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Convention collective ateliers et chantiers d'insertion — Brochure 3379, IDCC 3016

Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
3016
Brochure
3379
Texte intégral
Dernière mise à jour le 29 août 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 24 juillet 2026

Dernières mises à jour de la convention

  • 25 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Accord du 15 décembre 2025 relatif aux travailleurs en situation de handicap
  • 24 juillet 2026
    Synthèse
    Autorisation absences des travailleurs handicapés — Accord du 15 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 16 juillet 2026, JORF du 24 juillet 2026 conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er août 2026.
  • 24 juillet 2026
    JORF
    JORF n°0171 du 24 juillet 2026 — Arrêté du 16 juillet 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)
  • 26 juin 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant n° 1 du 20 février 2026 à l'accord du 25 novembre 2025 relatif aux frais de santé
  • 22 mai 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant n° 39 du 25 novembre 2025 relatif à la classification et aux salaires minima

Qui est concerné par la convention collective Ateliers et chantiers d'insertion ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur agences immobilières, et notamment des domaines suivants :

  • Ateliers et chantiers d'insertion

Les autres conventions collectives agences immobilières

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification
    • a. Typologie des emplois
    • b. Grille de classification des emplois repères (niveaux et coefficients)
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
      • i. Salaires minima conventionnels
    • b. Gestion de la carrière et incidences sur la rémunération
    • c. Promotion et incidences sur la rémunération
    • d. Points d'ancienneté et incidences sur la rémunération
    • e. Rémunération des heures supplémentaire
      • i. Régime général
      • ii. Régime de l'aménagement du temps de travail
    • f. Rémunération des heures complémentaires accomplies sous le régime «Aménagement du temps de travail»
    • g. Rémunération du travail exceptionnel d'un jour férié
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • ◊ Régime général
      • ◊ Régime de l'aménagement du temps de travail
      • ii. Heures supplémentaires
      • iii. Calcul de la durée du travail pour les salariés dont le temps est décompté en jours
      • iv. Temps partiel
      • ◊ Heures complémentaires
      • ◊ Travail intermittent
      • ◊ Travail de nuit
      • v. Convention de forfait annuel en jours
      • vi. Dispositif d'Activité Partielle (DAP) des suites de l'épidémie Covid-19
    • b. Jours fériés
    • c. Congés
      • ◊ Congés annuels
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Congé pour enfant malade, rdv chez le médecin spécialisé et heures pour les rentrées scolaires
      • iii. Compte épargne-temps (CET)
      • ◊ Capitalisation - condition d'épargne
      • ◊ Utilisation des congés capitalisés
      • ◊ Délais de prévenance
      • ◊ Rémunération
      • ◊ Conversion des congés capitalisés en unité monétaires
      • ◊ Abondement de l'employeur
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le droit individuel à la formation (DIF)
    • d. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Fonction tutorale
    • e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • Liste des certifications éligibles
    • f. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi
      • ii. Indemnisation
      • iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
    • b. Maternité, paternité et adoption
      • i. Réduction d'horaire
      • ii. Indemnisation du congé de paternité
  • X. Retraite complémentaire, régime prévoyance, de santé
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
      • i. Institutions de prévoyance
      • ii. Bénéficiaires des garanties
      • ◊ Incapacité de travail
      • ◊ Invalidité
      • · Capital versé en cas de décès
      • · indemnité forfaitaire pour frais d'obsèques – ensemble du personnel
      • · En cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive du salarié
      • · La Rente complémentaire d'orphelin:
      • · Garantie rente viagère de conjoint, salariés cadres uniquement
