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Convention collective industries de la sérigraphie et impression numérique — Brochure 3137, IDCC 614

Convention collective nationale de travail des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes du 23 mars 1971

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
614
Brochure
3137
Texte intégral
Dernière mise à jour le 12 mai 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 13 avril 2023
Codes NAF / APE
222C - 222J

Dernières mises à jour de la convention

  • 22 septembre 2023
    JORF
    JORF n°0220 du 22 septembre 2023 — Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614)
  • 19 septembre 2023
    Texte intégral
    Textes Salaires — Salaires minima au 1er septembre 2023
  • 21 avril 2023
    Texte intégral
    Textes Salaires — Salaires mensuels minima conventionnels
  • 13 avril 2023
    JORF
    JORF n°0087 du 13 avril 2023 — Arrêté du 3 avril 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614)
  • 14 décembre 2022
    Texte intégral
    Textes Salaires — Avenant à l'avenant du 22 juin 2022

Qui est concerné par la convention collective Industries de la sérigraphie et impression numérique ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie manufacturière, et notamment des domaines suivants :

  • Imprimerie sur soie
  • peinture sur soie

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Industries de la sérigraphie et impression numérique
Code NAF Activité (INSEE)
1330Z Ennoblissement textile
1729Z Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
1812Z Autre imprimerie (labeur)
1813Z Activités de pré-presse

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives industrie manufacturière

