Convention collective du négoce des matériaux de construction – Brochure 3154, IDCC 3216

Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction

IDCC
3216
Brochure
3154
État
En vigueur étendu
Métiers
Matériaux de construction (négoce), Verre à vitres, appareils sanitaires, commerce de poudre, agrégat, béton, couverture, étanchéité, travaux publics, assainissement, épuration, menuiseries intérieures et extérieures, cloisons, plafonds, isolation bâtiment, isolation industrie, carrelage et revêtements, bois, panneaux, chauffage, outillage, électricité, quincaillerie, peinture, bricolage décoration, équipements de jardin.
Codes NAF / APE
4613Z - 4673A - 4673B

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Dernières mises à jour de la convention collective

  • 15 avr. 2026
    Salaires, prime d'ancienneté, rémunération annuelle du négoce des matériaux de construction applicables pour la durée légale du travail à compter du 1er mars 2026 : Avenant du 12 février 2026 non étendu, en vigueur à compter du mars 2026, signataire : FDMC. -
  • 23 déc. 2025
    JORF n°0300 du 23 décembre 2025 : Arrêté du 22 décembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans les secteurs des industries du bois et de l'importation des bois -
  • 9 juil. 2025
    JORF n°0158 du 9 juillet 2025 : Arrêté du 1er juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 9 avril 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216) -
  • 13 mai 2025
    Textes Salaires - Minima conventionnels
  • 28 avr. 2025
    Salaires, prime d'ancienneté, rémunération annuelle du négoce des matériaux de construction applicables pour la durée légale du travail à compter du 1er mars 2024 : Avenant du 21 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 9 avril 2025, JORF du 26 avril 2025, en vigueur à compter du 1er janvier 2025. -

Contenu de la convention collective

2026

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 201 pages avec le sommaire suivant :

