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Convention collective personnel des parcs zoologiques privés — Brochure 3613, IDCC 7017

Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
7017
Brochure
3613
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 22 avril 2024

Dernières mises à jour de la convention

  • 5 avril 2023
    Texte intégral
    Textes Attachés — Régime conventionnel frais de santé
  • 16 mars 2023
    JORF
    JORF n°0064 du 16 mars 2023 — Arrêté du 9 mars 2023 portant extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant un régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
  • 16 mars 2023
    Synthèse
    Frais de santé des non cadres, garanties et cotisations — Avenant n° 4 du 18 février 2021 étendu par l'arrêté du 9 mars 2023, JORF du 16 mars 2023, en vigueur au plus tard le 1er avril 2021.
  • 16 mars 2023
    Synthèse
    Frais de santé des non cadres, garanties et cotisations — Avenant n° 4 du 18 février 2021 non étendu, en vigueur au plus tard le 1er avril 2021, employeur signataire : AFdPZ.
  • 28 décembre 2022
    Synthèse
    Salaires — Avenant n° 33 du 8 mars 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, applicable à compter du 1er avril 2022, quel que soit l'effectif, signataire : AFDPZ

Qui est concerné par la convention collective Personnel des parcs zoologiques privés ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur sport et loisirs, et notamment des domaines suivants :

