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Convention collective distributeurs conseils hors domicile — Brochure 3121, IDCC 1536

Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
1536
Brochure
3121
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 11 août 2026

Dernières mises à jour de la convention

  • 11 août 2026
    Synthèse
    Congés proche aidant — Accord 2026/02 du 3 juin 2026 non étendu, signataire : FNB.
  • 1 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Avenant n° 2026/1 du 3 mars 2026 relatif aux salaires minima au 1er mars 2026
  • 29 mai 2026
    JORF
    JORF n°0124 du 29 mai 2026 — Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
  • 29 mai 2026
    Synthèse
    Salaires minima conventionnels au 1er mars 2026 pour la nouvelle classification issue de l'accord du 14 décembre 2021 étendu — Avenant 2026/2 du 3 mars 2026 étendu par l'arrêté du 20 mai 2026, JORF du 29 mai 2026, en vigueur au 1er mars 2026.
  • 7 mai 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Accord n° 2025/02 du 25 novembre 2025 relatif à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail

Qui est concerné par la convention collective Distributeurs conseils hors domicile ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur commerce de gros, et notamment des domaines suivants :

  • (Bières
  • eaux minérales et de table
  • boissons gazeuses ou non gazeuses
  • boissons aux jus de fruits
  • sirops
  • jus de fruits
  • boissons lactées et gaz carbonique). Entrepositaires grossistes
  • entrepôt
  • vente en gros
  • commerce de gros
  • importation
  • exportation

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Distributeurs conseils hors domicile
Code NAF Activité (INSEE)
4617B Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
4634Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives commerce de gros

Toutes les conventions du secteur Commerce de gros

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
      • i. Dispositions générales
      • ii. CDD
      • ◊ Personnel saisonnier
      • iii. En cas de suspension ou de retrait du permis de conduire
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification
    • b. Nouveau dispositif issu de l'accord du 14 décembre 2021 étendu en vigueur le 1er novembre 2022
      • i. Généralités
      • ii. Liste des emplois-repères par filière
      • iii. « Pesée » sur la base de critères classants et détermination du niveau
      • iv. Les Echelons
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
      • i. Contenu du salaire minimum conventionnel
      • ◊ Grille de salaires pour l'ancienne classification de l'accord du 24 avril 2007 étendu
      • ◊ Grille de salaires pour la nouvelle classification de l'accord du 14 décembre 2021 étendu
    • b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
    • c. Prime de rendement
    • d. Garantie d'ancienneté
    • e. Gratification annuelle
    • f. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
    • g. Activités multiples
    • h. Arrêt de travail imputable à l'entreprise (Ouvriers et employés)
    • i. Equipements individuels de protection (Ouvriers et employés)
    • j. Déclassement suite à un licenciement économique
    • k. Garantie de salaire en cas de reclassement d'un senior dans un poste de qualification inférieure
    • l. Changement d'emploi de la salariée en état de grossesse
    • m. valorisation du tutorat
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • ◊ Durée hebdomadaire
      • ◊ Durée quotidienne maximale
      • ◊ Repos quotidien
      • ◊ Pauses
      • ◊ Contingent d'heures supplémentaires
      • ◊ Paiement des heures supplémentaires
      • iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
      • ◊ Répartition hebdomadaire de l'horaire de travail
      • ◊ Travail par cycle
      • ◊ Annualisation - modulation
      • ◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos
      • ◊ Forfait sans référence à un horaire précis (dispositions exclues de l'extension)
      • ◊ Forfait en jours
      • v. Repos compensateur des T.A.M. et cadres
      • vi. Dispositions spécifiques au personnel de livraison et d'entretien extérieur
      • ◊ Travail à temps partiel hebdomadaire ou mensuel
      • ◊ Travail à temps partiel annualisé
      • ◊ Passage à temps partiel des seniors
      • viii. Dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) des suites de l'épidémie Covid-19
    • b. Repos et jours fériés
      • ◊ Repos hebdomadaire
      • ◊ Travail du dimanche
      • · Ouvriers et employés
      • · T.A.M. et cadres
      • ◊ Jours fériés chômés
      • ◊ Jours fériés travaillés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Absences pour enfant malade
      • ◊ Absences pour raisons syndicales
      • ◊ Ouverture du compte
      • ◊ Alimentation du compte
      • ◊ Utilisation du compte
      • ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels (T.A.M. et cadres)
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel - Bilan professionnel - Conseil en évolution professionnelle
    • c. Le passeport formation
    • d. Le bilan de compétences
    • e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • g. Le congé individuel de formation (CIF)
    • h. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération
      • iii. Fonction tutorale
    • i. Dispositif dit Pro-A
      • i. Bénéficiaires
      • ii. Mise en oeuvre
    • j. Contribution conventionnelle supplémentaire
    • b. L'entretien professionnel - Bilan professionnel - Conseil en évolution professionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi
      • ii. Indemnisation
    • b. Maternité - paternité
    • b. Maternité - paternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance (dispositions générales)
      • i. Institutions de prévoyance
      • · Prestations
      • · Définitions
      • · Désignation des bénéficiaires du capital versé
      • ◊ Rente éducation
      • ◊ Rente de conjoint (Cadres)
      • ◊ Incapacité de travail
      • ◊ Invalidité
      • iv. Salaire de référence
      • vi. Maintien et cessation des garanties
      • vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
      • ◊ Rente et allocation handicap
    • c. Prévoyance: régime complémentaire pour inaptitude à la conduite ou au portage
      • ii. Bénéficiaires
      • v. Cotisations
      • i. Organisme assureur
      • iii. Risques couverts, reconnaissance de l'inaptitude
      • ◊ Montant des prestations
      • ◊ Durée du versement des prestations
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
      • i. Préavis
      • ii. Indemnité de départ à la retraite
      • iii. Indemnité de mise à la retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • I : Dispositions communes générales
    • Chapitre Ier : Principes généraux
      • Déclaration préliminaire
        • Article 1er - Déclaration préliminaire.
