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Convention collective installation matériel aéraulique thermique frigorifique — Brochure 3023, IDCC 1412

Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
1412
Brochure
3023
Texte intégral
Dernière mise à jour le 24 août 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 24 août 2026
Codes NAF / APE
2403 - 292F

Dernières mises à jour de la convention

  • 24 août 2026
    Synthèse
    Salaires dont les forfaits annuels en heures et en jours applicables à compter du 1er juillet 2026 — avenant n° 80 du 30 juin 2026 non étendu, signataire : SNEFCCA.
  • 24 août 2026
    Synthèse
    Salaires dont les forfaits annuels en heures et en jours applicables à compter du 1er janvier 2026, correctif — Avenant n° 79 du 30 juin 2026 non étendu, signataire : SNEFCCA.
  • 25 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant n° 1 du 26 mars 2026 à l'accord du 3 juillet 2025 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé
  • 24 juillet 2026
    Synthèse
    Santé, garanties, conditions du maintien — Avenant n° 1 du 26 mars 2026 étendu par l'arrêté du 3 juillet 2026, JORF du 24 juillet 2026, en vigueur à compter du 25 juillet 2026.
  • 24 juillet 2026
    JORF
    JORF n°0171 du 24 juillet 2026 — Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)

Qui est concerné par la convention collective Installation matériel aéraulique thermique frigorifique ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie manufacturière, et notamment des domaines suivants :

  • Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Installation matériel aéraulique thermique frigorifique
Code NAF Activité (INSEE)
2825Z Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
3312Z Réparation de machines et équipements mécaniques
3320B Installation de machines et équipements mécaniques
4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
4614Z Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
4669C Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives industrie manufacturière

Toutes les conventions du secteur Industrie manufacturière

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisation(s) patronale(s)
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
      • i. Dispositions générales
      • ii. Contrat de chantier
      • ◊ Définition du chantier ou de l'opération
      • ◊ Le contrat de travail
      • ◊ La période d'essai
      • ◊ La rémunération
      • ◊ Abondement du compte personnel de formation et sa mobilisation
      • ◊ Licenciements
      • · Licenciement en raison de la fin du chantier ou de la réalisation de l'opération
      • · Licenciement en cas de non-réalisation ou de cessation anticipée du chantier ou de l'opération
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
    • c. Ancienneté
    • d. Clause de non-concurrence pour les salariés Cadres
    • e. Clause de non-concurrence pour les salariés non Cadres
  • IV. Classification
    • b. Grille de positionnement des principaux postes
    • c. Seuil d'accueil à l'embauche dont les dispositions pour les jeunes diplômés accédant à un emploi de cadre
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
    • b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
    • c. Prime d'ancienneté
    • d. Changement de fonctions
    • e. Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et d'un jour férié
    • f. Frais de déplacement et de transport
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée conventionnelle du travail
      • ii. Heures supplémentaires
      • iii. Heures choisies
      • iv. Service d'astreinte
      • v. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
      • ◊ RTT sous forme de jours de repos
      • ◊ Modulation du temps de travail
      • ◊ Forfait en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle
      • ◊ Forfait en heures sur une base annuelle
      • ◊ Forfait en jours sur une base annuelle
      • ◊ Encadrement sans référence horaire
      • ◊ Dispositions générales
      • ◊ Temps partiel annuel choisi
      • viii. Travail exceptionnel de nuit
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos hebdomadaire
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ii. Congés pour événements personnels
      • iii. Compte épargne-temps (CET)
      • ◊ Ouverture du compte
      • ◊ Alimentation du compte
      • ◊ Utilisation du compte
      • · Congés de fin de carrière
      • · Congés pour convenance personnelle
      • · Congés légaux
      • ◊ Renonciation au CET
      • ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
    • a. Frais de déplacement
    • b. Trajets et frais de transport
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le passeport orientation et formation
    • d. Le bilan de compétences
    • e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • g. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
      • iii. Fonction tutorale
    • h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
    • i. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi
      • ii. Indemnisation
      • iii. Conséquences de la malade sur les congés payés
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaire
      • ii. Indemnisation du congé de maternité par l'employeur
      • iii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité ou d'adoption par le régime de prévoyance
  • X. Retraite complémentaire prévoyance et frais de santé
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
      • i. Institutions de prévoyance
      • iii. Salaire de référence commun aux risques couverts
      • iv. Garanties
      • ◊ Incapacité temporaire
      • ◊ Maternité - Paternité - Adoption
      • ◊ Rente d'invalidité (accident ou maladie de la vie privée)
      • ◊ Invalidité ou Incapacité permanente (accident du travail, maladie professionnelle)
      • · Capital décès
      • · Rente éducation
      • v. Cotisations
      • vi. Maintien des garanties : portabilité
    • c. Régime frais de santé : « régime professionnel de santé »
      • ii. Bénéficiaires
      • i. Organisme assureur
      • iii. Garanties
      • ◊ du Salarié seul et obligatoire
      • ◊ Famille obligatoire
      • ◊ des anciens salariés
      • v. Maintien d'une garantie frais de santé : portabilité
      • vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
      • i. Départ volontaire à la retraite
      • ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Chapitre Ier : Application de la convention collective
    • Objet
      • Article 1-1 - Objet.
