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Convention collective bâtiment et travaux publics — Brochure 3107, IDCC 3107

  • Synthèse disponible
IDCC
3107
Brochure
3107
Texte intégral
Dernière mise à jour le 18 juin 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 20 août 2023

Dernières mises à jour de la convention

  • 18 juin 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant n° 40 du 17 décembre 2025 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 instituant un régime BTP-Prévoyance
  • 28 février 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant n° 39 du 18 juin 2025 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance
  • 27 décembre 2025
    JORF
    JORF n°0302 du 26 décembre 2025 — Arrêté du 9 décembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  • 26 décembre 2025
    Synthèse
    Base de calcul des prestations, modification de la valeur SR de l'accord prévoyance des Ouvriers du 31 juillet 1968 à compter du 1er juillet 2025 — Avenant n° 67 du 18 juin 2025 étendu par l'arrêté du 9 décembre 2025, JORF du 26 décembre 2025.
  • 18 avril 2025
    Texte intégral
    Textes Attachés — Régime BTP-Prévoyance 2025

Qui est concerné par la convention collective Bâtiment et travaux publics ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :

  • Carrelage carreleur
  • charpente charpentier
  • chauffage fumisterie
  • couverture couvreur
  • plomberie plombier
  • couverture-plomberie
  • démolition
  • électricité électricien
  • ramonage ramoneur
  • climatisation
  • ventilation
  • décoration
  • génie civil S.A.I
  • maçonnerie maçon
  • menuiserie menuisier
  • décoration
  • peinture peintre en bâtiment
  • travaux maritimes et fluviaux
  • serrurerie serrurier
  • terrassement
  • terrassier
  • plâtrerie plâtrier
  • travaux de routes et aérodromes
  • travaux de voies ferrées
  • urbains
  • hygiène publique
  • réseaux centrales électriques
  • pose de canalisations

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Diverses modifications Avenant n° 4 du 22 décembre 2005
    • Article 1er
    • Article 2
    • Article 4
    • Article 5
    • Article 7
    • Article 8
    • Article 9
    • Article 10
    • Article 11
    • Article 12
    • Article 13
    • Article 14
    • Article 15
    • Article 16
    • Article 17
    • Article 18
    • Article 19
    • Article 20
    • Annexes tarifaires Régimes de prévoyance collectifs
      • - Collège cadres
    • Régime de frais médicaux collectifs
      • - Cadres groupe ouvert
      • - Cadres groupe fermé
    • Régime de frais médicaux individuels
      • - Retraités cadres
        • - Groupe fermé
      • - Tous collèges
        • - Actifs
        • - Retraités
      • - Actifs à défaut de collectif
    • Régime de frais médicaux individuels actifs
      • - Tous collèges
  • Dénomation et statut du CCCA-BTP
    • Article 3
  • Article 6
  • Annexe I : Accord du 13 novembre 1959 relatif au champ d'application professionnel
  • Section 4 : Information des adhérents, modification des conditions de couverture
    • Modifications des conditions de couverture.
      • Article 22
  • Section 5 : Dispositions financières
    • Section financière et fonds de réserve.
      • Article 23
    • Ressources et charges de la section financière.
      • Article 24
  • ANNEXE I - Statuts BTP-Prévoyance (Annexe à l'accord du 1er octobre 2001) (1)
    • TITRE V : Gestion comptable et financière
      • Réserves.
        • Article 25
      • Placement des fonds.
        • Article 26
    • TITRE VI : Conditions de fonctionnement de l'institution
      • Gestion des moyens de l'institution.
        • Article 27
      • Exécution technique de la gestion financière.
        • Article 28
    • TITRE VIII : Dissolution - Fusion - Scission
      • Dissolution - Fusion - Scission.
        • Article 30
    • TITRE Ier : Dispositions générales
      • Champ d'application
        • Article 2 - Champ d'application.
      • Nature juridique - Dénomination
        • Article 1er - Nature juridique - Dénomination.
      • Branches d'activité
        • Article 3 - Branches d'activité.
      • Composition
        • Article 6 - Composition.
      • Siège social
        • Article 7 - Siège social.
      • Durée
        • Article 8 - Durée.
  • ANNEXE III : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - RETRAITE, REGLEMENT DE RETRAITE ACCORD NATIONAL du 13 décembre 1990
    • TITRE IV : SERVICES PASSÉS - VALIDATION DES CARRIÈRES
      • Reconstitution des services passés.
        • Article 29
      • Validation des périodes de service militaire en temps de paix.
        • Article 31
    • TITRE V : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
      • Charges, réserve technique.
        • Article 32
      • Fonds social.
        • Article 33
      • Compensation.
        • Article 34
  • Préambule
    • Article 1er - Versement anticipé de l'indemnité de fin de carrière des ouvriers
    • Article 1er - Création de l'OPCA de la construction
    • Article 3 - Objet de l'association
    • Article 4 - Gouvernance de l'OPCA de la construction
    • Article 5 - Principales missions du conseil d'administration et des sections professionnelles
    • Article 6 - Ressources de l'OPCA de la construction
    • Article 7 - Délégations
    • Article 8 - Convention avec l'Etat
    • Article 9 - Dialogue social et congé de formation économique, sociale et syndicale
    • Article 10 - Engagement des parties signataires
    • Article 11 - Elargissement éventuel du champ d'application de l'accord de l'OPCA de la construction
    • Article 12 - Dépôt
    • Article 2 - Frais médicaux
    • Article 3 - Garantie en cas de décès
    • Article 4 - Dispositions finales
  • Dénomination
    • Article 1er - Dénomination.
  • ANNEXE : Statuts de BTP - Retraite ACCORD du 23 septembre 1996
    • TITRE Ier : Objet - Composition - Dénomination - Siège - Durée
      • Objet
        • Article 2 - Objet.
      • Dénomination et nature juridique
        • Article 1er - Dénomination et nature juridique.
      • Composition
        • Article 3 - Composition.
      • Siège
        • Article 4 - Siège.
      • Durée
        • Article 5 - Durée.
    • TITRE II : Adhésion
      • Adhésion
        • Article 6 - Adhésion.
      • Démission
        • Article 7 - Démission.
    • TITRE III : Conseil d'administration
      • Composition
        • Article 8 - Composition.
      • Mode de désignation et durée des fonctions
        • Article 9 - Mode de désignation et durée des fonctions.
      • Réunions - Délibérations
        • Article 10 - Réunions - Délibérations.
      • Pouvoirs
        • Article 11 - Pouvoirs.
      • Bureau
        • Article 12 - Bureau.
      • Rémunération des membres du conseil
        • Article 13 - Rémunération des membres du conseil.
    • TITRE IV : Organisation financière
      • Ressources et charges
        • Article 14 - Ressources et charges.
      • Réserves
        • Article 15 - Réserves.
      • Placements des fonds
        • Article 16 - Placements des fonds.
      • Commission de contrôle
        • Article 17 - Commission de contrôle.
      • Mission d'audit
        • Article 18 - Mission d'audit.
    • TITRE V : Conditions de fonctionnement de l'institution
      • Règlements intérieurs
        • Article 19 - Règlements intérieurs.
      • Modifications des statuts et règlements intérieurs
        • Article 20 - Modifications des statuts et règlements intérieurs.
      • Gestion de l'action sociale
        • Article 21 - Gestion de l'action sociale.
      • Gestion des moyens de l'institution
        • Article 22 - Gestion des moyens de l'institution.
      • Exécution technique de la gestion financière
        • Article 23 - Exécution technique de la gestion financière.
    • TITRE VI : Dissolution
      • Liquidation
        • Article 24 - Liquidation.
  • Conseil d'administration
    • Article 4 - Conseil d'administration.
  • Statuts
    • Article 6 - Statuts.
  • Ressources
    • Article 7 - Ressources.
  • Financement des programmes et répartition des ressources
    • Article 8 - Financement des programmes et répartition des ressources.
  • Délégation
    • Article 9 - Délégation.
  • Entrée en vigueur et durée
    • Article 10 - Entrée en vigueur et durée.
  • Dissolution
    • Article 13 - Dissolution.
  • Annexes
    • Annexe Champ d'application professionnel de l'accord
    • Forfaits horaires pour la prise en charge par l'OPCA TP des formations organisées dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation
      • Forfaits horaires pour la prise en charge par l'OPCA TP des formations organisées dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation.
    • Apprentissage
      • ANNEXE Lettre paritaire du 13 juillet 2004
  • Champ d'application
    • Article 6 - Champ d'application.
    • Article 7 - Champ d'application.
    • Article 1er - Champ d'application.
    • Article 4 - Champ d'application.
  • Annexe I Champ d'application professionnel ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 23 février 1989
    • Champ d'application professionnel
  • Préambule Avenant n° 3 du 20 octobre 1992
    • Liste des organismes habilités pour animer les stages de formation économique, sociale et syndicale
  • TITRE III : CONSEIL D'ADMINISTRATION
    • Pouvoirs du conseil.
      • Article 11 - ANNEXE II Caisse du bâtiment et des travaux publics Retraite Statuts
    • Bureau.
      • Article 12 - ANNEXE II Caisse du bâtiment et des travaux publics RETRAITE Statuts
      • Article 13 - TITRE III : CONSEIL D'ADMINISTRATION
  • ANNEXE I : CHAMP D'APPLICATION ACCORD NATIONAL du 13 décembre 1990
    • I. - CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL BATIMENT.
    • II. - CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL TRAVAUX PUBLICS.
    • II - CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL TRAVAUX PUBLICS.
  • ANNEXE AU REGLEMENT DE RETRAITE - RECONSTITUTION DES SERVICES PASSES ACCORD NATIONAL du 13 décembre 1990
  • ANNEXE III - Accord national du 13 décembre 1990 relatif aux règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM
    • SOMMAIRE
      • *Plan de l'Annexe III*
    • TROISIEME PARTIE : REGLEMENT DU REGIME "MENSUALISATION"
      • Section 1 : Dispositions générales relatives aux entreprises
        • Adhésion.
          • Article 1.
        • Démission.
          • Article 4.
        • Cotisations.
          • Article 3.
      • Section 3 : Dispositions spécifiques aux garanties
        • Mode de règlement.
          • Article 9.
        • Prestations.
          • Article 7.
      • Section 2 : Dispositions générales relatives aux garanties
        • Prescription.
          • Article 5.
        • Déclaration et contrôle.
          • Article 6.
      • Section 4 : Dispositions financières
        • Section financière et réserve
          • Article 10.
        • Ressources et charges de la section financière
          • Article 11.
    • QUATRIEME PARTIE : REGLEMENT DU REGIME RENTE DU CONJOINT
      • TITRE I : REGIME COLLECTIF
        • Section 1 : Dispositions générales relatives aux entreprises et aux participants
          • Adhésion des entreprises.
            • Article 2.
        • Section 3 : Dispositions financières
          • Réserves techniques.
            • Article 15.
          • Fonds de gestion.
            • Article 16.
          • Fonds de régulation.
            • Article 17.
        • Section 2 : Dispositions relatives à la garantie
          • Montant de la rente de conjoint.
            • Article 8.
          • Risques couverts.
            • Article 13.
      • TITRE II : REGIME INDIVIDUEL
        • Section 2 : Dispositions relatives à la garantie
          • Base de calcul des prestations.
            • Article 24.
          • Conditions d'ouverture du droit.
            • Article 23.
          • Modalités d'application de la garantie.
            • Article 25.
          • Modalités d'application.
            • Article 22.
        • Section 1 : Dispositions générales relatives aux adhésions
          • Résiliation de l'adhésion.
            • Article 21.
          • Conditions d'adhésion.
            • Article 18.
          • Modalités d'adhésion.
            • Article 19.
          • Cotisations.
            • Article 20.
        • Section 3 : Dispositions financières
          • Conditions d'application.
            • Article 26.
    • PREMIERE PARTIE : REGLEMENT DES REGIMES DE PREVOYANCE
      • TITRE Ier : Régime national de prévoyance des ETAM.
        • Section 2 : Dispositions générales relatives aux garanties
          • Définition des ayants droit.
            • Article 8. - ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie
          • Limitation des garanties " Indemnité journalière et rente d'invalidité ".