      • Objet et champ d'application
        • Article 1-1 - Objet et champ d'application.
      • Durée de la convention
        • Article 1-2 - Durée de la convention.
      • Révision de la convention
        • Article 1-3 - Révision de la convention.
      • Dénonciation de la convention
        • Article 1-4 - Dénonciation de la convention.
      • Avantages acquis
        • Article 1-5 - Avantages acquis.
      • Dispositions particulières aux différentes catégories de personnel
        • Article 1-6 - Dispositions particulières aux différentes catégories de personnel.
      • Conflits collectifs-Commission de conciliation
        • Article 1.7
      • Date d'application
        • Article 1-8 - Date d'application.
      • Adhésion
        • Article 1-9 - Adhésion.
    • Chapitre II bis : Négociation collective
      • Négociation collective de branche
        • Notification des accords de branche
          • Article 2.6
        • Dépôt des accords
          • Article 2.7
        • Ordre du jour
          • Article 2.8
      • Négociation collective dans les entreprises et les établissements
        • Notification des accords
          • Article 2.9
        • Exercice du droit d'opposition
          • Article 2.10
        • Dépôt des accords
          • Article 2.11
      • Négociation avec les élus du personnel ou un salarié mandaté
        • Moyens accordés aux élus du personnel
          • Article 2.12
        • Moyens accordés au salarié mandaté
          • Article 2.13
        • Conditions de validité des accords
          • Article 2.14
      • Dispositions générales
        • Observatoire paritaire de la négociation collective
          • Article 2.15
        • Principe de non-dérogation
          • Article 2.16
    • Chapitre III : Comité social et économique
      • Durée du mandat
        • Article 3.4
      • Exercice des fonctions par la délégation du personnel au CSE et commissions
        • Article 3.5
      • Attributions de la délégation du personnel
        • Article 3.6
      • Fonctionnement du comité social et économique
        • Article 3.7
      • Protection des représentants du personnel
        • Article 3.8
      • Financement du comité social et économique
        • Article 3.9
    • Chapitre IV : Formation et exécution du contrat de travail
      • Période d'essai
        • Article 4.1
      • Contrat de travail à durée déterminée
        • Article 4.2
      • Cas du contrat saisonnier
        • Article 4.3
      • Rémunération
        • Article 4.4
      • Gratification annuelle
        • Article 4.5
      • Bulletin de paie
        • Article 4.6
    • Chapitre V : Suspension et rupture du contrat de travail
      • Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
        • Article 5.4
      • Départ en retraite, mise à la retraite
        • Article 5.5
    • Chapitre VI : Conditions d'exécution du travail
      • Affichages
        • Article 6.1
      • Information des nouveaux embauchés
        • Article 6.2
      • Visites médicales
        • Article 6.3
      • Activités multiples
        • Article 6.4
    • Chapitre VII : Durée du travail, congés
      • Durée du travail - Heures supplémentaires
        • Article 7.0
      • Durée quotidienne de travail et repos
        • Article 7.1
      • Temps de pause
        • Article 7.2
      • Jours fériés
        • Article 7.3
      • Travail du dimanche et des jours fériés
        • Article 7.4
      • Congés payés
        • Article 7.5
      • Autorisations d'absences rémunérées pour événement personnel
        • Article 7.6
      • Annualisation du temps de travail
        • Article 7.7
      • Travail à temps partiel
        • Article 7.8
      • Personnel en forfait jours
        • Article 7.9
      • Compte épargne-temps
        • Article 7.10
    • Chapitre VIII : Dispositions diverses
      • Jeunes travailleurs
        • Article 8.1
      • Travailleurs en situation de handicap
        • Article 8.2
      • Maternité. - Adoption. - Congé parental
        • Article 8.3
      • Garantie de salaire en cas de maladie ou accident
        • Article 8.4
      • Retraite complémentaire
        • Article 8.5
      • Contenu du salaire minimum conventionnel
        • Article 8.6
      • Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Article 8.7
      • Frais de déplacement
        • Article 8.8
      • Égalité de traitement entre salariés
        • Article 8.9
      • Suspension ou retrait du permis de conduire
        • Article 8.10
  • I. - Dispositions particulières
    • Classifications à compter du 1er juin 2007
    • Dispositions particulières aux ouvriers et employés
    • Dispositions particulières aux agents de maîtrise et techniciens
    • Dispositions particulières aux cadres
  • Annexe 1
    • Annexe 1 - Accord n° 2021-2 du 14 décembre 2021 (Classification et salaires)
      • Classification et salaires minima conventionnels
        • Titre 1er : Classifications
          • Ttre 1.6 : Mise en oeuvre de la nouvelle classification, suivi et procédure de désaccord