Toutes les conventions du secteur Industrie manufacturière

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarque
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail (agents de maîtrise et cadres)
    • b. Période d'essai
    • c. Ancienneté
  • IV. Classification
    • a. Catégories professionnelles et critères de classification
    • b. Ouvriers et techniciens
    • c. Employés
    • d. Agents de maîtrise
    • e. Ingénieurs et cadres
    • f. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
    • b. Prime annuelle
    • c. Prime de transport
    • d. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié (Ouvriers et employés)
    • e. Remplacement temporaire
      • i. Travaux relevant d'une position supérieure
      • ii. Travaux relevant d'une position inférieure
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée conventionnelle du travail
      • ii. Heures supplémentaires
      • iii. Journée de solidarité (accord du 15 novembre 2004 non étendu)
      • iv. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
      • ◊ RTT sous forme d'attribution de jours ou de demi-journées de repos
      • ◊ Modulation
      • v. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
      • ◊ Forfait assis sur un nombre d'heures supérieur à la durée légale du travail
      • ◊ Forfait assis sur un nombre de jours de travail
      • vi. dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable DSAP
    • b. Repos et jours fériés
      • ◊ Repos quotidien
      • ◊ Repos hebdomadaire
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ii. Congés pour événements personnels
  • VII. Déplacements professionnels (agents de maîtrise et cadres)
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le passeport formation
    • d. Le bilan de compétences
    • e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • g. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
      • iii. Fonction tutorale
    • h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv. liste des certifications éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi
      • ◊ Indemnisation des ouvriers
      • ◊ Indemnisation des employés
      • ◊ Indemnisation des agents de maîtrise et cadres
      • iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaire
      • ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de santé
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance (Ouvriers)
    • c. Régime « frais de santé »
      • i. Organismes assureurs
      • ii. Bénéficiaires
      • iii. Tableau des garanties
      • iv. Cotisations
      • v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
      • vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
      • vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ◊ Ouvriers et employés
      • ◊ Agents de maîtrise et cadres
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
      • ◊ Indemnité de mise à la retraite des ouvriers et employés
      • ◊ Indemnité de mise à la retraite des agents de maîtrise et cadres
      • ii. Départ volontaire à la retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Annexe Classifications professionnelles Avenant du 13 juin 2003
    • Evolution de carrière
      • Article 6
    • Salaires
      • Article 7
    • Garanties en cas de changement de catégorie professionnelle
      • Article 8
    • Régimes complémentaires de retraites et de prévoyance
      • Article 9
    • Egalité professionnelle
      • Article 10
    • Amélioration de la protection sociale
      • Article 11
    • Dispositions diverses relatives à l'application de l'accord
      • Article 12
    • Publicité et formalités de dépôt
      • Article 13
    • Salaires mensuels minima conventionnels Base mensuelle
    • Catégorie professionnelle 'Employés'
    • Catégorie professionnelle ' Ouvriers et techniciens '
    • Catégorie professionnelle ' Agents de maîtrise '
    • Catégorie professionnelle ' Ingénieurs et cadres '
    • Accord professionnel ' Classification ' Lexique
    • Avenant
      • ANNEXE, Illustrations à valeur d'exemple ANNEXE V
    • AIDE-COMPTABLE CATÉGORIE PROFESSIONNELLE ' EMPLOYÉS '
    • CONDUCTEUR MACHINE D'IMPRESSION CATÉGORIE ' OUVRIERS ET TECHNICIENS '
    • FONCTION CHEF D'ÉQUIPE IMPRESSION CATÉGORIE ' AGENTS DE MAÎTRISE '
  • Deuxième partie
    • Liberté syndicale et liberté d'opinion
      • Article 101 (1)
      • Article 101
    • Respect des principes
      • Article 102 (1)
    • Exercice du droit syndical
      • Article 103
    • Panneaux d'affichage
      • Article 104
    • Délégués du personnel - Comité d'entreprise
      • Article 105
    • Règlement intérieur
      • Article 106
    • Suspension du contrat de travail
      • Article 107 (1)
    • Obligations du service national
      • Article 108
    • Salaires mensuels minima conventionnels
      • Article 109
    • Durée de travail - Horaires
      • Article 110 (1)
      • Article 110
    • Réduction des horaires de travail
      • Article 111 (1)
    • Semaine de travail
      • Article 112
    • Travail des femmes et des jeunes
      • Article 113
    • Régime complémentaire de retraite
      • Article 114
    • Ancienneté dans l'entreprise
      • Article 115
      • Article 116
    • Congés exceptionnels pour événements familiaux
      • Article 117
    • Présélection militaire
      • Article 118
    • Prime annuelle
      • Article 119
    • Congés pour garde d'enfant
      • Article 120
    • Prime de transport
      • Article 121
  • Annexe I Ouvriers du 23 mars 1971
    • Classification professionnelle des ouvriers et techniciens
      • Article 201
    • Salaires mensuels minima conventionnels
      • Article 202
    • Embauchage - Licenciement des ouvriers
      • Article 203
    • Indemnité de licenciement - Indemnité de mise ou départ à la retraite (1)
      • Article 204
    • Cumul d'emplois des ouvriers
      • Article 205
    • Maladie des ouvriers
