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Convention collective crédit mutuel centre est europe – sud-est — Brochure 3323, IDCC 2450

Convention collective du personnel du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est du 22 octobre 2004

  • En vigueur non étendu
IDCC
2450
Brochure
3323
Texte intégral
Dernière mise à jour le 22 mars 2023

Qui est concerné par la convention collective Crédit Mutuel Centre Est Europe – Sud-Est ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur banques, et notamment des domaines suivants :

  • Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est

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Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Chapitre Ier Dispositions générales
    • Article 1.1 - Champ d'application
    • Article 1.2 - Durée
    • Article 1.3 - Révision de la convention
    • Article 1.4 - Dénonciation de la convention
    • Article 1.5 - Adhésion à la convention
  • Chapitre II Droit syndical
    • Article 2.1 - Liberté syndicale
    • Article 2.2 - Représentation syndicale. - Délégués syndicaux
  • Chapitre III Institutions représentatives du personnel
    • Article 3.1 - Délégués du personnel et comité d'entreprise
    • Article 3.2 - Comités d'hygiène, de sécuritéet des conditions de travail (CHSCT)
  • Chapitre IV Commission paritaire du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est
    • Article 4.1 - Composition
    • Article 4.2 - Délégation patronale
    • Article 4.3 - Délégation salariale
    • Article 4.4 - Présidence
    • Article 4.5 - Compétences
    • Article 4.6 - Fonctionnement
    • Article 4.7 - Indemnisation des salariés participant aux réunionsde la commission paritaire
  • Chapitre V Principes généraux et déontologie
    • Article 5.1 - Liberté d'opinion et d'expression
    • Article 5.2 - Non-discrimination et égalité professionnelle
    • Article 5.3 - Déontologie
    • Article 5.4 - Secret professionnel et activité extra-professionnelle
  • Chapitre VI Contrat de travail : embauché. - Période d'essai
    • Article 6.1 - Embauche
    • Article 6.2 - Période d'essai
    • Article 6.3 - Formation professionnelle
    • Article 6.4 - Mobilité
  • Chapitre VII Rémunération du travail. - Classification Gestion des ressources humaines
    • Article 7.1 - Grille de classification. - Niveaux de fonctionset fourchettes de rémunérations
    • Article 7.2 - Détermination et versement des salaires
    • Article 7.3 - Evolution salariale
    • Article 7.4 - Evolution professionnelle
    • Article 7.5 - Bilan personnalisé
    • Article 7.6 - Egalité professionnelle
  • Chapitre VIII Dispositions spécifiques aux directeurs et aux directeurs adjoints d'unité d'exploitation (CCM)
    • Article 8.1 - Classement des unités d'exploitation
    • Article 8.2 - Fonctions
    • Article 8.3 - Recours auprès de la commission paritairedéfinie au chapitre IV
    • Article 8.4 - Evolution professionnelle des directeurs, directeurs adjointset gestionnaires de caisse
  • Chapitre IX Primes et indemnités diverses
    • Article 9.1 - Primes exceptionnelles
    • Article 9.2 - Prime enfant
    • Article 9.3 - Prime de transport
    • Article 9.4 - Indemnité de crèche et de garde
    • Article 9.5 - Prime de mariage
    • Article 9.6 - Prime d'examen
    • Article 9.7 - Médaille d'honneur du travail
  • Chapitre X Epargne salariale
    • Article 10.1 - Participation. - Intéressement et plan épargne
  • Chapitre XI Horaire de travail
    • Article 11.1 - Durée du travail
    • Article 11.2 - Heures supplémentaires
  • Chapitre XII Vacances et congés
    • Article 12.1 - Droit aux congés payés
    • Article 12.2 - Période de prise des congés payés
    • Article 12.3 - Fractionnement des congés
    • Article 12.4 - Rappel pendant les congés
    • Article 12.5 - Congés payés des salariés à temps partiel
    • Article 12.6 - Congés pour événements exceptionnels ou familiaux
    • Article 12.7 - Dispositions diverses
    • Article 12.8 - Congés sans solde
    • Article 12.9 - Congé de maternité
    • Article 12.10 - Congé d'adoption
    • Article 12.11 - Congé parental d'éducation
    • Article 12.12 - Congés pour enfant malade
    • Article 12.13 - Absence non rémunérée en cas de maladie grave
    • Article 12.14 - Congé de paternité
    • Article 12.15 - Absence non rémunérée pour cure thermale
    • Article 12.16 - Congés divers
  • Chapitre XIII Maladie
    • Article 13.1 - Maladie
    • Article 13.2 - Justification et contre-visite
    • Article 13.3 - Reprise du travail
  • Chapitre XIV Discipline et sanctions
    • Article 14.1 - Sanctions
  • Chapitre XV Commission de recours interne
    • Article 15.1 - Saisine
    • Article 15.2 - Composition de la commission de recours interne
    • Article 15.3 - Présidence
    • Article 15.4 - Le secrétariat de la commission
    • Article 15.5 - Convocation
    • Article 15.6 - Réunion et délibération
    • Article 15.7 - Temps passé en réunion
    • Article 15.8 - Effets de la saisine
  • Chapitre XVI Rupture du contrat de travail pour motif non disciplinaire
    • Article 16.1 - Licenciements
    • Article 16.2 - Indemnité conventionnelle de licenciement
    • Article 16.3 - Licenciement pour motif économique
    • Article 16.4 - Préavis réciproque
  • Chapitre XVII Retraite
    • Article 17.1 - Cessation des fonctions
    • Article 17.2 - Prime de départ à la retraite à l'initiative du salarié
    • Article 17.3 - Régime de retraite supplémentaire
  • Chapitre XVIII Prévoyance
    • Article 18.1 - Régime de prévoyance collective
  • Chapitre XIX Dispositions diverses
    • Article 19.1 - Dépôt de la convention
    • Article 19.2 - Date d'effet
  • Annexe I du 22 octobre 2004 relative aux entreprises concernées
  • Annexe II relative à la classification des fonctions du 22 octobre 2004
  • Annexe III relative au répertoire des fonctions exercées dans les caisses de Crédit mutuel du 22 octobre 2004
  • Annexe IV relative aux dispositions spécifiques aux directeurs et aux directeurs adjoints du 22 octobre 2004
  • Annexe V du 22 octobre 2004 relative au répertoire des fonctions exercées dans les autres organismes
  • Annexe VII du 22 octobre 2004 relative à la grille de rémunérations
  • Annexe VIII du 22 octobre 2004 relative aux congés des salariés à temps partiel
  • Protocole d'accord du 22 octobre 2004 relatif à la mise en place de la convention (Centre Est Europe, Sud-Est)
    • Préambule
      • Article 1er - Adaptation et champ d'applicationde la convention collective
      • Article 2 - Portée du champ d'applicationde la convention collective
      • Article 3 - Information des salariés
      • Article 4 - Formalités de dépôt
    • Annexe

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Minimum conventionnel

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Prime d'ancienneté

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Préavis de rupture

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Maintien de salaire

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Heures supplémentaires

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Questions fréquentes — convention collective Crédit Mutuel Centre Est Europe – Sud-Est

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Crédit Mutuel Centre Est Europe – Sud-Est ?
La convention collective Crédit Mutuel Centre Est Europe – Sud-Est porte le numéro IDCC 2450 et le numéro de brochure JO 3323.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Crédit Mutuel Centre Est Europe – Sud-Est ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : credit mutuel centre est europe sud-est – personnel.

La convention collective Crédit Mutuel Centre Est Europe – Sud-Est est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 22 mars 2023. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Crédit Mutuel Centre Est Europe – Sud-Est ?
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