Convention collective prévention et sécurité — Brochure 3196, IDCC 1351
Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985
- IDCC
- 1351
- Brochure
- 3196
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 5 août 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Textes Attachés — Avenant n° 2 du 3 septembre 2025 à l'accord du 1er avril 2021 relatif à la durée minimale d'une période de travail
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Temps de travail, période de travail et modalités d'octroi de l'indemnité de panier des Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens (Annexe IV): Avenant n° 2 du 3 septembre 2025 étendu par l'arrêté du 27 mai 2026, JORF du 5 juin 2026, entre en vigueur le 1er juillet 2026.
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JORFJORF n°0130 du 5 juin 2026 — Arrêté du 27 mai 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
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Textes Attachés — Avenant du 3 septembre 2025 à l'accord du 26 septembre 2016 relatif aux qualifications professionnelles (métiers de la télésurveillance)
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Textes Attachés — Avenant n° 1 du 18 février 2025 à l'accord du 23 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Qui est concerné par la convention collective Prévention et sécurité ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur sécurité privée, et notamment des domaines suivants :
- Sociétés de gardiennage surveillance
- gardien
- entreprise de prévention et sécurité
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 5223Z | Services auxiliaires des transports aériens |
| 8010Z | Activités de sécurité privée |
| 8020Z | Activités liées aux systèmes de sécurité |
Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.
- Remarques
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III. Contrat de travail - Essai
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b. Période d'essai
- i. Durée de la période d'essai
- ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- c. Ancienneté
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e. Reprise du personnel en cas de transfert de marché
- ii. Modalités de transfert des salariés
- i. Champ d'application
- ◊ Obligations à la charge de l'entreprise entrante
- ◊ Obligations à la charge de l'entreprise sortante
- a. Contrat de travail
- d. Clause de non-concurrence
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b. Période d'essai
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IV. Classification
-
a. Classification (hors personnel de sûreté aérienne et aéroportuaire)
- i. Grille de classification
- ii. Emplois-repères (pour les agents d'exploitation et agents de maîtrise)
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b. Classification du personnel de sûreté aérienne et aéroportuaire
- i. Définition des emplois
- ii. Classification
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c. Nouvelle classification issue de l'accord du 26 septembre 2016 étendu, effet le 1er janvier 2017
- i. Classification des emplois repères
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a. Classification (hors personnel de sûreté aérienne et aéroportuaire)
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V. Salaires et indemnités
-
a. Salaires minima hors sûreté aérienne et aéroportuaire
- i. des Agents d'exploitations, employés administratifs et techniciens, Agents de maîtrise
- ii. des Ingénieurs et Cadres
- c. Prime d'ancienneté pour le seul personnel non cadre
- d. Prime de panier pour les seuls Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens
- e. Prime d'habillage et de déshabillage
- g. Agent conducteur de chien de garde ou de défense (Agents d'exploitation)
- h. Remplacement provisoire (Salariés non cadres)
- i. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
-
j. Dispositions spécifiques au personnel de la sûreté aérienne et aéroportuaire (annexe VIII)
- i. Prime annuelle de sûreté aéroportuaire
- ii. Prime de performance individuelle (PIP)
- iii. Indemnité pour frais de transport
- iv. Indemnité de panier
- viii. Durée et aménagement du temps de travail des agents du secteur de la sûreté aérienne et aéroportuaire au 1er mai 2015
- ix. Prime/Indemnité d'entretien des tenues
- v. Indemnité de nettoyage de tenue
- vi. Prime d'habillage et de déshabillage
- vii. Majoration des heures de nuit et du dimanche
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k. Agent de sécurité cynophile
- i. Indemnité forfaitaire d'amortissement et d'entretien du chien
- ii. Indemnité de transport de chien
- iii. Maintien des compétences des Agents de sécurité cynophile
- d. Prime de panier pour les seuls Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens hors sûreté aérienne et aéroportuaire
- g. Agent conducteur de chien de garde ou de défense (Agents d'exploitation) hors sûreté aérienne et aéroportuaire
- b. Salaires des jeunes de moins 18 ans
- f. Prime d'étalement des vacances
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a. Salaires minima hors sûreté aérienne et aéroportuaire
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VI. Temps de travail, repos et congés
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a. Temps de travail
- · Repos compensateur
- ◊ Durée du travail de nuit
- viii. Durée et aménagement du temps de travail des agents du secteur de la sûreté aérienne et aéroportuaire (dispositions du 15 07 2014 non étendues)