    • Champ d'application professionnel
      • Article 1-2
    • Durée, dénonciation, révision
      • Article 1-3
    • Avantages acquis
      • Article 1-4
    • Interprétation de la convention
      • Article 1-5
    • Commissions paritaires
      • Article 1-6
    • Conciliation
      • Article 1-7
    • Dispositions diverses
      • Article 1-8
    • Information du personnel
      • Article 1-9
    • Extension
      • Article 1-10
  • Chapitre II : Liberté d'opinion et droit syndical, représentation du personnel
    • Liberté d'opinion
      • Article 2-1
    • Congé de formation économique, sociale et syndicale
      • Article 2-2
    • Droit syndical
      • Article 2-3
    • Réunions syndicales
      • Article 2-4
    • Délégués du personnel
      • Article 2-5
    • Comité d'entreprise
      • Article 2-6
    • Préparation des élections
      • Article 2-7
    • Droit d'expression des salariés
      • Article 2-8
  • Chapitre III : Contrat de travail - Conditions d'exécution - Salaires et appointements
    • Embauchage
      • Article 3-1
    • Période d'essai
      • Article 3-2
    • Emplois
      • Article 3-3
    • Salaires
      • Article 3-4
    • Ancienneté
      • Article 3-5
    • Prime d'ancienneté
      • Article 3-6
    • Travail des jeunes
      • Article 3-7
    • Abattements d'âge pour les jeunes salariés
      • Article 3-8
    • Changement de fonctions
      • Article 3-9
    • Modification de la situation personnelle du salarié
      • Article 3-10
    • Egalité de traitement entre salariés français et étrangers.
      • Article 3-11
    • Emploi des handicapés.
      • Article 3-12
    • Emploi de personnel temporaire
      • Article 3-13
    • Clause de non-concurrence
      • Article 3.14
  • Chapitre IV : Durée du travail
    • Heures supplémentaires
      • Article 4-1
    • Service d'astreinte
      • Article 4-2
    • Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
      • Article 4-3
    • Jours fériés
      • Article 4-4
    • Congés annuels
      • Article 4-5
    • Congés payés spéciaux de courte durée
      • Article 4-6
  • Chapitre V : Déplacements
    • Frais de déplacement
      • Article 5-1
    • Trajets
      • Article 5-2
  • Chapitre VI : Maladie, accidents, prévoyance
    • Absences pour maladie ou accident
      • Article 6-1
    • Maintien de salaire
      • Article 6-2
    • Prévoyance
      • Article 6-3 - Prévoyance.
  • Chapitre VII : Retraite
    • Départ en retraite
      • Article 7-1
    • Retraite complémentaire
      • Article 7-2
  • Chapitre VIII : Questions diverses
    • Obligations militaires
      • Article 8-1
    • Maternité
      • Article 8-2
    • Hygiène, sécurité et conditions de travail
      • Article 8-3
    • Apprentissage et formation
      • Article 8-4
  • Chapitre IX : Rupture du contrat
    • Délai-congé
      • Article 9-1
    • Indemnité de congédiement
      • Article 9-2
    • Recherche d'emploi
      • Article 9-3
    • Licenciement collectif
      • Article 9-4
  • Chapitre X : Dispositions spécifiques applicables aux cadres
    • Dispositions spécifiques applicables aux cadres
    • Période d'essai
      • Article 10-1
    • Jeunes diplômés
      • Article 10-2
    • Modification du contrat de travail
      • Article 10-3
    • Congés payés supplémentaires
      • Article 10-4
    • Conditions d'exécution du contrat de travail
      • Article 10-5
    • Forfaits Cadres
      • Article 10-6
    • Déplacements
      • Article 10-7
    • Maladie prévoyance
      • Article 10-8
    • Délai-congé
      • Article 10-9
    • Indemnités de congédiement
      • Article 10-10
    • Reclassement
      • Article 10-11
    • Clause de non-concurrence
      • Article 10-12
    • Prime d'ancienneté
      • Article 10-13
  • Chapitre XI : Classifications
    • Section 1 : Définitions
    • Section 2 : Grille de classifications et postes
    • Section 3 : Grille de positionnement des principaux postes
    • Section 5 : Coeur de métier - Correspondance niveaux éducation nationale/certifications
      • Article
      • Section 5 : Cœur de métier - Correspondance niveaux éducation nationale/certifications
  • Délibération du 23 mars 2004 relative au temps de trajet domicile-lieu d'intervention
  • Délibération du 8 juin 2005 de la CPNI sur l'application d'un accord relatif au compte épargne-temps
  • Avenants n° 38 et 39 du 27 mars 2006 relatifs au régime de prévoyance et au contingent annuel d'heures supplémentaires 2006
    • Objet
      • Article 1er - Objet.
