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Convention collective logistique et communication écrite — Brochure 3261, IDCC 1611

Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
1611
Brochure
3261
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 17 juin 2026
Codes NAF / APE
641C - 723Z - 748G - 748K

Dernières mises à jour de la convention

  • 2 juin 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Accord du 13 janvier 2026 relatif aux salaires pour l'année 2026
  • 17 avril 2026
    JORF
    JORF n°0091 du 17 avril 2026 — Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611)
  • 17 avril 2026
    Synthèse
    Salaires — Accord du 13 janvier 2026 étendu par l'arrêté du 2 avril 2026, JORF du 17 avril 2026, applicable à compter du 1er mai 2026.
  • 8 avril 2026
    JORF
    JORF n°0083 du 8 avril 2026 — Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611)
  • 8 avril 2026
    Synthèse
    Prévoyance bénéficiaires, catégories objectives — Avenant n° 1 du 17 octobre 2025 étendu par l'arrêté du 18 mars 2026, JORF du 8 avril 2026, en vigueur à compter du 1er janvier 2025 sous réserve de son agrément par la Commission Paritaire APEC.

Qui est concerné par la convention collective Logistique et communication écrite ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur information et communication, et notamment des domaines suivants :

  • Location et/ou édition d´adresses
  • gestion informatisée de fichiers
  • routage de messages publicitaires et catalogues
  • faÇonnage des documents fournis
  • personnalisation des messages
  • colisage et expédition
  • entreprise publicitaire
  • autres activités du courrier
  • traitement de données

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Logistique et communication écrite
Code NAF Activité (INSEE)
6312Z Portails Internet
8219Z Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
8220Z Activités de centres d'appels

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives information et communication

