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Convention collective fabrication de la chaux — Brochure 3064, IDCC 3227

Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux du 16 janvier 2018

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
3227
Brochure
3064
Texte intégral
Dernière mise à jour le 11 novembre 2025
Synthèse
Dernière mise à jour le 14 septembre 2023
Codes NAF / APE
2352Z
Fabrication de chaux et plâtre

Dernières mises à jour de la convention

  • 11 février 2022
    JORF
    JORF n°0035 du 11 février 2022 — Arrêté du 4 février 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur des industries de carrières et matériaux de construction et de la chaux
  • 28 décembre 2021
    Texte intégral
    Textes Attachés — Rôles et missions de la CPNEFP
  • 5 novembre 2021
    Texte intégral
    Textes Attachés — Réunions paritaires et paritarisme (Covid 19)
  • 5 novembre 2021
    Texte intégral
    Textes Attachés — Réunions paritaires et paritarisme (Covid 19)
  • 5 novembre 2021
    Texte intégral
    Textes Attachés — Réunions paritaires et paritarisme (Covid 19)

Qui est concerné par la convention collective Fabrication de la chaux ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur hôtellerie et restauration, et notamment des domaines suivants :

  • Industrie de la fabrication de chaux (chaux non cimentiers
  • chaux grasses
  • chaux hydrauliques)
  • fabricant
  • extraction de pierre à chaux