    • Champ d'application
      • Article 2 - Champ d'application.
    • Garanties complémentaires pour les cadres relevant des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale du 14 mars 1947
      • Article 7 - Garanties complémentaires pour les cadres.
    • Fonds d'action sociale
      • Article 7-Bis
    • Clause de révision
      • Article 9 - Clause de révision.
    • Durée
      • Article 10 - Durée.
    • Date d'effet
      • Article 11 - Date d'effet.
    • Dépôt
      • Article 12 - Dépôt.
  • Article 1er - Objet
  • Avenants n° 56 et n° 57 du 7 février 2013 relatif aux salaires minima et aux primes
    • Avenant n° 57
      • Article 1er - Champ d'application
      • Article 3 - Durée
      • Article 4 - Notification. - Dépôt. - Extension
      • Article 2 - Suppression du paragraphe 4.1.4 relatif au repos compensateur obligatoire
  • Article 2 - Champ d'intervention
  • Article 3 - Forme juridique et dénomination
  • Article 4 - Missions
  • Article 5 - Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences
  • Article 6 - Service de proximité
  • Article 7 - Ressources de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
  • Article 8 - Dépôt
  • Article 9 - Agrément de l'opérateur de compétences
  • Article 10 - Durée et suivi
  • Annexes
    • Annexe I Champ d'application
    • Annexe II Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
      • I. - Règles de constitution
        • Article 1er - Personnalité morale et membres
        • Article 2 - Dénomination
        • Article 3 - Siège
        • Article 4 - Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
        • Article 5 - Champ d'intervention
        • Article 6 - Missions et services
      • II. - Administration et fonctionnement
        • Article 7 - Conseil d'administration
        • Article 8 - Bureau
        • Article 9 - Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession
        • Article 10 - Présidence paritaire
        • Article 11 - Contrôle interne. - Comité des risques et d'audit
        • Article 12 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
        • Article 13 - Comité de nomination
        • Article 14 - Comité de rémunération
        • Article 15 - Commission financière
        • Article 16 - Commission certification
        • Article 17 - Commission apprentissage et professionnalisation
        • Article 18 - Gestion des sections financières
        • Article 19 - Commissions paritaires régionales
        • Article 20 - Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP
        • Article 21 - Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité
        • Article 22 - Direction
      • III. - Organisation financière
        • Article 23 - Ressources
        • Article 24 - Dépenses
        • Article 25 - Commissaires aux comptes et expert-comptable
      • IV. - Dispositions diverses
        • Article 26 - Règlement intérieur
        • Article 27 - Dispositions transitoires
        • Article 28 - Modification des statuts
        • Article 29 - Durée
        • Article 30 - Dissolution. - Liquidation
        • Article 31 - Dépôts des statuts
  • Textes attachés
    • Avenant n° 72 du 25 janvier 2024 relatif à la fixation des salaires minima
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Annexe
    • Accord du 15 mai 1991 relatif aux certificats de qualification professionnelle
      • Chapitre I : Institution des certificats de qualification professionnelle
        • Article 1er - Chapitre I : Création des certificats de qualification professionnelle.
        • Article 2 - Chapitre I : Délivrance du certificat de qualification professionnelle.
        • Article 3 - Chapitre I : Renouvellement, modification et suppression des certificats de qualification professionnelle.
      • Chapitre II : Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications
      • Chapitre III : Dispositions finales
        • Article 1er - CHAPITRE III : Dispositions finales
        • Article 2 - CHAPITRE III : Dispositions finales
        • Article 3 - CHAPITRE III : Dispositions finales
    • Accord du 16 décembre 2015 instaurant un plan d'épargne interentreprises (PEI) et un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
      • Annexes
        • Annexe I Règlement de plan d'épargne interentreprises (PEI)
          • Annexe I
          • Article 5 - Mode d'investissement des sommes affectées au PEI
          • Article 13 - Modification. - Dénonciation du PEI
        • Annexe II Règlement de plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
          • Annexe II
          • Article 3 - Bénéficiaires
          • Annexes
          • Article 2 - Adhésion des entreprises
          • Article 4 - Alimentation du plan d'épargne d'entreprise
          • Article 6 - Individualisation des droits des participants investis sur les FCPE
          • Article 7 - Disponibilité des avoirs
          • Article 8 - Information des bénéficiaires
          • Article 9 - Cas particulier des bénéficiaires ayant quitté l'entreprise
          • Article 10 - Frais de tenue de compte individuel
          • Article 11 - Règlement des litiges
          • Article 12 - Date d'effet. - Durée
          • Article 5 - Modes de gestion et d'investissement des avoirs
          • Article 13 - Modification. - Dénonciation du PERCO-I
          • Annexe B aux règlements de PEI et PERCO-I
      • Article 4 - Information des bénéficiaires
      • Article 5 - Choix des organismes gestionnaires
      • Article 6 - Comité de suivi paritaire
      • Article 7 - Durée
    • Avenant n° 14 du 11 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance obligatoire
      • Régime de prévoyance - Définition des garanties
        • Article 1er - Régime de prévoyance - Définition des garanties.