- i. Durée et aménagement du temps de travail des agents d'exploitation et techniciens
- ii. Heures supplémentaires
- iii. Heures de permanence (Agents d'exploitation)
- iv. Travail de nuit
- · Majorations de salaire
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b. Repos et jours fériés
- ii. Jours fériés
- ◊ Repos hebdomadaire
- ◊ Compensation au travail du dimanche
-
c. Congés
- ◊ Prime d'étalement des vacances
- ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté (Agents de maîtrise et cadres)
- ◊ Congés pour événements personnels
- ◊ Absences pour garder un enfant malade
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a. Temps de travail
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VII. Déplacements professionnels
- a. Déplacements professionnels (Cadres)
- b. Changement de résidence (Cadres)
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VIII. Formation professionnelle
- a. Opérateur de Compétences (OPCO)
- b. L'entretien professionnel
- c. Le passeport formation
- f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
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h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
- i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
- ii. Durée de la Pro-A
- iii. Le tutorat
- i. Contribution financière conventionnelle
- d. Le bilan de compétences
- e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
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g. Les contrats de professionnalisation
- i. Durée du contrat de professionnalisation
- ii. Fonction tutorale
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IX. Maladie, accident du travail, maternité
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a. Maladie et accident
- ◊ Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens
- ◊ Agents de maîtrise
- ◊ Cadres
- i. Garantie d'emploi
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b. Maternité
- i. Réduction d'horaires, consultations pré et postnatales
- ii. Indemnisation du congé de maternité
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a. Maladie et accident
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X. Retraite complémentaire et prévoyance
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b. Régime de prévoyance
- iii. Garanties
- · Capital décès
- · Frais d'obsèques
- ◊ Incapacité de travail
- ◊ Invalidité - incapacité permanente professionnelle
- i. Institutions de prévoyance
- · Garantie double effet
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c. Régime complémentaire de remboursement de «frais de soins de santé»
- iv. Cotisations
- ii. Bénéficiaires
- i. Organisme assureur
- a. Retraite complémentaire
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b. Régime de prévoyance
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XI. Rupture du contrat
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c. Retraite
- ii. Indemnité de départ à la retraite
- i. Préavis
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a. Préavis de démission ou de licenciement
- ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
- b. Indemnité de licenciement
-
c. Retraite
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I. Signataires
- a. Organisations patronales
- b. Syndicats de salariés
-
II. Champ d'application
- a. Champ d'application professionnel
- b. Champ d'application territorial
Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.
-
Annexe. Contrat de garanties collectives (1)
-
Contrat de garanties collectives
-
Effet. - Durée
-
Accord du 18 mai 1993 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
- Champ d'application
-
Révision
- Article 9 (1)
-
Durée
- Article 8 (1)
-
Modalités de décompte des heures supplémentaires et de paiement
- Article 6 (1)
-
Entrée en vigueur
- Protocole du 11 décembre 1984 relatif à la constitution du conseil de perfectionnement de l'Association nationale pour le développement de la formation dans les professions de la sécurité (ANFORS)
-
Durée de l'accord
- Accord du 22 décembre 1997 relatif au capital de temps de formation
-
Demande d'extension et formalités de dépôt
- Accord du 30 avril 2003 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
-
Dépôt et extension
- Lettre d'adhésion du 4 mai 2004 de l'USP à l'accord sur la prévoyance collective et son annexe
- Avis de la CPNI du 18 avril 2005 relatif à la prime annuelle de sûreté aéroportuaire dite PASA
- Lettre d'adhésion du 20 septembre 2005 du syndicat national des entreprises de sécurité (SNES) à l'accord de la branche prévention et sécurité relatif à la formation professionnelle
- Lettre d'adhésion du SYNDAPS-CGTR à la convention et à ses avenants Lettre d'adhésion du 9 décembre 2005
- Accord du 26 juillet 2007 relatif à la prévoyance, à la formation et aux salaires (Guadeloupe)
-
Annexe I
- Lettre d'adhésion du 17 janvier 2008 de la fédération CGT du commerce, de la distribution et des services à l'accord du 1er décembre 2006 relatif aux qualifications professionnelles
- Adhésion par lettre du 22 septembre 2009 de l'USP à l'accord du 5 mars 2002
-
Dépôt et procédure d'extension
- Adhésion par lettre du 2 novembre 2010 du syndicat des entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel
-
Annexe
- Avenant du 6 juillet 2011 à l'accord du 8 mars 1995 relatif à la désignation de l'OPCA
- Adhésion par lettre du 25 octobre 2011 du GPMSE-TS à la convention
- Accord du 24 novembre 2011 relatif au champ d'application de la convention
