Convention collective des entreprises boulangerie et patisserie artisanales (IDCC 843)

Convention collective
19.90€

Téléchargement
immédiat

Licence d’1 an
renouvelable

Analyse
comparative

Acheter maintenant

Fiche d'identité de la convention collective

IDCC
843
Métiers
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Numéro de brochure JO
3117

Présentation de la convention collective

La présente convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie concerne les entreprises dont l'activité principale consiste à fabriquer et vendre, essentiellement au consommateur final, du pain, de la viennoiserie et de la pâtisserie. 

Elle est signée par les parties patronales suivantes:

  • Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française. 

En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle uniquement en cas de licenciement.

Seules celles ayant été utilisées donnent lieu à rémunération. 

En cas de travail durant un jour férié, la convention collective nationale prévoit une majoration de la rémunération, tout en sachant que des dispositions départementales existent également. 

Dans le cadre d’un arrêt de travail, des méthodes de maintien de l’employeur varient selon l’ancienneté du salarié et de sa catégorie, l’accident de trajet étant traité de façon identique à l’accident du travail, ce qui constitue une dérogation favorable aux dispositions légales. 

En cas de départ volontaire à la retraite, l’indemnité versée au salarié est calculée de façon plus favorable à la loi, même si les conditions d’ancienneté sont similaires. 

La rémunération horaire conventionnelle est déterminée selon la valeur monétaire du point, du coefficient hiérarchique et d’une constante monétaire. 

Différentes primes conventionnelles peuvent être attribuées au salarié, comme :

  • La prime « chou blanc » ;
  • La prime pour travail le dimanche ;
  • La prime de fin d’année.

Dernière mise à jour le 01 mars 2017

Entrée en vigueur du texte (Avenant) suivant :
Bouches-du-Rhône - Avenant n° 7 du 6 mars 2017 relatif aux salaires au 1er mars 2017
Date de signature: 06 mars 2017
Date d'entrée en vigueur: 01 mars 2017
NOR: ASET1750444M - Publication BO n°2017-19

Les engagements Légisocial