      • · Pour les garanties décès-IAD, rente éducation et rente de conjoint
      • · Pour les garanties incapacité temporaire de travail
      • · Pour les garanties invalidité, incapacité permanente professionnelle
      • ◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la Portabilité
      • ◊ Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail donnant lieu à une indemnisation
      • iv. Cotisations dont répartition
      • ◊ Salariés Cadres
      • ◊ Salariés non cadres
      • ◊ Salaire de référence
    • c. Régime de remboursement de frais de santé
      • i. Organisme assureur
      • ii. Bénéficiaires
      • iii. Tableau des garanties
      • iv. Cotisations avec répartition
      • v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
      • vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
      • vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • ◊ Préavis de démission
      • ◊ Préavis de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Titre Ier Conditions d'application
    • Article 2 - Durée
    • Article 3 - Révision
    • Article 4 - Dénonciation
    • Article 5 - Effets
    • Article 6 - Adhésions
    • Article 7 - Application
  • Titre II Liberté et dialogue social. ? Droit syndical. ? Institutions représentatives du personnel
    • Section 1 Dialogue social au niveau local
      • Article 1er - Liberté d'opinion, liberté civique.' Discrimination.' Egalité professionnelle
      • Article 2 - Droit syndical
      • Article 3 - Sections syndicales
      • Article 4 - Informations syndicales
      • Article 5 - Délégués syndicaux
      • Article 6 - Absences pour raisons syndicales
      • Article 7 - Suspension du contrat de travail pour l'exercice d'un mandat syndical
      • Article 8 - Congés de formation économique, sociale, syndicale
      • Institutions représentatives du personnel
        • Article 9 - Délégués du personnel
        • Article 10 - Comité d'entreprise
        • Article 11 - Délégation unique du personnel
        • Article 12 - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
        • Article 13 - Instance santé et conditions de travail (ISCT)
        • Article 14 - Médiation
    • Section 2 : Dialogue social au niveau national
      • Article 1er - Commission paritaire nationale de négociation pour le suivi et les évolutions de la convention collective nationale
      • Article 2 - Commission paritaire nationale de recours et d'interprétation
      • Article 3 - Commission paritaire nationale emploi formation
      • Article 4 - Commission paritaire nationale de la prévoyance
      • Article 5 - Fonctionnement des commissions paritaires nationales
      • Article 6 - Mise en place et mobilisation du chéquier syndical
      • Article 7 - Financement du paritarisme répondant aux points suivants
      • Article 8 - Création d'une commission paritaire nationale de validation dite « CPNV »
  • Titre III Instances de santé et conditions de travail (ISCT)
    • Préambule
      • Article 1er - Objectif
      • Article 2 - Compétences de l'ISCT
      • Article 3 - Composition
      • Article 4 - Fonctionnement de l'ISCT
  • Titre IV Emplois repères
    • Article 1er - Salarié(e) polyvalent
    • Article 2 - Assistant(e) technique
    • Article 3 - Assistant(e) administratif(ve)
    • Article 4 - Comptable
    • Article 5 - Accompagnateur(trice) socio-professionnel(le)
    • Article 6 - Encadrant(e) technique, pédagogique et social(e)
    • Article 7 - Chargé(e) de mission(s) ou projet(s)
    • Article 8 - Coordinateur(trice)
    • Article 9 - Responsable administratif(ve) et financier(ère)
    • Article 10 - Directeur(trice)
  • Titre V Classification. ? Rémunération
    • Titre V Classification. Rémunération
    • Section 1 : Salariés polyvalents et salariées polyvalentes
      • Section 1 : Salariés polyvalents et salariées polyvalentes
      • Article 1er - Classification
      • Article 2 - Rémunération
    • Section 2 : Autres salariés
      • Article 3 - Gestion des carrières
      • Article 1er - Classification conventionnelle
      • Article 2 - Rémunération conventionnelle
      • Article 4 - Renégociations de la classification
  • Titre VI Contrat de travail
    • Section 1 : Recrutement
      • Article 1er - Egalité entre femmes et hommes et non-discrimination
      • Article 2 - Mobilité interne