Toutes les conventions du secteur Information et Communication

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
    • c. Ancienneté
      • i. Détermination de l'ancienneté
      • ii. Ancienneté en cas de mutation ou de transfert
  • IV. Classification
    • a. Critères classants
      • i. Connaissance
      • ii. Technicité
      • iii. Initiative
      • iv. Responsabilité
      • v. Codification des critères classants
    • b. Emplois-repères
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
    • b. Treizième mois
    • c. Rémunération du travail du dimanche et du jour férié
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée du travail
      • ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
      • · Salariés dont l'horaire hebdomadaire s'inscrit dans un cycle régulier
      • · Salariés dont l'horaire est soumis à des variations d'intensité sur l'année ou RTT sous forme de jours de repos supplémentaire
      • ◊ Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur
      • ◊ Horaire hebdomadaire inscrit dans un cycle régulier de 35 heures sur 4 à 6 jours
      • ◊ RTT sous forme de l'attribution de jours de repos
      • ◊ Modulation du temps de travail
      • iv. Dispositions applicables aux cadres
      • v. Travail de nuit
      • ◊ Définition du travailleur de nuit
      • ◊ Plage horaire de nuit
      • ◊ Organisation du travail de nuit
      • ◊ Contreparties au travail de nuit
    • b. Repos et jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés pour évènements personnels
      • ◊ Absences pour raisons syndicales
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • c. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération
    • d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
    • e. Contribution financière pour alimenter le fonds de développement
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaire
      • ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
      • i. Bénéficiaires des garanties
      • i. Institution de prévoyance
      • ◊ Garantie incapacité temporaire de travail
      • ◊ Garantie invalidité
      • ◊ Garantie décès
      • iii. Salaire de référence
      • iv. Cotisations
      • vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Article 1er
  • Article 2
  • Article 3
  • Article 4
  • Article 5
  • Article 6
  • Article 7
  • Article 8
  • Titre II : Liberté d'opinion - Droit syndical et représentation du personnel
    • Réunions syndicales - Congé syndical.
      • Article 9
    • Congé de formation.
      • Article 10
    • Affichage et distribution de tracts syndicaux cotisations syndicales.
      • Article 11
    • Délégués du personnel et comité d'entreprise.
      • Article 12
    • Formation des membres du comité d'hygiène et de sécurité.
      • Article 13
  • Titre III : Conditions d'engagement
    • Contrat de travail.
      • Article 14
    • Période d'essai.
      • Article 15
    • Mise à disposition de la convention collective.
      • Article 16
  • Titre IV : Exécution du contrat de travail
    • Modification du contrat en cours.
      • Article 17
    • Modification dans la situation juridique de l'employeur.
      • Article 18
    • Mutations.
      • Article 19
    • Hygiène et sécurité.
      • Article 20
    • Travail des jeunes et des femmes.
      • Article 21
    • Durée du travail.
      • Article 22
    • Formation professionnelle.
      • Article 23
    • Apprentissage.
      • Article 24
    • Travailleurs handicapés.
      • Article 25
  • Titre V : Rémunération et classification du personnel
    • Salaire de base conventionnel
      • Article 26
    • Rôle de l'encadrement.
      • Article 27
    • Heures supplémentaires.
      • Article 28
    • Repos compensateur légal.
      • Article 29
    • Travail de nuit.
      • Article 30 (1)
    • Travail du dimanche et du jour férié.
      • Article 31
    • Classification des emplois.
      • Article 32
  • Titre VI : Absences et congés
    • Ancienneté - Présence effective.
      • Article 33
    • Obligations militaires.
      • Article 34
    • Maladie - Accident.
      • Article 35
    • Maternité.
      • Article 36
    • Droit à congés payés.
      • Article 37 (1)
    • Durée des congés payés.
      • Article 38
    • Période du congé principal.
      • Article 39
    • Période du congé ' hors congé principal '.
      • Article 40
    • Modalités d'application.
      • Article 41
    • Congés exceptionnels pour raisons familiales.
      • Article 42
    • Période du congé " hors congé principal ".
      • Article 40 - Période du congé ' hors congé principal '.
  • Titre VII : Résiliation du contrat de travail
    • Résiliation du contrat de travail.
      • Article 43
    • Procédure de licenciement.
      • Article 44
    • Durée du préavis.
      • Article 45
    • Absences pour recherche d'emploi.
      • Article 46
    • Indemnité de licenciement.
      • Article 47
    • Départ en retraite.
      • Article 48
    • Régime de retraite.
      • Article 49
    • Grille de classification des emplois repères, Grille des minima mensuels conventionnels
      • Article 50
  • Fiche de classification (Exemple agent production)
  • Classification des emplois
  • Liste des emplois repères définis par l'accord du 19 décembre 2002
    • Liste des emplois repères définis par l'accord du du 19 décembre 2002
  • Grille de classification des emplois repères
  • Mise en place et gestion du régime de prévoyance Convention collective nationale du 19 novembre 1991 (1)
    • Objet
      • Article 1er - Objet.
    • Adhésion des entreprises
      • Article 2 - Adhésion des entreprises.
    • Date d'effet de l'adhésion
      • Article 3 - Date d'effet de l'adhésion.
    • Niveau des garanties
      • Article 4 - Niveau des garanties.
    • Cotisations
      • Article 5 - Cotisations.
    • Mise en place et composition d'une commission professionnelle
      • Article 6 - Mise en place et composition d'une commission professionnelle.
    • Réunions et rôle de la commission professionnelle
      • Article 7 - Réunions et rôle de la commission professionnelle.
    • Bilan annuel établi par l'A.G.R.R.-Prévoyance
      • Article 8 - Bilan annuel établi par l'A.G.R.R.-Prévoyance.
    • Date d'effet - Durée - Dénonciation Modification du protocole
      • Article 9 - Date d'effet - Durée - Dénonciation Modification du protocole.
  • Annexe treizième mois Convention collective nationale du 19 novembre 1991
    • Annexe à l'accord du 16 juin 1993 relative au 13ème mois
  • Article 1er - Objet
  • Article 2 - Champ d'intervention
  • Article 3 - Forme juridique et dénomination
  • Article 4 - Missions
  • Article 5 - Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences
  • Article 6 - Service de proximité
  • Article 7 - Ressources de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
  • Article 8 - Dépôt
  • Article 9 - Agrément de l'opérateur de compétences
  • Article 10 - Durée et suivi
  • Annexes
    • Annexe I Champ d'application
    • Annexe II Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
      • I. - Règles de constitution
        • Article 1er - Personnalité morale et membres
        • Article 2 - Dénomination
        • Article 3 - Siège
        • Article 4 - Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
        • Article 5 - Champ d'intervention
        • Article 6 - Missions et services
      • II. - Administration et fonctionnement
        • Article 7 - Conseil d'administration
        • Article 8 - Bureau
        • Article 9 - Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession
        • Article 10 - Présidence paritaire
        • Article 11 - Contrôle interne. - Comité des risques et d'audit
        • Article 12 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
        • Article 13 - Comité de nomination
        • Article 14 - Comité de rémunération
        • Article 15 - Commission financière
        • Article 16 - Commission certification
        • Article 17 - Commission apprentissage et professionnalisation
        • Article 18 - Gestion des sections financières
        • Article 19 - Commissions paritaires régionales
        • Article 20 - Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP
        • Article 21 - Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité
        • Article 22 - Direction
      • III. - Organisation financière
        • Article 23 - Ressources
        • Article 24 - Dépenses
        • Article 25 - Commissaires aux comptes et expert-comptable
      • IV. - Dispositions diverses
        • Article 26 - Règlement intérieur
        • Article 27 - Dispositions transitoires
        • Article 28 - Modification des statuts
        • Article 29 - Durée
        • Article 30 - Dissolution. - Liquidation
        • Article 31 - Dépôts des statuts
  • Textes attachés
    • Accord paritaire du 19 décembre 2022 relatif à la création d'une CPNEFP commune
      • Préambule
        • Article 1er - Création d'une CPNEFP commune
        • Article 2 - Révision de l'accord du 24 mars 1970 portant sur les problèmes généraux de l'emploi, modifié par l'avenant du 19 décembre 1990 compte tenu de la création de la CPNEFP commune
        • Article 3 - Modification du fonctionnement et de la composition de la CPNEFP imprimerie de labeur et industries graphiques et mise en œuvre d'un règlement intérieur
        • Article 4 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 5 - Date d'application
        • Article 6 - Dépôt et extension du présent accord
    • Accord relatif au treizième mois
      • Article 51
      • Article Annexe I
      • Article Annexe II
    • Accord du 19 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail et à l'organisation du travail
      • Réduction du temps de travail et organisation du travail
      • Champ d'application
        • Article 1er - Réduction du temps de travail et organisation du travail
      • Réduction de l'horaire effectif de travail
        • Article 2 - Réduction du temps de travail et organisation du travail
      • Mise en oeuvre de la réduction d'horaire
        • Article 3 - Réduction du temps de travail et organisation du travail
      • Modalités d'aménagement du temps de travail effectif
        • Article 4 - Réduction du temps de travail et organisation du travail
      • Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspection du travail
        • Article 5 - Réduction du temps de travail et organisation du travail
      • Pause
        • Article 6 - Réduction du temps de travail et organisation du travail
      • Rémunération mensuelle
        • Article 7 - Réduction du temps de travail et organisation du travail
      • Modalités de rémunération
        • Article 8 - Réduction du temps de travail et organisation du travail
      • Personnels itinérants
        • Article 9 - Réduction du temps de travail et organisation du travail
      • Personnel d'encadrement
        • Article 10 - Réduction du temps de travail et organisation du travail
      • Personnel à temps partiel
        • Article 11 - Réduction du temps de travail et organisation du travail
      • Personnels intérimaires
        • Article 12 - Réduction du temps de travail et organisation du travail
      • Commission paritaire de branche sur la mise en place de la réduction et l'organisation du temps de travail
        • Article 13 - Réduction du temps de travail et organisation du travail
      • Adaptation de la convention collective
        • Article 14 - Réduction du temps de travail et organisation du travail
      • Extension du présent accord
        • Article 15 - Réduction du temps de travail et organisation du travail
        • Article 16 - Réduction du temps de travail et organisation du travail
    • Avenant n° 8 du 27 mars 2002 relatif aux dispositions générales (réduction du temps de travail et l'organisation du travail)
      • Dispositions générales (réduction du temps de travail et l'organisation du travail)
    • Avenant n° 9 du 9 octobre 2002 relatif aux délégués du personnel et au comité d'entreprise
      • Délégués du personnel et comité d'entreprise
    • Avenant du 19 décembre 2002 relatif à la classification des emplois et aux qualifications de l'ensemble du personnel salarié
      • Classification des emplois et des qualifications de l'ensemble du personnel salarié
    • Avenant n° 10 du 8 décembre 2003 portant diverses modifications
      • Avenant portant diverses modifications
    • Adhésion par lettre du 8 septembre 2004 de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à des avenants
      • Lettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à des avenants
    • Avenant n° 11 du 7 décembre 2004 relatif à la durée du travail
      • Durée du travail
    • Avenant n° 13 du 26 juin 2006 portant modification de certains articles de la convention
      • Modification de certains articles de la convention
    • Avenant n° 14 du 3 septembre 2009 portant modification de la convention
    • Accord du 7 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Objectifs de la politique de la branche
        • Article 3 - Actions prioritaires définies par la branche
        • Article 4 - Plan de formation
        • Article 5 - Période de professionnalisation
        • Article 6 - Contrat de professionnalisation
        • Article 6.1 - Conditions financières de rémunération des contrats de professionnalisation