-
Accord du 28 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
-
Bilan de compétences
- Article 12
-
Passeport formation
- Article 13
-
Mise en signature, entrée en vigueur et durée de l'accord
- Article 14
-
Révision et dénonciation
- Article 15
-
Dépôt et extension
- Article 16
-
Bilan de compétences
-
Avenant de révision n° 1 du 4 juillet 2011 à l'accord du 10 juin 2002 relatif à la prévoyance
-
Annexe
- Signataires
-
Annexe
-
Accord du 18 mai 1993 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
-
Effet. - Durée
-
Contrat de garanties collectives
- Application de la convention
- Commission paritaire de conciliation et d'interprétation
- Droit syndical
- Représentation du personnel
- Emploi
- Réglementation du travail
-
Effet. - Durée
-
Accord du 30 octobre 2000 relatif aux salaires et dispositions diverses
- Classifications
- Régime de prévoyance
- Travail de nuit
- Temps d'habillage et de déshabillage
-
Avenant n° 1 du 23 avril 1991 relatif à la formation initiale de base
- Date d'application
- Exonération totale de la formation théorique minimale de base
- Exonération partielle de la formation minimale de base
- Rupture du contrat de travail au cours de la période d'essai
-
Accord du 8 mars 1995 portant création d'une section professionnelle paritaire de la prévention-sécurité
- Extension
- Création
- Missions de la section professionnelle
- Pouvoirs du conseil paritaire de la section professionnelle
- Délégation à une personne morale
- Composition et fonctionnement du conseil paritaire de la section professionnelle
- Indemnités des membres de l'instance paritaire
- Dévolution des biens
-
Annexe VIII : Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire (Ajoutée par avenant du 31 juillet 2002)
- Champ d'application des dispositions de l'annexe « Sûreté aérienne et aéroportuaire »
- Classification et rémunération des emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire
- Autres composantes de la rémunération
- Articulation avec les autres dispositions conventionnelles
-
Accord du 18 mai 1993 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
- Durée du travail
- Organisation du temps de travail
- Contrôle et modification de l'horaire
- Prestation exceptionnelle
- Congés payés
- Modalités de décompte des heures supplémentaires et de paiement
- Bilan d'application
- Entrée en vigueur
-
Protocole du 11 décembre 1984 relatif à la constitution du conseil de perfectionnement de l'Association nationale pour le développement de la formation dans les professions de la sécurité (ANFORS)
- Durée
- Constitution
- Composition
- Attributions
- Réunions
- Bilans
- Règlement intérieur
-
Avenant du 24 juin 2004 portant création d'un observatoire des métiers
- Révision
- Dénonciation
- Durée de l'accord
- Fonctionnement
- Missions et objectifs de l'observatoire
- Comité de pilotage
- Remise des travaux de l'observatoire
- Accord du 6 février 1985 relatif à la mise en oeuvre des formations en alternance dans les professions de prévention et de sécurité
- Accord national du 23 septembre 1987 relatif à la mise en place de formations professionnelles qualifiantes
- Accord du 7 mars 1989 relatif au règlement intérieur du conseil de perfectionnement de l'Association nationale pour le développement de la formation dans les professions de la sécurité (Anfors)
- Avenant n° 2 du 23 avril 1991 relatif à la formation initiale de base des salariés sous contrat à durée déterminée
-
Accord du 22 décembre 1997 relatif au capital de temps de formation
- Objet du capital de temps de formation
- Publics prioritaires
- Ancienneté requise
- Actions de formation éligibles
- Durée des actions de formation éligibles
- Délai de franchise
- Information
- Demande du salarié
- Report de la demande du salarié
- Demande de prise en charge financière à l'OPCIB
- Dispositions financières
- Application, extension, révision, dénonciation
-
Accord du 16 juillet 1999 relatif aux salaires 2007, à la formation et à la réduction du temps de travail (Guadeloupe)
- Rémunération mensuelle de base
- Prime de transports
- Rappel de salaire
- Formation
- Réduction du temps de travail
-
Avenant du 25 septembre 2001 relatif au travail de nuit
- Demande d'extension et formalités de dépôt
- Compensations au travail de nuit
- Durée du travail et travail de nuit
- Modification de la réglementation
-
Accord du 21 mars 2001 relatif aux salaires, à la formation et à la RTT (Guadeloupe)
- Sur la réduction du temps de travail à 35 heures
- Sur la formation
- Sur les salaires
- Sur la mutuelle
-
Accord du 3 janvier 2001 relatif à l'institution d'une commission paritaire régionale de conciliation et d'interprétation (Martinique)
- Commission paritaire régionale de conciliation et d'interprétation
- Rémunération des jours fériés
- Date d'effet
- Dépôt - Extension
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Avenant du 17 octobre 2006 relatif aux salaires 2007
- Prise d'effet
- Examens des salaires conventionnels 2007
-
Accord du 30 avril 2003 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
- Objet
- Missions
- Composition de la commission
- Information des employeurs et des salariés
- Bilan
-
Accord du 29 octobre 2003 relatif aux modalités de rémunération du travail du dimanche
- Compensation au travail du dimanche (1)
-
Accord du 28 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Objectifs et actions prioritaires de la branche
- Publics prioritaires de la branche
- Entretien professionnel