    • Section 2 : Conclusion du contrat de travail
      • Article 1er - Choix du contrat de travail
      • Article 2 - Etablissement du contrat
    • Section ?3 : Contrat de travail à durée indéterminée
      • Article 1er - Période d'essai
      • Article 2 - Rupture du contrat de travail
      • Article 3 - Suspension du contrat de travail
      • Article 4 - Départ en retraite
    • Section 4 : Contrat de travail à durée déterminée
      • Section 4 : Contrat de travail à durée déterminée
    • Section 5 : Droit des couples concubins déclarés et des couples pacsés
      • Section 5 : Droit des couples concubins déclarés et des couples pacsés
    • Section 6 : Congés
      • Section 6 : Congés
      • Article 1er - Congés annuels
      • Article 2 - Congés pour événements familiaux
      • Article 3 - Congés pour enfant malade
  • Titre VII Durée du travail
    • Section 1 : Enregistrement du temps de travail
      • Section 1 : Enregistrement du temps de travail
    • Section 3 : Organisation hebdomadaire du travail
      • Section 3 : Organisation hebdomadaire du travail
    • Section 5 : Aménagement de la durée du travail
      • Section 5 : Aménagement de la durée du travail
      • Article 4 - Conditions de prise en compte pour la rémunération des salariés des absences ainsi que des arrivées et départs en cours de période
      • Article 1er - Section 5 : Aménagement de la durée du travail
      • Article 2 - Section 5 : Aménagement de la durée du travail
      • Article 3 - Section 5 : Aménagement de la durée du travail
    • Section 6 : Temps de travail des salariés à temps partiel
      • Article 4 - Priorité d'accès
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 1er - Section 6 : Temps de travail des salariés à temps partiel
      • Article 2 - Section 6 : Temps de travail des salariés à temps partiel
      • Article 3 - Section 6 : Temps de travail des salariés à temps partiel
      • Article 5 - Section 6 : Temps de travail des salariés à temps partiel
      • Article 6 - Section 6 : Temps de travail des salariés à temps partiel
      • Article 7 - Section 6 : Temps de travail des salariés à temps partiel
      • Article 8 - Section 6 : Temps de travail des salariés à temps partiel
    • Section 8 : Temps de trajet pour se rendre sur son lieu de travail
      • Section 8 : Temps de trajet pour se rendre sur son lieu de travail
    • Section 9 : Temps de trajet entre deux lieux de travail
      • Section 9 : Temps de trajet entre deux lieux de travail
    • Section 10 : Temps de repas
      • Section 10 : Temps de repas
    • Section 11 : Temps d'habillage et de déshabillage
      • Section 11 : Temps d'habillage et de déshabillage
    • Section 12 : Travail exceptionnel les jours de repos et les jours fériés
      • Section 12 : Travail exceptionnel les jours de repos et les jours fériés
    • Section 13 : Travail exceptionnel entre 22 heures et 6 heures
    • Section 2 : Organisation de la journée de travail
      • Article 1er - Section 2 : Organisation de la journée de travail
      • Article 2 - Section 2 : Organisation de la journée de travail
      • Article 3 - Section 2 : Organisation de la journée de travail
      • Article 4 - Section 2 : Organisation de la journée de travail
    • Section 4 : Heures supplémentaires
      • Article 1er - Section 4 : Heures supplémentaires
      • Article 2 - Section 4 : Heures supplémentaires
      • Article 3 - Section 4 : Heures supplémentaires
      • Article 4 - Section 4 : Heures supplémentaires
      • Article 5 - Section 4 : Heures supplémentaires
    • Section 7 : Temps de travail des cadres
      • Article 1er - Section 7 : Temps de travail des cadres
      • Article 2 - Section 7 : Temps de travail des cadres
      • Article 3 - Section 7 : Temps de travail des cadres
  • Titre IX Régime de prévoyance
    • Article 1er - Organismes assureurs et gestionnaire du régime conventionnel
    • Article 2 - Mise en œuvre du régime
    • Article 3 - Garanties du régime de prévoyance
    • Article 4 - Cotisations
    • Article 5 - Maintien des garanties
    • Article 6 - Définition et prise en charge des sinistres en cours
    • Article 7 - Suivi du régime de prévoyance
    • Article 8 - Prise d'effet. - Durée. - Dénonciation de l'accord
    • Article 9 - Révision quinquennale
