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Convention collective pâtisserie (idcc 1267) — Brochure 3215, IDCC 1267

Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
1267
Brochure
3215
Texte intégral
Dernière mise à jour le 17 août 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 18 août 2026
Codes NAF / APE
155F - 158D - 522G

Dernières mises à jour de la convention

  • 18 août 2026
    Synthèse
    Salaires à compter du 1er juin 2026 — Avenant n° 117 du 30 juin 2026 non étendu, signataires : CNAPCCGTF et CNGF.
  • 24 juillet 2026
    Synthèse
    Indemnité de licenciement — Avenant n° 116 du 19 mars 2026 étendu par l'arrêté du 15 juillet 2026, JORF du 24 juillet 2026, en vigueur le 1er août 2026.
  • 24 juillet 2026
    JORF
    JORF n°0171 du 24 juillet 2026 — Arrêté du 15 juillet 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)
  • 23 juillet 2026
    JORF
    JORF n°0170 du 23 juillet 2026 — Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)
  • 23 juillet 2026
    Synthèse
    Régime de prévoyance, garantie couvrant l'inaptitude d'un salarié suite à maladie professionnelle ou accident du travail avec sa cotisation — Avenant n° 115 du 19 mars 2026 étendu par l'arrêté du 3 juillet 2026, JORF du 23 juillet 2026, effet le 1er janvier 2026.

Qui est concerné par la convention collective Pâtisserie (IDCC 1267) ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie agroalimentaire, et notamment des domaines suivants :

  • Confiserie
  • chocolaterie
  • biscuiterie
  • pâtissier
  • chocolatier
  • confiseur
  • glacerie
  • glacier
  • fabrication de glaces
  • artisan glacier
  • fabricant sorbets
  • alimentation
  • gateaux
  • chocolat
  • biscuits
  • salon de thé
  • traiteur

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Pâtisserie (IDCC 1267)
Code NAF Activité (INSEE)
1052Z Fabrication de glaces et sorbets
1071D Pâtisserie
1072Z Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
1082Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
4724Z Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
5621Z Services des traiteurs

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives industrie agroalimentaire

Toutes les conventions du secteur Industrie agroalimentaire

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification
    • a. Personnel de fabrication
    • b. Agent de maîtrise en fabrication
    • c. Personnel de vente (homme ou femme)
    • d. Personnel des services administratifs, commerciaux et comptables
    • e. Personnel d'entretien
    • f. Personnel de livraison
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
    • b. Salaires des extra
    • c. Rémunération du travail de nuit ou d'un jour férié
    • d. Avantages en nature
    • e. Tenue de travail
    • f. Chèques vacances
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée du travail
      • ii. Heures supplémentaires
      • iii. Aménagement du temps de travail
      • ◊ Modulation du temps de travail
      • ◊ Octroi de JRTT
      • iv. Dispositions spécifiques aux cadres et itinérants non cadres (convention de forfait annuelle en jours)
      • ◊ Temps partiel à horaire fixe
      • ◊ Temps partiel modulé
      • vi. Travail intermittent
      • ◊ Justification du recours au travail de nuit
      • ◊ Emplois visés par le travail de nuit
      • ◊ Définitions
      • · Contreparties pour tous les salariés
      • · Contreparties pour les travailleurs de nuit
      • · Organisation pour tous les salariés
      • · Organisation pour les travailleurs de nuit
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ii. Congés pour événements personnels
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • c. Les contrats de professionnalisation
      • i. Bénéficiaires
      • ii. Durée du contrat de professionnalisation
    • d. Certificat de qualification professionnelle (CQP)
    • e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi
      • ii. Indemnisation
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaire
      • ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance puis frais de santé
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
      • i. Institutions de prévoyance
      • ◊ Incapacité due à la maladie, l'accident ou la maternité
      • ◊ Rente invalidité
      • ◊ Décès - Invalidité absolue et définitive (IAD)
      • · Montant du capital décès
      • · Double effet
      • · Frais d'obsèques
      • ◊ Rente éducation
      • ◊ Indemnités de départ à la retraite
      • ◊ garantie couvrant l'inaptitude d'un salarié suite à maladie professionnelle ou accident du travail
      • ◊ Conjoint:
      • ◊ Concubin
      • ◊ Personnes à charge
      • v. Salaire de référence pour le calcul des prestations
      • ◊ Personnel non cadre
      • ◊ Personnel cadre
      • ◊ Cotisation additionnelle
      • vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
    • c. Régime remboursement complémentaire de frais de soins de santé
      • ii. Bénéficiaires
      • i. Organisme assureur
      • iii. Garanties
      • iv. Cotisations
      • v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
      • vi. Cessation des garanties
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
      • i. Licenciement pour motif non économique
      • ii. Licenciement pour motif économique
    • c. Retraite
      • i. Indemnité de départ à la retraite
      • ii. Indemnité de mise à la retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Préambule
    • Préambule.