Les autres conventions collectives hôtellerie et restauration

Toutes les conventions du secteur Hôtellerie et restauration

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
      • i. Ouvriers et EDTAM
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
      • iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi (Cadres)
    • c. Ancienneté
  • V. Salaires et indemnités
    • g. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
      • ii. Cadres
      • i. Ouvriers et E.T.D.A.M.
    • a. Salaires minima
      • i. Salaires mensuels minima des ouvriers
      • ii. Salaires annuels minima des E.T.D.A.M.
      • iii. Salaires annuels minima des cadres
    • b. Salaires minima des jeunes de moins de 18 ans (Ouvriers)
    • c. Rémunération des chefs d'équipe (Ouvriers)
    • d. Gratification de fin d'année
    • i. Travaux salissants ou pénibles (Ouvriers et E.T.D.A.M.)
      • i. Ouvriers
      • ii. E.T.D.A.M.
    • e. Prime d'ancienneté
      • iii. Cadres
    • f. Prime de vacances
    • j. Vêtements de travail (Ouvriers)
  • IV. Classification
    • a. Ouvriers avec déroulement de carrière - classification 2012
    • b. ETDAM avec déroulement de carrière - Classification 2012
    • c. Cadre avec déroulement de carrière - Classification 2012
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Annualisation-réduction du temps de travail des ouvriers et E.T.D.A.M.
      • ii. Permanences (dispositions non étendues)
      • iii. Temps passé à la douche (Ouvriers)
      • iv. Convention de forfait annuel en jours
      • ◊ Instrumentum
      • ◊ Salariés concernés
      • ◊ Rémunération
      • ◊ Nombre de jours travaillés
      • ◊ Organisation des jours de repos
      • ◊ Suivi du forfait en jours
    • b. Repos et jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
      • ◊ Congés supplémentaires de fractionnement
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Congés pour hospitalisation d'un enfant de moins de 16 ans
      • ◊ Bénéficiaires du compte
      • ◊ Alimentation du compte
      • ◊ Abondement
      • ◊ Utilisation du compte
      • ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
    • a. Frais de déplacement
    • b. Frais de déménagement (Cadres)
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA) / Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le passeport formation
    • d. Le bilan de compétences et la validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • f. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
      • iii. Fonction tutorale
    • g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv. liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
    • h. L'apprentissage
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi
      • ii. Indemnisation
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaire
      • ii. Indemnisation du congé de maternité
    • c. Congé de paternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
    • a. Retraite complémentaire (non cadres)
    • b. Régime de prévoyance (non cadres)
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
      • · Indemnité de mise à la retraite
      • · Indemnité de départ à la retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • I. - Parties communes Clauses générales
    • Chapitre Ier Dispositions générales
      • Article 1er - Champ d'application
      • Article 2 - Avantages acquis et valeur hiérarchique de la présente convention collective. - Révision
      • Article 2.1 - Avantages acquis et valeur hiérarchique de la présente convention collective
      • Article 2.2 - Révision, substitution aux dispositions conventionnelles précédentes
      • Article 2.3 - Date d'entrée en vigueur
      • Article 3 - Durée, renouvellement, révision et dénonciation
      • Article 4 - Commissions paritaires
      • Article 4.1 - Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
      • Article 4.2 - Commission paritaire nationale de négociation
      • Article 4.3 - Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle
      • Article 5 - Dispositions relatives aux salariés membres des commissions paritaires et au fonctionnement du paritarisme
    • Chapitre II Droit syndical et instances représentatives du personnel
      • Article 6 - Exercice du droit syndical
      • Article 6.1 - Autorisation d'absence pour exercice d'un mandat syndical
      • Article 6.2 - Section syndicale
      • Article 6.3 - Délégué syndical
      • Article 7 - Délégués du personnel
      • Article 8 - Comité d'entreprise
      • Article 9 - Hygiène et sécurité
      • Article 10 - Formation des membres du CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés
    • Chapitre III Égalité de traitement
      • Article 11 - Égalité professionnelle entre les salariés des deux sexes