  • Elevage et protection de la faune sauvage

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Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
      • ◊ Durée de la période d'essai
      • ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
      • ii. Période d'essai du CDD
  • IV. Classification
    • a. Polyactivité
    • b. Personnel hors encadrement
      • i. Personnel zoologique
      • ii. Personnel technique, entretien, jardins et gardiennage
      • iii. Employé administratif ou des services annexes (hôtel, restauration, bar, boutique)
    • c. Personnel d'encadrement
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
    • b. Rémunération du travail d'un jour férié
    • c. Rémunération du travail de nuit
    • d. Prime d'ancienneté
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée du travail et amplitude
      • ii. Travaux insalubres et dangereux
      • iii. Récupération des heures perdues
      • iv. Heures supplémentaires
      • v. Répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année
      • vi. Temps partiel
      • ◊ Heures complémentaires
      • ◊ Compléments d'heures par avenant
      • vii. Travail de nuit
      • ◊ Travail de nuit habituel
      • ◊ Travail exceptionnel de nuit
      • viii. Convention de forfait annuel en jours
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos hebdomadaire
      • ◊ Le 1er mai
      • ◊ Les autres jours fériés
      • ◊ Journée de solidarité
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Congé pour enfant malade
      • ◊ Ouverture du compte
      • ◊ Alimentation du compte
      • ◊ Utilisation du compte
      • ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • c. Bilan de compétences
    • d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • e. Le contrat de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
      • iii. Fonction tutorale
    • f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
    • g. L'apprentissage
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident du travail
      • i. Garantie d'emploi
      • ii. Indemnisation des absences
    • b. Maternité ou adoption
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance puis frais de santé
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance du personnel non cadre
      • i. Institutions de prévoyance
      • ii. Bénéficiaires du régime
      • · Capital décès
      • · Rente annuelle d'éducation
      • · Indemnité frais d'obsèques
      • ◊ Garantie incapacité temporaire
      • ◊ Garantie incapacité permanente
      • iv. Cotisations
      • v. Maintien des garanties
      • vi. Portabilité des garanties
    • c. Frais de santé des non cadres
      • i. Bénéficiaires
      • ii. Garanties
      • iii. Cotisations
      • iv. Maintien des garanties
      • v. Portabilité des garanties
      • vi. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis
      • i. Durée du préavis
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Fin de CDD
    • c. Indemnité de licenciement
    • d. Retraite
      • i. Préavis
      • ii. Départ volontaire à la retraite
      • iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Chapitre II Avantages acquis
    • Article 2 - Avantages acquis
  • Chapitre III Durée. - Adhésion. - Révision. - Dénonciation
    • Article 4 - Adhésion
    • Article 6 - Dénonciation
  • Chapitre IV Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
    • Article 7 - Compétence de la commission paritaire nationale
    • Article 8 - Composition de la commission paritaire nationale
    • Article 9 - Fonctionnement de la commission paritaire nationale
    • Article 10 - Résolution des conflits collectifs de travail
  • Chapitre V Droit syndical
    • Article 11 - Libertés syndicale et d'opinion
    • Article 12 - Sections syndicales
    • Article 13 - Délégués syndicaux
    • Article 14 - Exercice du droit syndical : autorisations d'absence
  • Chapitre VI Représentants du personnel
    • Article 15 - Délégués du personnel
    • Article 16 - Comité d'entreprise
  • Chapitre VI Anticipation de l'évolution de carrières professionnelles
    • Entretien professionnel de deuxième partie de carrière
      • Article 17
    • Bilan de compétences
      • Article 18
  • Chapitre VII Apprentissage
    • Article 18 - Finalités et obligations
    • Article 19 - Rémunération des apprentis
    • Article 20 - Droits des apprentis
    • Article 21 - Tutorat
  • Chapitre VIII Contrat de travail
    • Article 22 - Embauche
    • Article 23 - Egalité professionnelle
    • Article 24 - Forme et contenu du contrat de travail
    • Article 25 - Période d'essai
    • Article 26 - Travailleurs handicapés
  • Chapitre IX Maladie ou accident et contrat de travail
    • Article 27 - Prévoyance
    • Article 28 - Incidence de la maladie ou d'un accident sur le contrat de travail
    • Article 29 - Prévoyance
    • Article 27 - Indemnisation des absences pour maladie ou accident
  • Chapitre X Suspension ou rupture du contrat de travail
    • Article 30 - Maternité ou adoption
    • Article 31 - Rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée
    • Article 32 - Rupture du contrat de travail à durée indéterminée. - Préavis
    • Article 33 - Indemnité de licenciement
    • Article 34 - Attestation de cessation d'activité
    • Article 35 - Service national, réserve opérationnelle et sécurité civile
    • Article 36 - Indemnité de départ en retraite
    • Article 37 - Avantages en nature
    • Article 38 - Certificat de travail et reçu pour solde de tout compte
    • Article 39 - Sanctions disciplinaires
  • Chapitre XI Polyactivité, définition et classification des emplois
    • Article 40 - Définition et conséquences de la polyactivité dans les parcs et jardins zoologiques privés
    • Article 41 - Méthodologie pour la mise en place de la classification
    • Article 42 - Définition et classification des emplois
  • Chapitre XII Salaires et accessoires de salaires, paiement des salaires
    • Article 43 - Salaires et accessoires de salaires
    • Article 44 - Bonification
    • Article 45 - Périodicité de la paie
    • Article 46 - Bulletin de paie
  • Chapitre XIII Durée du travail
    • Article 47 - Durée hebdomadaire du travail
    • Article 48 - Aménagement du temps de travail
