Convention collective des entreprises boulangerie et patisserie artisanales (IDCC 843)

SOCIAL boulangerie - patisserie - IDCC 843 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
843
Métiers
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Numéro de brochure JO
3117
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 17 nov. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 17 nov. 2020 - Salaires Ile de France (salaire horaire, valeur monétaire du point puis de la constante puis grille de salaires, conventions de forfait) en vigueur à compter du 1ier février 2020 : Accord Ile-de-France n° 53 du 24 janvier 2020 non étendu, signataires : SPBP 75, 92, 93 et 94, MBP de Seine-et-Marne, FBP 78, 91 et 78. -
  • 17 nov. 2020 - Temps de travail, arrêtés préfectoraux relatifs à la fermeture hebdomadaire : Accord Ile-de-France n° 53 du 24 janvier 2020 non étendu, signataires : SPBP 75, 92, 93 et 94, MBP de Seine-et-Marne, FBP 78, 91 et 78. -
  • 13 oct. 2020 - JORF n°0249 du 13 octobre 2020 : Arrêté du 30 septembre 2020 portant extension d'un avenant à un protocole d'accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales (n° 843) -
  • 13 oct. 2020 - Salaires pour le seul département des Bouches du Rhône, effet au 1er mars 2020 : Avenant n° 10 du 20 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 30 septembre 2020, JORF du 13 octobre 2020, effet au 1ier mars 2020, signataires GDMABBP des Bouches-du-Rhône et le NSABBP des Bouches du Rhône. -
  • 29 sept. 2020 - JORF n°0237 du 29 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843) -

Présentation de la convention collective

La présente convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie concerne les entreprises dont l'activité principale consiste à fabriquer et vendre, essentiellement au consommateur final, du pain, de la viennoiserie et de la pâtisserie. 

Elle est signée par les parties patronales suivantes:

  • Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française. 

En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle uniquement en cas de licenciement.

Seules celles ayant été utilisées donnent lieu à rémunération. 

En cas de travail durant un jour férié, la convention collective nationale prévoit une majoration de la rémunération, tout en sachant que des dispositions départementales existent également. 

Dans le cadre d’un arrêt de travail, des méthodes de maintien de l’employeur varient selon l’ancienneté du salarié et de sa catégorie, l’accident de trajet étant traité de façon identique à l’accident du travail, ce qui constitue une dérogation favorable aux dispositions légales. 

En cas de départ volontaire à la retraite, l’indemnité versée au salarié est calculée de façon plus favorable à la loi, même si les conditions d’ancienneté sont similaires. 

La rémunération horaire conventionnelle est déterminée selon la valeur monétaire du point, du coefficient hiérarchique et d’une constante monétaire. 

Différentes primes conventionnelles peuvent être attribuées au salarié, comme :

  • La prime « chou blanc » ;
  • La prime pour travail le dimanche ;
  • La prime de fin d’année.