      • Article 11.1 - Principes pour garantir l'égalité professionnelle
      • Article 11.2 - Établissement du rapport de branche
      • Article 11.3 - Mixité des délégations
      • Article 11.4 - Actions de sensibilisation
      • Article 11.5 - Suivi
      • Article 11.6 - Orientations
      • Article 11.6.1 - Faire progresser l'égalité en matière de rémunération et donner accès aux mêmes possibilités de parcours professionnels
      • Article 11.6.2 - Renforcer la mixité de l'emploi et du recrutement
      • Article 11.6.3 - Prendre en compte les conditions et le temps de travail
      • Article 11.6.4 - Développer la mixité et l'accès à la formation professionnelle
      • Article 12 - Égalité de traitement et appointements des jeunes travailleurs
      • Article 13 - Égalité de traitement entre les salariés français et étrangers
      • Article 14 - Personnes handicapées
    • Chapitre IV Contrats de travail
      • Article 15 - Notion d'ancienneté
      • Article 16 - Embauche et période d'essai
      • Article 17 - Rupture du contrat de travail : préavis
      • Article 18 - Assiette de calcul de l'indemnité de licenciement
    • Chapitre V Congés, jours fériés
      • Article 19 - Durée du congé annuel payé - Prime de vacances
      • Article 20 - Fractionnement du congé payé principal
      • Article 21 - Liste des jours fériés légaux
      • Article 22 - Congés exceptionnels pour événements familiaux
      • Article 23 - Congés sans solde
    • Chapitre VI Temps de travail
      • Article 24 - Définition de la durée normale de travail effectif
      • Article 25 - Contreparties au temps d'habillage et de déshabillage
      • Article 26 - Repos dominical et dérogation au repos dominical
      • Article 27 - Repos quotidien
      • Article 28 - Périodes d'astreinte
      • Article 29 - Temps de pause
      • Article 30 - Heures de travail prises en compte dans la durée maximale
      • Article 31 - Durée maximale quotidienne
      • Article 32 - Durée maximale hebdomadaire
      • Article 33 - Travail de nuit
      • Article 34 - Aménagement du temps de travail
      • Article 35 - Travail par cycle
      • Article 36 - Repos compensateur de remplacement
    • Chapitre VII Formation et apprentissage
      • Article 37 - Contributions des entreprises à la formation professionnelle continue
      • Article 38 - Apprentissage
    • Chapitre VIII Salaires
      • Article 39 - Mode de calcul de la rémunération
      • Article 40 - Salaires minima
      • Article 41 - Paiement des salaires
      • Article 42 - Modification des bases de rémunération
      • Article 43 - Gratification de fin d'année
      • Article 44 - Déplacements
    • Chapitre IX Retraite et prévoyance
      • Article 45 - Mise et départ à la retraite
      • Article 46 - Régime de prévoyance
    • Chapitre X Suspension du contrat de travail
      • Article 47 - Maladies et accidents de la vie privée
      • Article 48 - Accidents du travail et maladies professionnelles
      • Article 49 - Indemnisation des maladies et accidents
      • Article 50 - Indemnisation du congé de maternité
    • Chapitre XI Compte épargne-temps
      • Article 51 - Champ d'application
      • Article 52 - Salariés bénéficiaires
      • Article 53 - Alimentation du compte
      • Article 53.1 - Report du temps de repos
      • Article 53.2 - Conversion de primes ou indemnités en temps de repos équivalent
      • Article 53.2.1 - Prime de vacances
      • Article 53.2.2 - Gratification de fin d'année
      • Article 54 - Abondement
      • Article 55 - Tenue du compte épargne-temps
      • Article 56 - Utilisation du compte épargne-temps
      • Article 57 - Monétisation du compte épargne-temps
      • Article 58 - Rémunération du congé
      • Article 59 - Retour à l'emploi à l'issue du congé
      • Article 60 - Transfert des droits
      • Article 61 - Utilisation du compte pour alimenter un plan d'épargne entreprise (PEE) ou interentreprises (PEI), ou un plan d'épargne collectif de retraite obligatoire (PERCO)
      • Article 62 - Rupture du contrat de travail
  • III. - Annexe 2 Avenant ETDAM
    • Article 1er - Indemnité de licenciement
    • Article 2 - Définition de la durée normale de travail effectif
    • Article 3 - Travail de nuit, des dimanches et jours fériés, heures supplémentaires
    • Article 9 - Régime de prévoyance
    • Article 10 - Indemnité en cas de départ à la retraite du salarié
    • Article 11 - Classifications
    • Article 4 - Travaux salissants et pénibles
    • Article 5 - Mutation dans les emplois
    • Article 6 - Promotion
    • Article 7 - Prime d'ancienneté
    • Article 8 - Frais de déplacements
    • Article 12 - Forfait annuel en jours ETDAM
    • Article 12.4 - Traitement des absences