            • Article 12. - Limitation des garanties ' Indemnité journalière et rente d'invalidité '.
        • Section 3 : Dispositions propres à chaque garantie
          • Capital décès
            • Article 13. - ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie
          • Rente d'éducation
            • Article 14.
          • Indemnité journalière
            • Article 16. - ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie
          • Rente d'invalidité
            • Article 17. - Rente d'invalidité.
        • Section 4 : Dispositions financières
          • Prestation hospitalisation chirurgicale
            • Article 19. - ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie
          • Ressources et charges de la section financière
            • Article 20. - ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie
          • Fonds social
            • Article 21. - ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie
      • TITRE II : Régime de prévoyance supplémentaire des ETAM
        • Section 3 : Dispositions spécifiques relatives aux garanties
          • Garantie invalidité.
            • Article 12.
          • Garantie décès.
            • Article 30. - ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie
          • Garantie rente d'éducation.
            • Article 31. - ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie
          • Garantie indemnités journalières.
            • Article 32. - ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie
        • Section 1 : Dispositions relatives aux entreprises et aux participants
          • Conditions générales
            • Article 22. - Conditions générales.
            • Article 1er. - Conditions générales.
          • Adhésion des entreprises
            • Article 23. - Adhésion des entreprises.
            • Article 2. - Adhésion des entreprises.
          • Cotisations
            • Article 25. - ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie
            • Article 4. - Cotisations.
          • Terme de l'adhésion - Démission - Radiation
            • Article 26. - ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie
        • Section 2 : Dispositions générales relatives aux garanties
          • Conditions générales régissant les garanties.
            • Article 27. - ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie
          • Conditions d'ouverture des droits. - Fait générateur. Niveau de garantie applicable
            • Article 28. - ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie
          • Montant et base de calcul de la prestation
            • Article 29. - ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie
      • TITRE IV : Règlement du régime des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs (régime " E1 ")
        • Section 1 : Dispositions générales relatives aux cabinets employeurs et aux participants
          • Article 44. - ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie
        • Section 2 : Dispositions générales relatives aux garanties
          • Article 45. - ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie
          • Article 45.
        • Section 3 : Dispositions spécifiques aux garanties.
          • Définition des garanties.
            • Article 46. - ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie
        • Section 4 : Dispositions financières
          • Article 47. - ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie
          • Article 47.
          • Article 48. - ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie
      • TITRE V : REGIME G.D.I.A. "GARANTIE DECES - INVALIDITE ACCIDENTELS"
        • Section 1 : Dispositions générales relatives aux entreprises et aux participants
          • Conditions générales.
            • Article 49.
        • Section 1 : Dispositions générale relatives aux entreprises et aux participants
          • Adhésion des entreprises.
            • Article 50.
          • Affiliation et admission des participants.
            • Article 51.
          • Cotisations.
            • Article 52.
          • Radiation de l'entreprise - démission du régime.
            • Article 53.
        • Section 2 : Dispositions relatives à la garantie
          • Conditions générales.
            • Article 54.
          • Nature de la garantie.
            • Article 55.
          • Niveau de la garantie.
            • Article 56.
          • Risques couverts.
            • Article 57.
          • Bénéficiaire en cas de décès.
            • Article 58.
        • Section 3 : Dispositions financières
          • Dotation au fonds de gestion de l'institution.
            • Article 59.
          • Fonds de régulation.
            • Article 60.
    • DEUXIEME PARTIE : REGLEMENT DES REGIMES DE FRAIS MEDICAUX
      • TITRE I : Régime national de prévoyance des ETAM. - Garantie chirurgie
        • (Section supprimée)
          • Participation aux frais chirurgicaux
            • Article 3. - ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie
      • TITRE II : Régime de frais médicaux collectifs ETAM
        • Section 2 : Dispositions relatives aux garanties
          • Support des remboursements
            • Article 14. - ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie
          • Plancher de versement de la prestation
            • Article 14 - ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie
      • TITRE III : REGLEMENT DE FRAIS MEDICAUX INDIVIDUELS RETRAITES - ETAM
        • 0bjet.
          • Article 20. - ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie
          • Article 1er.
        • Section 1 : Dispositions relatives aux adhésions
          • Bénéficiaires.
            • Article 22. - ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie
        • Section 5 : Annexe des garanties - Annexe tarifaire.
    • CINQUIEME PARTIE : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
      • Conditions d'application
        • Article unique. - Conditions d'application.
  • ANNEXE III - REGLEMENTS DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993
    • *Liste des annexes de garanties et annexes tarifaires*
  • ANNEXE III - ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes de garanties. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993
    • ANNEXE I des règlements de la caisse des bâtiments et des travaux publics : Garantie des régimes de prévoyance.
  • ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes de garanties. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993
    • ANNEXE II des règlements de la caisse des bâtiments et des travaux publics : Garantie des régimes de prévoyance individuels.
  • ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes des garanties du régime des métreurs vérificateurs. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993
    • ANNEXE III des règlements de la caisse des bâtiments et des travaux publics : Garantie du régime des métreurs vérificateurs.
    • ANNEXE IV des règlements de la caisse des bâtiments et des travaux publics : Garanties décès invalidité accidentels
      • *Barème d'incapacité*
  • ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes des garanties des régimes frais médicaux. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993
    • ANNEXE V des règlements de la caisse des bâtiments et des travaux publics : Garanties des régimes frais médicaux.
  • ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes des garanties des régimes de mensualisation. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993
    • ANNEXE VI des règlements de la caisse des bâtiments et des travaux publics : Garanties des régimes de mensualisation.
  • ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes tarifaires. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993
    • Annexe tarifaire n° 1 : Régimes de prévoyance collectifs.
    • Annexe tarifaire n° 2 : Régimes de prévoyance individuels.
    • Annexe tarifaire n° 3 : Régime des métreurs-vérificateurs.
    • Annexe tarifaire n° 4 : Garanties décès invalidité accidentels.
    • Annexe tarifaire n° 5 : Garanties frais médicaux (Valeurs au 1er janvier 1994)
    • Annexe tarifaire n° 6 : Garanties des frais de mensualisation.
  • Chapitre VII
  • Annexe
    • Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
    • Tableaux des garanties du contrat
  • Règlement des régimes de frais médicaux
    • Règlement du régime de frais médicaux individuels des retraités
      • Article 4 - Bénéficiaires
      • Article 1er - Objet
      • Article 3 - Modalités de l'adhésion
      • Article 6 - Cotisations
      • Article 10 - Condition d'ouverture des droits. - Fait générateur
      • Article 21 - Information des adhérents
      • Article 12 - Prestations, étendue des garanties
      • Article 2 - Adhérents
      • Article 5 - Date d'effet, modifications de l'adhésion
      • Article 8 - Terme de l'adhésion. - Conséquences sur les prestations et cotisations en cours
    • Règlement du régime de frais médicaux collectifs des cadres
      • Section 1 - Dispositions relatives aux entreprises et aux participants
        • Article 2 - Adhésion des entreprises
        • Article 8 - Terme de l'adhésion. - Conséquence sur les prestations en cours
        • Article 5 - Date d'effet et modification de l'adhésion
      • Section 2- Dispositions relatives aux garanties
        • Article 11 - Maintien et cessation des garanties
      • Section 3 - Information des adhérents, modification des conditions de couverture
        • Article 21 - Information des entreprises adhérentes et des participants
    • Règlement du régime de frais médicaux collectifs des ETAM
      • Section 1 - Dispositions relatives aux entreprises et aux participants
        • Article 5 - Date d'effet
    • Règlement du régime des compléments individuels de frais médicaux
      • Article 10 - Conditions d'ouverture des droits. - Fait générateur
      • Article 13 - Support des remboursements
      • Article 14 - Plancher de versement de la prestation
      • Article 15 - Tiers payant
      • Article 17 - Prescription. - Déclaration tardive
      • Article 18 - Recours contre tiers responsable
      • Article 19 - Mise en œuvre de coassurance
      • Article 20 - Effet de la coassurance
      • Article 22 - Section financière et réserve
      • Article 23 - Ressources et charges de la section financière
      • Article 3 - Modalités de mise en œuvre
      • Article 7 - Versement des cotisations
      • Article 16 - Délai de stage et de carence
      • Article 9 - Section 2 Dispositions générales relatives aux garanties
      • Article 11 - Section 2 Dispositions générales relatives aux garanties
      • Article 1er - Objet. - Définitions
      • Article 2 - Accès aux compléments individuels de frais médicaux
      • Article 4 - Bénéficiaires du complément individuel
      • Article 5 - Date d'effet, modifications de la participation
      • Article 6 - Détermination des cotisations
      • Article 8 - Terme de la participation au complément individuel Conséquences sur les prestations et cotisations en cours
      • Article 12 - Prestation, étendue des garanties
      • Article 21 - Information des participants
    • Règlement du régime de frais médicaux collectifs des ouvriers
      • Section 1 - Dispositions relatives aux entreprises et aux participants
        • Article 5 - Date d'effet, modification de l'adhésion
  • Règlement des régimes de prévoyance
    • Régimes de prévoyance des cadres
      • Règlement des régimes de prévoyance des cadres
        • Section 2 - Dispositions générales relatives aux garanties
          • Article 9 - Définition des ayants droit
          • Article 12 - Revalorisation des prestations
          • Article 7 - Maintien et cessation des garanties
          • Article 8 - Prescription. - Déclaration tardive
          • Article 10 - Base de calcul des prestations
          • Article 11 - Bénéficiaires en cas de décès
          • Article 13 - Limitation des garanties indemnités journalières et rente d'invalidité
        • Section 3 - Dispositions spécifiques relatives aux garanties
          • Article 16 - Garantie rente d'éducation
          • Article 14 - Garantie capital décès
          • Article 15 - Garantie obsèques famille
          • Article 17 - Garantie indemnités journalières
          • Article 18 - Rente invalidité
          • Article 19 - Garantie décès, invalidité accidentels
          • Article 20 - Forfait naissance
          • Article 21 - Garantie chirurgie
          • Article 22 - Exclusions
        • Section 1 - Dispositions relatives aux entreprises et aux participants
          • Article 3 - Affiliation des participants
        • Section 4 - Dispositions financières
          • Article 23 - Section financière et réserve
          • Article 24 - Ressources et charges de la section financière
          • Article 25 - Fonds social
      • Règlement du régime de prévoyance individuelle des cadres
        • Section 1 - Dispositions générales relatives aux adhésions
          • Article 1er - Conditions d'adhésion
          • Article 3 - Cotisations
          • Article 4 - Résiliation de l'adhésion
          • Article 2 - Modalité d'adhésion
        • Section 2 - Dispositions générales relatives aux garanties
          • Article 5 - Modalités d'application
          • Article 7 - Base de calcul des prestations
        • Section 3 Dispositions propres à chaque garantie
          • Article 8 - Modalités d'application de chaque garantie
        • Section 4 - Dispositions financières
          • Article 9 - Section financière et réserve
    • Règlement du régime de la garantie arrêt de travail et de l'option charges sur arrêts de travail de longue durée (GAT-OCALD)
      • Section 1 - Dispositions relatives aux entreprises et aux participants
        • Article 1er - Conditions générales
        • Article 4 - Cotisations
        • Article 5 - Terme de l'adhésion. - Conséquences sur les prestations en cours
        • Article 3 - Participants affiliés
      • Section 2 - Dispositions générales relatives aux garanties
        • Article 6 - Conditions d'ouverture des droits. - Fait générateur. - Niveau de garantie applicable
        • Article 7 - Prescription
        • Article 8 - Base de calcul et montant de la prestation de GAT
        • Article 9 - Paiement de la prestation
        • Article 10 - Limite de responsabilité au titre de la couverture OCALD
      • Section 3 - Information des adhérents
        • Article 11 - Information lors de l'adhésion
      • Section 4 - Dispositions financières
        • Article 12 - Section financière et fonds de réserve
        • Article 13 - Ressources et charges de la section financière
    • Régimes de prévoyance des ETAM
      • Règlement du régime de prévoyance supplémentaire des ETAM
        • Section 2 - Dispositions relatives aux garanties
          • Article 6 - Conditions générales régissant les garanties
          • Article 7 - Conditions d'ouverture des droits. - Fait générateur. - Niveau de garantie applicable
          • Article 8 - Montant et base de calcul de la prestation
        • Section 3 - Dispositions spécifiques relatives aux garanties
          • Article 9 - Garantie décès
          • Article 10 - Garantie obsèques famille
          • Article 11 - Garantie rente d'éducation
          • Article 12 - Garantie indemnités journalières
          • Article 13 - Garantie invalidité
          • Article 14 - Garantie décès, invalidité accidentels
          • Article 15 - Exclusions
        • Section 4 - Dispositions financières
          • Article 16 - Section financière et réserve
          • Article 17 - Ressources et charges de la section financière
      • Règlement du régime de prévoyance individuelle des ETAM
        • Section 1 - Dispositions générales relatives aux adhésions
          • Article 2 - Modalités d'adhésion
      • Règlement du régime des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (régime E1)
        • Section 1 - Dispositions générales relatives aux cabinets employeurs et aux participants
          • Article 2 - Adhésion des cabinets employeurs
          • Article 5 - Radiation d'une entreprise
        • Section 2 - Dispositions générales relatives aux garanties
          • Article 6 - Conditions d'application
        • Section 3 - Dispositions spécifiques aux garanties
          • Article 7 - Définition des garanties
        • Section 4 - Dispositions financières
          • Article 8 - Ressources et charges du régime
          • Article 9 - Fonds de régulation
    • Règlement du régime de prévoyance supplémentaire des ouvriers
      • Section 2 - Dispositions générales relatives aux garanties
        • Article 8 - Montant de la prestation
      • Section 3 - Dispositions spécifiques relatives aux garanties
        • Article 14 - Forfait naissance
        • Article 15 - Garantie décès, invalidité accidentels
        • Article 16 - Exclusions
      • Section 4 - Dispositions financières
        • Article 17 - Section financière et réserve
        • Article 18 - Ressources et charges de la section financière
    • Règlement du régime de prévoyance tranche C
      • Section 1 - Dispositions générales relatives aux entreprises et aux participants
        • Article 2 - Assiette des cotisations
      • Section 2 - Dispositions générales relatives aux garanties
        • Article 3 - Conditions générales
        • Article 4 - Maintien et cessation des garanties
        • Article 5 - Base de calcul des prestations
        • Article 6 - Bénéficiaire du capital décès
      • Section 3 - Dispositions propres à chaque garantie
        • Article 7 - Capital décès
        • Article 8 - Indemnité journalière. - Rente d'invalidité
  • ANNEXE I : PROTECTION SOCIALE PROFESSIONNELLE ACCORD NATIONAL du 22 mars 1993
    • Structures et modalités de gestion
    • I. - GESTION GENERALE
      • 1. Gestion des moyens communs
    • II. - GESTION FINANCIERE
    • III - PRECISIONS SUR LA DIRECTION GENERALE DES INSTITUTIONS
    • IV. - MODALITES DE MISE EN OEUVRE
  • Annexe I - Protection sociale professionnelle ACCORD NATIONAL du 22 mars 1993
    • Schéma n° 1 : Gestion commune Domaine d'intervention - Réseau commun de service, gestion administrative et technique.
