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Convention collective boulangerie‑pâtisserie — Brochure 3117, IDCC 843

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
843
Brochure
3117
Texte intégral
Dernière mise à jour le 21 juillet 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 28 mai 2026
Codes NAF / APE
1017C

Dernières mises à jour de la convention

  • 16 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant n° 5 du 14 janvier 2026 à l'accord du 13 juillet 2000 relatif au financement du paritarisme
  • 11 juillet 2026
    JORF
    JORF n°0161 du 11 juillet 2026 — Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
  • 2 juin 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Bouches-du-Rhône Avenant n° 20 du 21 janvier 2026 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatifs à la grille des salaires
  • 14 mai 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Île-de-France Avenant n° 61 du 22 janvier 2026 relatif aux salaires au 1er février 2026
  • 13 mai 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Avenant n° 139 du 14 janvier 2026 relatif aux salaires

Présentation de la convention collective

La présente convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie concerne les entreprises dont l'activité principale consiste à fabriquer et vendre, essentiellement au consommateur final, du pain, de la viennoiserie et de la pâtisserie. 

Elle est signée par les parties patronales suivantes:

  • Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française. 

En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle uniquement en cas de licenciement.

Seules celles ayant été utilisées donnent lieu à rémunération. 

En cas de travail durant un jour férié, la convention collective nationale prévoit une majoration de la rémunération, tout en sachant que des dispositions départementales existent également. 

Dans le cadre d’un arrêt de travail, des méthodes de maintien de l’employeur varient selon l’ancienneté du salarié et de sa catégorie, l’accident de trajet étant traité de façon identique à l’accident du travail, ce qui constitue une dérogation favorable aux dispositions légales. 

En cas de départ volontaire à la retraite, l’indemnité versée au salarié est calculée de façon plus favorable à la loi, même si les conditions d’ancienneté sont similaires. 

La rémunération horaire conventionnelle est déterminée selon la valeur monétaire du point, du coefficient hiérarchique et d’une constante monétaire. 

Différentes primes conventionnelles peuvent être attribuées au salarié, comme :

  • La prime « chou blanc » ;
  • La prime pour travail le dimanche ;
  • La prime de fin d’année.

Métiers et activités couverts

Entreprises artisanales, boulanger-pâtissier, boulanger pâtissier artisan, boulangerie pâtisserie artisanale, alimentation pain, artisanat

Qui est concerné par la convention collective Boulangerie‑pâtisserie ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie agroalimentaire, et notamment des domaines suivants :

  • Entreprises artisanales
  • boulanger-pâtissier
  • boulanger pâtissier artisan
  • boulangerie pâtisserie artisanale
  • alimentation pain
  • artisanat

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Boulangerie‑pâtisserie
Code NAF Activité (INSEE)
1071A Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
1071B Cuisson de produits de boulangerie
1071C Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
1071D Pâtisserie
4724Z Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
4781Z Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives industrie agroalimentaire

Toutes les conventions du secteur Industrie agroalimentaire

Condensé point par point

Les thèmes clés de la convention collective, résumés par nos experts.

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
    • c. Dénonciations
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail - Embauchage
    • b. Période d'essai
      • ◊ Durée de la période d'essai
      • ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
      • ◊ Indemnité de congés payés
  • IV. Classification
    • a. Classification nationale
      • i. Personnel de fabrication
      • ii. Personnel de vente
      • iii. Personnel de services
      • iv. Personnel d'encadrement
    • b. Classification du personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries en Guyane
      • i. Ouvriers boulangers
      • ii. Ouvriers patissiers
      • iii. Personnel de vente
      • iv. Ouvriers d'entretien
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Dispositions nationales
      • i. Salaire horaire minimum professionnel des non cadres
      • ii. Rémunération annuelle brute minimale du personnel d'encadremen
      • iii. Indemnité de chou blanc
      • iv. Prime de fin d'année
      • v. Indemnité pour frais professionnels
      • vi. Prime pour travail du dimanche
      • vii. Rémunération des «heures d'équivalence hebdomadaire»
      • viii. Régime des extras
    • b. Dispositions régionales et départementales
      • i. Guyane
      • ◊ Salaire horaire minimum
      • ◊ Prime de fin d'année
      • ◊ Avantage en nature (pain)
      • ◊ Prime/Indemnité de transport
      • ◊ Travail du dimanche
      • ◊ Travail de nuit
      • ◊ Travail d'un jour férié
      • ◊ Rémunération du travail un lundi ou un jour férié
      • ◊ Rémunération du travail un jour habituel de repos
      • ◊ Salaire
      • ◊ Prime d'ancienneté
      • v. Région Ile-de-France
      • ◊ Salaires
      • ◊ Indemnité pour frais professionnels
      • ◊ Avantages en nature
      • ◊ Retenue pour nourriture et logement
      • ◊ Prime de douche
      • ◊ Médecine du travail
      • ◊ Congés familiaux
      • vii. Loiret
      • ◊ Prime pour travail du dimanche
      • ◊ Régime des extra
      • ix. Meurthe-et-Moselle
      • ◊ Salaire des ouvriers boulangers-pâtissiers
      • ◊ Salaire du personnel de vente
      • ◊ Salaires minima et salaires réels
      • ◊ Prime de vacances
      • ◊ Indemnité de panier de l'apprenti
      • ◊ Indemnité de chou blanc
      • ◊ Visite médicale
      • ◊ Chauffeur-livreur-encaisseur
      • ◊ Rémunération du travail du dimanche
      • ◊ Repos hebdomadaire
      • ◊ Liste conventionnel des 10 jours fériés
      • ◊ Congés supplémentaires
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée du travail
      • ii. Heures supplémentaires
      • ◊ Entreprises de plus de 20 salariés
      • ◊ Entreprises de 20 salariés au plus
      • ◊ Temps partiel
      • · Région Ile-de-France
      • ◊ Cadres 1 - forfait annuel en jours
      • · Nombre de jours travaillés
      • · Dépassement du forfait annuel en jours
      • · Décompte des journées et demi-journées de repos sur l'année
      • ◊ Cadres 2
      • ◊ Définitions
      • ◊ Durée du travail de nuit
      • ◊ Contreparties au travail de nuit
      • ◊ Champ d'application de l'accord
      • ◊ Modalités de mise en oeuvre de la RTT
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos hebdomadaire
      • ii. Jours fériés
      • ◊ Dispositions nationales
      • ◊ Bouches-du-Rhône
      • ◊ Loire-Atlantique
      • ◊ Indre-et-Loire
    • c. Congés
      • ◊ Dispositions générales
      • ◊ Semaine de congés supplémentaire
      • · Bouches-du-Rhône
      • · Loire-Atlantique
      • · Somme
      • · Lot-et-Garonne
      • ◊ Congés pour évènements personnels/congés familiaux
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • c. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération des salariés en contrat de professionnalisation
      • iii. Fonction tutorale
    • d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv . liste des qualifications éligibles
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • iv . liste des qualifications éligibles
    • e. L'apprentissage
      • i. Dispositions générales
      • ◊ Rémunération des apprentis
      • ◊ prime exceptionnelle d'assiduité
      • iii. Rémunération des apprentis préparant un BP Boulanger (Vaucluse)
    • f. Certificat de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident du travail
      • i. Garantie d'emploi
      • ii. Indemnisation - Garantie incapacité de travail
      • ◊ Bénéficiaires - condition d'ancienneté
      • ◊ Cotisation
      • ◊ Durée et montant de l'indemnisation
    • b. Maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
    • a. Retraite complémentaire
      • i. Institution
      • ii. Taux, répartition et assiette des cotisations
      • iii. Loire-Atlantique
    • b. Régime national de prévoyance
      • ◊ Institutions de prévoyance
      • ◊ Départ à la retraite
      • ◊ Garantie incapacité temporaire de travail
      • · Bénéficiaires
      • · Prestations
      • · Garantie double effet
      • · Cotisations
      • · Portabilité
      • · Définition
      • · Bénéficiaires et conditions d'ancienneté
      • · Durée s d'indemnisation
      • · Montant de l'indemnisation et dates
      • · Cotisation
      • · Montant de la rente
      • ◊ Portabilité des garanties prévoyance pour les cadres
    • c. Régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
      • i. Organisme assureur
      • ii. Bénéficiaires
      • iii. Garanties
      • iv. Cotisations et répartiton
      • v. Cessation des garanties : Portabilité
      • v. Cessation des garanties : Portabilité
    • d. Régime de prévoyance de Moselle
    • e. Régime de prévoyance du Bas-Rhin
  • XI. Rupture du contrat
    • d. Retraite
      • ◊ Salaire de référence
      • i. Préavis
      • ◊ Conditions du départ en retraite
      • ◊ Indemnité de départ à la retraite
      • ◊ Conditions de mise à la retraite
      • ◊ Indemnité de mise à la retraite
      • ◊ Ancienneté requise
      • ◊ Taux de cotisation
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Certificat de travail

