LégiSocial

Convention collective cabinets d'avocats salariés — Brochure 3078, IDCC 1850

Convention collective nationale des cabinets d'avocats

  • Périmé
  • Synthèse disponible
IDCC
1850
Brochure
3078
Texte intégral
Dernière mise à jour le 23 mai 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 16 mars 2026

Dernières mises à jour de la convention

  • 6 juin 2025
    Texte intégral
    Textes Attachés — Financement du paritarisme
  • 6 juin 2025
    Texte intégral
    Textes Attachés — Financement du paritarisme
  • 2 juin 2025
    Synthèse
    Contribution conventionnelle au financement du paritarisme — Avenant n° 3 du 24 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 15 mai 2025, JORF du 31 mai 2025.
  • 2 juin 2025
    Synthèse
    Contribution conventionnelle au financement du paritarisme — Avenant n° 2 du 24 octobre 2024 étendu par l'arrêté du 15 mai 2025, JORF du 31 mai 2025.
  • 31 mai 2025
    JORF
    JORF n°0126 du 31 mai 2025 — Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un avenant et d'un avenant audit avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)

Qui est concerné par la convention collective Cabinets d'avocats salariés ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur activités juridiques et comptables, et notamment des domaines suivants :

  • Conseil juridique
  • avocat salarié
  • personnel salarié

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Cabinets d'avocats salariés
Code NAF Activité (INSEE)
6619A Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
6910Z Activités juridiques

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives activités juridiques et comptables

Toutes les conventions du secteur Activités juridiques et comptables

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • II. Convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés)
    • a. Signataires
      • i. Organisations patronales
      • ii. Syndicats de salariés
    • b. Champ d'application
      • i. Champ d'application professionnel
      • ii. Champ d'application territorial
    • c. Contrat de travail - Essai
      • ◊ Durée de la période d'essai
      • i. Contrat de l'avocat salarié en cours de stage
      • ii. Contrat de travail
      • ◊ Préavis de rupture en période d'essai
    • f. Temps de travail, repos et congés
      • ◊ Repos
      • ◊ Jours fériés
      • ◊ Congés payés
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • i. Temps de travail
      • ii. Convention de forfait annuel en jours
      • ◊ Formation réalisée à l'initiative du cabinet
      • ◊ Formation réalisée à l'initiative de l'avocat
      • ◊ Missions d'intérêt public
    • g. Déplacements professionnels
    • h. Formation professionnelle
      • i. Opérateur de Compétences (OPCO)
      • iii. Contribution financière conventionnelle
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
    • i. Maladie, accident du travail, maternité
      • ◊ Réduction d'horaire
      • ◊ Indemnisation du congé de maternité
      • i. Maladie et accident
    • j. Prévoyance et retraite complémentaire
      • ◊ Cotisations
      • i. Retraite complémentaire
      • ◊ Institution de prévoyance
      • · Maladie
      • · Incapacité - Invalidité permanente
      • · Décès
      • · Salaire de référence
    • k. Rupture du contrat
      • ◊ Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi
      • ii. Indemnité de licenciement
      • iii. Indemnité de rupture conventionnelle
      • · Préavis
      • · Indemnité de fin de carrière
      • ◊ Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
    • d. Classification
    • e. Salaires et indemnités
      • i. Salaires minima
      • ii. Régime des absences de courte durée
  • I. Convention collective nationale des avocats et de leur personnel - délimitation de l'ordre public conventionnel
    • c. Contrat de travail - Essai
      • i. Contrat de travail
      • ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
    • d. Classification
      • i. Classification
      • ◊ Niveau IV: exécution simple
      • · Filière administrative
      • · Filière technique
      • ◊ Niveau II: cadres
      • ◊ Niveau I: cadres de direction
      • ii. Fonction et attributions du clerc d'avocat
      • iii. CQP (certificats de qualification professionnelle)
    • e. Salaires et indemnités
      • ◊ Salaires minima conventionnels du personnel sauf des avocats salariés
      • ◊ Salaires minima conventionnels des avocats salariés
      • ii. Treizième mois
      • iii. Complément de salaire ENADEP
      • iv. Prime d'ancienneté
      • v. Remplacement
    • f. Temps de travail, repos et congés
      • ◊ Durée conventionnelle du travail
      • ◊ Heures supplémentaires
      • ◊ Modalités de mise en oeuvre de la RTT
      • · RTT sous forme de l'attribution de jours de repos
      • · Modulation du temps de travail
      • ◊ Dispositions applicables au personnel d'encadrement
      • ◊ Horaires individualisés
      • ◊ Temps partiel
      • ◊ Activité partielle de longue durée du "personnel salarié des cabinets d'avocats" et des "avocats salariés"
    • h. Formation professionnelle
      • ii. Certificat de qualification professionnelle (CQP)
      • iv. Le contrat de professionnalisation
      • v. L'entretien professionnel
      • vi. Validation des acquis de l'expérience (VAE)
      • vii. Le contrat d'apprentissage
      • iv. liste des certifications éligibles à la Pro-A
    • i. Maladie, accident du travail, maternité
      • ◊ Garantie d'emploi
      • ◊ Indemnisation
      • ◊ Conséquences de la maladie sur les congés payés
    • j. Retraite complémentaire et prévoyance
      • ◊ Régime ARRCO
      • ◊ Régime AGIRC (dispositions non étendues)
      • ◊ Institutions de prévoyance
      • ◊ Garanties
      • · Limite du versement des prestations
      • · Garantie décès
      • · Invalidité totale et définitive
      • · Rente éducation
      • · Incapacité temporaire totale de travail
      • · Invalidité permanente
      • iii. Assurance contre le risque d'insolvabilité de l'employeur (avenant n° 44 du 2 juin 1995 non étendu)
      • · Organisme assureur
      • · Bénéficiaires
      • · Nature et montant de la garantie en cas de dépendance
      • · Cotisations
      • ◊ Régime dépendance facultatif
      • v. Régime frais de santé
      • ◊ Organisme assureur
      • ◊ Bénéficiaires
    • k. Rupture du contrat
      • ◊ Préavis
      • ◊ Indemnité de fin de carrière
      • ◊ Remboursement de l'indemnité de fin de carrière par la CREPA
  • III. Dispositions communes: stagiaires des cabinets d'avocats
    • a. Gratification des élèves avocats stagiaires: stages d'une durée supérieure à 3 mois
    • b. Gratification des élèves avocats stagiaires: stages d'une durée inférieure à 3 mois
    • c. Gratification des autres stagiaires

