Convention collective sucreries, distilleries et raffineries de sucre — Brochure 3026, IDCC 2728
Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008
- IDCC
- 2728
- Brochure
- 3026
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Textes Salaires — Avenant n° 17 du 7 avril 2026 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties
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JORFJORF n°0149 du 27 juin 2026 — Arrêté du 11 juin 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728)
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JORFJORF n°0096 du 23 avril 2026 — Arrêté du 16 avril 2026 portant extension d'un accord interbranches conclu dans le secteur alimentaire
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Texte de base — Accord du 19 septembre 2025 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire
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Textes Salaires — RMAG et prime d'ancienneté au 1er juillet 2025
Qui est concerné par la convention collective Sucreries, distilleries et raffineries de sucre ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie agroalimentaire, et notamment des domaines suivants :
- Sucreries
- distilleries
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 1039B | Transformation et conservation de fruits |
| 1081Z | Fabrication de sucre |
| 2014Z | Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base |
| 2110Z | Fabrication de produits pharmaceutiques de base |
| 4636Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives industrie agroalimentaire
- Boulangerie et pâtisserie industrielle — IDCC 1747
- Boulangerie‑pâtisserie — IDCC 843
- Boyauderie — IDCC 1543
- Caves coopératives vinicoles — IDCC 7005
- Centres de conditionnement d'œufs — IDCC 2075
- Charcuterie de détail — IDCC 953
- Conserveries coopératives et SICA — IDCC 7003
- Coopératives agricoles (céréales, meunerie, bétail, oléagineux) — IDCC 7002
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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