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Convention collective hcr hôtels cafés restaurants — Brochure 3292, IDCC 1979

Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
1979
Brochure
3292
Texte intégral
Dernière mise à jour le 25 novembre 2025
Synthèse
Dernière mise à jour le 6 mars 2026
Codes NAF / APE
5510Z
Hôtels et hébergement similaire
- 5610A
Restauration traditionnelle
- 5610B
Cafétérias et autres libres-services
- 5621Z
Services des traiteurs
- 5630Z
Débits de boissons
- 9311Z
Gestion d'installations sportives
- 5510Zp - 5630Zp

Dernières mises à jour de la convention

  • 25 novembre 2025
    Texte intégral
    Textes Attachés — Accord du 21 mai 2025 relatif au recrutement, au maintien dans l'emploi et à la formation des travailleurs en situation de handicap
  • 22 novembre 2025
    JORF
    JORF n°0274 du 22 novembre 2025 — Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
  • 1 août 2025
    Texte intégral
    Textes Salaires — Salaire des apprentis au 1er août 2025
  • 28 juillet 2025
    Synthèse
    Formation professionnelle, rémunération des apprentis (contrats de professionnalisation puis d'apprentissage) — Avenant n° 35 du 27 février 2025 étendu par l'arrêté du 21 juillet 2025, JORF du 25 juillet 2025, en vigueur le 1er août 2025.
  • 25 juillet 2025
    JORF
    JORF n°0171 du 25 juillet 2025 — Arrêté du 21 juillet 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)

Présentation de la convention collective

La présente convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants, établit un ensemble de dispositions générales applicables à toutes les entreprises comprises dans son champ d'application. 

Elle est signée par les parties patronales suivantes:

  • FNIH ;
  • FAGIHT ;
  • GNC-FNIH ;
  • SFH ;
  • SNRL. 

En cas de licenciement, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et donnent lieu à rémunération uniquement en cas de licenciement économique.

La démission doit s’exprimer par écrit, lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre décharge. 

Le régime conventionnel des jours fériés est très spécifique, prévoyant des jours fériés « garantis » et « non garantis ».

L’indemnisation de ces jours fériés travaillant étant alors fixée de façon différente et particulière. 

La présente convention collective prévoit un régime particulier pour le décompte et la majoration des heures supplémentaires.

La fixation du contingent annuel des heures supplémentaires diffère selon l’ouverture de l’établissement, distinguant ainsi 2 catégories :

  1. Les établissements permanents ;
  2. Et les établissements saisonniers.

Métiers et activités couverts

Restaurant, tourisme, hôtel de préfecture, cafés tabacs

Qui est concerné par la convention collective HCR hôtels cafés restaurants ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur hôtellerie et restauration, et notamment des domaines suivants :

  • Restaurant
  • tourisme
  • hôtel de préfecture
  • cafés tabacs

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective HCR hôtels cafés restaurants
Code NAF Activité (INSEE)
1052Z Fabrication de glaces et sorbets
1071D Pâtisserie
1085Z Fabrication de plats préparés
1089Z Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
1105Z Fabrication de bière
1107A Industrie des eaux de table
2821Z Fabrication de fours et brûleurs
4110D Supports juridiques de programmes
4723Z Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
4725Z Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
4726Z Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
4729Z Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
4789Z Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
5030Z Transports fluviaux de passagers
5510Z Hôtels et hébergement similaire
5520Z Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
5590Z Autres hébergements
5610A Restauration traditionnelle
5610B Cafétérias et autres libres-services
5610C Restauration de type rapide
5621Z Services des traiteurs
5629A Restauration collective sous contrat
5630Z Débits de boissons
6420Z Activités des sociétés holding
6430Z Fonds de placement et entités financières similaires
6499Z Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
6630Z Gestion de fonds
6810Z Activités des marchands de biens immobiliers
6820A Location de logements
6820B Location de terrains et d'autres biens immobiliers
6832A Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
6832B Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
7010Z Activités des sièges sociaux
7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
7810Z Activités des agences de placement de main-d'œuvre
8211Z Services administratifs combinés de bureau
8230Z Organisation de foires, salons professionnels et congrès
8730A Hébergement social pour personnes âgées
9311Z Gestion d'installations sportives
9329Z Autres activités récréatives et de loisirs
9604Z Entretien corporel

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives hôtellerie et restauration

Toutes les conventions du secteur Hôtellerie et restauration

Condensé point par point

Les thèmes clés de la convention collective, résumés par nos experts.

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • III. Contrat de travail - Essai
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
    • d. Changement de prestataire et continuité du contrat de travail
      • ii. Obligations de l'entreprise reprenant l'activité
      • i. Obligations de l'entreprise cédant l'activité
    • a. Contrat de travail
    • c. Conditions d'emploi des extra et des saisonniers
      • i. Les extra
      • ii. Les saisonniers
  • IV. Classification
    • a. Classification issue de l'avenant n° 30 du 31 mai 2022 étendu Grille de classification
    • a. Classification issue de l'avenant n° 30 du 31 mai 2022 étendu
      • i. Définition des critères classants
      • ii. Grille de classification
      • Hébergement
      • Café / Bar / Brasserie / Restaurant
      • Administration d'exploitation maintenance
      • Cafétéria
      • iv. Positionnement des titulaires d'un diplôme Education Nationale en lien direct avec l'emploi occupé
      • Positionnement des titulaires d'un CQP et/ou Titres professionnels relevant de la branche HCR et en lien direct avec l'emploi occupé
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
      • i. Salaires minimaux conventionnels horaires
      • ii. Salaires minimaux conventionnels annuels bruts pour les salariés rémunérés au pourcentage service, hors avantages en nature nourriture et logement
      • v. Evaluation de l'avantage en nature nourriture
      • iii. Salaire du salarié à temps partiel
      • iv. Salaire de l'extra
    • b. Promotion temporaire - Remplacement
    • c. Rémunération du travail de nuit
    • d. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée du travail
      • ◊ Paiement et majoration des heures supplémentaires
      • ◊ Modulation du temps de travail
      • ◊ Organisation du temps de travail sous forme de cycles
      • ◊ Aménagement du temps de travail : « période de référence »
      • ◊ ARTT sous forme de jours ou demi-journées de repos
      • ◊ Temps partiel modulé sur l'année
      • ◊ Heures complémentaires
      • ◊ Aménagement de fin de carrière (passage à temps partiel)
      • ◊ Durées maximales du travail de nuit et temps de pause
      • vi. Forfait en jours sur l'année – salariés autonomes
      • vii. Temps d'habillage et de déshabillage
      • viii. Dispositif de l'activité réduite pour le maintien en emploi (APLD)
      • ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
      • iv. Temps partiel
      • ◊ Interruption d'activité
      • ◊ Le temps partiel modulé sur l'année
      • v. Travail de nuit
      • ◊ Définitions
      • ◊ Contreparties spécifiques au travailleur de nuit
    • b. Repos et jours fériés
      • ◊ 1er Mai
      • · Etablissements permanents
      • · Etablissements saisonniers et salariés sous contrats saisonniers des établissements permanents
      • ◊ Repos hebdomadaire
      • · Dans les établissements permanents (pour les salariés autres que ceux sous contrat saisonnier)
      • · Dans les établissements saisonniers ouverts jusqu'à 9 mois et pour les salariés sous contrat saisonnier des établissements permanents
      • ◊ Repos journalier
      • · Etablissements ouverts plus de 9 mois
      • · Modalités complémentaires des jours fériés garantis
      • · Travail des apprentis mineurs les jours fériés
    • c. Congés
      • ◊ Congés exceptionnels pour événements spéciaux
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés pour enfant malade
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Activités concernées par l'accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes
    • b. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • c. L'entretien professionnel
    • e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • f. Les contrats de professionnalisation
      • i. Objet du contrat
      • ii. Bénéficiaire du contrat de professionnalisation
      • iii. Durée du contrat de professionnalisation
      • iv. Fonction tutorale et prime de tutorat
    • g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iv) Qualifications et certifications éligibles à la Pro-A
      • iii. Le tutorat
    • h. Permis de former
    • d. Le passeport formation
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident du travail
      • i. Indemnisation
    • b. Maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
      • ii. Bénéficiaires / Champ d'application des garanties
      • ◊ Garantie décès de base, invalidité absolue et définitive
      • ◊ Garantie rente éducation
      • ◊ Rente de conjoint substitutive
      • ◊ Garantie incapacité de travail
      • ◊ Garantie invalidité
      • v. Cotisations
      • i. Institutions de prévoyance
      • iii. Salaire de référence servant au calcul des prestations
      • ◊ Garantie décès accidentel
      • ◊ Garantie double effet
    • c. Régime professionnel de frais de santé
      • ii. Salariés bénéficiaires du régime
      • iii. Prestations/garanties
      • iv. Cotisations
      • v. Portabilité des garanties frais de santé
      • vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
      • vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
      • viii. Cessation des garanties
      • i. Organismes assureurs
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
      • ◊ Indemnité de départ à la retraite
      • ◊ Préavis
      • ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • VII. Déplacements professionnels

