Convention collective boulangerie‑pâtisserie — Brochure 3117, IDCC 843
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
- IDCC
- 843
- Brochure
- 3117
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 28 mai 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Textes Attachés — Avenant n° 5 du 14 janvier 2026 à l'accord du 13 juillet 2000 relatif au financement du paritarisme
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JORFJORF n°0161 du 11 juillet 2026 — Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
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Textes Salaires — Bouches-du-Rhône Avenant n° 20 du 21 janvier 2026 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatifs à la grille des salaires
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Textes Salaires — Île-de-France Avenant n° 61 du 22 janvier 2026 relatif aux salaires au 1er février 2026
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Textes Salaires — Avenant n° 139 du 14 janvier 2026 relatif aux salaires
Présentation de la convention collective
La présente convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie concerne les entreprises dont l'activité principale consiste à fabriquer et vendre, essentiellement au consommateur final, du pain, de la viennoiserie et de la pâtisserie.
Elle est signée par les parties patronales suivantes:
- Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française.
En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle uniquement en cas de licenciement.
Seules celles ayant été utilisées donnent lieu à rémunération.
En cas de travail durant un jour férié, la convention collective nationale prévoit une majoration de la rémunération, tout en sachant que des dispositions départementales existent également.
Dans le cadre d’un arrêt de travail, des méthodes de maintien de l’employeur varient selon l’ancienneté du salarié et de sa catégorie, l’accident de trajet étant traité de façon identique à l’accident du travail, ce qui constitue une dérogation favorable aux dispositions légales.
En cas de départ volontaire à la retraite, l’indemnité versée au salarié est calculée de façon plus favorable à la loi, même si les conditions d’ancienneté sont similaires.
La rémunération horaire conventionnelle est déterminée selon la valeur monétaire du point, du coefficient hiérarchique et d’une constante monétaire.
Différentes primes conventionnelles peuvent être attribuées au salarié, comme :
- La prime « chou blanc » ;
- La prime pour travail le dimanche ;
- La prime de fin d’année.
Métiers et activités couverts
Entreprises artisanales, boulanger-pâtissier, boulanger pâtissier artisan, boulangerie pâtisserie artisanale, alimentation pain, artisanat
Qui est concerné par la convention collective Boulangerie‑pâtisserie ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie agroalimentaire, et notamment des domaines suivants :
- Entreprises artisanales
- boulanger-pâtissier
- boulanger pâtissier artisan
- boulangerie pâtisserie artisanale
- alimentation pain
- artisanat
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 1071A | Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche |
| 1071B | Cuisson de produits de boulangerie |
| 1071C | Boulangerie et boulangerie-pâtisserie |
| 1071D | Pâtisserie |
| 4724Z | Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé |
| 4781Z | Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives industrie agroalimentaire
- Boulangerie et pâtisserie industrielle — IDCC 1747
- Boyauderie — IDCC 1543
- Caves coopératives vinicoles — IDCC 7005
- Centres de conditionnement d'œufs — IDCC 2075
- Charcuterie de détail — IDCC 953
- Conserveries coopératives et SICA — IDCC 7003
- Coopératives agricoles (céréales, meunerie, bétail, oléagineux) — IDCC 7002
- Coopératives agricoles et SICA fruits, légumes, pommes de terre — IDCC 7006
Accords d'entreprise de la branche
198 accords d'entreprise déposés relèvent de cette convention (IDCC 843). Sur la plupart des sujets, un accord d'entreprise prime sur la convention de branche, sauf dans les matières que le Code du travail lui réserve.
Voir les accords de la brancheCondensé point par point
Les thèmes clés de la convention collective, résumés par nos experts.
- Préavis Démission Licenciement
- Congés payés Droits Congé supplémentaire Période Fractionnement Indemnité
- Jours fériés Chômés Rémunérés Travaillés
- Maladie Prévenance Maladie Maintien employeur
- Congés exceptionnels Mariage Décès Naissance
- Licenciement Indemnité Conditions
- Retraite Départ volontaire Mise à la retraite Ancienneté
- Période d'essai Durée Cadre
- Rémunérations Valeur du point Coefficient Salaire minima
- Prime Dimanche Ancienneté Fin d'année Chou blanc
Pourquoi choisir nos conventions collectives
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Texte intégral consolidé
Le texte intégral, ses textes attachés, JORF et BOCC — mis à jour en continu.
Synthèses rédigées par nos experts
Plus de 300 synthèses pour saisir l'essentiel d'une convention en quelques minutes.
Pensé pour l'impression
Mise en page deux colonnes, lisible à l'écran et économique à imprimer.
Outils & calculs pour cette convention
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Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Indemnités de rupture
Licenciement, rupture conventionnelle, départ ou mise à la retraite.
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