Convention collective editeurs-presse-magazine-employes — IDCC 3202
Convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine
- IDCC
- 3202
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 14 juillet 2016
Qui est concerné par la convention collective editeurs-presse-magazine-employes ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :
- Éditeurs de la presse magazine Employés (28 novembre 2013)
Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.
- Préambule
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Titre Ier Champ d'application et durée
- Article 1er - Champ d'application
- Article 2 - Durée. - Dénonciation. - Révision
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Titre II Non-discrimination
- Article 3 - Non-discrimination
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Titre III Dialogue
- Article 4 - Droit syndical
- Article 5 - Règles de conclusion des accords collectifs de travail
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Titre IV Contrat de travail
- Article 6 - Embauche du personnel
- Article 7 - Période d'essai
- Article 8 - Salaires minima conventionnels
- Article 9 - Treizième mois
- Article 10 - Remplacement
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Titre V Durée du travail
- Article 11 - Heures supplémentaires
- Article 12 - Service de nuit
- Article 13 - Travail le dimanche
- Article 14 - Travail un jour férié
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Titre VI Congés
- Article 15 - Congés payés annuels
- Article 16 - Congés exceptionnels
- Article 17 - Congés pour enfant malade
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Titre VII Protection sociale et prévoyance
- Article 18 - Maladie
- Article 19 - Accidents du travail
- Article 20 - Maternité
- Article 21 - Retraite complémentaire et prévoyance
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Titre VIII Conditions de la rupture du contrat de travail
- Article 22 - Démission
- Article 23 - Licenciement économique
- Article 24 - Préavis de rupture
- Article 25 - Indemnité de licenciement
- Article 26 - Indemnité de départ à la retraite
- Article 27 - Indemnité de mise à la retraite
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Titre IX Formation continue
- Article 28 - Organisation de la formation continue
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Titre X Interprétation
- Article 29 - Modalités d'interprétation
- Article 30 - Commission paritaire d'interprétation
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Titre XI Entrée en vigueur et avenant
- Article 31 - Classifications et barèmes de salaires
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Accord du 6 mai 2015 relatif aux classifications et au barème minimum
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Annexes
- Document 1
- Document 2
- Document 3
- Document 4
-
Annexes
- Dénonciation par lettre du 6 avril 2016 du SEPM des conventions collectives
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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