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Ile de France - Accord " Salaires " n° 42 du 10 juillet 2007
    • Article 4
    • Article 1-Bis
  • Article 6
  • Article 8
  • Dépôt
    • Article 10
  • Rhône - Accord du 9 mars 2006 relatif à l'épargne salariale
    • Section 1 : Règles communes au PEI et au PERCO-I
      • Revenus
        • Article 11
      • Litiges
        • Article 12
    • Section 3 : Règles spécifiques au PERCO-I
      • Alimentation du PERCO-I
        • Article 17
      • Composition des portefeuilles
        • Article 18
      • Indisponibilité - Disponibilité anticipée
        • Article 19
    • Section 2 : Règles spécifiques au PEI
      • Alimentation du PEI
        • Article 13
      • Composition des portefeuilles
        • Article 14
      • Indisponibilité - Disponibilité anticipée
        • Article 15
        • Article 16
    • Présentation de l'option de gestion automatique du PERCO-I
    • Accord de participation volontaire dans le cadre du PEI
      • Accord de participation volontaire dans le cadre du PEI.
    • Critères de choix de placement des FCPE
      • Critères de choix de placement des FCPE.
    • Notices d'information des fonds communs de placement entreprise
      • Notices d'information des fonds communs de placement entreprise.
    • Liste des prestations de tenue de compte conservation prises en charge par l'entreprise
      • Liste des prestations de tenue de compte conservation prises en charge par l'entreprise.
  • Révision du salaire horaire minimum professionnel
    • Article 13 (1)
  • Révision des salaires résultant des barèmes départementaux ou interdépartementaux ou régionaux
    • Article 14 (1)
  • Modification de l'indice moyen établi par l'ANIAA (1)
    • Article 15 (1)
  • Évolution exceptionnelle de la situation économique de l'une des parties
    • Article 16 - Evolution exceptionnelle de la situation économique de l'une des parties
  • Régime des extras
    • Article 20 (1) - Régime des extra
  • Durée du travail
    • Article 21
  • Loire-Atlantique - Convention collective départementale Avenant du 17 janvier 1995
    • Heures supplémentaires. - Repos compensateur
      • Article 22
    • Indemnité pour frais professionnels
      • Article 24
    • Bulletin de paie
      • Article 25
    • Travail des femmes et des jeunes
      • Article 26
    • Jours fériés
      • Article 27
    • Prime pour travail du dimanche.
      • Article 28
    • Régime des extras
      • Article 20
    • Travail de nuit
      • Article 23
    • Congés annuels
      • Article 29 - Congés annuels.
    • Semaine de congé supplémentaire
      • Article 30 - Semaine de congé supplémentaire.
    • Congés familiaux
      • Article 31 - Congés familiaux.
    • Rupture de contrat de travail délai congé
      • Article 32 - Rupture de contrat de travail délai congé.
    • Indemnité de licenciement
      • Article 33 - Indemnité de licenciement.
    • Retraite
      • Article 34 - Retraite.
    • Retraite complémentaire
      • Article 35 - Retraite complémentaire.
    • Incidence de la maladie sur le contrat de travail
      • Article 36 - Incidence de la maladie sur le contrat de travail.
    • Assurance incapacité de travail
      • Article 37 - Assurance incapacité de travail.
    • Fonds de péréquation
      • Article 37-Bis - Fonds de péréquation.
    • Régime décès et invalidité permanente et totale
      • Article 37-Ter - Régime décès et invalidité permanente et totale.
    • Régime rente éducation
      • Article 37-Quater - Régime rente éducation.
    • Apprentissage
      • Article 38 - Apprentissage.
    • Formation continue
      • Article 39 - Formation continue.
    • Hygiène et sécurité
      • Article 40 - Hygiène et sécurité.
    • Certificat de travail
      • Article 41 - Certificat de travail.
    • Prime de fin d'année
      • Article 42 - Prime de fin d'année.
    • Dépôt prud'hommes
      • Article 43 - Dépôt prud'hommes.
  • Travail de nuit
    • Article 23 (1)
  • Congés annuels
    • Article 29 (1)
  • Semaine de congé supplémentaire
    • Article 30 (1)
  • Congés familiaux
    • Article 31
  • Rupture du contrat de travail - Délai-congé
    • Article 32
  • Indemnité de licenciement
    • Article 33
  • Départ à la retraite
    • Article 34
  • Retraite complémentaire
    • Article 35
  • Incidence de la maladie sur le contrat de travail. Absence pour maladie ou accident
    • Article 36 - Incidence de la maladie sur le contrat de travail Absence pour maladie ou accident
  • Incapacité de travail
    • Article 37
  • Fonds de péréquation
    • Article 37-Bis
  • Décès, invalidité permanente et totale et allocation frais d'obsèques
    • Article 37-Ter
  • Rente éducation
    • Prestation
      • Article 37-Quater
  • Organismes assureurs
    • Article 37-Quinquies
  • Portabilité des droits de prévoyance complémentaire.
    • Article 37 sexies
  • Autonomie des dispositions relatives aux garanties collectives
    • Article 37 septies
  • Apprentissage
    • Article 38 (1)
  • Formation professionnelle tout au long de la vie
    • Article 39
  • Hygiène et sécurité
    • Article 40
  • Certificat de travail
    • Article 41
    • Article 41 - Certificat de travail
  • Prime de fin d'année
    • Article 42
  • Dépôt prud'hommes
    • Article 43
  • Annexe : Statut du personnel d'encadrement
    • Article 1er - Période d'essai
    • Article 2 - Durée du travail. - Forfait annuel en jours
    • Article 3 - Rémunération
    • Article 4 - Prévoyance
    • Article 5 - Retraite complémentaire
    • Article 6 - Rupture du contrat de travail (hors période d'essai)
  • Loire-Atlantique - Accord du 26 janvier 1995 relatif au repos hebdomadaire
    • Article 1er - Accord relatif au repos hebdomadaire (Loire-Atlantique).
    • Article 2 - Accord relatif au repos hebdomadaire (Loire-Atlantique).
    • Article 3 - Accord relatif au repos hebdomadaire (Loire-Atlantique).
    • Article 4 - Accord relatif au repos hebdomadaire (Loire-Atlantique).
    • Article 5 - Accord relatif au repos hebdomadaire (Loire-Atlantique).
    • Article 6 - Accord relatif au repos hebdomadaire (Loire-Atlantique).
    • Article 7 - Accord relatif au repos hebdomadaire (Loire-Atlantique).
    • Article 8 - Accord relatif au repos hebdomadaire (Loire-Atlantique).
    • Article 9 - Accord relatif au repos hebdomadaire (Loire-Atlantique).
  • Bouches-du-Rhône - Accord du 6 mars 1996 relatif au régime de prévoyance Annexe I
    • Garantie incapacité temporaire-invalidité
      • Garantie incapacité temporaire (relais mensualisation)
        • Article 1er - Garantie incapacité temporaire (relais mensualisation).
      • Garantie invalidité-incapacité permanente
        • Article 2 - Garantie invalidité-incapacité permanente.
      • Clauses communes aux garanties incapacité-invalidité
        • Article 3 - Clauses communes aux garanties incapacité-invalidité.
      • Revalorisation
        • Article 4 - Revalorisation.
