Convention collective industries métallurgiques loir-et-cher — Brochure 3334, IDCC 2579
Convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher du 5 juillet 1991
- IDCC
- 2579
- Brochure
- 3334
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 23 janvier 2025
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 4 janvier 2024
Dernières mises à jour de la convention
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Textes Attachés — Congés exceptionnels pour événements familiaux
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Consultez les points Remarques des synthèses pour les modalités d'application de la CCN de la métallurgie du 7 février 2022 (IDCC-3248) entrée en vigueur le 1er janvier 2024.
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Textes Salaires — RAG et RMH 2023
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Salaires RAG pour 2023 , RMH (valeur du point et grille) et indemnité de restauration au 1er mars 2023 — Accord du 16 mars 2023 étendu par l'arrêté du 22 mai 2023, JORF du 7 juin 2023.
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JORFJORF n°0130 du 7 juin 2023 — Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher (n° 2579)
Qui est concerné par la convention collective Industries métallurgiques Loir-et-Cher ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :
- Métallurgie (Loir-et-Cher)
Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.
- Remarques
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I. Signataires
- a. Organisation(s) patronale(s)
- b. Syndicats de salariés
-
II. Champ d'application
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a. Champ d'application professionnel
- i. Codes N.A.F.
- ◊ Clauses d'attribution
- ◊ Clauses de rattachement
- b. Champ d'application territorial
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a. Champ d'application professionnel
-
III. Contrat de travail - Essai
- a. Essai professionnel
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f. Clause de non-concurrence
- i. Dispositions applicables aux mensuels
- ii. Dispositions spécifiques applicables à certaines catégories de mensuels
-
c. Période d'essai
- i. Durée de la période d'essai
- ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- iii. Heures de liberté pour rechercher un emploi
- d. Promotion
- e. Ancienneté
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IV. Classification
- a. Ouvriers
- b. Administratifs et techniciens
- c. Agents de maîtrise
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V. Salaires et indemnités
-
a. Salaires minima
- i. Rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H.)
- ii. Rémunération annuelle garantie (R.A.G.)
- b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
- c. Rémunération des apprentis
- d. Prime d'ancienneté
- e. Remplacement provisoire
- f. Rémunération de la perte de temps indépendante de la volonté du salarié
-
g. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
- i. Rémunération du travail d'un jour férié
- ii. Rémunération du travail de nuit ou du dimanche
- h. Indemnité de restauration sur le lieu de travail
- i. Travail en équipes successives
- j. Travaux dangereux, pénibles et insalubres
- k. Déplacements
- l. Changement de résidence
- m. Mutation professionnelle: dispositions applicables à certaines catégories de mensuels
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a. Salaires minima
-
VI. Temps de travail, repos et congés
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a. Temps de travail
- i. Durée du travail
- ◊ Durée quotidienne de travail et repos quotidien
- ◊ Durées maximales hebdomadaires
- ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
- ◊ Paiement des heures supplémentaires
- ◊ Remplacement par un repos compensateur
- iii. Modalités de réduction de l'horaire de travail
- ◊ Période de décompte de l'horaire
- ◊ Programmation indicative
- ◊ Délai de prévenance en cas de modification de la programmation
- ◊ Limites maximales et répartition des horaires
- ◊ Rémunération
- ◊ Heures excédentaires sur la période de décompte
- ◊ Forfait assis sur un horaire mensuel
- ◊ Forfait en heures sur l'année
- ◊ Forfait défini en jours
- ◊ Forfait sans référence horaire
- vi. Temps partiel
- ◊ Définition
- ◊ Justification du recours au travail de nuit
- ◊ Contreparties au profit des travailleurs de nuit
- ◊ Organisation du travail de nuit
-
b. Repos et jours fériés
- i. Repos hebdomadaire
- ii. Jours fériés
-
c. Congés
- i. Congés payés
- ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
- ◊ Rappel d'un salarié en congé: dispositions spécifiques applicables à certaines catégories de mensuels
- ◊ Congés pour événements personnels
- ◊ Congés pour soigner un enfant malade
- ◊ Ouverture du compte
- ◊ Alimentation du compte
- ◊ Utilisation du compte
- ◊ Rupture du contrat de travail
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a. Temps de travail
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VII. Déplacements professionnels
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a. Champ d'application
- i. Champ d'application professionnel
- ii. Champ d'application géographique
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b. Lieu d'attachement et point de départ du déplacement
- i. Lieu d'attachement
- ii. Point de départ du déplacement
-
c. Définitions
- i. Définition et nature des déplacements
- ii. Définition du temps de voyage, de trajet et de transport
-
d. Régime des petits déplacements