  • Titre X Formation professionnelle
    • Section contributions
      • Article 2 - Adhésion à un OPCA et à un OPACIF
      • Article 3 - Principe de mutualisation
      • Article 4 - Franchissement des seuils
  • Titre XI Accords de méthode
    • Etat des lieux
    • Section 4 : Accord de méthode relatif à la négociation sur l'emploi des handicapés
      • Article 1er - Objectifs de la négociation
      • Article 2 - Méthode et calendrier
      • Article 3 - Durée de l'accord
  • Titre XII Mesures transitoires
    • Article 1er - Date de prise d'effet de la présente convention collective
    • Article 2 - Intégration des salariés en poste dans chacune des catégories du personnel
    • Article 3 - Reclassement. - Mise en place de la nouvelle classification
    • Article 4 - Conventions antérieures
    • Article 5 - Formation professionnelle Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
    • Article 6 - Commissions paritaires
  • Annexe I. - Contrat de garanties collectives relatif au régime de prévoyance
    • Article 1er - Objet et champ d'application
    • Article 2 - Principes de fonctionnement des adhésions et modalités d'affiliation des salariés
    • Article 3 - Information des entreprises et des salariés
    • Article 4 - Maintien des taux
    • Article 5 - Conséquences de la suspension du contrat de travail sur les garanties du régime
    • Article 6 - Terme des garanties
    • Article 7 - Salaires de référence, revalorisation des prestations
    • Article 8 - Définitions conjoint, concubin et pacsé
    • Article 9 - Revalorisation des prestations périodiques en cours
    • Article 10 - Exonération
    • Article 11 - Prescription
    • Article 12 - Exclusions
    • Article 13 - Contrôle
    • Article 14 - Litiges médicaux
    • Article 15 - Fausse déclaration intentionnelle
  • Annexe
  • Avant-propos
    • Article 1er - Préambule et principes de l'accord
    • Article 2 - Champ d'application de l'accord
    • Article 3 - Sensibiliser les acteurs de l'économie sociale
    • Article 4 - Veiller à la non-discrimination dans le recrutement
    • Article 5 - Développer des démarches d'accueil et d'intégration des salariés
    • Article 6 - Développer le tutorat
    • Article 7 - Généraliser l'entretien professionnel
    • Article 7.1 - Définition de l'entretien professionnel
    • Article 7.2 - Mise en œuvre de l'entretien professionnel
    • Article 8 - Veiller à l'égalité professionnelle
    • Article 9 - Former à l'égalité et à la prévention des discriminations
    • Article 10 - Suivi d'indicateurs sur « l'égalité et la prévention des discriminations » dans l'économie sociale
    • Article 11 - Dispositions diverses
    • Article 11.1 - Suivi des dispositions prévues dans le présent accord
    • Article 11.2 - Entrée en vigueur
    • Article 11.3 - Adhésion à l'accord
    • Article 11.3.1 - Adhésion d'un syndicat ou d'une organisation d'employeurs
    • Article 11.3.2 - Adhésion d'une organisation syndicale représentative de salariés
    • Article 11.4 - Révision et dénonciation de l'accord
    • Article 11.5 - Dépôt légal et demande d'extension
  • Article 1er - Champ d'application de l'accord
  • Article 2 - Attractivité des métiers et des secteurs d'activité
  • Article 2.1 - Promotion de la mixité et lutte contre les stéréotypes
  • Article 2.2 - Action en faveur de la mixité dans le cadre du dialogue social
  • Article 3 - Recrutement
  • Article 4 - Evolution professionnelle
  • Article 5 - Egalité salariale et classifications
  • Article 5.1 - Egalité salariale
  • Article 5.2 - Révision des classifications et égalité salariale
  • Article 6 - Conditions de travail
  • Article 6.1 - Dispositions visant les conditions de travail de l'ensemble des salariés
  • Article 6.2 - Dispositions visant les conditions de travail de la salariée enceinte
  • Article 6.3 - Dispositions visant le travail à temps partiel
  • Article 7 - Parentalité et solidarités familiales
  • Article 8 - Articulation et conciliation des temps de vie
  • Article 9 - Prévention du harcèlement et des violences sexistes et sexuelles au travail
  • Article 10 - Obligations et outils au service des politiques d'égalité professionnelle en entreprise
  • Article 11 - Gouvernance et dialogue social
  • Article 12 - Communication
  • Article 13 - Rôle des branches professionnelles