      • Maintien de la garantie
        • Article 5 - Maintien de la garantie.
      • Dénonciation
        • Article 6 - Dénonciation.
  • Bouches-du-Rhône - Accord du 6 mars 1996 relatif au régime de prévoyance Annexe II
    • Garantie maladie-chirurgie (mutuelle)
      • PERSONNES GARANTIES
    • Maintien de la garantie à titre individuel
  • Meurthe-et-Moselle - Avenant n° 39 du 23 juin 1998 relatif aux salaires et jours fériés, travail du dimanche, extras, évènements familiaux, avantages en nature, ancienneté
    • Grille des salaires en boulangerie-pâtisserie au 1er juillet 1998 pour le département de Meurthe-et-Moselle
      • SALAIRES (Meurthe-et-Moselle)
    • Quelques rappels
  • Modification des classifications et salaires Avenant n° 66 du 23 décembre 2002
    • Champ d'application
      • Article 1er - Champ d'application.
      • Article 2 - Champ d'application.
      • Article 3 - Champ d'application.
      • Article 4 - Champ d'application.
  • Dordogne - Avenant n° 66 du 9 janvier 2003 relatif aux classifications à compter du 1er janvier 2003
    • Avenant n° 66 à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française
  • Rhône - Avenant du 1er juin 2006 relatif à la commission paritaire départementale
  • Article 1er - Objet
  • Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif à la convention
    • Article 2 - Réunions annuelles
    • Article 3 - Congés annuels
    • Article 4 - Jours fériés
    • Article 5 - Prime fin d'année
    • Article 6 - Avantages en nature (pain)
    • Article 7 - Jours de fermeture hebdomadaire obligatoire
    • Article 8 - Prime de transport
    • Article 9 - Travail du dimanche
    • Article 10 - Travail de nuit
    • Article 11 - Grille des salaires
    • Article 12 - Paiement des salaires
    • Article 13 - Dispositions à tous les salariés
    • Article 14 - Révision
    • Article 15 - Commission professionnelle départementale
    • Article 16 - Salaire des apprentis
    • Article 17 - Dénonciation
    • Article 18 - Mise en application
  • Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif au financement du paritarisme
    • Préambule
      • Article 1er - Création d'une association paritaire départementale
      • Article 2 - Cotisations
      • Article 3 - Affectation du montant des cotisations recueillies
      • Article 4 - Entrée en vigueur
  • Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif à la création du comité d'action sociale
    • Préambule
      • Article 1er - Création d'un comité d'action sociale
      • Article 3 - Ouverture des droits
      • Article 4 - Trésorerie
      • Article 5 - Administration
      • Article 6 - Bureau
      • Article 7 - Réunions
      • Article 8 - Dépôt et enregistrement
      • Article 9 - Entrée en vigueur
      • Article 10 - Dénonciation
  • Bouches-du-Rhône - Accord du 5 juillet 1999 relatif aux salaires
    • Salaires et coefficients au 1er juin 1999 pour les ouvriers et employés des Bouches-du-Rhône
      • Article 2 - Champ d'application
      • Article 1er - Salaires et coefficients au 1er juin 1999 pour les ouvriers et employés des Bouches-du-Rhône.
      • Article 3 - Salaires et coefficients au 1er juin 1999 pour les ouvriers et employés des Bouches-du-Rhône.
      • Article 4 - Salaires et coefficients au 1er juin 1999 pour les ouvriers et employés des Bouches-du-Rhône.
      • Article 5 - Salaires et coefficients au 1er juin 1999 pour les ouvriers et employés des Bouches-du-Rhône.
      • Article 6 - Salaires et coefficients au 1er juin 1999 pour les ouvriers et employés des Bouches-du-Rhône.
  • Bouches-du-Rhône - Avenant n° 2 du 6 mars 2014 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er mars 2014
    • Article 2 - Modification des salaires
    • Article 3 - Grille des salaires
    • Article 4 - Extension
    • Article 5 - Mise en application
  • Bouches-du-rhône - Avenant n° 4 du 2 octobre 2015 relatif à la classification et aux salaires
    • Préambule
      • Article 1er - Classification
      • Article 2 - Grille des salaires
      • Article 3 - Extension
      • Article 4 - Mise en application
  • Bouches-du-Rhône - Avenant n° 5 du 1er mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016
    • Article 1er - Grille de salaires
  • Bouches-du-Rhône - Avenant n° 6 du 19 septembre 2016 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er octobre 2016
    • Article 1er - Modification des salaires
    • Article 2 - Grille de salaires
  • Bouches-du-Rhône - Avenant n° 9 du 28 janvier 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2019
    • Article 1er - Modifications des salaires
    • Article 2 - Grille de salaire
  • Bouches-du-Rhône Avenant n° 1 du 30 octobre 2017 à l'accord départemental du 20 juin 2012 relatif aux salaires des apprentis
    • Article 8 - Entrée en vigueur
  • Bouches-du-Rhône Avenant n° 16 du 15 juin 2023 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la grille des salaires au 1er juillet 2023
    • Article 1er - Absence de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
    • Article 2 - Modifications des salaires
    • Article 3 - Grille de salaire
  • Bouches-du-Rhône Avenant du 3 juin 2020 à l'avenant n° 10 du 10 mars 2020 relatif aux salaires
    • Article unique - Absence de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
  • Bouches-du-Rhône Avenant n° 13 du 28 janvier 2022 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la grille de salaire 2022
    • Article 3 - Grille de salaires
  • Charente - Accord du 15 juin 1998 relatif aux salaires
    • Salaires à compter du 1er juillet 1998
      • Salaires à compter du 1er juillet 1998.
  • Charente - Avenant du 9 juin 1999 relatif aux salaires
    • Salaires à compter du 1er juin 1999
      • Salaires à compter du 1er juin 1999.
  • Eure - Accord paritaire départemental du 19 août 2004
  • Eure - Accord du 6 juillet 2006 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2006
  • Eure - Accord du 12 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007
  • Eure - Accord du 8 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
  • Eure - Accord du 6 août 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
  • Eure - Accord du 8 juillet 2010 relatif à la grille des salaires au 1er juillet 2010
  • Eure - Accord du 17 février 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
  • Eure - Accord du 15 mars 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
  • Eure - Accord du 27 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er avril 2013
  • Eure - Accord du 12 mars 2015 relatif aux salaires au 1er avril 2015
  • Guyane - Avenant n° 2 du 31 mai 2001 relatif aux salaires
    • Grille de salaires
  • Ile de France - Avenant n° 39 du 16 janvier 2003
    • Salaires minimaux et coefficients au 1er janvier 2003 (1)
      • Article 1er - Salaires minimaux et coefficients au 1er janvier 2003 (1).
      • Article 2 - Salaires minimaux et coefficients au 1er janvier 2003 (1).