      • Article 206
    • Heures normales et anormales pour les ouvriers
      • Article 208
    • Heures effectuées les dimanches et jours fériés par les ouvriers
      • Article 209
    • Travail des ouvriers en triple équipe
      • Article 211
    • Jours fériés pour les ouvriers
      • Article 212
    • Récupération des heures perdues - ouvriers
      • Article 213
    • Récupération des ponts - Ouvriers
      • Article 214 (1)
    • Congés payés des ouvriers
      • Article 215
      • Article 216
      • Article 217
    • Service national et périodes militaires des ouvriers
      • Article 218 (1)
    • Dispositions applicables aux ouvrières
      • Article 219 (1)
    • Licenciement des ouvriers en cas de baisse de travail
      • Article 220
  • Annexe II Employés du 23 mars 1971
    • Congé hebdomadaire des employés
      • Article 301
    • Heures supplémentaires pour les employés
      • Article 302
    • Dimanches et jours fériés des employés
      • Article 303
    • PERSONNEL 'EMPLOYES' Recrutement des employés
      • Article 304
    • Période d'essai - Délai-congé des employés
      • Article 305
    • Congé de maladie des employés
      • Article 306
    • Maternité des employées
      • Article 307
    • Indemnité de licenciement - Indemnité de départ à la retraite (1)
      • Article 308
    • Suppression d'emploi des employés
      • Article 309
    • Durée des congés payés des employés
      • Article 310
    • Service national et périodes militaires
      • Article 311
    • Classification professionnelle des employés
      • Article 312
    • Salaires mensuels minima conventionnels
      • Article 313
  • Annexe III Cadres et agents de maîtrise du 23 mars 1971
    • Engagement moral du personnel d'encadrement
      • Article 401
    • Définition de poste des cadres et agents de maîtrise
      • Article 402
    • Rémunération des agents de maîtrise, ingénieurs et cadres
      • Article 403
    • Rémunération minimale des cadres et agents de maîtrise
      • Article 404
    • Contrat d'engagement des cadres et agents de maîtrise
      • Article 405
    • Modifications en cours de contrat (cadres et agents de maîtrise)
      • Article 406
    • Embauchage - Licenciement des cadres et agents de maîtrise
      • Article 407
    • Indemnité de licenciement, indemnités de mise ou départ à la retraite
      • Article 408
    • Durée du travail des cadres et agents de maîtrise
      • Article 409
    • Congés des cadres et agents de maîtrise
      • Article 410
    • Périodes militaires des cadres et agents de maîtrise
      • Article 411
    • Déplacements des cadres et agents de maîtrise
      • Article 412
    • Maladie des cadres et agents de maîtrise
      • Article 413
    • Régime de retraite et de prévoyance des cadres et agents de maîtrise
      • Article 414
    • Conflits individuels ou collectifs
      • Article 415
    • Classification professionnelle des agents de maîtrise, ingénieurs et cadres
      • Article 416
  • Article 1er - Objet
  • Article 2 - Champ d'intervention
  • Article 3 - Forme juridique et dénomination
  • Article 4 - Missions
  • Article 5 - Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences
  • Article 6 - Service de proximité
  • Article 7 - Ressources de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
  • Article 8 - Dépôt
  • Article 9 - Agrément de l'opérateur de compétences
  • Article 10 - Durée et suivi
  • Annexes
    • Annexe I Champ d'application
    • Annexe II Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
      • I. - Règles de constitution
        • Article 1er - Personnalité morale et membres
        • Article 2 - Dénomination
        • Article 3 - Siège
        • Article 4 - Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
        • Article 5 - Champ d'intervention
        • Article 6 - Missions et services
      • II. - Administration et fonctionnement
        • Article 7 - Conseil d'administration
        • Article 8 - Bureau
        • Article 9 - Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession
        • Article 10 - Présidence paritaire
        • Article 11 - Contrôle interne. - Comité des risques et d'audit
        • Article 12 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
        • Article 13 - Comité de nomination
        • Article 14 - Comité de rémunération
        • Article 15 - Commission financière
        • Article 16 - Commission certification
        • Article 17 - Commission apprentissage et professionnalisation
        • Article 18 - Gestion des sections financières
        • Article 19 - Commissions paritaires régionales
        • Article 20 - Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP
        • Article 21 - Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité
        • Article 22 - Direction
      • III. - Organisation financière
        • Article 23 - Ressources
        • Article 24 - Dépenses
        • Article 25 - Commissaires aux comptes et expert-comptable
      • IV. - Dispositions diverses
        • Article 26 - Règlement intérieur
        • Article 27 - Dispositions transitoires
        • Article 28 - Modification des statuts
        • Article 29 - Durée
        • Article 30 - Dissolution. - Liquidation
        • Article 31 - Dépôts des statuts
  • Textes attachés
    • Accord du 24 mai 2005 relatif à l'adhésion à l'OPCA CGM
      • Dénonciation des accords et dispositions conventionnels portant adhésion à l'OPCA FORMAPAP
        • Article 1er
      • Durée de l'accord - Mesures de publicité
        • Article 4
      • Adhésion à l'OPCA CGM
        • Article 2 (1)
      • Adhésion à la politique de formation inter-secteurs de la filière graphique
        • Article 3 (1)
      • Lettre paritaire
    • Avenant du 15 novembre 2004 relatif à la modification du titre et du champ d'application de la convention
      • Champ d'application
        • Article 2
      • Publicité et formalités de dépôt