    • Article 1er - Répartition de la contribution
    • Article 2 - Durée et date d'effet
    • Article 2 - Champ d'application territorial et professionnel
    • Article 4 - Ressources
    • Article 5 - Composition
    • Article 6 - Conseil d'administration
    • Article 7 - Sections financières
    • Article 8 - Sections professionnelles paritaires
    • Article 9 - Délégation
    • Article 10 - Contributions des entreprises
    • Article 11 - Convention d'objectifs et de moyens
    • Article 12 - Cadre juridique
    • Article 13 - Durée. - Date d'effet
    • Article 14 - Révision et dénonciation
    • Article 15 - Adhésion
    • Article 16 - Dispositions transitoires
    • Article 17 - Dépôt. - Extension
  • Chapitre Ier : Dispositions générales
    • Règlement des risques de chevauchement
      • Article 1-Bis
  • Fonctionnement
    • Article 4
  • Ressources
    • Article 5
  • Chapitre II : Libertés, droits collectifs et individuels
    • Section 1 : Droits fondamentaux
      • Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariés
        • Article 6 - Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariés.
      • Egalité professionnelle et absence de discrimination
        • Article 7 - Egalité professionnelle et absence de discrimination.
    • Section 2 : Délégué du personnel
      • Délégué du personnel
        • Article 8 - Délégué du personnel.
      • Organisation des élections
        • Article 9 - Organisation des élections.
      • Scrutin
        • Article 10 - Scrutin.
      • Vote
        • Article 11 - Vote.
      • Exercice de la fonction de délégué
        • Article 12 - Exercice de la fonction de délégué.
    • Section 3 : Comité d'entreprise
      • Article 13 - Section 3 : Comité d'entreprise.
  • Chapitre III : Contrat de travail
    • Section 1 : Engagement
      • Période d'essai.
        • Article 14
      • Contrat de travail.
        • Article 15
      • Conventions de forfait annuelles.
        • Article 16
      • Régime des extras
        • Article 17
      • Contrats de travail à temps partiel.
        • Article 18
    • Section 2 : Rupture du contrat de travail
      • Préavis.
        • Article 19
      • Certificat de travail
        • Article 20
      • Indemnité de licenciement.
        • Article 21
      • Licenciement collectif.
        • Article 22
      • Indemnité de départ à la retraite.
        • Article 23
      • Indemnité de mise à la retraite.
        • Article 24
      • Retraite complémentaire.
        • Article 25
    • Section 3 : Durée du travail
      • Aménagement du temps de travail.
        • Article 26
      • Heures supplémentaires.
        • Article 27
      • Travail de nuit.
        • Article 28
      • Repos compensateur
        • Article 29
      • Définition du travail effectif.
        • Article 30
    • Section 4 : Rémunération
      • Bulletin de paie.
        • Article 31
      • Salaire horaire minimum garanti *SMIG*.
        • Article 32
      • Egalité de rémunération.
        • Article 33
      • Evaluation des avantages en nature.
        • Article 34
      • Salaire mensuel minimum garanti.
        • Article 35
      • Révision du salaire minimum garanti
        • Article 36
      • Barème de la grille nationale des salaires
        • Article 37
    • Section 5 : Congés
      • Le travail des jours fériés.
        • Article 38
      • Congés pour événements personnels.
        • Article 39
      • Congés annuels
        • Article 40
      • Chèques vacances.
        • Article 41
    • Section 6 : Parentalité, maladie et invalidité
      • Parentalité
        • Article 42 - Parentalité.
      • Absence pour maladie ou accident
        • Article 43 - Absence pour maladie ou accident.
      • Maintien de la rémunération en cas de maladie ou d'accident
        • Article 44 - Maintien de la rémunération en cas de maladie ou d'accident.
      • Rente invalidité
        • Article 45 - Rente invalidité.
      • Capital décès - Invalidité absolue et définitive
        • Article 46
      • Rente éducation
        • Article 47
      • Droit à garanties
        • Article 48
  • Chapitre IV : Hygiène et sécurité
    • Article 49 - CHAPITRE IV : HYGIENE ET SECURITE.
    • Tenue de travail
      • Article 50 - Tenue de travail.
  • Chapitre V : Apprentissage - Formation professionnelle
    • Article 51 - CHAPITRE V : APPRENTISSAGE - FORMATION PROFESSIONNELLE.
  • Chapitre VI : Conciliation
    • Commission paritaire départementale ou interdépartementale ou régionale
      • Article 52 - Commission paritaire départementale ou interdépartementale ou régionale.
    • Commission paritaire nationale
      • Article 53 - Commission paritaire nationale.