      • Article 3 - Salaires minimaux et coefficients au 1er janvier 2003 (1).
      • Article 4 - Salaires minimaux et coefficients au 1er janvier 2003 (1).
      • Article 5 - Salaires minimaux et coefficients au 1er janvier 2003 (1).
  • Ile de France - Accord Salaires n° 41 du 15 septembre 2005
    • Rémunération horaire à compter du 1er octobre 2005 (région parisienne)
      • Rémunération horaire à compter du 1er octobre 2005 (région parisienne).
  • Ile de France - Avenant n° 43 du 8 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er août 2008
    • Article 1er bis
  • Ile de France - Avenant n° 44 du 10 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er septembre 2009
  • Ile de France - Accord ' Salaires ' n° 42 du 10 juillet 2007
  • Ile de France - Avenant n° 46 du 28 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011
  • Ile-de-France - Avenant n° 47 du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er février 2012
  • Ile-de-France - Avenant n° 48 du 11 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er février 2013
  • Ile-de-France - Avenant n° 49 du 12 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015
  • Ile-de-France - Avenant n° 50 du 7 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016
  • Ile-de-France Avenant du 18 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017
  • Île-de-France Accord n° 52 du 23 janvier 2018 relatif au salaire horaire minimum régional au 1er février 2018
  • Île-de-France Avenant n° 53 du 24 janvier 2020 relatif au salaire horaire minimum régional au 1er février 2020
  • Ille-et-Vilaine - Accord du 24 mai 1996 relatif au repos hebdomadaire et jours fériés travaillés (Annexe II)
    • Article 1er - Repos hebdomadaire, jours de repos travaillés, salaires à compter du 16 octobre 1996
    • Article 2 - Repos hebdomadaire, jours de repos travaillés, salaires à compter du 16 octobre 1996
    • Article 3 - Repos hebdomadaire, jours de repos travaillés, salaires à compter du 16 octobre 1996
  • Indre-et-Loire - Accord du 9 janvier 1992 relatif au salaires
    • Grille de salaires et coefficients au 1er janvier 1992
  • Loiret - Avenant du 14 avril 1997
    • Grille des salaires en Boulangerie - Pâtisserie au 1er mai 1997
      • Grille des salaires en Boulangerie - Pâtisserie au 1er mai 1997.
  • National - Avenant n° 70 du 3 juillet 2003
    • Salaires au 1er juillet 2003 (1)
      • Salaires au 1er juillet 2003 (1).
  • National - Avenant n° 78 du 28 juin 2005
  • National - Avenant n° 84 du 11 juillet 2006 relatif aux salaires
  • National - Avenant n° 88 du 5 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007
  • Maine-et-Loire - Avenant du 15 juin 1999 relatif aux salaires
    • Salaires et prime de panier et prime de fin d'année au 1er janvier 1999
      • Salaires et prime de panier et prime de fin d'année au 1er janvier 1999.
  • Maine-et-Loire - Accord du 17 janvier 2002 relatif aux salaires
    • Grille des salaires en boulangerie-pâtisserie au 1er janvier 2002
  • Maine-et-Loire - Accord du 3 juillet 2006 relatif aux salaires
  • Meurthe-et-Moselle - Avenant n° 41 du 14 janvier 2002
    • Grille des salaires en boulangerie-pâtisserie au 1er janvier 2002 pour le département de Meurthe-et-Moselle
      • Grille des salaires en boulangerie-pâtisserie au 1er janvier 2002 pour le département de Meurthe-et-Moselle.
  • Oise - Avenant du 2 juillet 1999 relatif aux salaires
    • Salaires au 1er juin 1999
      • Salaires au 1er juin 1999 (1).
  • Rhône - Avenant du 25 septembre 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007
  • Rhône - Avenant du 25 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
  • Saône-et-Loire - Accord du 10 décembre 1990
    • Salaires, coefficients et valeur du point au 1er janvier 1991
      • SALAIRES (Saône-et-Loire)
  • Somme - Accord du 14 octobre 1993
    • Salaires, indemnités, jours fériés pour les ouvriers du département de la Somme
      • Article 1er - Salaires, indemnités, jours fériés pour les ouvriers du département de la Somme.
      • Article 2 - Salaires, indemnités, jours fériés pour les ouvriers du département de la Somme.
      • Article 3 - Salaires, indemnités, jours fériés pour les ouvriers du département de la Somme.
      • Article 4 - Salaires, indemnités, jours fériés pour les ouvriers du département de la Somme.
  • Préambule
    • Article 1er - Répartition de la contribution
    • Article 2 - Durée et date d'effet
    • Article 2 - Champ d'application territorial et professionnel
    • Article 4 - Ressources
    • Article 5 - Composition
    • Article 6 - Conseil d'administration
    • Article 7 - Sections financières
    • Article 8 - Sections professionnelles paritaires
    • Article 9 - Délégation
    • Article 10 - Contributions des entreprises
    • Article 11 - Convention d'objectifs et de moyens
    • Article 12 - Cadre juridique
    • Article 13 - Durée. - Date d'effet
    • Article 14 - Révision et dénonciation
    • Article 15 - Adhésion
    • Article 16 - Dispositions transitoires
    • Article 17 - Dépôt. - Extension
    • Article 2 - Etat des lieux de l'emploi des jeunes et des salariés âgés dans la filière
    • Article 3 - Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes
    • Article 4 - Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
    • Article 5 - Transmission des savoirs et des compétences et développement des qualifications
    • Article 6 - Egalité d'accès à l'emploi et lutte contre les discriminations à l'embauche et durant le déroulement de carrière
    • Article 7 - Accompagnement des entreprises pour la mise en place d'une gestion active des âges
    • Article 8 - Calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements
    • Article 9 - Publicité de l'accord
    • Article 10 - Suivi de l'accord
    • Article 11 - Date d'effet et durée
    • Article 12 - Dépôt
  • Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM
    • Article 1er - Constitution
    • Article 3 - Objet
    • Article 4 - Siège
    • Article 5 - Durée
    • Article 6 - Membres
    • Article 9 - Directeur général
    • Article 10 - Sections financières
    • Article 11 - Sections professionnelles paritaires
    • Article 12 - Commissions
    • Article 13 - Modification des statuts
    • Article 14 - Règlement intérieur
    • Article 15 - Exercice social
    • Article 16 - Commissaires aux comptes
    • Article 17 - Dissolution. - Liquidation
    • Article 18 - Dépôt des statuts
  • Annexes
    • Annexe II Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
      • I. - Règles de constitution
        • Article 2 - Dénomination
        • Article 1er - Personnalité morale et membres
        • Article 3 - Siège
        • Article 4 - Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
        • Article 5 - Champ d'intervention
        • Article 6 - Missions et services
      • II. - Administration et fonctionnement
        • Article 7 - Conseil d'administration
        • Article 8 - Bureau
