Convention collective du personnel du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est du 22 octobre 2004

SOCIAL IDCC 2450 En vigueur non étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur non étendu
IDCC
2450
Métiers
Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est
Numéro de brochure JO
3323
Synthèse de la convention
Non

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Dernière mise à jour le 01 décembre 2004

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Entrée en vigueur du texte (Convention collective) suivant :
Convention collective du personnel du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est du 22 octobre 2004
Date de signature: 22 octobre 2004
Date d'entrée en vigueur: 01 décembre 2004
NOR: ASET0550198M - Publication NVCC n°2450

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Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 59 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective du personnel du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est du 22 octobre 2004
    Chapitre Ier Dispositions générales
    Chapitre II Droit syndical
    Chapitre III Institutions représentatives du personnel
    Chapitre IV Commission paritaire du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est
    Chapitre V Principes généraux et déontologie
    Chapitre VI Contrat de travail : embauché. ― Période d'essai
    Chapitre VII Rémunération du travail. ― Classification Gestion des ressources humaines
    Chapitre VIII Dispositions spécifiques aux directeurs et aux directeurs adjoints d'unité d'exploitation (CCM)
    Chapitre IX Primes et indemnités diverses
    Chapitre X Epargne salariale
    Chapitre XI Horaire de travail
    Chapitre XII Vacances et congés
    Chapitre XIII Maladie
    Chapitre XIV Discipline et sanctions
    Chapitre XV Commission de recours interne
    Chapitre XVI Rupture du contrat de travail pour motif non disciplinaire
    Chapitre XVII Retraite
    Chapitre XVIII Prévoyance
    Chapitre XIX Dispositions diverses
  • Textes Attachés (9 textes)

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