        • Article 3
    • Accord du 15 novembre 2004 relatif à la mise en place de la journée de solidarité
      • Formalités de dépôt
        • Article 5
    • Accord paritaire du 27 janvier 2021 relatif au dispositif de promotion ou reconversion par alternance « Pro-A »
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Objet de l'accord
        • Article 3 - Certifications concernées par le dispositif issu du présent accord
        • Article 4 - Financement
        • Article 5 - Durée de l'action
        • Article 6 - Tutorat
        • Article 7 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 8 - Révision
        • Article 9 - Durée, entrée en vigueur et formalités
    • Accord du 21 décembre 1999 relatif à l'emploi, à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
      • Chapitre Ier : Définition
      • Chapitre II : Modalités de la réduction et de l'aménagement du temps de travail
      • Chapitre III : Heures supplémentaires
      • Chapitre IV : Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement (1)
      • Chapitre V : Formation professionnelle
      • Chapitre VI : Aides financières au développement de l'emploi (1)
      • Chapitre VII : Application
      • Chapitre VIII : Suivi de l'accord
    • Avenant n° 1 du 1er avril 2004 relatif à l'accord sur les classifications professionnelles
      • Article unique
    • Avenant du 6 mai 2008 relatif à la prime de transport
    • Avenant du 6 mai 2008 relatif aux référentiels des contrats de qualification professionnelle
    • Accord du 12 septembre 2011 relatif à la désignation d'un organisme collecteur des fonds de formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 1er - Désignation
        • Article 3 - Fonctionnement
        • Article 4 - Versement des contributions
        • Article 5 - Contreparties à l'adhésion
        • Article 6 - Révision et dénonciation de l'accord
        • Article 7 - Extension de l'accord
    • Avenant du 12 mars 2019 à l'accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
      • Préambule
        • Article 2 - Champ d'application
        • Article 3 - Sécurisation juridique
        • Article 4 - Absence de dispositions spécifiques pour les entreprises comptant moins de 50 salariés
        • Article 5 - Dispositions générales
    • Accord du 28 juin 2011 relatif à la commission de validation des accords
      • Article 1er - Rôle de la commission de validation
      • Article 2 - Saisine de la commission
      • Article 3 - Organisation et fonctionnement de la commission
      • Article 4 - Périodicité des réunions
      • Article 5 - Décision de la commission
      • Article 6 - Dépôt auprès de l'administration des accords validés par la commission
      • Article 7 - Entrée en vigueur
    • Accord du 8 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Préambule
        • Article 2 - Indicateur de veille
        • Article 3 - Recrutement
        • Article 4 - Rémunération
        • Article 5 - Formation
        • Article 6 - Communication
        • Article 7 - Entrée en vigueur. - Application. - Durée. - Révision
        • Article 8 - Dénonciation
        • Article 9 - Notification
        • Article 10 - Dépôt
        • Article 11 - Extension
    • Accord du 22 octobre 2015 relatif à la création d'un régime de frais de soins de santé
      • Préambule
        • Article 2 - Bénéficiaires à titre obligatoire
        • Article 3 - Cas de dispense
        • Article 4 - Prestations garanties minimales
        • Article 5 - Système d'options
        • Article 6 - Financement des garanties de santé
        • Article 7 - Portabilité
        • Article 8 - Suivi du régime de branche
        • Article 9 - Mise en œuvre
        • Article 10 - Notification. - Dépôt et extension
    • Avenant du 17 mars 2017 relatif aux référentiels des certificats de qualification professionnelle
    • Accord du 18 octobre 2018 relatif à l'élargissement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
      • Article 1er - Élargissement de la CPNEFP imprimerie et industries graphiques
      • Article 3 - Modification de la gouvernance de la CPNEFP imprimerie et industries graphiques
    • Accord paritaire du 27 janvier 2021 relatif à l'élargissement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
      • Article 2 - Révision de l'accord du 24 mars 1970
      • Article 1er - Élargissement de la CPNEFP imprimerie de labeur et industries graphiques
      • Article 3 - Modification du fonctionnement de la CPNEFP imprimerie de labeur et industries graphiques
    • Accord du 20 décembre 2018 relatif à la création de la CPPNI
      • Préambule
        • Article 1er - Missions de la CPPNI
        • Article 1.1 - Une commission de négociation
        • Article 1.2 - Une commission d'interprétation
        • Article 1.3 - Missions d'intérêt général
        • Article 2 - Constitution et fonctionnement de la CPPNI
        • Article 2.1 - Composition
        • Article 2.2 - Présidence et secrétariat
        • Article 3 - Périodicité des réunions et calendrier des négociations
        • Article 4 - Transmissions des conventions et accords d'entreprise
        • Article 5 - Champ d'application et durée
        • Article 6 - Modalités de dénonciation de l'accord
        • Article 7 - Révision de l'accord
        • Article 8 - Entrée en vigueur, procédure de dépôt et d'extension
    • Accord paritaire du 16 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle pour préserver l'emploi et construire les industries graphiques de demain
      • Préambule
        • Article 2 - Périmètre d'éligibilité au dispositif
        • Article 3 - Conditions d'application de l'accord
        • Article 4 - Engagement de la branche en matière de formation professionnelle et de développement des compétences
        • Article 5 - Articulation de l'accord de branche avec la mobilisation d'un dispositif spécifique d'activité partielle au sein des entreprises et engagement au regard du maintien de l'emploi
