Convention collective commerce, réparation et contrôle technique automobile — Brochure 3034, IDCC 1090

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981

En vigueur étendu
Synthèse disponible

IDCC: 1090
Brochure: 3034
Texte intégral: Dernière mise à jour le 3 septembre 2026
Synthèse: Dernière mise à jour le 11 août 2026

Codes NAF / APE

4511Z

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

- 4519Z

Commerce d'autres véhicules automobiles

- 4520A

Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

- 4520B

Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles

- 4532Z

Commerce de détail d'équipements automobiles

- 4540Z

Commerce et réparation de motocycles

- 4677Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris

- 4730Z

Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé

- 4764Z

Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé

- 501Z - 502Z - 5221Z

Services auxiliaires des transports terrestres

- 7120A

Contrôle technique automobile

- 7711A

Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers

- 7711B

Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers

- 7739Z

Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.

- 8129B

Autres activités de nettoyage n.c.a.

- 8553Z

Enseignement de la conduite

- 8559B

Autres enseignements

- 9529Z

Réparation d'autres biens personnels et domestiques

Dernières mises à jour de la convention

11 août 2026

Synthèse

Départ anticipé au plus tôt le 1er juillet 2026 et au plus tard le 30 juin 2027 — Accord du 2 juillet 2026 non étendu, effet qu'après la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : Mobilians, FNA et U2M.
18 juin 2026

Texte intégral

Textes Attachés — Avenant n° 5 du 19 février 2026 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification des statuts de l'ANFA
3 juin 2026

Synthèse

Formation professionnelle, l'entretien professionnel — Avenant n° 111 du 16 avril 2026 non étendu, entrera en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : FNA, U2M et MOBILIANS.
2 juin 2026

Texte intégral

Textes Salaires — Avenant n° 110 du 22 janvier 2026 relatif aux salaires minima
23 avril 2026

Texte intégral

Textes Attachés — Avenant n° 4 du 18 décembre 2025 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification des statuts de l'ANFA

Présentation de la convention collective

La présente convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile, règle sur le territoire métropolitain les rapports de travail entre employeurs et salariés des deux sexes des entreprises visées ci-après :

Activités visées :

Activité principale : 21.08. Mécanique générale, fabrication de moules et modèles, 31.13. Fabrication de pièces et équipements spécifiques pour automobiles, 31.15. Construction de carrosseries, bennes, remorques, autres que de tourisme, 56.01. Récupération de ferraille et vieux métaux non ferreux, 64.41. Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers, 65.01. Commerce de détail d'accessoires et d'équipements automobiles (garage avec ou sans atelier de réparation), 65.02. Commerce de détail de carburants et lubrifiants, 65.03. Vente et réparation de véhicules automobiles, 65.06. Réparation de véhicules automobiles, 73.06. Exploitation de parking, 77.01. Cabinets d'études techniques, 80.04. Location de voitures particulières, 82.02. Formation des adultes et formation continue, 82.06. Auto-écoles, écoles de pilotage.
Autres entreprises : sont assujetties à la présente convention les entreprises ayant pour activité principale le contrôle technique automobile, mais attributaires d'un code APE autre que le 77.01, Sont également assujetties à la présente convention, les entreprises dont les activités ci-après sont associées à la vente au détail et à la réparation de véhicules automobiles, de véhicules utilitaires, autobus, autocars, camions ou camionnettes automobiles, tracteurs routiers, véhicules spéciaux, etc.

Elle est signée par les parties patronales suivantes:

Chambre syndicale nationale du commerce et de la réparation de l'automobile (CSNCRA) ;
Chambre syndicale nationale des électriciens spécialisés de l'automobile (CNSEA) ;
Fédération nationale du commerce et de l'artisanat de l'automobile (FNCAA) ;
Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du motocycle (FNCRM) ;
Fédération française de la carrosserie (FFC) ;
Chambre nationale du commerce du pneumatique et de l'industrie du rechapage (CNCPIR).

En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle en cas de licenciement ou de démission, seules celles attribuées au titre du licenciement donnent lieu à rémunération.

Des périodes d’indisponibilité constatée par certificat médical sont assimilées à du temps de travail effectif, dans une certaine limite, pour l’acquisition de congés payés.

En cas de travail exceptionnel durant un jour férié, le salarié ouvre droit à une majoration de 100% ou remplacement par un repos équivalent.

Sous réserve d’une ancienneté minimale, un arrêt de travail pour maladie donne lieu au maintien de la rémunération nette, sans délai de carence.

Métiers et activités couverts

Locations, automobiles, voitures, véhicules terrestres à moteur, parc de stationnement, parkings, enseignement de la conduite, auto-écoles, sécurité routière, service automobile

Qui est concerné par la convention collective Commerce, réparation et contrôle technique automobile ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur commerce automobile, et notamment des domaines suivants :

Locations
automobiles
voitures
véhicules terrestres à moteur
parc de stationnement
parkings
enseignement de la conduite
auto-écoles
sécurité routière
service automobile

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Commerce, réparation et contrôle technique automobile
Code NAF	Activité (INSEE)
2920Z	Fabrication de carrosseries et remorques
3091Z	Fabrication de motocycles
3092Z	Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
3316Z	Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
3317Z	Réparation et maintenance d'autres équipements de transport
3831Z	Démantèlement d'épaves
3832Z	Récupération de déchets triés
4511Z	Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
4519Z	Commerce d'autres véhicules automobiles
4520A	Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
4520B	Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles
4531Z	Commerce de gros d'équipements automobiles
4532Z	Commerce de détail d'équipements automobiles
4540Z	Commerce et réparation de motocycles
4619A	Centrales d'achat non alimentaires
4677Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris
4711B	Commerce d'alimentation générale
4711C	Supérettes
4724Z	Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
4730Z	Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
4764Z	Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
4778B	Commerces de détail de charbons et combustibles
4779Z	Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
5221Z	Services auxiliaires des transports terrestres
5224B	Manutention non portuaire
5610B	Cafétérias et autres libres-services
6420Z	Activités des sociétés holding
6430Z	Fonds de placement et entités financières similaires
6630Z	Gestion de fonds
7010Z	Activités des sièges sociaux
7120A	Contrôle technique automobile
7711A	Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
7711B	Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers
7712Z	Location et location-bail de camions
7721Z	Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
7739Z	Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
8553Z	Enseignement de la conduite
9529Z	Réparation d'autres biens personnels et domestiques

Voir la table complète des codes NAF

Condensé point par point

Les thèmes clés de la convention collective, résumés par nos experts.

