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2026 est l'année de nombreux renouvellements des élections du CSE. Focus sur la saisie en ligne des PV des élections…
Le Code du Travail prévoit que le CSE doit désigner, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier. En revanche, il ne fixe pas les missions du trésorier.
2026 est l'année de nombreux renouvellements des élections du CSE. Focus sur la saisie en ligne des PV des élections…
Le Code du Travail prévoit que le CSE doit désigner, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier. En revanche, il ne fixe pas les missions du trésorier.
L’élection du CSE peut avoir lieu par vote électronique sur le lieu de travail ou à distance. Toutefois, les membres du CSE et du bureau de vote doivent bénéficier d’une formation sur le système de vote électronique.
Les salariés disposant d’une délégation écrite particulière d’autorité leur permettant d’être assimilés au chef d’entreprise ou qui le représentent effectivement devant le CSE sont inéligibles aux élections du CSE.
La Cour de cassation apporte plusieurs précisions importantes sur la contestation des élections professionnelles : délais de recours, contestation des listes de candidats, obligation de neutralité de l’employeur et prise en compte de la date d’expédition de la requête.
La CNIL a mis à jour sa recommandation sur le vote par correspondance électronique.
2026 est l'année de nombreux renouvellements des élections du CSE. N'oubliez pas de transmettre les procès-verbaux des élections au CTEP à la nouvelle adresse !
Une DRH n’est pas éligible au CSE dès lors qu’elle représente l’employeur devant les représentants du personnel au 1er jour du scrutin.
Les élections du CSE peuvent être annulées en cas de manquement de l'employeur à son obligation de neutralité.
Elections du CSE : Une erreur dans l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral engendre l’annulation des élections.
Les premières élections du CSE ont, pour beaucoup d'entreprises, eu lieu entre 2020 et 2022. De nombreux mandats vont donc devoir être renouvelés en 2026.
L'absence de CSE, sans procès-verbal de carence, cause un préjudice automatique aux salariés.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Le Comité Social et Économique (CSE) constitue le cadre obligatoire de représentation du personnel dans les entreprises de 11 salariés et plus. Cette rubrique détaille les conditions préalables à son instauration, les formalités administratives à accomplir et les critères d’éligibilité des membres. Vous y trouverez également le calendrier type des élections, les modalités de vote, ainsi que les obligations de mise à jour du registre du CSE. Enfin, sont présentées les bonnes pratiques pour assurer le bon fonctionnement du CSE dès sa première réunion.
Afin d’exercer correctement leurs missions, les membres élus du CSE se réunissent régulièrement. La périodicité de ces réunions dépend de l’effectif de l’entreprise. Les réunions du CSE sont un moment ...
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...
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La validité du protocole d'accord préélectoral conclu entre l'employeur et les organisations syndicales est subordonnée à sa signature par la majorité des organisations syndicales ayant participé à sa négociation.
Les élections du Comité Social et Économique (CSE) sont un moment clé pour les entreprises et leurs salariés. Plusieurs délais légaux doivent impérativement être respectés pour ne pas voir votre élection contestée devant le tribunal judiciaire. Pour découvrir notre document de synthèse, cliquez ici.
2026 est l'année de nombreux renouvellements des élections du CSE. Focus sur la saisie en ligne des PV des élections…
2026 est l'année de nombreux renouvellements des élections du CSE. N'oubliez pas de transmettre les procès-verbaux des élections au CTEP à la nouvelle adresse !
Le Code du Travail prévoit que le CSE doit désigner, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier. En revanche, il ne fixe pas les missions du trésorier.
La loi Marché du Travail du 21 décembre 2022 redéfinit les conditions légales pour être électeur aux élections du CSE.
Lettre de demande d’organisation des élections du CSE de la part d’un salarié
Note d’information des salariés de l’organisation d’élections partielles
Les candidats aux élections du CSE peuvent diffuser des documents de propagande électorale afin de faire connaître leurs idées et programmes.
L’élection du CSE peut avoir lieu par vote électronique sur le lieu de travail ou à distance. Toutefois, les membres du CSE et du bureau de vote doivent bénéficier d’une formation sur le système de vote électronique.
Le changement de catégorie professionnelle d’un élu du CSE n’a pas pour effet de mettre fin à son mandat.
Apprenez comment dépouiller les bulletins de vote et comptabiliser les voix lors des élections des représentants du personnel pour déterminer comment sont attribués les sièges, le tout illustré par un exemple concret.
Lettre de dépôt des candidatures aux élections du CSE par un syndicat
Le CSE doit être mis en place depuis le 1er janvier 2020 et renouvelé à l'échéance des mandats.
Retrouvez la "check-list" détaillée des opérations à réaliser dans le cadre des élections du CSE étape par étape : phase préparatoire, 1er tour et 2nd. Cette liste vous permet de sécuriser et d'organiser sereinement les élections.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