- Droit individuel à la formation
- Période de professionnalisation
- Contrat de professionnalisation
- Modalités de prise en charge de la professionnalisation
- Plan de formation de l'entreprise
- Validation des acquis de l'expérience
- Fonction tutoriale
- Bilan de compétences
- Passeport formation
- Mise en signature, entrée en vigueur et durée de l'accord
- Révision et dénonciation
- Accord du 9 octobre 2008 relatif au champ d'application de la convention
-
Accord du 16 juillet 2009 relatif à la période d'essai
- Articles modifiés ou abrogés par le présent accord
- Nouvelles dispositions relatives à la période d'essai
- Dispositions transitoires
- Dérogations
- Durée de la convention, révision et dénonciation
- Dépôt et procédure d'extension
- Accord « Salaires » du 29 octobre 2003
- Accord du 23 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant du 31 août 2018 à l'accord du 26 septembre 2016 relatif aux qualifications professionnelles
- Accord du 17 septembre 2018 relatif à la création de la CPPNI
- Avenant du 10 décembre 2018 à l'accord du 14 décembre 2017 relatif au financement du stage de maintien et d'actualisation des compétences (MAC)
- Avenant du 11 janvier 2019 à l'accord du 5 mai 2015 relatif aux conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile
- Accord du 18 décembre 2019 relatif aux entretiens professionnels
- Avenant n° 4 du 21 avril 2021 à l'accord du 28 janvier 2011 relatif à la reprise du personnel dans le cadre de transferts de marchés de « sûreté aérienne et aéroportuaire »
- Avenant du 27 septembre 2021 à l'accord du 30 avril 2003 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
- Avenant n° 3 du 28 novembre 2022 à l'accord du 14 décembre 2017 relatif au financement du stage de maintien et d'actualisation des compétences (MAC)
-
Accord du 1er décembre 2006 relatif à la prime de panier
- Revalorisation de la prime de panier, prise d'effet
- Accord du 18 mai 2007 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2006 (Guadeloupe)
- Accord « Salaires » du 3 décembre 2007 applicable au 1er juillet 2008 (1)
- Accord du 9 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er décembre 2008
- Accord du 21 octobre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
- Accord du 21 octobre 2010 relatif aux indemnités de panier pour l'année 2011
- Avenant du 19 mars 2012 relatif à l'indemnité de panier de nuit
- Avenant du 9 janvier 2015 relatif aux salaires pour 2015
- Avenant du 9 septembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
- Accord du 5 novembre 2019 relatif aux revalorisations salariales pour l'année 2020
- Accord du 27 septembre 2021 relatif aux revalorisations salariales
- Accord du 19 septembre 2022 relatif aux revalorisations salariales
-
Accord du 30 octobre 2000 relatif aux salaires et dispositions diverses
- Rémunération
-
Hygiène, sécurité et conditions de travail
- Article 10 - Hygiène et sécurité et conditions de travail
- Sécurité professionnelle
- Modification de la situation juridique de l'employeur
- Formation professionnelle et formation permanente
- Prévoyance
-
Annexe I : durée du travail - Accord du 9 juin 1982
- Heures supplémentaires
- Dispositions diverses
-
Annexe II : Classification des postes d'emploi
- Agents d'exploitation, employés administratifs, techniciens
- Agents de maîtrise
- Ingénieurs et cadres
-
Ingénieurs et cadres
- Annexe III : Salaires
-
Annexe VI : Cadres
- Domaine d'application
- Période d'essai
- Délai-congé
- Départ à la retraite
- Contrat de travail
- Délégation de responsabilité
- Déplacements professionnels
- Changement de résidence
- Congé annuel supplémentaire payé
- Maladie ou accident
- Organisation du travail
-
Annexe V : Agents de maîtrise
- Affectation provisoire
- Port de l'uniforme
- Durée et organisation du travail
- Congés annuels supplémentaires payés
- Maladie. - Accident
-
Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens
- Exécution d'heures de permanence
- Indemnité de panier
- Agent de sécurité cynophile
- Maladie - Accident
-
Annexe VII : Prévoyance
-
Avenant du 10 juin 2002 relatif à la prévoyance collective
-
Annexe. Contrat de garanties collectives (1)
-
Contrat de garanties collectives
-
Assiette des cotisations. - Exonération
- Article 1er - Assiette des cotisations. - Exonération
- Salaire de référence servant au calcul des prestations
- Pluralité des sinistres
- Délais de prescription
- Subrogation
- Principes de fonctionnement des adhésions
- Information des salariés
- Gestion.?Modalités particulières
- Frais de gestion
-
Effet. - Durée
- Article 7
- Article 7 - Effet. - Durée
-
Assiette des cotisations. - Exonération
-
Contrat de garanties collectives
-
Préambule
- Article 6 - Date d'effet - Durée du présent avenant
- Article 6 - Date d'effet. Durée du présent avenant
-
Annexe. Contrat de garanties collectives (1)
-
Avenant du 10 juin 2002 relatif à la prévoyance collective
-
Annexes
- Annexe
- Annexe II
- Annexe III
- Annexe III Salaires Procès-verbal n° 1 du 21 juin 1989
-
Annexe VIII : Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire (Ajoutée par avenant du 31 juillet 2002)
-
Champ d'application des dispositions de l'annexe « Sûreté aérienne et aéroportuaire »
- Article 1er - Champ d'application des dispositions de l'annexe « Sûreté aérienne et aéroportuaire »
- Champ d'application des dispositions de l'annexe « Sûreté
-
Champ d'application des dispositions de l'annexe « Sûreté aérienne et aéroportuaire »
-
Préambule