- i. Transport et trajet
- ii. Indemnité différentielle de repas
- iii. Indemnisation forfaitaire
-
e. Régime des grands déplacements
- i. Temps et mode de voyage - Frais de transport
- ii. Bagages personnels
- iii. Temps d'installation
- iv. Indemnité de séjour
- v. Voyage de détente
- vi. Congés payés annuels
- vii. Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés
- viii. Maladie ou accident
- ix. Décès
- x. Voyage de retour en cas de licenciement
- xi. Assurance voyage avion
- xii. Déplacements en automobiles
-
a. Champ d'application
-
VIII. Formation professionnelle
- a. Opérateur de Compétences (OPCO)
- b. L'entretien professionnel
- c. Le passeport orientation et formation
- d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
-
e. Le contrat de professionnalisation
- i. Durée du contrat de professionnalisation
- ii. Classification des salariés titulaires d'un contrat de professionnalisation :
- iii. Rémunération minimale du salarié en contrat de professionnalisation
- iv. Prime de fidélité
- f. Période de professionnalisation devient le dispositif « PRO-A »
- g. L'apprentissage
-
IX. Maladie, accident du travail, maternité
-
a. Maladie et accident
- i. Garantie d'emploi
- ii. Indemnisation
- iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
-
b. Maternité
- i. Réduction d'horaire, consultations prénatales
- ii. Indemnisation du congé de maternité
-
a. Maladie et accident
-
X. Prévoyance et retraite complémentaire
- a. Retraite complémentaire
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b. Régime de prévoyance
- i. Institution de prévoyance
- ii. Bénéficiaires du régime
- ◊ Garantie décès
- ◊ Rente éducation
- iv. Cotisations
-
XI. Rupture du contrat
-
a. Préavis de démission ou de licenciement
- i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
- ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
- b. Indemnité de licenciement
- c. Rupture conventionnelle
-
d. Retraite
- i. Préavis
- ii. Indemnité de départ ou de mise à la retraite
- iii. Détermination de l'ancienneté servant au calcul des indemnités de départ et mise à la retraite
-
a. Préavis de démission ou de licenciement
Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.
-
Dispositions générales
- Article 2 - Durée. - Dénonciation. - Révision
- Article 3 - Adhésion
- Article 4 - Droit syndical
- Article 5 - Autorisation d'absence
- Article 6 - Commissions paritaires
- Article 7 - Panneaux d'affichage
- Article 8 - Délégués du personnel
- Article 9 - Préparation des élections
- Article 10 - Bureau de vote
- Article 11 - Organisation du vote
- Article 12 - Comité d'entreprise
- Article 13 - Embauchage
- Article 14 - Durée du travail
- Article 15 - Congés payés
- Article 16 - Hygiène. - Sécurité
- Article 16-Bis - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- Article 17 - Différends collectifs. - Conciliation
- Article 18 - Avantages acquis
- Article 19 - Dépôt de la convention
- Article 20 - Date d'application
- Annexe I B1 relative à la nomenclatures d'activités et de produits
-
Textes attachés
-
Avenant « Mensuels » du 5 juillet 1991 et ses annexes classification ID1 et ID3 « Rémunération des apprentis »
- Article 1er - Domaine d'application
- Article 2 - Période d'essai
- Article 3 - Embauchage
- Article 4 - Promotion
- Article 5 - Remplacement provisoire
- Article 6 - Bulletin de paye
- Article 7 - Perte de temps indépendante de la volonté du salarié
- Article 8 - Classification
- Article 9 - Rémunérations minimales hiérarchiques Rémunération annuelle garantie
- Article 10 - Salaires
- Article 11 - Paiement au mois
- Article 12 - Communication des éléments du salaire
- Article 13 - Salariés âgés de moins de 18 ans
- Article 14 - Ancienneté
- Article 15 - Prime d'ancienneté
- Article 16 - Majorations des heures supplémentaires
- Article 17 - Majoration d'incommodité pour travail un jour férié
- Article 18 - Majorations d'incommodité pour travail exceptionnel la nuit ou le dimanche
- Article 19 - Indemnité de restauration sur le lieu de travail
- Article 20 - Majoration d'incommodité pour travail en équipes successives
- Article 21 - Pause payée
- Article 22 - Indemnités d'emploi
- Article 23 - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- Article 24 - Travail des femmes
- Article 25 - Congés de maternité
- Article 26 - Congé parental d'éducation. - Travail à temps partiel
- Article 27 - Jours fériés (* 8)
- Article 28 - Conges payés
- Article 29 - Congés exceptionnels pour événements familiaux
- Article 29-A - Autorisation d'absence pour soigner un enfant malade
- Article 30 - Service national
- Article 31 - Indemnisation des absences pour maladie ou accident
- Article 32 - Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail
- Article 32-A - Incidence de l'inaptitude physique sur le contrat de travail
- Article 33 - Préavis
- Article 34 - Indemnité de licenciement
- Article 35 - Rupture conventionnelle
- Article 36 - Départ volontaire à la retraite à l'initiative du salarié
- Article 36-Bis - Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
- Article 37 - Déplacements
- Article 38 - Changement de résidence
- Article 39 - Clause de non-concurrence
- Article 40 - Apprentissage
- Article 41 - Date d'application
- Article 40-Bis - Formation professionnelle tout au long de la vie
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Annexes
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Annexe I D1 Classifications
-
DISPOSITIONS
