment déclarer les apprentis en DSN ?
Actualité
Paie
Apprentis
Contrat d'alternance

Le site net-entreprises actualise les informations, en date du 23 mars 2021, concernant les modalités déclaratives d’un apprenti en DSN.

Comment articuler les arrêts maladie avec l’activité partielle ?
Actualité
Paie
SMIC
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

Le 3 avril 2020, le Ministère du travail a actualisé (une fois encore) son document « dispositif exceptionnel d’activité partielle », abordant à cette occasion la délicate articulation d’un arrêt de travail avec une période d’activité partielle.

Activité partielle et plafond de sécurité sociale
Actualité
Paie
Chômage partiel
Suspension contrat de travail

Le BOSS (Bulletin Officiel de Sécurité Sociale), en ligne depuis le 8 mars 2021, apporte d’importantes précisions concernant la valeur du plafond de sécurité sociale lors du placement d’un salarié en activité partielle.

Activité partielle et APLD : quel régime s’applique en 2023 ?
Actualité
Paie
Chômage partiel
Activité partielle

Depuis le 1er janvier 2023, certaines dispositions dérogatoires « Covid-19 » ne s’appliquent plus. Notre actualité vous présente de façon synthétique les modifications intervenues au 1er janvier 2023 et à venir au 1er février 2023.

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