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

Remarques
II. Champ d'application
- a. Champ d'application professionnel
- b. Champ d'application territorial
III. Contrat de travail - Essai
- b. Contrat de travail
  - iv. Contrat de travail dans les établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière
  - i. Contrat de travail des ouvriers et employés
  - ii. Contrat de travail des agents de maîtrise et cadres
  - iii. Contrat de travail du personnel affecté à la vente de véhicules et des salariés itinérants
- c. Période d'essai
  - i. Durée de la période d'essai
  - ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- d. Ancienneté
  - i. Périodes de travail prises en compte
  - ii. Périodes assimilées à du travail effectif pour le calcul de l'ancienneté
  - iii. Périodes de travail antérieures au contrat de travail en cours, dont les stages
- e. Clause de non-concurrence
- a. Visite médicale d'embauche
IV. Classification
- a. Ouvriers et employés
- b. Maîtrise
- c. Cadres
V. Salaires et indemnités
- a. Salaires minima
  - ◊ Ouvriers - Employés
  - ◊ Maîtrise
  - ◊ Cadres
  - i. Détermination des minima garantis mensuels
  - iii. Jeunes salariés
- b. Rémunération du personnel affecté à la vente de véhicules et des salariés itinérants
  - iv. Garanties de rémunération pour les salariés rémunérés par un fixe et des primes
  - i. Modes de rémunération
  - ii. Dispositions particulières aux vendeurs de véhicules
  - iii. Mise en oeuvre des barèmes des primes de vente
  - v. Lissage des rémunérations
- d. Indemnité de panier de nuit
- c. Paiement des heures supplémentaires
- e. Rémunération du temps de trajet inhabituel
  - i. Définition
  - ii. Contrepartie
- f. Prime de formation-qualification
VI. Temps de travail, repos et congés
- a. Temps de travail
  - ◊ Application des 35 heures par attribution de jours de repos spécifiques
  - ◊ travail du dimanche dans les établissements de vente de véhicules automobiles en Seine-Maritime
  - ◊ Temps partiel hebdomadaire ou mensuel
  - ◊ Temps partiel annualisé
  - xii. Activité partielle de longue durée (APLD)
  - i. Durée du travail
  - ◊ Heures supplémentaires
  - ◊ Heures choisies
  - iii. Organisation du travail du personnel d'encadrement
  - ◊ Annualisation des horaires
  - ◊ Forfait assis sur un salaire mensuel
  - ◊ Forfait en heures sur l'année
  - ◊ Forfait en jours
  - ◊ Forfait sans référence horaire
  - vi. Equivalences
  - ◊ Salariés chargés de prospecter et visiter la clientèle, et autres salariés itinérants
  - ◊ Salariés affectés à un hall ou un magasin d'exposition
  - viii. Astreintes
  - ◊ Définitions
  - ◊ Recours au travail de nuit
  - ◊ Durée d'activité du travailleur de nuit
  - ◊ Contreparties au travail de nuit
  - ◊ Durée maximale quotidienne et hebdomadaire de travail
  - xi. Convoyage de véhicules
- b. Repos et jours fériés
  - ◊ Repos dominical en Meurthe et Moselle
  - ◊ 1er Mai
  - ◊ Autres jours fériés
  - ◊ Repos quotidien
  - ◊ Repos hebdomadaire
- c. Congés
  - i. Congés payés
  - ◊ Période de congés et période de référence
  - ◊ La 5ème semaine
  - ◊ Congés spéciaux
  - ◊ Congés pour événements personnels
  - ◊ Alimentation du compte
  - ◊ Calcul des droits
  - ◊ Congé principal de 4 semaines
  - ◊ Enfant malade
  - ◊ Ouverture du compte
  - ◊ Utilisation du compte
  - ◊ Rupture du contrat de travail
VIII. Formation professionnelle
- c. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
- d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
- f. Les contrats de professionnalisation
  - iii. Rémunération
  - i. Durée du contrat de professionnalisation
  - ii. Fonction tutorale
- g.dispositif de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)
  - i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
  - ii. Durée de la Pro-A
  - iii. Le tutorat
  - iv. liste des certifications professionnelles de Branche éligibles pour la Pro-A
- h. Formation-qualification (Employés et ouvriers)
  - i. Prime/point de formation-qualification et action de formations concernées
  - ii. Actions d'une durée inférieure à 20 heures
  - iii. Actions d'une durée comprise entre 18 et 105 heures
  - iv. Actions d'une durée supérieure à 105 heures
- i. L'apprentissage
- a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
- b. L'entretien professionnel
- e. Clauses de dédit-formation
  - i. Principe
  - ii. Conditions
  - iii. Mise en oeuvre
IX. Maladie, accident du travail, maternité
- a. Maladie et accident
  - i. Indemnisation
  - ii. Suspension du contrat de travail
  - iii. Nécessité de remplacement
  - iv. Maladies graves
- b. Maternité et adoption
  - ◊ Ouvriers, employés et maîtrise
  - ii. Passage à temps partiel de la salariée enceinte
  - iii. Bénéfice des augmentations salariales pendant l'absence liée à la maternité ou à l'adoption
X. Retraite complémentaire, pprévoyance et frais de santé
- a. Retraite complémentaire
- b. Prévoyance: régime professionnel obligatoire (R.P.O.)
  - i. Institution de prévoyance
  - ◊ Incapacité totale et temporaire de travail
  - ◊ Indisponibilité de longue durée
  - ◊ Invalidité
  - ◊ Décès
  - ◊ Rentes de conjoint survivant et d'éducation
  - iii. Cotisations
  - iv. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
- d. Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
  - ii. Bénéficiaires du RPCS
  - iii. Prestations
  - iv. Cotisations
  - i. Organisme assureur
  - v. Adhésions syndicales au RPCS.
- c. Prévoyance: régime professionnel supplémentaire (R.P.S.)
XI. Rupture du contrat
- a. Préavis de démission ou de licenciement
  - ◊ Durée du préavis
  - ◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi
- b. Indemnité de licenciement
- c. Retraite
  - ◊ Capital de fin de carrière
  - ◊ Départ à la retraite
I. Signataires
- a. Organisations patronales
- b. Syndicats de salariés
VII. Déplacements professionnels