      • Régime de prévoyance - Cotisations
        • Article 2 - Régime de prévoyance - Cotisations.
      • Institutions gestionnaires
        • Article 3 - Institutions gestionnaires.
        • Article 4 - Institutions gestionnaires.
    • Avenant n° 73 du 25 janvier 2024 relatif à la prime d'ancienneté et à la prime d'astreinte
      • Préambule
        • Article 5 - Entrée en vigueur
        • Article 1er - Modification de l'article 3-6 « Prime d'ancienneté »
        • Article 2 - Modification de l'article 4-2 « Service d'astreinte »
        • Article 3 - Dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 4 - Durée de l'accord
        • Article 6 - Notification - Dépôt - Extension
    • Avenant n° 15 du 6 mai 1994 relatif à la modulation de la durée du travail
      • Durée du travail - Modulation
        • Article 1er - Durée du travail. - Modulation
    • Avenant n° 13 bis du 14 décembre 1994 portant modifications de la convention collective
      • Préambule
        • Article 3-2 - Essai
        • Article 3-5 - Ancienneté
        • Article 3-6 - Prime d'ancienneté
        • Article 3-11 - Égalité de traitement entre salariés français et étrangers
        • Article 3-12 - Emploi des handicapés
        • Article 3-13 - Emploi de personnel temporaire
        • Article 4-3 - Service d'astreinte
        • Article 4-6 - Congés annuels
        • Article 4-7 - Congés payés spéciaux de courte durée
        • Article 5-1 - Frais de déplacement
        • Article 5-2 - Temps de transport
      • Chapitre VI Maladie, accidents, prévoyance
        • Article 6-1 - Absences pour maladie ou accident
        • Article 6-2 - Régime de prévoyance, principe général
        • Article 7-1 - Départ en retraite
        • Article 8-2 - Maternité
        • Article 9-1 - Délai-congé
        • Article 9-2 - Indemnité de congédiement
        • Article 9-3 - Recherche d'emploi
        • Article 9-4 - Licenciement collectif
      • Chapitre X Dispositions spécifiques et complémentaires applicables aux cadres
        • Article 10-1 - Période d'essai
        • Article 10-2 - Modification du contrat de travail
        • Article 10-6 - Maladie prévoyance
        • Article 10-8 - Indemnités de congédiement
        • Article 10-10 - Clause de non-concurrence
      • Chapitre XI Classifications
        • Section 1 Définitions générales des niveaux et des échelons
        • Section 2 Seuils d'accueil en début de carrière des titulaires de diplômes professionnels
    • Avenant n° 20 du 26 mars 1996 relatif à la cessation anticipée d'activité
    • Accord national du 16 juin 1999 relatif à l'anticipation et à l'incitation à la réduction du temps de travail
      • Chapitre Ier : Champ d'application
        • Article unique - Article unique.
      • Chapitre II : Anticipation de la réduction du temps de travail dans le cadre de la loi du 13 juin 1998
        • Conditions de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
          • Chapitre II : Anticipation de la réduction du temps de travail dans le cadre de la loi du 13 juin 1998
          • Article 1er - Chapitre II : Anticipation de la réduction du temps de travail dans le cadre de la loi du 13 juin 1998
        • Réduction et organisation du temps de travail
          • Article 2 - Chapitre II : Anticipation de la réduction du temps de travail dans le cadre de la loi du 13 juin 1998
        • Emploi
          • Article 3 - Chapitre II : Anticipation de la réduction du temps de travail dans le cadre de la loi du 13 juin 1998
        • Suivi du temps de travail
          • Article 4 - Chapitre II : Anticipation de la réduction du temps de travail dans le cadre de la loi du 13 juin 1998
        • Temps partiel
          • Article 5 - Chapitre II : Anticipation de la réduction du temps de travail dans le cadre de la loi du 13 juin 1998
        • Encadrement
          • Article 6 - Chapitre II : Anticipation de la réduction du temps de travail dans le cadre de la loi du 13 juin 1998
        • Cadre défensif
          • Article 7 - Chapitre II : Anticipation de la réduction du temps de travail dans le cadre de la loi du 13 juin 1998
      • Chapitre III : Aménagement conventionnel du temps de travail
        • Dispositions générales
          • Article 1er - Chapitre III : Aménagement conventionnel du temps de travail
        • Aménagement et réduction du temps de travail
          • Article 2 - Chapitre III : Aménagement conventionnel du temps de travail
        • Dispositions spécifiques à certaines catégories de salariés
          • Article 3 - Chapitre III : Aménagement conventionnel du temps de travail
      • Chapitre III : Durée, date d'entrée en vigueur, dépôt et suivi de l'accord
    • Accord du 7 novembre 2000 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les entreprises de la branche
      • TITRE Ier : Organisation des collectes
        • TITRE Ier : Organisation des collectes.