            • Ttre 1.6 : Mise en œuvre de la nouvelle classification, suivi et procédure de désaccord
        • Annexes
          • Glossaire
          • Nouvelle grille des salaires minima conventionnels
  • Annexe
  • Annexe 3 Convention collective nationale du 15 décembre 1971
    • Dispositions particulières aux agents de maîtrise et techniciens
      • Champ d'application
  • Annexe 4 Convention collective nationale du 15 décembre 1971
    • Dispositions particulières aux cadres
      • Chapitre Ier : Contrat de travail
        • Préavis - Délai-congé
          • Article 1.1
        • Indemnité de licenciement
          • Article 1.2
        • Indemnité de départ à la retraite
          • Article 1.3
      • Chapitre II : Dispositions diverses
        • Travail exceptionnel du dimanche et jours fériés
          • Article 2-3
  • Annexe 2 Convention collective nationale du 15 décembre 1971
    • Dispositions particulières au personnel ouvrier-employé
      • Chapitre II : Dispositions diverses
        • Arrêt de travail
          • Article 2-1 - Arrêt de travail.
  • 9. Emploi, formation professionnelle
    • I. - Nature et ordre de priorité des actions de formation
      • I. - Nature et ordre de priorité des actions de formation.
    • II. - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
    • III. - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leurs missions dans le domaine de la formation
      • III. - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leurs missions dans le domaine de la formation.
    • IV. - Congés individuels de formation
      • IV. - Congés individuels de formation.
    • V. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle
      • V. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle.
    • VI. - Dispositions spécifiques aux entreprises : employant moins de dix salariés
      • VI. - Dispositions spécifiques aux entreprises : employant moins de dix salariés.
    • VII. - Bilan de compétences
      • VII. - Bilan de compétences.
    • VIII. - Commission paritaire nationale de l'emploi (C.P.N.E.)
      • VIII. - Commission paritaire nationale de l'emploi (C.P.N.E.).
    • IX - Durée de l'accord, dénonciation et révision
      • IX - Durée de l'accord, dénonciation et révision.
  • Titre 2.2 : Précisions sur l'articulation avec les grilles antérieures sur les salaires minima conventionnels
    • Travail exceptionnel du dimanche et jours fériés
      • IX - Durée de l'accord, dénonciation et révision
        • Accord du 12 septembre 2000 relatif au financement de la formation professionnelle
          • Annexe relative à la création de certificats de qualification professionnelle pour la branche des entrepositaires-grossistes en boissons
            • ANNEXE Création de certificats de qualification professionnelle pour la branche des entrepositaires-grossistes en boissons
        • Accord n° 2020-3 du 18 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle
          • Dispositions finales
            • Article 25 - Date d'entrée en vigueur - Durée
  • Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM
    • Article 5 - Durée
    • Article 1er - Constitution
    • Article 2 - Dénomination
    • Article 3 - Objet
    • Article 4 - Siège
    • Article 6 - Membres
    • Article 7 - Conseil d'administration
    • Article 8 - Bureau
    • Article 9 - Directeur général
    • Article 10 - Sections financières
    • Article 11 - Sections professionnelles paritaires
    • Article 12 - Commissions
    • Article 13 - Modification des statuts
    • Article 14 - Règlement intérieur
    • Article 15 - Exercice social
    • Article 16 - Commissaires aux comptes
    • Article 17 - Dissolution. - Liquidation
    • Article 18 - Dépôt des statuts
  • Préambule
    • Article 1er - Répartition de la contribution
    • Article 2 - Durée et date d'effet
    • Article 2 - Champ d'application territorial et professionnel
    • Article 3 - Missions
    • Article 4 - Ressources
    • Article 5 - Composition
    • Article 6 - Conseil d'administration
    • Article 7 - Sections financières
    • Article 8 - Sections professionnelles paritaires
    • Article 9 - Délégation
    • Article 10 - Contributions des entreprises
    • Article 11 - Convention d'objectifs et de moyens
    • Article 12 - Cadre juridique
    • Article 13 - Durée. - Date d'effet
    • Article 14 - Révision et dénonciation
    • Article 15 - Adhésion
    • Article 16 - Dispositions transitoires
    • Article 17 - Dépôt. - Extension
    • Article 2 - Etat des lieux de l'emploi des jeunes et des salariés âgés dans la filière
    • Article 3 - Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes
    • Article 4 - Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
    • Article 5 - Transmission des savoirs et des compétences et développement des qualifications
    • Article 6 - Egalité d'accès à l'emploi et lutte contre les discriminations à l'embauche et durant le déroulement de carrière