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

Préambule
Chapitre Ier : Dispositions générales
- Objet et domaine d'application
  - Article 1.01
- Durée. - Dénonciation. - Révision
  - Article 1.02 - Durée - Dénonciation - Révision
- Avantages acquis
  - Article 1.03
- Droit syndical et liberté d'opinion
  - Article 1.04
- Dialogue social de branche
  - Article 1.05
- Dialogue social dans les territoires
  - Article 1.06
- Dialogue social dans l'entreprise
  - Article 1.07
- Conditions d'emploi
  - Article 1.08
- Heures supplémentaires
  - Article 1.09-Bis
- Temps de trajet inhabituel
  - Article 1.09-Ter
- Réglementation des périodes de travail et de repos
  - Article 1.10
- Travail à temps partiel
  - Article 1.11
- Compte épargne-temps
  - Article 1.12
- Réfectoires et titres-restaurant.
  - Article 1.14
- Congés payés et congés spéciaux
  - Article 1.15
- Egalité professionnelle entre hommes et femmes.
  - Article 1.17
- Bulletin de salaire. - Certificat de travail
  - Article 1.21 - Bulletin de salaires. - Certificat de travail
  - Article 1.18
- Jeunes salariés
  - Article 1.19
- Qualifications professionnelles
  - Article 1.20
- Formation professionnelle
  - Article 1.21
- Dispositifs de formation professionnelle
  - Article 1.22
- Emploi des salariés âgés
  - Article 1.23
- Régimes complémentaires obligatoires de retraite
  - Article 1.25
- Epargne salariale
  - Article 1.25-Bis
- Régime obligatoire de prévoyance
  - Article 1.26
- Garanties supplémentaires de prévoyance
  - Article 1.26-Bis
- Régime professionnel complémentaire de santé
  - Article 1.27
- Santé et sécurité des salariés
  - Article 1.28 - Chapitre Ier
- Réalisations sociales
  - Article 1.29
- Date d'application
  - Article 1.32
- Organisation du travail
  - Article 1.09
- Ancienneté
  - Article 1.13
- Salaires
  - Article 1.16
Chapitre VI : Statut du personnel affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants
- Organisation du travail
  - Article 6.03 - Chapitre VI
- Domaine d'application
  - Article 6.01
- Rémunération
  - Article 6.04
- Absences
  - Article 6.05 - Chapitre VI
- Contrat de travail
  - Article 6.02 - Chapitre VI
Annexe II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993
- CONDITIONS PARTICULIERES D'APPLICATION
  - Ancienneté
  - Contrat de travail
  - Maladies et accidents
    - Article 12 - ANNEXE - Etablissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981
  - Temps partiel
  - Régimes de retraite
  - Régimes de prévoyance
  - Prime d'ancienneté et prime de formation-qualification
    - Article 10 - ANNEXE - Etablissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981
  - Congés exceptionnels
  - Maternité et congés des parents
  - Licenciement
  - Départ à la retraite
- CONDITIONS GENERALES D'APPLICATION
Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés
- Salaires
  - Article 2.04
- Formation-qualification
  - Article 2.05
- Acomptes
  - Article 2.06
- Congés payés annuels
  - Article 2.07
- Durée du travail
  - Article 2.08
- Maternité - Congé parental
  - Article 2.11
- Indemnités de licenciement
  - Article 2.13
- Domaine d'application
  - Article 2.01
- Contrat de travail
  - Article 2.02
- Période d'essai
  - Article 2.03
- Congés exceptionnels pour événements personnels
  - Article 2.09
- Maladies et accidents
  - Article 2.10
- Préavis
  - Article 2.12
Chapitre IV : Dispositions particulières au personnel de maîtrise et aux cadres
- Période d'essai
  - Article 4.03
- Congés exceptionnels pour événements personnels
  - Article 4.07
- Préavis
  - Article 4.10
- Forfait en jours
  - Article 4.06
- Indisponibilité
  - Article 4.08
- Congés au bénéfice des parents
  - Article 4.09
- Indemnité de licenciement
  - Article 4.11
- Rupture amiable du contrat de travail
  - Article 4.12
- Domaine d'application
  - Article 4.01
- Contrat de travail
  - Article 4.02
- Organisation du travail
  - Article 4.04
- Rémunération
  - Article 4.05
Chapitre III : Classification des personnels ouvriers et employés
- Classement en catégorie ouvriers et employés
  - Article 3.01
- Modalités du classement en catégorie ouvriers et employés
  - Article 3.02
- Classification des ouvriers et employés
Chapitre III bis : Classification du personnel de maîtrise
- Classement en catégorie maîtrise
  - Article 3B.01
- Modalités du classement en catégorie ' Maîtrise '
  - Article 3B.02
- Classification de la maîtrise
  - Article 3B.03
Chapitre V : Classification des cadres
- Classement en catégorie cadres
  - Article 5.01
- Modalités du classement en catégorie cadres
  - Article 5.02
- Classification des cadres
  - Article 5.03
Annexe : Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
- I. - Prestations garanties
- II. - Bénéficiaires du RPCS
  - II. 1. Salariés
  - II. 2. Demandeurs d'emploi
- III. - Modalités de la couverture
  - III. 1. Garanties collectives
  - III. 2. Garanties solidaires
  - III. 3. Couverture responsable
- IV. - Actions de solidarité et de prévention
- V. - Financement du RPCS
- Notice d'information : Portabilité des prestations complémentaires de santé Notice d'information prévue par l'article 1.21 b de la convention collective
- III. 3. Couverture responsable
  - Notice d'information : Portabilité des droits du régime de prévoyance obligatoire Notice d'information prévue par l'article 1.21 b de la convention collective
Annexe : Accompagnement et insertion professionnelle des jeunes : programme d'actions de l'ANFA 2015-2019
Annexe : Apprentissage : objectifs de la période 2015-2019
Annexe : Contrats de professionnalisation
Annexe : Périodes de professionnalisation
Annexe : Certificats de qualification professionnelle
- Article
Annexe : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
Annexe : Validation des acquis de l'expérience
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Chapitre II : Dispositions particulières relatives à l'obtention d'un certificat de qualification professionnelle
  - Section 6 : Dispositions financières
    - Article 11 - Information conseil
    - Article 12 - Procédure de validation
  - Section 7 : suivi
- Chapitre III : Application
III. - Qualifications génériques
- Accord du 14 décembre 2004 relatif à la validation des acquis de l'expérience
  - CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
    - Section 1 : Eligibilité de la demande
    - Section 2 : Information conseil
    - Section 3 : Accompagnement
    - Section 4 : Dossier de candidature
    - Section 5 : Organisation et déroulement de la validation
    - Section 6 : Dispositions financières
      - Information conseil
      - Accompagnement
      - Procédure de validation
    - Section 7 : Suivi
  - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
  - CHAPITRE III : APPLICATION
- Avenant n° 4 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux statuts du CESA
  - Annexe : statuts du CESA
    - Objet
    - Assemblée générale
    - Constitution
    - Siège et durée de l'association
    - Conseil d'administration
    - Président et secrétaire
    - Ressources et dépenses
    - Dissolution de l'association
    - Formalités
- Accord du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNC
  - IV.- APPLICATION DE L'ACCORD
    - Entrée en vigueur
    - Application du présent accord
    - Application directe du présent accord
  - I.- PROCESSUS DE MODIFICATION DU RNQSA
    - Dépôt des demandes
    - Réception des demandes
    - Instruction des demandes
    - Décisions paritaires sur le RNQSA
    - Application des modifications du RNQSA
  - II.- PROCESSUS DE MODIFICATION DU RNC
    - Propositions de modifications
    - Décisions paritaires sur le RNC
    - Application des modifications du RNCSA
  - III.- MODALITÉS D'EXAMEN DES DEMANDES DE MODIFICATION DU RNQSA
    - Principe de lisibilité du RNQSA
    - Homogénéité du RNQSA
    - Identité des qualifications professionnelles
    - Spécificité des métiers des services de l'automobile
    - Importance quantitative des qualifications
    - Pérennité des qualifications
- Avenant n° 1 du 23 avril 2003 à l'accord du 27 octobre 1999 relatif aux certificats de qualification professionnelle
  - Suivi paritaire
  - Conditions de prise en charge des contrats de qualification
  - Application de l'avenant
  - Table des matières
    - PREAMBULE
      - Panorama des qualifications de branche
- Accord du 19 septembre 2006 relatif au plan d'action pour le développement des compétences dans les ateliers de maintenance et de réparation
  - TITRE III : MISE EN OEUVRE
    - Durée
    - Rôle de l'ANFA
    - Rôle du GNFA
  - Plan d'action TPE
  - TITRE 1er : DIAGNOSTIC ET ADAPTATION DES COMPETENCES DES PERSONNELS DES TPE
    - Populations visées
    - Détermination des actions
    - Partenariat avec les pouvoirs publics
  - TITRE II : MESURES COMPLEMENTAIRES
    - Développement de la VAE dans le dispositif des CQP de branche
    - Reprise d'entreprise
    - Outils et méthode pour le diagnostic des compétences des salariés
- Avenant du 18 janvier 2006 relatif au financement de la formation professionnelle
  - Dépôt et extension
  - Contribution au développement de la formation professionnelle continue
  - Recouvrement de la contribution
  - Affectation
- Accord du 27 novembre 2007 relatif à la formation professionnelle des jeunes
  - Objet de l'accord
  - CHAPITRE Ier.- PRINCIPES GENERAUX
    - Section 1.- Divers dispositifs de formation des jeunes
      - Les formations sous statut scolaire
      - Les contrats de professionnalisation
      - L'apprentissage
    - Section 2.- Mesures transversales aux 3 dispositifs
      - Valorisation des métiers des services de l'automobile
      - Adaptation à de nouveaux publics
      - Mobilité européenne
      - Ouvertures dans les lycées des métiers
    - Section 3.- Dispositions communes aux filières
      - Mission de l'ANFA
  - CHAPITRE II.- DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPRENTISSAGE
    - Section 2.- Développement de la qualité
      - Principe
    - Section 1.- Développement de la proximité
      - Modalités
    - Section 3.- Financement du dispositif
  - CHAPITRE III.- DISPOSITIONS DIVERSES
- Table des matières
  - PREAMBULE
    - Panorama des qualifications de branche
      - Avenant n° 34 bis du 24 septembre 2003 relatif à l'épargne salariale
      - Accord du 29 octobre 2003 portant modification des statuts du CESA
      - Avenant n° 3 du 29 octobre 2003 relatif au fonctionnement du paritarisme
- Panorama des qualifications de branche
  - Annexe
    - Support des actions d'information préventive dispensées par les entreprises et des modules de formation professionnelle initiale ou continue destinés aux salariés susceptibles d'être exposés aux poussières d'amiante
      - Avenant n° 4 du 13 janvier 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme
      - Avenant n° 37 du 13 janvier 2004 relatif au travail de nuit et au régime d'équivalence
  - ANNEXE
    - Accord paritaire national relatif à l'aplication de l'avenant n° 37
      - Avenant n° 38 du 20 janvier 2004 relatif aux qualifications professionnelles
  - Accord paritaire national relatif à l'aplication de l'avenant n° 37
    - RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS CCN SERVICES DE L'AUTOMOBILE
      - Avenant n° 39 du 18 février 2004 relatif au départ à la retraite
      - Accord du 18 février 2004 annexé à l'avenant n° 39 relatif à la mise à la retraite
      - Avenant n° 3 du 30 juin 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au paritarisme
      - Avenant n° 7 du 30 juin 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
      - Avenant n° 40 du 30 juin 2004 relatif au dialogue paritaire de branche
      - Avenant n° 1 du 9 décembre 2004 à l'accord du 15 mars 2001 relatif aux statuts de l'IPSA
    - RÈGLEMENT DE LA 'COMMISSION DE RECOURS GRACIEUX' (en application de l'article 7.2 des statuts de l'IPSA)
      - Avenant n° 4 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux statuts du CESA
  - Annexe : statuts du CESA
    - Formalités
      - Avenant n° 8 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance - règlements
  - Formalités
    - II - Modifications du RPO
      - Accord du 14 décembre 2004 relatif à la validation des acquis de l'expérience
- Avenant n° 8 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance - règlements
  - I. - Modifications du RGP
  - II - Modifications du RPO
- Procédure de validation
  - Section 7 : Suivi
    - CHAPITRE III : APPLICATION
      - Avenant n° 2 du 14 décembre 2004 relatif au règlement d'Inter-Auto-Plan
      - Avenant n° 34 ter du 14 décembre 2004 relatif à l'épargne salariale
      - Avenant n° 43 du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle
      - Avenant n° 7 du 24 mars 2005 relatif à la modification des statuts de l'ANFA (formation professionnelle)
      - Avenant n° 42 bis du 19 avril 2005 relatif au dialogue social
      - Avenant n° 9 du 13 septembre 2005 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance - règlements RGP et RPO
    - Cotisations de prévoyance obligatoire à partir du 1er janvier 2006
      - Avenant n° 45 du 13 septembre 2005 relatif à la sauvegarde du régime professionnel de protection sociale
      - Accord du 14 décembre 2005 relatif à la prévoyance complémentaire
      - Délibération n° 13-05 du 14 décembre 2005 relative à la mise à jour du répertoire national des certifications (RNC)
    - Avenant n° 9 du 13 septembre 2005 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance - règlements RGP et RPO
      - II - Modifications du règlement du régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO)
        
        Article 3 - II - Modifications du règlement du régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO).
        
        Article 4 - II - Modifications du règlement du régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO).
        
        Article 5 - II - Modifications du règlement du régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO).
        
        Article 6 - II - Modifications du règlement du régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO).
        
        Article 7 - II - Modifications du règlement du régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO).
        
        Article 8 - II - Modifications du règlement du régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO).
        
        Article 9 - II - Modifications du règlement du régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO).
        
        Article 10 - II - Modifications du règlement du régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO).
        
        Article 11 - II - Modifications du règlement du régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO).
      - III - Tarification du régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO)
        
        Article 12 - III - Tarification du régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO).
      - IV - Application du présent avenant
        
        Article 13 - IV - Application du présent avenant.
        