- Article 1er - Objet et nature juridique de l'accord
- Article 2 - Constitution et forme juridique de l'opérateur de compétences
- Article 3 - Champs d'intervention professionnel et géographique
- Article 4 - Objet et missions de l'OPCO
- Article 4.1 - Objet
- Article 4.2 - Missions
- Article 5 - Ressources financières de l'OPCO
- Article 6 - Principes généraux et instances de gouvernance de l'OPCO
- Article 6.1 - Assemblée générale paritaire
- Article 6.2 - Conseil d'administration paritaire (CA)
- Article 6.3 - Bureau paritaire
- Article 6.4 - Comité paritaire financier, d'audit, de contrôle
- Article 6.5 - Commissions paritaires transverses
- Article 6.6 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
- Article 6.7 - Caractère non rémunéré par l'OPCO des mandats exercés dans les instances de gouvernance et de direction
- Article 6.8 - Services de proximité
- Article 6.9 - Commission paritaire régionale interbranche
- Article 6.10 - Parité entre les femmes et les hommes
- Article 7 - Sections financières et gestion financière
- Article 7.1 - Sections financières légales
- Article 7.2 - Sections financières conventionnelles et volontaires
- Article 7.3 - Gestion des sections financières
- Article 7.4 - Gestion de ressources externes autres
- Article 8 - Dispositions transitoires applicables à partir du 1er avril jusqu'au 31 décembre 2019
- Article 9 - Durée et date d'effet
- Article 10 - Dépôt
- Article 11 - Agrément de l'opérateur de compétences
- Article 12 - Suivi et révision de l'accord
-
Textes attachés
- Accord du 2 novembre 1988 relatif aux clauses générales, rémunérations des jours fériés, interprétation
- Avenant n° 1 du 23 septembre 1987 (se substitue à l'accord du 1er juillet 1987) (1)
-
Accord collectif triennal du 25 septembre 2023 relatif aux revalorisations salariales pour 2024, 2025 et 2026
-
Préambule
- Article 1er - Champ d'application
- Article 6 - Dépôt et publicité
- Article 4 - Durée et entrée en vigueur
- Article 5 - Révision - Dénonciation
- Article 3 - Disposition concernant l'égalité femmes-hommes
- Article 2 - Revalorisation de la grille des salaires minimaux
-
Annexes
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3
-
Préambule
-
Accord du 8 mars 1995 portant création d'une section professionnelle paritaire de la prévention-sécurité
-
Composition et fonctionnement du conseil paritaire de la section professionnelle
- Article 5
-
Indemnités des membres de l'instance paritaire
- Article 6
-
Révision
- Article 8
-
Dénonciation
- Article 9
-
Durée de l'accord
- Article 11
-
Extension
- Article 10
-
Délégation à une personne morale
- Article 4 (1)
-
Dévolution des biens
- Article 7 (1)
-
Composition et fonctionnement du conseil paritaire de la section professionnelle
-
Accord du 9 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er décembre 2008
-
Article 2
- Dépôt et extension
-
Article 1er
- Rémunérations conventionnelles
-
Article 2
-
Accord du 18 mai 2007 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2006 (Guadeloupe)
- Annexe I
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
-
Avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel
-
Préambule
- Article 2.1 - Modalités générales d'information
- Article 2.2 - Conditions de transfert
- Article 2.3 - Modalités de transfert des salariés
- Article 2.3.1 - Obligations à la charge de l'entreprise sortante
- Article 2.3.2 - Obligations à la charge de l'entreprise entrante
- Article 2.3.3 - Obligations à la charge de l'entreprise entrante pour les reprises de marché dans l'activité de sûreté aérienne et aéroportuaire régie par l'annexe VIII de la convention collective nationale
- Article 3.1 - Obligations à la charge de l'entreprise entrante
- Article 3.1.1 - Reprise du contrat
- Article 3.1.2 - Eléments contractuels transférés
- Article 3.2 - Obligations à la charge de l'entreprise sortante
- Article 5 - Dérogations au présent accord
- Article 6 - Comité de conciliation
- Article 7 - Date d'entrée en vigueur. - Durée de l'accord, révision et dénonciation
- Article 8 - Dépôt et procédure d'extension
-
Préambule
-
Avenant de révision n° 1 du 4 juillet 2011 à l'accord du 10 juin 2002 relatif à la prévoyance
-
Préambule
- Article 2 - Cotisations
- Article 3 - Reprise du passif
- Article 4 - Organismes assureurs désignés
- Article 5 - Commission technique paritaire
- Article 7 - Formalités administratives
- Article 1er - Modification de l'avenant du 10 juin 2002 à l'article 14
- Article 6 - Date d'effet. - Durée du présent avenant
-
Annexe
- Article 8 - Gestion. - Modalités particulières
- Article 2 - Salaire de référence servant au calcul des prestations
- Article 3 - Pluralités des sinistres
- Article 4 - Délais de prescription
- Article 5 - Subrogation
- Article 6 - Principes de fonctionnement des adhésions
- Article 7 - Information des salariés
- Article 9 - Frais de gestion
- Article 10 - Effet. - Durée
-
Préambule
-
Accord du 30 novembre 2011 relatif aux agressions en situation de travail
-
Préambule
- Article 2 - Définition
- Article 3 - Mesures de prévention
- Article 4 - Mesures d'accompagnement en cas d'agression en situation de travail
- Article 5 - Suivi statistique, bilan et actions de prévention
- Article 6 - Durée de l'accord, révision et dénonciation
- Article 7 - Dérogations au présent accord
-
Préambule
- Adhésion par lettre du 6 septembre 2012 de la FMPS UNSA à l'annexe VIII de la convention
-
Avenant du 3 décembre 2012 à l'accord du 28 janvier 2011 relatif à la reprise du personnel
