Convention collective personnel du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est
Convention collective du personnel du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est du 22 octobre 2004
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 57 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective du personnel du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est du 22 octobre 2004
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Droit syndical
Chapitre III Institutions représentatives du personnel
Chapitre IV Commission paritaire du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est
Chapitre V Principes généraux et déontologie
Chapitre VI Contrat de travail : embauché. ― Période d'essai
Chapitre VII Rémunération du travail. ― Classification Gestion des ressources humaines
Chapitre VIII Dispositions spécifiques aux directeurs et aux directeurs adjoints d'unité d'exploitation (CCM)
Chapitre IX Primes et indemnités diverses
Chapitre X Epargne salariale
Chapitre XI Horaire de travail
Chapitre XII Vacances et congés
Chapitre XIII Maladie
Chapitre XIV Discipline et sanctions
Chapitre XV Commission de recours interne
Chapitre XVI Rupture du contrat de travail pour motif non disciplinaire
Chapitre XVII Retraite
Chapitre XVIII Prévoyance
Chapitre XIX Dispositions diverses
- Textes Attachés (9 textes)
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