  • Article 14 - Recueil des données chiffrées par sexe
  • Article 15 - Indicateurs de suivi de l'accord
  • Article 16 - Dispositions diverses
  • Article 16.1 - Suivi des dispositions prévues dans le présent accord
  • Article 16.2 - Entrée en vigueur
  • Article 16.3 - Adhésion à l'accord
  • Article 16.4 - Révision et dénonciation de l'accord
  • Article 16.5 - Dépôt légal et demande d'extension
  • Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 1er - Constitution
    • Article 2 - Champ de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 3 - Évolution du périmètre de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 4 - Objet et missions
  • Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 5 - Ressources
    • Article 6 - Sections financières
    • Article 7 - Utilisation des ressources
  • Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 8 - Fonctionnement de la gouvernance et principes généraux
    • Article 9 - Assemblée plénière
    • Article 10 - Conseil d'administration
    • Article 11 - Bureau
  • Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
    • Article 12 - Organisation des sections paritaires professionnelles
  • Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
    • Article 13 - Organisation des commissions paritaires
    • Article 14 - Organisation des groupes de travail paritaires
  • Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 15 - Organisation de la représentation territoriale
  • Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
    • Article 16 - Gestion des contributions conventionnelles
  • Titre VIII Dispositions diverses
    • Article 17 - Statuts et règlement intérieur général
    • Article 18 - Agrément
    • Article 19 - Date d'effet et durée de l'accord
  • Titre IX Autres dispositions
    • Article 20 - Cadre juridique
    • Article 21 - Dissolution. - Liquidation
    • Article 22 - Dénonciation
    • Article 23 - Suivi et révision
    • Article 24 - Notification. - Publicité et dépôt
    • Article 25 - Extension
  • Textes attachés
    • Avenant n° 33 du 17 novembre 2023 relatif aux salaires minima
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 3 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois
        • Article 4 - Dispositions spéciales applicables aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 5 - Dispositions finales
        • Article 2 - Valeur du point et fixation du salaire minimum
    • Avenant n° 20 du 19 novembre 2015 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2016
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
    • Avenant n° 22 du 28 juin 2017 à l'accord du 17 juin 2010 relatif au régime conventionnel de prévoyance
      • Préambule
        • Article 4
        • Article 5
        • Article 6
        • Article 7 - Dépôt. - Durée. - Date d'application et extension de l'avenant
    • Avenant n° 3 du 22 janvier 2013 à l'accord du 19 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle
      • Champ d'application
      • Contributions
        • Article 1er - Répartition des fonds
    • Accord du 17 juin 2010 relatif au régime conventionnel de prévoyance
      • Préambule
        • Article 2 - Organismes assureurs et gestionnaire du régime conventionnel
        • Article 3 - Mise en œuvre du régime
        • Article 4 - Garanties du régime de prévoyance
        • Article 5 - Cotisations
        • Article 6 - Maintien des garanties
        • Article 7 - Définition et prise en charge des sinistres en cours
        • Article 8 - Suivi du régime de prévoyance
        • Article 9 - Prise d'effet, durée et dénonciation de l'accord
        • Article 10 - Révision quinquennale
        • Article 11 - Dépôt, demande d'extension et publicité
      • Annexe : Contrat de garanties collectives
        • Signataires
    • Avenant n° 1 du 13 janvier 2012 relatif au dialogue social
      • Champ d'application
        • Article 1er - Conditions du dialogue social dans les structures de moins de 11 salariés
        • Article 2 - Validation de l'accord
        • Article 3 - Sujets de la négociation locale
        • Article 4 - Durée de l'accord
        • Article 5 - Dépôt de l'accord
    • Avenant n° 19 du 18 juin 2015 à l'accord du 19 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle et au financement de la formation professionnelle continue
      • Préambule
        • Article 6 - Extension