- Article 2 - Dépôt. - Extension
- Adhésion par lettre du 2 mai 2013 de la SNEPS CFTC à l'annexe VIII de la convention
-
Accord du 3 juin 2013 relatif à la prévoyance
-
Préambule
- Article 1er - Champ d'application du régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé
- Article 2 - Organisme assureur
- Article 3 - Adhésion obligatoire de l'employeur au régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé
- Article 4 - Affiliation obligatoire du salarié
- Article 5 - Cas dérogatoires
- Article 6 - Garanties du régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé
- Article 7 - Caractère responsable du contrat
- Article 8 - Limites des garanties. - Exclusions
- Article 9 - Plafond des remboursements
- Article 10 - Maintien des garanties complémentaires « de frais de soins de santé » en cas de suspensions du contrat de travail de l'assuré
- Article 11 - Portabilité des droits
- Article 12 - Maintien des garanties complémentaires de remboursement de frais de soins de santé en cas de rupture du contrat de travail de l'assuré
- Article 13 - Cotisations
- Article 14 - Prestations
- Article 15 - Suivi du régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé
- Article 16 - Effet
- Article 17 - Durée. - Révision. - Dénonciation
- Article 18 - Extension. - Publicité
-
Préambule
-
Avenant n° 2 du 30 juin 2014 à l'avenant du 10 juin 2002 relatif au régime de prévoyance
-
Préambule
- Article 1er - Bénéficiaires des garanties
- Article 2 - Date d'application
- Article 3 - Formalités administratives
-
Préambule
-
Accord du 15 juillet 2014 relatif à l'équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle
-
Préambule
- Article 8 - Dépôt et extension
- Article 9 - Prise d'effet
- Article 2 - Durée minimale de vacation
- Article 3 - Durée maximale de vacation
- Article 4 - Temps de pause
- Article 5 - Remise des plannings initiaux
- Article 6 - Dispositions relatives aux jours de repos
- Article 7 - Rythme de travail jour/nuit
- Article 10 - Suivi de l'accord
- Article 11 - Durée de la convention, révision et dénonciation
-
Préambule
-
Accord du 5 mai 2015 relatif au développement des compétences, à la formation, à l'employabilité et aux classifications
- Annexes
-
Préambule
- Article 1er - Thèmes de la négociation
- Article 2 - Conditions de déroulement des négociations
- Article 3 - Phases et calendrier prévisionnel de la négociation
- Article 5 - Durée. - Révision. - Dénonciation
- Article 6 - Extension. - Publicité
-
Accord du 26 septembre 2016 relatif aux qualifications professionnelles
- Article 2 - Libellés des emplois repères
- Article 3 - Définitions des emplois repères
- Article 4 - Affectation. - Formation
- Article 5 - Reconfiguration de la nouvelle grille des salaires minima
- Article 6 - Dispositions diverses
- Article 7 - Mise en signature, durée et évolution de l'accord
- Article 8 - Révision et dénonciation
- Article 9 - Dépôt et extension
- Adhésion par lettre du 9 janvier 2017 de la FS CFDT à l'avenant relatif aux salaires minima pour l'année 2017
-
Accord du 31 août 2018 relatif aux négociations annuelles obligatoires
-
Préambule
- Article 1er - Revalorisation de la grille des salaires minimaux
- Article 2 - Instauration d'une indemnité « entretien des tenues »
- Article 3 - Objectif d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
-
Préambule
-
Avenant n° 2 du 10 juillet 2020 à l'avenant du 28 janvier 2011 relatif à la reprise de personnel
-
Préambule
- Article 2 - Allongement de la période d'appréciation de l'accomplissement par les salariés de 900 heures de vacation et de plus de 50 % du temps de travail sur le périmètre sortant et neutralisation de la condition relative aux formations et recyclages obligatoires l
- Article 3 - Incidences pratiques de l'allongement de la période d'appréciation sur les bulletins de paie et les plannings à remettre par l'entreprise sortante
- Article 4 - Réduction du délai laissé au comité de conciliation pour émettre ses recommandations
- Article 5 - Entrée en vigueur et durée de l'avenant
-
Préambule
- Dénonciation par lettre du 30 novembre 2020 du SESA, du GES et du GPMSE (art. 2.5, annexe VIII)
-
Avenant n° 3 du 18 janvier 2021 à l'accord du 28 janvier 2011 relatif à la reprise de personnel
-
Préambule
- Article 5 - Durée et entrée en vigueur
- Article 2 - Prorogation de l'allongement de la période d'appréciation de l'accomplissement par les salariés de 900 heures de vacation et de plus de 50 % du temps de travail sur le périmètre sortant
- Article 3 - Prorogation des incidences pratiques de l'allongement de la période d'appréciation sur les bulletins de paie et les plannings à remettre par l'entreprise sortante
- Article 4 - Clause de revoyure
-
Préambule
-
Accord du 1er avril 2021 relatif à la durée minimale d'une période de travail
-
Préambule
- Article 2 - Définition et durée minimale d'une période de travail
- Article 3 - Durée, entrée en vigueur et dérogation
- Article 4 - Extension de l'avenant et dispositions finales
-
Préambule
-
Accord du 24 novembre 2021 relatif à la substitution de l'article 2.5 de l'annexe VIII de la convention
- Article 2 - Entrée en vigueur et durée de l'accord
- Article 3 - Application - Révision
- Article 4 - Dépôt et publicité
- Article 3 - Application. Révision
-
Avenant du 17 octobre 2006 relatif aux salaires 2007
- Grille des salaires minima conventionnels
-
Prise d'effet
- Article 4
-
Avenant du 26 septembre 2016 relatif au coefficient 120