        Article 14 - IV - Application du présent avenant.
  - Délibération n° 14-05 du 14 décembre 2005 relative à l'édition 2006 du RNQSA
    - QUALIFICATIONS SPECIFIQUES
      - Agent d'opérations location spécialiste
      - Formateur du transport routier
      - Formateur conduite d'engins
      - Assistant(e) d'exploitation de stationnement adjoint au responsable d'exploitation de stationnement
- Avenant n° 9 du 13 septembre 2005 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance - règlements RGP et RPO
  - I. - Modifications du règlement général de prévoyance (RGP)
  - II - Modifications du règlement du régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO)
  - III - Tarification du régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO)
  - IV - Application du présent avenant
  - Cotisations de prévoyance obligatoire à partir du 1er janvier 2006
- Délibération n° 14-05 du 14 décembre 2005 relative à l'édition 2006 du RNQSA
  - QUALIFICATIONS SPECIFIQUES
    - Technicien confirmé mécanique véhicules industriels.
      - Agent d'exploitation de stationnement
      - Responsable d'exploitation de stationnement
      - Secrétaire
      - Secrétaire confirmé(e)
- QUALIFICATIONS SPECIFIQUES
  - Technicien confirmé mécanique véhicules industriels.
    - Secrétaire confirmé(e)
      - Avenant du 18 janvier 2006 relatif au financement de la formation professionnelle
- Technicien confirmé mécanique véhicules industriels.
  - Secrétaire confirmé(e)
    - Dépôt et extension
      - Avenant n° 2 du 14 mars 2006 à l'accord du 15 mars 2001 relatif à la prévoyance
      - Avenant n° 45 bis du 14 mars 2006 relatif à la sauvegarde du régime professionnel de protection sociale
      - Accord du 19 septembre 2006 relatif au plan d'action pour le développement des compétences dans les ateliers de maintenance et de réparation
  - TITRE III : MISE EN OEUVRE
    - Durée
      - Avenant n° 10 du 19 septembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance - règlement du RPO
      - Accord du 13 novembre 2006 relatif au repos dominical (Savoie)
      - Avenant n° 3 du 16 novembre 2006 à l'accord du 15 mars 2001 relatif à la prévoyance
      - Avenant n° 5 du 21 décembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au paritarisme
      - Avenant n° 48 du 21 décembre 2006 relatif à l'action des partenaires sociaux
      - Avenant n° 8 du 24 janvier 2007 relatif au paritarisme et à la commission paritaire nationale : modification des statuts
      - Avenant n° 49 du 13 février 2007 relatif au temps de déplacement professionnel
      - Accord du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNC
  - IV.- APPLICATION DE L'ACCORD
    - Entrée en vigueur
      - Avenant n° 1 du 14 juin 2007 à l'accord portant sur l'épargne salariale Inter-Auto-Plan
      - Avenant n° 3 du 14 juin 2007 relatif au règlement Inter-Auto-Plan
  - Avenant n° 3 du 14 juin 2007 relatif au règlement Inter-Auto-Plan
    - ANNEXES
      - Annexe I
        
        Notice d'information du fonds commun de placement d'entreprise « Fructi ISR-Sécurité »
- Avenant n° 3 du 14 juin 2007 relatif au règlement Inter-Auto-Plan
  - ANNEXES
    - Annexe I
    - Annexe III
    - Annexe IV
    - Annexe V
      - Objet de la présente annexe
      - Formule de calcul de la RSP
      - Répartition de la RSP
      - Gestion de la participation
    - Annexe VI
    - Gestion de la participation
      - Annexe VI
        
        Liste des prestations de tenue de compte conservation prises financièrement en charge par l'entreprise
- ANNEXES
  - Gestion de la participation
    - Annexe VI
      - Adhésion par lettre du 29 juin 2007 de la FGMM CFDT à différents accords relatifs à l'épargne salariale
      - Avenant n° 1 du 25 septembre 2007 portant renouvellement de l'accord du 27 juin 2000
      - Accord du 27 novembre 2007 relatif à la formation professionnelle des jeunes
- Principe
  - Section 3.- Financement du dispositif
    - CHAPITRE III.- DISPOSITIONS DIVERSES
      - Délibération n° 11-07 du 20 décembre 2007 relative à la mise à jour des certifications reconnues par la branche
    - Délibération n° 11-07 du 20 décembre 2007 relative à la mise à jour des certifications reconnues par la branche
      - RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS
  - FICHES DE QUALIFICATION RECTIFIEES
    - NC-2.1ADJOINT AU CHEF DE COMPTABILITÉRESPONSABLE DE COMPTABILITÉ
      - Délibération n° 12-07 du 20 décembre 2007 relative à la réforme du bac professionnel
  - NC-2.1ADJOINT AU CHEF DE COMPTABILITÉRESPONSABLE DE COMPTABILITÉ
    - Section 3. - Dispositions communes
      - Avenant n° 51 du 29 mai 2008 relatif aux heures supplémentaires
    - TITRE II.- APPLICATION DE L'AVENANT
      - Accord du 3 juillet 2008 relatifs aux RNQSA et RNC pour 2009
    - Accord du 3 juillet 2008 relatifs aux RNQSA et RNC pour 2009
      - REPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE 2009
  - Accord du 3 juillet 2008 relatifs aux RNQSA et RNC pour 2009
    - REPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE 2009
      - A.3.1MECANICIEN DE MAINTENANCE AUTOMOBILE - MECANICIEN DE MAINTENANCE VEHICULES INDUSTRIELS - MECANICIEN DE MAINTENANCE MOTOCYCLES
        
