Convention collective restauration rapide — Brochure 3245, IDCC 1501
Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988
- IDCC
- 1501
- Brochure
- 3245
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 2 octobre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 2 octobre 2026
Dernières mises à jour de la convention
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JORFJORF n°0230 du 2 octobre 2026 — Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)
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Contribution financière conventionnelle pour financer le paritarisme — Avenant n° 3 du 27 mai 2026 étendu par l'arrêté du 23 septembre 2026, JORF du 2 octobre 2026, en vigueur le 1er janvier 2027.
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Textes Attachés — Avenant n° 2 du 17 avril 2026 à l'accord du 22 juillet 2010 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme
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Contribution financière conventionnelle pour financer le paritarisme — Avenant n° 3 du 27 mai 2026 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2027, signataires : SNARR et UMIH.
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Textes Attachés — Adhésion par lettre du 20 avril 2026 de l'UMIH à la convention collective
Présentation de la convention collective
La présente convention collective nationale de la restauration rapide, s'applique à l'ensemble des employeurs et des salariés travaillant en France métropolitaine et dans les DOM :
- D’une part, dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide, relevant du code NAF 55 3 B et ayant pour vocation de vendre exclusivement au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables, que l'on peut consommer sur place ou emporter ;
- D'autre part, dans des entreprises dont l'activité principale consiste à vendre au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables et/ou à fabriquer ou pré-cuisiner, en vue de leur livraison immédiate, un certain nombre de plats culinaires destinés à la consommation à domicile.
Elle est signée par les parties patronales suivantes:
- SNARR.
En cas de licenciement uniquement, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et donnent lieu à rémunération.
En cas de départ volontaire à la retraite, le salarié bénéficie d’une indemnité dont le calcul est plus favorable que celui qui est légalement prévu.
De façon conventionnelle, une prime annuelle est prévue sous réserve d’une ancienneté suffisante, sa valeur étant proratisée en cas d’activité à temps partiel, d’absences du salarié, de congés pour convenance personnelle (congé sabbatique, congé création entreprise, etc.).
Cette prime annuelle conventionnelle se rajoute aux autres éléments de rémunération en vigueur dans l'entreprise à l'exception des primes ou gratifications ayant la nature de 13ème mois.
Métiers et activités couverts
restaurants, fast-food, restovite, alimentation, restauration livrée, vente au comptoir d'aliments et de boissons.
Qui est concerné par la convention collective Restauration rapide ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur hôtellerie et restauration, et notamment des domaines suivants :
- restaurants
- fast-food
- restovite
- alimentation
- restauration livrée
- vente au comptoir d'aliments et de boissons
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 1031Z | Transformation et conservation de pommes de terre |
| 1052Z | Fabrication de glaces et sorbets |
| 1071B | Cuisson de produits de boulangerie |
| 1085Z | Fabrication de plats préparés |
| 4724Z | Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé |
| 4762Z | Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé |
| 4781Z | Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés |
| 4789Z | Autres commerces de détail sur éventaires et marchés |
| 5610A | Restauration traditionnelle |
| 5610B | Cafétérias et autres libres-services |
| 5610C | Restauration de type rapide |
| 5621Z | Services des traiteurs |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives hôtellerie et restauration
- Chaînes de cafétérias — IDCC 2060
- Éditeurs de la presse magazine — IDCC 3225
- Fabrication de la chaux — IDCC 3227
- HCR hôtels cafés restaurants — IDCC 1979
- Hotels et restaurants - Chaînes — IDCC 800
Toutes les conventions du secteur Hôtellerie et restauration
Accords d'entreprise de la branche
1 424 accords d'entreprise déposés relèvent de cette convention (IDCC 1501). Sur la plupart des sujets, un accord d'entreprise prime sur la convention de branche, sauf dans les matières que le Code du travail lui réserve.
Voir les accords de la brancheCondensé point par point
Les thèmes clés de la convention collective, résumés par nos experts.
- Congés exceptionnels Mariage Naissance Décès
- Retraite Cotisation complémentaire Départ volontaire Ancienneté
- Rémunérations Grille classification Salaire minima
- Prime Annuelle Proratisation Absences Modalités
- Préavis Démission Licenciement Heures recherche d’emploi Départ volontaire à la retraite
- Congés payés Droit Période Prise Salariés d’outre-mer Salariés nationalité étrangère Indemnité
- Jours fériés Chômés 1er mai
- Maladie Maladie Accident du travail Maladie professionnelle Prévoyance
- Licenciement Droit Calcul indemnité Salariés cadres
- Période d’essai Durée Délai de prévenance
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Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Indemnités de rupture
Licenciement, rupture conventionnelle, départ ou mise à la retraite.
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