    • Schéma n° 2 : Gestion spécifique Domaine d'intervention.-Secrétariat général du conseil, communication institutionnelle, action sociale, contrôle de gestion, gestion financière
  • Capital de SAID -Gestion
    • Article 1er - Capital de S.A.I.D. -Gestion
  • Conseil de surveillance et directoire de SAID -Gestion
    • Article 2 - Conseil de surveillance et directoire de S.A.I.D. -Gestion
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
    • Le régime professionnel de participation (RPP) : Champ d'application territorial, textes de référence
      • Article 1er - Le régime professionnel de participation (R.P.P.) : Champ d'application territorial, textes de référence.
    • Modalités d'entrée en vigueur du régime professionnel de participation
      • Article 3 - Modalités d'entrée en vigueur du régime professionnel de participation.
    • Adhésion volontaire au régime professionnel de participation
      • Article 4 - Adhésion volontaire au régime professionnel de participation.
    • Retrait du régime professionnel de participation
      • Article 5 - Retrait du régime professionnel de participation.
    • Exclusion du régime professionnel de participation
      • Article 6 - Exclusion du régime professionnel de participation.
    • TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
    • Publics prioritaires
      • Article 1er - Publics prioritaires.
    • Nature des actions de formation
      • Article 2 - Nature des actions de formation.
    • Durée et organisation des actions
      • Article 3 - Durée et organisation des actions.
    • Conditions d'ancienneté requises
      • Article 4 - Conditions d'ancienneté requises.
    • Demande du salarié
      • Article 5 - Demande du salarié.
    • Absences simultanées
      • Article 6 - Absences simultanées.
    • Information et consultation des représentants du personnel
      • Article 7 - Information et consultation des représentants du personnel.
  • Titre Ier : Régime professionnel de participation
    • Entreprises visées
      • Article 2 - Entreprises visées.
    • Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation
      • Article 3 - Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation.
    • Accords dérogatoires au régime professionnel de participation
      • Article 4 - Accords dérogatoires au régime professionnel de participation.
    • Mise en oeuvre du régime professionnel de participation
      • Article 5 - Mise en oeuvre du régime professionnel de participation.
  • TITRE II : PROCEDURE DE CALCUL ET DE REPARTITION ENTRE LES SALARIES DE LA RESERVE SPECIALE DE PAR-TICIPATION
    • Calcul du montant global de la réserve spéciale de participation
      • Article 7 - Calcul du montant global de la réserve spéciale de participation.
    • Salariés bénéficiaires de la participation
      • Article 8 - Salariés bénéficiaires de la participation.
    • Règles de répartition du montant de la réserve spéciale de participation
    • Liquidation des droits des salariés
      • Article 10 - Liquidation des droits des salariés.
    • Intervention des caisses de prévoyance dans la répartition des droits aux salariés bénéficiaires
      • Article 11 - Intervention des caisses de prévoyance dans la répartition des droits aux salariés bénéficiaires.
  • TITRE III : GESTION DES DROITS DES SALARIES
    • Modalités de versement des fonds
      • Article 12 - Modalités de versement des fonds.
    • Majorations et sanctions de retard
      • Article 13 - Majorations et sanctions de retard.
    • Frais de gestion
      • Article 14 - Frais de gestion.
  • TITRE IV : FONDS COMMUN DE PLACEMENT : AFFECTATION DES SOMMES PROVENANT DE LA RESERVE SPECIALE DE PARTICIPATION
    • Collecte et affectation des sommes
      • Article 15 - Collecte et affectation des sommes.
    • Déshérence
      • Article 16 - Déshérence.
  • TITRE V : INFORMATION DES SALARIES
    • Information des salariés
      • Article 17 - Information des salariés.
  • TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
    • Entrée en vigueur
      • Article 18 - Entrée en vigueur.
    • Durée de l'accord - Dénonciation - Modification
      • Article 19 - Durée de l'accord - Dénonciation - Modification.
    • Litiges
      • Article 20 - Litiges.
  • TITRE Ier : Dispositions générales
    • Article 1er - TITRE Ier : Dispositions générales.
  • TITRE II : Dispositions relatives aux organismes paritaires collecteurs
    • Modalités de délégation
      • Article 2 - Modalités de délégation.
    • Commissariat aux comptes
      • Article 3 - Commissariat aux comptes.
  • TITRE III : Capital de temps de formation
    • Dispositions financières
      • Article 4 - Dispositions financières.
  • TITRE II : DISPOSITION PARTICULIERE AUX ENTREPRISES EMPLOYANT MOINS DE DIX SALARIES
    • Contribution
      • Article 8 - Contribution.
  • TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES PARITAIRES COLLECTEURS AGREES
    • Information sur l'accès au dispositif
      • Article 9 - Information sur l'accès au dispositif.
    • Modalités de prise en charge
      • Article 10 - Modalités de prise en charge.
    • Refus de prise en charge
      • Article 11 - Refus de prise en charge.
    • Etudes et recherches
      • Article 12 - Etudes et recherches.
  • TITRE IV : DISPOSITION FINALE
    • Examen de l'application de l'accord
      • Article 13 - Examen de l'application de l'accord.
    • Dépôt
      • Article 14 - Dépôt.
  • ANNEXE ACCORD NATIONAL du 18 décembre 1995
    • CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD DU 18 DÉCEMBRE 1995 Extension de l'accord.
  • ANNEXE Accord national du 12 février 1996
  • Liste des CFA-BTP gérés paritairement par la profession
    • Liste des C.F.A.-B.T.P. gérés paritairement par la profession.
  • CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD, ACCORD NATIONAL du 21 février 1996
    • Activités visées sur le territoire national, y compris les départements d'outre-mer (Antilles, Guyane, Réunion).
  • ANNEXE I ACCORD NATIONAL du 6 novembre 1997
    • Liste des CFA du bâtiment
  • ANNEXE II ACCORD NATIONAL du 6 novembre 1997
    • Champ d'application de l'accord du 6 novembre 1997
  • Convention relative au titre de maître d'apprentissage confirmé.
  • ANNEXE I : Champ d'application de l'accord 29 septembre 1998.
  • ANNEXE II : Procédure de délivrance du titre de maîtrise d'apprentissage confirmé.
  • ANNEXE IV : Bâtiment et travaux publics.
  • III - Promouvoir la qualité dans l'accompagnement des jeunes, lors de l'accès à l'emploi.
  • IV - Favoriser les perspectives de carrière afin de fidéliser les salariés qualifiés.
  • V. - Mobiliser les financements professionnels et publics.
  • Champ d'application de l'accord du 6 novembre 1998.
  • (x) Clause d'attribution.
  • Titre Ier : Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail
    • 1. Modulation et réduction de la durée annuelle du travail
      • 1. Modulation et réduction de la durée annuelle du travail.
    • 2. Période et horaire moyen de modulation
      • 2. Période et horaire moyen de modulation.
    • 3. Mise en oeuvre
      • 3. Mise en oeuvre.
    • 4. Programmation indicative
      • 4. Programmation indicative.
    • 5. Limites de la modulation et répartition des horaires
      • 5. Limites de la modulation et répartition des horaires.
    • 6. Qualification des heures effectuées pendant la période de modulation au-delà de la durée hebdomadaire légale (1)
      • 6. Qualification des heures effectuées pendant la période de modulation au-delà de la durée hebdomadaire légale (1).
    • 7. Qualification des heures excédant la durée annuelle de travail effectif
      • 7. Qualification des heures excédant la durée annuelle de travail effectif.
    • 8. Rémunération mensuelle
      • 8. Rémunération mensuelle.
    • 9. Prime de vacances
      • 9. Prime de vacances.
    • 10. Situation des salariés n'ayant pas accompli toute la période de modulation
      • 10. Situation des salariés n'ayant pas accompli toute la période de modulation.
    • 11. Tenue des comptes de modulation et régularisation en fin de période de modulation
      • 11. Tenue des comptes de modulation et régularisation en fin de période de modulation.
    • 12. Chômage partiel
      • 12. Chômage partiel.
    • 13. Sont annulées les dispositions suivantes
      • 13. Sont annulées les dispositions suivantes
    • 14. Allégements de cotisations sociales
  • Titre II : Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail.
  • Titre III : Dispositions relatives à l'encadrement.
    • TITRE III : Dispositions relatives à l'encadrement.
  • Titre IV : Compte épargne-temps.
    • TITRE IV : Compte épargne-temps.
    • 1. Mise en oeuvre
      • 1. Mise en oeuvre.
    • 2. Ouverture et tenue du compte
      • 2. Ouverture et tenue du compte.
    • 3. Alimentation du compte
      • 3. Alimentation du compte.
    • 4. Utilisation du compte épargne-temps (1)
      • 4. Utilisation du compte épargne-temps (1).
    • 5. Situation du salarié pendant le congé
      • 5. Situation du salarié pendant le congé.
    • 6. Cessation et transmission du compte
      • 6. Cessation et transmission du compte.
  • Titre V : Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
    • Dépôt
      • Dépôt.
    • Extension
      • Extension.