  • Chapitre VII : Régime frais de santé
    • Champ d'application
      • Article 54
    • Adhésion. - Affiliation
      • Article 55
    • Bénéficiaires
      • Article 56
    • Garanties
      • Article 57
    • Limite des garanties. - Exclusions
      • Article 58
    • Plafond des remboursements
      • Article 59
    • Maintien des garanties
      • Article 60
    • Cessation des garanties
      • Article 61
    • Cotisations
      • Article 62
    • Règlement des prestations
      • Article 63
    • Tiers payant
      • Article 64
    • Prescription
      • Article 65
      • Article 65-Bis - Fonds de prévention santé
      • Article 65-Ter - Fonds d'action sociale
    • Recours contre les tiers responsables
      • Article 66
    • Désignation de l'organisme assureur
      • Article 67
    • Clause de migration
      • Article 68
    • Comité paritaire de suivi
      • Article 69
  • Annexe Classification du personnel, I. Avenant n° 34 du 2 avril 1997
    • I. - Personnel de fabrication
      • Annexe Classification du personnel, I.
    • II - Agent de maîtrise en fabrication
      • Annexe Classification du personnel, II.
    • III - Personnel de vente (homme ou femme)
      • Annexe Classification du personnel, III.
    • IV Personnel des services administatifs, commerciaux et comptables
      • Annexe Classification du personnel, IV.
    • V. Personnel d'entretien
      • Annexe Classification du personnel, V.
    • VI Personnel de livraison
      • Annexe Classification du personnel, VI.
  • Annexe sur le contrat de prévoyance, (remplace l'annexe à l'avenant n° 38) Annexe à l'avenant n° 48 du 9 mars 2004
    • Annexe sur le contrat de prévoyance, (remplace l'annexe à l'avenant n° 38).
    • Assiette des cotisations
      • Article 1er - Annexe sur le contrat de prévoyance, (remplace l'annexe à l'avenant n° 38)
    • Salaire de référence servant au calcul des prestations
      • Article 2 - Annexe sur le contrat de prévoyance, (remplace l'annexe à l'avenant n° 38)
    • Prestations supplémentaires
      • Article 3 - Prestations supplémentaires.
    • Contrôle médical
      • Article 4 - Annexe sur le contrat de prévoyance, (remplace l'annexe à l'avenant n° 38).
    • Délais de prescription
      • Article 5 - Annexe sur le contrat de prévoyance, (remplace l'annexe à l'avenant n° 38)
    • Subrogation
      • Article 6 - Annexe sur le contrat de prévoyance, (remplace l'annexe à l'avenant n° 38)
    • Principes de fonctionnement des adhésions
      • Article 7 - Annexe sur le contrat de prévoyance, (remplace l'annexe à l'avenant n° 38)
    • Effet - Durée
      • Article 8 - Annexe sur le contrat de prévoyance, (remplace l'annexe à l'avenant n° 38)
  • Article 1er - Objet
  • Délégation
    • Article 6
  • Dépôt et extension
    • Article 9
  • Entrée en vigueur
    • Article 10
  • Annexe : Statuts de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
  • Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM
    • Article 1er - Constitution
    • Article 3 - Objet
    • Article 4 - Siège
    • Article 5 - Durée
    • Article 6 - Membres
    • Article 9 - Directeur général
    • Article 10 - Sections financières
    • Article 11 - Sections professionnelles paritaires
    • Article 12 - Commissions
    • Article 13 - Modification des statuts
    • Article 14 - Règlement intérieur
    • Article 15 - Exercice social
    • Article 16 - Commissaires aux comptes
    • Article 17 - Dissolution. - Liquidation
    • Article 18 - Dépôt des statuts
  • Annexes
    • Annexe II Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
      • I. - Règles de constitution
        • Article 2 - Dénomination
        • Article 1er - Personnalité morale et membres
        • Article 3 - Siège
        • Article 4 - Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
        • Article 5 - Champ d'intervention
        • Article 6 - Missions et services
      • II. - Administration et fonctionnement
        • Article 7 - Conseil d'administration
        • Article 8 - Bureau
        • Article 9 - Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession
        • Article 10 - Présidence paritaire
        • Article 11 - Contrôle interne. - Comité des risques et d'audit
        • Article 12 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
        • Article 13 - Comité de nomination
        • Article 14 - Comité de rémunération
        • Article 15 - Commission financière
        • Article 16 - Commission certification
        • Article 17 - Commission apprentissage et professionnalisation
        • Article 18 - Gestion des sections financières
        • Article 19 - Commissions paritaires régionales
        • Article 20 - Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP
        • Article 21 - Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité
        • Article 22 - Direction
      • III. - Organisation financière
        • Article 23 - Ressources
        • Article 24 - Dépenses
        • Article 25 - Commissaires aux comptes et expert-comptable
      • IV. - Dispositions diverses
        • Article 26 - Règlement intérieur
        • Article 27 - Dispositions transitoires
        • Article 28 - Modification des statuts
        • Article 29 - Durée
        • Article 30 - Dissolution. - Liquidation
        • Article 31 - Dépôts des statuts
    • Annexe I Champ d'application
  • Article 1er - Champs d'application
  • Article 3 - Qualification professionnelle
  • Article 7 - Commission paritaire de suivi de l'accord
  • Article 8 - Champ d'application de la contribution spécifique multibranches
  • Article 9 - Lien avec le contrat de filière
  • Article 10 - Entrée en vigueur et durée
  • Article 11 - Clause de sauvegarde
  • Article 12 - Dépôt et extension
  • Article 2 - Champ d'intervention
  • Article 3 - Forme juridique et dénomination
  • Article 4 - Missions
  • Article 5 - Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences
  • Article 6 - Service de proximité
  • Article 7 - Ressources de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
  • Article 8 - Dépôt
  • Article 9 - Agrément de l'opérateur de compétences
  • Article 10 - Durée et suivi
  • Textes attachés
    • Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
    • Protocole d'accord Protocole d'accord du 20 juin 1985
      • Protocole d'accord
      • Articles 1, 2
    • Accord du 12 septembre 1996 relatif aux versements prévus par la loi du 4 août 1995 (Paris) pour l'insertion des jeunes
      • Affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 août 1995
        • Article 1er - INSERTION DES JEUNES, Versements prévus par la loi du 4 août 1995 (Paris)
      • Désignation du CFA destinataire des fonds visés à l'article 1er
        • Article 2 - INSERTION DES JEUNES, Versements prévus par la loi du 4 août 1995 (Paris)
      • Conditions d'attribution de ces fonds
        • Article 3 - INSERTION DES JEUNES, Versements prévus par la loi du 4 août 1995 (Paris)
      • Suivi de l'exécution de l'accord
        • Article 4 - INSERTION DES JEUNES, Versements prévus par la loi du 4 août 1995 (Paris)
    • Accord du 12 septembre 1996 relatif aux versements prévus par la loi du 4 août 1995 (Sarthe) pour l'insertion des jeunes
      • Affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 août 1995
        • Article 1er - INSERTION DES JEUNES, Versements prévus par la loi du 4 août 1995 (Sarthe)
      • Désignation du CFA destinataire des fonds visés à l'article 1er
        • Article 2 - INSERTION DES JEUNES, Versements prévus par la loi du 4 août 1995 (Sarthe)
      • Conditions d'attribution de ces fonds
        • Article 3 - INSERTION DES JEUNES, Versements prévus par la loi du 4 août 1995 (Sarthe)
      • Suivi de l'exécution de l'accord
        • Article 4 - INSERTION DES JEUNES, Versements prévus par la loi du 4 août 1995 (Sarthe)
    • Avenant n° 104 du 17 octobre 2023 relatif au régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 2 - Date d'effet
        • Article 1er - Modification de l'article 48.4 « Taux de cotisations »
        • Article 3 - Dépôt - Extension
    • Avenant n° 39 du 28 septembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (dispositions transitoires sur les modalités du passage aux 35 heures)
      • Article 11
      • Clause de caducité
        • Article 1er - Clause de caducité.
      • Champ d'application
        • Article 2 - Champ d'application.
      • Durée de l'accord
        • Article 3 - Durée de l'accord.
      • Dénonciation de l'accord
        • Article 4 - Dénonciation de l'accord.
      • Dépôt légal
        • Article 5 - Dépôt légal.
      • Définition du travail effectif
        • Article 6 - Définition du travail effectif.
      • Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
        • Article 7 - Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail.
        • Article 8 - Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail.
        • Article 9 - Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail.
        • Article 10 - Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail.
        • Article 11 - Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail.
        • Article 12 - Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail.
      • Congés payés
        • Article 13 - Congés payés.
      • Temps partiel
        • Article 14 - Temps partiel.
      • Personnel de l'encadrement
        • Article 15 - Personnel de l'encadrement.
      • Réexamen de l'accord
        • Article 16 - Réexamen de l'accord.
      • Entrée en vigueur
        • Article 17 - Entrée en vigueur.
      • Extension
        • Article 18 - Extension.