  • Sommaire       [Textes Attachés]
             Textes Attachés
                Avenant n° 2 du 9 février 1998 relatif à la classification - appartenance au régime de retraite de l'AGIRC
             Textes Salaires
                Avenant n° 3 du 22 octobre 2003 relatif aux salaires ETAM
                   Salaires
          Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015.
             Titre Ier Dispositions communes à l'ensemble des salariés
             Titre II Dispositions spécifiques aux ouvriers-employés et aux agents de maîtrise
             Titre III Dispositions spécifiques aux cadres du négoce des matériaux de construction
             Titre IV Dispositions relatives à l'organisation du temps de travail
             Titre V Classification des CQP
             Titre VI Formation professionnelle et alternance
             Titre VII CQP. - VAE
             Titre VIII Tutorat
             Titre X Fonctionnement et financement des instances paritaires
             Titre XI Emploi et travail des seniors
             Titre XII Pacte de responsabilité
             Titre XIII Création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
             Titre XIV Prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels
             Titre XV Désignation des délégués syndicaux, leur nombre, leurs moyens et valorisation de leurs parcours syndicaux
             Titre XVI Dispositif de promotion ou reconversion Pro-A
             Titre XVII Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du négoce des matériaux de construction (OPMQ-NMC)
             Titre XVIII Prévoyance obligatoire de branche
             Annexes
                Annexe au Titre Ier
                Annexe au Titre VI
                Annexes 1 à 5 au Titre VIII
                Annexes 1 à 2 au Titre XI
                Annexe au titre XVIII
             Textes Attachés
                Accord du 27 octobre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP
                   Préambule
                   Champ d'application
                   Composition
                   Missions de la commission
                   Fonctionnement de la commission
                   Bilan de l'application du présent avenant
                   Dépôt et extension
                Adhésion par lettre du 20 décembre 2004 de la CGT à l'accord sur la CPNEFP
                Accord du 17 octobre 2007 relatif à la fonction tutorale
                   Annexes
                Accord du 30 juin 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
                   Préambule
                   Annexe I
                Accord du 19 septembre 2017 portant création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
                Avenant du 7 novembre 2017 portant modifications techniques à la convention collective du 8 décembre 2015
                   Préambule
                Avenant du 12 décembre 2017 relatif aux modifications techniques sur le temps de travail
                   Préambule
                Avenant du 13 septembre 2018 relatif au titre XIII « Création de la CPPNI » de la convention collective
                   Préambule
                Avenant du 13 septembre 2018 portant création du titre XIV « Prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels »
                   Préambule
                   Annexe
                Avenant du 9 juillet 2019 relatif à la désignation des délégués syndicaux, leur nombre, leurs moyens et la valorisation de leurs parcours syndicaux
                   Préambule
                Avenant du 29 novembre 2019 relatif à la création du titre XVI « Dispositif de promotion ou de reconversion par l'alternance (Pro-A) »
                   Préambule
                Avenant du 3 juillet 2020 relatif à la création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
                   Préambule
                Avenant du 23 octobre 2020 relatif aux modifications techniques de la convention collective
                   Préambule
                Adhésion par lettre du 3 février 2021 de la FDMC à la convention collective
                Accord du 6 mai 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance
                   Préambule
                Avenant du 14 janvier 2022 relatif au versement de la prime de vacances (art. 1.21.3 de la convention)
                Accord du 14 janvier 2022 portant sur le processus de remplacement des stipulations de la CCN du négoce de bois d'oeuvres et produits dérivés (IDCC 1947) par les stipulations de la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC 3216)
                   Préambule
                Avenant du 14 janvier 2022 relatif à l'article 6.1 du titre VI « Création et fonctionnement de la CPNEFP » de la convention
                   Préambule
                Avenant n° 2 du 14 janvier 2022 relatif au titre XIII « Commission permanente de négociation et d'interprétation » de la convention collective
                   Préambule
                Accord du 23 février 2023 relatif à la prévoyance
                   Préambule
                   Annexe
                Avenant du 15 décembre 2023 relatif à la modification de l'article 8-4 « Reconnaissance de la fonction tuteur » et de l'article 6-3-4-3-5 « Maître d'apprentissage »
                   Préambule
             Textes Salaires
                Avenant n° 14 du 21 mars 2017 relatif aux salaires minimaux conventionnels des OETAM au 1er mars 2017
                Avenant n° 15 du 21 mars 2017 relatif aux salaires minimaux conventionnels des cadres au 1er mars 2017
                Avenant du 13 février 2018 relatif aux salaires minimaux conventionnels au 1er février 2018
                   Préambule
                Avenant du 6 février 2019 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2019
                   Préambule
                Avenant du 27 février 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2020
                   Préambule
                Avenant du 2 février 2021 relatif aux minima conventionnels au 1er mars 2021
                   Préambule
                Avenant du 18 février 2022 relatif aux salaires minima conventionnels à compter du 1er mars 2022
                   Préambule
                Avenant du 2 juin 2022 relatif aux minima conventionnels et à la prime d'ancienneté au 1er juillet 2022
                   Préambule
                Avenant du 23 février 2023 relatif aux minima conventionnels et à la prime d'ancienneté
                   Préambule
                Avenant du 30 janvier 2024 relatif aux minima conventionnels
                   Préambule
                Avenant du 21 janvier 2025 relatif aux minima conventionnels (1)
                   Préambule
          Accord national du 19 février 1997 de classification commun aux ETAM et aux cadres
             Préambule
             Dispositions communes
                Champ d'application
                Objet
                Classement
                Seuils d'accueil des diplômes professionnels
                Evolution de carrière et formation professionnelle
                Mise en application
                Extension
             Textes Attachés
                ANNEXE I : Grille de classification ACCORD NATIONAL du 19 février 1997
                   Dispositions communes
                      Extension.
                   NIVEAU I : Echelons A, B. - Coefficients 150, 165.
                   NIVEAU II : Echelons A, B, C. - Coefficients 170, 180, 195.
                   NIVEAU III : Echelons A, B, C. - Coefficients 210, 225, 245.
                   NIVEAU IV : Echelons A, B, C. - Coefficients 250, 270, 290.
                   NIVEAU V : Echelons A, B, C. - Coefficients 310, 330, 350.
                   NIVEAU VI : Echelons A, B. - Coefficients 350, 380.
                   NIVEAU VII : Echelons A, B, C. - Coefficients 410, 450, 490.
                   NIVEAU VIII : Echelons A, B, C. - Coefficients 550, 600, 650.
                   NIVEAU IX : Echelons A, B. - Coefficients 680, 750.
                ANNEXE II : Application de la grille de classification ACCORD NATIONAL du 19 février 1997
                Avenant n° 3 du 10 septembre 2003 à l'accord de classification du 19 février 1997
          Avenant n° 2 du 13 octobre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
             Préambule
             Champ d'application
             Composition
             Missions de la commission
             Fonctionnement
             Bilan de l'application du présent avenant
             Dépôt et extension
          Accord du 2 mars 2000 relatif à la formation initiale minimale obligatoire et à la FCOS en compte propre de distribution locale dans le négoce des matériaux de construction
             Préambule
             Chapitre Ier : Formation initiale minimale obligatoire (FIMO) des chauffeurs-livreurs du négoce des matériaux de construction
             Chapitre II : Formation continue obligatoire de sécurité (FCOS)
             Chapitre III : Dispositions diverses
             ANNEXE I
                Organisation de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO)
             ANNEXE II
                Organisation de la formation continue obligatoire de sécurité
             ANNEXE III
                ATTESTATION
             ANNEXE IV
                Spécificité de la conduite des véhicules de béton prêt à l'emploi
             Textes Attachés
                Accord du 27 octobre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP
                Adhésion par lettre du 20 décembre 2004 de la CGT à l'accord sur la CPNEFP
  • Textes parus au JORF       JORF n°0178 du 4 août 2010
          JORF n°0092 du 19 avril 2011
          JORF n°0143 du 22 juin 2011
          JORF n°0168 du 22 juillet 2011
          JORF n°0256 du 4 novembre 2011
          JORF n°0112 du 13 mai 2012
          JORF n°0146 du 24 juin 2012
          JORF n°0269 du 18 novembre 2012
          JORF n°0104 du 4 mai 2013
          JORF n°0186 du 11 août 2013
          JORF n°0237 du 11 octobre 2013
          JORF n°0279 du 1 décembre 2013
          JORF n°0184 du 10 août 2014
          JORF n°0002 du 3 janvier 2015
          JORF n°0170 du 25 juillet 2015
          JORF n°0300 du 27 décembre 2015
          JORF n°0047 du 25 février 2016
          JORF n°0166 du 19 juillet 2016
          JORF n°0233 du 5 octobre 2017
          JORF n°0125 du 2 juin 2018
          JORF n°0128 du 4 juin 2019
          JORF n°0143 du 22 juin 2019
          JORF n°0045 du 22 février 2020
          JORF n°0235 du 26 septembre 2020
          JORF n°0279 du 18 novembre 2020
          JORF n°0311 du 24 décembre 2020
          JORF n°0036 du 11 février 2021
          JORF n°0126 du 2 juin 2021
          JORF n°0135 du 12 juin 2021
          JORF n°0163 du 16 juillet 2021
          JORF n°0298 du 23 décembre 2021
          JORF n°0134 du 11 juin 2022
          JORF n°0136 du 14 juin 2022
          JORF n°0201 du 31 août 2022
          JORF n°0236 du 11 octobre 2022
          JORF n°0125 du 1 juin 2023
          JORF n°0171 du 26 juillet 2023
          JORF n°0098 du 26 avril 2024
          JORF n°0161 du 8 juillet 2024
          JORF n°0099 du 26 avril 2025
          JORF n°0158 du 9 juillet 2025
          JORF n°0300 du 23 décembre 2025
  • Nouveautés       Avenant n° 1collecte des contributions de formation (12 novembre 2014)
          Rectificatif au Bulletin officiel n° 2016-10
          Decision nos 410738, 410801, 410936 du 18 septembre 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
          Avenant salaires mars 2026 (12 fevrier 2026)
  • Liste des sigles
  • Liste thématique
  • Liste chronologique
  • Index alphabétique