    • Date d'effet
      • Date d'effet.
    • Durée de l'accord
      • Durée de l'accord.
    • Bilan
      • Bilan.
  • Déclaration relative aux appointements minimaux des IAC du BTP
    • Déclaration relative aux appointements minimaux des IAC du BTP.
  • Recommandation relative aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM du BTP
    • Recommandation relative aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM du BTP.
  • Déclaration relative aux conventions collectives nationales des ETAM et des IAC du BTP
    • Déclaration relative aux conventions collectives nationales des ETAM et des IAC du BTP.
  • Titre III : Dispositions finales
    • BTP Gestion
      • Article 19 - BTP Gestion.
    • Gestion BTP
      • Article 20 - Gestion BTP.
    • Compte pour investissements sociaux
      • Article 21 - Compte pour investissements sociaux.
    • Entrée en vigueur de la convention - Modification
      • Article 22 - Entrée en vigueur de la convention - Modification.
  • Article 6 - Dépôt
  • Règlement du régime de frais médicaux collectifs des non-cadres
    • Article 7 - Réservé
    • Article 16 - Réservé
    • Annexe des garanties, annexes tarifaires et annexes de coassurance du « Règlement des régimes de frais médicaux » collège non-cadres
      • Article
  • ANNEXE II - BTP-Prévoyance (Avenant n° 27 du 1 octobre 2001)
  • ANNEXE III - Dissolution de la CBTP (Avenant n° 7 du 1 octobre 2001)
  • Section 6 : Annexes
  • ANNEXE DES GARANTIES.
  • ANNEXE TARIFAIRE.
  • ANNEXE DE COASSURANCE (au 23 juin 2003)
    • (2) BTP-Prévoyance (3) Mutuelle partenaire
  • Préavis
    • Article 4 (1)
  • Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie cadres.
  • Règlement individuel de frais médicaux Avenant n° 2 du 30 juin 2004
    • RÉGIMES DE PRÉVOYANCE COLLECTIFS
      • Section 4 : Dispositions financières
        • Article 3 - RÉGIMES DE PRÉVOYANCE COLLECTIFS
        • Article 4 - RÉGIMES DE PRÉVOYANCE COLLECTIFS
    • Régime de frais médicaux individuels retraités cadres
  • Notion de PACS dans le régime de prévoyance (cadres) Avenant n° 3 du 16 décembre 2004
    • ANNEXE DES GARANTIES 2005 Régime de frais médicaux collectifs. - Cadres
    • ANNEXE TARIFAIRE Régimes de prévoyance collectifs
      • - Cadres
    • ANNEXE DES GARANTIES 2005 Régime de frais médicaux individuels actifs " à défaut de collectif "
      • ANNEXE DES GARANTIES 2005 Régime de frais médicaux individuels actifs ' à défaut de collectif '
    • ANNEXE TARIFAIRE 2005 Cotisation annuelle (par personne)
  • Orientations générales
    • Article 1er - Orientations générales.
  • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
    • Article 2 - L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
  • Contrat de professionnalisation
    • Article 3 - Contrat de professionnalisation.
  • Période de professionnalisation
    • Article 4 - Période de professionnalisation.
  • Tutorat et rôle de l'encadrement
    • Article 5 - Tutorat et rôle de l'encadrement.
  • Dispositions financières relatives aux contrats et périodes de professionnalisation
    • Article 6 - Dispositions financières relatives aux contrats et périodes de professionnalisation.
  • Droit individuel à la formation
    • Article 7 - Droit individuel à la formation.
  • Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant au moins 10 salariés
    • Article 8 - Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant au moins 10 salariés.
  • Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant moins de 10 salariés
    • Article 9 - Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant moins de 10 salariés.
  • Autres dispositions financières
    • Article 10 - Autres dispositions financières.
  • Dispositions relatives à la négociation de branche portant sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle
    • Article 11 - Dispositions relatives à la négociation de branche portant sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle.
  • Suivi du présent accord
    • Article 12 - Suivi du présent accord.
  • Champ d'application et extension de l'accord
    • Article 13 - Champ d'application et extension de l'accord.
  • Force obligatoire du présent accord
    • Article 14 - Force obligatoire du présent accord.
  • Article 2 - Champ d'application
  • I. - Dispositions applicables au secteur du bâtiment
    • Engagement de l'employeur et du maître d'apprentissage
      • Article 1er - L'engagement de l'employeur et du maître d'ouvrage d'apprentissage.
    • Formation du maître d'apprentissage
      • Article 2 - Formation du maître d'apprentissage.
    • Indemnité
      • Article 3 - L'indemnité.
    • Mise en oeuvre de l'accord
      • Article 4 - Mise en oeuvre de l'accord.
  • II. - Dispositions applicables au secteur des travaux publics
    • Article 5 - II - Dispositions applicables au secteur des travaux publics.
  • III. - Dispositions communes aux secteurs du bâtiment et des travaux publics
    • Certification des compétences
      • Article 6 - Certification des compétences.
    • Charte du maître d'apprentissage
      • Article 7 - Charte du maître d'apprentissage.
    • Durée. - Révision
      • Article 8 - Durée - Révision.
    • Extension. - Adhésion. - Champ d'application
      • Article 9 - Extension - Adhésion - Champ.
    • Force obligatoire du présent accord
      • Article 10 - Force obligatoire du présent accord.
  • Charte du maître d'apprentissage
    • Charte du maître d'apprentissage.
  • Mémento pour le maître d'apprentissage
  • Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
    • Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004.
  • 1er axe de progrès
    • Qualité de l'accueil et de l'orientation des jeunes.
  • 2e axe de progrès
    • Qualité de l'accueil et de la formation en entreprise
      • Qualité de l'accueil et de la formation des jeunes
  • 3e axe de progrès
    • " Qualité de l'accueil et de la formation en CFA "
      • Qualité de l'accueil et de la formation en CFA
  • 4e axe de progrès
    • Qualité des examens.
  • 5e axe de progrès
    • Qualité de l'accompagnement professionnel en cours d'apprentissage.
  • 6e axe de progrès
    • Qualité de l'intégration professionnelle
  • Participation aux réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
    • Article 1er - Participation aux réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics.
  • Préparation des réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
    • Article 2 - Préparation des réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics.
  • Nature des heures de préparation et de réunion
    • Article 3 - Nature des heures de préparation et de réunion.
  • Modalités de prise en charge
    • Article 4 - Modalités de prise en charge.
    • Remboursement des heures d'absence aux entreprises
      • Article 4.1 - Remboursement des heures d'absence aux entreprises.
    • Remboursement des frais de déplacement et de repas
      • Article 4.2 - Remboursement des frais de déplacement et de repas.
  • Formation des membres des CPNE et CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
    • Article 5 - Formation des membres des CPNE et CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics.
  • Suivi de l'accord
    • Article 6 - Suivi de l'accord.
  • Précédents accords
    • Article 7 - Précédents accords.
  • Extension. - Adhésion. - Champ
    • Article 8 - Extension - Adhésion - Champ.
  • Liste des accords récents relatifs à l'apprentissage dans le BTP
    • ANNEXE Liste des accords récents relatifs à l'apprentissage dans le BTP
  • Titre Ier Champ d'application
    • Article 1.1 - Champ d'application professionnel et territorial
    • Article 1.2 - Mise en œuvre de l'accord
  • Titre II Régime « Remboursement des frais de santé »
    • Article 2.1 - Salariés bénéficiaires
    • Article 2.2 - Adhésion obligatoire des salariés et de leurs ayants droit
    • Article 2.3 - Ayants droit des salariés bénéficiaires
    • Article 2.4 - Garanties
    • Article 2.5 - Taux, assiette et répartition des cotisations
    • Article 2.6 - Evolution ultérieure des cotisations
    • Article 2.7 - Désignation de l'organisme assureur
    • Article 2.8 - Contrat d'assurance
    • Article 2.9 - Date d'effet et cessation des garanties
  • Titre III Obligation d'information
    • Article 3.1 - Information individuelle
    • Article 3.2 - Commission de suivi
  • Titre IV Autres dispositions
    • Article 4.1 - Durée et date d'entrée en vigueur
    • Article 4.2 - Révision et dénonciation
    • Article 4.3 - Dépôt et publicité
    • Article 4.4 - Extension
  • Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF
  • Titre Ier Diagnostic préalable
  • Titre II Réduction des poly-expositions
  • Titre III Adaptation et aménagement du poste de travail
  • Titre IV Amélioration des conditions de travail, aménagement d'horaires
    • Titre IV Amélioration des conditions de travail, aménagement d'horaire
  • Titre V Développement des compétences et des qualifications
  • Titre VI Maintien dans l'emploi
  • Titre VII Compte épargne-temps aménagement et fin de carrière
  • Titre VIII Suivi de l'accord
  • Titre IX Autres dispositions
    • Article 9.1 - Champ d'application
    • Article 9.2 - Portée de l'accord
    • Article 9.3 - Dénonciation. - Révision
    • Article 9.4 - Dépôt. - Entrée en vigueur
  • Chapitre VI
    • Section 2 Dispositions générales relatives aux garanties
  • Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF
  • Article 3 - Suivi des régimes
  • Article 4 - Dénonciation. - Révision
  • Article 5 - Entrée en vigueur et durée
  • Information des bénéficiaires
    • Article 12 - Obligations de l'entreprise
    • Article 15 - Cas du départ du bénéficiaire
  • Dispositions diverses
    • Article 16 - Suivi de l'accord
    • Article 17 - Clause de sauvegarde
    • Article 18 - Dépôt et extension
    • Article 19 - Litiges
    • Article 20 - Entrée en vigueur et durée
  • III. - Dispositions diverses
    • Article 21 - Dépôt. - Extension
    • Article 23 - Entrée en vigueur. - Durée
  • Alimentation du PERCO-BTP
  • II. - Dispositions diverses
    • Article 15 - Dépôt et extension
    • Article 17 - Entrée en vigueur. - Durée
  • Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la politique des branches du bâtiment et des travaux publics
  • Chapitre II : Les commissions paritaires de l'emploi et de la formation
    • Article 3 - Composition et fonctionnement des commissions paritaires nationales de l'emploi conjointes du bâtiment et des travaux publics (CPNE) et des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation du bâtiment et des travaux publics (CPREF)
  • Chapitre III : Mise en oeuvre
    • Article 6 - Déclinaison de l'accord et de ses avenants au niveau régional
  • Picardie Accord du 24 avril 2009 relatif aux indemnités des représentants de la CPREF BTP
  • Picardie Accord du 22 avril 2011 relatif aux indemnités des représentants de la CPREF
  • Textes attachés
    • Accord professionnel du 9 décembre 2003 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP
      • TITRE III : Dispositions finales
        • Compte pour investissements sociaux.
          • Article 21
    • Avenant n° 7 du 13 décembre 2006 relatif aux forfaits horaires
      • Champ d'application
        • Article 3 - Champ d'application.
