Convention collective installation matériel aéraulique thermique frigorifique — Brochure 3023, IDCC 1412
Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986
- IDCC
- 1412
- Brochure
- 3023
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 30 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 16 octobre 2026
Dernières mises à jour de la convention
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JORFJORF n°0228 du 30 septembre 2026 — Arrêté du 22 septembre 2026 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
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Salaires dont les forfaits annuels en heures et en jours applicables à compter du 1er juillet 2026 — avenant n° 80 du 30 juin 2026 étendu par l'arrêté du 22 septembre 2026, JORF du 30 septembre 2026.
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Salaires dont les forfaits annuels en heures et en jours applicables à compter du 1er janvier 2026, correctif — Avenant n° 79 du 30 juin 2026 étendu par l'arrêté du 22 septembre 2026, JORF du 30 septembre 2026.
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Salaires dont les forfaits annuels en heures et en jours applicables à compter du 1er juillet 2026 — avenant n° 80 du 30 juin 2026 non étendu, signataire : SNEFCCA.
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Salaires dont les forfaits annuels en heures et en jours applicables à compter du 1er janvier 2026, correctif — Avenant n° 79 du 30 juin 2026 non étendu, signataire : SNEFCCA.
Qui est concerné par la convention collective Installation matériel aéraulique thermique frigorifique ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie manufacturière, et notamment des domaines suivants :
- Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 2825Z | Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels |
| 3312Z | Réparation de machines et équipements mécaniques |
| 3320B | Installation de machines et équipements mécaniques |
| 4322B | Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation |
| 4614Z | Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions |
| 4669C | Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives industrie manufacturière
- Bijouterie, joaillerie et orfèvrerie — IDCC 567
- Céramique d'art — IDCC 1800
- Fabrication de l'ameublement — IDCC 1411
- Fabrication mécanique du verre — IDCC 669
- Horlogerie — IDCC 1044
- Industrie de la chaussure — IDCC 1580
- Industrie des tuiles et briques — IDCC 1170
- Industrie du vitrail — IDCC 1945
Accords d'entreprise de la branche
346 accords d'entreprise déposés relèvent de cette convention (IDCC 1412). Sur la plupart des sujets, un accord d'entreprise prime sur la convention de branche, sauf dans les matières que le Code du travail lui réserve.
Voir les accords de la branchePourquoi choisir nos conventions collectives
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Minimum conventionnel
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Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
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Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
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Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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