        • Article 9 - Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession
        • Article 10 - Présidence paritaire
        • Article 11 - Contrôle interne. - Comité des risques et d'audit
        • Article 12 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
        • Article 13 - Comité de nomination
        • Article 14 - Comité de rémunération
        • Article 15 - Commission financière
        • Article 16 - Commission certification
        • Article 17 - Commission apprentissage et professionnalisation
        • Article 18 - Gestion des sections financières
        • Article 19 - Commissions paritaires régionales
        • Article 20 - Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP
        • Article 21 - Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité
        • Article 22 - Direction
      • III. - Organisation financière
        • Article 23 - Ressources
        • Article 24 - Dépenses
        • Article 25 - Commissaires aux comptes et expert-comptable
      • IV. - Dispositions diverses
        • Article 26 - Règlement intérieur
        • Article 27 - Dispositions transitoires
        • Article 28 - Modification des statuts
        • Article 29 - Durée
        • Article 30 - Dissolution. - Liquidation
        • Article 31 - Dépôts des statuts
    • Annexe I Champ d'application
  • Article 4 - Missions
  • Article 1er - Champs d'application
  • Article 3 - Qualification professionnelle
  • Article 7 - Commission paritaire de suivi de l'accord
  • Article 8 - Champ d'application de la contribution spécifique multibranches
  • Article 9 - Lien avec le contrat de filière
  • Article 10 - Entrée en vigueur et durée
  • Article 11 - Clause de sauvegarde
  • Article 12 - Dépôt et extension
  • Article 2 - Champ d'intervention
  • Article 3 - Forme juridique et dénomination
  • Article 5 - Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences
  • Article 6 - Service de proximité
  • Article 7 - Ressources de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
  • Article 8 - Dépôt
  • Article 9 - Agrément de l'opérateur de compétences
  • Article 10 - Durée et suivi
  • Textes attachés
    • Avenant n° 133 du 14 décembre 2023 relatif à la modification de l'article 42 « Prime de fin d'année » de la convention
      • Préambule
        • Article 1er
        • Article 3 - Dépôt et extension
        • Article 2 - Date d'effet et durée
    • Avenant n° 97 du 20 juillet 2010 relatif aux classifications
      • Article 2
    • Avenant n° 131 du 21 avril 2023 relatif à la modification de la convention collective (article 39 « Formation professionnelle tout au long de la vie »)
      • Article 3
    • Avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
      • Cotisation et répartition
        • Article 5
      • Portabilité des droits du régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
        • Article 4-Bis
      • Annexe
        • ANNEXE
    • Protocole d'accord du 6 octobre 1998 relatif à la situation sociale du personnel
      • Avantage en nature (pain)
        • Article 7
      • Association paritaire
        • Article 3-Bis
      • Prime de fin d'année
        • Article 6 - Prime de fin d'année.
      • Annexe à l'accord du 6 octobre 1998 relative à la création d'une association paritaire
        • ANNEXE à l'accord du 6 octobre 1998 relative à la création d'une association paritaire
    • Dénonciation
      • Article 9
    • Avenant n° 16 du 26 juillet 1982 relatif à la durée du travail
      • Comité paritaire professionnel départemental de la boulangerie-pâtisserie artisanale
        • Article 6 (1) - Durée du travail
        • Article 9 (1)
    • Accord du 29 octobre 1986 relatif aux objectifs et moyen de formation professionnelle
      • Formation en alternance
        • Article 4 (1)
      • Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes
        • Article 5 - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes.
      • Rôle des instances paritaires en matière de formation
        • Article 6 - Rôle des instances paritaires en matière de formation.
      • Durée
        • Article 7 - Durée.
      • Dépôt
        • Article 8 - Dépôt.
    • Avenant n° 1 du 25 juin 1987 relatif aux plans types de formation des contrats d'adaptation et de qualification
      • Plans types de formation des contrats d'adaptation et de qualification
      • Contrat d'adaptation en boulangerie : (Durée : 200 heures)
        • CONTRAT D'ADAPTATION EN BOULANGERIE : (Durée : 200 heures)
      • Contrat d'adaptation en pâtisserie : (Durée : 200 heures)
        • CONTRAT D'ADAPTATION EN PATISSERIE : (Durée : 200 heures)
      • Contrat de qualification en boulangerie : (Durée : 507 heures)
        • CONTRAT DE QUALIFICATION EN BOULANGERIE : (Durée : 507 heures)
      • Contrat de qualification en pâtisserie : (Durée : 507 heures)
        • CONTRAT DE QUALIFICATION EN PATISSERIE : (Durée : 507 heures)
    • Accord du 16 février 1994 relatif à la prévoyance
      • Accord au protocole d'accord sur la prévoyance du 12 mars 1992
        • Article 1er - Accord au protocole d'accord sur la prévoyance du 12 mars 1992.
        • Article 2 - Accord au protocole d'accord sur la prévoyance du 12 mars 1992.
        • Article 3 - Accord au protocole d'accord sur la prévoyance du 12 mars 1992.
    • Accord du 10 mars 1995 relatif au travail de nuit des ouvriers
      • Travail de nuit
        • Article 1er - Travail de nuit.
        • Article 2 - Travail de nuit.
    • Avenant n° 57 du 31 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail
      • Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
        • Article 3 (1)
    • Accord du 19 janvier 2001 relatif à l'ARTT (Guyane)
      • Négociation salariale
        • Article 5-Bis
    • Avenant n° 63 du 26 juin 2001 relatif aux heures supplémentaires dans le cadre des 35 heures
    • Avenant n° 67 du 22 mai 2003 relatif aux indemnités de licenciement
      • Indemnité de licenciement
        • Indemnité de licenciement.
    • Avenant n° 68 du 22 mai 2003 relatif au fonds de péréquation
    • Avenant n° 69 du 22 mai 2003 relatif à la retraite
    • Avenant n° 1 du 28 janvier 2004 à l'accord du 13 juillet 2000 relatif au paritarisme
    • Avenant n° 75 du 2 décembre 2004 relatif au départ à la retraite
    • Avenant n° 77 du 31 mai 2005 relatif au CQP « Vendeur(euse) conseil en boulangerie-pâtisserie »
      • Création du certificat de qualification professionnelle " vendeur(euse) conseil en boulangerie-pâtisserie "
        • Article 1er - Création du certificat de qualification professionnelle ' vendeur(euse) conseil en boulangerie-pâtisserie '.
      • Valorisation des titulaires du CQP " Vendeur(euse) conseil en boulangerie-pâtisserie "
        • Article 2 - Valorisation des titulaires du CQP ' Vendeur(euse) conseil en boulangerie-pâtisserie '.
      • Dispositions diverses
        • Article 3 - Dispositions diverses.
      • Annexe I : Référentiel métier