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 375 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 19 mars 1976
    Champ d'application
    Révision
    Durée - Date d'effet
    Dénonciation
    Avantages acquis
    Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariés
    Commission paritaire départementale ou interdépartementale ou régionale
    Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle
    Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation – CPPNI. Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle – CPNEFP
    Classification
    Salaire horaire minimum professionnel
    Salariés non rémunérés à l'heure
    Application différée du salaire horaire minimum professionnel
    Révision du salaire horaire minimum professionnel
    Révision des salaires résultant des barèmes départementaux ou interdépartementaux ou régionaux
    Modification de l'indice moyen établi par l'ANIAA (1)
    Evolution exceptionnelle de la situation économique de l'une des parties
    Période d'essai
    Chou blanc
    Embauchage
    Régime des extras
    Durée du travail
    Heures supplémentaires
    Travail de nuit
    Indemnité pour frais professionnels
    Bulletin de paie
    Travail des femmes et des jeunes
    Jours fériés
    Prime pour travail du dimanche
    Congés annuels
    Semaine de congé supplémentaire
    Congés familiaux
    Rupture du contrat de travail - Délai-congé
    Indemnité de licenciement
    Départ à la retraite
    Retraite complémentaire
    Incidence de la maladie sur le contrat de travail Absence pour maladie ou accident
    Incapacité de travail
    Fonds de péréquation
    Décès et invalidité permanente et totale
    Décès, invalidité permanente et totale et allocation frais d'obsèques
    Rente éducation
    Organismes assureurs désignés
    Organismes assureurs
    Portabilité des droits de prévoyance complémentaire.
    Autonomie des dispositions relatives aux garanties collectives
    Apprentissage
    Formation professionnelle tout au long de la vie
    Hygiène et sécurité
    Certificat de travail
    Prime de fin d'année
    Dépôt prud'hommes
    Annexe : Statut du personnel d'encadrement
  • Textes Attachés (127 textes)
  • Textes Salaires (150 textes)
  • Textes Extensions (137 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 19 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
        c. Dénonciations
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail - Embauchage
        b. Période d'essai
          i. Personnel non cadre
            ◊ Durée de la période d'essai
            ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
            ◊ Indemnité de congés payés
          ii. Personnel d'encadrement
            ◊ Durée de la période d'essai
            ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification
        a. Classification nationale
          i. Personnel de fabrication
          ii. Personnel de vente
          iii. Personnel de services
          iv. Personnel d'encadrement
        b. Classification du personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries en Guyane
          i. Ouvriers boulangers
          ii. Ouvriers patissiers
          iii. Personnel de vente
          iv. Ouvriers d'entretien
  • V. Salaires et indemnités
        a. Dispositions nationales
          i. Salaire horaire minimum professionnel des non cadres
          ii. Rémunération annuelle brute minimale du personnel d'encadremen
          iii. Indemnité de chou blanc
          iv. Prime de fin d'année
          v. Indemnité pour frais professionnels
          vi. Prime pour travail du dimanche
          vii. Rémunération des «heures d'équivalence hebdomadaire»
          viii. Régime des extras
        b. Dispositions régionales et départementales
          i. Guyane
          ii. Bouches-du-Rhône
            ◊ Salaire horaire minimum
            ◊ Prime de fin d'année
            ◊ Avantage en nature (pain)
            ◊ Prime/Indemnité de transport
            ◊ Travail du dimanche
            ◊ Travail de nuit
            ◊ Travail d'un jour férié
          iii. Calvados
            ◊ Rémunération du travail un lundi ou un jour férié
            ◊ Rémunération du travail un jour habituel de repos
            ◊ Travail du dimanche
          iv. Eure
            ◊ Salaire
            ◊ Prime d’ancienneté
          v. Région Ile-de-France
          vi. Indre-et-Loire
            ◊ Salaires
            ◊ Indemnité pour frais professionnels
            ◊ Avantages en nature
            ◊ Retenue pour nourriture et logement
            ◊ Prime d’ancienneté
            ◊ Prime de douche
            ◊ Médecine du travail
            ◊ Congés familiaux
          vii. Loiret
          viii. Loire-Atlantique
            ◊ Travail de nuit
            ◊ Prime pour travail du dimanche
            ◊ Indemnité pour frais professionnels
            ◊ Régime des extra
          ix. Meurthe-et-Moselle
          x. Oise
            ◊ Salaire des ouvriers boulangers-pâ;tissiers
            ◊ Salaire du personnel de vente
          xi. Rhône
            ◊ Salaires minima et salaires réels
            ◊ Prime de vacances
            ◊ Indemnité de panier de l'apprenti
          xii. Somme
            ◊ Indemnité de chou blanc
            ◊ Visite médicale
            ◊ Indemnité pour frais professionnels