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997
  • Annexes
    • Annexe I Champ d'application
      • Champ d'application
    • Annexe II bis
    • Annexe III
      • Actions de formation définies comme prioritaires pour le DIF
  • Titre Ier. Dispositions générales
    • Entrée en vigueur - Durée
      • Article 2 - Entrée en vigueur - Durée.
    • Révision ou modification
      • Article 3 - Révision ou modification.
    • Dénonciation
      • Article 4 - Dénonciation.
    • Indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires
      • Article 7 - Indemnisation des salariés : participant aux négociations ou instances paritaires 1. Portée.
    • Champ d'application
      • Article 1er - TITRE Ier.
    • Entrée en vigueur - Durée
      • Article 2 - Entrée en vigueur - Durée.
  • Titre II. Liberté d'opinion et liberté syndicale
    • Liberté d'opinion
      • Article 8 - TITRE II : Liberté d'opinion et liberté syndicale Liberté d'opinion.
    • Droit syndical
      • Article 9 - TITRE II : Liberté d'opinion et liberté syndicale Droit syndical.
    • Représentation du personnel
      • Article 10 - TITRE II : Liberté d'opinion et liberté syndicale Représentation du personnel.
  • Titre III. Égalité professionnelle
    • Égalité professionnelle entre hommes et femmes
      • Article 11 - Egalité professionnelle entre hommes et femmes.
  • Titre IV. Contrat de travail
    • Embauche
      • Article 12 - Embauche.
    • Changement de prestataire et continuité du contrat de travail
      • Article 12.1
    • Contrat à durée indéterminée
      • Article 13 - Contrat à durée indéterminée.
    • Contrat à durée déterminée
      • Article 14 - Contrat à durée déterminée.
    • Contrat à temps partiel
      • Article 15 - Contrat à temps partiel.
    • Travailleurs handicapés
      • Article 16 - Travailleurs handicapés.
    • Promotion interne
      • Article 17 - Promotion interne.
  • Titre V. Apprentissage et formation
    • Apprentissage
      • Article 18 - Apprentissage.
    • Formation professionnelle
      • Article 19 - Formation professionnelle.
    • Stagiaires des écoles hôtelières et autres écoles
      • Article 20 - Stagiaires des écoles hôtelières et autres écoles.
  • Titre VI. Durée et aménagement du temps de travail
    • Temps de travail dans l'industrie hôtelière
      • Article 21 - Temps de travail dans l'industrie hôtelière.
    • Aménagement du temps de travail
      • Article 22 - Aménagement du temps de travail.
  • Titre VII. Congés et suspension du contrat de travail
    • Congés payés
      • Article 23 - Congés payés.
    • Indemnités de congé
      • Article 24 - Indemnités de congé.
    • Congés pour événements familiaux
      • Article 25.1 - Congés pour événements familiaux.
    • Congés pour enfant malade
      • Article 25.2 - Congés pour enfant malade.
    • Congés de formation économique, sociale et syndicale
      • Article 27 - Congés de formation économique, sociale et syndicale.
    • Maternité
      • Article 28 - Maternité.
    • Maladie, accident du travail, maladie professionnelle, inaptitude
      • Article 29 - Maladie, accidents du travail, maladie professionnelle, inaptitude.
    • Jours fériés
      • Article 26 - Jours fériés.
  • Titre VIII. Rupture du contrat de travail
    • Préavis
      • Article 30 - Préavis.
    • Dispositions spécifiques au licenciement pour motif économique
      • Article 31 - Dispositions spécifiques au licenciement pour motif économique.
    • Indemnisation de licenciement
      • Article 32 - Indemnisation de licenciement.
    • Départ à la retraite
      • Article 33 - Départ à la retraite.
  • Titre IX. Salaires et classifications
    • Classifications
      • Article 34
    • Salaires
      • Article 35 - Salaires.
  • Titre X. Prévoyance
  • Annexe II d'application. Accord du 2 mars 1998
    • Modalités de calcul des salaires résultant de l'application de l'accord du 2 mars 1988 modifié par les articles 21 et 35 de la convention collective
      • Modalités de calcul des salaires résultant de l'application de l'accord du 2 mars 1988 modifié par les articles 21 et 35 de la convention collective.
  • Annexe III. Modèle de contrat de travail à durée indéterminée
    • Annexe n° 3 : Modèle de contrat de travail à durée indéterminée.
  • Modalités de calcul des salaires résultant de l'application de l'accord du 2 mars 1988 modifié par les articles 21 et 35 de la convention collective
    • Adhésion par lettres du 1er décembre 1997 de la CFHRCD à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
  • Annexe
    • Procès verbal de la commission de conciliation de Poitou-Charentes relatif aux dates de saison Procès-verbal du 12 février 1999
      • Procès verbal de la commission de conciliation de Poitou-Charentes relatif aux dates de saison
  • Réunion constitutive du 1er juillet 1999 de la commission décentralisée de conciliation en région Centre (cafés, hôtels, restaurants)
    • Publicité - Dépôt légal - Extension
      • Avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail, aux congés payés, au travail de nuit et à la prévoyance
    • Avenant du 13 décembre 2000 relatif à la mise en place d'une commission paritaire en Haute-Saône
      • Préambule
        • Mise en place d'une commission paritaire en Haute-Saône
  • Temps partiel modulé sur l'année
    • Annexe II : Relevé de décisions techniques prévoyance
      • Avenant du 2 novembre 2004 portant révision de l'article 18 de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la prévoyance
      • Adhésion par lettre du 3 septembre 2004 de la CFTC à la convention collective nationale hôtels, cafés, restaurants
        • Lettre d'adhésion de la CFTC à la convention collective nationale hôtels, cafés, restaurants
    • Modalités de révision et de dénonciation
      • Avenant n° 2 du 5 février 2007 relatif à l'aménagement du temps de travail
      • Adhésion par lettre du 6 janvier 2005 de la CFDT à l'avenant du 2 novembre 2004 portant révision de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004
        • Lettre d'adhésion de la CFDT à l'avenant du 2 novembre 2004 portant révision de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004
    • Annexe III : Feuille de décompte journalier de la durée du travail avec récapitulatif hebdomadaire
      • Adhésion par lettre du 21 février 2007 du synhorcat à l'accord du 2 novembre 2004 relatif au régime de prévoyance
      • Adhésion par lettre du 13 février 2007 de la FAGIHT à l'avenant du 2 novembre 2004 qui instaure un régime de prévoyance
        • Lettre d'adhésion de la FAGIHT à l'avenant du 2 novembre 2004 qui instaure un régime de prévoyance
      • Accord professionnel du 28 mars 2007 relatif aux objectifs, aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes
        • Article 5 - L'insertion des nouveaux professionnels dans les entreprises par l'acquisition d'une qualification en alternance
        • Article 15 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes
    • Annexe
      • Adhésion par lettre du 9 mai 2007 de la FAGIHT à l'avenant n 2 bis
      • Avenant n° 5 du 15 avril 2008 relatif au champ d'application et aux salaires
      • Avenant n° 5 du 15 avril 2008 relatif au champ d'application et aux salaires
    • Préambule
      • Avenant n° 10 du 15 décembre 2009 relatif à la prime au tuteur accrédité
      • Adhésion par lettre du 10 février 2011 du SNRTC à la convention
    • Accord professionnel du 28 mars 2007 relatif aux objectifs, aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes
      • Annexe
        • Annexe II
        • Curriculum vitae europass
  • Préambule
    • Chapitre IV Gouvernance du FAFIH
      • Article 16 - Conseil d'administration du FAFIH
      • Article 17 - Sections professionnelles paritaires (SPP)
      • Article 18 - Comité de liaison interbranches
      • Article 19 - Gouvernance régionale : les commissions régionales paritaires emploi et formation (CRPEF)
    • Chapitre Ier Dispositions générales
      • Article 1er - Objet de l'accord
      • Article 2 - Dénomination
      • Article 3 - Siège et forme juridique
      • Article 4 - Champ d'application de l'accord