- Article 4 - Dépôt et extension
- Article 2 - Entrée en vigueur
- Article 3 - Durée, révision et dénonciation
- Article 1er - Evolution du salaire du coefficient 120
- Accord du 15 septembre 2008 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour 2008 (Guadeloupe)
- Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'oeuvre
-
Accord du 3 janvier 2001 relatif à l'institution d'une commission paritaire régionale de conciliation et d'interprétation (Martinique)
-
Dépôt - Extension
- Article 4 - Dépôt. - Extension
-
Dépôt - Extension
-
Avenant du 19 mars 2012 relatif à l'indemnité de panier de nuit
- Article 2 - Dépôt et extension
- Article 3 - Prise d'effet
- Article 1er - Indemnité de panier
-
Accord du 23 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
-
Préambule
- Article 2 - Portée de l'accord
- Article 3 - Principe de non-discrimination
- Article 4 - Non-discrimination au recrutement
- Article 5 - Rémunération à l'embauche
- Article 6 - Salaires
- Article 7 - Garantir l'égalité de traitement dans l'évolution professionnelle et la promotion
- Article 8 - Formation professionnelle
- Article 9 - Congés maternité, adoption et parentalité
- Article 10 - Equilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle
- Article 11 - Application du principe d'égalité
- Article 12 - Elections professionnelles
- Article 13 - Etudes comparées au niveau de la branche
- Article 14 - Etude précédant la négociation de branche triennale obligatoire sur l'égalité entre les hommes et les femmes
- Article 15 - Durée de l'accord, entrée en vigueur, conditions de révision et de dénonciation
-
Préambule
-
Avenant n° 4 du 21 avril 2021 à l'accord du 28 janvier 2011 relatif à la reprise du personnel dans le cadre de transferts de marchés de « sûreté aérienne et aéroportuaire »
-
Préambule
- Article 2 - Principes et modalités de transfert
- Article 3 - Modalités de transfert du contrat de travail
- Article 4 - Conditions de transfert des salariés protégés
- Article 7 - Dépôt et extension
- Article 5 - Comité de conciliation
- Article 6 - Durée de l'avenant et révision
- Article 8 - Prise d'effet
-
Préambule
-
Avenant du 6 juillet 2011 à l'accord du 8 mars 1995 relatif à la désignation de l'OPCA
- Article 1er - Objet
- Article 3 - Durée de l'accord, révision et dénonciation
- Article 4 - Dépôt et procédure d'extension
-
Avenant du 9 janvier 2015 relatif aux salaires pour 2015
- Article 2 - Prise d'effet
- Article 3 - Dépôt et extension
- Article 1er - Evolution des salaires minima
-
Accord du 24 novembre 2011 relatif au champ d'application de la convention
- Article 1er - Champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 3196)
-
Avenant du 11 janvier 2019 à l'accord du 5 mai 2015 relatif aux conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile
-
Préambule
- Article 4 - Effet
- Article 1er - Activité exclusivement concernée par le présent accord
- Article 2 - Modification des dispositions de l'article 7 de l'annexe IV de la convention collective nationale
- Article 3 - Maintien des compétences des agents de sécurité cynophile
- Article 5 - Révision et dénonciation
- Article 6 - Dispositions pour les entreprises de moins de 50 salariés
-
Préambule
-
Accord du 27 novembre 2017 relatif au financement des maintiens et à l'actualisation des compétences des agents de sécurité « MAC »
-
Préambule
- Article 2 - Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
- Article 3 - Principe
- Article 4 - Organisation
- Article 5 - Objet
- Article 6 - Création d'une contribution conventionnelle
- Article 7 - Gestion du fonds
- Article 8 - Financement
- Article 9 - Suivi du fonds
- Article 10 - Mise en signature. - Durée. - Révision et évolution
- Article 11 - Dépôt et extension
-
Préambule
-
Avenant du 19 janvier 2018 modifiant l'article 3.06 de l'annexe VIII relatif aux dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire
- Article 1er - Modification de l'article 3.06 de l'annexe VIII de la CCN des entreprises de prévention et de sécurité
- Article 2 - Non-cumul
- Article 3 - Durée de la convention, révision et dénonciation
- Article 5 - Prise d'effet
-
Avenant n° 3 du 28 novembre 2022 à l'accord du 14 décembre 2017 relatif au financement du stage de maintien et d'actualisation des compétences (MAC)
-
Préambule
- Article 4 - Disposition concernant les entreprises de moins de 50 salariés
- Article 3 - Durée et entrée en vigueur
- Article 2 - Gestion du fonds
- Article 5 - Révision
-
Préambule
-
Avenant du 10 décembre 2018 à l'accord du 14 décembre 2017 relatif au financement du stage de maintien et d'actualisation des compétences (MAC)
-
Préambule
- Article 6 - Révision. - Dénonciation
- Article 7 - Dépôt et publicité
- Article 2 - Gestion du fond
- Article 3 - Financement
- Article 5 - Disposition concernant les entreprises de moins de 50 salariés
-
Préambule
-
Avenant du 31 août 2018 à l'accord du 26 septembre 2016 relatif aux qualifications professionnelles
- Article 2 - Limitation de la durée d'emploi dans le coefficient 120
- Article 5 - Révision. - Dénonciation
-
Accord du 17 septembre 2018 relatif à la création de la CPPNI
-
Préambule
- Article 1er - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Article 2 - Missions de la CPPNI
- Article 3 - Composition et fonctionnement
- Article 4 - Commissions techniques paritaires
- Article 5 - Conditions d'indemnisation des organisations syndicales participant à la CPPNI et aux commissions techniques paritaires.