        • Formation en alternance
          • Article 1er - article 1 Formation en alternance.
        • Plan de formation
          • Article 2 - article 2 Plan de formation.
        • Capital temps de formation
          • Article 3 - article 3 Capital temps de formation
        • Date d'entrée en vigueur
          • Article 4 - article 4 Date d'entrée en vigueur.
      • TITRE II : Dispositions diverses
        • TITRE II : Dispositions diverses.
      • TITRE III : Dispositions relatives à l'instance paritaire de la section professionnelle mise en place au sein du collecteur
        • Article 1er - article 1
        • Article 2 - article 2
    • Accord du 11 janvier 2002 relatif au compte épargne-temps
      • Champ d'application
        • Article 1er - Champ d'application.
      • Cadre juridique
        • Article 2 - Cadre juridique.
      • Durée de l'accord
        • Article 3 - Durée de l'accord.
      • Interprétation de l'accord
        • Article 4 - Interprétation de l'accord.
      • Ouverture et tenue du compte
        • Article 5 - Ouverture et tenue du compte.
      • Alimentation du compte
        • Article 6 - Alimentation du compte.
      • Procédure de demande de congé
        • Article 7 - Procédure de demande de congé.
      • Utilisation du compte
        • Article 8 - Utilisation du compte.
      • Situation du salarié pendant le congé
        • Article 9 - Situation du salarié pendant le congé.
      • Statut du salarié en congé
        • Article 10 - Statut du salarié en congé.
      • Fin du congé
        • Article 11 - Fin du congé.
      • Cessation du compte épargne-temps
        • Article 12 - Cessation du compte épargne-temps.
      • Renonciation au CET - Liquidation financière
        • Article 13 - Renonciation au CET - Liquidation financière.
      • Transmission du compte
        • Article 14 - Transmission du compte.
      • Application
        • Article 15 - Application.
    • Avenant n° 66 du 20 mars 2019 relatif à la fixation des salaires minima, des primes d'ancienneté et de l'indemnité d'astreinte
      • Article 5
    • Avenant n° 64 du 13 février 2018 relatif à la fixation des salaires minima, des primes d'ancienneté et de l'indemnité d'astreinte
      • Article 6
      • Article 4 - Clause de revoyure
    • Avenant n° 33 du 14 juin 2004 relatif à la retraite
    • Avenant n° 35 du 17 mai 2005 relatif aux conditions d'application de l'avenant n°34
    • Avenant n° 36 du 17 mai 2005 relatif aux conditions d'application de l'avenant n°33 " Retraite "
    • Avenant n° 47 du 18 novembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • II. - Mesures d'orientation et d'accompagnement pour promouvoir l'égalité hommes femmes
        • Durée
          • Article 8
        • Champ d'application
          • Article 7
        • Révision de l'accord
          • Article 9
        • Notification. - Dépôt. - Extension
          • Article 10
        • Entrée en vigueur
          • Article 11
    • Adhésion par lettre du 14 février 2008 de La Planète verte à la convention collective
    • Avenant n° 1 du 22 janvier 2008 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Taux d'indemnisation prévu aux articles 5.1 et 5.2
        • Article 2 - Cotisations du régime de prévoyance
        • Article 3 - Date d'application
        • Article 4 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 43 du 16 juin 2008 relatif aux heures choisies
      • Article 2 - Conditions de mise en oeuvre du dispositif
      • Article 3 - Majoration des heures choisies
      • Article 4 - Volume annuel maximal d'heures choisies
      • Article 5 - Clause d'impérativité
      • Article 6 - Durée
      • Article 7 - Dépôt
    • Avenant n° 45 du 17 décembre 2008 relatif aux salaires minima des cadres
    • Avenant n° 50 du 15 décembre 2009 relatif à la portabilité des garanties de prévoyance complémentaire
      • Préambule
        • Article 2 - Portabilité des droits de prévoyance
        • Article 3 - Formalités administratives
    • Avenant n° 52 du 30 juin 2010 relatif à la révision des classifications
      • Article 1er - Modification du chapitre XI de la convention collective nationale
      • Section 3
    • Accord du 4 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO entreprises de proximité)
      • Article 2 - Champ d'application
      • Article 3 - Effet de l'accord
      • Article 4 - Motifs de l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 5 - Durée et entrée en vigueur de l'accord
      • Article 6 - Révision
      • Article 7 - Dénonciation
      • Article 8 - Suivi
      • Article 9 - Dépôt
      • Article 10 - Dispositions transitoires et finales
    • Avenant n° 1 du 2 février 2016 à l'accord du 3 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime de frais de santé
      • Préambule
        • Article 3 - Notification. - Dépôt. - Extension
        • Article 4 - Entrée en vigueur
        • Article 1er - Modification des prestations de la garantie santé
        • Article 2 - Durée
    • Avenant n° 53 du 7 février 2011 relatif à la période d'essai
      • Article 1er - Modification de l'article 3.2
    • Accord du 7 février 2011 relatif à la commission de validation des accords collectifs
      • Préambule
        • Article 1er - Rôle de la commission
        • Article 2 - Champ de compétence
        • Article 3 - Composition de la commission