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Titre Ier : Dispositions générales
    • Article 1er - TITRE 1er : DISPOSITIONS GENERALES.
    • Durée
      • Article 2 - Durée.
      • Article 3 - Durée.
      • Article 4 - TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
      • Article 5 - TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
    • Champ d'application
      • Article 1-1 - TITRE Ier : Dispositions générales.
    • Durée de la convention
      • Article 1-2 - Durée de la convention.
    • Révision par la commission paritaire
      • Article 1-3 - Révision par la commission paritaire.
    • Composition de la commission paritaire
      • Article 1-4 - Composition de la commission paritaire.
    • Réunions de la commission paritaire
      • Article 1-5 - Réunions de la commission paritaire.
    • Commissions et organismes de la convention
      • Article 1-6 - Commissions et organismes de la convention.
    • Institutions représentatives - Droit syndical
      • Article 1-7 - Institutions représentatives - Droit syndical.
    • Commission de conciliation
      • Article 1-8 - Commission de conciliation.
    • Commission d'interprétation
      • Article 1-9 - Commission d'interprétation.
    • Fonds de fonctionnement
      • Article 1.10
  • Titre II : Droit syndical et exercice de ce droit
    • Article 6 - TITRE II : DROIT SYNDICAL ET DE L'EXERCICE DE CE DROIT.
    • Article 7 - Titre II : Droit syndical et de l'exercice de ce droit
  • Titre III : Du personnel - Classification
    • Article 8
    • Intérim
      • Article 9 - Intérim.
    • Période d'essai
      • Article 10 - Période d'essai.
    • Discipline
      • Article 11 - Discipline.
  • Titre IV : Rémunération - Prime - Indemnité
    • Rémunération
      • Article 12 - TITRE IV : Rémunération.
    • Prime d'ancienneté
      • Article 13 - TITRE IV : Prime d'ancienneté.
      • Article 13
    • Indemnité de fin de carrière
      • Article 14
  • Titre V : Embauchage et licenciement
    • Article 15 - TITRE V : EMBAUCHAGE ET LICENCIEMENT.
    • Article 16 - TITRE V : EMBAUCHAGE ET LICENCIEMENT.
    • Article 17 - TITRE V : EMBAUCHAGE ET LICENCIEMENT.
    • Article 18 - TITRE V : EMBAUCHAGE ET LICENCIEMENT.
    • Article 19 - TITRE V : EMBAUCHAGE ET LICENCIEMENT.
  • Annexe de l'avenant du 20 novembre 1992. Règlement du régime de prévoyance de la CREPA
    • Titre II : Décès
      • Règlements
        • Article 20
        • Article 13 - Règlements.
      • Objet des garanties
        • Article 8 - Objet des garanties.
      • Montant des garanties
        • Article 9 - Montant des garanties.
      • Double effet
        • Article 10 - Double effet.
      • Bénéficiaires
        • Article 11 - Bénéficiaires.
        • Article 19
      • Risques non garantis
        • Article 12 - Risques non garantis.
        • Article 18
      • Invalidité totale et définitive
        • Article 14 - Invalidité totale et définitive.
      • Forfait obsèques
        • Article 15 - Forfait obsèques.
      • Décès accidentel - Objet de la garantie
        • Article 16 - Décès accidentel - Objet de la garantie.
      • Montant de la garantie
        • Article 17 - Montant de la garantie.
    • Titre Ier : Dispositions génèrales
      • Objet - Définitions - Base
        • Article 1er - Objet - Définitions - Base.
      • Adhésion des employeurs
        • Article 2 - Adhésion des employeurs.
      • Cotisation globale
        • Article 4 - Cotisation globale.
      • Base annuelle des garanties - Revalorisation
        • Article 5 - Base annuelle des garanties - Revalorisation.
      • Comptes - Fonds de prévoyance
        • Article 6 - Comptes - Fonds de prévoyance.
      • Commission de prévoyance
        • Article 7 - Commission de prévoyance.
    • Titre III : Garanties incapacité temporaire de travail invalidité permanente
      • Objets des garanties
        • Article 21 - Objets des garanties.
      • Incapacité temporaire total de travail
        • Article 22 - Incapacité temporaire total de travail.
      • Invalidité permanente
        • Article 23 - Invalidité permanente.
      • Risques non garantis
        • Article 24 - Risques non garantis.
      • Règlements
        • Article 25 - Règlements.
  • Titre VI : Congés payés. - Incapacité de travail. - Maternité. - Service national
    • Article 21 - TITRE VI : CONGES PAYES, INCAPACITE DE TRAVAIL, MATERNITE, SERVICE NATIONAL.
    • Article 22 - TITRE VI : CONGES PAYES, INCAPACITE DE TRAVAIL, MATERNITE, SERVICE NATIONAL.
    • Article 23 - TITRE VI : CONGES PAYES, INCAPACITE DE TRAVAIL, MATERNITE, SERVICE NATIONAL.
    • Article 24
    • Article 25 - TITRE VI : CONGES PAYES, INCAPACITE DE TRAVAIL, MATERNITE, SERVICE NATIONAL.
    • Article 26 - TITRE VI : CONGES PAYES, INCAPACITE DE TRAVAIL, MATERNITE, SERVICE NATIONAL.
    • Article 27 - TITRE VI : CONGES PAYES, INCAPACITE DE TRAVAIL, MATERNITE, SERVICE NATIONAL.
    • Maternité
      • Article 28 - Maternité.
      • Article 29 - Maternité.
    • Service national
      • Article 30 - Service national.
  • Titre VII : Conditions de travail
    • Article 31 - TITRE VII : CONDITIONS DE TRAVAIL.
  • Titre VIII : Délégués du personnel et comité d'entreprise
    • Article 32 - TITRE VIII : DELEGUES DU PERSONNEL ET COMITE D'ENTREPRISE.
    • Article 33 - TITRE VIII : DELEGUES DU PERSONNEL ET COMITE D'ENTREPRISE.
  • Titre IX : Oeuvres sociales
    • Article 34 - TITRE IX : DES OEUVRES SOCIALES.
  • Titre X : Formation professionnelle
    • Article 35
    • Article 36 - TITRE X : FORMATION PROFESSIONNELLE.
    • Article 37 - TITRE X : FORMATION PROFESSIONNELLE.
  • Titre XI : Règlement des conflits collectifs et individuels
    • Article 38 - TITRE XI : REGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS ET INDIVIDUELS.
    • Article 40 - TITRE XI : REGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS ET INDIVIDUELS.
    • Article 41 - TITRE XI : REGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS ET INDIVIDUELS.
    • Article 42 - TITRE XI : REGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS ET INDIVIDUELS.
    • Article 43 - TITRE XI : REGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS ET INDIVIDUELS.
    • Article 44 - TITRE XI : REGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS ET INDIVIDUELS.
  • Titre XII
    • Article 45
  • Titre XIII
    • Article 46 - TITRE XI : REGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS ET INDIVIDUELS.
    • Article 47 - TITRE XI : REGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS ET INDIVIDUELS.
  • Préambule
  • Annexe de l'avenant n° 44 du 2 juin 1995 sur les rapports entre les avocats et leur personnel - Association pour le paiement des salaires
    • I. - But et composition
      • Article 1er - I. - But et composition.
      • Article 2 - I. - But et composition.
      • Article 3 - I. - But et composition.
    • II. - Administration et fonctionnement
      • Article 4 - II - Administration et fonctionnement.
      • Article 5 - II - Administration et fonctionnement.
      • Article 6 - II - Administration et fonctionnement.
      • Article 7 - II - Administration et fonctionnement.
      • Article 8 - II - Administration et fonctionnement.
      • Article 9 - II - Administration et fonctionnement.
    • III. - Dotation - Ressources annuelles
      • Article 10 - III - Dotation - Ressources annuelles.
      • Article 11 - III - Dotation - Ressources annuelles.
  • Modifications de la convention collective nationale du 20 février 1979 Annexe à l'avenant n° 46
  • Champ d'application
    • Article 1er - Champ d'application.
  • Garantie dépendance Avenant n° 76 du 9 juillet 2004
  • Article 1er - Objet
  • Salaires Avenant n° 86 du 19 janvier 2007
  • Titre II : Contrat
    • Conclusion du contrat
      • Article 2-1 - Conclusion du contrat.
    • Contenu du contrat
      • Article 2-2 - Contenu du contrat.
    • Période d'essai
      • Article 2-3 - Période d'essai.
    • Contrat de l'avocat salarié en cours de stage
      • Article 2-4 - Contrat de l'avocat salarié en cours de stage.
  • Titre III : Droits et obligations de l'avocat salarié