        A.3.1MECANICIEN DE MAINTENANCE AUTOMOBILE - MECANICIEN DE MAINTENANCE VEHICULES INDUSTRIELS - MECANICIEN DE MAINTENANCE MOTOCYCLES
    - A.3.5MECANICIEN CYCLES
      - E.6.2 METTEUR EN MAIN DE VEHICULE
- Délibération n° 12-07 du 20 décembre 2007 relative à la réforme du bac professionnel
  - Section 1. - Dispositions relatives à la formation sous statut scolaire
  - Section 2. - Dispositions relatives à l'apprentissage
  - Section 3. - Dispositions communes
- Avenant n° 51 du 29 mai 2008 relatif aux heures supplémentaires
  - TITRE Ier.- RECOURS AUX HEURES SUPPLÉMENTAIRES
  - TITRE II.- APPLICATION DE L'AVENANT
- Accord du 3 juillet 2008 relatifs aux RNQSA et RNC pour 2009
  - Répertoire des qualifications
  - Répertoire des certifications
  - Procédures
  - REPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE 2009
    - A.3.3OPERATEUR SERVICE RAPIDE
      - Titre IV Bonnes pratiques
    - Annexe 4 Statuts du CESA
    - Annexe 5 Statuts D'IRP auto APASCA
Annexe relative à l'accès au bénéfice des allégements de cotisations liés à la réduction du temps de travail
- 1. Objet
- 2. Conditions d'accès aux allégements de cotisations
  - 2. Conditions d'accès aux allègements de cotisations
- 3. Modalités de la réduction du temps de travail
Départ à la retraite
- Annexe 2-2 - application des 35 heures par attribution de jours de repos
  - 2. Mise en oeuvre
  - 3. Horaire de 39 heures avec repos annuel de 24 jours
- Annexe 2-3 - annualisation des horaires de travail
  - 2. Périmètre de l'annualisation
  - 3. Mise en oeuvre de l'annualisation
  - 4. Modalités de l'annualisation
  - 5. Limitation des variations d'horaire
  - 6. Suivi individuel
- Avenant n° 2 du 21 décembre 1981 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
  - TITRE Ier : DUREE DU TRAVAIL
  - TITRE II : EQUIVALENCES
  - TITRE IV : JOURS FERIES
  - TITRE V : SALAIRES
  - TITRE VI : COMPENSATION
  - TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX PERSONNES DIRECTEMENT AFFECTEES A LA VENTE DE VEHICULES
  - TITRE IX : CAPITAL DE FIN DE CARRIERE
  - TITRE X : MODALITES DE MISE EN PLACE DU PRESENT AVENANT
- TITRE X : MODALITES DE MISE EN PLACE DU PRESENT AVENANT
  - Protocole d'accord du 27 novembre 1984 relatif à la formation professionnelle des jeunes
- Protocole d'accord du 27 novembre 1984 relatif à la formation professionnelle des jeunes
  - Annexe I. - Dispositions comptables et administratives
- Accord national du 15 février 1985 relatif aux actions et aux moyens de la formation professionnelle
  - 1. Nature des actions de formation prioritaires
  - 2. Formations en alternance à engager
  - 3. Suivi des stagiaires
  - 4. Information des entreprises
  - 5. Qualifications acquises du fait d'actions de formation
  - 6. Moyens reconnus aux délégués syndicaux, aux membres des comités d'entreprise et aux délégués du personnel
  - 7. Conditions d'accueil et d'insertion de jeunes
  - 8. L'apprentissage
  - 9. Durée de l'accord et périodicité des négociations ultérieures
- 9. Durée de l'accord et périodicité des négociations ultérieures
  - Accord annexé à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985 relatif à l'association paritaire d'action sociale et culturelle de l'automobile, du cycle et du motocycle (APASCA)
- Accord annexé à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985 relatif à l'association paritaire d'action sociale et culturelle de l'automobile, du cycle et du motocycle (APASCA)
  - I. - Dispositions générales
  - II. - Dispositions financières
Annexe 2-2 - application des 35 heures par attribution de jours de repos
- 4. Horaire de 37 heures avec repos annuel de 12 jours
Annexe : Compte épargne-temps
- NOUVELLE ANNEXE : Compte épargne-temps
Annexe : Dispositions sur le dialogue social (Accord du 18 novembre 2014)
III. - Organisation financière de l'association
- Commission de contrôle
  - Avenant n° 14 du 2 mai 1988 relatif à la valorisation de la carrière et de la qualification des salariés
Renouvellement, modification et suppression des certificats de qualification professionnelle.
- CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
  - Accord du 30 juin 1988 relatif à la formation-qualification
- Critère d'établissement du nombre de points de formation-qualification s'attachant à chaque stage agréé
  - Accord du 24 janvier 1989 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises artisanales de la branche du commerce et de la réparation automobile
Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT GÉNÉRAL Accord du 9 avril 1998
- TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COTISATIONS
  - Recouvrement des cotisations
  - Assiette des cotisations
  - Montant des cotisations
  - Exigibilité des cotisations au RPO.
- TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES
  - Durée de l'adhésion au RPO
  - Modalités d'adhésion au RPO
- TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES
  - Ouverture des droits
  - Preuve des événements générateurs des garanties
  - Subrogation
- TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
  - Frais de gestion
- TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
  - Admission et affiliation des participants au RPO.
Dispositions comptables
- IV. - Dispositions diverses
  - Accord du 28 juin 1989 relatif au financement de la formation dans les entreprises artisanales (Pour l'exercice 1989)
  - Accord du 19 février 1992 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Renouvellement, modification et suppression des CQP
- CHAPITRE III : ORGANISATION DES CYCLES DE FORMATION - ORGANISATION DES STAGES
  - Accord du 24 juin 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants
Annexe
- 5. Autres diplômes
  - Accord du 10 septembre 1992 relatif à la participation à la formation professionnelle dans l'artisanat (entreprises de moins de 10 salariés)
  - Accord du 20 octobre 1992 relatif à la promotion des premières formations technologiques et professionnelles
- STATUTS DU CENTRE D'ÉTUDES DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (CESA)
  - Contrôle paritaire
    - Délibération paritaire du 16 novembre 2000 autorisant une dérogation particulière à la mutualisation des indemnités de départ à la retraite (1)
    - Délibération paritaire du 16 novembre 2000 relative au CEASACM
    - Délibération paritaire du 16 novembre 2000 relative aux prestations 'maladie de longue durée 'et 'invalidité'
    - Avenant n° 33 du 16 novembre 2000 relatif à la protection sociale complémentaire - redéploiement
Section 2 : Sur le plan régional
- TITRE V : DISPOSITIONS FINANCIERES
  - Accord national paritaire du 26 avril 1994 portant création d'un fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile
Titre III Ressources et règles de gestion
Titre IV Application des statuts
Statuts de l'ANFA (avenant n° 9 du 19 avril 2012)
- Titre IV Application des statuts
  - Accord national paritaire du 27 avril 1994 aux missions confiées au GNFA
Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) Annexe II à l'accord du 9 octobre 1995
- Cotisations personnalisées
  - ANNEXE TARIFAIRE DU RPS : (Montant des cotisations en vigueur au 1er janvier 1996)
Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) Accord du 9 avril 1998
- TITRE IV : DECES
  - Capital décès
  - Double effet
  - Capital décès anticipé
  - Prédécès du conjoint ou d'un enfant à charge
- TITRE V : RENTES DE SURVIE
  - Rente d'éducation
- TITRE VI : CAPITAUX DE FIN DE CARRIERE
  - Définition de la garantie
  - Montant de la garantie
  - Modalités de remboursement
- Modalités de remboursement
  - ANNEXE TARIFAIRE DU RPO Montant des cotisations en vigueur au 1er janvier 1998
Rente d'éducation
- Aides attribuées
  - Accord national paritaire du 16 janvier 1996 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés totalisant 160 trimestres ou plus de cotisations d'assurance vieillesse
  - Protocole de conciliation du 16 janvier 1996
  - Accord du 3 mai 1996 relatif à la formation professionnelle continue (entreprises de moins de 10 salariés)
  - Accord du 9 octobre 1995 relatif aux régimes professionnels obligatoires et supplémentaires de prévoyance gérés par l'IPSA
    - signé le 15 novembre 1995 et relatif aux régimes professionnels obligatoires et supplémentaires de prévoyance gérés par l'IPSA
- Dépôt et extension
  - Accord national paritaire du 21 mai 1996 portant agrément des actions de formation professionnelle continue et des primes de formation qualification
- Accord national paritaire du 21 mai 1996 portant agrément des actions de formation professionnelle continue et des primes de formation qualification
  - Annexe I.- FICHE DE DEMANDE D'AGRÉMENT pour l'action de formation intitulée : (Notes explicatives au verso)
  - Annexe II.- FICHE DE MODIFICATION concernant l'action de formation intitulée : (Ne renseigner que les rubriques où vous apportez des modifications)
  - Annexe III.- BILAN ANNUEL DES STAGES AGREES
  - III. - APPLICATION DE L'ACCORD
    - III. - APPLICATION DE L'ACCORD.
- Annexe III.- BILAN ANNUEL DES STAGES AGREES
  - Avenant n° 27 du 28 mai 1996 relatif à l'emploi et au temps de travail
- TITRE IV : APPLICATION DE L'AVENANT N° 27 DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS SUR L'EMPLOI ET LE TEMPS DE TRAVAIL
  - Accord national paritaire du 4 juillet 1996 relatif au capital temps de formation
TITRE III : APPLICATION DE L'ACCORD
- Validité de l'accord
  - Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs
Montant et répartition des cotisations
- Cotisations
  - Avenant n° 1 du 30 janvier 1997 relatif à la cessation anticipée d'activité
  - Accord du 9 avril 1998 relatif au régime de prévoyance des services de l'automobile, à l'exclusion des établissements de formation des conducteurs et des centres de formation des moniteurs
Modalités de remboursement
- ANNEXE TARIFAIRE DU RPO Montant des cotisations en vigueur au 1er janvier 1998
  - Accord du 9 avril 1998 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs
  - Accord du 17 février 1999 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés
- Préambule
  - Avenant n° 5 du 18 mai 2000 à l'accord national paritaire du 24 juin 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants
ANNEXE TARIFAIRE DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE
- COTISATIONS DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE A PARTIR DU 1ER JANVIER 2005
  - ANNEXE III : NOTICE PORTABILITE DES DROITS DU REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE
    - Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance complémentaire
  - CHAPITRE III : SUIVI ADMINISTRATIF ET FINANCIER DU REGIME DE PREVOYANCE
    - Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif au capital fin de carrière
    - Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme
STATUTS DU CENTRE D'ÉTUDES DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (CESA)
- Contrôle paritaire
  - Chapitre IV : Adaptation des autres dispositions conventionnelles relatives à la protection sociale et au dialogue paritaire
    - Accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale et à la création d'Inter-Auto-Plan
  - Accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale et à la création d'Inter-Auto-Plan
    - ANNEXE II : CRITERES DES CHOIX DE PLACEMENT ET NOTICES D'INFORMATION
Délibération n° 13-05 du 14 décembre 2005 relative à la mise à jour du répertoire national des certifications (RNC)
- Répertoire national des certifications CCN services de l'automobile
Délibération n° 14-05 du 14 décembre 2005 relative à l'édition 2006 du RNQSA
- QUALIFICATIONS SPECIFIQUES
  - Vendeur confirmé véhicules industriels
  - Attaché commercial véhicules industriels
  - Conseiller des ventes véhicules industriels
  - Technicien confirmé mécanique automobile
    - Technicien confirmé mécanique véhicules industriels.
  - Vendeur
  - Vendeur automobile confirmé
  - Attaché commercial
  - Conseiller des ventes
Délibération n° 11-07 du 20 décembre 2007 relative à la mise à jour des certifications reconnues par la branche
- FICHES DE QUALIFICATION RECTIFIEES
  - A-3.1MÉCANICIEN DE MAINTENANCE AUTOMOBILEMÉCANICIEN DE MAINTENANCE VÉHICULES INDUSTRIELSMÉCANICIEN DE MAINTENANCE MOTOCYCLES
    - A-3.1MÉCANICIEN DE MAINTENANCE AUTOMOBILEMÉCANICIEN DE MAINTENANCE VÉHICULES INDUSTRIELSMÉCANICIEN DE MAINTENANCE MOTOCYCLES
  - A-6.1MÉCANICIEN SPÉCIALISTE AUTOMOBILEMÉCANICIEN SPÉCIALISTE VÉHICULES INDUSTRIELSMÉCANICIEN SPÉCIALISTE MOTOCYCLES
    - A-6.1MÉCANICIEN SPÉCIALISTE AUTOMOBILEMÉCANICIEN SPÉCIALISTE VÉHICULES INDUSTRIELSMÉCANICIEN SPÉCIALISTE MOTOCYCLES
  - A-6.2ÉLECTRICIEN SPÉCIALISTE AUTOMOBILEÉLECTRICIEN SPÉCIALISTE VÉHICULES INDUSTRIELS
    - A-6.2ÉLECTRICIEN SPÉCIALISTE AUTOMOBILEÉLECTRICIEN SPÉCIALISTE VÉHICULES INDUSTRIELS
  - A-6.5MÉCANICIEN SPÉCIALISTE CYCLES
    - A-6.5MÉCANICIEN SPÉCIALISTE CYCLES
  - A-9.1TECHNICIEN CONFIRMÉ MÉCANIQUE AUTOMOBILETECHNICIEN CONFIRMÉ MÉCANIQUE VÉHICULES INDUSTRIELS
    - A-9.1TECHNICIEN CONFIRMÉ MÉCANIQUE AUTOMOBILETECHNICIEN CONFIRMÉ MÉCANIQUE VÉHICULES INDUSTRIELS
  - A-9.2TECHNICIEN ÉLECTRICIEN ÉLECTRONICIEN AUTOMOBILETECHNICIEN CONFIRMÉ VÉHICULES INDUSTRIELSTECHNICIEN CONFIRMÉ MOTOCYCLES
    - A-9.2TECHNICIEN ÉLECTRICIEN ÉLECTRONICIEN AUTOMOBILETECHNICIEN CONFIRMÉ VÉHICULES INDUSTRIELSTECHNICIEN CONFIRMÉ MOTOCYCLES
  - A-12.2TECHNICIEN EXPERT APRÈS-VENTE AUTOMOBILETECHNICIEN EXPERT APRÈS-VENTE VÉHICULES INDUSTRIELSTECHNICIEN EXPERT APRÈS-VENTE MOTOCYCLES
    - A-12.2TECHNICIEN EXPERT APRÈS-VENTE AUTOMOBILETECHNICIEN EXPERT APRÈS-VENTE VÉHICULES INDUSTRIELSTECHNICIEN EXPERT APRÈS-VENTE MOTOCYCLES
  - A-20.1RÉCEPTIONNAIRE APRÈS-VENTE - CHEF D'ÉQUIPE ATELIERCHEF D'ÉQUIPE MOTOCYCLES
    - A-20.1RÉCEPTIONNAIRE APRÈS-VENTE - CHEF D'ÉQUIPE ATELIERCHEF D'ÉQUIPE MOTOCYCLES
  - A-20.2AGENT DE MAÎTRISE ATELIER
    - A-20.2AGENT DE MAÎTRISE ATELIER
  - A-23.1GESTIONNAIRE D'ATELIERMAÎTRE D'ATELIER
    - A-23.1GESTIONNAIRE D'ATELIERMAÎTRE D'ATELIER
  - AC-1.1CADRE TECHNIQUE D'ATELIER
    - AC-1.1CADRE TECHNIQUE D'ATELIER
  - AC-2.1ADJOINT AU CHEF APRÈS-VENTERESPONSABLE D'ATELIER
    - AC-2.1ADJOINT AU CHEF APRÈS-VENTERESPONSABLE D'ATELIER
  - AC-3.1CHEF APRÈS-VENTE
    - AC-3.1CHEF APRÈS-VENTE
  - C-3.1HÔTESSE D'ACCUEILCHARGÉ D'ACCUEIL
    - C-3.1HÔTESSE D'ACCUEILCHARGÉ D'ACCUEIL
  - C-6.1ASSISTANT DE VENTE AUTOMOBILEVENDEUR MOTOCYCLES
    - C-6.1ASSISTANT DE VENTE AUTOMOBILEVENDEUR MOTOCYCLES
  - C-12.1CONSEILLER EN FINANCEMENT
    - C-12.1CONSEILLER EN FINANCEMENT
  - C-20.1VENDEUR AUTOMOBILE CONFIRMÉ
    - C-20.1VENDEUR AUTOMOBILE CONFIRMÉ
  - C-20.2VENDEUR CONFIRMÉ VÉHICULES INDUSTRIELS
    - C-20.2VENDEUR CONFIRMÉ VÉHICULES INDUSTRIELS
  - C-23.1ATTACHÉ COMMERCIAL
    - C-23.1ATTACHÉ COMMERCIAL
  - CC-2.1ADJOINT AU CHEF DES VENTES
    - CC-2.1ADJOINT AU CHEF DES VENTES
  - CC-3.1CHEF DES VENTES (VP, VU, VI)
    - CC-3.1CHEF DES VENTES (VP, VU, VI)
  - DC-1.1CADRE TECHNIQUE PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES
    - DC-1.1CADRE TECHNIQUE PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES
  - DC-2.1ADJOINT AU CHEF DES VENTESPIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRESRESPONSABLE DE MAGASIN
    - DC-2.1ADJOINT AU CHEF DES VENTESPIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRESRESPONSABLE DE MAGASIN
  - DC-3.1CHEF DES VENTES PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES
    - DC-3.1CHEF DES VENTES PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES
  - E-3.1OPÉRATEUR PRÉPARATION VÉHICULES
    - E-3.1OPÉRATEUR PRÉPARATION VÉHICULES
  - E-6.1RÉNOVATEUR VO
    - E-6.1RÉNOVATEUR VO
  - E-20.1CHEF D'ÉQUIPE PRÉPARATION-LIVRAISON
    - E-20.1CHEF D'ÉQUIPE PRÉPARATION-LIVRAISON
  - G-6.1CONTRÔLEUR TECHNIQUE VL
    - G-6.1CONTRÔLEUR TECHNIQUE VL
  - G-6.2CONTRÔLEUR TECHNIQUE PL
    - G-6.2CONTRÔLEUR TECHNIQUE PL
  - G-9.1CONTRÔLEUR TECHNIQUE CONFIRMÉ VL
    - G-9.1CONTRÔLEUR TECHNIQUE CONFIRMÉ VL
  - G-9.2CONTRÔLEUR TECHNIQUE CONFIRMÉ PL
    - G-9.2CONTRÔLEUR TECHNIQUE CONFIRMÉ PL
  - G-20.1CHEF DE CENTRE CONTRÔLE TECHNIQUE VL
    - G-20.1CHEF DE CENTRE CONTRÔLE TECHNIQUE VL
  - G-20.2CHEF DE CENTRE CONTRÔLE TECHNIQUE PL
    - G-20.2CHEF DE CENTRE CONTRÔLE TECHNIQUE PL
  - H-20.1AGENT DE SECURITÉ QUALITÉ EN DÉMONTAGE AUTOMOBILE
    - H-20.1AGENT DE SECURITÉ QUALITÉ EN DÉMONTAGE AUTOMOBILE
  - I-20.1CHEF DE STATION
    - I-20.1CHEF DE STATION
  - J-3.1AGENT D'OPÉRATIONS LOCATION
    - J-3.1AGENT D'OPÉRATIONS LOCATION
  - J-6.1AGENT D'OPÉRATIONS LOCATION SPÉCIALISTE
    - J-6.1AGENT D'OPÉRATIONS LOCATION SPÉCIALISTE
  - J-17.1COORDINATEUR PRÉPARATION DE VÉHICULES DE LOCATIONCOORDINATEUR PRÉPARATION DE VÉHICULES DE LOCATION
    - J-17.1COORDINATEUR PRÉPARATION DE VÉHICULES DE LOCATIONCOORDINATEUR PRÉPARATION DE VÉHICULES DE LOCATION
  - J-20.1CHEF DE GROUPE OPÉRATIONNEL
    - J-20.1CHEF DE GROUPE OPÉRATIONNEL
  - J-23.1CHEF D'AGENCE(S) DE LOCATION
    - J-23.1CHEF D'AGENCE(S) DE LOCATION
  - L-3.1AGENT D'EXPLOITATION DE STATIONNEMENT
    - L-3.1AGENT D'EXPLOITATION DE STATIONNEMENT
  - L-17.1ASSISTANT(E) D'EXPLOITATION DE STATIONNEMENTADJOINT AU RESPONSABLE D'EXPLOITATIONDE STATIONNEMENT
    - L-17.1ASSISTANT(E) D'EXPLOITATION DE STATIONNEMENTADJOINT AU RESPONSABLE D'EXPLOITATIONDE STATIONNEMENT
  - L-20.1RESPONSABLE D'EXPLOITATION DE STATIONNEMENT
    - L-20.1RESPONSABLE D'EXPLOITATION DE STATIONNEMENT
  - NC-1.1CADRE DE COMPTABILITÉ
    - NC-1.1CADRE DE COMPTABILITÉ
  - NC-2.1ADJOINT AU CHEF DE COMPTABILITÉRESPONSABLE DE COMPTABILITÉ
    - NC-2.1ADJOINT AU CHEF DE COMPTABILITÉRESPONSABLE DE COMPTABILITÉ
    - FICHES DE QUALIFICATION RECTIFIEES
Délibération n° 6-11 du 20 octobre 2011 relative à l'emploi des seniors
Section 7 Suivi
- Accord du 7 juillet 2015 relatif au RNQSA pour l'année 2016
  - Annexes : Ajout de vingt-deux fiches au RNQSA
- Accord du 7 juillet 2015 relatif au répertoire des certifications RNCSA pour l'année 2016
  - Annexes
    - Répertoire national des certifications des services de l'automobile 2016
      - Série 10
- Avenant n° 1 du 22 février 2017 à l'accord du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA
  - I. - Processus de modification du RNQSA
  - II. Processus de modification du RNCSA
  - III. Modalités d'examen des demandes de modification du RNQSA
  - IV. Application de l'accord
- Accord paritaire national du 24 mai 2018 relatif au dialogue social (annexe 2.17 - avenant n° 85 - avenant n° 8)
  - Annexe 2.17 Dialogue social dans les services de l'automobile
    - Chapitre Ier Commission paritaire nationale des services de l'automobile
    - Chapitre II Commissions paritaires régionales des services de l'automobile
    - Chapitre III Dialogue social au niveau de l'entreprise
- Accord du 24 mai 2018 relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales
  - Annexes
    - Annexe 1 Statuts de l'association nationale pour la formation automobile
      - Titre II Administration de L'ANFA
    - Annexe 2 Statuts d'IRP Auto Prévoyance-Santé
      - Titre Ier Généralités
      - Titre II Administration
      - Titre III Commission paritaire
      - Titre IV Organisation financière
      - Titre V Fusion. - Scission. - Dissolution
      - Titre VI Dispositions diverses
    - Annexe 3 Statuts de l'association IRP Auto solidarité-prévention
      - Titre II Gestion financière
      - Titre III Gouvernance
Annexe 6 Statuts d'IRP auto-épargne salariale
Chapitre V L'accompagnement indispensable des jeunes à la réussite de leurs parcours
Chapitre VII Suivi du présent accord par la branche
Chapitre VIII Dispositions finales
Chapitre 3 Dispositions finales
Annexe 1 : Panorama des passerelles - Mai 2022
I. - Constitution de l'OPCO-M
II. - Organes de gouvernance
III. - Pondération des votes
IV. - Modifications du périmètre après la constitution d'OPCO-M
V. - Modalités et calendrier de constitution d'OPCO-M
Chapitre III : Classification des personnels ouvriers et employés
- Classification des ouvriers et employés
  - Article 3.03
III. 3. Couverture responsable
- Notice d'information : Portabilité des droits du régime de prévoyance obligatoire Notice d'information prévue par l'article 1.21 b de la convention collective
  - Annexe : Accompagnement et insertion professionnelle des jeunes : programme d'actions de l'ANFA 2015-2019
    - ANNEXE I : Accompagnement et insertion professionnelle des jeunes : programme d'actions de l'ANFA 2015-2019
  - Annexe : Apprentissage : objectifs de la période 2015-2019
    - ANNEXE II : Apprentissage : objectifs de la période 2015-2019
  - Annexe : Périodes de professionnalisation
    - ANNEXE IV : Périodes de professionnalisation
LISTE DES DIPLÔMES ET TITRES QUALIFIANTS
- 5. Autres diplômes
  - Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance (règlements)
    - Article unique
Contrôle paritaire
- Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 relatif aux qualifications et aux classifications professionnelles
  - TITRE VI : RECLASSEMENTS
    - Période transitoire de reclassement
      - Article 15-A
Délibération n° 12-07 du 20 décembre 2007 relative à la réforme du bac professionnel
- Section 1. - Dispositions relatives à la formation sous statut scolaire
  - Article 2 - Effectifs
  - Article 3 - Filières
  - Article 4 - Consultation de l'ANFA
  - Article 5 - Cohérence de la progression
  - Article 6 - Suivi
- Section 2. - Dispositions relatives à l'apprentissage
  - Article 7 - Ouverture des sections
  - Article 8 - Appui sur le réseau
- Section 3. - Dispositions communes
  - Article 9 - Liaison avec les conseils régionaux
  - Article 10 - Liaison avec les rectorats
  - Article 11 - Mise en oeuvre
Annexe II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993
- CONDITIONS PARTICULIERES D'APPLICATION
  - Prime d'ancienneté et prime de formation-qualification
    - Article 10 - ANNEXE - Etablissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981
  - Maladies et accidents
    - Article 12 - ANNEXE - Etablissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981
Délibération paritaire du 16 novembre 2000 relative aux prestations 'maladie de longue durée 'et 'invalidité'
Champ d'application
- Article 1er - Champ d'application.
Objet de la commission paritaire nationale " SLTVM "
- Article 2 - Objet de la commission paritaire nationale ' SLTVM '.
Composition de la CPN " SLVTM "
- Article 3 - Composition de la CPN ' SLVTM '.
Fonctionnement de la CPN " SLVTM "
