Convention collective des assistants maternels du particulier employeur (Brochure 3317, IDCC 2395)
Convention collective des assistants maternels du particulier employeur
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Dernières mises à jour de la convention collective
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9 nov. 2021Textes Attachés - Déploiement de l'alternance
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16 sept. 2021Formation professionnelle, contrat d'apprentissage : Accord du 8 juillet 2021 non étendu, entre en vigueur le 1er septembre 2021, signataire employeur : FEPEM. -
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16 sept. 2021Formation professionnelle, contrat de professionnalisation : Accord du 8 juillet 2021 non étendu, entre en vigueur le 1er septembre 2021, signataire employeur : FEPEM. -
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3 juil. 2021Textes Attachés - Organisation des réunions des CPPNI (Covid-19)
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24 juin 2021Textes Attachés - Interprétation de l'article 18 f de la convention collective
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 67 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire [Textes Attachés]
Textes Attachés
Annexe II : Prévoyance - Avenant du 29 octobre 2010 relatif à la prévoyance
Accord-cadre interbranches du 24 novembre 2016 relatif aux règles d'organisation et au choix du service de santé au travail, au suivi individuel et collectif et à la prévention de l'altération de la santé des travailleurs
Préambule
Accord du 19 décembre 2018 relatif à la création d'un organisme spécifique au sein de l'OPCO
Préambule
Accord du 5 mars 2019 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO 10)
Accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Le contrat d'apprentissage
Chapitre III Le contrat de professionnalisation
Chapitre IV Vie de l'accord
Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
Annexes
Annexe I. Champ d'application
Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
I. - Règles de constitution
II. - Administration et fonctionnement
III. - Organisation financière
IV. - Dispositions diverses
- Textes parus au JORF JORF n°0120 du 27 mai 2010
JORF n°0265 du 16 novembre 2010
JORF n°0050 du 28 février 2014
JORF n°0164 du 18 juillet 2014
JORF n°0152 du 3 juillet 2015
JORF n°0267 du 17 novembre 2016
JORF n°0110 du 11 mai 2017
JORF n°0141 du 17 juin 2017
JORF n°0240 du 13 octobre 2017
JORF n°0304 du 30 décembre 2017
JORF n°0128 du 4 juin 2019
JORF n°0148 du 28 juin 2019
- Nouveautés Accord designation de l'operateur de competences (OPCO) (19 decembre 2018)
Accord du 27 fevrier 2019 portant creation de l'operateur de competences des entreprises de proximite
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 8 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires ◊ Organisations patronales
◊ Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Temps d'adaptation
- IV. Classification
- V. Salaires et indemnités a. Rémunération
i. Salaire horaire brut de base
ii. Salaire mensuel brut de base
◊ En cas d'accueil régulier
◊ En cas d'accueil occasionnel
iii. Heures complémentaires
iv. Majorations
◊ Les heures majorées
◊ Les majorations pour difficultés particulières
v. Périodicité
vi. Bulletins de paie
b. Indemnités d'entretien et frais de repas
i. Frais occasionnés par l'accueil de l'enfant
ii. Frais de repas
iii. Contractualisation
c. Frais de déplacement
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Durée du travail dite «durée de l'accueil»
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés annuels
◊ Durée des congés
◊ Périodes d'absences entrant dans le calcul de la durée des congés
◊ Rémunération des congés
ii. Congés annuels complémentaires
iii. Autres congés
◊ Congés pour événements familiaux
◊ Congés pour enfants malades
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Lentretien professionnel
c. Le passeport emploi-formation assistant maternel
d. Le compte personnel de formation (CPF, ex DIF)
e. Cotisations pour le développement de la formation professionnelle
f. Le bilan de compétences
g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
h. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération minimale du titulaire dun contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
i. Lapprentissage
i. Contrat dapprentissage
ii. Rémunération minimale des jeunes apprentis
iii. Le maître dapprentissage
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
b. Maternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Prévoyance
i. Institution(s) de prévoyance
ii. Garanties
◊ Incapacité de travail
· Bénéficiaires
· Salaire de référence
· Montant de l'indemnisation
· Délai de carence
· Durée de l'indemnisation
◊ Rente d'invalidité
· Conditions du bénéfice de la rente d'invalidité
· Salaire de référence
· Montant de la rente d'invalidité
· Fin de l'indemnisation
◊ Rente éducation en cas de décès ou de parte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)
◊ Garantie maladie redoutée
iii. Cotisations
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
b. Indemnité de rupture
c. Retraite