    • Chapitre II Missions du FAFIH
      • Article 5 - Définir une politique générale emploi/formation
      • Article 6 - Objectif : optimiser et faciliter l'accès à la formation
      • Article 7 - Développer l'ingénierie des compétences et la qualification
      • Article 8 - S'appuyer sur une politique concertée en matière d'alternance
      • Article 9 - Moyens : les services de proximité
    • Chapitre III Collecte et gestion des contributions
      • Article 10 - Montant des contributions et sections financières
      • Article 11 - Mutualisation des fonds collectés
      • Article 12 - Autres ressources
      • Article 13 - Affectation des ressources
      • Article 14 - Taxe d'apprentissage
      • Article 15 - Gestion comptable
    • Chapitre V Dispositions diverses
      • Article 20 - Demande d'extension
      • Article 21 - Applicabilité
      • Article 22 - Modification. - Dénonciation
      • Article 23 - Dépôt
    • Article 1er - Objet et nature juridique de l'accord
    • Article 2 - Constitution et forme juridique de l'opérateur de compétences
    • Article 3 - Champs d'intervention professionnel et géographique
    • Article 4 - Objet et missions de l'OPCO
    • Article 4.1 - Objet
    • Article 4.2 - Missions
    • Article 5 - Ressources financières de l'OPCO
    • Article 6 - Principes généraux et instances de gouvernance de l'OPCO
    • Article 6.1 - Assemblée générale paritaire
    • Article 6.2 - Conseil d'administration paritaire (CA)
    • Article 6.3 - Bureau paritaire
    • Article 6.4 - Comité paritaire financier, d'audit, de contrôle
    • Article 6.5 - Commissions paritaires transverses
    • Article 6.6 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
    • Article 6.7 - Caractère non rémunéré par l'OPCO des mandats exercés dans les instances de gouvernance et de direction
    • Article 6.8 - Services de proximité
    • Article 6.9 - Commission paritaire régionale interbranche
    • Article 6.10 - Parité entre les femmes et les hommes
    • Article 7 - Sections financières et gestion financière
    • Article 7.1 - Sections financières légales
    • Article 7.2 - Sections financières conventionnelles et volontaires
    • Article 7.3 - Gestion des sections financières
    • Article 7.4 - Gestion de ressources externes autres
    • Article 8 - Dispositions transitoires applicables à partir du 1er avril jusqu'au 31 décembre 2019
    • Article 9 - Durée et date d'effet
    • Article 10 - Dépôt
    • Article 11 - Agrément de l'opérateur de compétences
    • Article 12 - Suivi et révision de l'accord
  • Indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires
    • Titre II. Liberté d'opinion et liberté syndicale
      • TITRE II Liberté d'opinion et liberté syndicale
  • Stagiaires des écoles hôtelières et autres écoles
    • Titre VI. Durée et aménagement du temps de travail
      • TITRE VI : Durée et aménagement du temps de travail.
  • Salaires
    • Titre X. Prévoyance
      • TITRE X : Prévoyance.
  • Article 1er - Champ d'application
  • Article 2 - Objet
  • Rôle des institutions représentatives du personnel en matière de formation professionnelle
    • Article 5 - Le rôle des institutions représentatives du personnel en matière de formation professionnelle
  • Information des TPE et développement de la formation de leurs salariés
    • Article 7 - L'information des TPE et le développement de la formation de leurs salariés
  • Instances paritaires de l'hôtellerie-restauration et des activités connexes : la CPNE-IH et le FAFIH
    • Article 8 - Instances paritaires de l'hôtellerie restauration et des activités connexes : la CPNE-IH et le FAFIH
  • Extension
    • Article 12 - Extension de l'accord
  • Optimiser l'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie
    • Article 4
  • Article 3 - Principe de calcul et détermination du pourcentage des sommes à verser au FPSPP
  • Article 4 - Durée de l'accord et entrée en vigueur
  • Article 5 - Transposition
  • Article 6 - Publicité de l'accord
  • Article 7 - Extension de l'accord
  • Textes attachés
    • Accord du 10 novembre 2022 relatif aux priorités, aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle
      • Préambule
      • Champ d'application de l'accord
      • Chapitre 1er Enjeux stratégiques de la formation professionnelle
        • Article 1er - Le marché de la branche des HCR
        • Article 2 - Les enjeux de l'emploi
        • Article 3 - Les enjeux de la formation : certifier et qualifier
      • Chapitre 2 L'accès à l'emploi par la formation
        • Article 4 - L'entrée dans l'emploi
        • Article 5 - Le retour à l'emploi
      • Chapitre 3 Les parcours professionnels des salariés
        • Article 6 - Acquérir et renforcer ses compétences
        • Article 7 - Se perfectionner et s'adapter aux évolutions : le plan de développement des compétences
        • Article 8 - La gestion des emplois et des compétences
        • Article 9 - Œuvrer pour l'égalité d'accès à l'emploi et à la formation
      • Chapitre 4 Être acteur de son évolution professionnelle
        • Article 10 - La VAE
        • Article 11 - Le CPF
        • Article 12 - Le CPF de transition professionnelle
      • Chapitre 5 Les outils d'information et d'orientation professionnelle
        • Article 13 - L'entretien professionnel
        • Article 14 - Le bilan de compétences
        • Article 15 - Le CEP
      • Chapitre 6 Déroulés pédagogiques et actions de formation
        • Article 16 - Une action de formation redéfinie
        • Article 17 - Favoriser le recours aux formations multimodales
        • Article 18 - La qualité de la formation
      • Chapitre 7 Les moyens reconnus aux délégués syndicaux, aux membres des CSE
        • Article 19 - Information et formation
      • Chapitre 8 Les instances paritaires de gouvernance et de gestion
        • Article 20 - L'organe de gouvernance, la CPNE-HCR
        • Article 21 - L'organe de gestion, la SPP-HCR
        • Article 22 - L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications et des compétences (OPMQC)
        • Article 23 - L'outil au service de la branche, l'OPCO
      • Chapitre 9 Dispositions diverses
        • Article 24 - Entrée en vigueur et durée de l'accord
        • Article 25 - Révision - Dénonciation de l'accord
        • Article 26 - Dépôt - Publicité.?Extension de l'accord
    • Avenant n° 2 du 5 février 2007 relatif à l'aménagement du temps de travail
      • Titre II : Durée et aménagement du temps de travail
        • Aménagement du temps de travail
          • Article 10 - Aménagement du temps de travail.
        • Durée du travail
          • Article 3 - Durée du travail.
        • Heures supplémentaires
          • Article 5 - Heures supplémentaires.
        • Durées maximales du travail
        • Affichage et contrôle de la durée du travail
        • Compte épargne-temps
          • Article 9 - Compte épargne-temps.
        • Taux de majoration des heures effectuées au-delà de 35 heures
          • Article 4 - Taux de majoration des heures effectuées au-delà de 35 heures.
        • Temps d'habillage et de déshabillage
          • Article 7 - Temps d'habillage et de déshabillage.
      • Titre Ier : Dispositions générales
        • Avantages relevant d'autres accords ayant le même objet
          • Article 2 - Avantages relevant d'autres accords ayant le même objet.
        • Champ d'application
          • Article 1er - Champ d'application.
        • Extension du champ d'application
          • Article 1-Bis - Extension du champ d'application.
      • Titre V : Temps partiel
        • Temps partiel
          • Article 13 - Temps partiel.
      • Titre IV : Travail de nuit
        • Travail de nuit
          • Article 12 - Travail de nuit.
      • Annexe I : Aménagement du temps de travail
        • Modulation du temps de travail
          • Article 19 - Modulation du temps de travail.
        • Organisation du temps de travail sous forme de cycle
          • Article 20 - Organisation du temps de travail sous forme de cycle.
        • Aménagement du temps de travail sous forme de jours ou demi-journées de repos