    • Protocole d'accord technique du 19 janvier 2000 relatif à la prévoyance
      • Présentation des résultats
        • Article 1er - Prévoyance
        • Article 2 - Prévoyance
      • Répartition du taux de cotisation
        • Article 3 - Prévoyance
      • Date d'effet
        • Article 4 - Prévoyance
    • Avenant n° 44 du 11 octobre 2001 relatif au rôle de la commission paritaire nationale de négociation
      • Article 1er - Rôle de la commission paritaire nationale de négociation
      • Article 2 - Rôle de la commission paritaire nationale de négociation
      • Article 3 - Rôle de la commission paritaire nationale de négociation
      • Article 4 - Rôle de la commission paritaire nationale de négociation
      • Article 5 - Rôle de la commission paritaire nationale de négociation
    • Avenant n° 45 du 19 novembre 2002 relatif à la formation professionnelle
      • Formation professionnelle
      • Article 1er - Formation professionnelle
      • Article 2 - Formation professionnelle
      • Article 3 - Formation professionnelle
    • Avenant n° 48 du 9 mars 2004 relatif au régime de prévoyance, remplacement de l'avenant n° 38
      • Régime de prévoyance, remplacement de l'avenant n° 38
      • Champ d'application - Clause de révision
        • Article 1er - Régime de prévoyance, remplacement de l'avenant n° 38
      • Garantie capital décès
        • Article 2 - Régime de prévoyance, remplacement de l'avenant n° 38
      • Dévolution du capital décès
        • Article 3 - Régime de prévoyance, remplacement de l'avenant n° 38
      • Garantie rente éducation
        • Article 4 - Régime de prévoyance, remplacement de l'avenant n° 38
      • Personnes à charge - Définition
        • Article 5 - Régime de prévoyance, remplacement de l'avenant n° 38
      • Conjoint et concubin - Définition
        • Article 6 - Régime de prévoyance, remplacement de l'avenant n° 38
      • Garantie incapacité
        • Article 7 - Régime de prévoyance, remplacement de l'avenant n° 38
      • Invalidité
        • Article 8 - Régime de prévoyance, remplacement de l'avenant n° 38
      • Notion d'ancienneté dans la profession
        • Article 9 - Régime de prévoyance, remplacement de l'avenant n° 38
      • Indemnité de départ à la retraite
        • Article 10 - Régime de prévoyance, remplacement de l'avenant n° 38
      • Exclusions
        • Article 11 - Régime de prévoyance, remplacement de l'avenant n° 38
      • Maintien de la garantie décès
        • Article 12 - Régime de prévoyance, remplacement de l'avenant n° 38
      • Revalorisation
        • Article 13 - Régime de prévoyance, remplacement de l'avenant n° 38
      • Taux de cotisation
        • Article 14 - Régime de prévoyance, remplacement de l'avenant n° 38
      • Gestion du régime conventionnel
        • Article 15 - Régime de prévoyance, remplacement de l'avenant n° 38
      • Commission paritaire technique
        • Article 16 - Régime de prévoyance, remplacement de l'avenant n° 38
      • Effet - Durée
        • Article 17 - Régime de prévoyance, remplacement de l'avenant n° 38
    • Avenant n° 52 du 28 septembre 2004 relatif à la mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation
      • Article 1er - Mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation
      • Article 2 - Mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation
      • Article 3 - Mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation
    • Avenant n° 53 du 3 février 2005 portant actualisation de la convention
    • Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la pâtisserie
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la pâtisserie
    • Avenant n° 54 du 8 septembre 2005 portant création du CQP " Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale, pâtisserie-glacerie "
      • Article 1er - Création du CQP ' Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale, pâtisserie-glacerie '
      • Description du poste
        • Article 2 - Création du CQP ' Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale, pâtisserie-glacerie '
        • Article 3 - Création du CQP ' Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale, pâtisserie-glacerie '
        • Article 4 - Création du CQP ' Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale, pâtisserie-glacerie '
        • Article 5 - Création du CQP ' Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale, pâtisserie-glacerie '
      • Annexe II Référentiel de certification
        • Création du CQP ' Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale, pâtisserie-glacerie ' ANNEXES TECHNIQUES
    • Avenant n° 67 du 27 octobre 2009 relatif au remboursement complémentaire santé
      • Article 1er - Objet de l'avenant
    • Avenant n° 59 du 15 janvier 2008 relatif au régime de prévoyance (rente éducation)
      • Article 2 - Rente éducation
    • Avenant n° 64 du 31 décembre 2008 relatif au maintien de rémunération et à la prévoyance
      • Article 3 - Date d'entrée en vigueur
      • Article 4 - Extension du présent avenant. - Publicité
      • Article 5 - Durée. - Révision. - Dénonciation
      • Article 1er - Modification de la garantie « Maintien de la rémunération en cas de maladie ou d'accident »
      • Article 2 - Modification de l'annexe sur le contrat de prévoyance
    • Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
      • Article 1er - Modification du champ d'application
      • Article 2 - Publicité. - Dépôt
      • Article 3 - Extension. - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 60 du 15 janvier 2008 relatif au régime de prévoyance des cadres et des non-cadres
      • Article 2 - Date d'entrée en vigueur
      • Article 3 - Extension du présent avenant. - Publicité
    • Avenant n° 72 du 18 janvier 2011 relatif au régime de prévoyance