      • Forfaits horaires à compter du 1er janvier 2007
    • Protocole du 6 novembre 1997 de mise en oeuvre des politiques de formation professionnelle de l'OPCA bâtiment et de l'OPCA travaux publics
      • Annexe
        • Annexe I
        • Annexe II
        • Article 2 - Cadre de la délégation
        • Article 3 - Missions déléguées à l'AREF
        • Article 4 - Missions déléguées au GFC-BTP
        • Article 5 - Budgets
        • Article 6 - Missions incompatibles
        • Article 7 - Compte rendu d'activité
        • Article 8 - Relations OPCA/GFC-BTP/AREF
        • Article 9 - Date d'effet et durée
        • Article 10 - Révision. - Dénonciation
        • Article 1er - Forme juridique, siège social
        • Article 3 - Composition
        • Article 4 - Conseil d'administration
        • Article 5 - Présidence de l'association
        • Article 6 - Directeur
        • Article 7 - Ressources et dépenses
        • Article 8 - Modification des statuts
        • Article 9 - Dissolution
        • Article 10 - Dépôt des statuts
        • Annexe III
        • Article 1er - Dénomination et siège social
        • Article 3 - Missions
        • Article 4 - Règles et procédures
        • Article 5 - Composition
        • Article 7 - Bureau
        • Article 8 - Commissions spécialisées
        • Article 9 - Compétences du président, du vice-président trésorier, du trésorier adjoint et du secrétaire
        • Article 10 - Secrétaire général ou directeur
        • Article 11 - Conseillers en formation de l'AREF
        • Article 12 - Ressources
        • Article 13 - Remboursement des frais
        • Article 14 - Modification des statuts
        • Article 15 - Dissolution
        • Article 16 - Dépôt
    • Accord du 20 juin 2017 relatif à la valeur du point en juillet 2017 et janvier 2018
      • Article 1er - Champ d'application
      • Article 2 - Durée
      • Article 3 - Valeurs de point de salaire
      • Article 4 - Dépôt et publicité
      • Article 5 - Information des salariés et des représentants du personnel
    • Avenant n° 9 du 20 décembre 2002 relatif à la revalorisation des rentes en cours de service
    • Avenant n° 10 du 23 juin 2003 relatif au régime de prévoyance Etam
      • Article 1er - Article 1
    • Avenant n° 14 du 16 décembre 2004 relatif au PACS et à l'annexe des garanties 2005 (ETAM)
      • ANNEXE DES GARANTIES 2005
      • ANNEXE TARIFAIRE AU 1er JANVIER 2005
      • ANNEXE TARIFAIRE 2005
    • Avenant n° 16 du 22 décembre 2005 portant diverses modifications - régime de prévoyance ETAM
      • Garanties des régimes de prévoyance collectifs (collège ETAM)
      • Régimes de prévoyance collectifs
        • - Collège ETAM Taux contractuels et appelés
      • Régime " E 1 " des ETAM
        • Régime ' E 1 ' des ETAM
      • Taux contractuels et appelés
      • Régime de frais médicaux collectifs
        • - ETAM groupe ouvert
        • - ETAM groupe fermé
      • Régime de frais médicaux individuels
        • - Retraités ETAM groupe fermé
        • - Retraités ETAM, groupe fermé " Atout Santé Retraité "
          • - Retraités ETAM, groupe fermé ' Atout Santé Retraité '
      • Module additionnel optionnel : secteur non conventionné
    • Avenant n° 17 du 21 décembre 2006 à l'accord du 13 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance des ETAM du bâtiment et des travaux publics
      • Chapitre I
    • Avenant n° 14 du 26 juin 2013 relatif aux règlements et aux statuts des régimes de prévoyance
      • Chapitre II
    • Avenant n° 31 du 10 décembre 2013 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance
      • Chapitre III
    • Avenant n° 15 du 10 décembre 2013 à l'accord du 1er octobre 2001 instituant un régime BTP-Prévoyance
      • Chapitre IV
      • Chapitre V
      • Chapitre VI
      • Chapitre X
      • Chapitre XI
      • Chapitre XII
      • Chapitre XIII
      • Chapitre XIV
      • Chapitre XV
      • Chapitre XVI
      • Chapitre XVIII
      • Chapitre XIX
      • Chapitre XXI
    • Avenant n° 18 du 21 décembre 2006 à l'accord du 13 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance des ETAM du bâtiment et des travaux publics
      • Annexe
        • ANNEXE I
        • ANNEXE II
        • ANNEXE III
    • Avenant n° 6 du 19 décembre 2007 à l'accord du 1er octobre 2001 instituant un régime BTP-Prévoyance des cadres
      • Chapitre Ier
      • Chapitre IX
    • Avenant n° 10 du 17 décembre 2009 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à la prévoyance
      • Chapitre VIII
    • Avenant n° 26 du 15 décembre 2010 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance
      • Chapitre 1er
    • Avenant n° 11 du 15 décembre 2010 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à la prévoyance Cadres
      • Chapitre XVII
      • Chapitre XX
      • Chapitre XXII
      • Chapitre XXIII
      • Chapitre XXIV
      • Chapitre XXV
      • Chapitre XXVI
      • Chapitre XXVII
      • Chapitre XXVIII
      • Chapitre XXIX
      • Chapitre XXX
      • Chapitre XXXI
      • Chapitre XXXII
      • Chapitre XXXIII
      • Chapitre XXXIV
      • Chapitre XXXV
      • Chapitre XXXVI
      • Chapitre XXXVII
      • Chapitre XXXVIII
      • Chapitre XXXIX
      • Chapitre XL
      • Chapitre XLI
      • Chapitre XLII
      • Chapitre XLIII
      • Chapitre XLIV
      • Chapitre XLV
      • Chapitre XLVI
      • Chapitre XLVII
      • Chapitre XLVIII
      • Chapitre XLIX
    • Avenant n° 29 du 12 décembre 2012 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance
      • « Règlement du régime national de prévoyance des ETAM
    • Accord du 30 juin 2015 relatif aux astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP
      • Titre Ier Dispositions communes
        • Article 2 - Objet
        • Article 3 - Personnels concernés
        • Article 4 - Définition de l'astreinte
        • Article 5 - Modalités de partage de l'astreinte
        • Article 6 - Information des salariés
        • Article 7 - Organisation de l'astreinte
        • Article 8 - Compensation de l'astreinte
        • Article 9 - Rémunération des heures d'intervention durant l'astreinte
        • Article 10 - Incidence sur le forfait en jours annuel des heures d'assistance téléphonique et/ou d'intervention sur le site durant une astreinte
        • Article 11 - Récapitulatif des heures d'intervention durant une astreinte
        • Article 12 - Repos quotidien et hebdomadaire
        • Article 13 - Récapitulatif des heures d'astreinte et de leur compensation
      • Titre II Dispositions générales
        • Article 14 - Durée et date d'entrée en vigueur
        • Article 15 - Interprétation
        • Article 16 - Adhésion
        • Article 17 - Révision
        • Article 18 - Dénonciation
        • Article 19 - Notification. - Dépôt. - Extension. - Validité
        • Article 20 - Information des salariés et des représentants du personnel
    • Avenant n° 34 du 20 mars 2018 à l'accord collectif national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise
      • Titre Ier Dispositions générales relatives aux entreprises et aux ETAM
        • Article 3 - Obligation de couverture d'assurance
        • Article 5 - Cotisations
        • Article 6 - Ouverture des droits
      • Titre II Dispositions générales relatives aux entreprises et aux ETAM
        • Article 7 - Conditions d'ouverture des droits - Fait générateur - Niveau de garantie applicable
        • Article 8 - Maintien et cessation des garanties
        • Article 10 - Bénéficiaires en cas de décès
        • Article 11 - Base de calcul des prestations
        • Article 13 - Limitation des garanties Indemnités journalières et rente d'invalidité
        • Article 14 - Versement des rentes
      • Titre III Dispositions propres à chaque garantie
        • Article 15 - Capital décès
        • Article 17 - Rente de conjoint invalide
        • Article 18 - Indemnité journalière
        • Article 19 - Rente d'invalidité
        • Article 20 - Forfait parentalité et accouchement
        • Article 21 - Prestation hospitalisation chirurgicale
        • Article 22 - Option individuelle facultative pour les ETAM
      • Titre IV Dispositions finales
        • Article 23 - Adhésion
        • Article 24 - Suivi et évolution de l'accord
        • Article 25 - Entrée en vigueur et durée de l'accord
        • Article 26 - Extension
        • Article 27 - Dénonciation. - Révision
    • Avenant n° 3 du 12 février 2003 relatif au conseil d'administration de l'OPCA bâtiment
    • Accord du 24 novembre 2010 à l'accord du 29 juin 2010 relatif aux statuts de l'OPCA construction
      • Préambule
        • Article 6 - Conseil d'administration
        • Article 1er - Création. - Dénomination. - Siège. - Durée. - Avenants
        • Article 3 - Champ d'intervention
        • Article 4 - Objet et missions
        • Article 5 - Ressources et destinations des ressources
    • Avenant n° 4 du 29 novembre 2007 à l'accord du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle
    • Accord du 28 avril 2010 relatif au financement de la formation
    • Accord du 10 juillet 2002 relatif au montant de la cotisation professionnelle
    • Accord du 21 mai 2003 relatif aux statuts de l'OPCA
      • Eléments de mise en conformité des statuts du GFC-BTP
    • Accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle dans les travaux publics
    • Accord du 7 octobre 2010 relatif au financement de la formation professionnelle
    • Avenant reconduisant le régime de prévoyance Avenant du 30 mars 2004
    • Avenant n° 2 du 17 juin 2011 à l'accord du 28 novembre 2008 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises
      • Titre Ier Régime professionnel de participation
        • Article 1er - Objet de la convention
        • Article 2 - Entreprises visées
        • Article 3 - Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation
        • Article 4 - Accords dérogatoires au régime professionnel de participation
        • Article 5 - Mise en œuvre du régime professionnel de participation
      • Titre II Accord professionnel de participation
        • Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
          • Article 6 - Calcul du montant de la réserve spéciale de participation
          • Article 7 - Date de versement. - Majorations de retard
          • Article 8 - Bénéficiaires de la participation
          • Article 9 - Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires
        • Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
          • Article 10 - Collecte et affectation des sommes
          • Article 13 - Dépositaire
          • Article 14 - Exigibilité des droits des salariés
          • Article 15 - Déshérence
          • Article 11 - Conseil de surveillance des fonds communs de placement multi-entreprises FIBTP millésimés et FIBTP LT
          • Article 12 - Conseil de surveillance des autres fonds communs de placement multi-entreprises gérés par PRO BTP Finance
        • Chapitre III Tenue des comptes des salariés
          • Article 16 - Obligation des entreprises
          • Article 17 - Teneur de compte conservateur de parts
          • Article 18 - Teneur de registre
        • Chapitre IV Information des salariés
          • Article 19 - Information des salariés et des entreprises
      • Titre III Dispositions finales
        • Article 20 - Commission professionnelle de la participation
        • Article 21 - Compte pour investissements sociaux
        • Article 22 - Clause de sauvegarde
        • Article 23 - Dépôt
        • Article 24 - Litiges
        • Article 25 - Entrée en vigueur et durée
    • Avenant n° 1 du 18 mars 2010 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises
      • Titre II Accord professionnel de participation
        • Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
          • Article 11 - Conseil de surveillance des fonds communs de placement multi-entreprises FIBTP millésimés et FIBTP LT (long terme)
          • Article 12 - Conseil de surveillance des autres fonds communs de placement multi-entreprises gérés par gestion BTP
      • Annexe
        • A. - Bâtiment (selon la nomenclature INSEE NAP-1973, décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973)
        • B. - Travaux publics (selon la nomenclature INSEE NAP-1973, décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973)
        • C. - Administration des entreprises (selon la nomenclature INSEE NAF-1993)
    • Avenant n° 2 du 11 juillet 2007 modifiant l'accord du 9 décembre 2003
      • Préambule
        • Article 7 - Litiges
        • Article 8 - Entrée en vigueur