        • Annexe I
      • Annexe II : Référentiel de certification
        • Annexe II
      • Annexe III : Mise en oeuvre - Présentation de la formation
        • Annexe III
    • Avenant n° 1 du 6 septembre 2006 relatif à la modification de l'article 10 de l'avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
      • Dépôt et extension
        • Article 4 - Dépôt et extension.
      • Modalités de dénonciation
        • Article 3 - Modalités de dénonciation.
      • Modification de l'article 10 de l'avenant n° 83
        • Article 1er - Modification de l'article 10 de l'avenant n° 83.
      • Date d'effet
        • Article 2 - Date d'effet.
    • Avenant n° 79 du 19 décembre 2005 relatif au tutorat
      • Formation
        • Article 2 (1)
    • Avenant n° 80 du 19 décembre 2005 relatif au fonds de péréquation
    • Avenant n° 81 du 21 décembre 2005 relatif au travail de nuit
    • Avenant n° 86 du 11 juillet 2006 relatif à CQP de vendeur(euse) en boulangerie-pâtisserie (modification annexe III de l'avenant n 77)
      • Dépôt et extension
        • Article 2 - Dépôt et extension.
    • Avenant n° 132 du 1er juin 2023 relatif aux salaires au 1er juin 2023
      • Préambule
        • Article 4 - Date d'effet
    • Avenant n° 2 du 12 novembre 2007 à l'avenant n° 83 relatif aux frais de soins de santé
      • Préambule
        • Article 5 - Modalités de dénonciation
    • Avenant n° 111 du 11 juin 2015 relatif aux commissions paritaires régionales
      • Préambule
        • Article 6 - Dépôt et extension
        • Article 2 - Création
        • Article 3 - Attributions
        • Article 4 - Composition
    • Avenant n° 89 du 12 décembre 2007 relatif aux régimes de prévoyance et aux fonds de péréquation
    • Avenant n° 90 du 12 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle (1)
    • Avenant du 25 septembre 2007 relatif aux primes au 1er juillet 2007 (Rhône)
      • Article 1er - Indemnité de panier de l'apprenti
      • Article 2 - Prime de vacances
    • Avenant n° 27 du 10 octobre 2019 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de complémentaire santé
      • Préambule
        • Article 2 - Date d'effet
    • Avenant n° 9 du 27 mai 2011 à l'avenant n° 83 relatif aux frais de santé
      • Préambule
        • Article 3 - Modalités de dénonciation
    • Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 4 - Dépôt et extension
        • Article 2 - Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
      • Annexes
    • Avenant n° 4 du 3 juin 2008 à l'avenant n 83 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Modification du tableau des prestations garanties par le régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (annexe à l'avenantn° 83)
        • Article 2 - Limite des garanties. - Exclusions
        • Article 4 - Modalités de dénonciation
    • Avenant n° 21 du 1er décembre 2016 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
      • Préambule
        • Article 3 - Date d'effet
    • Accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 5 - Dépôt et extension
        • Article 3 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 2 - Prolongation de la contribution spécifique multibranches pour ­l'année 2020
        • Article 4 - Clause de rendez-vous
    • Avenant n° 2 du 4 mars 2009 à l'accord du 13 juillet 2000 relatif au paritarisme
    • Avenant n° 5 du 21 juillet 2009 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de soins de santé
      • Article 2 - Portabilité des droits du régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
    • Avenant n° 106 du 28 mai 2014 relatif à la modification des articles 37 ter, 37 quater et 37 sexies de la convention
      • Préambule
        • Article 4 - Dépôt. - Extension
        • Article 1er - Modification des articles 37 ter, 37 quater et 37 sexies
        • Article 2 - Modification de l'article 4.1 de l'annexe « Statut du personnel d'encadrement »
    • Avenant n° 6 du 16 septembre 2009 à l'avenant n 83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de soins de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'annexe à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (tableau de garanties)
    • Avenant n° 30 du 2 décembre 2021 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Modification du tableau des prestations garanties par le régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (annexe à l'avenant n° 83)
        • Article 2 - Cotisation
    • Avenant n° 22 du 24 mai 2017 à l'avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 10 « Cessation des garanties »
    • Avenant n° 99 du 27 mai 2011 relatif à la prévoyance
    • Avenant n° 100 du 27 mai 2011 relatif à la désignation des organismes assureurs
    • Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
      • Annexe
      • Chapitre Ier Formation professionnelle continue
        • Article 2 - Plan de développement des compétences
        • Article 3 - Compte personnel de formation (CPF)
        • Article 4 - CPF de transition professionnelle
        • Article 5 - Contrat de professionnalisation
        • Article 6 - Reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro-A »)
        • Article 7 - Déroulement des formations
        • Article 8 - Tutorat
      • Chapitre II L'orientation professionnelle
        • Article 9 - Entretien professionnel
        • Article 10 - Conseil en évolution professionnelle
        • Article 11 - Bilan de compétences
      • Chapitre III L'apprentissage
        • Article 12 - Caractéristique du contrat d'apprentissage
        • Article 13 - Conditions d'emploi et de rémunération
        • Article 14 - Prise en charge des contrats d'apprentissage
        • Article 15 - Maître d'apprentissage
      • Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
        • Article 16 - Objet de la VAE
        • Article 17 - Mise en œuvre de la VAE
        • Article 18 - Modalités de prise en charge
      • Chapitre V Certifications
        • Article 19 - Certificats de qualification professionnelle
      • Chapitre VI Financement
        • Article 20 - Contribution conventionnelle spécifique
      • Chapitre VII Dispositions diverses
        • Article 21 - Abrogations
        • Article 22 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 23 - Révision. Dénonciation
        • Article 24 - Clause de sauvegarde
        • Article 25 - Dépôt et extension
    • Accord du 5 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
      • Préambule
        • Article 2 - Désignation de l'OPCA dans la branche professionnelle
    • Avenant n° 103 du 11 juin 2012 relatif à la création du CQP « Tourier »
      • Article 3 - Dispositions diverses
      • Article 1er - Création du certificat de qualification professionnelle « Tourier »
      • Article 2 - Valorisation des titulaires du CQP « Tourier »
      • Annexe
        • Domaines de compétences professionnelles Tourier (CQP)
    • Avenant n° 102 du 11 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle
        • Article 8 - Equilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle
    • Avenant n° 14 du 4 janvier 2013 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la prévoyance frais de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Création d'un fonds de prévention santé
        • Article 2 - Fonctionnement du fonds de prévention santé
    • Avenant n° 105 du 12 avril 2013 portant modification de l'article 39 « Formation professionnelle »
    • Avenant n° 15 du 27 septembre 2013 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
      • Préambule
        • Article 2 - Modification de l'article 10 « Cessation des garanties »
        • Article 3 - Modification de l'article 4.2 bis « Durée et limite de la portabilité »
        • Article 4 - Modification de l'article 3 « Bénéficiaires »
    • Avenant n° 109 bis du 15 décembre 2014 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 5 - Date d'effet
    • Avenant n° 17 du 22 juillet 2014 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Interprétation de l'article 10 de l'avenant n° 83 du 24 avril 2006
        • Article 2 - Modification de l'article 10 de l'avenant n° 83 du 24 avril 2006
    • Avenant n° 25 du 21 décembre 2018 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
      • Préambule
        • Article 3 - Dépôt. - Extension
        • Article 2 - Date d'effet. - Durée
    • Avenant n° 107 du 1er décembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
    • Avenant n° 108 du 1er décembre 2014 relatif aux congés familiaux
    • Avenant n° 109 du 1er décembre 2014 relatif au temps partiel
      • Article 1er - Dispositions relatives à la durée hebdomadaire du temps partiel
      • Article 2 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 118 du 7 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres et cadres
      • Préambule
        • Article 6 - Dépôt. - Extension
        • Article 1er - Prévoyance des salariés non cadres. Modification de l'article 37 ter « Décès et invalidité permanente et totale » de la convention collective
        • Article 2 - Prévoyance des salariés non cadres. Modification de l'article 37 quater « Rente éducation » de la convention collective
        • Article 3 - Prévoyance des salariés cadres. Modification du point 2.3 de l'article 4 « Prévoyance » de l'avenant n° 97 du 20 juillet 2010 à la convention collective
        • Article 4 - Prévoyance des salariés cadres. Modification du point 2.4 de l'article 4 « Prévoyance » de l'avenant n° 97 du 20 juillet 2010 à la convention collective
        • Article 5 - Date d'effet. - Durée
    • Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches
      • Article 5 - Fonctionnement
      • Article 2 - Champ d'application professionnel
      • Article 3 - Membres
      • Article 6 - Durée de l'accord et entrée en vigueur
      • Article 7 - Révision de l'accord
      • Article 8 - Dénonciation de l'accord
      • Article 9 - Extension
    • Avenant n° 114 du 1er juin 2016 relatif à la mutualisation des régimes de prévoyance et de frais de santé
    • Avenant n° 115 du 1er décembre 2016 relatif aux congés familiaux
      • Article 2 - Durée et champ d'application
      • Article 3 - Date d'effet et dépôt et extension
    • Avenant n° 117 du 1er juin 2017 relatif au champ géographique (La Réunion)
      • Préambule
        • Article 3 - Durée. - Dépôt et extension
    • Avenant n° 24 du 15 mars 2018 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Modification du tableau des prestations garanties par le régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé. (annexe à l'avenant n° 83)
    • Avenant n° 120 du 9 juillet 2018 relatif aux congés familiaux
      • Préambule
        • Article 2 - Durée
    • Avenant n° 121 du 9 juillet 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
      • Préambule
        • Article 1er - Mise en place de la CPPNI
        • Article 2 - Commission nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
        • Article 3 - Durée de l'avenant
        • Article 4 - Publicité. - Dépôt et extension
    • Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
      • Préambule
        • Article 3 - Durée
        • Article 4 - Révision
        • Article 5 - Date d'application
        • Article 6 - Dépôt et publicité
    • Avenant n° 29 du 8 janvier 2021 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé »
      • Préambule
        • Article 2 - Date d'effet. Durée
        • Article 3 - Dépôt. Extension
    • Accord paritaire du 28 octobre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • Préambule
        • Article 3 - Salariés concernés
        • Article 4 - Objet de la « Pro-A »
        • Article 5 - Qualifications accessibles par la « Pro-A » et organismes de formations éligibles
        • Article 6 - Prise en charge des coûts de la « Pro-A »
        • Article 7 - Mise en œuvre du dispositif
        • Article 7.1 - La demande de « Pro-A »
        • Article 7.2 - Avenant au contrat de travail
        • Article 8 - Modalités de réalisation de la formation
        • Article 8.1 - Durée de la formation
        • Article 8.2 - Formation pendant le temps de travail
        • Article 8.3 - Désignation du tuteur
        • Article 9 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 10 - Durée de l'accord et suivi de son application
        • Article 11 - Entrée en vigueur
        • Article 12 - Notification. Dépôt et extension
    • Avenant n° 126 du 21 décembre 2021 relatif aux indemnités de départ à la retraite
      • Préambule
        • Article 1er - Les dispositions de l'article 34 sont modifiées comme suit :
        • Article 2 - Date d'effet. Durée de l'avenant
        • Article 3 - Publicité. Dépôt et extension
    • Avenant n° 31 du 23 décembre 2022 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé »
      • Préambule
        • Article 3 - Date d'effet. Durée
        • Article 2 - Cessation des garanties
    • Avenant n° 130 du 15 novembre 2022 relatif à la modification partielle du régime de prévoyance des salariés non-cadre et cadre
      • Article 1er - Prévoyance des salariés non-cadres - Modification de l'article 37 quater « Rente éducation » de la convention collective
      • Article 2 - Prévoyance des salariés cadres - Modification du point 2.4 de l'article 4 « Prévoyance » de l'avenant n° 97 du 20 juillet 2010 à la convention collective
      • Article 3 - Date d'effet. Durée de l'avenant
      • Article 4 - Dépôt. Extension
    • Avenant n° 32 du 14 décembre 2023 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé »
      • Préambule
        • Article 1er - Cotisation
        • Article 2 - Date d'effet - Durée
    • Avenant n° 64 du 14 décembre 2001 relatif à la réduction d'horaire hebdomadaire
      • Salaires au 1er janvier 2002
        • Salaires au 1er janvier 2002.
        • Article 1er - Salaires au 1er janvier 2002.
        • Article 2 - Salaires au 1er janvier 2002.
        • Article 3 - Salaires au 1er janvier 2002.
