Convention collective patisserie
  • IDCC 1267
  • Brochure 3215

Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983. Etendue par arrêté du 29 décembre 1983 JONC 13 janvier 1984.

Voir le sommaire de la convention
Social PATISSERIE En vigueur étendu
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  • IDCC
    1267
  • Brochure
    3215
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Pâtisserie
  • Codes NAF / APE
    155F - 158D - 522G

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 25 oct. 2022
    Textes Attachés - Régime de prévoyance (fonds de péréquation)
  • 25 oct. 2022
    Textes Salaires - Grille nationale des salaires au 1er juillet 2022
  • 21 oct. 2022
    JORF n°0245 du 21 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord dans le secteur alimentaire (n° 20309) -
  • 20 oct. 2022
    JORF n°0244 du 20 octobre 2022 : Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267) -
  • 20 oct. 2022
    Salaires à compter du 1er juillet 2022 : Avenant n° 97 du 7 juillet 2022 étendu par l'arrêté du 5 octobre 2022, JORF du 20 octobre 2022, effet le 1er juillet 2022, quel que soit l'effectif. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 253 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 30 juin 1983
    Préambule
    Chapitre Ier : Dispositions générales
    Chapitre II : Libertés, droits collectifs et individuels
    Chapitre III : Contrat de travail
    Chapitre III : CONTRAT DE TRAVAIL Incapacité de travail
    Chapitre IV : Hygiène et sécurité
    Chapitre V : Apprentissage - Formation professionnelle
    Chapitre VI : Conciliation
    Chapitre VII : Régime frais de santé
  • Textes Attachés (54 textes)
  • Textes Salaires (40 textes)
  • Textes Extensions (48 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification       a. Personnel de fabrication
          b. Agent de maîtrise en fabrication
          c. Personnel de vente (homme ou femme)
          d. Personnel des services administratifs, commerciaux et comptables
          e. Personnel d'entretien
          f. Personnel de livraison
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
          b. Salaires des extra
          c. Rémunération du travail de nuit ou d'un jour férié
          d. Avantages en nature
          e. Tenue de travail
          f. Chèques vacances
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Aménagement du temps de travail
                ◊ Modulation du temps de travail
                ◊ Octroi de JRTT
             iv. Dispositions spécifiques aux cadres et itinérants non cadres (convention de forfait annuelle en jours)
             v. Temps partiel
                ◊ Temps partiel à horaire fixe
                ◊ Temps partiel modulé
             vi. Travail intermittent
             vii. Travail de nuit
                ◊ Justification du recours au travail de nuit
                ◊ Emplois visés par le travail de nuit
                ◊ Définitions
                ◊ Contreparties spécifiques au travail de nuit
                   · Contreparties pour tous les salariés
                   · Contreparties pour les travailleurs de nuit
                ◊ Organisation du travail de nuit
                   · Organisation pour tous les salariés
                   · Organisation pour les travailleurs de nuit
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Congés pour événements personnels
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          c. Les contrats de professionnalisation
             i. Bénéficiaires
             ii. Durée du contrat de professionnalisation
          d. Certificat de qualification professionnelle (CQP)
          e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
                ◊ Incapacité due à la maladie, l'accident ou la maternité
                ◊ Rente invalidité
                ◊ Décès - Invalidité absolue et définitive (IAD)
                   · Montant du capital décès
                   · Double effet
                   · Frais d'obsèques
                ◊ Rente éducation
                ◊ Indemnités de départ à la retraite
                ◊ garantie couvrant l’inaptitude d’un salarié suite à maladie professionnelle ou accident du travail
             iv. Définitions (conjoint, concubin, personnes à charge)
                ◊ Conjoint:
                ◊ Concubin
                ◊ Personnes à charge
             v. Salaire de référence pour le calcul des prestations
             vi. Cotisations
                ◊ Personnel non cadre
                ◊ Personnel cadre
                ◊ Cotisation additionnelle
             vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          c. Régime remboursement complémentaire de frais de soins de santé
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
             iv. Cotisations
             v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vi. Cessation des garanties
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
             i. Licenciement pour motif non économique
             ii. Licenciement pour motif économique
          c. Retraite
             i. Indemnité de départ à la retraite
             ii. Indemnité de mise à la retraite

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