          • Article 21 - Aménagement du temps de travail sous forme de jours ou demi-journées de repos.
        • Temps partiel modulé sur l'année
          • Article 22 - Temps partiel modulé sur l'année.
      • Titre III : Jours fériés
        • Jours fériés autres que le 1er Mai
          • Article 11 - Jours fériés autres que le 1er Mai.
      • Titre VII : Prévoyance
        • Commission paritaire de surveillance du régime de prévoyance
          • Article 15 - Commission paritaire de surveillance du régime de prévoyance.
        • Article 14-1 - TITRE VII : prévoyance.
      • Titre VIII : Chèques-vacances
        • Chèques-vacances
          • Article 16 - Chèques-vacances.
      • Titre IX : Suivi de l'accord
        • Révisions et modifications
          • Article 18 - Révisions et modifications.
        • Durée, entrée en vigueur, dépôt
          • Article 17 - Durée, entrée en vigueur, dépôt.
      • Titre X : Thèmes de négociation prioritaires
      • Annexe II : Exemples relatifs aux jours fériés
      • Annexe III : Feuille de décompte journalier de la durée du travail avec récapitulatif hebdomadaire
        • ANNEXE III : Feuille de décompte journalier de la durée du travail avec récapitulatif hebdomadaire.
      • Aménagement du temps de travail
        • Titre III : Jours fériés
          • TITRE III : jours fériés.
      • Révisions et modifications
        • Titre X : Thèmes de négociation prioritaires
          • TITRE X : thèmes de négociation prioritaires.
      • Temps partiel modulé sur l'année
        • Annexe II : Exemples relatifs aux jours fériés
          • ANNEXE II : Exemples relatifs aux jours fériés.
    • Avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail, aux congés payés, au travail de nuit et à la prévoyance
      • Titre III : Congés payés conventionnels et jours fériés
        • Jours fériés
          • Article 12 - Jours fériés.
        • Congés payés conventionnels
          • Article 11 - TITRE III : CONGÉS PAYÉS CONVENTIONNELS ET JOURS FÉRIÉS.
      • Titre II : Durée et aménagement du temps de travail
        • Contingent d'heures supplémentaires
          • Article 5 - Contingent d'heures supplémentaires.
        • Temps d'habillage, de déshabillage
          • Article 7 - Temps d'habillage, de déshabillage.
        • Heures supplémentaires
          • Article 4 - Heures supplémentaires.
        • Durées maximales du travail
          • Article 6 - Durées maximales du travail.
        • Affichage et contrôle de la durée du travail
          • Article 8 - Affichage et contrôle de la durée du travail.
        • Temps partiel
          • Article 9 - Temps partiel.
      • Titre IV : Cadres
        • Catégories de cadres et régime du temps de travail applicable
        • Indemnités de départ à la retraite pour les cadres
          • Article 14 - Indemnités de départ à la retraite pour les cadres.
      • Titre VII : Rémunération
        • Suppression de la déduction 1/2 avantage nourriture
          • Article 17 - Suppression de la déduction 1/2 avantage nourriture.
      • Titre VIII : Prévoyance
        • Prévoyance
          • Article 18 (1)(2)(3)(4)
        • Suivi de l'accord
          • Article 19 - Suivi de l'accord.
      • Annexe II : Relevé de décisions techniques prévoyance
        • ANNEXE II : RELEVÉ DE DÉCISIONS TECHNIQUES PRÉVOYANCE
      • Titre Ier : Dispositions générales
        • Extension du champ d'application
          • Article 1er-Bis - Extension du champ d'application.
      • Avantages relevant d'autres accords ayant le même objet
        • Titre II : Durée et aménagement du temps de travail
          • TITRE II : DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL.
      • Aménagement du temps de travail
        • Titre III : Congés payés conventionnels et jours fériés
          • TITRE III : CONGÉS PAYÉS CONVENTIONNELS ET JOURS FÉRIÉS.
      • Jours fériés
        • Titre IV : Cadres
          • TITRE IV : CADRES.
      • Titre V : Compte épargne-temps
        • Compte épargne-temps
          • Article 15 - Compte épargne temps.
      • Titre VI : Travail de nuit
        • Travail de nuit
          • Article 16 - Travail de nuit.
      • Suppression de la déduction 1/2 avantage nourriture
        • Titre VIII : Prévoyance
          • TITRE VIII : PRÉVOYANCE.
      • Annexe I sur l'aménagement du temps de travail
        • Modulation du temps de travail
          • Article 20 - Modulation du temps de travail.
        • Organisation du temps de travail sous forme de cycle
          • Article 21 - Organisation du temps de travail sous forme de cycle.
        • Aménagement du temps de travail sous forme de jours ou demi-journées de repos
          • Article 22 - Aménagement du temps de travail sous forme de jours ou demi-journées de repos.
        • Temps partiel modulé sur l'année
          • Article 23 - Temps partiel modulé sur l'année.
    • Avenant n° 2 bis du 5 février 2007 relatif aux salaires
      • Salaires
    • Accord du 30 juin 1998 relatif à la retraite complémentaire des salariés
      • Catégorie de personnel concerné
        • Article 2 - Catégorie de personnel concerné.
      • Adhésion des entreprises aux institutions de retraite complémentaire : ARRCO et AGIRC
        • Article 3 - Adhésion des entreprises aux institutions de retraite complémentaire : ARRCO et AGIRC.
      • Clause résolutoire
        • Article 5 - Clause résolutoire.
      • Entrée en vigueur
        • Article 4 - Entrée en vigueur.
      • Annexe
        • ANNEXE À L'ACCORD DU 30 JUIN 1998 : Retraite complémentaire des salariés des hôtels, cafés, restaurants (HCR).
    • Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes
      • Entrée en vigueur
      • Suivi de l'accord
      • Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle
      • Dispositions financières
      • Optimiser l'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Rôle des institutions représentatives du personnel en matière de formation professionnelle
      • Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
      • Information des TPE et développement de la formation de leurs salariés
      • Instances paritaires de l'hôtellerie-restauration et des activités connexes : la CPNE-IH et le FAFIH
      • Publicité
      • Extension
      • Annexes
        • Annexe I Champ d'application
      • Avenant n° 1 du 12 février 2008 à l'accord du 15 décembre 2004 relatif au financement du tutorat
    • Accord du 1er juillet 1999 portant création d'une commission régionale de conciliation (région Centre)
      • Commission décentralisée de conciliation en région Centre
        • I. - Composition de la commission
          • I. - Composition de la commission.
        • II - Rôle de la commission
          • II - Rôle de la commission.
        • III - Saisine de la commission
          • III - Saisine de la commission.
        • Réunion constitutive du 1er juillet 1999 de la commission décentralisée de conciliation en région Centre (cafés, hôtels, restaurants)
          • Commission décentralisée de conciliation en région Centre.
        • II - Rôle de la commission
          • II - Rôle de la commission.
        • III - Saisine de la commission
          • III - Saisine de la commission.
    • Avenant du 13 décembre 2000 relatif à la mise en place d'une commission paritaire en Haute-Saône
      • Objet
        • Article 2 - Mise en place d'une commission paritaire en Haute-Saône
      • Composition
        • Article 3 - Mise en place d'une commission paritaire en Haute-Saône
      • Fonctionnement
        • Article 4 - Mise en place d'une commission paritaire en Haute-Saône
      • Protection des membres salariés
        • Article 5 - Mise en place d'une commission paritaire en Haute-Saône
      • Publicité - Dépôt légal - Extension
        • Article 6 - Mise en place d'une commission paritaire en Haute-Saône
      • Champ d'application
        • Article 1er - Mise en place d'une commission paritaire en Haute-Saône
    • Avenant n° 10 du 15 décembre 2009 relatif à la prime au tuteur accrédité
      • Extension du champ d'application
        • Article 1-Bis