        • Article 1er - Formations éligibles au compte personnel de formation
        • Article 2 - Financement du fonds mutualisé au titre du plan de formation
        • Article 3 - Dépôt
        • Article 4 - Durée
        • Article 5 - Date d'entrée en application
    • Avis d'interprétation n° 2 du 13 janvier 2012 à l'accord du 7 juillet 2010 relatif aux libertés et au dialogue social
      • Article 1er - Durée de l'accord
      • Article 2 - Dépôt de l'accord
      • Article 3 - Extension
    • Avenant n° 2 du 13 janvier 2012 à l'accord du 17 juin 2010 relatif à la prévoyance
      • Champ d'application
        • Article 1er - Taux d'invalidité-incapacité permanente professionnelle (IPP) Ensemble du personnel
        • Article 2 - Durée de l'accord
        • Article 3 - Dépôt de l'accord
        • Article 4 - Extension
    • Avenant n° 1 du 13 février 2012 à l'accord du 17 juin 2010 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Objet de l'avenant, cotisations et répartition des cotisations
        • Article 2 - Date d'effet de l'avenant
        • Article 3 - Dépôt, demande d'extension et publicité
    • Avis d'interprétation n° 4-12 du 26 juin 2012 relatif aux congés pour enfant malade
    • Avenant n° 4 du 10 avril 2013 modifiant le titre Ier de la convention relatif au champ d'application
    • Avenant n° 5 du 10 avril 2013 modifiant le titre II de la convention relatif aux délégués du personnel
    • Avenant n° 8 du 10 avril 2013 modifiant le titre VI de la convention relatif au contrat de travail
    • Avenant n° 9 du 10 avril 2013 modifiant le titre VII de la convention relatif à la durée du travail
    • Avenant n° 16 du 4 février 2015 relatif au dialogue social
      • I. - Champ d'application
      • II. - Préambule
      • III. - Thèmes de négociation
      • IV. - Validation des accords
      • V. - Fonctionnement de la commission paritaire nationale de validation. - Rôle
      • VI. - Composition
      • VII. - Réunion de la CPNV
      • VIII. - Procédure de validation des accords
      • IX. - Dépôt. - Durée. - Date d'application et extension de l'avenant
    • Avenant n° 12 du 8 octobre 2013 relatif au dialogue social
      • II. - Objet de la discussion
      • III. - Dépôt. - Durée. - Date d'application et extension
        • III. - Dépôt. - Durée. - Date d'application et extension
    • Avenant n° 14 du 10 janvier 2014 relatif au dialogue social
    • Avenant n° 15 du 18 février 2014 relatif à la prévoyance
    • Accord du 9 juillet 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Article 2 - Préambule
      • Article 3 - Les partenaires sociaux s'entendent sur quatre domaines d'action obligatoires
      • Article 4 - Suivi. - Durée. - Révision. - Dénonciation. - Date d'application et extension
    • Avis d'interprétation n° 5-14 du 30 avril 2014 relatif à la gestion des promotions
    • Avenant n° 18 du 2 avril 2015 modifiant l'article 1er « Définition du champ d'application » du titre Ier « Règles générales » de la convention
      • I. - Objet de la discussion
      • II. - Dépôt. - Durée. - Date d'application et extension
    • Accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé
      • Préambule
        • Article 2 - Objet
        • Article 3 - Adhésion du salarié
        • Article 3.2 - Suspension du contrat de travail
        • Article 3.3 - Caractère obligatoire de l'adhésion
        • Article 4 - Maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travail
        • Article 4.1 - Mutualisation de la portabilité de la couverture en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à l'assurance chômage
        • Article 4.2 - Maintien de la couverture frais de santé en application de l'article 4 de la loi Evin
        • Article 5 - Financement
        • Article 5.1 - Obligation des structures la branche
        • Article 5.2 - Modalités de cotisation dans le cadre des contrats souscrits auprès des organismes recommandés
        • Article 6 - Prestations
        • Article 6.1 - Tableau des garanties
        • Article 6.2 - Garanties présentant un haut degré de solidarité
        • Article 7 - Suivi du régime complémentaire frais de santé
        • Article 8 - Organismes assureurs recommandés
        • Article 9 - Effet et durée
        • Article 10 - Dépôt et demande d'extension
