Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983. Etendue par arrêté du 29 décembre 1983 JONC 13 janvier 1984.

SOCIAL patisserie - IDCC 1267 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1267
Métiers
Pâtisserie
Numéro de brochure JO
3215
Code NAF/APE
155F, 158D, 522G
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 25 oct. 2019

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 11 oct. 2019 - Textes Attachés - Régime de prévoyance
  • 4 oct. 2019 - Pâtisserie : Avenant n° 91 du 16 mai 2019 relatif au régime de prévoyance -
  • 30 sept. 2019 - Santé, garanties : Avenant n° 92 du 20 juin 2019 non étendu, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : CNAPCCGTF. -
  • 10 sept. 2019 - Texte de base - OPCO des entreprises de proximité
  • 27 août 2019 - Prévoyance, garanties rente d'éducation : Avenant n° 91 du 16 mai 2019 non étendu, effet le 1er janvier 2019, signataire : CNAPCCGTF. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 183 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 30 juin 1983
    Préambule
    Chapitre Ier : Dispositions générales
    Chapitre II : Libertés, droits collectifs et individuels
    Chapitre III : Contrat de travail
    Chapitre III : CONTRAT DE TRAVAIL Incapacité de travail
    Chapitre IV : Hygiène et sécurité
    Chapitre V : Apprentissage - Formation professionnelle
    Chapitre VI : Conciliation
    Chapitre VII : Régime frais de santé
  • Textes Attachés (46 textes)
  • Textes Salaires (36 textes)
  • Textes Extensions (48 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 10 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification
        a. Personnel de fabrication
        b. Agent de maîtrise en fabrication
        c. Personnel de vente (homme ou femme)
        d. Personnel des services administratifs, commerciaux et comptables
        e. Personnel d'entretien
        f. Personnel de livraison
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
        b. Salaires des extra
        c. Rémunération du travail de nuit ou d'un jour férié
        d. Avantages en nature
        e. Tenue de travail
        f. Chèques vacances
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Aménagement du temps de travail
            ◊ Modulation du temps de travail
            ◊ Octroi de JRTT
          iv. Dispositions spécifiques aux cadres et itinérants non cadres (convention de forfait annuelle en jours)
          v. Temps partiel
            ◊ Temps partiel à horaire fixe
            ◊ Temps partiel modulé
          vi. Travail intermittent
          vii. Travail de nuit
            ◊ Justification du recours au travail de nuit
            ◊ Emplois visés par le travail de nuit
            ◊ Définitions
            ◊ Contreparties spécifiques au travail de nuit
              · Contreparties pour tous les salariés
              · Contreparties pour les travailleurs de nuit
            ◊ Organisation du travail de nuit
              · Organisation pour tous les salariés
              · Organisation pour les travailleurs de nuit
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Congés pour événements personnels
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        c. Les contrats de professionnalisation
          i. Bénéficiaires
          ii. Durée du contrat de professionnalisation
        d. Certificat de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties
            ◊ Incapacité due à la maladie, l'accident ou la maternité
            ◊ Rente invalidité
            ◊ Décès - Invalidité absolue et définitive (IAD)
              · Montant du capital décès
              · Double effet
              · Frais d'obsèques
            ◊ Rente éducation
            ◊ Indemnités de départ à la retraite
          iv. Définitions (conjoint, concubin, personnes à charge)
            ◊ Conjoint:
            ◊ Concubin
            ◊ Personnes à charge
          v. Salaire de référence pour le calcul des prestations
          vi. Cotisations
            ◊ Personnel non cadre
            ◊ Personnel cadre
            ◊ Cotisation additionnelle
          vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
        c. Régime remboursement complémentaire de frais de soins de santé
          i. Organisme assureur
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties
          iv. Cotisations
          v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          vi. Cessation des garanties
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
          i. Licenciement pour motif non économique
          ii. Licenciement pour motif économique
        c. Retraite
          i. Indemnité de départ à la retraite
          ii. Indemnité de mise à la retraite

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