    • Autre activité
      • Article 3-1 - Autre activité.
    • Secret professionnel
      • Article 3-2 - Secret professionnel.
  • Titre IV : Rémunération
    • Structure de la rémunération
      • Article 4-1 - Structure de la rémunération.
    • Rémunération minimale
      • Article 4-2 - Rémunération minimale.
    • Rémunération effective
      • Article 4-3 - Rémunération effective.
  • Titre V : Congés
    • Congés payés annuels
      • Article 5-1 - Congés payés annuels.
    • Congés exceptionnels
      • Article 5.2
  • Titre VI : Conditions de travail
    • Durée du travail
      • Article 6-1 - Durée du travail.
    • Repos hebdomadaire
      • Article 6-2 - Repos hebdomadaire.
    • Régime des absences
      • Article 6-3 - Régime des absences.
  • Titre VII : Maladie - Maternité - Prévoyance
    • Economie générale
      • Article 7-1 - Economie générale.
    • Maladie
      • Article 7-2 - Maladie.
    • Invalidité-incapacité permanente
      • Article 7-3 - Invalidité - Incapacité permanente.
    • Décès
      • Article 7-4 - Décès.
    • Salaire de référence
      • Article 7-5 - Salaire de référence.
    • Contrat de prévoyance
      • Article 7-6 - Contrat de prévoyance.
    • Régime plus favorable
      • Article 7-7 - Régime plus favorable.
    • Maternité - Adoption
      • Article 7-8 - Maternité - Adoption.
  • Titre VIII : Formation
    • TITRE VIII : Formation
    • Stage
      • Article 8-1 - Stage.
    • Formation à la spécialisation
      • Article 8-2 - Formation à la spécialisation.
    • Formation permanente
      • Article 8-3 - Formation permanente.
    • Financement - Mutualisation
      • Article 8.4
  • Titre IX : Rupture et cessation d'activité
    • Préavis
      • Article 9-1 - Préavis.
    • Indemnités de licenciement et de rupture conventionnelle
      • Article 9.2
    • Retraite
      • Article 9-3 - Retraite.
  • Entrée en vigueur
    • Article 6 - Entrée en vigueur.
  • Création
    • Article 1er - Création.
  • Forme
    • Article 2 - Forme.
  • Objet
    • Article 3 - Objet.
  • Sections
    • Article 4 - Sections.
  • Siège
    • Article 5 - Siège.
  • Conseil d'administration de l'OPCA-Droit
    • Article 6 - Conseil d'administration de l'O.P.C.A. - Droit.
  • Pouvoirs du conseil
    • Article 7 - Pouvoirs du conseil.
  • Bureau
    • Article 8 - Bureau.
  • Champ d'intervention géographique et professionnelle
    • Article 9 - Champ d'intervention géographique et professionnelle.
  • Ressources
    • Article 10 - Ressources.
  • Règlement intérieur
    • Article 11 - Règlement intérieur.
  • Commissaires aux comptes
    • Article 12 - Commissaires aux comptes.
  • Objet des sections
    • Article 13 - Objet des sections.
  • Conseil de gestion des sections
    • Article 14 - Conseil de gestion des sections.
  • Section " non-salariés "
    • Article 15 - Section ' non-salariés '.
  • Dépôt
    • Article 16 - Dépôt.
  • ANNEXE I Accord du 12 janvier 1995
  • ANNEXE II Accord du 12 janvier 1995
  • ANNEXE III Accord du 12 janvier 1995
  • Gratification des élèves avocats stagiaires (stages d'une durée supérieure à 3 mois)
    • Article 2 - Gratification des élèves avocats stagiaires (stages d'une durée supérieure à 3 mois).
  • Gratification des élèves avocats stagiaires (stages d'une durée inférieure ou égale à 3 mois)
    • Article 3 - Gratification des élèves avocats stagiaires (stages d'une durée inférieure ou égale à 3 mois).
  • Gratification des autres stagiaires
    • Article 4 - Gratification des autres stagiaires.
  • Nature juridique des gratifications
    • Article 5 - Nature juridique des gratifications.
  • Durée
    • Article 7 - Durée.
  • Formalités
    • Article 8 - Formalités.
  • Extension
    • Article 9 - Extension.
  • Article 2 - Champ d'intervention
  • Article 3 - Forme juridique et dénomination
  • Article 4 - Missions
  • Article 5 - Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences
  • Article 6 - Service de proximité
  • Article 7 - Ressources de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
  • Article 8 - Dépôt
  • Article 9 - Agrément de l'opérateur de compétences
  • Article 10 - Durée et suivi
  • Annexes
    • Annexe I Champ d'application
    • Annexe II Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
      • I. - Règles de constitution
        • Article 1er - Personnalité morale et membres
        • Article 2 - Dénomination
        • Article 3 - Siège
        • Article 4 - Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
        • Article 5 - Champ d'intervention
        • Article 6 - Missions et services
      • II. - Administration et fonctionnement
        • Article 7 - Conseil d'administration
        • Article 8 - Bureau
        • Article 9 - Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession
        • Article 10 - Présidence paritaire
        • Article 11 - Contrôle interne. - Comité des risques et d'audit
        • Article 12 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
        • Article 13 - Comité de nomination
        • Article 14 - Comité de rémunération
        • Article 15 - Commission financière
        • Article 16 - Commission certification
        • Article 17 - Commission apprentissage et professionnalisation
        • Article 18 - Gestion des sections financières
        • Article 19 - Commissions paritaires régionales
        • Article 20 - Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP
        • Article 21 - Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité
        • Article 22 - Direction
      • III. - Organisation financière
        • Article 23 - Ressources
        • Article 24 - Dépenses
        • Article 25 - Commissaires aux comptes et expert-comptable
      • IV. - Dispositions diverses
        • Article 26 - Règlement intérieur
        • Article 27 - Dispositions transitoires
        • Article 28 - Modification des statuts
        • Article 29 - Durée
        • Article 30 - Dissolution. - Liquidation
        • Article 31 - Dépôts des statuts
  • Textes attachés
    • Avenant n° 35 du 20 novembre 1992 relatif au régime de prévoyance
      • Article 1
    • Avenant du 21 décembre 2007 à l'accord professionnel du 19 janvier 2007 relatif à la gratification des stagiaires
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 1er
    • Avenant n° 98 du 2 juillet 2010 relatif à la validation des certifications
      • Titre professionnel d'assistant(e) juridique
        • Article 4
      • Titre professionnel d'Attaché(e) juridique
        • Article 5
      • Formalités
        • Article 6
      • Titre professionnel de juriste en cabinet d'avocat
        • Article 5 bis
      • Extension
        • Article 7
    • Avenant n° 33 relatif à la mensualisation du treizieme mois du 3 juillet 1992
      • *Rémunération 13 ème mois*
    • Accord du 20 novembre 1992 relatif au régime de retraite complémentaire
      • Champ d'application
        • CHAMP D'APPLICATION
        • Article 1er - CHAMP D'APPLICATION
        • Article 2 - CHAMP D'APPLICATION
        • Article 3 - CHAMP D'APPLICATION
        • Article 4 - CHAMP D'APPLICATION
    • Avenant n° 36 du 20 novembre 1992 relatif au régime de retraite complémentaire taux de cotisation
    • Avenant n° 40 du 24 septembre 1993 relatif au régime de retraite obligatoire de l'UNIRS
    • Accord du 9 décembre 1994 relatif aux avocats salariés
    • Avenant n° 48 du 7 juin 1996 relatif à la fonction et aux attributions du clerc d'avocat
    • Avenant n° 50 du 14 février 1997 relatif à la classification
      • Intention des signataires
        • Article 1er - Intention des signataires.
      • Classification
        • Article 2 - Classification.
      • 1. Définitions
        • Article 2 - 1. Définitions.
      • 2. Méthode de classement
        • Article 2 - 2. Méthode de classement.
      • 3. Définition de la classification
        • Article 2 - 3. Définition de la classification.
      • Niveau 4 - Exécution simple
        • Article 2 - NIVEAU 4 - Exécution simple.
      • Niveau 3 - Exécution avec responsabilité
        • Article 2 - NIVEAU 3 - Exécution avec responsabilité.
