Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. Etendue par arrêté du 14 septembre 1990 JORF 22 septembre 1990.

SOCIAL mareyeurs - expediteurs - IDCC 1589 En vigueur étendu Mis à jour récemment

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1589
Métiers
Mareyeurs-expéditeurs
Numéro de brochure JO
3256
Code NAF/APE
152Z, 513S
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 4 nov. 2019

Téléchargement
immédiat

Mises à jour &
Alertes par email

Synthèse les + complètes

Acheter Maintenant
Lire un extrait gratuit

Dernières mise à jour de cette convention

  • 27 sept. 2019 - Textes Attachés - OPCO des entreprises de proximité
  • 17 sept. 2019 - Mareyeurs-expéditeurs : Accord du 19 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) -
  • 17 sept. 2019 - Mareyeurs-expéditeurs : Accord du 5 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) -
  • 10 sept. 2019 - Texte de base - OPCO des entreprises de proximité
  • 19 août 2019 - Salaires minima mareyeurs-expéditeurs au 1er mars 2019 : Avenant du 24 janvier 2019 étendu par l'arrêté du 12 août 2019, JORF du 17 août 2019, applicable au 1er mars 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : UMF et SNSSP. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 171 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 15 mai 1990
    Chapitre Ier : Dispositions générales
    Chapitre II : Liberté syndicale-Représentation du personnel
    Chapitre III : Contrat de travail
    Chapitre IV : Durée du travail et repos
    Chapitre V : Congés payés
    Chapitre VI : Absences pour maladie, accident du travail, maternité
    Chapitre VII : Prévoyance
    Chapitre VIII : Apprentissage, formation professionnelle
    Chapitre IX : Commission paritaire nationale
  • Textes Attachés (44 textes)
  • Textes Salaires (45 textes)
  • Textes Extensions (40 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
        c. Adhésions
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
          i. Dispositions générales
          ii. Dispositions relatives au contrat de travail à temps partiel
            ◊ L’Instrumentum
            ◊ Mise en œuvre
        b. Période d'essai
          i. Période d’essai
          ii. Préavis de rupture pendant l’essai
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
          i. Salaires minima des mareyeurs-expéditeurs
          ii. Salaires minima des saleurs-saurisseurs
        b. Prime d'ancienneté
        c. Prime de salissures
        d. Indemnité de panier
        e. Prime de fin d'année
        f. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
        g. Rémunération du travail de nuit
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Dispositions applicables aux saleurs-saurisseurs
            ◊ Durée conventionnelle du travail
            ◊ Heures supplémentaires
            ◊ Aménagement du temps de travail
              · RTT sous forme d'attribution de jours de repos
              · Modulation
          ii. Dispositions applicables aux mareyeurs-expéditeurs
            ◊ Durée conventionnelle du travail
              · Définition du travail effectif
              · Durée quotidienne du travail
              · Durée hebdomadaire du travail
              · Repos quotidien
              · Pauses
            ◊ Heures supplémentaires
            ◊ Astreintes
            ◊ Aménagement du temps de travail
              · Répartition hebdomadaire de l'horaire collectif de travail
              · Modulation du temps de travail
              · RTT sous forme de jours de repos
            ◊ Dispositions spécifiques aux cadres
              · Cadres soumis à l'horaire collectif
              · Autres cadres
            ◊ Temps partiel
              · Durée du travail et répartition de l'horaire de travail
              · Heures complémentaires
              · Travail à temps partiel modulé
          iii. Durée du travail des cadres (et salariés itinérants non cadres)
            ◊ Les 3 catégories de cadres
              · Cadres intégrés
              · Cadres autonomes
              · Cadres dirigeants
            ◊ Conventions de forfait
              · Convention de forfait sur une base annuelle en heures
              · Convention de forfait sur une base annuelle en jours
          iv. Travail de nuit
            ◊ Justifications du recours au travail de nuit
            ◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
            ◊ Contreparties au travail de nuit
              · Repos compensateur
              · Majoration de rémunération au profit des travailleurs de nuit
            ◊ Pause obligatoire
            ◊ Durée du travail de nuit
              · Durée maximale quotidienne
              · Durée maximale hebdomadaire
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire et travail exceptionnel du dimanche
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Dispositions générales
            ◊ Congés supplémentaires pour fractionnement
            ◊ Indemnisation des congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Absence pour garder un enfant malade
            ◊ Rentrée scolaire
          iii. Compte épargne-temps (CET) des mareyeurs-expéditeurs
            ◊ Ouverture du compte
            ◊ Alimentation du compte
              · Report de droits à congés ou à repos:
              · Conversion en temps de repos de certains éléments:
            ◊ Utilisation du compte
            ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le bilan de compétences
        d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        f. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération minimale du titulaire d'un contrat de professionnalisation
          iii. Fonction tutorale
        g. Période de professionnalisation
          i. Bénéficiaires
          ii. Mise en oeuvre
        h. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
        i. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation de la maladie et de l'accident du travail
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties
            ◊ Invalidité absolue et définitive (IAD)
            ◊ Décès
            ◊ Rente éducation
            ◊ Incapacité de travail et invalidité
          iv. Cotisations et répartition
          v. Salaire brut servant à déterminer le montant des prestations
          vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d’emploi
        b. Indemnité de licenciement
          i. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Départ volontaire à la retraite
            ◊ Préavis
            ◊ Indemnité de départ en retraite
          ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

Les avantages des conventions collectives éditées par LégiSocial