Convention collective de la restauration rapide (IDCC 1501)
  • IDCC 1501
  • Brochure 3245

Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988

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Social RESTAURATION RAPIDE En vigueur étendu
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  • IDCC
    1501
  • Brochure
    3245
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Restauration rapide
  • Codes NAF / APE
    553B

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 5 déc. 2022
    Salaires horaires minima par niveau puis rémunération annuelle brut puis indemnité de blanchissage : Avenant n° 63 du 30 septembre 2022 non étendu, en vigueur à compter du 1er octobre 2022 pour les adhérentes au SNARR, et au lendemain de la publication de son arrêté d'extension pour les non adhérents, quel que soit l'effectif. -
  • 30 nov. 2022
    Textes Attachés - Garantie incapacité de travail (art. 48.7)
  • 25 oct. 2022
    Prévoyance : garantie incapacité de travail : Avenant n° 9 du 03 juin 2022 non étendu, entre en vigueur le 1er juillet 2022, applicable aux entreprises adhérentes au SNARR à partir du 1er juillet 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 9 sept. 2022
    JORF n°0209 du 9 septembre 2022 : Arrêté du 29 août 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501) -
  • 9 sept. 2022
    Prévoyance, bénéficiaires, garanties: Avenant n° 8 du 17 décembre 2021 étendu par l'arrêté du 29 août 2022, JORF du 9 septembre 2022, effet le 1er janvier 2022 pour les employeurs adhérents au SNARR et à compter du 9 septembre 2022 pour les non adhérents, quel que soit l'effectif. -

Présentation de la convention collective

La présente convention collective nationale de la restauration rapide, s'applique à l'ensemble des employeurs et des salariés travaillant en France métropolitaine et dans les DOM :

  • D’une part, dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide, relevant du code NAF 55 3 B et ayant pour vocation de vendre exclusivement au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables, que l'on peut consommer sur place ou emporter ;
  • D'autre part, dans des entreprises dont l'activité principale consiste à vendre au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables et/ou à fabriquer ou pré-cuisiner, en vue de leur livraison immédiate, un certain nombre de plats culinaires destinés à la consommation à domicile. 

Elle est signée par les parties patronales suivantes:

  • SNARR. 

En cas de licenciement uniquement, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et donnent lieu à rémunération. 

En cas de départ volontaire à la retraite, le salarié bénéficie d’une indemnité dont le calcul est plus favorable que celui qui est légalement prévu. 

De façon conventionnelle, une prime annuelle est prévue sous réserve d’une ancienneté suffisante, sa valeur étant proratisée en cas d’activité à temps partiel, d’absences du salarié, de congés pour convenance personnelle (congé sabbatique, congé création entreprise, etc.).

Cette prime annuelle conventionnelle se rajoute aux autres éléments de rémunération en vigueur dans l'entreprise à l'exception des primes ou gratifications ayant la nature de 13ème mois.

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 201 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988
    Titre Ier : Conditions générales
    Titre II : Représentation du personnel
    Titre III : Contrat de travail
    Titre IV : Durée du travail
    Titre V : Classification et salaires minima
    Titre VI : Formation professionnelle
    Titre VII : Activité de livraison
    Titre VIII : Régime de prévoyance complémentaire et action sociale
  • Textes Attachés (53 textes)
  • Textes Salaires (25 textes)
  • Textes Extensions (55 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 16 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          c. Promotion
  • IV. Classification       a. Les principes
          b. La grille
             i. Employé, Niveau I
             ii. Employé, Niveau II
             Employé ou Agent de maîtrise, Niveau III
             Agent de maîtrise ou Cadre, Niveau IV
             Cadre, Niveau V
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima conventionnels = salaires minima par niveau : taux horaire minimum et rémunération annuelle brute
          b. Prime annuelle conventionnelle
          c. Indemnisation des repas du personnel
             i. Conditions d'attribution
             ii. Indemnisation des repas
             iii. Prime de panier
          d. Majoration des heures de nuit
          e. Indemnité de blanchissage
          f. Promotion
          g. Détachement temporaire
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
                ◊ Durée hebdomadaire du travail
                ◊ Durée annuelle du travail
                ◊ Temps de pause
                ◊ Temps d'habillage et de déshabillage
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Répartition du temps de travail
                ◊ Répartition hebdomadaire du temps de travail
                ◊ Répartition annualisée du temps de travail prévoyant l'attribution de jours de repos
                ◊ Répartition modulée du temps de travail
                   · Répartition modulée du temps de travail des salariés à temps complet
                   · Temps partiel modulé
                ◊ Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
             iv. Temps partiel
                ◊ Anciennes dispositions étendues
                ◊ Nouvelles dispositions étendues
                   ◊ Complément d'heures
                   ◊ Durée contractuelle de travail
                   ◊ Heures complémentaires
                   ◊ Coupures
             v. Travail de nuit
                ◊ Définition du travail de nuit
                ◊ Définition du travailleur de nuit
                ◊ Durée du travail et pauses
                ◊ Contreparties dont indemnité transport si travail de nuit et majoration des heures de nuit
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos quotidien
             ii. Repos hebdomadaire
             iii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés annuels
             ii. Congés pour événements personnels, autorisations d'absences
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          d. Les contrats de professionnalisation
          e. Certificat de qualification professionnelle (CQP) de responsable opérationnel
          f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             iv) Qualifications et certifications éligibles à la Pro-A
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation de la maladie
          b. Accident du travail et maladie professionnelle
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
          c. Maternité et adoption
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité
             iii. Evolution de la rémunération au retour du congé de maternité ou d'adoption
             iv. Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
             i. Institutions de retraite complémentaire
             ii. Cotisations
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
                ◊ Capital décès
                ◊ Invalidité absolue et définitive (IAD)
                ◊ Rente éducation
                   · Montant de la rente
                   · Versement de la rente
                ◊ Rente de conjoint (garantie substitutive)
                ◊ Allocation frais d'obsèques (garantie substitutive)
                ◊ Incapacité de travail
                ◊ Invalidité permanente
             iv. Cotisations
             v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          c. Régime complémentaire de remboursement de frais de santé
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Prestations
             iv. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission et de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
             i. Salariés non cadres
             ii. Disposition particulière pour les cadres
             iii. Disposition particulière en cas de licenciement économique
          c. Retraite
             i. Départ à la retraite
                ◊ Préavis
                ◊ Indemnité de départ
             ii. Mise à la retraite

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