    • Article 7 - Accompagnement des entreprises pour la mise en place d'une gestion active des âges
    • Article 8 - Calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements
    • Article 9 - Publicité de l'accord
    • Article 10 - Suivi de l'accord
    • Article 11 - Date d'effet et durée
    • Article 12 - Dépôt
  • I. - Constitution de l'OPCO-M
  • II. - Organes de gouvernance
  • III. - Pondération des votes
  • IV. - Modifications du périmètre après la constitution d'OPCO-M
  • V. - Modalités et calendrier de constitution d'OPCO-M
  • Annexes
    • Article Annexe II
    • Article Annexe II bis
    • Article Annexe III bis
  • Textes attachés
    • Accord n° 2021-2 du 14 décembre 2021 à l'annexe 1 de la convention (accord du 24 avril 2007) relatif à la nouvelle classification et aux salaires minima conventionnels
      • Préambule
        • Article 2
        • Article 6
        • Article 7
        • Article 1er - Portée de l'accord de révision, date d'entrée en vigueur et durée
        • Article 4 - Suivi - Revoyure
        • Article 5 - Modalités de dénonciation et révision
    • Avenant n° 2020-1 du 19 février 2020 relatif à la révision de la convention collective
      • Article 2.1
      • Article 2.2
      • Article 2.3
      • Article 2.4
      • Article 2.5
      • Article 3.1
      • Article 3.2
      • Article 3.3
      • Article 1er - Champ d'application
      • Article 4 - Modalités de dénonciation
      • Article 2 - Dispositions de l'avenant de révision des dispositions communes générales
      • Article 3 - Dispositions de l'avenant de révision des dispositions particulières des annexes catégorielles
      • Article 5 - Formalités de dépôt
      • Article 6 - Demande d'extension
    • Accord du 11 décembre 2007 relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes
      • Annexe
        • Article
      • Chapitre Ier Préambule
        • Article 1.1 - Champ d'application de l'accord
        • Article 1.2 - Finalité de l'accord
        • Article 1.3 - Domaines d'actions prioritaires
        • Article 1.4 - Diagnostic de branche
      • Chapitre III Promotion et évolution professionnelle
        • Article 3.1 - Préambule
        • Article 3.2 - Égalité de traitement entre les femmes et les hommes en termes de promotion et d'évolution professionnelle
      • Chapitre IV Formation professionnelle
        • Article 4.1 - Préambule
        • Article 4.2 - L'accessibilité aux formations et l'adaptation au poste de travail
        • Article 4.3 - Les formations qualifiantes
      • Chapitre V Articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle
        • Article 5.1 - Préambule
        • Article 5.2 - Conditions de travail
        • Article 5.3 - Accompagnement spécifique des aidants
        • Article 5.4 - Maternité, paternité, parentalité
      • Chapitre VII Sensibilisation des acteurs de la branche et communication de l'accord
        • Article 7.1 - Diffusion de l'accord
        • Article 7.2 - Suivi de l'accord
    • Avenant n° 2023/2 du 24 avril 2023 à l'accord n° 2021/2 du 14 décembre 2021 relatif à la nouvelle classification et aux salaires minima conventionnels
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 1er
    • Avenant n° 2015-02 du 29 septembre 2015 relatif à la mise en oeuvre du pacte de responsabilité
      • Préambule
        • Article 5.1
        • Article 5.2
        • Article 5.3
        • Article 1er - Perspectives d'emploi
        • Article 2 - Santé et sécurité au travail
        • Article 3 - Employabilité et développement des compétences
        • Article 4 - Responsabilité sociétale des entreprises. - Développement durable
        • Article 5 - Dispositions diverses et de suivi
    • Avenant n° 4 du 3 avril 2003 à l'accord du 16 février 2000 portant dispositions relatives à la formation obligatoire des chauffeurs-livreurs du négoce distributeur de boissons
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
    • Avenant n° 2023/04 du 30 novembre 2023 modifiant l'avenant n° 2017/05 du 8 novembre 2017 relatif au temps de travail « Personnel en forfait jours »
      • Préambule
        • Article 1er - Remplacement de l'ancien article 7.9 par le nouvel article 7.9 comme suit
        • Article 2 - Durée
        • Article 3 - Dépôt
        • Article 4 - Extension
    • Avenant du 22 novembre 2000 relatif aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle
      • Ouverture du droit au capital de temps de formation
        • Article 1er - Ouverture du droit au capital de temps de formation.
      • Ancienneté requise
        • Article 2 - Ancienneté requise.
      • Durée de la formation
        • Article 3 - Durée de la formation.
    • Avenant n° 97-1 du 18 février 1997 relatif au capital temps de formation
      • Publics prioritaires
        • Article 2 - Publics prioritaires.
      • Ancienneté requise
        • Article 3 - Ancienneté requise.
      • Durée de formation
        • Article 4 - Durée de formation.
      • Absences simultanées
        • Article 5 - Absences simultanées.
