Convention collective bâtiment et travaux publics — Brochure 3107, IDCC 3107

  • Synthèse disponible
IDCC
3107
Brochure
3107
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 20 août 2023

Dernières mises à jour de la convention

  • 14 septembre 2026
    BOCC
    À paraître
    Paru au BOCC 2026/38, pas encore intégré au texte de la convention
    Accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics Avenant n° 68 du 17 juin 2026 En application des dispositions de l’article 11.1 de…
  • 18 juin 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant n° 40 du 17 décembre 2025 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 instituant un régime BTP-Prévoyance
  • 28 février 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant n° 39 du 18 juin 2025 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance
  • 27 décembre 2025
    JORF
    JORF n°0302 du 26 décembre 2025 — Arrêté du 9 décembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  • 26 décembre 2025
    Synthèse
    Base de calcul des prestations, modification de la valeur SR de l'accord prévoyance des Ouvriers du 31 juillet 1968 à compter du 1er juillet 2025 — Avenant n° 67 du 18 juin 2025 étendu par l'arrêté du 9 décembre 2025, JORF du 26 décembre 2025.
  • 18 avril 2025
    Texte intégral
    Textes Attachés — Régime BTP-Prévoyance 2025

Qui est concerné par la convention collective Bâtiment et travaux publics ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :

  • Carrelage carreleur
  • charpente charpentier
  • chauffage fumisterie
  • couverture couvreur
  • plomberie plombier
  • couverture-plomberie
  • démolition
  • électricité électricien
  • ramonage ramoneur
  • climatisation
  • ventilation
  • décoration
  • génie civil S.A.I
  • maçonnerie maçon
  • menuiserie menuisier
  • décoration
  • peinture peintre en bâtiment
  • travaux maritimes et fluviaux
  • serrurerie serrurier
  • terrassement
  • terrassier
  • plâtrerie plâtrier
  • travaux de routes et aérodromes
  • travaux de voies ferrées
  • urbains
  • hygiène publique
  • réseaux centrales électriques
  • pose de canalisations

Accords d'entreprise de la branche

43 accords d'entreprise déposés relèvent de cette convention (IDCC 3107). Sur la plupart des sujets, un accord d'entreprise prime sur la convention de branche, sauf dans les matières que le Code du travail lui réserve.

Voir les accords de la branche

Pourquoi choisir nos conventions collectives

Outil IA « Posez une question »

Interrogez votre convention en langage naturel : vous obtenez des réponses immédiates, fiables et sourcées.

Texte intégral consolidé

Le texte intégral, ses textes attachés, JORF et BOCC — mis à jour en continu.

Synthèses rédigées par nos experts

Plus de 300 synthèses pour saisir l'essentiel d'une convention en quelques minutes.

Pensé pour l'impression

Mise en page deux colonnes, lisible à l'écran et économique à imprimer.

Outils & calculs pour cette convention

Des calculs pré-remplis avec les barèmes de cette convention.

Aperçu — échangez avec votre convention

92% de précision
Quel est le délai de carence pour un cadre au forfait ?
Débloquez pour voir la réponse sourcée

Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent

Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ? Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.

Questions fréquentes — convention collective Bâtiment et travaux publics

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Bâtiment et travaux publics ?

La convention collective Bâtiment et travaux publics porte le numéro IDCC 3107 et le numéro de brochure JO 3107.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Bâtiment et travaux publics ?

Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : batiment et travaux publics.

La convention collective Bâtiment et travaux publics est-elle à jour ?

Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 10 septembre 2026 et la synthèse le 20 août 2023. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Bâtiment et travaux publics ?

Créez votre compte LégiSocial pour accéder au texte intégral consolidé, à sa synthèse rédigée par nos experts et à l'outil IA qui répond à vos questions en langage naturel, avec sources. Téléchargement immédiat en PDF.

Rechercher d'autres conventions collectives

Voir toutes les conventions collectives