      • Niveau 2 - Cadres
        • Article 2 - NIVEAU 2 - CADRES.
      • Niveau 1 - Cadres de direction
        • Article 2 - NIVEAU 1 - CADRES DE DIRECTION.
      • 5. Interprétation
      • 6. Bilan d'application
      • 7. Dépôt - Extension
        • 7. Dépôt. - Extension
    • Avenant n° 57 du 25 juin 1999 relatif au temps de travail
      • 1. Temps de travail effectif
        • 1. Temps de travail effectif.
      • 2. Réduction du temps de travail
        • 2. Réduction du temps de travail.
      • 3. Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos
        • 3.1. Décompte du temps de travail (1)
          • 3.1. Décompte du temps de travail.
        • 3.2. Période concernée
          • 3.2. Période concernée.
        • 3.3. Fixation des jours de repos
          • 3.3. Fixation des jours de repos.
        • 3.4. Absences pour maladie, accident du travail, congé de maternité, événements familiaux de courte durée
          • 3.4. Absences pour maladie, accident du travail, congé de maternité, événements familiaux de courte durée.
        • 3.5. Rémunération de base
          • 3.5. Rémunération de base.
      • 4. Répartition du temps de travail sur l'année
        • 4.1. Variation de l'horaire hebdomadaire
          • 4.1. Variation de l'horaire hebdomadaire.
        • 4.2. Suivi du temps
          • 4.2. Suivi du temps.
        • 4.3. Lissage de la rémunération
          • 4.3. Lissage de la rémunération.
        • 4.4. Contrepartie
          • 4.4. Contrepartie.
        • 4.5. Programme indicatif
          • 4.5. Programme indicatif.
        • 4.6. Chômage partiel
          • 4.6. Chômage partiel.
        • 4.7. Comptabilisation et rémunération des absences
          • 4.7. Comptabilisation et rémunération des absences.
      • 5. Convention de forfait de rémunération
      • 6. Encadrement
        • 6. Encadrement.
      • 7. Temps partiel
        • 7.1. Définition
          • 7.1. Définition.
        • 7.2. Modalités incluses dans le contrat de travail
          • 7.2. Modalités incluses dans le contrat de travail.
        • 7.3. Période minimale de travail continu
          • 7.3. Période minimale de travail continu.
        • 7.4. Interruption d'activité
          • 7.4. Interruption d'activité.
        • 7.5. Modification des horaires
          • 7.5. Modification des horaires.
        • 7.6. Heures complémentaires
          • 7.6. Heures complémentaires.
        • 7.7. Revalorisation
          • 7.7. Revalorisation.
        • 7.8. Réduction de l'horaire collectif de travail effectif
          • 7.8. Réduction de l'horaire collectif de travail effectif.
        • 7.9. Temps partiel annualisé
          • 7.9. Temps partiel annualisé.
        • 7.10. Temps partiel annualisé choisi
          • 7.10 Temps partiel annualisé choisi.
      • 8. Horaires individualisés
      • 9. Compte épargne-temps
        • 9. Compte épargne-temps.
      • 10. Heures supplémentaires - Repos de remplacement
        • 10.1. Définition
          • 10.1. Définition.
        • 10.2. Contingent annuel
          • 10.2. Contingent annuel.
        • 10.3. Repos de remplacement
          • 10.3. Repos de remplacement.
      • 11. Entrée en vigueur
        • 11 Entrée en vigueur
    • Accord du 25 juin 1999 relatif à la création d'emplois par la réduction du temps de travail (personnel salarié)
      • Calcul de la durée du travail
        • Article 2 - Calcul de la durée du travail.
      • Organisation du temps de travail
        • Article 3 - Organisation du temps de travail.
      • Incidences de la réduction du temps de travail sur l'emploi
        • Article 4 - Incidences de la réduction du temps de travail sur l'emploi.
      • Rémunération
        • Article 5 - Rémunération.
      • Heures supplémentaires
        • Article 6 - Heures supplémentaires.
      • Commission paritaire de validation
        • Article 7 - Commission paritaire de validation.
      • Commission paritaire nationale de suivi
        • Article 8 - Commission paritaire nationale de suivi.
      • Aide à la mise en oeuvre
        • Article 9 - Aide à la mise en oeuvre.
      • Secrétariat des commissions
        • Article 10 - Secrétariat des commissions.
        • Secrétariat des commissions.
    • Avenant n° 60 du 14 janvier 2000 relatif aux cotisations de formations professionnelles (Personnel salarié)
    • Avenant n° 65 du 26 janvier 2001 relatif au complément de salaire versé par l'ENADEP
    • Avenant n° 67 du 13 juillet 2001 relatif à la création d'une commission paritaire d'interprétation
    • Avis d'interprétation n° 2002-01 du 19 juillet 2002 relatif au congé de maternité et au congé parental
    • Avis d'interprétation n° 2002-02 du 19 juillet 2002 relatif à la maladie et au licenciement
    • Accord du 5 juillet 2002 relatif au certificat de qualification professionnelle secrétariat juridique
      • Certificat de qualification professionnelle : secrétariat juridique
        • Référentiel de certification
          • (juin 2002)
            • Référentiel de certification (juin 2002).
        • Référentiel professionnel
          • Référentiel professionnel.
    • Avenant n° 71 du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance
    • Avenant n° 76 du 9 juillet 2004 relatif à la garantie dépendance
    • Avis d'interprétation n° 2004-01 du 29 octobre 2004 relatif à la prévoyance
    • Avis d'interprétation n° 2004-02 du 29 octobre 2004 relatif à la prévoyance
    • Avis d'interprétation n° 2004-03 du 29 octobre 2004 relatif aux heures supplémentaires
    • Avis d'interprétation n° 2004-04 du 29 octobre 2004 relatif au 13e mois
    • Lettre d'adhésion de la CFTC à l'avenant n° 77 du 3 décembre 2004 Lettre d'adhésion du 30 mars 2005
    • Avis de la CPNI n° 2005-02 du 22 juillet 2005 relatif à l'indemnité de licenciement
    • Avenant n° 80 du 27 avril 2005 relatif à la création d'une caisse AGIRC
      • Annexe II. - Règlement intérieur CREPAGIRC
        • Article 1er - Création d'une caisse AGIRC
        • Article 2 - Création d'une caisse AGIRC
        • Article 3 - Création d'une caisse AGIRC
        • Article 4 - Création d'une caisse AGIRC
        • Article 5 - Création d'une caisse AGIRC
        • Article 6 - Création d'une caisse AGIRC
        • Article 7 - Création d'une caisse AGIRC
        • Article 8 - Création d'une caisse AGIRC
      • Annexe I. - Statuts CREPAGIRC
        • Titre II : Administration
          • Article 9 - Création d'une caisse AGIRC
          • Article 10 - Création d'une caisse AGIRC
          • Article 11 - Création d'une caisse AGIRC
          • Article 12 - Création d'une caisse AGIRC
          • Article 13 - Création d'une caisse AGIRC
          • Article 14 - Création d'une caisse AGIRC
        • Titre III : Comité paritaire d'approbation des comptes
          • Article 15 - Création d'une caisse AGIRC
          • Article 16 - Création d'une caisse AGIRC
          • Article 17 - Création d'une caisse AGIRC
        • Titre IV : Gestion financière de l'institution
          • Article 18 - Création d'une caisse AGIRC
          • Article 19 - Création d'une caisse AGIRC
          • Article 20 - Création d'une caisse AGIRC
        • Titre V : Commissaires aux comptes
          • Article 21 - Création d'une caisse AGIRC
          • Article 22 - Création d'une caisse AGIRC
          • Article 23 - Création d'une caisse AGIRC
        • Titre VI : Dispositions diverses
          • Article 24 - Création d'une caisse AGIRC
          • Article 25 - Création d'une caisse AGIRC
          • Article 26 - Création d'une caisse AGIRC
    • Avis d'interprétation n° 2005-01 du 8 juillet 2005 relatif à l'indemnité de fin de carrière
    • Avenant n° 83 du 7 avril 2006 relatif à la garantie dépendance
    • Avenant n° 84 du 7 avril 2006 relatif au bonus exceptionnel de 1 000 euros
      • I. - Conditions d'ouverture et bénéficiaires
        • I. - Conditions d'ouverture et bénéficiaires.
      • II. - Conditions d'attribution
        • II - Conditions d'attribution.
      • III. - Régime social et fiscal
        • III - Régime social et fiscal.