        • Article 4 - Salaires au 1er janvier 2002.
        • Article 5 - Salaires au 1er janvier 2002.
        • Article 6 - Salaires au 1er janvier 2002.
        • Article 7 - Salaires au 1er janvier 2002.
        • Article 8 - Salaires au 1er janvier 2002.
    • Avenant n° 110 du 19 janvier 2015 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2015
    • Avenant n° 113 du 7 janvier 2016 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2016
    • Avenant n° 116 du 16 janvier 2017 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2017
    • Avenant n° 119 du 25 janvier 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018
    • Avenant n° 123 du 24 mars 2020 relatif aux salaires au 1er mars 2020
      • Préambule
        • Article 4 - Durée et champ d'application
        • Article 5 - Date d'effet, dépôt et extension
    • Avenant n° 122 du 16 janvier 2019 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2019
      • Préambule
        • Article 5 - Date d'effet et dépôt et extension
    • Avenant n° 124 du 12 janvier 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2021
    • Avenant n° 128 du 31 janvier 2022 relatif au salaire horaire minimum
      • Préambule
        • Article 4 - Date d'effet et durée
    • Avenant n° 125 du 15 octobre 2021 relatif au salaire horaire minimum au 1er novembre 2021
    • Avenant n° 129 du 18 octobre 2022 relatif au salaire horaire minimum
    • Accord paritaire relatif à la fermeture hebdomadaire des points de vente de pain du département de la Gironde
    • Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)
      • Préambule
        • Article 3 - Missions
        • Article 1er - Champ d'application professionnel
        • Article 2 - Membres
        • Article 4 - Fonctionnement
        • Article 5 - Durée de l'accord et entrée en vigueur
        • Article 6 - Révision de l'accord
        • Article 7 - Dénonciation de l'accord
        • Article 8 - Dépôt. Extension
    • Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
      • Préambule
        • Article 3 - Composition
        • Article 4 - Conseil d'administration
        • Article 5 - Révision
        • Article 6 - Publicité. - Dépôt
        • Article 7 - Extension. - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
      • Article 1er - Modification du champ d'application professionnel
      • Article 2 - Révision. - Dénonciation
      • Article 3 - Publicité. - Dépôt
      • Article 4 - Extension. - Entrée en vigueur
    • Accord du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi
      • Préambule
        • Article 2 - Perspectives en matière d'emploi
        • Article 3 - Fusion des observatoires des métiers de la filière
        • Article 4 - Harmonisation des formations qualifiantes et certifiantes et création de passerelles
        • Article 5 - Maîtrise des savoir-faire fondamentaux
        • Article 6 - Attractivité, fidélisation et accompagnement des futurs salariés
        • Article 7 - Emploi et territoires
        • Article 8 - Mise en œuvre d'une instance de coordination des CPNEFP
        • Article 9 - Agenda de mise en œuvre des actions
        • Article 10 - Publicité
        • Article 11 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 12 - Révision
        • Article 13 - Dépôt
        • Article 14 - Extension
    • Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
    • Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 2 - Dispositions abrogées
        • Article 4 - Formation professionnelle continue
        • Article 5 - Dispositifs de formation professionnelle
        • Article 6 - Organisme certificateur paritaire
        • Article 3 - Qualifications professionnelles
        • Article 7 - Champ d'application de la contribution spécifique multibranches
        • Article 8 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 9 - Clause de sauvegarde
        • Article 10 - Dépôt et extension
    • Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux
      • Préambule
        • Article 2 - Reconnaissance de CQP transversaux
        • Article 6 - Entrée en vigueur
        • Article 7 - Durée
        • Article 1er - Champ d'application de l'avenant
        • Article 3 - Modalités de validation des référentiels emploi / compétences, et d'évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux
        • Article 4 - Attributions confiées à l'OPCO
        • Article 5 - Dispositions diverses
        • Article 8 - Révision. Dénonciation
        • Article 9 - Dépôt. Extension
    • Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 2-Bis - Modalités de validation des référentiels emploi/ activités/ compétences, et d'évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux
        • Article 3 - Attributions confiées à l'OPCO
        • Article 4 - Conséquences de l'inscription au RNCP
        • Article 5 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 6 - Révision
        • Article 7 - Dénonciation
        • Article 8 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
      • Article 1er - Modification du champ d'application
      • Article 2 - Publicité. - Dépôt
      • Article 3 - Extension. - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 1er - Évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux du secteur alimentaire par la voie « classique »
        • Article 2 - Évaluation des compétences pour la délivrance de blocs de compétences
        • Article 3 - Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE
        • Article 4 - Liste des annexes à l'accord du 29 mai 2015
        • Article 5 - Voies d'accès à la certification
        • Article 8 - Dépôt. - Extension
    • Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
    • Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches
    • Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
      • Article 2 - Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
    • Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

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Questions fréquentes — convention collective Boulangerie‑pâtisserie

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Boulangerie‑pâtisserie ?
La convention collective Boulangerie‑pâtisserie porte le numéro IDCC 843 et le numéro de brochure JO 3117.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Boulangerie‑pâtisserie ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : boulangerie‑pâtisserie (nationale) – 1976.

Quels sujets sont traités par la convention collective Boulangerie‑pâtisserie ?
Elle traite notamment des thèmes suivants : Préavis, Congés payés, Jours fériés, Maladie, Congés exceptionnels, Licenciement, Retraite, Période d'essai, Rémunérations, Prime.

La convention collective Boulangerie‑pâtisserie est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 21 juillet 2026 et la synthèse le 28 mai 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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