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Convention collective personnel des établissements d'entraînement de trot — Brochure 3605, IDCC 7013

Convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979

  • Remplacé
  • Synthèse disponible
IDCC
7013
Brochure
3605
Texte intégral
Dernière mise à jour le 3 septembre 2024
Synthèse
Dernière mise à jour le 2 septembre 2024

Dernières mises à jour de la convention

  • 3 septembre 2024
    Texte intégral
    Textes Salaires — Salaires au 1er février 2024
  • 2 septembre 2024
    Synthèse
    Salaire — Avenant n° 62 du 22 février 2024 étendu par l'arrêté du 27 août 2024, JORF du 31 août 2024, applicable à compter du 1er février 2024.
  • 2 septembre 2024
    JORF
    JORF n°0207 du 31 août 2024 — Arrêté du 27 août 2024 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
  • 4 juillet 2024
    Synthèse
    CCN des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 non étendu, effet au 1er juin 2024 sous réserve de l'arrêté d'extension à paraître au JORF, quel que soit l'effectif, signataires — GHN, AEDG et SEDJ qu'il convient de consulter sous la référence IDCC-7026 puisqu'elle regroupe les CCN des établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979 (IDCC 7013), la CCN des établissements d'entraînement de chevaux de course au galop (IDCC 7014) et la CCN concernant les centres équestres du 11 juillet 1975 (IDCC 7012). AGRS2497048M
  • 5 avril 2023
    Texte intégral
    Textes Attachés — Modification article 21 de la convention

Qui est concerné par la convention collective Personnel des établissements d'entraînement de trot ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur sport et loisirs, et notamment des domaines suivants :

  • Entrainement
  • entraineur de chevaux
  • cheval
  • trotteur

Les autres conventions collectives sport et loisirs

Toutes les conventions du secteur Sport et loisirs

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Embauchage - Contrat de travail
    • b. Période d'essai
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaire de base
      • i. Grille des salaires conventionnels
      • ii. Salaire des jeunes salariés
    • b. Majoration pour heures supplémentaires et travail des jours fériés
      • i. Majoration pour heures supplémentaires
      • ii. Majoration pour travail des jours fériés
    • c. Primes et accessoires
      • i. Prime d'ancienneté
      • ii. Prime des gagnants
      • iii. Indemnité de transport
      • ◊ Nourriture
      • ◊ Logement
      • v. Paiement des déplacements de nuit
    • d. Paiement des salaires
      • i. Moment du paiement
      • ii. Bulletin de paie
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Repos et jours fériés
      • i. Repos hebdomadaire
      • ii. Repos quotidien
    • b. Congés
      • ◊ Droit au congé
      • ◊ Périodes d'absence entrant dans le calcul de la durée des congés
      • ◊ Durée du congé
      • ◊ Congé des jeunes travailleurs
      • ◊ Fractionnement du congé
      • ◊ Congés pour évènements personnels
      • ◊ Congés accordés en vue de la formation cadres et animateurs pour la jeunesse
      • ◊ Congés divers
      • ◊ Absences pour raison syndicale
  • VII. Déplacements professionnels
    • a. heures d'équivalence lors des déplacements aux courses
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. L'apprentissage
    • b. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • c. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Absences - formalités
    • b. Maladie et accident du travail
      • ◊ Garantie d'emploi en cas de maladie et d'accident de la vie privée
      • ◊ Garantie d'emploi en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
      • ii. Indemnisation en cas de maladie ou d'accident
    • c. Maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
    • a. Régime de retraite complémentaire
    • b. Prévoyance
      • i. Institution de prévoyance
      • ii. Champ d'application du régime de prévoyance
      • ◊ Garanties
      • ◊ Prestations
      • ◊ Cotisations avec répartition
      • iii. Portabilité des garanties du Régime de prévoyance pour tous les salariés
    • c. « Régime garanties d'assurance complémentaire santé ci-après frais de santé»
      • i. Organisme assureur
      • ii. Bénéficiaires
      • iii. Tableau des garanties
      • iv. Cotisations, répartition
      • v. Portabilité des garanties du Régime frais de santé pour tous les salariés
      • vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties frais de santé
      • vii. Maintien des garanties frais de santé en application de l'article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Attestation de cessation de travail à durée indéterminée et certificat de travail à durée indéterminée
    • d. Indemnité compensatrice de congés payés
    • e. Reçu pour solde de tout compte

