Convention collective des entreprises boulangerie et patisserie artisanales (IDCC 843)
  • IDCC 843
  • Brochure 3117

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.

Voir le sommaire de la convention
Social BOULANGERIE - PATISSERIE En vigueur étendu
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  • IDCC
    843
  • Brochure
    3117
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
  • Codes NAF / APE
    1017C

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 10 sept. 2022
    Textes Salaires - Bouches-du-Rhône Grille des salaires au 1er juin 2022
  • 27 août 2022
    Texte de base - Certifications éligibles à la Pro-A (secteur alimentaire)
  • 27 août 2022
    Texte de base - Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
  • 27 août 2022
    Textes Attachés - Certifications éligibles à la Pro-A (secteur alimentaire)
  • 27 août 2022
    Textes Attachés - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)

Présentation de la convention collective

La présente convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie concerne les entreprises dont l'activité principale consiste à fabriquer et vendre, essentiellement au consommateur final, du pain, de la viennoiserie et de la pâtisserie. 

Elle est signée par les parties patronales suivantes:

  • Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française. 

En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle uniquement en cas de licenciement.

Seules celles ayant été utilisées donnent lieu à rémunération. 

En cas de travail durant un jour férié, la convention collective nationale prévoit une majoration de la rémunération, tout en sachant que des dispositions départementales existent également. 

Dans le cadre d’un arrêt de travail, des méthodes de maintien de l’employeur varient selon l’ancienneté du salarié et de sa catégorie, l’accident de trajet étant traité de façon identique à l’accident du travail, ce qui constitue une dérogation favorable aux dispositions légales. 

En cas de départ volontaire à la retraite, l’indemnité versée au salarié est calculée de façon plus favorable à la loi, même si les conditions d’ancienneté sont similaires. 

La rémunération horaire conventionnelle est déterminée selon la valeur monétaire du point, du coefficient hiérarchique et d’une constante monétaire. 

Différentes primes conventionnelles peuvent être attribuées au salarié, comme :

  • La prime « chou blanc » ;
  • La prime pour travail le dimanche ;
  • La prime de fin d’année.