      • Délai de franchise
        • Article 6 - Délai de franchise.
      • Procédure
        • Article 7 - Procédure.
      • Financement
        • Article 8 - Financement.
      • Information des salariés
        • Article 9 - Information des salariés.
      • Bilan
        • Article 10 - Bilan.
    • Accord du 16 février 2000 relatif à la formation obligatoire des chauffeurs-livreurs
      • TITRE Ier : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers
        • TITRE Ier : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers.
      • TITRE II : Formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs routiers
        • TITRE II : Formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs routiers.
      • TITRE III : Attestations de formation initiale et continue
        • TITRE III : Attestations de formation initiale et continue.
      • TITRE IV : Dispositions générales
        • TITRE IV : Dispositions générales.
    • Accord du 6 juin 2000 relatif à la formation des chauffeurs-livreurs (distributeurs de boissons)
    • Accord du 12 septembre 2000 relatif au financement de la formation professionnelle
      • Annexe relative à la création de certificats de qualification professionnelle pour la branche des entrepositaires-grossistes en boissons
        • ANNEXE Création de certificats de qualification professionnelle pour la branche des entrepositaires-grossistes en boissons
    • Accord du 12 février 2001 relatif au régime de prévoyance
      • Garanties au profit du personnel non cadre
        • Article 1er - Garanties au profit du personnel non cadre.
      • Garanties au profit du personnel cadre
        • Article 2 - Garanties au profit du personnel cadre.
      • Cotisations
        • Article 3 - Cotisations.
      • Désignation
        • Article 4 - Désignation.
      • Changement d'organisme assureur
        • Article 5 - Changement d'organisme assureur.
      • Date d'effet
        • Article 6 - Date d'effet.
    • Accord du 30 avril 2002 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle (CQP) dans le champ du négoce distributeur de boissons en consommation hors domicile
      • Extension
        • Article 7 - Extension.
      • Entreprises et salariés concernés
        • Article 1er - Entreprises et salariés concernés.
      • Modalités de création
        • Article 2 - Modalités de création.
      • Contenus des CQP
        • Article 3 - Contenus des CQP.
      • Validation des épreuves et délivrance des CQP
        • Article 4 - Validation des épreuves et délivrance des CQP.
      • Champ d'application
        • Article 5 - Champ d'application.
      • Date d'effet et durée de l'accord
        • Article 6 - Date d'effet et durée de l'accord.
    • Avenant n° 01-1 du 27 mars 2001 relatif au changement d'intitulé de la convention et à la remise à jour de la classification
      • Annexe Classifications CCN des distributeurs conseils hors domicile
        • ANNEXE à l'avenant n° 00-1 du 27 mars 2001 Grille des classifications CCN des distributeurs conseils hors domicile
    • Avenant du 3 avril 2003 relatif au capital de temps de formation
    • Accord du 3 avril 2003 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
      • Article 3 - Extension.
    • Accord du 13 janvier 2004 relatif à l'apprentissage
      • Préambule
        • Apprentissage
        • Article 1er - Apprentissage
        • Article 2 - Apprentissage
    • Accord du 26 mars 2008 relatif au développement du dialogue social et de la négociation paritaire
      • TITRE Ier NÉGOCIATION COLLECTIVE DE BRANCHE
        • Article 2 - Notification des accords de branche
        • Article 3 - Dépôt des accords
        • Article 4 - Ordre du jour
      • TITRE II NÉGOCIATION COLLECTIVE DANS LES ENTREPRISES ET LES ÉTABLISSEMENTS
        • Article 8 - Notification des accords
        • Article 9 - Exercice du droit d'opposition
        • Article 11 - Dépôt des accords
      • TITRE III NÉGOCIATION AVEC LES ÉLUS DU PERSONNEL OU UN SALARIÉ MANDATÉ
        • Article 13 - Moyens accordés aux élus du personnel
        • Article 18 - Moyens accordés au salarié mandaté
        • Article 19 - Conditions de validité des accords
        • Article 20 - Observatoire paritaire de la négociation collective
        • Article 21 - Principe de non-dérogation
    • Accord du 12 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors
      • Préambule
        • Article 1er - Définition de la notion de senior
        • Article 2 - Objectif chiffré en termes de maintien dans l'emploi des seniors
        • Article 3 - Domaine d'action en faveur des seniors
        • Article 4 - S'agissant de la responsabilité
        • Article 5 - Indicateurs chiffrés
        • Article 6 - Suivi de l'accord
        • Article 7 - Durée et portée de l'accord
        • Article 8 - Formalités et entrée en vigueur
    • Accord n° 2016-2 du 2 février 2016 relatif à la prévention de la pénibilité, aux risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail
      • Article 2 - Diagnostic et identification des situations de pénibilité dans la branche
      • Article 3 - Mise en œuvre d'une politique de prévention
      • Article 4 - Divers
    • Accord n° 2016-03 du 16 juin 2016 relatif à la désignation de l'OPCA
      • Article 3 - OPCA désigné
      • Article 4 - Dispositions finales
    • Avenant n° 1 du 27 juin 2016 à l'accord du 25 septembre 2014 relatif à l'OPCA Transports
      • Article 1er - Choix de l'OPCA pour les entreprises de la branche distributeurs conseils hors domicile
      • Article 2 - Champ d'application