    • Article 12.5 - Modalités de décompte des jours travaillés
    • Article 12.6 - Entretien annuel
    • Article 12.7 - Entrées et sorties en cours de période
  • II. - Annexe 1 Avenant ouvriers
    • Article 4 - Travaux salissants ou pénibles
    • Article 5 - Vêtements de travail
    • Article 6 - Mutation dans les emplois
    • Article 7 - Promotion
    • Article 8 - Prime d'ancienneté
  • IV. - Annexe 3 Avenant cadres
    • Article 12.1 - Principes
    • Article 12.2 - Modalités d'organisation du temps de travail
    • Article 12.3 - Organisation des jours de repos
    • Article 13 - Compensation des sujétions
    • Annexe Tableau récapitulatif des classifications et description des emplois
    • Article 1er - Définition
    • Article 2 - Indemnité de licenciement
    • Article 3 - Définition de la durée normale de travail effectif
    • Article 4 - Ancienneté. - Développement de carrière et promotion
    • Article 5 - Frais de déplacements
    • Article 6 - Frais de déménagement
    • Article 7 - Indemnité en cas de départ à la retraite du salarié
    • Article 8 - Classifications
    • Article 12 - Forfait annuel en jours des cadres
    • Article 12.4 - Modalités de décompte des jours travaillés
    • Article 12.5 - Entretien annuel
    • Article 12.6 - Entrées et sorties en cours de période
    • Article 12.7 - Rémunération
  • Annexes
  • Compte personnel de formation (CPF)
    • Article 2
    • Article 2.1 - Salariés bénéficiaires du CPF et durée de la formation
    • Article 2.2 - Mise en œuvre et exercice du compte personnel de formation
    • Article 2.3 - Nature des actions de formation
    • Article 2.4 - Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail
    • Article 2.5 - Période transitoire
  • Dispositions générales
    • Article 1er - Dispositions générales.
  • Organisation des collectes
    • Article 2 - Organisation des collectes.
  • Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie
    • Article 3 - Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie.
  • Dispositions diverses
    • Article 4 - Dispositions diverses.
    • Article 10
    • Article 10.1 - Champ d'application
    • Article 10.2 - Durée
    • Article 10.3 - Rôle des CPNE et bilan d'application du présent accord
    • Article 10.4 - Révision et dénonciation
    • Article 10.5 - Entreprises rencontrant des difficultés économiques
    • Article 10.6 - Dépôt
    • Article 10.7 - Adhésion
  • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
    • Article 1er
    • Article 1.1 - Mise en place de l'observatoire
    • Article 1.2 - Mission de l'observatoire
    • Article 1.3 - Fonctionnement de l'observatoire
    • Article 1.4 - Financement de l'observatoire
  • Contrat de professionnalisation
    • Article 3.1 - Personnes éligibles au contrat de professionnalisation
    • Article 3.2 - Durée du contrat
    • Article 3.3 - Durée de la formation
    • Article 3.4 - Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation
    • Article 3.5 - Financements prioritaires par la section professionnelle « Matériaux pour la construction et l'industrie » de l'OPCA 3+
    • Article 3.6 - Détermination des forfaits financiers de prise en charge par la section professionnelle « Matériaux pour la construction pour l'industrie » de l'OPCA 3+
  • Période de professionnalisation
    • Article 4.1 - Salariés pouvant bénéficier d'une période de professionnalisation
    • Article 4.2 - Objet de la période de professionnalisation
    • Article 4.3 - Durée des actions de formation
    • Article 4.4 - Participation financière de la section professionnelle « Matériaux pour la construction et l'industrie » aux actions de formation menées dans le cadre de la période de professionnalisation
    • Article 4.5 - Commission paritaire de période de professionnalisation
  • Tutorat et maître d'apprentissage
    • Article 5
    • Article 5.1 - Désignation et missions du tuteur
    • Article 5.2 - Accompagnement du maître d'apprentissage
  • Egalité entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelle
    • Article 6
  • Mesures d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises
    • Article 7
  • Dispositifs relatifs à l'information et à l'orientation tout au long de la vie professionnelle
    • Article 8
    • Article 8.1 - Conseil en évolution professionnelle
    • Article 8.2 - Entretien professionnel
    • Article 8.3 - Bilan de compétences et validation des acquis de l'expérience
    • Article 8.4 - Passeport orientation et formation, compétences
  • Dispositions relatives à la collecte des contributions de formation par l'OPCA 3+
    • Article 9
    • Article 9.1 - Contribution des entreprises
    • Article 9.2 - Prise en charge par la section professionnelle « Matériaux pour la construction et l'industrie » de l'OPCA 3+ des dépenses de fonctionnement des CFA
