Convention collective de la restauration rapide (IDCC 1501)

SOCIAL restauration rapide - IDCC 1501 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1501
Métiers
Restauration rapide
Numéro de brochure JO
3245
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 20 nov. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 15 oct. 2020 - Formation professionnelle, agrément de l'opérateur de compétences AKTO : Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020. -
  • 29 août 2020 - Textes Salaires - Salaires minima au 1er juillet 2020
  • 6 juil. 2020 - Salaires minima par niveau puis rémunération annuelle brut: Avenant nº 56 du 3 mars 2020 non étendu, entre en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication au JORF de l'arrêté d'extension et, au plus tard, le 1er juillet 2020, signataire : SNARR. -
  • 6 juil. 2020 - Temps partiel, coupures , Abaissement de la condition d'ancienneté pour l'accès au certificat d'aptitude au Niveau II Création d'un congé spécial pour enfant malade : Avenant nº 57 du 3 mars 2020 non étendu, entre en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication au JORF de l'arrêté d'extension et, au plus tard, le 1er juillet 2020, signataire : SNARR. -
  • 2 juil. 2020 - Textes Attachés - Action sociale

Présentation de la convention collective

La présente convention collective nationale de la restauration rapide, s'applique à l'ensemble des employeurs et des salariés travaillant en France métropolitaine et dans les DOM :

  • D’une part, dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide, relevant du code NAF 55 3 B et ayant pour vocation de vendre exclusivement au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables, que l'on peut consommer sur place ou emporter ;
  • D'autre part, dans des entreprises dont l'activité principale consiste à vendre au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables et/ou à fabriquer ou pré-cuisiner, en vue de leur livraison immédiate, un certain nombre de plats culinaires destinés à la consommation à domicile. 

Elle est signée par les parties patronales suivantes:

  • SNARR. 

En cas de licenciement uniquement, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et donnent lieu à rémunération. 

En cas de départ volontaire à la retraite, le salarié bénéficie d’une indemnité dont le calcul est plus favorable que celui qui est légalement prévu. 

De façon conventionnelle, une prime annuelle est prévue sous réserve d’une ancienneté suffisante, sa valeur étant proratisée en cas d’activité à temps partiel, d’absences du salarié, de congés pour convenance personnelle (congé sabbatique, congé création entreprise, etc.).

Cette prime annuelle conventionnelle se rajoute aux autres éléments de rémunération en vigueur dans l'entreprise à l'exception des primes ou gratifications ayant la nature de 13ème mois.


Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 171 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988
    Titre Ier : Conditions générales
    Titre II : Représentation du personnel
    Titre III : Contrat de travail
    Titre IV : Durée du travail
    Titre V : Classification et salaires minima
    Titre VI : Formation professionnelle
    Titre VII : Activité de livraison
    Titre VIII : Régime de prévoyance complémentaire et action sociale
  • Textes Attachés (48 textes)
  • Textes Salaires (21 textes)
  • Textes Extensions (55 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 15 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Promotion
  • IV. Classification
        a. Les principes
        b. La grille
          i. Employé, Niveau I
          ii. Employé, Niveau II
          Employé ou Agent de maîtrise, Niveau III
          Agent de maîtrise ou Cadre, Niveau IV
          Cadre, Niveau V
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima conventionnels
        b. Prime annuelle conventionnelle
        c. Indemnisation des repas du personnel
          i. Conditions d'attribution
          ii. Indemnisation des repas
          iii. Prime de panier
        d. Majoration des heures de nuit
        e. Indemnité de blanchissage
        f. Promotion
        g. Détachement temporaire
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
            ◊ Durée hebdomadaire du travail
            ◊ Durée annuelle du travail
            ◊ Temps de pause
            ◊ Temps d'habillage et de déshabillage
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Répartition du temps de travail
            ◊ Répartition hebdomadaire du temps de travail
            ◊ Répartition annualisée du temps de travail prévoyant l'attribution de jours de repos
            ◊ Répartition modulée du temps de travail
              · Répartition modulée du temps de travail des salariés à temps complet
              · Temps partiel modulé
            ◊ Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
          iv. Temps partiel
            ◊ Anciennes dispositions étendues
            ◊ Nouvelles dispositions étendues
              ◊ Complément d'heures
              ◊ Durée contractuelle de travail
              ◊ Heures complémentaires
              ◊ Coupures
          v. Travail de nuit
            ◊ Définition du travail de nuit
            ◊ Définition du travailleur de nuit
            ◊ Durée du travail et pauses
            ◊ Contreparties dont indemnité transport si travail de nuit et majoration des heures de nuit
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos quotidien
          ii. Repos hebdomadaire
          iii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés annuels
          ii. Congés pour événements personnels
          iii. Compte épargne-temps (CET)
            ◊ Ouverture du compte
            ◊ Alimentation du compte
            ◊ Utilisation du compte
            ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        d. Les contrats de professionnalisation
        e. Certificat de qualification professionnelle (CQP) de responsable opérationnel
        f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation de la maladie
        b. Accident du travail et maladie professionnelle
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
        c. Maternité et adoption
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité
          iii. Evolution de la rémunération au retour du congé de maternité ou d'adoption
          iv. Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
          i. Institutions de retraite complémentaire
          ii. Cotisations
        b. Régime de prévoyance
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties
            ◊ Capital décès
            ◊ Invalidité absolue et définitive (IAD)
            ◊ Rente éducation
              · Montant de la rente
              · Versement de la rente
            ◊ Rente de conjoint (garantie substitutive)
            ◊ Allocation frais d'obsèques (garantie substitutive)
            ◊ Incapacité de travail
          iv. Cotisations
          v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
        c. Régime complémentaire de remboursement de frais de santé
          i. Organisme assureur
          ii. Bénéficiaires
          iii. Prestations
          iv. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission et de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
          i. Salariés non cadres
          ii. Disposition particulière pour les cadres
          iii. Disposition particulière en cas de licenciement économique
        c. Retraite
          i. Départ à la retraite
            ◊ Préavis
            ◊ Indemnité de départ
          ii. Mise à la retraite

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