            ◊ Chauffeur-livreur-encaisseur
            ◊ Prime d'ancienneté
          xiii. Vendée
            ◊ Rémunération du travail du dimanche
          xiv. Lot et Garonne
            ◊ Travail du dimanche
            ◊ Repos hebdomadaire
            ◊ Liste conventionnel des 10 jours fériés
            ◊ Congés supplémentaires
          xv. Ille-et-Vilaine
            ◊ Repos hebdomadaire
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Aménagement et réduction du temps de travail
            ◊ Entreprises de plus de 20 salariés
            ◊ Entreprises de 20 salariés au plus
            ◊ Temps partiel
            ◊ arrêtés préfectoraux relatifs à la fermeture hebdomadaire
              · Région Ile-de-France
          iv. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
            ◊ Cadres 1 - forfait annuel en jours
              · Nombre de jours travaillés
              · Dépassement du forfait annuel en jours
              · Décompte des journées et demi-journées de repos sur l'année
            ◊ Cadres 2
          v. Travail de nuit
            ◊ Définitions
            ◊ Durée du travail de nuit
            ◊ Contreparties au travail de nuit
          vI. ARTT en Guyane
            ◊ Champ d'application de l'accord
            ◊ Modalités de mise en oeuvre de la RTT
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire
          ii. Jours fériés
            ◊ Dispositions nationales
            ◊ Bouches-du-Rhône
            ◊ Loire-Atlantique
            ◊ Indre-et-Loire
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Dispositions générales
            ◊ Semaine de congés supplémentaire
            ◊ Dispositions régionales ou départementales
              · Bouches-du-Rhône
              · Loire-Atlantique
              · Somme
              · Lot-et-Garonne
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour évènements personnels
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        c. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération des salariés en contrat de professionnalisation
          iii. Fonction tutorale
        d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
        e. L'apprentissage
          i. Dispositions générales
          ii. Rémunération des apprentis des Bouches-du-Rhône dont la prime d'assiduité
            ◊ Rémunération des apprentis
            ◊ prime exceptionnelle d’assiduité
          iii. Rémunération des apprentis préparant un BP Boulanger (Vaucluse)
        f. Certificat de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident du travail
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation - Garantie incapacité de travail
            ◊ Bénéficiaires - condition d'ancienneté
            ◊ Cotisation
            ◊ Durée et montant de l'indemnisation
        b. Maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
          i. Institution
          ii. Taux, répartition et assiette des cotisations
          iii. Loire-Atlantique
        b. Régime national de prévoyance
          i. Régime de prévoyance des non-cadres
            ◊ Institutions de prévoyance
            ◊ Départ à la retraite
            ◊ Garantie incapacité temporaire de travail
            ◊ Garantie décès et invalidité permanente totale
              · Bénéficiaires
              · Prestations
              · Garantie double effet
              · Cotisations
            ◊ Renté éducation
              · Prestations
              · Cotisations
              · Portabilité
            ◊ Garantie Maintien de salarie (incapacité de travail)
              · Définition
              · Bénéficiaires et conditions d’ancienneté
              · Durée s d’indemnisation
              · Montant de l’indemnisation et dates
              · Cotisation
          ii. Régime de prévoyance du personnel d'encadrement
            ◊ Institutions de prévoyance
            ◊ Salaire de référence
            ◊ Départ à la retraite
            ◊ Garantie incapacité temporaire de travail
            ◊ Garantie incapacité permanente de travail
              · Montant de la rente
              · Cotisation
            ◊ Garantie décès et invalidité permanente totale
              · Bénéficiaires
              · Prestations
              · Garantie double effet
              · Cotisations
            ◊ Rente éducation
              · Prestation
              · Cotisation
            ◊ Portabilité des garanties prévoyance pour les cadres
        c. Régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
          i. Organisme assureur
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties
          iv. Cotisations
          v. Cessation des garanties : Portabilité
        d. Régime de prévoyance de Moselle
        e. Régime de prévoyance du Bas-Rhin
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Certificat de travail
        d. Retraite
          i. Préavis
          ii. Départ en retraite
            ◊ Conditions du départ en retraite
            ◊ Indemnité de départ à la retraite
          iii. Mise à la retraite
            ◊ Conditions de mise à la retraite
            ◊ Indemnité de mise à la retraite
          iv. Dispositions communes au départ et à la mise à la retraite
            ◊ Salaire de référence
            ◊ Ancienneté requise
            ◊ Taux de cotisation

Les avantages des conventions collectives éditées par LégiSocial