  • Textes attachés
    • Accord du 28 mai 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
      • Préambule
        • Article 1er - Rôle et missions de la CPNEFP
        • Article 2 - Organisation de la CPNEFP
        • Article 3 - Dispositions finales
    • Accord du 16 janvier 2018 relatif à l'enregistrement et l'extension de la convention collective du 16 janvier 2018 en remplacement de la CC du 2 décembre 2012 (brochure n° 3064)
      • Préambule
        • Article 1er - Objet
        • Article 2 - Durée
        • Article 3 - Dépôt
    • Accord de méthode du 8 septembre 2020 relatif au rapprochement des conventions collectives
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application de l'accord
        • Article 3 - Méthode de rapprochement
        • Article 4 - Méthode de travail
        • Article 5 - Date d'application de l'accord
        • Article 7 - Dépôt et publicité
        • Article 2 - Désignation de la branche des industries de carrières et matériaux de construction en tant que branche de rapprochement
        • Article 4.1 - Constitution d'un groupe technique de travail commun
        • Article 4.2 - Information et règles de prise en charge des représentants au groupe technique
        • Article 4.3 - Constitution d'une commission paritaire « ad hoc » de coordination
        • Article 6 - Adhésion. Révision
        • Article 8 - Notification de l'accord - Extension
    • Accord de méthode du 25 septembre 2018 en vue d'un rapprochement de la branche chaux avec une branche de l'industrie
      • Préambule
        • Article 2 - Désignation de la branche de rapprochement
        • Article 3 - La méthode de rapprochement
        • Article 4 - Représentativité
        • Article 5 - Entrée en vigueur. - Clause de rendez-vous. - Dépôt
        • Article 7 - Dénonciation, révision
    • Avenant n° 1 du 18 décembre 2020 à l'accord n° 2 du 20 novembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 » et aux modalités de fonctionnement du paritarisme
      • Préambule
        • Article 6 - Adhésion
        • Article 5 - Date d'effet et durée d'application de l'accord
        • Article 7 - Révision
        • Article 4 - Champ d'application
        • Article 8 - Dépôt, notification et extension de l'accord
        • Article 2 - Définition d'un principe général
        • Article 3 - Modalités d'organisation des réunions paritaires
    • Accord du 11 juillet 2019 relatif à la fusion des champs conventionnels
      • Préambule
        • Article 2 - Désignation de la branche des industries de carrières et matériaux de construction en tant que branche de rattachement
        • Article 4 - Date d'application de l'accord
        • Article 5 - Adhésion. - Révision. - Dénonciation
        • Article 6 - Dépôt et publicité
        • Article 7 - Notification et demande d'extension de l'accord
    • Accord de méthode du 17 janvier 2019 relatif au rapprochement des conventions collectives
      • Préambule
        • Article 4.1 - Constitution d'un groupe de travail « chaux »
        • Article 4.2 - Constitution d'un groupe de travail commun
        • Article 4.3 - Information et règles de prise en charge
        • Article 6 - Adhésion, Révision, Dénonciation
    • Accord du 20 novembre 2020 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
      • Préambule
        • Article 8 - Notification de l'accord
        • Article 1er - Attributions
        • Article 2 - Mission de négociation paritaire
        • Article 2.1 - Composition de la commission pour ses missions de négociation paritaire
        • Article 2.1.1 - Délégation syndicale
        • Article 2.1.2 - Délégation patronale
        • Article 2.2 - Fonctionnement de la commission pour les négociations paritaires
        • Article 2.2.1 - Agenda social et convocation aux réunions
        • Article 2.2.2 - Ordre du jour des réunions
        • Article 2.2.3 - Procès-verbal
        • Article 2.2.4 - Secrétariat de la commission
        • Article 2.2.5 - Rapport annuel d'activité
        • Article 3 - Mission d'interprétation
        • Article 3.1 - Composition de la commission pour ses missions d'interprétation
        • Article 3.1.1 - Délégation syndicale
        • Article 3.1.2 - Délégation patronale
        • Article 3.2 - Secrétariat de la commission
        • Article 3.3 - Fonctionnement de la commission
        • Article 3.4 - Décision de la commission
        • Article 4 - Organisation des réunions paritaires de la commission
        • Article 4.1 - Autorisation d'absence
        • Article 4.2 - Attestation de présence
        • Article 4.3 - Maintien de la rémunération
        • Article 5 - Indemnisation des réunions paritaires de la commission
        • Article 5.1 - Champ d'application
