Convention collective commerce gros jouets, bimbeloterie, bazars — Brochure 3053, IDCC 450

Convention collective nationale des entreprises de commerce de gros de jouets, bimbeloterie, bazars du 1er mai 1968

  • Dénoncé
  • Synthèse disponible
IDCC
450
Brochure
3053
Texte intégral
Dernière mise à jour le 5 novembre 2025
Synthèse
Dernière mise à jour le 20 septembre 2023

Qui est concerné par la convention collective Commerce gros jouets, bimbeloterie, bazars ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :

  • Grossiste
  • jeux
  • entreprises de commerce de gros
  • vente en gros

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
      • i. Dispositions étendues (nomenclature INSEE 1959)
      • ii. Dispositions non étendues (nomenclature INSEE 1993)
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima garantis
    • b. Prime d'ancienneté
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Heures supplémentaires
      • ii. Modulation du temps de travail
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos hebdomadaire
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ii. Congés pour évènements personnels
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
    • Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi
      • ii. Indemnisation
    • b. Maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Code APE
    • Code A.P.E.
  • Préambule
  • I. Généralisation de la cinquième semaine de congés payés.
    • Article 10
  • Généralisation de la cinquième semaine de congés payés.
    • Article 11
    • Article 12
    • Article 13
  • II - Durée du travail et modalités d'assouplissement.
    • Article 20
    • Article 21
    • Article 22
    • Article 23
    • Article 24
    • Article 25
    • Article 26
    • Article 27
    • Article 28
  • III - Conditions d'application.
    • Article 30
    • Article 31
    • Article 32
    • Article 33
  • Champ d'application.
    • Article 2
  • Versement des contributions affectées.
    • Article 3
  • Du plan de formation des entreprises employant moins de dix salariés.
    • Article 4
  • Du plan de formation des entreprises employant au minimum dix salariés.
    • Article 5
  • Du capital de temps de formation.
    • Article 6
  • Du développement de l'apprentissage.
    • Article 7
    • Article 8
    • Article 9
  • Adhésion à Intergros.
    • Article 1er

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Questions fréquentes — convention collective Commerce gros jouets, bimbeloterie, bazars

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Commerce gros jouets, bimbeloterie, bazars ?

La convention collective Commerce gros jouets, bimbeloterie, bazars porte le numéro IDCC 450 et le numéro de brochure JO 3053.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Commerce gros jouets, bimbeloterie, bazars ?

Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : commerce de gros de jouets, bimbeloterie, bazars.

La convention collective Commerce gros jouets, bimbeloterie, bazars est-elle à jour ?

Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 5 novembre 2025 et la synthèse le 20 septembre 2023. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Commerce gros jouets, bimbeloterie, bazars ?

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