Convention collective mareyeurs-expéditeurs

Convention
Social MAREYEURS - EXPEDITEURS En vigueur étendu

Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. Etendue par arrêté du 14 septembre 1990 JORF 22 septembre 1990.

IDCC
1589
Brochure
3256
État
En vigueur étendu
Métiers
Mareyeurs-expéditeurs
Codes NAF / APE
152Z - 513S - 1020Z

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 13 févr. 2024
    Textes Attachés - Reconversion et promotion par alternance (Pro-A)
  • 13 févr. 2024
    Textes Attachés - Travail intermittent
  • 12 févr. 2024
    Formation professionnelle, PRO-A, liste des certifications éligibles : Accord du 04 juillet 2023 étendu par l'arrêté du 2 février 2024, JORF du 10 février 2024, en vigueur à compter du 10 février 2024. -
  • 12 févr. 2024
    Contrat de travail, travail intermittent : Accord du 17 juin 2022 étendu par l'arrêté du 2 février 2024, JORF du 10 février 2024, entrera en vigueur à compter du 10 février 2024, quel que soit l'effectif. -
  • 10 févr. 2024
    JORF n°0034 du 10 février 2024 : Arrêté du 2 février 2024 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589) -

Contenu de la convention collective

2024

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 199 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 15 mai 1990
    Chapitre Ier : Dispositions générales
    Chapitre II : Liberté syndicale-Représentation du personnel
    Chapitre III : Contrat de travail
    Chapitre IV : Durée du travail et repos
    Chapitre V : Congés payés
    Chapitre VI : Absences pour maladie, accident du travail, maternité
    Chapitre VII : Prévoyance
    Chapitre VIII : Apprentissage, formation professionnelle
    Chapitre IX : Commission paritaire nationale
  • Textes Attachés (50 textes)
  • Textes Salaires (48 textes)
  • Textes Extensions (40 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 17 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
          c. Adhésions
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Dispositions générales
             ii. Dispositions relatives au contrat de travail à temps partiel
                ◊ L'Instrumentum
                ◊ Mise en oeuvre
             iii. Dispositions relatives au contrat de travail intermittent
                ◊ Instrumentum
                ◊ Durée annuelle minimale de travail avec dépassement
                ◊ Périodes travaillées et modalités de prise des congés payés
                ◊ Rémunération mensuelle lissée, heures supplémentaires et calcul de l'ancienneté
                ◊ Régularisation à la fin de chaque période de référence ou en cas de départ du salarié
          b. Période d'essai
             i. Période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Salaires minima des mareyeurs-expéditeurs
             ii. Salaires minima des saleurs-saurisseurs
          b. Prime d'ancienneté
          c. Prime de salissures
          d. Indemnité de panier
          e. Prime de fin d'année
          f. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
          g. Rémunération du travail de nuit
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Dispositions applicables aux saleurs-saurisseurs
                ◊ Durée conventionnelle du travail
                ◊ Heures supplémentaires
                ◊ Aménagement du temps de travail
                   · RTT sous forme d'attribution de jours de repos
                   · Modulation
             ii. Dispositions applicables aux mareyeurs-expéditeurs
                ◊ Durée conventionnelle du travail
                   · Définition du travail effectif
                   · Durée quotidienne du travail
                   · Durée hebdomadaire du travail
                   · Repos quotidien
                   · Pauses
                ◊ Heures supplémentaires
                ◊ Astreintes
                ◊ Aménagement du temps de travail
                   · Répartition hebdomadaire de l'horaire collectif de travail
                   · Modulation du temps de travail
                   · RTT sous forme de jours de repos
                   · Aménagement du temps de travail sur l'année civile
                ◊ Dispositions spécifiques aux cadres
                   · Cadres soumis à l'horaire collectif
                   · Autres cadres
                ◊ Temps partiel
                   · Durée du travail et répartition de l'horaire de travail
                   · Heures complémentaires
                   · Travail à temps partiel modulé
             iii. Durée du travail des cadres (et salariés itinérants non cadres)
                ◊ Les 3 catégories de cadres
                   · Cadres intégrés
                   · Cadres autonomes
                   · Cadres dirigeants
                ◊ Conventions de forfait
                   · Convention de forfait sur une base annuelle en heures
                   · Convention de forfait sur une base annuelle en jours
             iv. Travail de nuit
                ◊ Justifications du recours au travail de nuit avec des considérations générales
                ◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
                ◊ Contreparties au travail de nuit
                   · Repos compensateur
                   · Majoration de rémunération au profit des travailleurs de nuit
                ◊ Pause obligatoire
                ◊ Durée du travail de nuit
                   · Durée maximale quotidienne
                   · Durée maximale hebdomadaire
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire et travail exceptionnel du dimanche
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Dispositions générales
                ◊ Congés supplémentaires pour fractionnement
                ◊ Indemnisation des congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Absence pour garder un enfant malade
                ◊ Rentrée scolaire
             iii. Compte épargne-temps (CET) des mareyeurs-expéditeurs
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                   · Report de droits à congés ou à repos:
                   · Conversion en temps de repos de certains éléments:
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le bilan de compétences
          d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          f. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération minimale du titulaire d'un contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. liste des certifications éligibles
          h. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
          i. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation de la maladie et de l'accident du travail
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
                ◊ Invalidité absolue et définitive (IAD)
                ◊ Décès
                ◊ Rente éducation
                ◊ Incapacité de travail et invalidité
             iv. Cotisations et répartition
             v. Salaire brut servant à déterminer le montant des prestations
             vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
             i. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Départ volontaire à la retraite
                ◊ Préavis
                ◊ Indemnité de départ en retraite
             ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

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