      • Article 4 - Durée. - Révision. - Dénonciation
    • Avenant n° 61 du 21 mai 2008 relatif au travail de nuit
    • Avenant n° 63 du 21 mai 2008 relatif à l'épargne salariale (PEI et PERCO-I)
      • Chapitre Ier Accord-cadre à la convention collective nationale de la pâtisserie
        • Article 1.1 - Le plan d'épargne interentreprises (PEI) de la branche de la pâtisserie
        • Article 1.2 - Le plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I) de la convention collective nationale de la pâtisserie
        • Article 3 - Bénéficiaires
        • Article 4 - Information du personnel
        • Article 4.1 - Information collective
        • Article 4.2 - Information individuelle
        • Article 5 - Livret d'épargne salariale. - Registres d'épargne salariale
        • Article 6 - Gestion des dispositifs d'épargne salariale : participation, plan d'épargne interentreprises (PEI), plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
        • Article 7 - Commission de suivi
        • Article 8 - Durée de l'avenant
        • Article 9 - Dépôt de l'avenant et entrée en vigueur
      • Chapitre II Accord de participation de la convention collective nationale de la pâtisserie
        • Article 1er - Champ d'application de l'accord
        • Article 2 - Formule de calcul de la réserve spéciale de participation (RSP)
        • Article 3 - Bénéficiaires et répartition de la réserve spéciale de participation (RSP)
        • Article 4 - Collecte et affectation des sommes
      • Chapitre IV Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I) de la convention collective nationale de la pâtisserie
        • Article 1er - Dénomination
        • Article 2 - Objet
        • Article 3 - Champ d'application et modalités d'adhésion
        • Article 4 - Bénéficiaires
        • Article 6 - Affectation des sommes collectées
        • Article 7 - Les acteurs
        • Article 9 - Modalités de gestion
        • Article 10 - Délai d'indisponibilité et cas de déblocages anticipés
        • Article 12 - Revenus
        • Article 13 - Frais de gestion et droits d'entrée
        • Article 14 - Frais de tenue de compte
        • Article 15 - Information des bénéficiaires, de l'entreprise et du conseil de surveillance
        • Article 18 - Modification et dénonciation
        • Article 21 - Règlement des litiges
        • Article 5 - Versements au PERCO-I
        • Article 8 - Conseil de surveillance des fonds
        • Article 11 - Transfert des avoirs hors du PERCO-I
        • Article 16 - Information des épargnants ayant quitté leur entreprise
        • Article 17 - Entrée en vigueur du PERCO-I
      • Chapitre III Règlement du plan d'épargne interentreprises (PEI) de la convention collective nationale de la pâtisserie
        • Article 5 - Versements au PEI
        • Article 8 - Conseils de surveillance des fonds
        • Article 11 - Transfert des avoirs hors du PEI
        • Article 16 - Information des bénéficiaires ayant quitté l'entreprise
        • Article 17 - Entrée en vigueur du PEI
    • Avenant n° 102 du 16 mai 2023 relatif au barème de la grille nationale des salaires au 1er mai 2023
      • Article 2 - Champ d'application
      • Article 1er - Barème - Date d'application
      • Article 4 - Extension
      • Annexe
        • Annexe 1
      • Article 3 - Égalité salariale entre les femmes et les hommes
    • Avenant n° 66 du 21 juillet 2009 relatif au travail les jours fériés
    • Avenant n° 69 du 7 avril 2010 relatif aux frais de soins de santé
      • Article 3 - Extension. - Publicité
      • Article 4 - Durée. - Révision. - Dénonciation de l'avenant
    • Avenant n° 68 du 27 octobre 2009 relatif au régime de prévoyance des cadres et des non-cadres
      • Article 2 - Indemnisation en cas de maladie ou d'accident
      • Article 3 - Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
      • Article 4 - Autres modifications du régime de prévoyance
      • Article 5 - Date d'effet
      • Article 6 - Extension. - Publicité
      • Article 7 - Durée, révision, dénonciation
    • Avenant n° 71 du 15 juillet 2010 relatif aux frais de soins de santé
      • Article 2 - Date d'effet de l'avenant
      • Article 3 - Dépôt et extension de l'avenant
    • Avenant n° 92 bis du 19 septembre 2019 relatif au régime de frais de soins de santé
      • Article 3 - Dépôt et extension
      • Article 1er - Modification de l'article 57 « Garanties »
    • Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
      • Annexe
      • Chapitre Ier Formation professionnelle continue
        • Article 2 - Plan de développement des compétences
        • Article 3 - Compte personnel de formation (CPF)
        • Article 4 - CPF de transition professionnelle
        • Article 5 - Contrat de professionnalisation
        • Article 6 - Reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro-A »)
        • Article 7 - Déroulement des formations
        • Article 8 - Tutorat
      • Chapitre II L'orientation professionnelle
        • Article 9 - Entretien professionnel
        • Article 10 - Conseil en évolution professionnelle
        • Article 11 - Bilan de compétences
      • Chapitre III L'apprentissage
        • Article 12 - Caractéristique du contrat d'apprentissage
        • Article 13 - Conditions d'emploi et de rémunération
        • Article 14 - Prise en charge des contrats d'apprentissage
        • Article 15 - Maître d'apprentissage
      • Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
        • Article 16 - Objet de la VAE
        • Article 17 - Mise en œuvre de la VAE
        • Article 18 - Modalités de prise en charge
      • Chapitre V Certifications
        • Article 19 - Certificats de qualification professionnelle
      • Chapitre VI Financement