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 437 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 19 mars 1976
    Champ d'application
    Révision
    Durée - Date d'effet
    Dénonciation
    Avantages acquis
    Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariés
    Commission paritaire départementale ou interdépartementale ou régionale
    Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle
    Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation – CPPNI. Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle – CPNEFP
    Classification
    Salaire horaire minimum professionnel
    Salariés non rémunérés à l'heure
    Application différée du salaire horaire minimum professionnel
    Révision du salaire horaire minimum professionnel
    Révision des salaires résultant des barèmes départementaux ou interdépartementaux ou régionaux
    Modification de l'indice moyen établi par l'ANIAA (1)
    Évolution exceptionnelle de la situation économique de l'une des parties
    Période d'essai
    Chou blanc
    Embauchage
    Régime des extras
    Durée du travail
    Heures supplémentaires
    Travail de nuit
    Indemnité pour frais professionnels
    Bulletin de paie
    Travail des femmes et des jeunes
    Jours fériés
    Prime pour travail du dimanche
    Congés annuels
    Semaine de congé supplémentaire
    Congés familiaux
    Rupture du contrat de travail - Délai-congé
    Indemnité de licenciement
    Départ à la retraite
    Retraite complémentaire
    Incidence de la maladie sur le contrat de travail. Absence pour maladie ou accident
    Incapacité de travail
    Fonds de péréquation
    Décès et invalidité permanente et totale
    Décès, invalidité permanente et totale et allocation frais d'obsèques
    Rente éducation
    Organismes assureurs désignés
    Organismes assureurs
    Portabilité des droits de prévoyance complémentaire.
    Autonomie des dispositions relatives aux garanties collectives
    Apprentissage
    Formation professionnelle tout au long de la vie
    Hygiène et sécurité
    Certificat de travail
    Prime de fin d'année
    Dépôt prud'hommes
    Annexe : Statut du personnel d'encadrement
  • Textes Attachés (131 textes)
  • Textes Salaires (160 textes)
  • Textes Extensions (137 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 19 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
          c. Dénonciations
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail - Embauchage
          b. Période d'essai
             i. Personnel non cadre
                ◊ Durée de la période d'essai
                ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
                ◊ Indemnité de congés payés
             ii. Personnel d'encadrement
                ◊ Durée de la période d'essai
                ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification       a. Classification nationale
             i. Personnel de fabrication
             ii. Personnel de vente
             iii. Personnel de services
             iv. Personnel d'encadrement
          b. Classification du personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries en Guyane
             i. Ouvriers boulangers
             ii. Ouvriers patissiers
             iii. Personnel de vente
             iv. Ouvriers d'entretien
  • V. Salaires et indemnités       a. Dispositions nationales
             i. Salaire horaire minimum professionnel des non cadres
             ii. Rémunération annuelle brute minimale du personnel d'encadremen
             iii. Indemnité de chou blanc
             iv. Prime de fin d'année
             v. Indemnité pour frais professionnels
             vi. Prime pour travail du dimanche
             vii. Rémunération des «heures d'équivalence hebdomadaire»
             viii. Régime des extras
          b. Dispositions régionales et départementales
             i. Guyane
             ii. Bouches-du-Rhône
                ◊ Salaire horaire minimum
                ◊ Prime de fin d'année
                ◊ Avantage en nature (pain)
                ◊ Prime/Indemnité de transport
                ◊ Travail du dimanche
                ◊ Travail de nuit
                ◊ Travail d'un jour férié
             iii. Calvados
                ◊ Rémunération du travail un lundi ou un jour férié
                ◊ Rémunération du travail un jour habituel de repos
                ◊ Travail du dimanche
             iv. Eure
                ◊ Salaire
                ◊ Prime d’ancienneté
             v. Région Ile-de-France
             vi. Indre-et-Loire
                ◊ Salaires
                ◊ Indemnité pour frais professionnels
                ◊ Avantages en nature
                ◊ Retenue pour nourriture et logement
                ◊ Prime d’ancienneté
                ◊ Prime de douche
                ◊ Médecine du travail
                ◊ Congés familiaux
             vii. Loiret
             viii. Loire-Atlantique
                ◊ Travail de nuit
                ◊ Prime pour travail du dimanche
                ◊ Indemnité pour frais professionnels
                ◊ Régime des extra
             ix. Meurthe-et-Moselle
             x. Oise
                ◊ Salaire des ouvriers boulangers-pâtissiers
                ◊ Salaire du personnel de vente
             xi. Rhône
                ◊ Salaires minima et salaires réels
                ◊ Prime de vacances
                ◊ Indemnité de panier de l'apprenti
             xii. Somme
                ◊ Indemnité de chou blanc
                ◊ Visite médicale
                ◊ Indemnité pour frais professionnels
                ◊ Chauffeur-livreur-encaisseur
                ◊ Prime d'ancienneté
             xiii. Vendée
                ◊ Rémunération du travail du dimanche
             xiv. Lot et Garonne
                ◊ Travail du dimanche
                ◊ Repos hebdomadaire
                ◊ Liste conventionnel des 10 jours fériés
                ◊ Congés supplémentaires
             xv. Ille-et-Vilaine
                ◊ Repos hebdomadaire
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Aménagement et réduction du temps de travail
                ◊ Entreprises de plus de 20 salariés
                ◊ Entreprises de 20 salariés au plus
                ◊ Temps partiel
                ◊ arrêtés préfectoraux relatifs à la fermeture hebdomadaire
                   · Région Ile-de-France
             iv. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
                ◊ Cadres 1 - forfait annuel en jours
                   · Nombre de jours travaillés
                   · Dépassement du forfait annuel en jours
                   · Décompte des journées et demi-journées de repos sur l'année
                ◊ Cadres 2
             v. Travail de nuit
                ◊ Définitions
                ◊ Durée du travail de nuit
                ◊ Contreparties au travail de nuit
             vI. ARTT en Guyane
                ◊ Champ d'application de l'accord
                ◊ Modalités de mise en oeuvre de la RTT
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
                ◊ Dispositions nationales
                ◊ Bouches-du-Rhône
                ◊ Loire-Atlantique
                ◊ Indre-et-Loire
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Dispositions générales
                ◊ Semaine de congés supplémentaire
                ◊ Dispositions régionales ou départementales
                   · Bouches-du-Rhône
                   · Loire-Atlantique
                   · Somme
                   · Lot-et-Garonne
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour évènements personnels/congés familiaux
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          c. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération des salariés en contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv . liste des qualifications éligibles
          e. L'apprentissage
             i. Dispositions générales
             ii. Rémunération des apprentis des Bouches-du-Rhône dont la prime d'assiduité
                ◊ Rémunération des apprentis
                ◊ prime exceptionnelle d’assiduité
             iii. Rémunération des apprentis préparant un BP Boulanger (Vaucluse)
          f. Certificat de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation - Garantie incapacité de travail
                ◊ Bénéficiaires - condition d'ancienneté
                ◊ Cotisation
                ◊ Durée et montant de l'indemnisation
          b. Maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
             i. Institution
             ii. Taux, répartition et assiette des cotisations
             iii. Loire-Atlantique
          b. Régime national de prévoyance
             i. Régime de prévoyance des non-cadres
                ◊ Institutions de prévoyance
                ◊ Départ à la retraite
                ◊ Garantie incapacité temporaire de travail
                ◊ Garantie décès et invalidité permanente totale
                   · Bénéficiaires
                   · Prestations
                   · Garantie double effet
                   · Cotisations
                ◊ Renté éducation
                   · Prestations
                   · Cotisations
                   · Portabilité
                ◊ Garantie Maintien de salarie (incapacité de travail)
                   · Définition
                   · Bénéficiaires et conditions d’ancienneté
                   · Durée s d’indemnisation
                   · Montant de l’indemnisation et dates
                   · Cotisation
             ii. Régime de prévoyance du personnel d'encadrement
                ◊ Institutions de prévoyance
                ◊ Salaire de référence
                ◊ Départ à la retraite
                ◊ Garantie incapacité temporaire de travail
                ◊ Garantie incapacité permanente de travail
                   · Montant de la rente
                   · Cotisations
                ◊ Garantie décès et invalidité permanente totale
                   · Bénéficiaires
                   · Prestations
                   · Garantie double effet
                   · Cotisations
                ◊ Rente éducation
                   · Prestations
                   · Cotisation
                ◊ Portabilité des garanties prévoyance pour les cadres
          c. Régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
             iv. Cotisations et répartiton
             v. Cessation des garanties : Portabilité
          d. Régime de prévoyance de Moselle
          e. Régime de prévoyance du Bas-Rhin
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Certificat de travail
          d. Retraite
             i. Préavis
             ii. Départ en retraite
                ◊ Conditions du départ en retraite
                ◊ Indemnité de départ à la retraite
             iii. Mise à la retraite
                ◊ Conditions de mise à la retraite
                ◊ Indemnité de mise à la retraite
             iv. Dispositions communes au départ et à la mise à la retraite
                ◊ Salaire de référence
                ◊ Ancienneté requise
                ◊ Taux de cotisation

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