Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. Etendue par arrêté du 14 septembre 1990 JORF 22 septembre 1990.

SOCIAL mareyeurs - expediteurs - IDCC 1589 En vigueur étendu Mis à jour récemment
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Convention collective

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu au 01 janvier 2020
IDCC
1589
Métiers
Mareyeurs-expéditeurs
Numéro de brochure JO
3256
Code NAF/APE
152Z, 513S

Contenu de la convention collective

  • Texte de base - Convention collective nationale du 15 mai 1990
    Chapitre Ier : Dispositions générales
    Chapitre II : Liberté syndicale-Représentation du personnel
    Chapitre III : Contrat de travail
    Chapitre IV : Durée du travail et repos
    Chapitre V : Congés payés
    Chapitre VI : Absences pour maladie, accident du travail, maternité
    Chapitre VII : Prévoyance
    Chapitre VIII : Apprentissage, formation professionnelle
    Chapitre IX : Commission paritaire nationale
  • Textes Attachés (43 textes)
  • Textes Salaires (45 textes)
  • Textes Extensions (40 textes)

Dernière mise à jour le 01 janvier 2020

4 modifications de textes ont été identifiées :
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Date d'entrée en vigueur de ce texte: 01 janvier 2020

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Entrée en vigueur du texte (Avenant) suivant :
Avenant n° 1 du 24 janvier 2019 à l'avenant n° 44 du 18 mai 2017 relatif à la révision de l'article 6.1.1 de la convention
Date de signature: 24 janvier 2019
Date d'entrée en vigueur: 01 janvier 2020
Date de publication au Bulletin Officiel: 11 juillet 2019
NOR: ASET1950500M - Publication BO n°2019-17

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Date d'entrée en vigueur de ce texte: 01 janvier 2020

Les engagements Légisocial