Dernières mises à jour de la convention collective
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13 févr. 2024Textes Attachés - Reconversion et promotion par alternance (Pro-A)
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13 févr. 2024Textes Attachés - Travail intermittent
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12 févr. 2024Formation professionnelle, PRO-A, liste des certifications éligibles : Accord du 04 juillet 2023 étendu par l'arrêté du 2 février 2024, JORF du 10 février 2024, en vigueur à compter du 10 février 2024. -
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12 févr. 2024Contrat de travail, travail intermittent : Accord du 17 juin 2022 étendu par l'arrêté du 2 février 2024, JORF du 10 février 2024, entrera en vigueur à compter du 10 février 2024, quel que soit l'effectif. -
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10 févr. 2024JORF n°0034 du 10 février 2024 : Arrêté du 2 février 2024 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589) -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 199 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 15 mai 1990
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Liberté syndicale-Représentation du personnel
Chapitre III : Contrat de travail
Chapitre IV : Durée du travail et repos
Chapitre V : Congés payés
Chapitre VI : Absences pour maladie, accident du travail, maternité
Chapitre VII : Prévoyance
Chapitre VIII : Apprentissage, formation professionnelle
Chapitre IX : Commission paritaire nationale
- Textes Attachés (50 textes)
- Textes Salaires (48 textes)
- Textes Extensions (40 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 17 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
c. Adhésions
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Dispositions générales
ii. Dispositions relatives au contrat de travail à temps partiel
◊ L'Instrumentum
◊ Mise en oeuvre
iii. Dispositions relatives au contrat de travail intermittent
◊ Instrumentum
◊ Durée annuelle minimale de travail avec dépassement
◊ Périodes travaillées et modalités de prise des congés payés
◊ Rémunération mensuelle lissée, heures supplémentaires et calcul de l'ancienneté
◊ Régularisation à la fin de chaque période de référence ou en cas de départ du salarié
b. Période d'essai
i. Période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Salaires minima des mareyeurs-expéditeurs
ii. Salaires minima des saleurs-saurisseurs
b. Prime d'ancienneté
c. Prime de salissures
d. Indemnité de panier
e. Prime de fin d'année
f. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
g. Rémunération du travail de nuit
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Dispositions applicables aux saleurs-saurisseurs
◊ Durée conventionnelle du travail
◊ Heures supplémentaires
◊ Aménagement du temps de travail
· RTT sous forme d'attribution de jours de repos
· Modulation
ii. Dispositions applicables aux mareyeurs-expéditeurs
◊ Durée conventionnelle du travail
· Définition du travail effectif
· Durée quotidienne du travail
· Durée hebdomadaire du travail
· Repos quotidien
· Pauses
◊ Heures supplémentaires
◊ Astreintes
◊ Aménagement du temps de travail
· Répartition hebdomadaire de l'horaire collectif de travail
· Modulation du temps de travail
· RTT sous forme de jours de repos
· Aménagement du temps de travail sur l'année civile
◊ Dispositions spécifiques aux cadres
· Cadres soumis à l'horaire collectif
· Autres cadres
◊ Temps partiel
· Durée du travail et répartition de l'horaire de travail
· Heures complémentaires
· Travail à temps partiel modulé
iii. Durée du travail des cadres (et salariés itinérants non cadres)
◊ Les 3 catégories de cadres
· Cadres intégrés
· Cadres autonomes
· Cadres dirigeants
◊ Conventions de forfait
· Convention de forfait sur une base annuelle en heures
· Convention de forfait sur une base annuelle en jours
iv. Travail de nuit
◊ Justifications du recours au travail de nuit avec des considérations générales
◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
◊ Contreparties au travail de nuit
· Repos compensateur
· Majoration de rémunération au profit des travailleurs de nuit
◊ Pause obligatoire
◊ Durée du travail de nuit
· Durée maximale quotidienne
· Durée maximale hebdomadaire
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire et travail exceptionnel du dimanche
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Dispositions générales
◊ Congés supplémentaires pour fractionnement
◊ Indemnisation des congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Absence pour garder un enfant malade
◊ Rentrée scolaire
iii. Compte épargne-temps (CET) des mareyeurs-expéditeurs
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
· Report de droits à congés ou à repos:
· Conversion en temps de repos de certains éléments:
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le bilan de compétences
d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération minimale du titulaire d'un contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. liste des certifications éligibles
h. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
i. Contribution financière conventionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation de la maladie et de l'accident du travail
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Invalidité absolue et définitive (IAD)
◊ Décès
◊ Rente éducation
◊ Incapacité de travail et invalidité
iv. Cotisations et répartition
v. Salaire brut servant à déterminer le montant des prestations
vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
i. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ volontaire à la retraite
◊ Préavis
◊ Indemnité de départ en retraite
ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
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