    • Article 49 - Récupération des heures perdues
    • Article 50 - Travail à temps partiel annuel, mensuel ou hebdomadaire
    • Article 50-Bis - Modalités de mise en œuvre du travail à temps partiel
    • Article 51 - Travail de nuit
    • Article 52 - Repos hebdomadaire
  • Chapitre XIV Congés
    • Article 53 - 1er Mai
    • Article 54 - Jours fériés chômés
    • Article 55 - Journée de solidarité
    • Article 56 - Durée des congés payés
    • Article 57 - Ordre et périodicité des départs en congés
    • Article 58 - Indemnité de congés payés
    • Article 59 - Congés pour événements familiaux
    • Article 60 - Congés spéciaux
  • Chapitre XV Hygiène, sécurité et conditions de travail
    • Article 61 - Hygiène, sécurité et conditions de travail
    • Article 62 - Travaux insalubres ou dangereux
    • Article 63 - Médecine du travail
  • Chapitre XVI Formation professionnelle continue
    • Article 64 - Formation professionnelle continue : principes
    • Article 65 - Plan de formation
    • Article 66 - Droit individuel à la formation dans le cas de contrat de travail à durée indéterminée
    • Article 67 - Acquisition du droit en cas de suspension du contrat de travail
    • Article 68 - Cumul des heures de formation
    • Article 69 - Droit individuel à la formation dans le cas de contrats de travail à durée déterminée
    • Article 70 - Utilisation du droit individuel à la formation
    • Article 71 - Contrats de professionnalisation
    • Article 72 - Périodes de professionnalisation
    • Article 73 - Validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • Article 74 - Bilan de compétences
    • Article 76
  • Annexe I Convention collective nationale du 18 avril 1996
  • Préambule
    • Article 1er - Le champ d'application
    • Article 2 - La méthode et le calendrier
    • Article 3 - La durée et la date d'application
  • Chapitre Ier Dispositions générales
    • Entrée en vigueur
      • Article 3
    • Durée
      • Article 4
    • Révision
      • Article 5
    • Dépôt et extension
      • Article 6
  • Chapitre II Principe de non-discrimination
    • Non-discrimination
      • Article 7
  • Chapitre III Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation
    • Le droit au DIF des seniors
      • Article 8
    • Le droit au congé de formation
      • Article 9
    • Le plan de formation
      • Article 10
    • Information des institutions représentant le personnel
      • Article 11
  • Chapitre IV Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat
    • Mission de tutorat
      • Article 12
    • Intervenant technique à l'extérieur de l'entreprise
      • Article 13
  • Chapitre V Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite
    • Aménagement du contrat de travail en fin de carrière
      • Article 14
    • Travail de nuit
      • Article 15
    • Travail à temps partiel de fin de carrière
      • Article 16
  • Chapitre VII Modalités de suivi de l'accord
    • Article 19
  • Textes attachés
    • Accord du 19?juillet?2017 relatif à la convention de forfait annuel en jours pour les cadres
      • Article 1er - Champ d'application
      • Article 2 - Conditions de mise en place
      • Article 3 - Décompte du temps de travail en jours sur une base annuelle
      • Article 4 - Forfait en jours réduit
      • Article 5 - Rémunération
      • Article 6 - Jours non travaillés
      • Article 7 - Contrôle du décompte des jours travaillés/non travaillés
      • Article 8 - Garanties : temps de repos/charge de travail/amplitude des journées de travail/entretien individuel
      • Article 8.1 - Temps de repos
      • Article 8.2 - Suivi de la charge de travail et de l'amplitude des journées
      • Article 8.3 - Entretiens individuels
      • Article 9 - Consultation des IRP
      • Article 10 - Suivi médical
      • Article 11 - Droit à la déconnexion
      • Article 12 - Extension
    • Accord du 10 janvier 2012 relatif à la prévention de la pénibilité
      • Chapitre Ier : Dispositions générales
        • Article 3 - Durée
        • Article 4 - Révision
      • Chapitre II : Pénibilité
        • Article 6 - Définition de la pénibilité
        • Article 7 - Actions contre la pénibilité
      • Chapitre III : Modalités de suivi de l'accord
    • Avenant n° 23 du 2 mars 2016 relatif à la révision des articles 44 et 54
      • Article 5 - Révision
      • Article 2 - Modification de l'art 54
      • Article 4 - Durée
    • Accord du 23 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
      • Préambule - Champ d'application
        • Article 1er - Préambule - Champ d'application.
      • Réduction du temps de travail : objectif et calendrier
        • Article 2 - Réduction du temps de travail : objectif et calendrier.
      • Catégories professionnelles concernées
        • Article 3 - Catégories professionnelles concernées.
      • Modalités
        • Article 4 - Modalités.
      • Annualisation du temps de travail
        • Article 5 - Annualisation du temps de travail.
      • Mise en oeuvre
        • Article 6 - Mise en oeuvre.
      • Création d'un compte épargne-temps (CET)
        • Article 7 - Création d'un compte épargne-temps (CET).
      • Salariés à temps partiel
        • Article 8 - Salariés à temps partiel.
      • Embauches compensatrices ou emplois préservés
        • Article 9 - Embauches compensatrices ou emplois préservés.
      • Incidences sur les salaires réels
        • Article 10 - Incidences sur les salaires réels.
      • Suivi de l'accord
        • Article 11 - Suivi de l'accord.
      • Actualisation de dispositions de la convention collective
        • Article 12 - Actualisation de dispositions de la convention collective.
      • Durée de l'accord, caducité et dénonciation
        • Article 13 - Durée de l'accord, caducité et dénonciation.
    • Avenant n° 1 du 30 novembre 2009 à l'accord du 9 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors
      • Article 1er
      • Article 2
    • Avenant n° 3 du 27 octobre 2020
      • Article 2 - Entrée en vigueur
      • Article 3 - Dépôt et extension
      • Article 1er - Garanties
    • Avenant n° 4 du 18 février 2021
      • Préambule
        • Article 5 - Dépôt et extension
        • Article 2 - Les cotisations