        • Article 4 - Présidence de la commission
        • Article 5 - Siège de la commission
        • Article 6 - Secrétariat de la commission
        • Article 7 - Saisine de la commission
        • Article 8 - Organisation des réunions
        • Article 9 - Décisions de la commission
        • Article 10 - Notification de la décision
        • Article 11 - Champ d'application
        • Article 13 - Notification. - Dépôt. - Extension
        • Article 14 - Entrée en vigueur
    • Accord du 3 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime de frais de santé
      • Préambule
        • Article 12 - Durée
        • Article 1er - Objet et champ d'application
        • Article 2 - Hiérarchie des normes et accords d'entreprise
        • Article 3 - Bénéficiaires du régime professionnel de santé et dispenses d'affiliation
        • Article 3.1 - Bénéficiaires à titre obligatoire
        • Article 3.2 - Dispenses admises pour les bénéficiaires à titre obligatoire
        • Article 3.3 - Modalités de mise en œuvre des dispenses
        • Article 3.4 - Cas particuliers des salariés à temps partiel et apprentis
        • Article 3.5 - Autres bénéficiaires
        • Article 4 - Garanties du régime professionnel de santé
        • Article 4.1 - Garantie frais de santé du régime professionnel de santé
        • Article 4.1.1 - Liste des prestations de la garantie santé du régime professionnel de santé
        • Article 4.1.2 - Limites et exclusions de garanties
        • Article 4.2 - Actes de prévention du régime professionnel de santé
        • Article 4.3 - Garantie assistance santé du régime professionnel de santé
        • Article 5 - Maintien et conditions de suspension des garanties du régime professionnel de santé
        • Article 5.1 - Maintien des garanties du régime professionnel de santé dans le cadre de la portabilité
        • Article 5.2 - Maintien des garanties du régime professionnel de santé aux anciens salariés non bénéficiaires de la portabilité ou aux ayants droit
        • Article 5.2.1 - Bénéficiaires de ce maintien
        • Article 5.2.2 - Conditions de ce maintien
        • Article 5.3 - Conditions de maintien des garanties du régime professionnel de santé en cas de suspension du contrat de travail
        • Article 5.3.1 - Suspension des garanties du régime professionnel de santé
        • Article 5.3.2 - Cas de maintien des garanties du régime professionnel de santé
        • Article 6 - Cotisations
        • Article 6.1 - Taux de cotisation du régime professionnel de santé
        • Article 6.2 - Assiette de calcul des cotisations
        • Article 7 - Règles relatives à l'instauration du régime professionnel de santé en fonction de la situation de l'entreprise
        • Article 7.1 - Cas de l'entreprise n'ayant pas mis en place de garanties santé avant le 1er janvier 2016
        • Article 7.2 - Cas de l'entreprise ayant mis en place une garantie santé avant le 1er janvier 2016
        • Article 8 - Mutualisation professionnelle
        • Article 8.1 - Organisme recommandé pour la mutualisation professionnelle
        • Article 8.2 - Durée et conditions de réexamen de la mutualisation professionnelle
        • Article 8.3 - Comptes de résultat et rapport annuel
        • Article 9 - Commission paritaire de surveillance
        • Article 9.1 - Rôle de la commission paritaire de surveillance
        • Article 9.2 - Réunions
        • Article 10 - Degré élevé de solidarité du régime professionnel de santé
        • Article 10.1 - Actions de solidarité spécifiques
        • Article 10.2 - Fonds de solidarité
        • Article 11 - Application du régime professionnel de santé
        • Article 13 - Entrée en vigueur
        • Article 14 - Notification. - Dépôt. - Extension
    • Avenant n° 54 du 24 février 2011 relatif au forfait annuel jours
      • Article 1er - Modification de l'article 10.6.3.3
    • Adhésion par lettre du 31 août 2011 de l'UNICPRO à la convention
    • Avenant n° 5 du 13 décembre 2016 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Cotisations du régime de prévoyance
    • Avenant n° 2 du 26 janvier 2012 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 2 - Organismes assureurs et gestionnaires
        • Article 3 - Fonds d'action sociale
        • Article 5 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 3 du 19 septembre 2019 à l'accord du 3 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé
      • Préambule
        • Article 4 - Date d'application
        • Article 2 - Définition des enfants à charge
        • Article 3 - Prestations
        • Article 5 - Dépôt
        • Article 6 - Révision, dénonciation
    • Avenant n° 58 du 2 juillet 2013 relatif au forfait annuel en jours
      • Article 2 - Modification des articles 10.6.3.5 « Conditions de contrôle de l'application du forfait » et 10.6.3.6 « Modalités de suivi de la charge de travail »
      • Article 3 - Modification de l'article 10.6.3.7 « Repos quotidien, hebdomadaire et interdiction de travailler plus de 6 jours par semaine »
      • Article 4 - Durée
      • Article 5 - Notification. - Dépôt. - Extension
      • Article 6 - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 4 du 19 mai 2015 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 2 - Formalités administratives
    • Accord du 16 juin 2014 relatif au contrat de génération
