Convention collective nationale de la restauration ferroviaire du 4 septembre 1984. Etendue par arrêté du 22 février 1985 JONC 7 mars 1985.

SOCIAL restauration ferroviaire - IDCC 1311 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1311
Métiers
Restauration ferroviaire
Numéro de brochure JO
3227
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 19 oct. 2020

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  • 15 oct. 2020 - Formation professionnelle, agrément de l'opérateur de compétences AKTO : Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 43 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 4 septembre 1984
    Champ d'application
    Durée-Interprétation-Modification-Dénonciation-Conflits collectifs
    Droit syndical
    Délégués du personnel-Comité d'entreprise-Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
    Contrat de travail
    Période d'essai
    Rupture du contrat de travail
    Classification et salaires
    Congés payés
    Congés spéciaux
    Jours fériés
    Absences
    Maternité
    Compléments de salaire en cas de maladie ou d'accident
    Formation professionnelle
    Promotions
    Mutations et déplacements
    Responsabilité de service
    Commission de discipline
    Avantages acquis
    Retraites
    Exécution de la convention
  • Textes Attachés (4 textes)
  • Textes Extensions (1 texte)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 5 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
  • IV. Classification
        a. Personnel sédentaire
        b. Personnel roulant
  • V. Salaires et indemnités
        a. Prime d'ancienneté
        b. Prime annuelle
        c. Gratification pour ancienneté
        d. Mutation
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
        b. Repos et jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour évènements personnels
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Maladie et accident autre que de travail ou de trajet
          ii. Accident du travail et accident de trajet
        b. Maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Départ en retraite
          ii. Mise à la retraite
  • XII. Dispositions particulières aux agents de la compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme (C.I.W.L.T.)

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