Protection des données personnelles : le RGPD

RGPD : mettez-vous en conformité étape par étape, et évitez les sanctions

4.3 (11 ) RH Libertés et obligations de l'employeur Dossier synthèse

Pourquoi choisir ce dossier ?

  • Assurez-vous d'être en conformité vis-à-vis du RGPD et évitez les sanctions

  • Découvrez et respectez les droits et les devoirs de votre entreprise et de vos salariés en la matière

  • Bénéficiez de nombreux documents inclus : modèles de lettres et de documents, notes d'informations ...

  • Retrouvez notre livret à distribuer, au format PDF, afin de sensibiliser vos salariés au RGPD

Présentation

Depuis le 25 mai 2018, toutes les entreprises qu’elles soient basées au sein de l’Union Européenne ou non doivent être en conformité avec les règles édictées par le règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, dès lors qu’elles collectent des données concernant des citoyens européens.

La gestion des ressources humaines est directement impactée au sein des entreprises dans la mesure où elle génère une collecte, un traitement et un stockage de nombreuses données personnelles sur les salariés à l’occasion des recrutements, embauches, payes, entretiens, etc...

En cas d’infraction ou de non-conformité, vous encourrez une amende d’un montant variant entre 2 et 4 % de votre chiffre d’affaire annuel, ce qui peut très vite chiffrer… En effet par exemple, une petite entreprise réalisant un chiffre d’affaire annuel de 400 000 € encourt une amende de 16 000 € !

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vérifier votre conformité ou vous aider à vous mettre rapidement en conformité et éviter les sanctions non seulement pécuniaires mais aussi accessoires pouvant avoir un impact sur votre activité.

Des fiches pratiques répondent à l’ensemble des questions que vous pourrez vous poser lors la mise en conformité : Qu’est-ce que le RGPD ? Quelles sont les données à protéger ? Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ? Quel impact en matière de gestion des ressources humaines ? Comment se mettre en conformité ? Quelles sont les opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact est obligatoire ? Quel est le rôle du DPO ? Est-il personnellement responsable ? Etc…

   A noter :
Le pack RGPD inclut un livret à distribuer aux salariés reprenant les 5 questions essentielles sur le RGPD au format numérique (prêt à l'impression). Ce livret, disponible en version papier (livraison sous 3 à 4 jours) est accessible sur cette page.

Composition du dossier

Version 2022.1 en date du 18 janvier 2022
Notes de mises à jour
Ajout d'une nouvelle fiche sur le droit d’accès des salariés à leurs données et aux courriels professionnels.

La protection des données personnelles au regard du RGPD

10

La protection des données personnelles dans le cadre de la désignation des conducteurs ayant commis une infraction routière

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La protection des données personnelles de santé des salariés dans le cadre du Coronavirus

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La protection des données personnelles dans le cadre de la géolocalisation des véhicules

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La protection des données personnelles dans le cadre de la vidéosurveillance

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La protection des données personnelles dans le cadre du recrutement

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La protection des données à caractère personnel et le RGPD

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RGPD et traitements comportant l’usage du numéro de sécurité sociale

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Le recours à la biométrie sur les lieux de travail et la protection des données personnelles

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La protection des données personnelles dans le cadre du contrôle des accès et horaires de travail

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La protection des données personnelles dans le cadre du contrôle des outils informatiques

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La mise en conformité au RGPD

3

La CNIL et le RGPD

4

Les droits des salariés en matière de traitement des données personnelles

3

Modèles

2
2

Fichiers attachés

4

Fichiers inclus

15

Logos

2

Notes & Commentaires

4.3
11 notes
  • Patrick
    24/03/2022
    Simple et pratique.

  • Ilda
    16/12/2021
    tous les jours avec la newsletter. actus sur télétravail actus sur indemnité inflation

  • Sandra
    15/03/2021

  • Didier
    11/11/2020

  • Bertrand
    28/10/2020

  • Maryama
    24/10/2020

  • Valerie
    24/03/2020

  • Sandrine
    30/08/2019
    En soit les documents sont très intéressants. Par contre, ils sont livrés "en vrac". Il peut être difficile de s'y retrouver

  • Céline
    28/08/2019

  • Isabelle
    23/04/2019

  • Jean-françois
    18/04/2019

L'auteur de ce dossier
Béatrice Renard
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.