    • Accord collectif du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance
    • Avenant n° 21 du 11 décembre 2014 à l'accord du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance
      • Titre XIX Règlement du régime des options individuelles d'extension familiale de la couverture santé
        • Article 9 - Réservé
        • Article 12 - Prestations. - Etendue des garanties
        • Article 2 - Accès aux options individuelles d'extension familiale de frais médicaux
        • Article 5 - Date d'effet. - Changement de domiciliation
        • Article 8 - Terme de la couverture. - Conséquences sur les prestations et cotisations en cours
        • Article 11 - Réservé
        • Article 24 - Provision pour participation aux excédents
      • Titre II Intitulé de certains règlements
      • Titre III Règlement d'adhésion à BTP-Prévoyance au titre du régime national de prévoyance des ouvriers (RNPO)
      • Titre IV Règlement d'adhésion à BTP-Prévoyance au titre du régime national de prévoyance des ETAM (RNPE)
      • Titre V Utilisation de la PPAE du « Règlement d'adhésion à BTP-Prévoyance au titre du régime national de prévoyance des ETAM (RNPE) »
      • Titre VI Règlement du régime de prévoyance supplémentaire des ouvriers de BTP-Prévoyance
      • Titre VII Règlement du régime de prévoyance supplémentaire des ETAM de BTP-Prévoyance
      • Titre VIII Règlement du régime des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (régime E1)
      • Titre IX Règlement des régimes de prévoyance collective des cadres
      • Titre XI Règlement du régime de prévoyance des cadres en tranche C
      • Titre XII Règlement du régime de garantie arrêt de travail et de l'option charges sur arrêts de travail de longue durée (GAT-OCALD)
      • Titre XIII Règlement du régime de frais médicaux collectifs des salariés non cadres (ouvriers et ETAM)
      • Titre XIV Règlement du régime de frais médicaux collectifs des cadres
      • Titre XV Règlement du régime de frais médicaux collectifs des salariés ETAM (groupe fermé)
      • Titre XVI Règlement du régime de frais médicaux individuels des actifs
      • Titre XVII Règlement du régime de frais médicaux individuels des retraités
      • Titre XVIII Règlement des compléments individuels de frais médicaux
      • Titre XX Règlement du régime individuel de prestation additionnelle de capital Décès
      • Titre XXI Transformation de couvertures
      • Titre XXII (1)
      • Titre XXIII
      • Titre XXIV
    • Avenant n° 37 du 13 décembre 2023 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance
      • Annexes
      • Titre Ier Règlement d'adhésion à BTP-Prévoyance au titre du RNPO
      • Titre II Règlement d'adhésion à BTP-Prévoyance au titre du RNPE
      • Titre III Règlement du régime national de prévoyance des cadres du bâtiment et des travaux publics
      • Titre XX
      • Titre IV Règlement du régime de prévoyance supplémentaire des ouvriers
      • Titre V Règlement du régime de prévoyance supplémentaire des ETAM
      • Titre VI Règlement des compléments individuels de prévoyance des ETAM
      • Titre VII Règlement du régime de prévoyance supplémentaire des cadres
      • Titre XII Règlement d'adhésion à BTP-Prévoyance au titre de la prévoyance des cabinets d'économistes de la construction (régime des non-cadres)
      • Titre XIII Règlement des régimes de frais médicaux collectifs
      • Titre XVIII Règlement des frais médicaux individuels des retraités
      • Titre VIII Règlement des couvertures « PRO BTP Capital Décès »
      • Titre IX Règlement de la section financière des contrats sur mesure de prévoyance
      • Titre X Règlement du régime de GAT
      • Titre XI Règlement du régime d'OCALD
      • Titre XIV Règlement des compléments collectifs « Renfort dépassements d'honoraires »
      • Titre XV Règlement de la section financière des contrats sur mesure de frais médicaux
      • Titre XVI Règlements de surcomplémentaires « Amplitude » : améliorations de garanties
      • Titre XVII Règlements de surcomplémentaires « Amplitude » : extension familiale
      • Titre XIX Règlement du régime de frais médicaux individuels des actifs
      • Titre XXI Prise d'effet des modifications relatives aux cotisations du RNPO et au 0,20 % d'action sociale
      • Titre XXII Prise d'effet des modifications relatives au salaire de référence du RNPO
      • Titre XXIII Prise d'effet des modifications relatives à la garantie chirurgie du RNPC et des régimes de prévoyance supplémentaire des ouvriers et des ETAM
      • Titre XXIV Prise d'effet des modifications relatives aux maintiens de droits des régimes de frais médicaux collectifs en cas de chômage
      • Titre XXV Prise d'effet
      • Titre XXVI Dépôt avec occultation partielle dans la publication de l'avenant
    • Avenant n° 20 du 14 octobre 2014 à l'accord du 1er octobre 2001 instituant un régime de BTP prévoyance
      • Chapitre IV
        • Règlement d'adhésion à BTP Prévoyance au titre du régime national de prévoyance des ETAM (RNPE)
          • Section 2 Dispositions relatives aux garanties
            • Article 6 - Garanties mises en œuvre au bénéfice des membres participants
            • Article 7 - Revalorisation des prestations
          • Section 3 Information des adhérents. - Modification des conditions de couverture
            • Article 8 - Information des entreprises adhérentes et des participants
          • Section 4 Dispositions financières
            • Article 9 - Sections financières et réserve
            • Article 11 - Ressources et charges de chaque section financière
            • Article 10 - Provision pour participation aux excédents
            • Article 12 - Fonds social
          • Annexe tarifaire en vigueur au 1er octobre 2014
          • Annexe des garanties en vigueur au 1er octobre 2014
      • Chapitre III
        • Règlement d'adhésion à BTP Prévoyance au titre du régime national de prévoyance des ouvriers (RNPO)
          • Section 4 Dispositions financières
            • Article 10 - Provisions pour participation aux excédents
            • Article 12 - Fonds des indemnités de fin de carrière
          • Section 5 Dispositions relatives à l'action sociale
            • Article 13 - Dispositions générales
            • Article 14 - Dispositions financières
          • Annexe tarifaire en vigueur au 1er octobre 2014
            • Règlement d'adhésion à BTP Prévoyance au titre du RNPO Annexe tarifaire en vigueur au 1er octobre 2014
          • Annexe des garanties en vigueur au 1er octobre 2014
            • Règlement d'adhésion à BTP Prévoyance au titre du RNPO Annexe des garanties en vigueur au 1er octobre 2014
    • Avenant n° 23 du 30 juin 2016 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Prévoyance
      • Titre Ier Statuts de BTP-Prévoyance
      • Titre III Décoassurance des portefeuilles communs avec la mutuelle Boissière du bâtiment et des travaux publics (MBBTP)
      • Titre IV Décoassurance des portefeuilles communs de la mutuelle du bâtiment et des travaux publics du Sud-Est (MBTPSE)
      • Titre V Décoassurance des portefeuilles communs avec la mutuelle du bâtiment et des travaux publics du Nord (MBTPN)
      • Titre VI Autres modifications réglementairesen cas de décoassurance de l'intégralité des portefeuilles communs avec les mutuelles MBBTP, MBTPSE et MBTPN
      • Annexe : Convention d'affiliation à la SGAPS BTP
        • Article 2 - Adhésion aux statuts de la SGAPS BTP
        • Article 3 - Ressources de la SGAPS BTP. - Modalités de partage des coûts
        • Article 4 - Organisation des fonctions clés
        • Article 5 - Elaboration et mise en œuvre de la stratégie du groupe SGAPS BTP
        • Article 6 - Réassurance
        • Article 7 - Solidarité financière au sein du groupe SGAPS BTP
        • Article 8 - Financement du groupe SGAPS BTP
        • Article 9 - Etablissement de comptes combinés
        • Article 10 - Production des rapports réglementaires groupe
        • Article 11 - Politique groupe et reporting associé
        • Article 12 - Date d'effet. - Durée de la convention
        • Article 13 - Modification de la convention
        • Article 14 - Droit applicable
        • Article 15 - Litiges
    • Avenant n° 36 du 13 décembre 2022 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 instituant BTP-prévoyance
      • Titre X Règlement du régime de prévoyance individuelle des cadres
      • Titre VI Règlement du régime de prévoyance individuelle des ETAM
      • Titre VII Règlement des compléments individuels de prévoyance des ETAM
      • Titre VIII Règlement du régime de prévoyance supplémentaire des cadres
      • Titre IX Règlement du régime de prévoyance supplémentaire des cadres en tranche C
      • Titre XI Règlement des couvertures « Pro BTP capital décès »
      • Titre XII Règlement de la section financière des contrats sur mesure de prévoyance
      • Titre XIII Règlement du régime de GAT
      • Titre XIV Règlement du régime d'OCALD
      • Titre XV Règlement d'adhésion à BTP-Prévoyance au titre de la prévoyance des cabinets d'économistes de la construction (régime des non-cadres)
      • Titre XVI Règlement des régimes de frais médicaux collectifs
      • Titre XVII Annexe - Dispositions spécifiques aux groupes fermés non-cadres, cadres et ETAM
        • Titre XVII Annexe. Dispositions spécifiques aux groupes fermés non-cadres, cadres et ETAM
      • Titre XVIII Règlement des compléments collectifs « Renfort dépassements d'honoraires »
      • Titre XIX Règlement de la section financière des contrats sur mesure de frais médicaux
      • Titre XX Règlements de surcomplémentaires « Amplitude » : améliorations de garanties
      • Titre XXI Règlements de surcomplémentaires « Amplitude » : extension familiale
      • Titre XXII Règlement des frais médicaux individuels des retraités
      • Titre XXIII Règlement du régime de frais médicaux individuels des actifs
      • Titre XXIV Transformation au 1er janvier 2023 de couvertures gérées en groupes fermés en 2022
      • Titre XXV
      • Titre XXVI Pouvoirs de la commission paritaire concernant l'utilisation des provisions pour participation aux excédents (PPAE)
      • Titre XXVII Prise d'effet des modifications concernant les réductions sociales sur cotisations santé
      • Titre XXVIII Prise d'effet
      • Titre XXIX Dépôt
    • Avenant n° 25 du 22 juin 2017 à l'accord du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance
      • Titre II Convention d'affiliation à la SGAPS BTP
      • Titre III Prise d'effet
      • Titre IV Dépôt
    • Avenant n° 31 du 26 mai 2020 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 relatif à la BTP-Prévoyance
      • Titre VII Prise d'effet
      • Titre VIII Dépôt
      • Titre IV Règlement des régimes de frais médicaux ­collectifs
      • Titre V Règlement des compléments collectifs « Renfort dépassements d'honoraires »
      • Titre VI Règlement d'adhésion à BTP-Prévoyance au titre de la prévoyance des cabinets d'économistes de la construction (régime des non-cadres)
    • Avenant n° 24 du 20 décembre 2016 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Prévoyance
      • Titre IV Régime de prévoyance supplémentaire des ouvriers
      • Titre V Régime de prévoyance supplémentaire des ETAM
      • Titre VI Régime de prévoyance individuelle des ETAM
      • Titre VII Régime de prévoyance supplémentaire des cadres
      • Titre VIII Régime de prévoyance individuelle des cadres
      • Titre IX Régime de prévoyance des cadres en tranche C
      • Titre X Régime de GAT-OCALD
      • Titre XI Règlement du régime de frais médicaux collectifs des non-cadres
      • Titre XII Règlement du régime de frais médicaux collectifs des cadres
      • Titre XIII Règlement du régime de frais médicaux collectifs des ETAM (groupe fermé)
      • Titre XIV Règlement du régime de frais médicaux individuels des actifs
      • Titre XV Règlement du régime de frais médicaux individuels des retraités
      • Titre XVI Régime de surcomplémentaires « Amplitude » : règlement du régime des compléments individuels de frais médicaux
      • Titre XVII Régime de surcomplémentaires « Amplitude » : règlement du régime des options individuelles d'extension familiale santé
      • Titre XVIII Règlement du régime des prestations additionnelles individuelles de capital décès
      • Titre XIX Transformation au 1er janvier 2017 de couvertures gérées en groupes fermés en 2016
      • Titre XXI Prise d'effet
      • Titre XXII Dépôt
    • Accord du 30 juin 2016 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité (Amiante)