      • Préambule
        • Article 2 - Objet de l'accord
        • Article 3 - Etat des lieux de la branche professionnelle
        • Article 4 - Fixation des tranches d'âges des jeunes et des seniors concernés par les engagements souscrits par la branche
      • Titre Ier Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi et du développement de l'alternance
        • Article 5 - Embauche des jeunes en CDI
        • Article 6 - Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes dans l'entreprise
        • Article 7 - Modalités de mise en œuvre d'un entretien de suivi du jeune
        • Article 8 - Perspectives de développement de l'alternance et des stages
      • Titre II Engagements en faveur de l'emploi des seniors
        • Article 9 - Objectifs chiffrés en matière d'embauche et de maintien dans l'emploi des salariés âgés
        • Article 10 - Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité
        • Article 11 - Actions en faveur de l'anticipation des évolutions professionnelles, de la coopération intergénérationnelle et du développement des compétences et qualifications
      • Titre III Transmission des savoirs et des compétences
        • Article 12 - Mise en place de binômes d'échange de compétences
        • Article 13 - Mise en place d'un tutorat
      • Titre IV Formation, égalité hommes-femmes et lutte contre les discriminations
        • Article 14 - Modalités d'accès au plan de formation des jeunes, des seniors
        • Article 15 - Objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Article 16 - Lutte contre les discriminations
      • Titre V Aides pour mettre en oeuvre une gestion active des âges destinée aux petites et moyennes entreprises (PME)
        • Article 17 - Différents outils pour une gestion des âges dans les PME
      • Titre VI Évaluation, suivi, publicité, durée de l'accord et formalités de dépôt et d'extension
        • Article 18 - Calendrier prévisionnel de mise en œuvre de l'ensemble des engagements et modalités de suivi d'évaluation des engagements
        • Article 19 - Publicité
        • Article 20 - Durée
        • Article 21 - Entrée en vigueur
        • Article 22 - Notification. - Dépôt. - Extension
    • Accord du 28 juin 2017 relatif à la structuration du dialogue social
      • Préambule
        • Article 8 - Entrée en vigueur
        • Article 1er - Objectif du dialogue social
        • Article 2 - Frais du paritarisme
        • Article 2.1 - Principe
        • Article 2.2 - Modalités de remboursement des frais
        • Article 2.2.1
        • Article 2.2.2
        • Article 3 - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
        • Article 3.1 - Mise en place de la CPPNI
        • Article 3.2 - Missions de la CPPNI
        • Article 3.3 - Calendrier prévisionnel
        • Article 3.4 - Composition de la CPPNI
        • Article 3.5 - Présidence de la commission
        • Article 3.6 - Siège de la commission
        • Article 3.7 - Secrétariat de la commission
        • Article 3.8 - Méthodologie
        • Article 3.9 - Procédure de transmission des accords d'entreprise
        • Article 4 - Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle
        • Article 4.1 - Objet de la CPNEFP
        • Article 4.2 - Composition de la CPNEFP
        • Article 4.3 - Fonctionnement de la CPNEFP
        • Article 4.4 - Liens avec la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
        • Article 5 - Durée
        • Article 6 - Opposabilité
        • Article 7 - Notification. - Dépôt. - Extension
    • Avenant n° 2 du 27 octobre 2016 à l'accord du 3 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime de frais de santé
      • Préambule
        • Article 9 - Notification. - Dépôt. - Extension
        • Article 1er - Modification de l'article 3.2 « Dispenses admises pour les bénéficiaires à titre obligatoire »
        • Article 2 - Modification de l'article 3.4 « Cas particuliers des bénéficiaires à titre gratuit »
        • Article 3 - Modification de l'article 5.2.2 « Conditions de ce maintien »
        • Article 4 - Modification de l'article 6.1 « Taux de cotisation du régime professionnel de santé »
        • Article 5 - Modification de l'article 7.1 « Cas de l'entreprise n'ayant pas mis en place de garanties santé avant le 1er janvier 2016 »
        • Article 6 - Modification de l'article 7.2 « Cas de l'entreprise ayant mis en place une garantie santé avant le 1er janvier 2016 »
        • Article 7 - Modification de l'article 10.1 « Actions de solidarité spécifiques »
        • Article 8 - Durée
        • Article 10 - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 61 du 5 avril 2016 relatif à la clause de non-concurrence des contrats des salariés non cadres
      • Article 2 - Ajout de l'article 3.14 relatif aux clauses de non-concurrence des contrats des salariés non cadres
    • Accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 1er - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications (OPMQ)
        • Article 2 - Entretien professionnel
        • Article 2.1 - Entretien professionnel
        • Article 2.2 - Etat récapitulatif
        • Article 3 - Passeport orientation et formation
        • Article 4 - Conseil en évolution professionnelle
        • Article 5 - Bilan de compétences
        • Article 6 - Validation des acquis de l'expérience (VAE)