      • Durée, entrée en vigueur, dépôt
      • Valorisation de la fonction tutorale
      • Révision et modification
        • Article 4 - Révisions et modifications
    • Avenant du 2 novembre 2004 portant révision de l'article 18 de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la prévoyance
      • Durée et date d'effet
        • Article 2 - Durée et date d'effet.
      • Formalités de dépôt
        • Article 3 - Formalités de dépôt.
      • Modalités de révision et de dénonciation
        • Article 4 - Modalités de révision et de dénonciation.
    • Adhésion par lettre du 9 décembre 2004 de la CGT à l'accord prévoyance du 2 novembre 2004
      • Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord prévoyance du 2 novembre 2004
    • Avenant n° 3 du 20 décembre 2007 relatif à la prévoyance
      • Article 2 - Modification de l'article 18.2 (Garanties)
      • Article 3 - Entreprises disposant déjà d'un contrat de prévoyance
      • Article 5 - Dépôt. - Publicité
      • Article 6 - Interprétation
    • Avenant n° 7 du 22 juin 2009 relatif à la suspension du contrat de travail
    • Avenant n° 8 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 2 - Modification de l'article 18.2 « Garanties »
    • Avenant n° 9 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 3 - Durée et date d'effet
        • Article 4 - Dépôt et publicité
        • Article 5 - Extension
        • Article 2 - Cessation du contrat de travail
    • Avenant n° 6 du 15 décembre 2009 portant modification des avenants n°2 et n° 5 à la convention
      • Préambule
        • Article 1-Bis - Extension du champ d'application
        • Article 2-Bis - Négociation des salaires minima conventionnels horaires
        • Article 4 - Prévoyance et mutuelle
        • Article 5 - Prime liée à la réduction du taux de la TVA
        • Article 6 - Jours fériés
        • Article 7 - Valorisation de la fonction tutorale
        • Article 8 - Négociation collective de branche
        • Article 9 - Durée, entrée en vigueur, dépôt
    • Avenant n° 11 du 29 avril 2010 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 2 - Commission paritaire de surveillance du régime de prévoyance
    • Avenant n° 1 du 29 juin 2010 relatif à la prime liée à la réduction du taux de la TVA
      • Préambule
        • Article 2 - Dispositions spécifiques relatives à la prime liée à la réduction du taux de la TVA dans les départements d'outre-mer
        • Article 3 - Durée, entrée en vigueur, extension et dépôt
    • Accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
      • Article 2 - Champ d'application
      • Article 3 - Couverture conventionnelle obligatoire
      • Article 4 - Salariés bénéficiaires du régime
      • Article 5 - Date d'effet des garanties
      • Article 6 - Périodes de suspension du contrat de travail
      • Article 7 - Cessation des garanties
      • Article 8 - Maintien des garanties
      • Article 9 - Position des partenaires sociaux sur une couverture dans les cas de sorties de branche
      • Article 11 - Territorialité des garanties
      • Article 12 - Montant de la cotisation et répartition
      • Article 13 - Echéance et paiement des cotisations
      • Article 14 - Prévention
      • Article 15 - Action sociale et prévention
      • Article 16 - Garanties collectives ou individuelles complémentaires et supplémentaires
      • Article 17 - Création et composition de la commission paritaire de pilotage du régime
      • Article 18 - Durée et date d'entrée en vigueur
      • Article 19 - Révision et modification
      • Article 20 - Dépôt et publicité
      • Article 21 - Extension
    • Avenant n° 15 du 4 avril 2012 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 4 - Durée et date d'effet
        • Article 1er - Modification des dispositions de l'article 18.2.4 bis « Rente de conjoint substitutive »
        • Article 2 - Complément à l'article 18.5 « Cotisation et répartition »
        • Article 3 - Entreprises disposant d'un contrat de prévoyance en dehors de la mutualisation du régime conventionnel de prévoyance
        • Article 5 - Dépôt et publicité
    • Accord du 18 septembre 2012 relatif à la lutte contre le travail illégal
      • Préambule
        • Article 2 - Objet du présent accord
        • Article 3 - Situations de travail illégal visées
        • Article 4 - Actions d'information et de prévention du travail illégal
        • Article 5 - Observatoire de suivi
        • Article 6 - Le travail illégal est un délit sanctionné pénalement
        • Article 7 - Dispositions générales
    • Avenant n° 1 du 19 septembre 2012 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Tableau de prestations
        • Article 2 - Caractère responsable du régime frais de santé
        • Article 3 - Modalités d'application de la carence sur les garanties optiques et dentaires
        • Article 4 - Dépôt et publicité. - Extension
    • Avenant n° 17 du 10 janvier 2013 relatif à la formation des tuteurs et des maîtres d'apprentissage
      • Préambule
        • Article 1er-Bis - Extension du champ d'application
    • Avenant n° 18 du 20 mars 2013 relatif à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire
      • Article 1er - Création de l'article 12.1 « Changement de prestataire et continuité du contrat de travail »
      • Article 2 - Extension et entrée en vigueur
    • Accord du 11 juillet 2013 relatif à la santé au travail et à l'emploi des seniors
      • Chapitre III Garanties du régime conventionnel obligatoire
      • Chapitre IV Cotisations du régime conventionnel obligatoire
      • Chapitre V Degré élevé de solidarité
      • Chapitre VI Prise d'effet de l'accord
      • Préambule
        • Article 10 - Révision et modification
        • Article 3 - Définitions
        • Article 4 - Identification et évaluation des facteurs de risques dans la branche des HCR
        • Article 5 - Prévention et actions
        • Article 6 - Acteurs impliqués
        • Article 7 - Emploi des seniors
        • Article 8 - Suivi de l'application de l'accord (observatoire)
        • Article 9 - Durée. - Entrée en vigueur. - Dépôt
    • Avenant n° 2 du 24 juin 2014 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Salariés bénéficiaires du régime
        • Article 2 - Portabilité : modification de l'article 9
        • Article 3 - Date d'effet. - Dépôt et publicité. - Extension
    • Avenant n° 21 du 24 juin 2014 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Objet
        • Article 2 - Bénéficiaires de garantie
        • Article 3 - Date d'entrée en vigueur. - Dépôt et publicité. - Extension
    • Avenant n° 19 du 29 septembre 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail
      • Préambule
        • Article 2 - Détermination de la période de référence
        • Article 3 - Détermination de la durée du travail sur la période de référence
        • Article 4 - Durées maximales de travail
        • Article 5 - Détermination des rythmes de travail
        • Article 6 - Conditions et délais de prévenance des changements de la durée ou d'horaire de travail
        • Article 7 - Limites pour le décompte des heures supplémentaires
        • Article 8 - Lissage de la rémunération
        • Article 9 - Conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences, des arrivées et des départs en cours de période de référence
        • Article 10 - Durée. - Dépôt. - Entrée en vigueur
        • Article 11 - Révision et modification
    • Avenant n° 3 du 26 octobre 2015 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 1er « Objet du régime »
        • Article 2 - Suppression de l'article 2 « Assurance et gestion collective »
        • Article 3 - Modification de l'article 3 « Champ d'application »
        • Article 4 - Modification de l'article 3 bis « Extension du champ d'application »
        • Article 5 - Modification de l'article 4 « Adhésion des entreprises au régime frais de santé conventionnel »
        • Article 6 - Modification de l'article 5 « Salariés bénéficiaires du régime »
        • Article 7 - Modification de l'article 6 « Date d'effet des garanties »