- Article 4 - Fonctionnement de la CPN ' SLVTM '.
Durée - Dénonciation
- Article 5 - Durée - Dénonciation.
Publicité
- Article 6 - Publicité.
Annexes
- Article Annexe II
- Article Annexe II bis
- Article Annexe III bis
Textes attachés
- Avenant n° 2 du 21 décembre 1981 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
  - TITRE III : CONGES PAYES
  - TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CADRES
- Protocole d'accord du 27 novembre 1984 relatif à la formation professionnelle des jeunes
  - Annexe II. - Dispositions pédagogiques
- Accord national du 15 février 1985 relatif aux actions et aux moyens de la formation professionnelle
- Accord annexe à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985 relatif aux statuts de l'APASCA
  - I. - Constitution de l'association
    - Institution
    - Membres de l'association
    - Durée de l'association
    - Modifications des statuts
    - Dissolution
  - II. - Administration et fonctionnement de l'association
    - Siège social
    - Exercice social
    - Composition du comité directeur
    - Pouvoirs du comité directeur
    - Réunion du comité directeur
    - Bureau
    - Comités régionaux
    - Exercice des fonctions
  - III. - Organisation financière de l'association
    - Dépenses
    - Commission de contrôle
- Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme
  - Annexe
    - STATUTS DU CENTRE D'ÉTUDES DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (CESA)
      - Ressources
      - Dénomination
      - Siège
      - Composition
      - Administration
      - Contrôle paritaire
  - Missions du CESA
  - Rapport d'activité
- Avenant n° 15 du 6 juin 1988 relatif à la création et à la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle
  - CHAPITRE Ier : CREATION DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
    - Création des certificats de qualification
    - Délivrance du certificat de qualification professionnelle.
    - Renouvellement, modification et suppression des certificats de qualification professionnelle.
  - Renouvellement, modification et suppression des certificats de qualification professionnelle.
    - CHAPITRE II : ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSISON NATIONALE PARITAIRE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
  - CHAPITRE III : RECONNAISSANCE DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DANS LES CLASSIFICATIONS
  - CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
- Accord du 30 juin 1988 relatif à la formation-qualification
  - Conditions d'attribution de la prime de formation-qualification
  - Critère d'établissement du nombre de points de formation-qualification s'attachant à chaque stage agréé
- Accord du 24 janvier 1989 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises artisanales de la branche du commerce et de la réparation automobile
  - CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
    - Formation professionnelle dans les entreprises artisanales
  - CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINANCIERES
    - Affectation des ressources
  - CHAPITRE III : DISPOSITIONS PEDAGOGIQUES
    - Prise en charge des actions de formation
    - Information des partenaires sociaux
  - CHAPITRE IV : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES
    - Dispositions administratives
    - Dispositions comptables
  - CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES
  - Dispositions comptables
    - CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES
      - CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES.
- Accord du 10 juin 2004 portant création d'une commission paritaire nationale ' Sport et loisirs de véhicules terrestres à moteur '
  - Champ d'application
  - Publicité
  - Objet de la commission paritaire nationale ' SLTVM '
  - Composition de la CPN ' SLVTM '
  - Fonctionnement de la CPN ' SLVTM '
  - Durée - Dénonciation
- Accord du 24 janvier 1989 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises artisanales. Annexe. - Règlement intérieur de la section paritaire particulière n° 2
  - I. - Composition
  - II. - Décisions
  - III. - Fonctionnement
  - IV. - Dispositions diverses
- Accord du 19 février 1992 relatif aux certificats de qualification professionnelle
  - CHAPITRE Ier : NATURE ET OBJETS DES CQP
    - Définition du CQP
    - Conditions d'obtention d'un CQP
    - Personnes pouvant obtenir un CQP
  - CHAPITRE II : INSTITUTION DES CQP
    - Création d'un CQP
    - Renouvellement, modification et suppression des CQP
  - CHAPITRE III : ORGANISATION DES CYCLES DE FORMATION - ORGANISATION DES STAGES
- Accord du 24 juin 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants
  - Annexe
    - 1. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de maintenance et opérations techniques sur véhicules
    - 2. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de réparation-collision
    - 4. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de gestion
    - 5. Autres diplômes
- Avenant n° 5 du 18 mai 2000 à l'accord national paritaire du 24 juin 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants
  - LISTE DES DIPLÔMES ET TITRES QUALIFIANTS
    - 3. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de commerce
- Accord du 20 octobre 1992 relatif à la promotion des premières formations technologiques et professionnelles
  - TITRE Ier : STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT
    - Objectifs généraux
    - Formations de niveau V
    - Formations supérieures au niveau V
    - Orientations prioritaires
    - Mise en oeuvre de la stratégie de développement
  - TITRE II : MESURES D'EXECUTION GENERALES
  - TITRE III : MESURES PARTICULIERES A L'APPRENTISSAGE
    - Durée des contrats d'apprentissage
    - Durée de la formation en centre de formation des apprentis (CFA)
    - Formation et perfectionnement des enseignants de CFA
    - Aide à l'équipement et au fonctionnement des CFA
      - Article 17 - TITRE III : MESURES PARTICULIERES A L'APPRENTISSAGE
      - Article 18 - TITRE III : MESURES PARTICULIERES A L'APPRENTISSAGE
      - Article 19 - TITRE III : MESURES PARTICULIERES A L'APPRENTISSAGE
  - TITRE IV : MESURES PARTICULIERES A L'ENSEIGNEMENT A TEMPS PLEIN
    - Section 1: Sur le plan national
    - Section 2 : Sur le plan régional
  - TITRE V : DISPOSITIONS FINANCIERES
- Accord national paritaire du 26 avril 1994 portant création d'un fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile
  - TITRE III : ADMINISTRATION DE L'ANFA
    - Gestion
    - Statuts
  - TITRE IV : APPLICATION DE L'ACCORD
    - Dépôt
    - Agréments
    - Extension
  - Statuts de l'ANFA (avenant n° 9 du 19 avril 2012)
    - Titre II Administration de l'ANFA
      - Article 15 - Sections paritaires financières
      - Article 17 - Groupes techniques paritaires
    - Titre III Ressources et règles de gestion
      - Article 18 - Ressources contributives
    - Titre IV Application des statuts
      - Article 21 - Modification des statuts
      - Article 22 - Mesures transitoires
- Accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification de statuts de l'ANFA
  - Annexe : Statuts de l'association nationale pour la formation automobile (ANFA)
    - Titre Ier Dispositions générales
      - Article 1er - Institution
      - Article 2 - Siège social
      - Article 3 - Objet et missions
      - Article 4 - Durée
    - Titre II Administration de l'ANFA
      - Article 5 - Conseil de gestion paritaire
      - Article 6 - Statut des membres du conseil de gestion
      - Article 7 - Réunions
      - Article 8 - Pouvoirs du conseil de gestion
      - Article 9 - Bureau
      - Article 10 - Président
      - Article 11 - Trésorier et trésorier adjoint
      - Article 12 - Secrétaire du bureau
      - Article 13 - Délégué général
      - Article 14 - Commissions régionales de formation
      - Article 15 - Groupes techniques paritaires
    - Titre III Ressources et règles de gestion
      - Article 16 - Ressources contributives
      - Article 17 - Gestion comptable
      - Article 18 - Titres de paiement
    - Titre IV Application des statuts
      - Article 19 - Modification des statuts
  - Chapitre III Dispositifs mis en oeuvre par la branche des services de l'automobile et ses acteurs
- Accord du 7 février 1995 relatif à la réduction de la durée hebdomadaire du travail
  - TITRE II : ANNUALISATION OU SAISONNALISATION DES HORAIRES
    - 1. Définition.
    - 4. Durée du travail.
    - 6. Rémunération.
    - 2. Cadre de la variation des horaires.
    - 3. Périodes de variation des horaires.
    - 5. Mise en place de la variation des horaires.
    - 7. Dépassement imprévu de la moyenne de trente-huit heures.
    - 8. Prime d'annualisation.
    - 9. Prime de saisonnalisation.
    - 10. Application de l'accord.
  - TITRE Ier : MODULATIONS DES HORAIRES
    - 2. Cadre de la modulation.
    - 3. Périodes de modulation.
    - 5. Mise en place de la modulation.
    - 7. Dépassement imprévu de la moyenne annuelle de trente-neuf heures.
    - 8. Prime de modulation.
    - 9. Application de l'accord.
  - TITRE III : APPLICATION DE L'ACCORD
    - 1. Modification ou interruption du régime de variation des horaires.
    - 2. Adaptation de l'accord de modulation.
    - 3. Adaptation de l'accord d'annualisation ou de saisonnalisation.
    - 4. Dispositions finales.
- Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement général - Annexe I
  - TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES
    - Revalorisation des prestations de maladie de longue durée,d'invalidité et d'incapacité permanente
- Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance (règlements)
  - ANNEXE I : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PRÉVOYANCE
    - Adhésion des entreprises
    - Paiement des cotisations
    - Paiement des prestations
    - Prescription
    - Bénéficiaires
    - Revalorisation des prestations
    - Objet du règlement général
    - Durée de l'adhésion
    - Affiliation des participants
    - Fixation des cotisations
    - Droit aux prestations
    - Preuve des événements générateurs de garanties
    - Recours contre les tiers responsables
  - ANNEXE II : REGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (RPO)
    - TITRE Ier : INCAPACITE TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL
      - Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire
      - Reprise temporaire d'une activité à temps partiel
    - TITRE II : INDISPONIBILITE DE LONGUE DUREE
      - Indemnités journalières de maladie de longue durée
      - Reprise temporaire d'une activité salariée
    - TITRE III : INVALIDITE
      - Pension complémentaire d'invalidité 1re catégorie
      - Pension complémentaire d'invalidité 3e catégorie
      - Rente complémentaire d'incapacité permanente
      - Pension complémentaire d'invalidité 2e catégorie
    - TITRE IV : DECES
      - Règlements de prévoyance
    - TITRE V : RENTES DE CONJOINT SURVIVANT ET D'EDUCATION
    - TITRE VI : INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE ET CAS ASSIMILES
      - Fonds collectif
      - Capital de fin de carrière
      - Dispositions transitoires
        