        • Article 20 - Contribution conventionnelle spécifique
      • Chapitre VII Dispositions diverses
        • Article 21 - Abrogations
        • Article 22 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 23 - Révision. Dénonciation
        • Article 24 - Clause de sauvegarde
        • Article 25 - Dépôt et extension
    • Accord du 20 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
      • Préambule
        • Article 2 - Désignation de l'OPCA dans la branche professionnelle
        • Article 3 - Dispositions diverses
    • Avenant n° 87 du 15 novembre 2017 relatif au régime de frais de soins de santé
      • Préambule
        • Article 2 - Modification de l'article 61 « Cessation des garanties »
        • Article 3 - Dépôt. - Extension
    • Avenant n° 100 du 17 novembre 2022 relatif au régime de frais de soins de santé
      • Préambule
        • Article 3 - Date d'effet
        • Article 4 - Dépôt. Extension
        • Article 1er - Modification de l'article 61 « Cessation des garanties »
    • Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 4 - Dépôt et extension
        • Article 2 - Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
      • Annexes
    • Avenant n° 76 bis du 17 janvier 2013 relatif aux frais de soins de santé
      • Article 1er - Modification du tableau des prestations garanties par le régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
    • Avenant n° 91 bis du 16 mai 2019 relatif au régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 47 « Rente éducation »
        • Article 2 - Dispositions spécifiques
        • Article 3 - Durée. Date d'entrée en vigueur. Dépôt et extension
    • Avenant n° 77 du 21 février 2013 relatif au régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 2 - Modification de l'article 46 « Capital décès. - Invalidité absolue et définitive »
        • Article 3 - Modification de l'article 44.2 « Incapacité de travail »
        • Article 4 - Date d'entrée en vigueur. - Dépôt et extension
    • Avenant n° 79 du 2 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Cotisation additionnelle
        • Article 2 - Modification des taux de cotisations
        • Article 3 - Modification des garanties nouvelle rédaction de l'article 46.2
    • Avenant n° 88 du 15 novembre 2017 relatif au régime de prévoyance
      • Article 4 - Date d'effet
      • Article 2 - Modification de l'article 48.4 « Taux de cotisation »
      • Article 3 - Suppression de l'article 48.4.1 « Cotisation additionnelle comprise dans les cotisations définies à l'article 48.4 »
      • Article 5 - Dépôt. - Extension
    • Accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 5 - Dépôt et extension
        • Article 3 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 2 - Prolongation de la contribution spécifique multibranches pour ­l'année 2020
        • Article 4 - Clause de rendez-vous
    • Avenant n° 84 du 11 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Portabilité des garanties de prévoyance
        • Article 2 - Modifications apportées à l'article 48 « Droit à garanties »
        • Article 3 - Prestations supplémentaires
    • Avenant n° 85 du 11 décembre 2015 relatif au régime de frais de soins de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 56 « Bénéficiaires »
        • Article 2 - Modification de l'article 57 « Garanties »
        • Article 3 - Modification de l'article 58 « Limite des garanties. - Exclusions »
        • Article 4 - Modification de l'article 59 « Plafonds des remboursements »
        • Article 5 - Modification de l'article 60.4 « Portabilité des droits »
        • Article 6 - Modification de l'article 61 « Cessation des garanties »
        • Article 7 - Dépôt. - Extension
    • Avenant n° 90 du 17 janvier 2019 relatif au régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 46.2.1. « Le montant du capital versé sera le suivant : »
        • Article 2 - Date d'effet, durée
    • Avenant n° 91 du 16 mai 2019 relatif au régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 2 - Durée. - Date d'entrée en vigueur. - Dépôt et extension
    • Avenant n° 93 du 12 janvier 2021 relatif au régime de frais de soins de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 62 « Cotisations »
    • Avenant n° 99 du 20 octobre 2022 relatif au régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 3 - Dépôt. Extension
    • Avenant n° 95 bis du 19 mai 2021 relatif au régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 3 - Dispositions spécifiques
    • Avenant n° 98 du 7 juillet 2022 relatif au régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 2 - Cotisations
        • Article 3 - Conditions du versement des prestations
        • Article 4 - Modalités de suivi de la commission paritaire
        • Article 5 - Délai de prescription
        • Article 6 - Date d'effet
        • Article 6-Bis - Dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail
        • Article 7 - Dépôt. Extension
    • Avenant n° 103 du 17 octobre 2023 relatif au régime de frais de soins de santé
      • Préambule
        • Article 2 - Modification de l'article 62 « Cotisations »
        • Article 7 - Dépôt - Extension
    • Avenant n° 57 du 7 septembre 2006 relatif aux salaires
      • Salaires
    • Avenant n° 58 du 5 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er septembre 2007
    • Avenant n° 62 du 21 mai 2008 relatif aux salaires au 1er juin 2008
    • Avenant n° 65 du 27 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er février 2009
    • Avenant n° 70 du 1er juin 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010
    • Avenant n° 73 du 18 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
    • Avenant n° 74 du 18 janvier 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2012