        • Article 8 - Modification de l'article 7 « Période de suspension du contrat de travail »
        • Article 9 - Modification de l'article 8 « Cessation des garanties »
        • Article 10 - Modification des articles 9 et 10
        • Article 11 - Modification de l'article 11
        • Article 12 - Modification de l'article 12
        • Article 13 - Suppression de l'article 13 « Versement des prestations »
        • Article 14 - Modification de l'article 14 « Territorialité des garanties »
        • Article 15 - Modification de l'article 15 « Montant de la cotisation et répartition »
        • Article 16 - Modification de l'article 16 « Echéance et paiement des cotisations »
        • Article 17 - Modification de l'article 17 « Prévention »
        • Article 18 - Modification de l'article 18 « Action sociale »
        • Article 19 - Modification de l'article 19 « Régimes collectifs ou individuels complémentaires et supplémentaires »
        • Article 20 - Modification de l'article 20 « Création et composition de la commission paritaire de pilotage du régime »
        • Article 21 - Suppression de l'article 21 « Missions de la commissions paritaire de pilotage »
        • Article 22 - Numérotation et subdivision en chapitres
        • Article 23 - Date d'effet
    • Avenant n° 22 bis du 7 octobre 2016 relatif aux cadres autonomes
      • 1. Salarié pouvant être soumis à une convention individuelle de forfait en jours sur l'année - la notion de cadre autonome
      • 2. Forfait annuel en jours
      • 3. Durée, entrée en vigueur, dépôt
      • 4. Révision, dénonciation et modification
    • Avenant n° 4 du 31 mars 2017 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 4 « salariés bénéficiaires du régime »
        • Article 2 - Date d'effet
    • Avenant n° 5 du 13 octobre 2017 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Tableau de prestations au 1er janvier 2018
    • Avenant n° 6 du 13 octobre 2017 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Tableau de prestations au 1er avril 2018
    • Avenant n° 26 du 13 octobre 2017 relatif au permis de former en alternance
      • Article 3 - Modalités et conditions de la formation
      • Article 4 - Dispenses
      • Article 5 - Durée. - Entrée en vigueur. - Dépôt
    • Avenant n° 27 du 13 octobre 2017 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 4 - Extension
        • Article 1er - Garantie handicap
    • Accord du 19 décembre 2018 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière
      • Annexe 1
        • Article
      • Préambule
        • Article 1er - Dénomination
        • Article 3 - Rôle et missions de la CPNEF-IH
        • Article 4 - La CPNEF-IH et les CRPEF-IH
        • Article 5 - CPNEF-IH et section paritaire professionnelle HCR
        • Article 6 - Composition de la CPNEF-IH
        • Article 7 - Fonctionnement de la CPNEF-IH
        • Article 8 - Dispositions diverses
    • Accord du 22 janvier 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI
      • Préambule
        • Article 1er - Missions de la CPPNI
        • Article 2 - Fonctionnement de la CPPNI
        • Article 3 - Saisine de la CPPNI
        • Article 4 - Calendrier
        • Article 5 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 6 - Champ d'application. - Publication. - Extension
        • Article 7 - Dénonciation. - Révision
    • Avenant n° 9 du 15 novembre 2019 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
      • Préambule
        • Article 2 - Dispositions finales - Date d'effet
    • Accord du 5 novembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A)
      • Annexes
        • Première partie Mutations économiques et sociétales qui impactent les métiers et l'emploi
        • Seconde partie Certifications par pôles métier/activité
          • Article Annexe 2 - Annexes
        • Article Annexe 1
      • Préambule
        • Article 2 - Champ d'application de l'accord
        • Article 3 - Contours de la « Pro-A »
        • Article 4 - Le tuteur
        • Article 5 - Financement de la « Pro-A »
        • Article 6 - La « Pro-A » dans la branche des HCR
        • Article 7 - Une volonté de la branche de permettre aux salariés d'acquérir une qualification : les CQP
        • Article 8 - Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 9 - Durée de l'accord
        • Article 10 - Révision et dénonciation
        • Article 11 - Dépôt et publicité de l'accord
    • Avenant n° 30 du 31 mai 2022 relatif aux classifications
      • Annexes
      • Préambule
        • Article 2 - Grille de classification
        • Article 3 - Rémunération et bulletin de paie
        • Article 4 - Principes et intérêts de l'entretien professionnel
        • Article 5 - Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 6 - Durée de l'accord et entrée en vigueur
        • Article 7 - Révision, dénonciation et modification
    • Avenant n° 2 du 10 mai 2021 à l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 2 - Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 3 - Dispositions finales - Date d'effet
    • Accord du 28 juin 2022 relatif au régime conventionnel de frais de santé
      • Chapitre Ier Objet et mise en oeuvre du régime
        • Article 1er - Champ d'application de l'accord
        • Article 2 - Objet du régime collectif obligatoire des salariés
        • Article 3 - Garanties collectives ou individuelles complémentaires et supplémentaires
      • Chapitre II Adhésion des entreprises et affiliation des salariés
        • Article 4 - Couverture conventionnelle obligatoire des salariés
        • Article 5 - Salariés bénéficiaires du régime
        • Article 6 - Date d'effet des garanties
        • Article 7 - Périodes de suspension du contrat de travail
        • Article 8 - Cessation des garanties
        • Article 9 - Maintien des garanties après cessation du contrat de travail
        • Article 9.1 - Portabilité des garanties conventionnelles obligatoires de frais de santé
        • Article 9.2 - Maintien des garanties à titre individuel dans le cadre de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989
      • Chapitre III Garanties du régime conventionnel obligatoire
        • Article 10 - Nature et montant des prestations des garanties conventionnelles obligatoires
      • Chapitre IV Cotisations du régime conventionnel obligatoire
        • Article 11 - Montant de la cotisation et répartition
        • Article 11.1 - Cotisations finançant les garanties d'assurance et le degré élevé de solidarité
        • Article 11.2 - Cotisations finançant le degré élevé de solidarité
        • Article 12 - Échéance et paiement des cotisations
      • Chapitre V Degré élevé de solidarité
        • Article 13 - Principes
        • Article 14 - Action sociale et prévention
      • Chapitre VI Prise d'effet de l'accord
        • Article 15 - Durée et date d'entrée en vigueur
        • Article 16 - Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 17 - Révision et dénonciation
        • Article 18 - Dépôt et publicité.?Extension
        • Article 18 - Dépôt et publicité. Extension
    • Avenant n° 1 du 30 avril 1999 relatif aux salaires
      • Salaires minimaux conventionnels
        • Salaires minimaux conventionnels.
    • Avenant n° 2 du 19 décembre 2005 relatif aux salaires
    • Avenant n° 12 du 29 avril 2010 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2010
      • Préambule
        • Article 3 - Négociation des salaires minima conventionnels horaires
        • Article 4 - Durée. - Entrée en vigueur. - Dépôt
    • Avenant « Salaires » n° 13 du 12 janvier 2011
    • Avenant n° 14 du 1er mars 2012 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2012
      • Préambule
        • Article 3 - Prime TVA
    • Avenant n° 16 du 10 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
      • Préambule
        • Article 2 - Rémunération
    • Avenant n° 20 du 29 septembre 2014 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2014
    • Avenant n° 23 du 8 février 2016 relatif aux salaires minima conventionnels
    • Avenant n° 25 du 9 juin 2017 relatif aux salaires minima conventionnels
    • Avenant n° 28 du 13 avril 2018 relatif aux salaires minima conventionnels