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Garanties
    • Article 2
  • Cotisation Santé
    • Article 5
  • Chapitre II : Procédure de conciliation
    • Commission paritaire de conciliation.
      • Article 6
  • Chapitre III : Droit syndical et liberté d'opinion-Délégués du personnel
    • Liberté syndicale et d'opinion.
      • Article 7
    • Exercice du droit syndical.
      • Article 8
    • Représentation du personnel
      • Article 10
  • Extension
    • Article 9
  • Chapitre IV : Classification des emplois
    • Définition des catégories professionnelles des ouvriers et nombre de points correspondants, *coefficients*
      • Article 11
  • Chapitre V : Salaires
    • Salaires.
      • Article 12
    • Salaire des jeunes salariés.
      • Article 13
    • Rémunération des apprentis (1).
      • Article 14
    • Salaires des ouvriers à capacité professionnelle réduite.
      • Article 15
  • Chapitre VI : Primes et accessoires de salaires
    • Prime d'ancienneté.
      • Article 16
    • Prime des gagnants.
      • Article 17
    • Indemnité de transport.
      • Article 18
    • Avantages en nature.
      • Article 19
    • Heures d'équivalence lors des déplacements aux courses.
      • Article 21
  • Chapitre VII : Paiement des salaires
    • Périodicité de la paie et modalités de règlement des salaires (1) *Rupture du contrat de travail*
      • Article 22
    • Bulletin de paie.
      • Article 23
  • Chapitre VIII : Temps de travail-Repos hebdomadaire
    • Durée du travail.
      • Article 24
    • Repos hebdomadaire.
      • Article 26
    • Heures supplémentaires.
      • Article 27
    • Paiement du travail des jours fériés.
      • Article 28
  • Chapitre IX : Conclusion-Suspension-Cessation du contrat de travail à durée indéterminée
    • Embauchage.
      • Article 30
    • Période d'essai.
      • Article 31
    • Délai de préavis.
      • Article 32
    • Indemnité compensatrice de préavis.
      • Article 33
    • Indemnité de licenciement (1).
      • Article 34
    • Attestation de cessation de travail à durée indéterminée et certificat de travail à durée indéterminée.
      • Article 35
    • Reçu pour solde de tout compte.
      • Article 36
    • Suspension du contrat de travail à durée indéterminée.
      • Article 37
  • Chapitre X : Congés
    • Appréciation du droit au congé.
      • Article 38
    • Année de présence.
      • Article 39
    • Notion de travail effectif.
      • Article 40
    • Durée du congé.
      • Article 41
    • Congé des jeunes travailleurs.
      • Article 42
    • Fractionnement du congé.
      • Article 43
    • Indemnité de congés payés.
      • Article 44
    • Indemnité compensatrice de congé payé.
      • Article 45
    • Congés spéciaux.
      • Article 46
  • Chapitre XI : Hygiène et sécurité du travail
    • Hygiène et sécurité.
      • Article 47
    • Médecine du travail.
      • Article 48
  • Chapitre XII : Apprentissage
    • Article 49 - Apprentissage.
  • Chapitre XIII : Adhésion de syndicat professionnel
    • Article 51 - Adhésion de syndicat professionel.
  • Bénéficiaires
    • Article 1er - Bénéficiaires.
  • Prestations
    • Article 3 - Prestations.
    • Article 3.1 - Dispositions particulières concernant le maintien d'une garantie frais de santé
  • Organisme gestionnaire
    • Article 4 - Organisme gestionnaire.
  • Comité de gestion
    • Article 6 - Comité de gestion.
  • Maintien de la garantie décès
    • Article 7 - Maintien de la garantie décès.
  • Entrée en vigueur
    • Article 8 - Entrée en vigueur.
  • Préambule
    • Article 1er - Objet
    • Article 2 - Champ d'application territorial et professionnel
    • Article 3 - Missions
    • Article 4 - Ressources
    • Article 5 - Membres
    • Article 6 - Conseil d'administration
    • Article 11 - Durée. - Date d'effet
    • Article 12 - Révision et dénonciation
    • Article 13 - Dispositions transitoires
    • Article 14 - Dépôt. - Extension
  • Annexe III : Avenant n° 34 du 4 septembre 1998
  • Annexe
    • Statuts
      • Article 7 - Sections financières paritaires
      • Article 8 - Commissions sectorielles paritaires
      • Article 9 - Comité consultatif plénier (CCP)
      • Article 10 - Comités paritaires régionaux (CPR)
      • Article 1er - Forme. - Dénomination. - Durée
      • Article 2 - Buts
      • Article 3 - Siège
      • Article 4 - Membres
      • Article 5 - Conseil d'administration
      • Article 6 - Bureau
      • Article 11 - Ressources
      • Article 12 - Modification des statuts
      • Article 13 - Dissolution
      • Article 14 - Comptabilité et exercice social
      • Article 15 - Règlement intérieur
      • Article 16 - Déclaration à la préfecture
  • Textes attachés
    • Avenant n° 13 du 25 juin 2014 à l'accord prévoyance du 8 juin 1989
      • Article 1er
      • Article 2 - Date d'entrée en vigueur
      • Article 3 - Dépôt. - Extension
    • Avenant n° 51 du 3 janvier 2017 modifiant l'article 21 de la convention collective