      • Article 3 - Adhésion à l'accord du 25 septembre 2014 d'adhésion à l'OPCA transports et services
      • Article 4 - Versements des entreprises adhérentes
      • Article 5 - Extension
    • Accord du 1er décembre 2016 relatif au régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application. - Date d'effet. - Durée et effet sur les dispositions antérieures
        • Article 2 - Bénéficiaires des garanties
        • Article 3 - Salaire de référence
        • Article 4 - Garanties
        • Article 4.1 - Garantie décès, invalidité permanente totale et définitive
        • Article 4.2 - Garantie rente éducation
        • Article 4.3 - Garantie incapacité de travail
        • Article 4.4 - Garantie invalidité
        • Article 4.5 - Inaptitude à la conduite ou au portage
        • Article 4.6 - Maintien et cessation des garanties
        • Article 4.7 - Portabilité des droits du régime de prévoyance collective
        • Article 5 - Revalorisations
        • Article 6 - Cotisations décès et incapacité-invalidité
        • Article 7 - Modalités de dénonciation
    • Avenant n° 2019-2 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en oeuvre du dispositif dit « Pro-A »
      • Préambule
        • Article 8 - Dépôt et extension
        • Article 2 - Objet de la reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)
        • Article 3 - Durée et mise en œuvre de la « Pro-A »
        • Article 4 - Actions éligibles au titre de la « Pro-A »
        • Article 4.1 - Liste des certifications visées
        • Article 4.2 - Enjeux face aux mutations de l'activité et aux risques d'obsolescence des compétences
        • Article 5 - Modalités de prise en charge
        • Article 5.1 - Nature des frais pris en charge
        • Article 5.2 - Niveau de prise en charge des frais pédagogiques et des frais de transport et d'hébergement
        • Article 6 - Mise en œuvre de la « Pro-A » au sein de l'entreprise
        • Article 7 - Durée et entrée en vigueur
    • Avenant n° 2017-2 du 27 septembre 2017 relatif à l'accord 2016-04 du 1er décembre 2016 concernant le régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 2 - Objet
    • Avenant n° 2018-1 du 8 mars 2018 à l'avenant n° 2017-4 du 8 novembre 2017 modifiant la convention collective et ses annexes catégorielles (rémunérations)
      • Préambule
        • Article 3 - Dépôt et extension
        • Article 1er - Objet du présent avenant
        • Article 2 - Dispositions de l'avenant
    • Avenant n° 2017-3 du 8 novembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI
    • Avenant n° 2017-4 du 8 novembre 2017 modifiant la convention collective et les annexes catégorielles (rémunérations)
      • Article 5 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 2017-5 du 8 novembre 2017 relatif au temps de travail
      • Article 5 - Modalités de dénonciation
      • Article 6 - Dépôt et extension
    • Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches
      • Article 1er - Objet
      • Article 2 - Champ d'application professionnel
      • Article 3 - Membres
      • Article 4 - Missions
      • Article 5 - Fonctionnement
      • Article 6 - Durée de l'accord et entrée en vigueur
      • Article 7 - Révision de l'accord
      • Article 8 - Dénonciation de l'accord
      • Article 9 - Extension
    • Accord n° 2018-3 du 29 mai 2018 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap
      • Article 1.1 - Préambule
      • Article 1.2 - Entreprises concernées
      • Article 1.3 - Positionnement de l'accord de la branche
      • Article 1.4 - Bilan de branche
      • Article 2 - Insertion des personnes en situation de handicap
      • Article 2.1 - Favoriser l'insertion par l'information et la sensibilisation
      • Article 2.2 - Favoriser l'insertion par le recours aux acteurs externes
      • Article 2.3 - Favoriser l'insertion par les aides existantes en termes d'embauches et d'aménagement
      • Article 3 - Emploi des personnes en situation de handicap
      • Article 3.1 - Emploi direct
      • Article 3.2 - Emploi indirect
      • Article 4 - Mesures en faveur des travailleurs en situation de handicap
      • Article 4.1 - Accessibilité des locaux
      • Article 4.2 - Accessibilité des postes de travail et de l'environnement de travail
      • Article 4.3 - Recrutement et accueil
      • Article 4.4 - Favoriser le maintien dans l'emploi des salariés devenus handicapés
      • Article 5 - Formation professionnelle en lien avec des situations de handicap
      • Article 5.1 - Accueil des stagiaires et des personnes issues de la formation professionnelle continue en situation de handicap
      • Article 5.2 - Formation continue des salariés en situation de handicap
      • Article 5.3 - Formation des tuteurs et des équipes encadrantes
      • Article 6 - Accompagnement des entreprises
      • Article 7 - Suivi de l'accord
      • Article 9 - Durée et date d'effet de l'accord
      • Article 10 - Formalités de dépôt
      • Article 11 - Demande d'extension
    • Accord n° 2022/5 du 23 novembre 2022 relatif à certains risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail
      • Article 8 - Révision et dénonciation de l'accord
      • Article 1er - Préambule
      • Article 1.2 - Diagnostic de branche relatif à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration efficace et durable des conditions de travail
      • Article 2.1 - Positionnement de l'accord de la branche
      • Article 2.2 - Entreprises concernées
      • Article 3 - Diagnostic et identification des situations de risques professionnels dans la branche