        • Article 5.2 - Indemnisation des frais de transport
        • Article 5.3 - Indemnisation des frais de restauration et d'hébergement
        • Article 5.4 - Modalités de remboursement
        • Article 6 - Champ d'application. Durée et suivi de l'accord. Entrée en vigueur et clause de rendez-vous
        • Article 7 - Adhésion. Dénonciation. Révision
        • Article 7.1 - Adhésion
        • Article 7.2 - Révision
        • Article 7.3 - Dénonciation
        • Article 9 - Dépôt. Publicité. Extension
    • Accord du 13 mars 2018 relatif aux salaires au 1er mars 2018
      • Annexe
      • Article 1er - Salaires
      • Article 2 - Prime de vacances
      • Article 3 - Dépôt de l'accord
      • Article 4 - Extension
    • Accord n° 2 du 20 novembre 2020 relatif aux réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 » et aux modalités de fonctionnement du paritarisme
      • Préambule
        • Article 1er - Tenue des réunions paritaires
        • Article 4 - Composition de la délégation syndicale et de la délégation patronale
        • Article 3 - Modalités d'organisation des réunions paritaires par audio ou visio-conférence
    • Avenant n° 3 du 19 mai 2021 à l'accord du 20 novembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 »
      • Préambule
        • Article 2 - Champ d'application
        • Article 1er - Prorogation des dispositions conventionnelles dérogatoires
        • Article 3 - Date d'effet et durée d'application de l'avenant
        • Article 4 - Adhésion
        • Article 5 - Révision
        • Article 6 - Dépôt, notification de l'accord
    • Accord du 8 juin 2020 relatif aux modalités de fonctionnement des instances paritaires lié à l'épidémie de Covid-19
      • Préambule
        • Article 3 - Modalités d'organisation des réunions paritaires par audio ou visio conférence
        • Article 8 - Dépôt. Notification et extension de l'accord
    • Accord du 20 novembre 2020 relatif aux rôles et missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
      • Préambule
        • Article 3 - Fonctionnement et administration de la commission
        • Article 5 - Date d'application et durée
        • Article 7 - Révision et dénonciation
        • Article 8 - Dépôt
    • Avenant n° 2 du 24 mars 2021 à l'accord n° 2 du 20 novembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 » et aux modalités de fonctionnement du paritarisme
      • Préambule
        • Article 6 - Dépôt, notification et extension de l'accord
    • Accord du 9 juin 2021 relatif au développement de l'apprentissage
      • Préambule
        • Article 1er - Objet de l'accord
        • Article 2 - Orientation et accès à l'apprentissage
        • Article 3 - Mise en œuvre des formations par apprentissage
        • Article 4 - Financement des CFA
        • Article 5 - Missions et modalités d'exécution de la fonction de maître d'apprentissage
        • Article 6 - Rémunération des apprentis et classification
        • Article 7 - Champ d'application de l'accord
        • Article 8 - Date d'application et durée et suivi de l'accord
        • Article 9 - Adhésion
        • Article 10 - Révision et dénonciation
        • Article 11 - Dépôt
    • Avenant n° 1 du 15 septembre 2021 à l'accord du 20 novembre 2020 relatif aux rôles et missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
      • Préambule
        • Article 1er - Rôle et missions de la CPNEFP en matière de formation professionnelle
        • Article 2 - Composition de la CPNEFP
        • Article 3 - Champ d'application
        • Article 4 - Date d'application et durée
        • Article 5 - Adhésion
        • Article 6 - Révision et dénonciation
        • Article 7 - Dépôt
    • Accord interbranches du 21 juin 2004 relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Le contrat de professionnalisation.
        • Article 3
      • La période de professionnalisation.
        • Article 4
    • Lettre d'adhésion du 21 octobre 2004 de la CGT à l'accord interbranches
      • Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord interbranches

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Questions fréquentes — convention collective Fabrication de la chaux

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Fabrication de la chaux ?
La convention collective Fabrication de la chaux porte le numéro IDCC 3227 et le numéro de brochure JO 3064.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Fabrication de la chaux ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : fabrication de la chau (industries).

La convention collective Fabrication de la chaux est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 11 novembre 2025 et la synthèse le 14 septembre 2023. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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