      • Article 2 - Garantie en cas de décès
      • Article 3 - Dispositions finales
    • Avenant n° 29 du 16 octobre 2019 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 relatif à l'institution d'un régime de prévoyance
      • Titre Ier Règlement des régimes de frais médicaux collectifs
      • Titre II Annexe. Dispositions spécifiques aux groupes fermés non-cadres, cadres et ETAM
      • Titre III Règlement des compléments collectifs « Renfort dépassements d'honoraires »
      • Titre IV Régime de surcomplémentaires « Amplitude » : règlement du régime des compléments individuels de frais médicaux
      • Titre V Régime de surcomplémentaires « Amplitude » : règlement du régime des options individuelles d'extension familiale santé
      • Titre VI Règlement du régime de frais médicaux individuels des retraités
      • Titre VII Règlement du régime de frais médicaux individuels des actifs
      • Titre VIII Règlement du régime national de prévoyance des cadres du bâtiment et des travaux publics
      • Titre IX Règlement du régime de prévoyance supplémentaire des ouvriers
      • Titre X Règlement du régime de prévoyance supplémentaire des ETAM
      • Titre XI Transformation au 1er janvier 2020 de couvertures gérées en groupes fermés en 2019
      • Titre XII
      • Titre XIII Tous règlements : prise en compte de la résiliation infra-annuelle
      • Titre XIV Prise d'effet
      • Titre XV Dépôt
      • Annexes
        • Annexe n° 1
        • Annexe n° 2
    • Avenant n° 30 du 19 décembre 2019 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 relatif à l'institution d'un régime de prévoyance
      • Annexes
        • Annexe n° 3
        • Annexe n° 4
        • Annexe n° 5
        • Annexe n° 6
        • Annexe n° 7
        • Annexe n°1
        • Annexe n° 8
        • Annexe n° 9
        • Annexe n° 10
        • Annexe n° 11
        • Annexe n° 12
        • Annexe n° 13
        • Annexe n° 14
        • Annexe n° 15
        • Annexe n° 16
        • Annexe n° 17
        • Annexe n° 18
        • Annexe n° 19
        • Annexe n° 20
      • Titre II Règlement d'adhésion à BTP-Prévoyance au titre du RNPO
      • Titre III Règlement d'adhésion à BTP-Prévoyance au titre du RNPE
      • Titre IV Règlement du régime national de prévoyance des cadres du bâtiment et des travaux publics
      • Titre V Règlement du régime de prévoyance supplémentaire des ouvriers
      • Titre VI Règlement du régime de prévoyance supplémentaire des ETAM
      • Titre VII Règlement du régime de prévoyance individuelle des ETAM
      • Titre VIII Règlement des compléments individuels de prévoyance des ETAM
      • Titre IX Règlement du régime de prévoyance supplémentaire des cadres
      • Titre XI Règlement du régime de GAT
      • Titre XII Règlement du régime d'OCALD
      • Titre XIII Règlement des couvertures individuelles de capital décès
      • Titre XIV Règlement d'adhésion à BTP-Prévoyance au titre de la prévoyance des cabinets d'économistes de la construction (régime des non-cadres)
      • Titre XV Décisions se traduisant par une imputation sur les provisions pour participation aux excédents (PPAE) des régimes de prévoyance
      • Titre XVI
      • Titre XVII Prise d'effet
      • Titre XVIII Dépôt
    • Avenant n° 34 du 15 décembre 2021 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Prévoyance
      • Titre VIII Règlement du régime de GAT
      • Titre IX Règlement du régime d'OCALD
      • Titre X Règlement des couvertures individuelles de ­capital décès
      • Titre XI Règlement du régime des prestations additionnelles individuelles de capital décès (groupe fermé)
      • Titre XIV Annexe « Dispositions spécifiques aux groupes fermés non-cadres, cadres et ETAM »
      • Titre XV Règlement des compléments collectifs « Renfort dépassements d'honoraires »
      • Titre XVI Régime de surcomplémentaires « ­Amplitude » : règlement des compléments individuels de frais médicaux
      • Titre XVII Régime de surcomplémentaires « ­Amplitude » : règlement des options individuelles d'extension familiale de frais médicaux
      • Titre XIX Règlement du régime de frais médicaux ­individuels des actifs
      • Titre XX Dispositions spécifiques 2021 applicables aux retraités ayant bénéficié d'une remise de cotisation pour exonération de CGS - CRDS en 2020
      • Titre XXI Transformation au 1er janvier 2022 de ­couvertures gérées en groupes fermés en 2021
      • Titre XXII La commission paritaire extraordinaire de BTP-Prévoyance décide de ratifier :
      • Titre XXIII Prise d'effet
      • Titre XXIV Dépôt
    • Avenant n° 32 du 16 décembre 2020 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Prévoyance
      • Titre X Règlement des couvertures individuelles de capital décès
      • Titre XI Règlement d'adhésion à BTP-Prévoyance au titre de la prévoyance des cabinets d'économistes de la construction (régime des non-cadres)
      • Titre XII Règlement des « régimes de frais médicaux collectifs »
      • Titre XIII Annexe « Dispositions spécifiques aux groupes fermés non-cadres, cadres et ETAM »
      • Titre XIV Règlement des compléments collectifs « renfort dépassements d'honoraires »
      • Titre XV Régime de surcomplémentaires « Amplitude » : règlement des « compléments individuels de frais médicaux »
      • Titre XVI Régime de surcomplémentaires « Amplitude » : règlement des « options individuelles d'extension familiale de frais médicaux »
      • Titre XVII Règlement des « frais médicaux individuels des retraités »
      • Titre XVIII Règlement du « régime de frais médicaux individuels des actifs »
      • Titre XIX Transformation au 1er janvier 2021 de couvertures gérées en groupes fermés en 2020
      • Titre XX Décisions se traduisant par une imputation sur les provisions pour participation aux excédents (PPAE) des régimes de prévoyance
      • Titre XXI
      • Titre XXII Prise d'effet
      • Titre XXIII Dépôt
    • Avenant n° 35 du 8 juin 2022 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Prévoyance
      • Titre Ier Formalisation de la prise en charge des séances de psychologues dans les règlements des régimes de frais médicaux de BTP-Prévoyance
      • Titre II Prise d'effet
      • Titre III Dépôt
    • Avenant n° 5 du 20 décembre 2005 à l'accord du 13 juillet 2004, relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation
      • Contrat de professionnalisation
      • Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA bâtiment
        • Article 1er - Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA bâtiment.
      • Dispositions communes aux entreprises du bâtiment et des travaux publics
        • Article 3 - Dispositions communes aux entreprises du bâtiment et des travaux publics.
      • Date d'application
        • Article 4 - Date d'application.
      • Champ d'application
        • Article 5 - Champ d'application.
      • Extension
        • Article 6 - Extension.
    • Avenant n° 2 du 11 janvier 2005 relatif aux forfaits horaires dans le cadre des contrats de professionnalisation
      • Extension. - Champ
        • Article 2 - Extension - Champ.
    • Avenant n° 3 du 11 janvier 2005 portant modification du champ d'application
    • Avenant n° 6 du 28 juin 2006 relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA Bâtiment
      • CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
      • Rappels concernant les conditions de réussite
        • Article 4 - Rappels concernant les conditions de réussite
    • Avenant n° 7 du 5 décembre 2008 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Article 1er - Modification
      • Article 3 - Extension
    • Avenant n° 8 du 17 décembre 2009 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Article 1er - Périodes de professionnalisation
      • Article 2 - Dépôt. - Extension
    • Avenant n° 10 du 22 décembre 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle
      • Article 2 - Modifications
      • Article 3 - Champ d'application
      • Article 4 - Extension
    • Avenant n° 11 du 18 décembre 2012 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Article 1er - Détermination des forfaits horaires de prise en charge des contrats de professionnalisation
      • Article 2 - Détermination des forfaits horaires de prise en charge des périodes de professionnalisation
      • Article 3 - Annulation des dispositions antérieures
      • Article 4 - Date d'application
      • Article 5 - Champ d'application
      • Article 6 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 13 du 21 janvier 2015 à l'accord national du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Article 1er - Forfaits horaires de participation aux contrats et aux périodes de professionnalisation
      • Article 4 - Champ d'application
      • Article 5 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 14 du 21 décembre 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Article 2 - Annulation des dispositions antérieures
      • Article 3 - Entrée en vigueur des dispositions
      • Article 1er - Forfaits horaires de participation aux contrats et périodes de professionnalisation
      • Article 4 - Champ d'application de l'avenant
      • Article 5 - Dépôt et extension de l'accord
    • Accord du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage
    • Accord du 30 juin 2006 relatif au versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage
    • Accord professionnel du 20 avril 2007 relatif à l'indemnisation du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Pays de la Loire)
      • Article 1er - Dispositions applicables au bâtiment
      • Article 2 - Modalités
      • Article 3 - Extension - Date d'application - Révision
      • Article 4 - Durée - Dénonciation
    • Accord du 1er octobre 2008 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Rhône-Alpes)
    • Accord du 29 septembre 2009 relatif à l'indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre)
    • Accord du 22 janvier 2016 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire)
      • Article 2 - Extension. - Date d'application. - Révision
      • Article 3 - Durée. - Dénonciation
    • Accord du 16 novembre 2017 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire)
      • Préambule
        • Article 2 - Extension. - Date D'application. - Révision
        • Article 3 - Durée. - Dénonciation. - Dépôt
    • Accord du 5 novembre 2019 portant sur la modification du montant de l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés du bâtiment (Pays de la Loire)
      • Préambule
        • Article 2 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 3 - Extension. Date d'application. Révision
        • Article 4 - Durée. Dénonciation. Dépôt
    • Accord du 22 novembre 2007 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage (Poitou-Charentes)
    • Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Picardie)
    • Accord du 21 juin 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé
    • Accord du 8 juillet 2010 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage
    • Accord du 22 octobre 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013
    • Accord du 28 novembre 2017 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage confirmé (Normandie)
    • Accord du 9 novembre 2020 relatif à l'indemnité du maitre d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire)
      • Préambule
        • Article 1er - Indemnité MAC
        • Article 2 - Entreprises de moins de 50 salaries
        • Article 3 - Extension - Date d'application
        • Article 4 - Durée. Dénonciation. Révision. Adhésion
        • Article 5 - Clause de rendez-vous
    • Accord du 8 février 2005 relatif au statut de l'apprenti
      • Engagement de la profession
        • Article 1er - L'engagement de la profession.
      • Rémunération. - Indemnités
        • Article 2 - Rémunération - Indemnités.
      • Avantages dont bénéficient les apprentis du BTP
        • Article 3 - Les avantages dont bénéficient les apprentis du BTP.
      • Santé au travail pour tous les apprentis du BTP
        • Article 4 - La santé au travail pour tous les apprentis du BTP.
      • Carte d'apprenti
        • Article 5 - La carte d'apprenti.
      • Passeport formation
        • Article 6 - Le passeport formation.
      • Suivi du présent accord
        • Article 7 - Suivi du présent accord.
      • Champ d'application et extension de l'accord
        • Article 8 - Champ d'application et extension de l'accord.
      • Force obligatoire du présent accord
        • Article 9 - Force obligatoire du présent accord.