      • IV. - Cas particulier des entreprises ayant versé le bonus avant le 1er janvier 2006
        • IV - Cas particulier des entreprises ayant versé le bonus avant le 1er janvier 2006.
    • Avenant n° 85 du 8 décembre 2006 relatif à la retraite
      • Annexe
        • Délibération de l'assemblée générale extraordinaire de la CREPA du 24 juin 2005 adoptée à la majorité dans les deux collèges
    • Avenant n° 87 du 22 juin 2007 relatif au régime retraite CREPA
      • Plan de provisionnement du régime CREPA retraite
        • Annexe
      • Annexes
        • Annexe I
        • Annexe II
    • Accord du 15 septembre 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
      • Titre Ier Stipulations générales
        • Article 1er - Champ d'application
      • Titre II Organisation de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
        • Article 3 - Domiciliation de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
        • Article 4 - Composition de la CPPNI
        • Article 5 - Présidence de la commission
        • Article 6 - Réunions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
        • Article 7 - Indemnisation des membres de la CPPNI
      • Titre III Exercice des missions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
        • Article 8 - Missions de la commission
        • Article 9 - Modalités d'exercice des missions de la commission
      • Titre IV Stipulations finales
        • Article 10 - Entrée en vigueur et durée de l'accord
        • Article 11 - Formalités de dépôt de l'accord
    • Accord du 5 octobre 2007 relatif au mandat des représentants du personnel
      • Préambule
        • Article 2 - Durée de mandats
        • Article 3 - Durée
        • Article 4 - Entrée en vigueur
        • Article 5 - Dépôt
    • Avis d'interprétation n° 2008-01 du 25 janvier 2008 relatif à l'indemnité de remplacement
    • Avenant n° 92 du 24 octobre 2008 relatif à la période d'essai
    • Avenant n° 97 du 28 mai 2010 relatif à la formation professionnelle continue
    • Avenant n° 14 du 28 mai 2010 relatif à la formation professionnelle continue
      • Article 1er - Obligations de versements à l'OPCA-PL
      • Article 2 - Modalités de prélèvement du financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
      • Article 3 - Portée de l'accord
      • Article 4 - Notification. - Entrée en vigueur et dépôt
    • Avenant n° 93 bis du 23 juillet 2010 relatif à la garantie dépendance et à la garantie assistance
      • Partie I : Dispositif du régime de dépendance obligatoire
        • Partie I Dispositif du régime de dépendance obligatoire
      • Partie II : Dispositif du régime de dépendance facultatif
        • Partie II Dispositif du régime de dépendance facultatif
      • Partie III : Définition de l'état de dépendance
        • Partie III Définition de l'état de dépendance
      • Partie IV : Fermeture des garanties mises en oeuvre par l'avenant N° 66 tel que modifiÉ par les avenants N° 76 et N° 83 et suppression des dispositions relatives au fonds AMGDR de l'avenant N° 93
        • Partie IV Fermeture des garanties mises en œuvre par l'avenant N° 66 tel que modifiÉ par les avenants N° 76 et N° 83 et suppression des dispositions relatives au fonds AMGDR de l'avenant N° 93
      • Partie V : Dispositions générales
        • Partie V Dispositions générales
    • Accord du 29 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle
      • Annexes
      • Préambule
        • Article 1er - L'intégration des salariés dans la branche par la voie de l'alternance
        • Article 1.1 - Le contrat d'apprentissage
        • Article 1.2 - Le contrat de professionnalisation
        • Article 1.3 - La reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
        • Article 1.4 - Le tutorat
        • Article 2 - La promotion sociale ou professionnelle par la formation (ou la VAE) des salariés de la branche
        • Article 2.1 - Les engagements des parties signataires
        • Article 2.2 - La mesure du respect des engagements de la branche
        • Article 2.3 - Les conséquences des actions de formation suivies
        • Article 2.4 - La mobilisation complémentaire de la contribution conventionnelle de branche
        • Article 2.5 - Le suivi des engagements de la branche
        • Article 3 - Le plan de développement des compétences
        • Article 4 - Les conditions de réalisation des actions de formation
        • Article 4.1 - La réalisation de l'action de formation hors temps de travail
        • Article 4.2 - La réalisation de l'action de formation à distance
        • Article 5 - Les outils au service de la politique de branche en faveur de la formation des salariés et demandeurs d'emploi
        • Article 5.1 - Le compte personnel de formation (CPF)
        • Article 5.2 - L'entretien professionnel
        • Article 5.3 - La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        • Article 5.4 - La préparation opérationnelle à l'emploi (POE)
        • Article 6 - Le financement de la formation professionnelle tout au long de la vie
        • Article 7 - Durée. Formalités. Révision. Dénonciation
        • Article 7.1 - Durée. Dépôt
        • Article 7.2 - Clause spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 7.3 - Révision
        • Article 7.4 - Dénonciation
    • Accord du 22 octobre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
      • Préambule
        • Article 1er - Missions de la commission paritaire de validation
        • Article 2 - Saisine de la commission paritaire
        • Article 3 - Organisation de la commission
        • Article 4 - Fonctionnement de la commission
        • Article 5 - Dépôt des accords validés par la commission auprès de l'administration
        • Article 6 - Indemnisation des membres de la commission paritaire de validation
        • Article 7 - Entrée en vigueur et durée de l'accord
        • Article 8 - Formalités de dépôt
    • Avenant n° 100 du 22 octobre 2010 relatif au droit syndical
    • Avenant n° 97 bis du 25 février 2011 relatif au taux de contribution à l'OPCA-PL
    • Avenant n° 102 du 25 mars 2011 relatif aux indemnités de fin de carrière
      • (Nouvelle rédaction de l'article 14. - Abrogation des avenants n° 79, 89, 91 et 96)
    • Avenant n° 103 du 27 mai 2011 portant modification de l'avenant n° 93 bis relatif au régime de dépendance
    • Accord du 1er juillet 2011 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux
      • 1. Objet de l'accord
      • 2. Fondements juridiques
      • 3. Définitions et descriptions
      • 4. Identification des situations de risques psychosociaux
      • 5. Acteurs de la prévention
      • 6. Mise en place de démarches d'actions
      • 7. Prévention primaire
      • 8. Prévention secondaire
      • 9. Interventions au niveau tertiaire
      • 10. Suivi de l'accord
      • 11. Conclusion. - Durée. - Dépôt de l'accord
      • 11. Conclusion, durée et dépôt de l'accord
    • Avenant n° 104 du 1er juillet 2011 relatif à l'ancienneté
      • Article 1er - Prime d'ancienneté
    • Avenant n° 106 du 2 mars 2012 relatif au régime de retraite CREPA et OCIRP
      • Préambule
        • Article 1er - Taux de cotisation
        • Article 2 - Communication et information
        • Article 3 - Désignation de l'organisme assureur
        • Article 4 - Date d'effet
    • Avenant n° 107 du 25 mai 2012 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Transfert des engagements relatifs aux prestations en cours et poursuite de la revalorisation des rentes en cours
        • Article 2 - Régularisation des adhésions
        • Article 3 - Adhésions, cotisations et reprise des engagements
        • Article 4 - Changement d'organismes assureurs
        • Article 5 - Date d'effet
    • Adhésion par lettre du 7 novembre 2013 de la FESSAD-UNSA à la convention
    • Avenant n° 113 du 24 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
      • Article 1er - Obligations légales de contribution à la formation professionnelle des salariés non avocats
      • Article 2 - Obligation conventionnelle de contribution à la formation professionnelle des salariés non avocats