    • Avenant n° 78 du 21 février 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2013
    • Avenant n° 81 du 14 janvier 2014 relatif à l'article 23 « Barème grille de salaires »
    • Avenant n° 82 du 26 février 2015 relatif à l'article 23 « Barème grille de salaires »
    • Avenant n° 83 du 12 janvier 2016 relatif à l'article 23 « Barème et grille de salaires »
    • Avenant n° 86 du 19 janvier 2017 relatif à l'article 23 « Barème de la grille nationale des salaires »
    • Avenant n° 89 du 18 janvier 2018 relatif à l'article 23 « Barème de la grille nationale des salaires »
    • Avenant n° 94 du 12 janvier 2021 relatif à l'article 23 « Barème de la grille nationale des salaires »
    • Avenant n° 96 du 12 janvier 2022 relatif au barème de la grille nationale des salaires au 1er janvier 2022 (article 37 de la convention collective)
      • Article 2 - Disposition complémentaire
      • Article 3 - Champ d'application
    • Avenant n° 96 bis du 21 mars 2022 relatif à la grille nationale des salaires 2022
      • Article 1er - Barème - Modification
    • Avenant n° 101 du 18 janvier 2023 relatif au barème de la grille nationale des salaires
      • Article 3 - Extension
    • Adhésion
      • Article 7
    • Dénonciation
      • Article 8
    • Accord du 17 mars 1999 relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception
    • Avenant n° 1 du 13 mai 2013 portant modification du champ d'application de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'intervention
        • Article 2 - Financement des travaux et des frais de fonctionnement de l'observatoire
    • Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)
      • Préambule
        • Article 3 - Missions
        • Article 1er - Champ d'application professionnel
        • Article 2 - Membres
        • Article 4 - Fonctionnement
        • Article 5 - Durée de l'accord et entrée en vigueur
        • Article 6 - Révision de l'accord
        • Article 7 - Dénonciation de l'accord
        • Article 8 - Dépôt. Extension
    • Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
      • Préambule
        • Article 2 - Champ d'application professionnel
        • Article 3 - Composition
        • Article 4 - Conseil d'administration
        • Article 5 - Révision
        • Article 6 - Publicité. - Dépôt
        • Article 7 - Extension. - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
      • Article 1er - Modification du champ d'application professionnel
      • Article 2 - Révision. - Dénonciation
      • Article 3 - Publicité. - Dépôt
      • Article 4 - Extension. - Entrée en vigueur
    • Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
    • Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 2 - Dispositions abrogées
        • Article 4 - Formation professionnelle continue
        • Article 5 - Dispositifs de formation professionnelle
        • Article 6 - Organisme certificateur paritaire
        • Article 3 - Qualifications professionnelles
        • Article 7 - Champ d'application de la contribution spécifique multibranches
        • Article 8 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 9 - Clause de sauvegarde
        • Article 10 - Dépôt et extension
    • Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux
      • Préambule
        • Article 2 - Reconnaissance de CQP transversaux
        • Article 6 - Entrée en vigueur
        • Article 7 - Durée
        • Article 1er - Champ d'application de l'avenant
        • Article 3 - Modalités de validation des référentiels emploi / compétences, et d'évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux
        • Article 4 - Attributions confiées à l'OPCO
        • Article 5 - Dispositions diverses
        • Article 8 - Révision. Dénonciation
        • Article 9 - Dépôt. Extension
    • Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 2-Bis - Modalités de validation des référentiels emploi/ activités/ compétences, et d'évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux
        • Article 3 - Attributions confiées à l'OPCO
        • Article 4 - Conséquences de l'inscription au RNCP
        • Article 5 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 6 - Révision
        • Article 7 - Dénonciation
        • Article 8 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 1er - Évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux du secteur alimentaire par la voie « classique »
        • Article 2 - Évaluation des compétences pour la délivrance de blocs de compétences
        • Article 3 - Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE
        • Article 4 - Liste des annexes à l'accord du 29 mai 2015
        • Article 5 - Voies d'accès à la certification
        • Article 8 - Dépôt. - Extension
    • Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
    • Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches
    • Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
      • Article 2 - Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
    • Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

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Questions fréquentes — convention collective Pâtisserie (IDCC 1267)

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Pâtisserie (IDCC 1267) ?
La convention collective Pâtisserie (IDCC 1267) porte le numéro IDCC 1267 et le numéro de brochure JO 3215.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Pâtisserie (IDCC 1267) ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : pâtisserie.

La convention collective Pâtisserie (IDCC 1267) est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 17 août 2026 et la synthèse le 18 août 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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