- Article 6 - Modalités de transmission des conventions et accords d'entreprises à la CPPNI
- Article 7 - Motivation liée à l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
- Article 8 - Entrée en vigueur et durée de l'accord
- Article 9 - Publication. - Extension
- Article 10 - Dépôt de l'accord
- Article 11 - Dénonciation révision
-
Préambule
-
Accord du 18 décembre 2019 relatif aux entretiens professionnels
-
Préambule
- Article 1er - Aménagement de la périodicité des entretiens professionnels
- Article 2 - Articulation de l'aménagement de la périodicité des entretiens professionnels pour les salariés occupant un mandat
- Article 3 - Modalités de réalisation de l'entretien
- Article 4 - Disposition spécifique dans le cas de l'accord de reprise
- Article 5 - Disposition spécifique pour les salariés terminant leur 1er cycle en 2020, 2021 ou 2022
- Article 6 - Appréciation des formations non obligatoires et de la nécessité de réaliser une action de formation complémentaire à celles déjà en vigueur
- Article 7 - Durée et entrée en vigueur
- Article 8 - Disposition concernant les entreprises de moins de 50 salariés
- Article 9 - Disposition concernant l'égalité femmes-hommes
- Article 10 - Bilan de l'accord
- Article 11 - Révision - Dénonciation
- Article 12 - Dépôt et publicité
- Article 11 - Révision. Dénonciation
-
Préambule
-
Avenant du 27 septembre 2021 à l'accord du 30 avril 2003 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
-
Préambule
- Article 6 - Extension de l'avenant et dispositions finales
- Article 2 - Actualisation de pure forme des termes spécifiques à la formation professionnelle et son environnement
- Article 3 - Composition de la commission
- Article 4 - Adoption des recommandations par la commission
- Article 5 - Durée et entrée en vigueur de l'avenant
-
Préambule
-
Accord du 4 avril 2023 relatif à la composition d'une section paritaire professionnelle (SPP)
-
Préambule
- Article 2 - Composition de la SPP
- Article 3 - Durée du mandat
- Article 4 - Votes au sein de la SPP
- Article 5 - Prise en charge des frais liés au mandat
- Article 6 - Disposition concernant l'égalité femmes-hommes
- Article 7 - Prise d'effet
- Article 8 - Durée du présent accord
- Article 9 - Révision
- Article 10 - Dénonciation
- Article 11 - Dépôt et publicité
- Article 12 - Annulation des dispositions de l'accord du 8 mars 1995
-
Préambule
-
Accord du 21 octobre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
-
Préambule
- Article 1er - Rémunérations conventionnelles
- Article 2 - Majoration des rémunérations pour les salariés entrant dans le champ d'application de l'annexe VIII de la convention collective
- Article 3 - Montant de l'indemnité de panier de l'annexe IV de la convention collective
- Article 4 - Montant de l'indemnité de panier de l'annexe VIII de la convention collective
- Article 5 - Dépôt et extension
- Article 6 - Prise d'effet
-
Préambule
-
Accord du 21 octobre 2010 relatif aux indemnités de panier pour l'année 2011
-
Préambule
- Article 1er - Prime de panier de l'annexe IV de la convention collective
- Article 2 - Indemnité de panier spécifique à l'annexe VIII de la convention collective
- Article 4 - Prise d'effet
-
Préambule
-
Avenant du 9 septembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
- Article 1er - Evolution des salaires minima de la grille conventionnelle
-
Accord du 5 novembre 2019 relatif aux revalorisations salariales pour l'année 2020
-
Préambule
- Article 1er - Revalorisation de la grille des salaires minimaux pour l'année 2020
- Article 2 - Disposition concernant les entreprises de moins de 50 salariés
-
Préambule
-
Accord du 27 septembre 2021 relatif aux revalorisations salariales
-
Préambule
- Article 2 - Revalorisation de la grille des salaires minimaux pour l'année 2022
-
Préambule
-
Accord du 19 septembre 2022 relatif aux revalorisations salariales
-
Préambule
- Article 5 - Révision. Dénonciation
-
Préambule
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Heures supplémentaires
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Questions fréquentes — convention collective Prévention et sécurité
Quel est le numéro IDCC de la convention collective Prévention et sécurité ?
La convention collective Prévention et sécurité porte le numéro IDCC 1351 et le numéro de brochure JO 3196.
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