        • Article 7 - Dispositions financières
        • Article 7.1 - Contributions légales nouvelles
        • Article 7.2 - Contribution conventionnelle supplémentaire
        • Article 8 - Durée de l'accord
        • Article 9 - Dépôt et demande d'extension
    • Avenant n° 3 du 17 décembre 2015 à l'accord du 9 novembre 2006 relatif aux garanties collectives et obligatoires d'incapacité et d'invalidité
      • Préambule
        • Article 1.1 - Modification de l'article 2.2 relatif au taux des cotisations
        • Article 1.2 - Modification de l'article 3.2.1 relatif à la garantie invalidité totale ou partielle
        • Article 2 - Durée. - Date d'effet. - Dépôt
    • Avenant n° 1 du 18 février 2016 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Article 2 - Précision de la référence à AGEFOS-PME
      • Article 3 - Dépôt et demande d'extension
    • Avenant n° 4 du 23 novembre 2017 à l'accord du 9 novembre 2006 relatif aux garanties collectives et obligatoires de prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Mise en place du régime
        • Article 2 - Champs d'application
        • Article 3 - Bénéficiaires des garanties
        • Article 4 - Prestations
        • Article 5 - Cotisations
        • Article 6 - Portabilité
        • Article 7 - Comité paritaire de gestion
        • Article 8 - Durée. - Date d'effet. - Dépôt
    • Accord du 18 décembre 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
      • Article 1er - Missions de la commission paritaire
      • Article 2 - Organisation et modalités de fonctionnement de la commission
      • Article 3 - Périodicité des réunions et calendrier des négociations
      • Article 4 - Modalités et conditions de prise en charge des frais des représentants salariés d'entreprises mandatés
      • Article 4.1 - Conditions et limites de prise en charge des frais de transport et de restauration
      • Article 4.2 - Maintien de la rémunération
      • Article 5 - Transmissions des conventions et accords d'entreprise
      • Article 6 - Champ d'application et durée
      • Article 7 - Modalités de dénonciation de l'accord
      • Article 8 - Révision de l'accord
      • Article 9 - Entrée en vigueur
    • Avenant du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
      • Préambule
        • Article 2 - Champ d'application
        • Article 3 - Absence de dispositions spécifiques pour les entreprises comptant moins de 50 salariés
        • Article 4 - Dispositions générales
    • Accord du 18 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO secteur 10)
      • Préambule
        • Article 3 - Sécurisation juridique
        • Article 4 - Absence de dispositions spécifiques pour les entreprises comptant moins de 50 salariés
        • Article 5 - Conditions liées au fonctionnement
        • Article 6 - Dispositions générales
    • Accord paritaire du 30 mars 2021 relatif à la création d'une CPNEFP commune
      • Article 1er - Élargissement de la CPNEFP imprimerie et industries graphiques au secteur de la logistique de communication écrite directe
      • Article 2 - Composition et fonctionnement
    • Accord du 15 janvier 2001 relatif aux salaires
      • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2001
        • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2001.
    • Accord du 25 avril 2001 relatif aux salaires et à l'intégration du complément RTT
      • Grille des salaires minima mensuels relatif à l'intégration du complément RTT
        • SALAIRES - Intégration du complément RTT (1)
    • Avenant du 20 juin 2001 relatif aux classifications et aux salaires
      • Grille des salaires minima mensuels applicables à compter de mai 2001 - ouvriers
        • CLASSIFICATIONS ET SALAIRES, ouvriers (1)
      • Grille des salaires minima mensuels applicables à compter de mai 2001 - employés
        • CLASSIFICATIONS ET SALAIRES, employés (1)
      • Grille des salaires minima mensuels applicables à compter de mai 2001 - agents de maîtrise
        • CLASSIFICATIONS ET SALAIRES, agents de maîtrise (1)
      • Grille des salaires minima mensuels applicables à compter de mai 2001 - Cadres
        • CLASSIFICATIONS ET SALAIRES, Cadres (1)
    • Accord du 9 novembre 2006 relatif aux salaires
      • Salaires
    • Accord du 14 juin 2007 relatif aux salaires
    • Accord du 3 septembre 2009 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2009
    • Accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er mai 2019
      • Annexes
        • Annexe
    • Accord du 15 septembre 2010 relatif à la revalorisation des minima mensuels au 15 septembre 2010
    • Accord du 8 juin 2011 relatif aux salaires minimaux
    • Accord du 25 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er février 2012
    • Accord du 20 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2012
    • Accord du 4 juillet 2013 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2013
    • Accord du 4 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er mars 2014
      • Annexes
    • Accord du 11 juin 2015 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2015
    • Accord du 18 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars et au 1er septembre 2016
    • Accord du 23 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017 et au 1er septembre 2017
    • Accord du 5 février 2018 relatif aux salaires minima au 1er mars 2018 et au 1er septembre 2018
    • Accord du 19 janvier 2021 relatif aux salaires minima au 1er février 2021
    • Accord du 29 juin 2021 relatif aux salaires au 1er août 2021
    • Accord du 21 octobre 2021 relatif à la politique salariale pour l'année 2021
    • Accord du 19 mai 2022 relatif aux salaires au 1er juin 2022
    • Accord du 23 février 2023 relatif aux salaires
    • Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
    • Accord du 16 janvier 2024 relatif à la politique salariale pour 2024

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Questions fréquentes — convention collective Logistique et communication écrite

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Logistique et communication écrite ?
La convention collective Logistique et communication écrite porte le numéro IDCC 1611 et le numéro de brochure JO 3261.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Logistique et communication écrite ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : entreprises de logistique et communication écrite directe.

La convention collective Logistique et communication écrite est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 10 septembre 2026 et la synthèse le 17 juin 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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