Convention collective personnel des parcs zoologiques privés — Brochure 3613, IDCC 7017
Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012
- IDCC
- 7017
- Brochure
- 3613
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 19 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 22 avril 2024
Dernières mises à jour de la convention
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Textes Attachés — Régime conventionnel frais de santé
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JORFJORF n°0064 du 16 mars 2023 — Arrêté du 9 mars 2023 portant extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant un régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
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Frais de santé des non cadres, garanties et cotisations — Avenant n° 4 du 18 février 2021 étendu par l'arrêté du 9 mars 2023, JORF du 16 mars 2023, en vigueur au plus tard le 1er avril 2021.
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Frais de santé des non cadres, garanties et cotisations — Avenant n° 4 du 18 février 2021 non étendu, en vigueur au plus tard le 1er avril 2021, employeur signataire : AFdPZ.
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Salaires — Avenant n° 33 du 8 mars 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, applicable à compter du 1er avril 2022, quel que soit l'effectif, signataire : AFDPZ
Qui est concerné par la convention collective Personnel des parcs zoologiques privés ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur sport et loisirs, et notamment des domaines suivants :
- Elevage et protection de la faune sauvage
Les autres conventions collectives sport et loisirs
- Casinos — IDCC 2257
- Entraînement chevaux de courses au galop — IDCC 7014
- Espaces de loisirs, attractions et culturels — IDCC 1790
- Golf — IDCC 2021
- Personnel des centres équestres — IDCC 7012
- Personnel des établissements d'entraînement de trot — IDCC 7013
- Remontées mécaniques et domaines skiables — IDCC 454
- Sport — IDCC 2511
Accords d'entreprise de la branche
41 accords d'entreprise déposés relèvent de cette convention (IDCC 7017). Sur la plupart des sujets, un accord d'entreprise prime sur la convention de branche, sauf dans les matières que le Code du travail lui réserve.
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Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Indemnités de rupture
Licenciement, rupture conventionnelle, départ ou mise à la retraite.
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