    • Avenant n° 16 du 24 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
      • Article 3 - Compte personnel de formation
      • Article 4 - Portée de l'accord
      • Article 5 - Notification. - Entrée en vigueur et dépôt
      • Article 1er - Obligations légales de contribution à la formation professionnelle des avocats salariés
      • Article 2 - Obligation conventionnelle de contribution à la formation professionnelle des avocats salariés
    • Avenant n° 115 du 18 décembre 2015 relatif au travail à temps partiel des cadres
      • 2. Durée de travail des salariés à temps partiel
        • 2.1. Durée hebdomadaire minimale légale
        • 2.2. Durée hebdomadaire minimale conventionnelle
        • 2.3. Dérogations aux durées hebdomadaires minimales
        • 2.4. Priorité d'emploi
      • 3. Dispositions relatives à l'organisation du temps de travail
        • 3.1. Délai de prévenance
        • 3.2. Délai de prévenance inférieur à 7 jours
        • 3.3. Priorité de passage à temps plein d'un salarié à temps partiel
        • 3.4. Encadrement du temps partiel
      • 4. Aménagement de la durée du travail
        • 4.1. Heures complémentaires
        • 4.2. Compléments d'heures par avenant
        • 4.3. Temps partiel aménagé sur tout ou partie de l'année
      • 5. Cadre juridique
        • 5.1. Suivi du temps partiel dans la branche du personnel des cabinets d'avocats
        • 5.2. Révision
        • 5.3. Durée et entrée en vigueur
        • 5.4. Formalités de dépôt et d'extension
    • Avenant n ° 15 du 25 mai 2012 relatif au forfait annuel en jours
      • 1. Champ d'application
      • 2. Durée du forfait annuel en jours
      • 3. Limites à la réglementation de la durée du travail
      • 4. Garanties d'un équilibre entre charge de travail et durée de travail
      • 5. Décompte des jours travaillés
      • 6. Renonciation à des jours de repos
      • 7. Entretien annuel
      • 8. Dispositif de veille et d'alerte
      • 9. Prise en compte des temps de formation et des missions de service public
      • 10. Compte épargne-temps
      • 11. Commission paritaire de suivi
      • 12. Durée de l'accord. - Dénonciation. - Révision
      • 13. Prise d'effet
      • 14. Formalités de dépôt et d'extension
    • Accord du 2 juin 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • 1. Champ d'application de l'accord
      • 2. Actions à mener
      • 2.1. Embauche
      • 2.2. Formation professionnelle continue
      • 2.3. Promotion et évolution professionnelles
      • 2.4. Qualification et classification professionnelles
      • 2.5. Conditions de travail
      • 2.6. Rémunération effective
      • 2.7. Articulation entre vie professionnelle et vie personnelle
      • 3. Suivi d'application
      • 4. Durée et effet de l'accord
      • 5. Publicité
    • Avenant n° 18 du 15 septembre 2017 relatif à la gestion des fonds du paritarisme
      • Préambule
        • Article 2 - Objet
        • Article 3 - Modification de l'article 1.10
        • Article 4 - Création d'un article 1.10 bis
        • Article 5 - Création d'un article 1.10 ter
        • Article 6 - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 117 du 20 octobre 2017 relatif au régime de prévoyance
      • Article 1er - Risque décès
      • Article 2 - Incapacité temporaire de travail
      • Article 3 - Rente d'invalidité
      • Article 4 - Rente temporaire de conjoint et rente éducation
      • Article 5 - Garanties d'assistance
      • Article 6 - Action sociale
      • Article 7 - Taux de cotisation (cotisations OCIRP comprises)
      • Article 8 - Entrée en vigueur
      • Article 9 - Formalités de dépôt
    • Accord du 6 juin 2018 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux
      • Préambule
        • Article 1. Objet de l'accord
        • Article 2. Définition des risques psychosociaux
        • Article 3. Facteurs favorisant l'apparition de risques psychosociaux
        • Article 4. Manifestations des risques psychosociaux
        • Article 5. Prévention des risques psychosociaux
        • Article 6. Mesures en cas de réalisation du risque
        • Article 7. Suivi de l'accord
        • Article 8. Mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 9. Conclusion. - Durée. - Dépôt de l'accord
    • Avenant n° 121 du 16 novembre 2018 relatif au taux de cotisation au fonds de fonctionnement
    • Avenant n° 120 du 14 décembre 2018 relatif à la démission et au licenciement
    • Avenant n° 123 du 15 février 2019 relatif à l'indemnité de fin de carrière
    • Avenant n° 25 du 20 novembre 2020 relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 2 - Champ d'application
        • Article 4 - Durée
        • Article 5 - Révision
        • Article 6 - Date d'application
        • Article 7 - Dépôt et publicité
        • Article 8 - Extension
        • Article 3 - Mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
    • Accord du 15 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
      • Préambule
        • Article 3 - Mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
    • Avenant n° 125 du 12 juillet 2019 relatif aux congés exceptionnels
    • Avenant n° 127 du 12 juillet 2019 relatif à la répartition des cotisations entre l'employeur et le salarié
    • Accord du 26 juillet 2019 relatif à la fusion des champs d'application des conventions « avocats salariés » et « personnel salarié des cabinets d'avocats »
      • 1. Objet. - Cadre juridique et champ d'application
      • 2. Stipulations communes
      • 3. La commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
      • 4. Sort des dispositions conventionnelles de branche existantes
      • 5. Durée de l'accord. - Extension. - Révision. - Dénonciation
      • 6. Formalités. - Dépôt
    • Accord du 18 octobre 2019 relatif aux modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNEFP
      • Préambule
        • Article 1er - Compétence
        • Article 2 - Composition
        • Article 3 - Qualité des représentants et cessation du mandat
        • Article 4 - Organisation
        • Article 5 - Fonctionnement
        • Article 6 - Missions
        • Article 7 - Commission de certification
        • Article 8 - La commission alternance
        • Article 9 - Entrée en vigueur et durée de l'accord
        • Article 10 - Dépôt et publicité
        • Article 11 - Clause spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés
    • Accord du 22 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application et objet
        • Article 2 - Durée d'application du dispositif
        • Article 3 - Salariés et activités éligibles
        • Article 4 - Indemnisation des salariés - Réductions d'horaires
        • Article 5 - Efforts proportionnés des instances dirigeantes
        • Article 6 - Couverture sociale
        • Article 7 - Formation professionnelle
        • Article 8 - Emploi
        • Article 9 - Adaptation des stipulations de l'accord de branche
        • Article 10 - Modalités d'information des salariés et des instances représentatives du personnel
        • Article 11 - Conditions de suivi
        • Article 12 - Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 13 - Révision
        • Article 14 - Entrée en vigueur et durée
      • Annexe : Trame-type de document unilatéral de l'entreprise
        • Préambule. Diagnostic sur la situation économique
          • Article 1er - Champ d'application : activités et salariés concernés
          • Article 2 - Période de mise en œuvre du dispositif
          • Article 3 - Engagements de l'entreprise en termes d'emploi et de formation professionnelle
          • Article 4 - Réduction de l'horaire de travail
          • Article 5 - Indemnisation des salariés et conséquences de l'entrée dans le dispositif
          • Article 6 - Efforts proportionnés des instances dirigeantes de l'entreprise
          • Article 7 - Modalités d'information des salariés, du comité social et économique et de l'administration
          • Article 8 - Entrée en vigueur et durée du document unilatéral
          • Article 9 - Demande d'homologation
          • Article 10 - Publicité et transmission à la CPPNI