        • Article 1er - Article 2 « Architecture du régime conventionnel frais de santé »
        • Article 3 - Garanties
        • Article 4 - Entrée en vigueur
    • Accord du 28 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Préambule
        • Article 2 - Recrutement
        • Article 3 - Promotion et évolution professionnelles
        • Article 4 - Formation professionnelle continue
        • Article 5 - Maternité, adoption, congé parental
        • Article 6 - Prise en compte de la vie familiale
        • Article 7 - Egalité salariale
        • Article 8 - Sensibilisation et communication
        • Article 9 - Rapport de branche
        • Article 10 - Révision de l'accord
        • Article 11 - Dénonciation de l'accord
        • Article 12 - Durée, dépôt, effet, extension
    • Accord du 3 juin 2014 instaurant un régime conventionnel frais de santé
      • Préambule
        • Article 2 - Architecture du régime conventionnel frais de santé
        • Article 3 - Antériorité des régimes frais de santé
        • Article 4 - Salariés bénéficiaires
        • Article 5 - Garanties
        • Article 6 - Cotisations
        • Article 7 - Cas de suspension du contrat de travail
        • Article 8 - Maintien de la garantie frais de santé au titre de la portabilité des droits
        • Article 9 - Maintien de la garantie frais de santé au titre de l'article 4 de la loi Evin
        • Article 10 - Assurance et gestion du régime conventionnel frais de santé
        • Article 11 - Adhésion des entreprises à l'organisme assureur recommandé
        • Article 12 - Pilotage du régime
        • Article 13 - Dénonciation
        • Article 14 - Formalités administratives
        • Article 15 - Entrée en vigueur
      • Annexe I
    • Accord du 17 septembre 2014 relatif aux mesures en faveur de l'emploi des jeunes et des seniors. - Contrat de génération
      • Préambule
        • Article 2 - Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes
        • Article 3 - Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
        • Article 4 - Transmission des savoirs et des compétences
        • Article 5 - Actions d'accompagnement des entreprises dans la gestion active des âges
        • Article 6 - Lutte contre les discriminations
        • Article 7 - Calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements
        • Article 8 - Modalités de suivi des mesures
        • Article 9 - Mise en place de l'accord au sein de l'entreprise
        • Article 10 - Date d'application. - Durée
        • Article 11 - Dépôt. - Extension
        • Article 12 - Publicité
        • Article 13 - Adhésion. - Dénonciation. - Révision
      • Annexes
    • Avenant n° 21 du 3 novembre 2014 relatif au travail à temps partiel
      • Article 1er - Objet
      • Article 2 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 1 du 20 mai 2016 à l'accord du 10 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 3 - Entrée en vigueur
        • Article 4 - Dépôt et extension
        • Article 1er - Maintien des garanties au titre de la portabilité des droits et modification des clauses de revalorisation
        • Article 2 - Modification des cotisations
      • Annexe
    • Avenant n° 1 du 9 février 2016 relatif à un régime conventionnel frais de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Suppression de la condition d'ancienneté
        • Article 2 - Modification de la répartition de la cotisation
    • Accord du 2 mars 2016 relatif à la constitution d'une CPNE-FP des parcs zoologiques ouverts au public
      • Préambule
        • Article 2 - Objet
        • Article 3 - Composition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
        • Article 4 - Groupes de travail
        • Article 5 - Désignation des présidents
        • Article 6 - Attributions
        • Article 7 - Dispositions générales
        • Article 8 - Missions
        • Article 9 - Convocation
        • Article 10 - Périodicité des réunions
        • Article 11 - Participation des représentants des organisations syndicales participant aux réunions de la CPNE-FP
        • Article 12 - Siège
        • Article 13 - Secrétariat
        • Article 14 - Entrée en vigueur. - Dépôt. - Extension
        • Article 15 - Adhésion
        • Article 16 - Révision. - Dénonciation
    • Avenant n° 2 du 24 janvier 2018 à l'accord du 3 juin 2014 instaurant un régime conventionnel frais de santé
      • Article 6 - Dépôt et extension
      • Article 1er - Modification de la définition « Enfant à charge »
      • Article 3 - Les garanties
      • Article 4 - Maintien de la garantie frais de santé au titre de l'article 4 de la loi Évin
      • Article 5 - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 2 du 29 novembre 2019
      • Préambule
        • Article 1er - Modification des cotisations
        • Article 2 - Durée et entrée en vigueur
    • Avenant n° 9 du 20 décembre 2006 relatif aux salaires
      • Salaires
    • Avenant n° 31 du 26 février 2020
      • Article 2 - Extension

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Minimum conventionnel

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Prime d'ancienneté

Montant de la prime d'ancienneté.

Préavis de rupture

Durée du préavis applicable.

Maintien de salaire

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Heures supplémentaires

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Rupture conventionnelle

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Questions fréquentes — convention collective Personnel des parcs zoologiques privés

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Personnel des parcs zoologiques privés ?
La convention collective Personnel des parcs zoologiques privés porte le numéro IDCC 7017 et le numéro de brochure JO 3613.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Personnel des parcs zoologiques privés ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : parcs et jardins zoologiques prives (personnel).

La convention collective Personnel des parcs zoologiques privés est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 10 septembre 2026 et la synthèse le 22 avril 2024. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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