      • Article 3
      • Article 4
    • Accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977
    • Protocole d'accord du 14 décembre 1994 relatif à la commission paritaire professionnelle
      • Rôle de la commission
        • Article 1er - Rôle de la commission.
      • Composition
        • Article 2 - Composition.
      • Durée du mandat
        • Article 3 - Durée du mandat.
      • Périodicité des réunions
        • Article 4 - Périodicité des réunions.
      • Organisation administrative des réunions
        • Article 5 - Organisation administrative des réunions.
      • Ordre du jour des réunions
        • Article 6 - Ordre du jour des réunions.
      • Statut des membres salariés
        • Article 7 - Statut des membres salariés.
      • Durée
        • Article 8 - Durée.
      • Information
        • Article 9 - Information.
        • Article 10 - Information.
    • Avenant à l'accord national de prévoyance Avenant n° 5 du 20 août 2003
      • Avenant à l'accord national de prévoyance.
    • Avenant à l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989 Avenant n° 6 du 21 décembre 2005
      • Préambule
        • Avenant à l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989
    • Avenant n° 8 du 4 février 2008 à l'accord du 8 juin 1989 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 9 - Extension
    • Avenant n° 10 du 3 décembre 2009 à l'accord du 8 juin 1989 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Extension
    • Avenant n° 11 du 19 août 2011
      • Préambule
        • Article 1er - Effet au 1er juillet 2011
        • Article 2 - Effet au 1er janvier 2012
    • Avenant n° 12 du 27 février 2015 à l'accord prévoyance du 8 juin 1989
      • Préambule
        • Article 3 - Extension
        • Article 1er - Effet au 1er juillet 2012
        • Article 2 - Effet au 1er juillet 2013
    • Avenant n° 14 du 28 septembre 2015
      • Préambule
        • Article 1er - Modification des garanties frais de santé
        • Article 2 - Date d'effet. - Dépôt. - Extension
    • Avenant n° 15 du 19 novembre 2015
      • Préambule
        • Article 1er - Portabilité
    • Avenant n° 16 du 19 novembre 2015
      • Préambule
        • Article 1er - Modifications à effet du 1er janvier 2016
    • Avenant n° 17 du 15 décembre 2016
      • Préambule
        • Article 2 - Dépôt. - Extension
        • Article 1er - Modifications à effet du 1er janvier 2017
    • Accord de méthode du 25 septembre 2018 relatif à la fusion des branches professionnelles des centres équestres
      • Préambule
        • Article 2 - Principe général pour la fusion des conventions
        • Article 3 - Méthode de travail
        • Article 4 - Entrée en vigueur durée. - Durée
        • Article 5 - Adhésion. - Révision
        • Article 5.1 - Adhésion
        • Article 5.2 - Révision
        • Article 6 - Extension
        • Article 7 - Dépôt
    • Avenant n° 18 du 20 novembre 2019
      • Préambule
        • Article 1er - Modification du régime frais de santé
        • Article 2 - Révision de l'article 5 « Cotisation »
        • Article 3 - Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 4 - Date d'entrée en vigueur
        • Article 5 - Dépôt et extension du présent avenant
    • Avenant n° 19 du 20 novembre 2020
      • Préambule
        • Article 1er - Révision de l'article 5 « Cotisation »
        • Article 2 - Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 3 - Date d'entrée en vigueur
        • Article 4 - Dépôt et extension du présent avenant
    • Avenant n° 40 du 3 octobre 2006 relatif aux salaires
      • Salaires
    • Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018

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Minimum conventionnel

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Prime d'ancienneté

Montant de la prime d'ancienneté.

Préavis de rupture

Durée du préavis applicable.

Maintien de salaire

Indemnisation maladie selon la convention.

Heures supplémentaires

Majoration légale et conventionnelle.

Rupture conventionnelle

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Questions fréquentes — convention collective Personnel des établissements d'entraînement de trot

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Personnel des établissements d'entraînement de trot ?
La convention collective Personnel des établissements d'entraînement de trot porte le numéro IDCC 7013 et le numéro de brochure JO 3605.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Personnel des établissements d'entraînement de trot ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : personnel des etablissements d'entrainement de chevaux de courses au trot.

La convention collective Personnel des établissements d'entraînement de trot est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 3 septembre 2024 et la synthèse le 2 septembre 2024. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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