Convention collective nationale des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif du secteur fleurs, fruits, légumes, lin-chanvre et déshydratatio...

Convention collective nationale des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation

IDCC
7028
État
En vigueur étendu
Métiers
Coopératives et SICA agricoles de fleurs, fruits, légumes, de lin-chanvre et de déshydratation

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Dernières mises à jour de la convention collective

  • 27 avr. 2026
    JORF n°0097 du 24 avril 2026 : Arrêté du 21 avril 2026 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles -
  • 23 déc. 2025
    Texte de base - Convention collective nationale des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation du 25 mars 2025 - Etendue par arrêté du 5 novembre 2025 JORF 11 novembre 2025

Contenu de la convention collective

2026

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 81 pages avec le sommaire suivant :

  • Sommaire       Convention collective nationale des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation du 25 mars 2025 - Etendue par arrêté du 5 novembre 2025 JORF 11 novembre 2025
             Préambule
             Chapitre Ier Dispositions générales
             Chapitre II Droits fondamentaux
             Chapitre III Commission paritaire permanente de négociation d'interprétation et de conciliation (CPPNIC) et sous-commissions paritaires filières
             Chapitre IV Représentation du personnel
             Chapitre V Classification des emplois
             Chapitre VI Rémunération
             Chapitre VII Embauche.?Essai. Contrat de travail
             Chapitre VIII Durée et aménagement du temps de travail
             Chapitre IX Ruptures du contrat de travail à durée indéterminée
             Chapitre X Jours fériés. Congés annuels. Congés spéciaux
             Chapitre XI Suspension du contrat de travail. Réintégration
             Chapitre XII Protection sociale complémentaire
             Chapitre XIII Santé au travail
             Chapitre XIV Formation professionnelle.?Gestion des emplois et des parcours professionnels en entreprise (GEPP)
             Chapitre XV Formalités
             Annexes
                Annexe 1 Filière fleurs, fruits, légumes frais et pommes de terre
                Annexe 2 Filière fruits et légumes transformés et conserveries
                Annexe 3 Filière de teillage de lin et chanvre
                Annexe 4 Filière déshydratation
                Annexe 5 Guide paritaire de déploiement de la classification
                   1. Mise en place de la classification des emplois par la coopérative
                   2. Définitions et principes de la classification des emplois
                   3. Les différentes étapes de la démarche de classification des emplois
                   4. Réalisation d'une fiche emploi
                   5. Exemple de pesée d'un emploi
                   6. Glossaire non exhaustif
                   7. Modèle d'accord de méthode pour la négociation d'entreprise
  • Textes parus au JORF       JORF n°0097 du 24 avril 2026
  • Nouveautés       Avenant n°1 du 6 janvier 2026
          Avenant n°2 du 16 janvier 2026
  • Liste des sigles
  • Liste thématique
  • Liste chronologique
  • Index alphabétique