        • Article 6 - Lien avec la trame de document à adapter par l'entreprise ou l'établissement
        • Article 7 - Modalités d'information du CSE et des salariés
        • Article 8 - Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 9 - Modalités d'information de la CPPNI
        • Article 10 - Dépôt et extension de l'accord
        • Article 11 - Entrée en vigueur et durée de l'accord
      • Annexe
        • Préambule
          • Article 2 - Périodes de mise en œuvre
          • Article 3 - Engagements de l'entreprise en termes d'emploi et de formation professionnelle
          • Article 4 - Consultation et information du comité social et économique et des salariés
          • Article 5 - Réduction du temps de travail
          • Article 6 - Indemnisation des salariés
          • Article 7 - Diverses conséquences du dispositif sur le statut des salariés
          • Article 8 - Entrée en vigueur et durée de validité du document soumis à homologation
          • Article 9 - Procédure d'homologation
          • Article 10 - Publicité et transmission à la CPPNI
    • Avenant du 21 juillet 2022 à l'accord du 16 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle pour préserver l'emploi
      • Dispositions modificatives portant sur l'accord du 16 novembre 2020
        • Article 1er - Modification de l'article 3.1 « Indemnisation des salariés » de l'accord du 16 novembre 2020 portant sur un dispositif spécifique d'activité partielle
        • Article 2 - Modification de l'article 5 « Articulation de l'accord de branche avec la mobilisation d'un dispositif d'activité partielle au sein des entreprises et engagement au regard du maintien de l'emploi » de l'accord du 16 novembre 2020 portant sur un dispositif
        • Article 3 - Modification de l'article 11 « Entrée en vigueur et durée de l'accord » de l'accord du 16 novembre 2020 portant sur un dispositif spécifique d'activité partielle
      • Dispositions modificatives portant sur l'annexe de trame-type-de document à adapter par l'entreprise ou l'établissement
        • Article 4 - Modification de l'article 2 « Périodes de mise en œuvre » de l'annexe-trame -type- de document à adapter par l'entreprise ou l'établissement sur le fondement de l'accord paritaire du 16 novembre 2020 portant création d'un dispositif d'activité partielle d
        • Article 5 - Modification de l'article 5 « Réduction du temps de travail » de l'annexe-trame -type de document à adapter par l'entreprise ou l'établissement sur le fondement de l'accord paritaire du 16 novembre 2020 portant création d'un dispositif d'activité partiell
        • Article 6 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 7 - Dépôt et extension du présent avenant
        • Article 8 - Entrée en vigueur et durée du présent avenant
    • Accord du 23 octobre 2006 relatif aux salaires
      • Salaires mensuels minima conventionnels à compter du 1er janvier 2007
        • Salaires
    • Avenant du 13 décembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008
      • Article 2 - Réunion de suivi et de négociation
    • Accord du 21 juin 2023 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels
      • Article 1er - Revalorisation des salaires minima
      • Article 2 - Clause de revoyure
      • Article 3 - Absence de dispositions spécifiques pour les entreprises comptant moins de 50 salariés
      • Article 4 - Procédure de dépôt et d'extension
    • Accord du 20 mars 2018 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels au 1er avril 2018
      • Article 3 - Procédure de dépôt et d'extension
    • Accord du 10 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
    • Accord du 22 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
      • Article 2 - Procédure de dépôt et d'extension
    • Accord du 15 décembre 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2010
    • Accord du 26 novembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011
    • Accord du 8 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
    • Accord du 17 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er février 2014
    • Accord du 24 février 2016 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2016
      • Article 3 - Procédures de dépôt et d'extension
    • Accord du 11 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015
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    • Accord du 22 juin 2022 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels au 1er octobre 2022
    • Avenant du 22 juin 2022 relatif à la prime de transport (art. 121 étendu en 1987)
    • Avenant du 5 septembre 2022 à l'avenant du 22 juin 2022 relatif à la prime de transport
      • Article 1er - Absence de dispositions spécifiques pour les entreprises comptant moins de 50 salariés
    • Accord du 26 janvier 2023 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels
    • Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

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Questions fréquentes — convention collective Industries de la sérigraphie et impression numérique

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Industries de la sérigraphie et impression numérique ?
La convention collective Industries de la sérigraphie et impression numérique porte le numéro IDCC 614 et le numéro de brochure JO 3137.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Industries de la sérigraphie et impression numérique ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : serigraphie et impression numerique (industries) - idcc 614 - brochure 3137.

La convention collective Industries de la sérigraphie et impression numérique est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 12 mai 2026 et la synthèse le 13 avril 2023. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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