      • Préambule
        • Article 3 - Durée. - Entrée en vigueur. - Dépôt
        • Article 4 - Révision et modification
    • Avenant n° 29 du 16 décembre 2021 relatif aux salaires
      • Préambule
        • Article 5 - Révision et modification
        • Article 4 - Durée, entrée en vigueur, dépôt
        • Article 3 - Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
    • Accord du 17 mars 1999 relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception
    • Avenant n° 3 du 18 juin 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Article 2 - Contrat de professionnalisation
      • Article 3 - Période de professionnalisation
      • Article 5 - Entrée en vigueur
      • Article 6 - Publicité
      • Article 7 - Extension de l'avenant
    • Accord du 16 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
      • Avenant n° 3 du 13 décembre 2012 relatif au financement du FPSPP
    • Avenant n° 3 du 13 décembre 2012 relatif au financement du FPSPP
      • Annexe I
      • Article 1er
      • Article 2 - Durée et date d'effet
      • Article 3 - Dépôt et publicité
      • Article 4 - Extension de l'avenant
    • Accord du 26 mai 2016 relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage dans l'hôtellerie, la restauration, les loisirs et les activités du tourisme (1)
      • Préambule
        • Chapitre Ier Dispositions générales
        • Chapitre II Missions du FAFIH
        • Chapitre III Collecte et gestion des contributions
        • Chapitre V Dispositions diverses
    • Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'oeuvre
      • Nouveautés
        • Avenant de révision accord du 19/02/2009 (23 avril 2014) (Corse)
          • Article 1. Objet de l’accord :
          • Article 2. Durée de l’accord :
          • Article 3. Champ d’application de l’accord :
          • Article 4. Cadre, finalité, déroulement et issue de la conciliation :
          • Article 5. Composition de la délégation :
          • Article 6. Confidentialité de la conciliation et obligation au secret :
          • Article 7. Rapport annuel :
          • Article 8. Dispositions propres aux conciliateurs salariés :
          • Article 9. Interprétation de l’accord :
          • Article 10. Révision de l’accord :
          • Article 11. Adhésion à l’accord :
          • Article 12. Dénonciation de l’accord :
          • Article 13. Notification et dépôt de l’accord :
        • Avenant frais de sante (2 février 2023)
          • PREAMBULE
          • Article 1er - Champ d'application de l'accord - CHAPITRE I : Objet et mise en œuvre du régime
          • Article 3- Garanties collectives ou individuelles complémentaires et supplémentaires
          • Article 4 - Couverture conventionnelle obligatoire des salariés - CHAPITRE II- Adhésion des entreprises et affiliation des salariés
          • Article 10 - Nature et montant des prestations des garanties conventionnelles obligatoires - CHAPITRE III - Garanties du régime conventionnel obligatoire
          • Article 11 - Montant de la cotisation et répartition - CHAPITRE IV – Cotisations du régime conventionnel obligatoire
          • Article 13 – Principes - CHAPITRE V- Degré élevé de solidarité
          • Article 15 - Durée et date d'entrée en vigueur - CHAPITRE VI – PRISE D’EFFET DE L’ACCORD
          • Article 16 – Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés
          • Article 18 - Dépôt et publicité - Extension
        • AVENANT 19 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HOTELS, CAFES, RESTAURANTS RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE ET AU PLUS EGALE A L'ANNEE
          • Article 1 : Champ d'application
          • Article 2 : Détermination de la période de référence
          • Article 3 : Détermination de la durée du travail sur la période de référence
          • Article 4 : Durées maximales de travail
          • Article 5 : Détermination des rythmes de travail
          • Article 6 : Conditions et délais de prévenance des changements de la durée ou d'horaire de travail
          • Article 7 : Limites pour le décompte des heures supplémentaires
          • Article 8 : Lissage de la rémunération
          • Article 9 : Les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences, des arrivées et des départs en cours de période de référence
          • Article 10 : Durée, dépôt, entrée en vigueur
          • Article 11 : Révision et modification
        • AVENANT N° 20 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HOTELS, CAFES, RESTAURANTS RELATIF AUX SALAIRES DANS LA BRANCHE
          • ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
          • ARTICLE 2 : MINIMA CONVENTIONNELS
          • ARTICLE 3 : DUREE, ENTREE EN VIGUEUR, DEPOT
          • ARTICLE 4 : REVISION ET MODIFICATION
        • Avenant n°4 de révision de l'accord du 11/07/2007 (24 mai 2016)
          • Preambule
          • Article 1 : Objet de l’avenant 4 :
          • Article 2 : Niveau territorial de signature des organisations signataires :
          • Article 3 : Extension de l’avenant 4 :
          • Article 4 : Notification et dépôt de l’accord :
        • Accord priorites objectifs moyens formation professionnelle Pro A (10 novembre 2022)
          • CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
          • CHAPITRE 1
          • ENJEUX STRATÉGIQUES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
          • ARTICLE 1 : LE MARCHÉ DE LA BRANCHE DES HCR
          • ARTICLE 2 : LES ENJEUX DE L’EMPLOI
          • ARTICLE 3 : LES ENJEUX DE LA FORMATION : CERTIFIER ET QUALIFIER
          • CHAPITRE II
          • L’ACCES A L’EMPLOI PAR LA FORMATION
          • ARTICLE 4 : L’ENTREE DANS L’EMPLOI
          • ARTICLE 5 : LE RETOUR A l’EMPLOI
          • CHAPITRE 3
          • LES PARCOURS PROFESSIONNELS DES SALARIES
          • ARTICLE 6 : ACQUERIR ET RENFORCER SES COMPETENCES
          • ARTICLE 7 : SE PERFECTIONNER ET S’ADAPTER AUX EVOLUTIONS : LE PLAN DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES
          • ARTICLE 8 : LA GESTION DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
          • ARTICLE 9 : ŒUVRER POUR L’EGALITE D’ACCES A L’EMPLOI ET A LA FORMATION
          • CHAPITRE 4
          • ETRE ACTEUR DE SON EVOLUTION PROFESSIONNELLE
          • ARTICLE 10 : LA VAE
          • ARTICLE 11 : LE CPF
          • ARTICLE 12 : LE CPF DE TRANSITION PROFESSIONNELLE
          • CHAPITRE 5
          • LES OUTILS D’INFORMATION ET D’ORIENTATION PROFESSIONNELLE
          • ARTICLE 13 : L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL
          • ARTICLE 14 : LE BILAN DE COMPETENCES
          • ARTICLE 15 : LE CEP
          • CHAPITRE 6
          • DEROULES PEDAGOGIQUES ET ACTIONS DE FORMATION
          • ARTICLE 16 : UNE ACTION DE FORMATION REDEFINIE
          • ARTICLE 17 : FAVORISER LE RECOURS AUX FORMATIONS MULTIMODALES
          • ARTICLE 18 : LA QUALITE DE LA FORMATION
          • CHAPITRE 7
          • LES MOYENS RECONNUS AUX DELEGUES SYNDICAUX, AUX MEMBRES DES CSE
          • ARTICLE 19 : INFORMATION ET FORMATION
          • CHAPITRE 8
          • LES INSTANCES PARITAIRES DE GOUVERNANCE ET DE GESTION
          • ARTICLE 20 : L’ORGANE DE GOUVERNANCE - LA CPNE-HCR
          • ARTICLE 21 : L’ORGANE DE GESTION : LA SPP-HCR
          • ARTICLE 22 : L’OBSERVATOIRE PROSPECTIF DES METIERS ET DES QUALIFICATIONS ET DES COMPETENCES -OPMQC
          • ARTICLE 23 : L’OUTIL AU SERVICE DE LA BRANCHE, L’OPCO
          • CHAPITRE 9
          • DISPOSITIONS DIVERSES
          • ARTICLE 24 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD
          • ARTICLE 25 : REVISION - DENONCIATION DE L’ACCORD
          • ARTICLE 26 : DEPOT - PUBLICITE - EXTENTION DE L’ACCORD
        • Avenant n°1 CPPNI (2 février 2023)
          • ARTICLE 1 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 2
          • ARTICLE 2 – DUREE ET DATE D’Entrée en VIGUEUR
          • ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES DE MOINS DE 50 salariés
          • ARTICLE 4 –révision et dénonciation
        • Avenant n°32 experience pro (1er juin 2023)
          • ARTICLE 5 – DEPOT ET PUBLICITE - EXTENSION
