Convention collective des assistants maternels du particulier employeur (Brochure 3317, IDCC 2395)

Convention collective des assistants maternels du particulier employeur

IDCC
2395
Brochure
3317
État
Remplacé
Métiers
Assistants maternels du particulier employeur, Assistantes maternelles, nourrice, garde d´enfants à domicile.

Les atouts d’une convention collective augmentée

Exprimez vos problématiques : l’Intelligence Artificielle vous répond

Posez vos questions comme vous le feriez à une assistance juridique : simplement et en langage naturel. Vous pouvez utiliser des abréviations ou demander une réponse sous forme de tableau.

Interface de l'outil IA pour les conventions collectives

Choisissez le format de réponse que vous souhaitez, question par question

Besoin d’un tableau ? d’un récapitulatif ? d’un texte pour l’intégrer dans un email ou un article ou un courrier ? Rien de plus simple ! Il vous suffit de préciser à l’IA le format souhaité.

Exemple de réponse sous forme de tableau générée par l'IA

Obtenez des réponses immédiates, fiables, sourcées

L’outil affiche un taux de précision de 92%, basé sur nos textes intégraux et nos synthèses.

Capture d'écran de l'outil IA montrant une réponse fiable et sourcée

Naviguez dans tout le contenu de votre convention et sa synthèse

Vous naviguez sur l'outil sans jamais perdre votre position ; Index thématiques, Table des matières, Accès rapides : vous pouvez rentrer dans le détail d'un article puis revenir à la liste, exactement où vous en étiez resté.

Interface de navigation interactive dans une convention collective

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 9 nov. 2021
    Textes Attachés - Déploiement de l'alternance
  • 16 sept. 2021
    Formation professionnelle, contrat d'apprentissage : Accord du 8 juillet 2021 non étendu, entre en vigueur le 1er septembre 2021, signataire employeur : FEPEM. -
  • 16 sept. 2021
    Formation professionnelle, contrat de professionnalisation : Accord du 8 juillet 2021 non étendu, entre en vigueur le 1er septembre 2021, signataire employeur : FEPEM. -
  • 3 juil. 2021
    Textes Attachés - Organisation des réunions des CPPNI (Covid-19)
  • 24 juin 2021
    Textes Attachés - Interprétation de l'article 18 f de la convention collective

Contenu de la convention collective

2026

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 67 pages avec le sommaire suivant :

  • Sommaire       [Textes Attachés]
             Textes Attachés
                Annexe II : Prévoyance - Avenant du 29 octobre 2010 relatif à la prévoyance
                Accord-cadre interbranches du 24 novembre 2016 relatif aux règles d'organisation et au choix du service de santé au travail, au suivi individuel et collectif et à la prévention de l'altération de la santé des travailleurs
                   Préambule
                Accord du 19 décembre 2018 relatif à la création d'un organisme spécifique au sein de l'OPCO
                   Préambule
                Accord du 5 mars 2019 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO 10)
                Accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance
                   Chapitre Ier Dispositions générales
                   Chapitre II Le contrat d'apprentissage
                   Chapitre III Le contrat de professionnalisation
                   Chapitre IV Vie de l'accord
          Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
             Annexes
                Annexe I. Champ d'application
                Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
                   I. - Règles de constitution
                   II. - Administration et fonctionnement
                   III. - Organisation financière
                   IV. - Dispositions diverses
  • Textes parus au JORF       JORF n°0120 du 27 mai 2010
          JORF n°0265 du 16 novembre 2010
          JORF n°0050 du 28 février 2014
          JORF n°0164 du 18 juillet 2014
          JORF n°0152 du 3 juillet 2015
          JORF n°0267 du 17 novembre 2016
          JORF n°0110 du 11 mai 2017
          JORF n°0141 du 17 juin 2017
          JORF n°0240 du 13 octobre 2017
          JORF n°0304 du 30 décembre 2017
          JORF n°0128 du 4 juin 2019
          JORF n°0148 du 28 juin 2019
  • Nouveautés       Accord designation de l'operateur de competences (OPCO) (19 decembre 2018)
          Accord du 27 fevrier 2019 portant creation de l'operateur de competences des entreprises de proximite
  • Liste des sigles
  • Liste thématique
  • Liste chronologique
  • Index alphabétique

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 8 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       ◊ Organisations patronales
          ◊ Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Temps d'adaptation
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités       a. Rémunération
             i. Salaire horaire brut de base
             ii. Salaire mensuel brut de base
                ◊ En cas d'accueil régulier
                ◊ En cas d'accueil occasionnel
             iii. Heures complémentaires
             iv. Majorations
                ◊ Les heures majorées
                ◊ Les majorations pour difficultés particulières
             v. Périodicité
             vi. Bulletins de paie
          b. Indemnités d'entretien et frais de repas
             i. Frais occasionnés par l'accueil de l'enfant
             ii. Frais de repas
             iii. Contractualisation
          c. Frais de déplacement
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Durée du travail dite «durée de l'accueil»
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés annuels
                ◊ Durée des congés
                ◊ Périodes d'absences entrant dans le calcul de la durée des congés
                ◊ Rémunération des congés
             ii. Congés annuels complémentaires
             iii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements familiaux
                ◊ Congés pour enfants malades
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L’entretien professionnel
          c. Le passeport emploi-formation assistant maternel
          d. Le compte personnel de formation (CPF, ex DIF)
          e. Cotisations pour le développement de la formation professionnelle
          f. Le bilan de compétences
          g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
          h. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération minimale du titulaire d’un contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          i. L’apprentissage
             i. Contrat d’apprentissage
             ii. Rémunération minimale des jeunes apprentis
             iii. Le maître d’apprentissage
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
          b. Maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
          b. Prévoyance
             i. Institution(s) de prévoyance
             ii. Garanties
                ◊ Incapacité de travail
                   · Bénéficiaires
                   · Salaire de référence
                   · Montant de l'indemnisation
                   · Délai de carence
                   · Durée de l'indemnisation
                ◊ Rente d'invalidité
                   · Conditions du bénéfice de la rente d'invalidité
                   · Salaire de référence
                   · Montant de la rente d'invalidité
                   · Fin de l'indemnisation
                ◊ Rente éducation en cas de décès ou de parte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)
                ◊ Garantie maladie redoutée
             iii. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
          b. Indemnité de rupture
          c. Retraite