    • Accord de méthode du 9 avril 2021 relatif à la mise en oeuvre de l'accord de fusion des champs du 26 juillet 2019
      • Chapitre Ier Fonctionnement de la commission de travail
        • Article 1er - Participants à la commission de travail
        • Article 2 - Fonctionnement de la commission de travail
      • Chapitre II Organisation de la négociation en CPPNI
        • Article 3 - Conditions d'approbation des accords
        • Article 4 - Structure de la convention collective
        • Article 5 - Blocs thématiques du tronc commun
        • Article 6 - Annexes sectorielles
        • Article 7 - Accords professionnels autonomes
        • Article 8 - Calendrier des négociations de la CPPNI
      • Chapitre III Dispositions juridiques de l'accord
        • Article 9 - Date d'effet
        • Article 10 - Durée
        • Article 11 - Révision
        • Article 12 - Formalités de dépôt
    • Avenant du 8 avril 2022 à l'accord du 18 octobre 2019 réglant les modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNEFP (personnel salarié) et à l'avenant n° 10 du 5 novembre 2004 créant une section avocats salariés au sein de la CPNEFP (personnel non-avocat)
      • Préambule
        • Article 1er - Composition
        • Article 2.1 - Modalités de calcul de l'adoption des décisions
        • Article 2.2 - Procuration
        • Article 3 - Sort des dispositions antérieures
        • Article 4 - Dispositions diverses
        • Article 5 - Mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 6 - Durée
        • Article 7 - Date d'application
        • Article 8 - Demande d'extension
        • Article 2 - Modalités de vote des résolutions
    • Avenant du 8 avril 2022 à l'accord du 26 juillet 2019 portant modalités de composition et de vote de la CPPNI (cabinets d'avocats) et aux accords du 15 septembre 2017 créatifs de la CPPNI (personnel non-avocat et avocats salariés)
      • Préambule
        • Article 2 - Modalités de vote des résolutions prises en CPPNI
    • Avenant n° 131 du 8 avril 2022 à l'accord du 18 octobre 2019 réglant les modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNEFP
      • Préambule
        • Article 1er - Prolongation de mandat et durée
        • Article 2 - Alternance
        • Article 5 - Date d'application
    • Accord du 20 mai 2022 relatif au dispositif à la reconversion ou la promotion par l'alternance
      • Article 2 - Forte mutation de l'activité et de risque d'obsolescence des compétences
      • Article 3 - Durée de l'action, durée de la formation et règles de prise en charge par l'OPCO EP
      • Article 4 - Certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l'alternance
      • Article 5 - Mise à jour de la liste et des critères de prise en charge
      • Article 6 - Date d'application du présent avenant
      • Article 7 - Demande d'extension
    • Avenant n° 132 du 20 mai 2022 à l'avenant n° 98 du 2 juillet 2010 relatif à la validation des certifications
      • Préambule
        • Article 1er - Titre « Assistant(e) juridique »
        • Article 2 - Titre « Attaché(e) juridique »
        • Article 3 - Titre de « Juriste »
        • Article 4 - Portée de l'avenant
        • Article 5 - Date d'application du présent avenant
        • Article 6 - Demande d'extension
    • Accord du 14 avril 2023 relatif au financement du paritarisme
      • Préambule
        • Article 2 - Objet du financement du paritarisme
        • Article 3 - Taux de cotisation du financement du paritarisme
        • Article 4 - Assiette du taux de cotisation
        • Article 5 - Gestion du financement du paritarisme
        • Article 6 - Collecte des cotisations
        • Article 7 - Mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 8 - Durée de l'accord
        • Article 9 - Date d'application du présent accord
        • Article 10 - Révision
        • Article 11 - Demande d'extension
    • Avenant n° 88 du 30 novembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008
    • Avenant n° 94 du 21 novembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009
    • Avenant n° 134 du 15 décembre 2023 relatif aux salaires minima du personnel salarié non-avocats
      • Article 1er - Augmentation des minima conventionnels
      • Article 2 - Date d'application du présent avenant
      • Article 3 - Demande d'extension
    • Avenant n° 128 du 13 mars 2020 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2020
      • Article 2 - Entrée en vigueur
    • Procès-verbal de désaccord du 25 novembre 2016 relatif à la valeur du point pour 2017
    • Protocole du 17 février 1995 relatif au régime de prévoyance
    • Avenant n° 10 du 5 novembre 2004 relatif à la création de la section avocats salariés de la CPNE
      • 1. Composition
      • 2. Missions de la section avocats salariés de la CPNE de branche
      • 3. Fonctionnement de la section avocats salariés
      • 4. Durée de l'accord
      • 5. Extension
    • Avenant n° 9 bis du 4 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
      • Formation professionnelle
      • Dispositifs de formation
        • Article 2 - Les dispositifs de formation.
      • Dispositifs d'accompagnement professionnel
        • Article 3 - Dispositifs d'accompagnement professionnel.
      • Négociation triennale
        • Article 4 - Négociation triennale.
      • Modifications du titre VIII " Formation " de la convention collective nationale des avocats salariés du 17 février 1995
        • Article 5 - Modifications du titre VIII ' Formation ' de la convention collective nationale des avocats salariés du 17 février 1995.
    • Avenant n° 11 du 12 septembre 2008 relatif à la période d'essai
    • Avenant n° 12 du 12 septembre 2008 relatif à l'indemnité de départ volontaire à la retraite
    • Avenant n° 13 du 30 octobre 2009 relatif au licenciement, à la rupture conventionnelle et à la retraite
      • Article 1er - Modification des textes conventionnels
      • Article 2 - Prise d'effet
    • Accord du 19 octobre 2018 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux
      • 1. Objet
      • 2. Définition des risques psychosociaux
      • 3. Facteurs favorisant l'apparition de risques psychosociaux
      • 4. Manifestations des risques psychosociaux
      • 5. Prévention des risques psychosociaux
      • 6. Mesures en cas de réalisation du risque
      • 7. Suivi
      • 8. Mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
      • 9. Conclusion. - Durée. - Dépôt
    • Avenant n° 21 du 19 octobre 2018 relatif à l'indemnité de licenciement
    • Avenant n° 22 du 12 juillet 2019 relatif au taux de cotisation au fonds de fonctionnement du paritarisme
    • Avenant n° 8 du 21 juillet 2006 relatif aux salaires
    • Avenant "Salaires" n° 9 du 30 novembre 2007
    • Avenant n° 10 du 14 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
    • Avenant n° 11 du 22 octobre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
    • Avenant n° 12 du 16 décembre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012
    • Avenant n° 13 du 25 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
    • Avenant n° 14 du 28 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
    • Avenant n° 17 du 27 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er mars 2017
    • Avenant n° 23 du 29 novembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020
    • Avenant n° 28 du 15 décembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels
      • Article 1er - Minima conventionnels pour l'ensemble des barreaux français hors Paris et Île-de-France
      • Article 2 - Minima conventionnels pour les barreaux de Paris et d'Île-de-France
      • Article 3 - Date d'application du présent avenant
      • Article 4 - Demande d'extension
    • Avenant n° 26 du 4 février 2022 relatif aux salaires minima des avocats salariés pour l'année 2022
      • Article 2 - Minima conventionnels pour les barreaux de Paris et d'Ile de France
    • Avenant n° 27 du 14 octobre 2022 relatif aux salaires minima des avocats salariés
    • Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Pourquoi choisir nos conventions collectives