          • ARTICLE 1 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 34, III « CLAUSES SUPPLEMENTAIRES »
          • ARTICLE 2 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES DE MOINS DE 50 salariés
          • ARTICLE 3 – DUREE ET DATE D’Entrée en VIGUEUR
          • ARTICLE 4 – révision et MODIFICATION
    • Avenant n° 2 du 22 juin 2010 à l'accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Préambule
        • Article 13
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 6
        • Article 9
        • Article 10
        • Article 11
        • Article 5
        • Article 7
        • Article 8
        • Article 12
        • Article 14
        • Article 15
        • Article 16
        • Article 17
        • Article 18
        • Article 19
        • Article 20
        • Article 21
        • Article 22
        • Article 23
        • Article 24
        • Article 25
        • Article 26
        • Article 27
        • Article 28
        • Article 29
        • Article 30
        • Article 31
        • Article 32
        • Article 33 - Entrée en vigueur
        • Article 34 - Suivi de l'avenant
        • Article 35 - Publicité
        • Article 36 - Extension de l'avenant
    • Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
    • Accord professionnel du 28 mars 2007 relatif aux objectifs, aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes
      • Article 2 - La nature des actions de formation et leur ordre de priorité
      • Article 3 - La reconnaissance des acquis de la formation
      • Article 4 - L'information et l'orientation
      • Article 6 - L'accueil et l'intégration durable dans l'entreprise
      • Article 7 - Les objectifs en matière d'apprentissage
      • Article 8 - Favoriser et développer l'accès à la formation dans les TPE
      • Article 9 - Optimiser l'accès à la formation des saisonniers
      • Article 10 - Paritarisme et régions : les CRPF-IH et les CRPE-IH
      • Article 11 - Egalité d'accès à la formation hommes-femmes
      • Article 12 - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux instances de représentation des salariés pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.
      • Article 13 - Les salariés disposant d'un bas niveau de qualification
      • Article 14 - L'accès à la formation des personnes handicapées
      • Article 16 - Entrée en vigueur de l'accord
      • Article 17 - Suivi de l'accord
      • Article 18 - Publicité de l'accord
      • Article 19 - Extension de l'accord
      • Article 5 - L'insertion des nouveaux professionnels dans les entreprises par l'acquisition d'une qualification en alternance
      • Article 15 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes
    • Avenant n° 5 du 15 avril 2008 relatif au champ d'application et aux salaires
      • Article 2 - Salaires minima conventionnels horaires
      • Article 3 - Durée, entrée en vigueur, dépôt
    • Accord du 16 novembre 2010 relatif à la création de l'association paritaire de gestion des moyens de HCR Prévoyance et HCR Santé
      • Préambule
        • Article 2 - Dénomination de l'association
        • Article 3 - Objet social de l'association
        • Article 4 - Ressources affectées au financement de l'association
        • Article 5 - Affectation des ressources de l'association
        • Article 5.1 - Affectation des ressources destinées aux fonctionnement de la CPS de HCR Prévoyance et à ses actions de promotion du régime
        • Article 5.2 - Affectation des ressources destinées au fonctionnement de la CPP de HCR Santé et à ses actions de promotion du régime
        • Article 5.3 - Affectation des budgets issus du fonds d'actions collectives et sociales de HCR Prévoyance et du fonds d'actions sociales de HCR Santé
        • Article 6 - Administration de l'association
        • Article 7 - Pouvoirs du conseil d'administration
        • Article 8 - Organisation du conseil d'administration
        • Article 9 - Durée de l'association
        • Article 10 - Règlement intérieur de l'association
        • Article 11 - Bilan comptable et rapport d'activité annuel de l'association
        • Article 12 - Règles de dissolution
        • Article 13 - Révision et dénonciation de l'accord
        • Article 14 - Formalité. - Publicité
        • Article 15 - Durée et entrée en vigueur de l'accord
        • Article 15 - Extension
    • Accord du 4 février 2019 relatif à la dissolution de l'association paritaire de gestion des moyens HCR prévoyance et HCR santé
      • Préambule
        • Article 6 - Extension
        • Article 1er - Décision de dissolution
        • Article 2 - Formalisation de la dissolution
        • Article 3 - Désignation du liquidateur
        • Article 4 - Formalité. - Publicité
        • Article 5 - Durée et entrée en vigueur de l'accord
    • Avenant n° 31 du 1er juin 2023 relatif aux salaires
      • Préambule
        • Article 6 - Révision et modification
        • Article 2 - Minima conventionnels
        • Article 3 - Clause de revoyure
        • Article 4 - Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 5 - Durée, entrée en vigueur, dépôt
    • Avenant n° 7 du 21 mars 2019 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé
      • Préambule
        • Article 2 - Dispositions finales. - Date d'effet
        • Article 1er - Tableau de prestations au 1er avril 2019
    • Avenant n° 1 du 29 mai 2019 à l'accord du 19 décembre 2018 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière
      • Article 1er - Activités visées
      • Article 2 - Durée. - Extension. - Publicité de l'accord
    • Avenant n° 8 du 11 juillet 2019 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 12 « Montant de la cotisation et répartition »
        • Article 2 - Date d'effet. - Durée
    • Accord du 25 mai 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle dénommée activité réduite pour le maintien en emploi
      • Préambule
        • Article 2 - Conditions de mise en œuvre de l'activité partielle longue durée
        • Article 3 - Élaboration d'un document par l'employeur à fin d'homologation
        • Article 4 - Précisions relatives au contenu du document
        • Article 5 - Réduction maximale de l'horaire de travail
        • Article 6 - Indemnisation des salariés
        • Article 7 - Engagements en matière d'emploi et de formation professionnelle
        • Article 8 - Date et durée d'application
        • Article 9 - Modalités d'information des instances représentatives du personnel
        • Article 10 - Procédure d'homologation ou de validation
        • Article 11 - Durée de l'accord et entrée en vigueur
        • Article 12 - Révision, dénonciation et modification
        • Article 13 - Modalités de suivi du présent accord
        • Article 14 - Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 15 - Dépôt et publicité
    • Avenant n° 1 du 12 février 2008 à l'accord du 15 décembre 2004 relatif au financement du tutorat
      • Article 2 - Champ d'application de l'avenant
      • Article 3 - Non-cumul
      • Article 4 - Publicité
      • Article 5 - Demande d'extension

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Questions fréquentes — convention collective HCR hôtels cafés restaurants

Quel est le numéro IDCC de la convention collective HCR hôtels cafés restaurants ?
La convention collective HCR hôtels cafés restaurants porte le numéro IDCC 1979 et le numéro de brochure JO 3292.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective HCR hôtels cafés restaurants ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : hotels, cafes, restaurants (hcr).

Quels sujets sont traités par la convention collective HCR hôtels cafés restaurants ?
Elle traite notamment des thèmes suivants : Préavis, Congés payés, Jours fériés, Maladie, Congés exceptionnels, Licenciement, Retraite, Période d'essai, Rémunérations, Heures supplémentaires et temps partiel.

La convention collective HCR hôtels cafés restaurants est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 25 novembre 2025 et la synthèse le 6 mars 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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