Convention collective industries alimentaires élaborés — Brochure 3127, IDCC 1396

Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
1396
Brochure
3127
Texte intégral
Dernière mise à jour le 14 septembre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 14 septembre 2026
Codes NAF / APE
151E - 152Z - 153A - 153E - 153F - 158A - 158M - 1013A
Préparation industrielle de produits à base de viande
- 1020Z
Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
- 1031Z
Transformation et conservation de pommes de terre
- 1039B
Transformation et conservation de fruits
- 1073Z
Fabrication de pâtes alimentaires
- 1085Z
Fabrication de plats préparés
- 1089Z
Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- 1093A

Dernières mises à jour de la convention

  • 14 septembre 2026
    Synthèse
    Salaires au 1er juillet 2026 pour la Bretagne Ouest Atlantique des Ouvriers, employés et TAM puis Ingénieurs et cadres avec Contrepartie aux opérations d'habillage et de déshabillage au 1er septembre 2026 — Accord du 10 juillet 2026 non étendu, signataire : Syndicat des Fabricants d'Aliments Conservés de Bretagne Ouest Atlantique.
  • 19 juin 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Accord du 15 septembre 2025 portant adhésion à l'accord du 30 mai 2023 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salariale
  • 14 mai 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Bretagne Ouest-Atlantique Accord paritaire du 19 janvier 2026 relatif aux salaires au 1er janvier 2026
  • 13 mai 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Accord n° 123 du 30 janvier 2026 relatif aux salaires minima
  • 8 mai 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Accord n° 122 du 18 décembre 2025 relatif au régime de prévoyance conventionnelle

Qui est concerné par la convention collective Industries alimentaires élaborés ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :

  • Alimentation
  • conserve
  • fabrication de pizzas
  • quiches
  • pâtes
  • pâtes fraîches
  • couscous
  • confitures
  • plats cuisinés
  • préparation de foie gras
  • fabrication de gibiers
  • volailles
  • lapins appertisés
  • industrie du poisson
  • escargots et achatines
  • transformation et conservation de pommes de terre
  • de légumes et de fruits

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Questions fréquentes — convention collective Industries alimentaires élaborés

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Industries alimentaires élaborés ?

La convention collective Industries alimentaires élaborés porte le numéro IDCC 1396 et le numéro de brochure JO 3127.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Industries alimentaires élaborés ?

Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : industries de produits alimentaires elabores (idcc 1396) - brochure 3127.

La convention collective Industries alimentaires élaborés est-elle à jour ?

Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 14 septembre 2026 et la synthèse le 14 septembre 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Industries alimentaires élaborés ?

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