Convention collective assistants maternels du particulier employeur — Brochure 3317, IDCC 2395
Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004
- IDCC
- 2395
- Brochure
- 3317
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 11 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 28 septembre 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Textes Attachés — Déploiement de l'alternance
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Formation professionnelle, contrat d'apprentissage — Accord du 8 juillet 2021 non étendu, entre en vigueur le 1er septembre 2021, signataire employeur : FEPEM.
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Formation professionnelle, contrat de professionnalisation — Accord du 8 juillet 2021 non étendu, entre en vigueur le 1er septembre 2021, signataire employeur : FEPEM.
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Textes Attachés — Organisation des réunions des CPPNI (Covid-19)
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Textes Attachés — Interprétation de l'article 18 f de la convention collective
Qui est concerné par la convention collective Assistants maternels du particulier employeur ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur services aux particuliers, et notamment des domaines suivants :
- Assistantes maternelles
- nourrice
- garde d´enfants à domicile
Les autres conventions collectives services aux particuliers
- Aide, accompagnement et services à domicile — IDCC 2941
- Coiffure et professions connexes — IDCC 2596
- Cordonnerie multiservice — IDCC 1561
- Esthétique‑cosmétique et formation professionnelle — IDCC 3032
- Ferroviaire – classifications et rémunérations — IDCC 3217
- Pompes funèbres — IDCC 759
- Salariés du particulier employeur — IDCC 2111
Accords d'entreprise de la branche
3 accords d'entreprise déposés relèvent de cette convention (IDCC 2395). Sur la plupart des sujets, un accord d'entreprise prime sur la convention de branche, sauf dans les matières que le Code du travail lui réserve.
Voir les accords de la branchePourquoi choisir nos conventions collectives
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Texte intégral consolidé
Le texte intégral, ses textes attachés, JORF et BOCC — mis à jour en continu.
Synthèses rédigées par nos experts
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Pensé pour l'impression
Mise en page deux colonnes, lisible à l'écran et économique à imprimer.
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Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Indemnités de rupture
Licenciement, rupture conventionnelle, départ ou mise à la retraite.
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