    • Avenant n° 1 du 13 novembre 2008 relatif aux compétences des maîtres d'apprentissage
      • I. - Dispositions applicables au secteur du bâtiment
        • Article 1er - Les engagements de l'employeur et du maître d'apprentissage
        • Article 2 - Formation du maître d'apprentissage ou validation de ses compétences
        • Article 3 - L'indemnité
        • Article 4 - Mise en oeuvre de l'accord
      • III. - Dispositions communes aux secteurs du bâtiment et des travaux publics
        • Article 6 - La certification des compétences
        • Article 7 - La charte du maître d'apprentissage
        • Article 8 - Durée. - Révision
        • Article 9 - Adhésion. - Champ. - Extension
        • Article 10 - Force obligatoire du présent accord
    • Accord du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF
    • Avenant n° 1 du 4 décembre 2009 à l'accord du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au CCCA-BTP
      • Article 2 - Suivi. - Révision
      • Article 3 - Dépôt. - Extension
    • Accord du 5 mars 2013 relatif aux frais de santé
    • Accord du 30 juin 2015 relatif au statut du personnel des associations gestionnaires des CFA BTP
      • Préambule
        • Article 2 - Droit syndical et liberté d'opinion. - Représentation du personnel
        • Article 3 - Avantages acquis
      • Titre Ier Dispositions communes Cadres au forfait en jours. - Techniciens et employés
        • Article 4 - Composition du personnel relevant du titre Ier
        • Article 5 - Engagement
        • Article 6 - Engagements successifs
        • Article 7 - Responsabilités
        • Article 8 - Actions d'accueil et d'intégration Périodes d'activité professionnelle en entreprise (PAPE)
        • Article 9 - Calcul des durées annuelles de travail
        • Article 10 - Congés payés
        • Article 11 - Autorisations d'absence
        • Article 12 - Retraite complémentaire
      • Titre II Cadres au forfait en jours
        • Article 13 - Composition du personnel relevant du titre II
        • Article 14 - Période d'essai. - Délais de prévenance et de préavis
        • Article 15 - Durée annuelle de travail
        • Article 16 - Aménagement du temps de travail
      • Titre III Techniciens et employés
        • Article 17 - Composition du personnel relevant du titre III
        • III.1. Dispositions communes aux salariés relevant du titre III
          • Article 18 - Période d'essai. - Délais de prévenance et de préavis
          • Article 19 - Durées de travail. - Heures supplémentaires
          • Article 20 - Aménagement du temps de travail
          • Article 21 - Salariés à temps partiel
          • Article 22 - Procédure de mise en place de l'aménagement du temps de travail
        • III.2. Dispositions spécifiques aux formateurs. - Responsables de Craf et animateurs
          • Article 23 - Activités des formateurs (Professeurs d'enseignement général, de dessin étude des constructions, d'enseignement professionnel et d'éducation physique et sportive)
          • Article 24 - Actions de formation professionnelle continue
          • Article 25 - Temps de préparation spécifique aux responsables de CRAF
          • Article 26 - Temps de préparation spécifique aux animateurs
          • Article 27 - Organisation du travail
      • Titre IV Classification et système de rémunération
        • Article 28 - Critères classants
        • Article 29 - Classes de métiers
        • Article 30 - Système de rémunération
      • Titre V Dispositions générales
        • Article 31 - Durée et date d'entrée en vigueur
        • Article 32 - Commission de suivi
        • Article 33 - Interprétation
        • Article 34 - Adhésion
        • Article 35 - Révision
        • Article 36 - Dénonciation
        • Article 37 - Notification. - Dépôt. - Extension. - Validité
        • Article 38 - Information des salariés et des représentants du personnel
    • Accord du 30 juin 2015 relatif au temps partiel dans les associations gestionnaires des CFA BTP
      • Titre Ier Dispositions communes
        • Article 2 - Dérogations à la durée minimale légale de travail
        • Article 3 - Garanties liées aux dérogations à la durée légale de travail
        • Article 4 - Heures complémentaires
        • Article 5 - Augmentation de la durée contractuelle de travail
        • Article 6 - Priorité des salariés à temps partiel pour occuper un emploi à temps plein ou à temps partiel
      • Titre II Dispositions spécifiques aux formateurs
        • Article 7 - Organisation pédagogique des activités des formateurs à temps partiel
      • Titre III Dispositions générales
        • Article 8 - Durée et date d'entrée en vigueur
        • Article 9 - Interprétation
        • Article 10 - Adhésion
        • Article 11 - Révision
        • Article 12 - Dénonciation
        • Article 13 - Notification. - Dépôt. - Extension. - Validité
        • Article 14 - Information des salariés et des représentants du personnel
    • Avenant du 28 septembre 2017 à l'accord du 30 juin 2015 relatif aux astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP
      • Article 1er - Définition de l'astreinte
      • Article 2 - Salariés embauchés avant le 1er septembre 2015
      • Article 3 - Récapitulatif des heures d'astreinte et de leur compensation
      • Article 4 - Durée et date d'entrée en vigueur
      • Article 5 - Révision
      • Article 6 - Dénonciation
      • Article 7 - Notification. - Dépôt. - Extension. - Validité
      • Article 8 - Information des salariés et des représentants du personnel
    • Accord du 17 décembre 2018 relatif à la gestion des parcours professionnels dans les associations régionales
      • Chapitre Ier Observatoire des métiers et des compétences des associations régionales
      • Chapitre II Outils de la GPEC et leur mise en oeuvre
        • Chapitre II Outils de la GPEC et leur mise en œuvre
      • Chapitre III Dispositifs de développement des compétences
      • Chapitre IV Mobilité
      • Chapitre V Le rôle des acteurs
      • Chapitre VI La gestion du parcours professionnel des représentants du personnel et des représentants syndicaux
      • Chapitre VII Les modalités relatives à la mise en oeuvre et au suivi de l'accord
        • Chapitre VII Les modalités relatives à la mise en œuvre et au suivi de l'accord
    • Avenant n° 2 du 2 décembre 2015 à l'accord du 24 novembre 2010 relatif aux statuts de l'OPCA de la construction
      • Annexe
        • Préambule
          • Article 2 - Composition de l'association
          • Article 7 - Sections professionnelles paritaires
          • Article 8 - Direction générale
          • Article 9 - Règlement intérieur
          • Article 10 - Dissolution
      • Article 2 - Modification de l'article 1er relatif à la création, dénomination, siège, durée, avenants
      • Article 3 - Modification de l'article 2 relatif à la composition de l'association
      • Article 4 - Modification de l'article 4 relatif à l'objet et aux missions
      • Article 5 - Modification de l'article 5 relatif aux ressources et destinations des ressources
      • Article 6 - Modification de l'article 6.2 relatif aux pouvoirs, délibérations et fonctionnement du conseil d'administration
      • Article 7 - Modification de l'article 7.1 relatif à la création des sections professionnelles et à la composition des conseils des sections professionnelles
      • Article 8 - Annexe I
      • Article 9 - Dépôt
    • Avenant n° 1 du 7 novembre 2011 à l'accord du 13 septembre 2011 relatif à la représentation de l'OPCA de la construction
      • Article 1er - Modification de l'article 2
      • Article 2 - Suppression de l'article 3
      • Article 3 - Modification de la numérotation des articles 4 à 8
      • Article 4 - Annexe
      • Article 5 - Dépôt
    • Avenant n° 1 du 29 juin 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
      • Article 1er - Modification de l'appellation des signataires de l'accord
      • Article 2 - Modification des sigles BTP
      • Article 3 - Ajout d'un visa
      • Article 4 - Modification du chapitre Ier relatif à la mise en œuvre de la politique de branche
      • Article 5 - Modification du chapitre II relatif aux commissions paritaires de l'emploi et de la formation
      • Article 6 - Modification de l'article 2 relatif aux missions des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation conjointes du bâtiment et des travaux publics
      • Article 7 - Modification de l'article 3 relatif à la composition et au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
      • Article 8 - Modification de l'article 4 relatif aux relations entre les CPNE, les CPREF et les organismes paritaires des branches du bâtiment et des travaux publics
      • Article 9 - Modification de l'article 5 relatif au mandat
      • Article 10 - Modification de l'article 6 relatif à la déclinaison de l'accord au niveau régional
      • Article 11 - Annexe I
      • Article 12 - Dépôt et extension
      • Annexe
        • Chapitre Ier Mise en oeuvre de la politique des branches du bâtiment et des travaux publics
          • Chapitre Ier Mise en œuvre de la politique des branches du bâtiment et des travaux publics
        • Chapitre II Commissions paritaires de l'emploi et de la formation
        • Chapitre III Mise en oeuvre
          • Article 5 - Chapitre III Mise en œuvre
          • Article 6 - Chapitre III Mise en œuvre
          • Article 7 - Chapitre III Mise en œuvre
          • Article 8 - Chapitre III Mise en œuvre
    • Accord-cadre du 25 janvier 2018 instituant les plans d'épargne interentreprises (BTP)
      • Champ d'application
        • Article 1er - Entreprises
        • Article 2 - Bénéficiaires
      • Modalités d'adhésion
        • Article 3 - Adhésion des entreprises
        • Article 4 - Adhésion des bénéficiaires
      • Mise en oeuvre
        • Article 5 - Mise en œuvre
      • Gestion financière
        • Article 6 - Fonds communs de placement multi-entreprises
      • Droits d'entrée
      • Réinvestissement des revenus
      • Changement de FCPE
      • Structures de pilotage, de gestion et de contrôle
        • Article 7 - Conseil de surveillance
        • Article 8 - Gestion des FCPE
        • Article 9 - Teneur de comptes conservateur de parts. - Tenue des registres
        • Article 10 - Dépositaire
        • Article 11 - Pilotage, gestion et contrôle
      • Information des bénéficiaires
        • Article 13 - Information collective
        • Article 12 - Obligation de l'entreprise
        • Article 14 - Aide à la décision
        • Article 15 - Information individuelle
        • Article 16 - Cas du départ du bénéficiaire
      • Dispositions diverses
        • Article 18 - Clause de sauvegarde
        • Article 21 - Durée. Révision. Dénonciation. Adhésion
        • Article 17 - Suivi
        • Article 19 - Dépôt et extension
        • Article 20 (nouveau) - Litiges
    • Accord-cadre du 25 janvier 2018 instituant les plans d'épargne interentreprises (TP)
      • Information des bénéficiaires
        • Article 14 - Information individuelle
      • Structures de pilotage, de gestion et de contrôle
        • Article 9 - Teneur de comptes conservateur de parts - Tenue des registres
      • Dispositions diverses
        • Article 17 - Suivi et évolution de l'accord
        • Article 18 - Dépôt et extension de l'accord
        • Article 19 - Dépôt et extension de l'accord
        • Article 20 - Litiges
    • Accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-BTP)(BTP)
      • I. - Dispositions spécifiques au PERCO BTP
        • Article 1er - Cadre juridique. - Dénomination
        • Alimentation du PERCO BTP
          • Article 3 - Versements volontaires
          • Article 4 - Versement de l'intéressement
          • Article 5 - Versement de la participation
          • Article 6 - Contribution de l'entreprise. - Abondement
          • Article 7 - Versement des sommes issues de jours de repos non pris
          • Article 8 - Transfert depuis un compte épargne-temps
          • Article 9 - Transfert d'un autre plan d'épargne salariale ou de sommes issues de la participation
        • Régime social et fiscal
          • Article 10 - Régime social de l'abondement
          • Article 11 - Régime fiscal de l'abondement
          • Article 12 - Régime fiscal et social des revenus et des plus-values du PERCO BTP
        • Indisponibilité, modalités de délivrance des avoirs lors du départ en retraite et exigibilité des droits
          • Article 13 - Règles d'indisponibilité
      • II. - Dispositions diverses
        • Article 14 - Clause de sauvegarde
        • Article 15 - Durée. Révision. Dénonciation. Adhésion
        • Article 16 - Dépôt et extension
        • Article 17 - Litiges
    • Accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP)(TP)
      • I. - Dispositions spécifiques au PEI-BTP
        • Alimentation du plan d'épargne à 5 ans (PEI-BTP)
          • Article 2 - Alimentation du PEI-BTP
        • Régime social et fiscal
          • Article 11 - Régime fiscal et social des revenus et des plus-values du PEI-BTP
      • III. - Dispositions diverses
        • Article 24 - Évolution de l'accord
    • Accord du 25 janvier 2018 portant règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP)(BTP)
      • I. - Dispositions spécifiques au PEI BTP
        • Alimentation du plan d'épargne à 5 ans (PEI BTP)
          • Article 7 - Transfert depuis un compte épargne-temps
          • Article 8 - Transfert d'un autre plan d'épargne salariale ou de sommes issues de la participation
          • Article 2 - Alimentation du PEI BTP
        • Régime social et fiscal
          • Article 9 - Régime social de l'abondement
          • Article 10 - Régime fiscal de l'abondement
          • Article 11 - Régime fiscal et social des revenus et des plus-values du PEI BTP
      • II. - Accord de participation volontaire
        • Article 13 - Bénéficiaires
        • Article 14 - Calcul du montant de la réserve spéciale de participation
        • Article 15 - Date de versement. - Majorations de retard
        • Article 16 - Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires
        • Article 17 - Exigibilité des droits des salariés
        • Article 18 - Collecte et affectation des sommes
        • Article 19 - Information des salariés sur leurs droits à participation
      • III. - Dispositions diverses
        • Article 20 - Clause de sauvegarde
        • Article 22 - Litiges
        • Article 21 - Dépôt et extension
        • Article 23 - Durée. Révision. Dénonciation. Adhésion
    • Accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-BTP)(TP)
      • Régime social et fiscal
        • Article 12 - Régime fiscal et social des revenus et des plus-values du PERCO-BTP
      • II. - Dispositions diverses
        • Article 16 - Litiges
        • Article 17 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 18 - Évolution de l'accord
      • I. - Dispositions spécifiques au PERCO-BTP
        • Article 2 - Alimentation du PERCO-BTP

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Questions fréquentes — convention collective Bâtiment et travaux publics

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Bâtiment et travaux publics ?
La convention collective Bâtiment et travaux publics porte le numéro IDCC 3107 et le numéro de brochure JO 3107.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Bâtiment et travaux publics ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : batiment et travaux publics.

La convention collective Bâtiment et travaux publics est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 18 juin 2026 et la synthèse le 20 août 2023. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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