      • Article 4 - Mise en œuvre d'une politique de prévention
      • Article 6 - Caducité
      • Article 9 - Formalités de dépôt
      • Article 10 - Demande d'extension
      • Article 1.1 - Contexte et évolution législative en matière de santé et sécurité au travail en faveur de la prévention des risques professionnels
      • Article 2 - Champ d'application et positionnement de l'accord
      • Article 5 - Pilotage et suivi de l'accord
      • Article 7 - Durée, date d'effet de l'accord et clause de rendez-vous
    • Avenant n° 2018-4 du 29 mai 2018 portant révision de l'accord du 11 décembre 2007 relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes
      • Article 2 - Objet de l'avenant
      • Article 3 - Dispositions de l'avenant
    • Avenant n° 2018-7 du 10 octobre 2018 portant révision de la convention collective
      • Article 4 - Formalités de dépôt
      • Article 5 - Demande d'extension
      • Article 3 - Modalités de dénonciation
    • Avenant n° 2018-5 du 29 mai 2018 portant révision de la convention collective
      • Article 2 - Dispositions de l'avenant de révision des dispositions de la convention collective
    • Avenant n° 2018-6 du 27 juin 2018 portant révision de la convention collective
      • Article 2 - Dispositions de l'avenant de révision des dispositions des annexes catégorielles
    • Accord n° 2018-8 du 23 octobre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
      • Article 2 - Opérateur de compétences désigné
      • Article 3 - Suivi
      • Article 4 - Caducité
      • Article 5 - Durée et date d'effet
      • Article 6 - Modalités de dénonciation
      • Article 7 - Formalités de dépôt
      • Article 8 - Demande d'extension
    • Accord n° 2018-9 du 14 décembre 2018 relatif à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail
      • Article 1.1 - Évolution législative en matière de prévention des risques professionnels
      • Article 2 - Champ d'application et positionnement
      • Article 3.1 - Facteurs de risques professionnels dans la branche
      • Article 3.2 - Rappel sur la démarche globale d'évaluation des risques professionnels
      • Article 3.3 - Implication des différentes parties prenantes
      • Article 3.3.1 - Employeur
      • Article 3.3.2 - Salariés et leurs représentants
      • Article 3.3.3 - Autres parties prenantes
      • Article 3.4 - Détermination de l'exposition des salariés aux facteurs de risques professionnels dans la branche des distributeurs conseils hors domicile
      • Article 4.1 - Mesures tendant à l'adaptation et l'aménagement des postes de travail
      • Article 4.1.1 - Diffusion des outils de branche
      • Article 4.1.2 - Autres mesures
      • Article 4.2 - Mesures tendant à la réduction de la poly exposition
      • Article 4.3 - Mesures tendant à l'amélioration des conditions de travail, notamment au plan organisationnel
      • Article 4.3.1 - Procédure d'accueil des nouveaux embauchés
      • Article 4.3.2 - Échauffements avant le début du service et autres actions de prévention
      • Article 4.3.3 - Campagne d'information et de communication
      • Article 4.4 - Développement des compétences et des qualifications par l'accès à la formation professionnelle continue
      • Article 4.4.1 - Développement de la formation de l'encadrement et des référents santé-sécurité
      • Article 4.4.2 - Transmission des savoirs et savoir-faire entre experts et novices
      • Article 5 - Pilotage et suivi
      • Article 7 - Révision et dénonciation
      • Article 8 - Durée et date d'effet
    • Accord no 2020-2 du 14 septembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée
      • Titre Ier Mise en oeuvre du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi par la voie d'un document homologué
        • Titre Ier Mise en œuvre du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi par la voie d'un document homologué
        • Article 1er - Élaboration d'un document par l'employeur à fin d'homologation
        • Article 2 - Précisions relatives au contenu du document
        • Article 2.1 - Diagnostic sur la situation économique de l'établissement ou de l'entreprise et perspectives d'activité
        • Article 2.2 - Activités et salariés concernés de l'établissement ou de l'entreprise
        • Article 2.3 - Réduction maximale de l'horaire de travail dans l'établissement ou dans l'entreprise
        • Article 2.4 - Indemnisation et conséquences de l'entrée dans le dispositif des salariés en activité partielle de longue durée pour le maintien en emploi dans l'établissement ou l'entreprise
        • Article 2.5 - Engagements de l'établissement ou de l'entreprise en matière d'emploi
        • Article 2.6 - Engagements de l'établissement ou de l'entreprise en matière de formation professionnelle
        • Article 2.7 - Date de début et durée d'application de l'activité partielle de longue durée dans l'établissement ou l'entreprise
        • Article 2.8 - Modalités d'information des instances représentatives du personnel de l'établissement ou de l'entreprise sur la mise en œuvre de l'activité partielle de longue durée en cas de réduction d'activité durable et suivi des engagements fixés par le document hom
        • Article 3 - Procédure d'homologation
      • Titre ll Dispositions finales
        • Article 4 - Champ d'application
        • Article 6 - Extension et entrée en vigueur
        • Article 7 - Révision
        • Article 8 - Modalités d'information, de suivi et bilan de l'application du présent accord