Outil IA « Posez une question »

Interrogez votre convention en langage naturel : vous obtenez des réponses immédiates, fiables et sourcées.

Texte intégral consolidé

Le texte intégral, ses textes attachés, JORF et BOCC — mis à jour en continu.

Synthèses rédigées par nos experts

Plus de 300 synthèses pour saisir l'essentiel d'une convention en quelques minutes.

Pensé pour l'impression

Mise en page deux colonnes, lisible à l'écran et économique à imprimer.

Outils & calculs pour cette convention

Des calculs pré-remplis avec les barèmes de cette convention.

Minimum conventionnel

Salaire minimum garanti par la convention.

Prime d'ancienneté

Montant de la prime d'ancienneté.

Préavis de rupture

Durée du préavis applicable.

Maintien de salaire

Indemnisation maladie selon la convention.

Heures supplémentaires

Majoration légale et conventionnelle.

Rupture conventionnelle

Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.

Aperçu — échangez avec votre convention

92% de précision
Quel est le délai de carence pour un cadre au forfait ?
Débloquez pour voir la réponse sourcée

Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent

Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ? Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.

Questions fréquentes — convention collective Cabinets d'avocats salariés

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Cabinets d'avocats salariés ?
La convention collective Cabinets d'avocats salariés porte le numéro IDCC 1850 et le numéro de brochure JO 3078.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Cabinets d'avocats salariés ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : cabinets d'avocats (avocats salaries).

La convention collective Cabinets d'avocats salariés est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 23 mai 2026 et la synthèse le 16 mars 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Cabinets d'avocats salariés ?
Créez votre compte LégiSocial pour accéder au texte intégral consolidé, à sa synthèse rédigée par nos experts et à l'outil IA qui répond à vos questions en langage naturel, avec sources. Téléchargement immédiat en PDF.

Rechercher d'autres conventions collectives

Voir toutes les conventions collectives