    • Accord du 19 novembre 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail
      • Article 1er - Préambule
      • Article 2 - Définition du temps de travail effectif
      • Article 3 - Déplacement
      • Article 4 - Calcul de la durée du travail pour les salariés dont le temps est décompté en heures
      • Article 5 - Calcul de la durée du travail pour les salariés dont le temps est décompté en jours
      • Article 6 - Complément d'heures
      • Article 7 - Journée de solidarité
      • Article 8 - Intempéries
      • Article 9 - Compte épargne-temps
      • Article 10 - Dépôt. - Durée. - Date d'application. - Extension
      • Annexes
    • Adhésion par lettre du 26 janvier 2016 de la FFSMAS CFE-CGC à la convention collective
    • Avenant n° 21 du 17 mars 2016 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement des frais de santé
      • Article 3 - Dépôt. Durée. Date d'application et extension
    • Accord du 28 juin 2017 portant création de la CPPNI
      • Préambule
        • Article 2 - Adresse postale de la CPPNI
        • Article 3 - Missions de la branche
        • Article 4 - Réunions
        • Article 5 - Dépôt. - Durée. - Date d'application et extension de l'accord
    • Avenant n° 24 du 9 novembre 2017 relatif à la négociation annuelle de branche (titre II « Liberté et dialogue social. - Droit syndical. - Institutions représentatives du personnel », section 1)
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application de l'avenant
        • Article 2 - Modification de l'article 6, section 1, titre II « Absences pour raisons syndicales »
        • Article 3 - Conditions d'application
    • Avenant n° 3 du 20 décembre 2017 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement des frais de santé
      • Préambule
        • Article 2 - Dépôt. - Durée. - Date d'application. - Extension
    • Avenant n° 25 du 21 décembre 2017 modifiant le titre II « Liberté et dialogue social. - Droit syndical », section 2 « Le dialogue social au niveau national », article 7 « Le financement du paritarisme »
      • Article 2 - Comité de gestion des fonds du paritarisme
      • Article 3 - Répartition du solde des fonds du paritarisme
      • Article 4 - Dépôt. - Date d'application
    • Avenant n° 26 du 22 novembre 2019 relatif aux emplois-repère (titres IV et V de la convention)
      • Préambule
        • Article 1er - Cadre juridique
        • Article 2 - Descriptions et classifications conventionnelles des emplois-repères
    • Avenant n° 4 du 4 décembre 2019 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Tableau des garanties
        • Article 2 - Durée de l'accord. Révision. Dénonciation
        • Article 3 - Entrée en vigueur
        • Article 4 - Notification. Dépôt. Extension
    • Avenant n° 28 du 22 janvier 2020 relatif à la révision de la convention collective (titre Ier)
      • Préambule
        • Article 1er - Intitulé du titre Ier de la convention de branche
        • Article 2 - Révision de l'article 1er du titre Ier de la convention de branche
        • Article 3 - Révision de l'article 3 du titre Ier de la convention de branche
        • Article 4 - Révision de l'article 4 du titre Ier de la convention de branche
        • Article 5 - Dispositions du titre Ier de la convention de branche non concernées par la révision
        • Article 6 - Dispositions spéciales applicables aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 7 - Dispositions finales
    • Accord du 2 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
      • Préambule
        • Article 1er - Établissement d'un document homologué pour la mise en place de l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi.
        • Article 2 - Date de début et durée d'application du dispositif spécifique d'activité partielle
        • Article 3 - Activités et salariés concernés par le dispositif
        • Article 4 - Réduction maximale de l'horaire de travail dans la structure ou l'établissement
        • Article 5 - Engagements en matière d'emploi et de formation professionnelle
        • Article 6 - Modalités d'information des organisations syndicales de salariés signataires et des institutions représentatives du personnel sur la mise en œuvre de l'accord
        • Article 7 - Indemnisation du salarié
        • Article 8 - Procédure d'homologation et de renouvellement de l'autorisation.