        • Article 9 - Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 10 - Formalités de publicité et de dépôt
    • Accord n° 2020-3 du 18 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article préliminaire - Articulation avec les autres accords de la branche
      • Chapitre Ier Acteurs de la formation professionnelle
        • Article 1er - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
        • Article 2 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications (OPMQ)
        • Article 3 - Opérateur de compétences
      • Chapitre II Orientations de la branche
        • Article 4 - Objectifs et priorités de la formation professionnelle
        • Article 5 - Certifications de branche
        • Article 6 - Développement de l'alternance
        • Article 7 - Promotion de parcours de formation multimodaux
      • Chapitre III Financement de la formation professionnelle
        • Article 8 - Participation légale des entreprises au financement de la formation professionnelle
        • Article 9 - Contribution conventionnelle supplémentaire
      • Chapitre IV Outils d'accompagnement et de gestion des parcours professionnels
        • Article 10 - Entretien professionnel
        • Article 11 - Conseil en évolution professionnelle
        • Article 12 - Bilan de compétences
        • Article 13 - Validation des acquis de l'expérience
        • Article 14 - Passeport orientation, formation et compétences
      • Chapitre V Dispositifs d'accès à la formation professionnelle
        • Article 15 - Plan de développement des compétences
        • Article 16 - Action de reconversion ou promotion par alternance
        • Article 17 - Compte personnel de formation
        • Article 18 - Congé de transition professionnelle (CTP)
        • Article 19 - Clause de dédit de formation
      • Chapitre VI Dispositifs d'insertion et de réinsertion par la formation professionnelle - Alternance
        • Article 20 - Dispositifs de formation pour l'embauche de demandeurs d'emploi
        • Article 21 - Contrat d'apprentissage
        • Article 22 - Contrat de professionnalisation
        • Article 23 - Accueil et suivi des alternants : la fonction tutorale
      • Chapitre VII Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 24 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
      • Dispositions finales
        • Article 26 - Suivi
        • Article 27 - Revoyure
        • Article 28 - Révision
        • Article 29 - Dénonciation
        • Article 30 - Dépôt et notification
        • Article 31 - Demande d'extension
        • Article 25 - Date d'entrée en vigueur. Durée
    • Avenant n° 01-3 du 25 septembre 2001
      • Barème des salaires minima conventionnels au 1er octobre 2001
        • Barème des salaires minima conventionnels au 1er octobre 2001.
    • Avenant n° 1-2006 du 28 février 2006
    • Accord du 11 septembre 2007 relatif aux salaires minima conventionnels
    • Accord du 9 mars 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2010
      • Article unique
    • Accord du 16 juin 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009
    • Avenant n° 2018-2 du 3 avril 2018 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2018
    • Avenant n° 2019-1 du 17 mai 2019 relatif aux salaires minima conventionnels
    • Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
      • Préambule
        • Article 3 - Composition
        • Article 4 - Conseil d'administration
        • Article 5 - Révision
        • Article 6 - Publicité. - Dépôt
        • Article 7 - Extension. - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
      • Article 1er - Modification du champ d'application professionnel
      • Article 2 - Révision. - Dénonciation
      • Article 3 - Publicité. - Dépôt
      • Article 4 - Extension. - Entrée en vigueur
    • Accord du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application professionnel
        • Article 2 - Perspectives en matière d'emploi
        • Article 3 - Fusion des observatoires des métiers de la filière
        • Article 4 - Harmonisation des formations qualifiantes et certifiantes et création de passerelles
        • Article 5 - Maîtrise des savoir-faire fondamentaux
        • Article 6 - Attractivité, fidélisation et accompagnement des futurs salariés
        • Article 7 - Emploi et territoires
        • Article 8 - Mise en œuvre d'une instance de coordination des CPNEFP
        • Article 9 - Agenda de mise en œuvre des actions
        • Article 10 - Publicité
        • Article 11 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 12 - Révision
        • Article 13 - Dépôt
        • Article 14 - Extension
      • Annexes
    • Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités)

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Questions fréquentes — convention collective Distributeurs conseils hors domicile

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Distributeurs conseils hors domicile ?
La convention collective Distributeurs conseils hors domicile porte le numéro IDCC 1536 et le numéro de brochure JO 3121.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Distributeurs conseils hors domicile ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : distributeurs conseils hors domicile (chd).

La convention collective Distributeurs conseils hors domicile est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 10 septembre 2026 et la synthèse le 11 août 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Distributeurs conseils hors domicile ?
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