- Article 1er - Entreprises visées
- Article 2 - Personnel visé
- Article 3 - Objet
-
MODALITES GENERALES
- Article 4 - Entrée en vigueur
- Article 5 - Classement
- Article 6 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
- Article 7 - Conditions d'accès à la position de cadre
- Article 7-Bis - Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
-
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- Article 8 - Mise en place du nouveau système dans les entreprises
- Article 9 - Dispositions transitoires relatives au classement individuel
- Article 10 - Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
- Article 11 - Constat
-
DISPOSITION FINALE
- Article 12 - Annexe
- Annexe 1 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
-
Annexe 2Illustrations de classementde certaines filières professionnelles
- Annexe 2Illustrations de classementde certaines filières professionnelles
-
Annexe 3Seuils d'accueil de certificats de qualification
- Annexe 3Seuils d'accueil de certificats de qualification
-
DISPOSITIONS
- Annexe I D3
-
Annexe I D1 Classifications
-
Accord du 16 mars 2023 relatif à la rémunération annuelle garantie et à la rémunération minimale hiérarchique
- Préambule
-
I. La rémunération annuelle garantie (RAG)
- Article 1er - Définition et bénéficiaires
- Article 2 - Référence horaire et abattement
- Article 3 - Adaptation à l'horaire de l'entreprise
- Article 4 - Formule de calcul
- Article 5 - Sommes à prendre en considération
- Article 6 - Modalité de calcul en cas d'absence
- Article 7 - Modalité de calcul en cas de changement de classification
- Article 8 - Vérification
- Article 9 - Montant
-
II. Les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Annexe
- III. Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
-
Accord du 30 septembre 2005 relatif à annexe ID2 « barème de la prime d'ancienneté et de la rémunération annuelle garantie »
- II. - Les rémunérationsminimales hiérarchiques (RMH)
- Barèmes
-
Accord du 10 octobre 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
- Dépôt
-
II. Les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
- Article 1er - La valeur du point est fixée
-
Accord du 14 février 2006 relatif à la prévoyance
- Article 1er - Garantie décès
- Article 2 - Rente éducation
- Article 3 - Dispositions communes
- Article 4 - Dates d'application
- Article 5 - Dépôt
- Adhésion par lettre du 21 décembre 2010 de la CFDT à la convention
-
Avenant du 23 avril 2013 relatif à la mensualisation
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Article 11
-
Avenant du 4 avril 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales (Loir-et-Cher)
-
Préambule
- Article 1er - Objet de l'avenant
- Article 2 - Dispositions spécifiques à la protection sociale
- Article 3 - Durée
- Article 4 - Entrée en vigueur de l'avenant
- Article 5 - Formalités de publicité et de dépôt
-
Préambule
-
Accord du 12 mars 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mars 2019 (Loir-et-Cher)
- II. - Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
- III. - Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
-
Accord du 24 janvier 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012
-
II. - Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
- II. - rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
- Article 1er - II. - rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
- Article 2 - II. - rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
- Article 3 - II. - rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
-
II. - Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
-
Accord du 29 novembre 2012 relatif aux RAG, RMH et aux primes pour l'année 2012
- III. - Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes
-
Accord du 3 mars 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2016
- III. - Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
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Accord du 10 mars 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2017
-
I Rémunération annuelle garantie (RAG)
- Article 4 - Formule de Calcul
- II Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
-
I Rémunération annuelle garantie (RAG)
-
Accord du 12 mars 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2018
-
I. - La rémunération annuelle garantie (RAG)
- Article 1er - Définition et Bénéficiaires
- II. - Les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
-
I. - La rémunération annuelle garantie (RAG)
-
Accord du 30 mars 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) (Loir-et-Cher)
- II. Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
-
Avenant « Mensuels » du 5 juillet 1991 et ses annexes classification ID1 et ID3 « Rémunération des apprentis »
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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Questions fréquentes — convention collective Industries métallurgiques Loir-et-Cher
Quel est le numéro IDCC de la convention collective Industries métallurgiques Loir-et-Cher ?
La convention collective Industries métallurgiques Loir-et-Cher porte le numéro IDCC 2579 et le numéro de brochure JO 3334.
Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Industries métallurgiques Loir-et-Cher ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : industries metallurgiques et connexes (loir-et-cher).
La convention collective Industries métallurgiques Loir-et-Cher est-elle à jour ?
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