    • Accord du 16 novembre 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance et au contrat de professionnalisation
      • Préambule
        • Article 9 - Dispositions finales
        • Article 2 - Bénéficiaires
        • Article 3 - Qualifications visées dans le cadre de la promotion par l'alternance
        • Article 4 - Durée de l'action de professionnalisation
        • Article 5 - Prise en charge des frais
        • Article 6 - Droits des salariés pendant la durée des formations dans le cadre de la promotion par l'alternance
        • Article 7 - Désignation d'un tuteur
        • Article 8 - Dispositions spéciales applicables aux entreprises de moins de 50 salariés.
    • Avenant n° 5 du 16 novembre 2020 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement des frais de santé
      • Préambule
        • Article 2 - Cotisations
        • Article 3 - Tableau des garanties
        • Article 4 - Recommandation
        • Article 5 - Effet et durée
        • Article 6 - Dépôt et demande d'extension
    • Accord du 20 septembre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Préambule
        • Article 1er - Respecter l'égalité salariale entre les femmes et les hommes et réduire les écarts quant à l'accès aux responsabilités
        • Article 2 - Favoriser une meilleure articulation et conciliation des temps de vie professionnelle et personnelle et prendre en compte la parentalité et les solidarités familiales
        • Article 3 - Promouvoir la formation professionnelle et favoriser la promotion professionnelle et/ou l'accès aux responsabilités
        • Article 4 - Améliorer les conditions de travail de l'ensemble des salariés et notamment des salariées enceintes
        • Article 5 - Agir en faveur de la prévention du harcèlement et des violences sexistes ou sexuelles au travail
        • Article 6 - Favoriser, dans les structures de moins de 50 salariés, la mise en place d'outils RH permettant d'améliorer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Article 7 - Modalités de communication
        • Article 8 - Dispositions finales
    • Avenant n° 1 du 31 mai 2022 à l'accord du 2 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
      • Préambule
        • Article 1er - Modification du préambule de l'accord du 2 novembre 2020
        • Article 2 - Modifications des délais de recours au dispositif
        • Article 3 - Modification de la durée d'application de l'accord du 2 novembre 2020
    • Avenant n° 32 du 18 avril 2023 relatif au régime conventionnel de prévoyance
      • Préambule
        • Article 2 - Évolution des garanties du régime prévoyance
        • Article 3 - Harmonisation des dispositions conventionnelles relatives à la prévoyance
    • Avenant n° 2 du 18 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
      • Article 3 - Durée
      • Article 4 - Dépôt
      • Article 5 - Extension
    • Avenant n° 29 du 15 février 2021 relatif aux salaires minima
      • Préambule
        • Article 2 - Valeur du point
    • Avenant n° 13 du 10 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
    • Avenant n° 23 du 9 novembre 2017 relatif aux salaires minima 2018
      • Article 4 - Conditions d'application
      • Article 3 - Égalité professionnelle hommes-femmes
    • Avenant n° 27 du 4 décembre 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2020
      • Préambule
        • Article 5 - Hiérarchie des normes
        • Article 6 - Dispositions finales
    • Avenant n° 31 du 12 décembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2023
      • Préambule
        • Article 2 - Valeur du point et fixation du salaire minima
    • Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale
    • Accord du 21 septembre 2023 relatif à la collecte des fonds conventionnels de branche pour le financement de la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 2 - Choix du collecteur de la contribution supplémentaire à la formation professionnelle
        • Article 3 - Dispositions spéciales applicables aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 4 - Dispositions finales

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Questions fréquentes — convention collective Ateliers et chantiers d'insertion

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Ateliers et chantiers d'insertion ?
La convention collective Ateliers et chantiers d'insertion porte le numéro IDCC 3016 et le numéro de brochure JO 3379.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Ateliers et chantiers d'insertion ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : ateliers et chantiers d'insertion.

La convention collective Ateliers et chantiers d'insertion est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 29 août 2026 et la synthèse le 24 juillet 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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