        • Article 7 - Plan de formation
        • Article 8 - Compte personnel de formation (CPF)
        • Article 8.1 - Bénéficiaires
        • Article 8.2 - Alimentation du CPF
        • Article 8.3 - Gestion du CPF
        • Article 8.4 - Utilisation du CPF
        • Article 8.5 - Financement du CPF
        • Article 9 - Contrats de professionnalisation
        • Article 9.1 - Bénéficiaires du contrat de professionnalisation
        • Article 9.2 - Durée et déroulement du contrat de professionnalisation
        • Article 9.3 - Tutorat
        • Article 9.5 - Rémunération du titulaire du contrat de professionnalisation
        • Article 10 - Périodes de professionnalisation
        • Article 10.1 - Salariés concernés
        • Article 10.2 - Objectifs
        • Article 10.3 - Mise en œuvre
        • Article 10.4 - Modalités de départ en formation
        • Article 10.5 - Situation du salarié concerné
        • Article 10.6 - Financement
        • Article 10-Bis - Dispositions communes aux contrats et aux périodes de professionnalisation
        • Article 12 - Dispositions financières relatives aux entreprises employant moins de 11 salariés
        • Article 13 - Dispositions financières relatives aux entreprises d'au moins 11 salariés
        • Article 14 - Durée
        • Article 15 - Révision de l'accord
        • Article 16 - Opposabilité
        • Article 17 - Notification. - Dépôt. - Extension
        • Article 18 - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 65 du 12 décembre 2018 relatif à la période de prise des congés spéciaux de courte durée
      • Préambule
        • Article 2 - Durée de l'accord
        • Article 3 - Entrée en vigueur
        • Article 1er - Modification de l'article IV-6 intitulé « Congés payés spéciaux de courte durée »
    • Avenant n° 6 du 5 avril 2017 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Maintien de salaire
    • Avenant n° 62 du 25 octobre 2017 relatif à la mise à jour des principales certifications
      • Préambule
        • Article 1er - Mise à jour des certifications existantes dans la branche
    • Accord du 20 novembre 2018 relatif au contrat de chantier ou d'opération
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application et entreprises concernées
        • Article 2 - Définition du chantier ou de l'opération et population concernée
        • Article 3 - Effectif maximal de salariés en contrat de chantier ou d'opération
        • Article 4 - Conclusion du contrat de chantier ou d'opération
        • Article 5 - Période d'essai
        • Article 6 - Rémunération
        • Article 7 - Garanties en termes de formation
        • Article 7.1 - Formation à la sécurité
        • Article 7.2 - Abondement du compte personnel de formation
        • Article 8 - Licenciement en raison de la fin du chantier ou de la réalisation de l'opération
        • Article 9 - Licenciement en cas de non-réalisation ou de cessation anticipée du chantier ou de l'opération
        • Article 10 - Rupture du contrat de travail pour des motifs étrangers à la fin du chantier ou de l'opération
        • Article 11 - Information des institutions représentatives du personnel
        • Article 12 - Modalités de l'expérimentation
        • Article 13 - Dispositions finales
        • Article 13.1 - Durée
        • Article 13.2 - Révision
        • Article 13.3 - Extension et entrée en vigueur
        • Article 13.4 - Formalités de publicité et de dépôt
    • Avenant n° 7 du 20 novembre 2018 modifiant l'accord du 27 mars 2006 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire
      • Préambule
        • Article 2 - Salaire de référence
        • Article 3 - Taux d'indemnisation prévu aux articles 5.1, 5.5 et 5.6 de l'accord du 27 mars 2006
        • Article 4 - Cotisations du régime de prévoyance
        • Article 5 - Organisme assureur
        • Article 6 - Formalités administratives
    • Avenant n° 3 du 16 mai 2023 à l'accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 4 - Dispositions particulières pour les entreprises occupant moins de 50 salariés
        • Article 5 - Dépôt, extension et entrée en vigueur
    • Avenant n° 29 du 1 juillet 2002 relatif aux salaires et valeur du point au 1er juillet 2002
      • Salaires et valeur du point au 1er juillet 2002
    • Avenant n° 71 du 12 janvier 2023 relatif à la fixation des salaires minima
      • Article 5 - Clause de revoyure
    • Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

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Questions fréquentes — convention collective Installation matériel aéraulique thermique frigorifique

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Installation matériel aéraulique thermique frigorifique ?
La convention collective Installation matériel aéraulique thermique frigorifique porte le numéro IDCC 1412 et le numéro de brochure JO 3023.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Installation matériel aéraulique thermique frigorifique ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : entreprises d'installation (aéraulique, thermique, frigorifique).

La convention collective Installation matériel aéraulique thermique frigorifique est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 24 août 2026 et la synthèse le 24 août 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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