Convention collective ateliers et chantiers d'insertion — Brochure 3379, IDCC 3016
Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011
- IDCC
- 3016
- Brochure
- 3379
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 24 juillet 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Textes Attachés — Accord du 15 décembre 2025 relatif aux travailleurs en situation de handicap
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Autorisation absences des travailleurs handicapés — Accord du 15 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 16 juillet 2026, JORF du 24 juillet 2026 conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er août 2026.
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JORFJORF n°0171 du 24 juillet 2026 — Arrêté du 16 juillet 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)
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Textes Attachés — Avenant n° 1 du 20 février 2026 à l'accord du 25 novembre 2025 relatif aux frais de santé
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Textes Attachés — Avenant n° 39 du 25 novembre 2025 relatif à la classification et aux salaires minima
Qui est concerné par la convention collective Ateliers et chantiers d'insertion ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur agences immobilières, et notamment des domaines suivants :
- Ateliers et chantiers d'insertion
Les autres conventions collectives agences immobilières
- Spectacle vivant (secteur privé) — IDCC 3090
Accords d'entreprise de la branche
262 accords d'entreprise déposés relèvent de cette convention (IDCC 3016). Sur la plupart des sujets, un accord d'entreprise prime sur la convention de branche, sauf dans les matières que le Code du travail lui réserve.
Voir les accords de la branchePourquoi choisir nos conventions collectives
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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