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 19 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail/Embauche
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
             iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          c. Ancienneté
          d. Clause de non-concurrence
             i. Pour les ouvriers et E.T.A.M.
             ii. Pour les Cadres
  • IV. Classification       a. Grille de classification
             i. Classification des ouvriers et E.T.A.M.
                ◊ Définition des niveaux
                ◊ Critères classants
                ◊ Evolution de carrière
                ◊ Fonctions repères
             ii. Classification des cadres
          b. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Salaires minima des O.E.T.A.M.
             ii. Rémunération minimale annuelle garantie (RMAG) des cadres
          b. Prime d'ancienneté (Ouvriers et E.T.A.M.)
          c. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
          d. Remplacement temporaire
          e. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
          f. Rémunération du travailleur de nuit, travail régulier de nuit et du travail exceptionnel de nuit
             i. Travailleur de nuit
             ii. Travail régulier de nuit
             iii. Travail exceptionnel de nuit
          g. Indemnité de repas de chauffeurs
          h. Visite médicale des chauffeurs de poids lourds
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
                ◊ Temps de travail des jeunes de moins de 18 ans et des stagiaires
                ◊ Temps de nuit
                   · Travailleur de nuit
                   · Travail régulier de nuit
                   · Travail exceptionnel de nuit
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Temps partiel
                ◊ Heures complémentaires
                ◊ Compléments d'heures par avenant
             iv. Convention de forfait annuel en jours
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Congés conventionnels pour ancienneté
                ◊ Prime de congé
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congés pour enfant malade
                ◊ Congés en cas de maladie, handicap ou de dépendance d'un enfant ou d'un proche
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                   · En jours de repos
                   · Par des éléments de salaires
                ◊ Utilisation du compte
                   · Congés légaux
                   · Congés pour convenance personnelle
                   · Congés de fin de carrière
                   · Rémunération différée
                ◊ Situation du salarié pendant le congé Cessation et transmission du CET
                ◊ Cessation et transmission du CET
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          c. Période de professionnalisation
          d. L'entretien professionnel
          e.La validation des acquis de l'expérience (VAE) et Bilan de compétence
          f. Le passeport formation, de formation et de compétences
          g. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
          h. Contribution financière conventionnelle
          i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Liste des certifications éligibles
          j. L'apprentissage
          k. Le bilan de compétences
          l. Fonction tutorale - prime de tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou accident
             ii. Indemnisation
                ◊ Dispositions spécifiques aux ouvriers et E.T.A.M.
                ◊ Dispositions spécifiques aux cadres
          b. Maternité et paternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité
             iii. Congé de paternité
                ◊ Indemnisation
                ◊ Assimilation à du temps de travail effectif
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
          c. Régime de santé
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
             i. Indemnité de licenciement des ouvriers et E.T.A.M.
             ii. Indemnité de licenciement des cadres
          c. Retraite
             i. Conditions de départ
             ii. Modalités du départ en retraite
                ◊ Durée du préavis
                ◊ Indemnité de départ ou de mise à la retraite
                   · Des Ouvriers et E.T.A.M.
                   · Des cadres