        Article 17-Bis
      - Calcul des droits
      - Liquidation des droits
      - Salariés ayant travaillé à temps partiel
  - ANNEXE TARIFAIRE DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE
    - COTISATIONS DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE A PARTIR DU 1ER JANVIER 2005
      - ANNEXE III : NOTICE PORTABILITE DES DROITS DU REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE
- Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement général
  - TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES
    - Modalités d'adhésion au RPS
    - Durée de l'adhésion au RPS
  - TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
    - Admission et affiliation des participants au RPO
    - Admission et affiliation des participants au RPS
  - TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COTISATIONS
    - Exigibilité des cotisations au RPO
    - Exigibilité des cotisations au RPS
  - TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES
    - Risques exclus
- Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement général - Annexe I
  - TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES
    - Notion d'ayant droit et d'enfant à charge
    - Revalorisation des prestations de maladie de longue durée, d'invalidité et d'incapacité permanente
- Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS)
  - TITRE Ier : GARANTIES SUPPLEMENTAIRES
    - Maladie de longue durée et invalidité
    - Capitaux décès supplémentaires
  - TITRE II : MENSUALISATION
    - Participants définis à l'article 6 a à l'exception des apprentis et b du règlement général
    - Participants définis à l'article 6 c du règlement général
  - TITRE III : COTISATIONS
    - Montant et répartition des cotisations
    - Cotisations personnalisées
  - Montant des cotisation en vigueur au 1er janvier 1998
- Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) - Annexe III
  - TITRE Ier : GARANTIES SUPPLEMENTAIRES
    - Décès
  - TITRE II : MENSUALISATION
    - Participants définis à l'article 6 a, à l'exception des apprentis, et 6 b du règlement général
  - Montant et répartition des cotisations
    - ANNEXE TARIFAIRE DU RPS
- Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) - Annexe III
  - TITRE III : INVALIDITE
    - Pension complémentaire d'invalidité 2e catégorie.
  - Rente d'éducation
    - ANNEXE TARIFAIRE DU RPO : (Montant des cotisations en vigueur au 1er janvier 1996)
- Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel obligatoire(RPO)
  - TITRE IV : DECES
    - Pré-décès du conjoint ou d'un enfant à charge
  - TITRE V : RENTES DE CONJOINT SURVIVANT ET D'EDUCATION
    - Rente de conjoint survivant
  - Rente d'éducation
    - Montant des cotisations en vigueur à partir du 1er janvier 1998
- Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement du fonds social - Annexe IV
  - Aides attribuées
- Accord national paritaire du 4 juillet 1996 relatif au capital temps de formation
  - TITRE II : MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF PAR L'ANFA
    - Financement
    - Gestion des ressources
    - Examen des demandes
  - TITRE Ier : INSTITUTION DU DISPOSITIF
    - Objet du capital de temps de formation
    - Utilisation du capital de temps de formation
    - Accès à la formation
  - TITRE III : APPLICATION DE L'ACCORD
    - Campagne d'information
    - Suivi de l'exécution
    - Durée de l'accord
    - Validité de l'accord
- Accord national paritaire du 15 novembre 1995 relatif à la formation continue - fongibilité des ressources
- Accord du 3 mai 1996 relatif à la formation professionnelle continue (entreprises de moins de 10 salariés)
  - Application de l'accord interprofessionnel du 26 septembre 1994
  - Contribution complémentaire à la contribution légale
  - Recouvrement des contributions
  - Affectations
  - Modalités de gestion
  - Compte rendu annuel
- Accord national paritaire du 21 mai 1996 portant agrément des actions de formation professionnelle continue et des primes de formation qualification
  - I. - AGRÉMENT PARITAIRE DES STAGES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
  - II. - PRIMES DE FORMATION QUALIFICATION (PFQ)
  - III. - APPLICATION DE L'ACCORD
- Avenant n° 27 du 28 mai 1996 relatif à l'emploi et au temps de travail
  - TITRE IV : APPLICATION DE L'AVENANT N° 27 DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS SUR L'EMPLOI ET LE TEMPS DE TRAVAIL
- Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs
  - Garanties collectives
  - Institution gestionnaire
  - Conditions de la désignation
  - Suivi des adhérents
  - Documents techniques
  - Contrôle des activités
  - Comité paritaire de suivi
- Accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale et à la création d'Inter-Auto-Plan
  - Application de l'accord
  - Organismes désignés
- Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) - Annexe II
  - TITRE III : INVALIDITE
    - Pension complémentaire d'invalidité de 1re catégorie
  - ANNEXE TARIFAIRE DU RPO
    - Montant des cotisations en vigueur au 1er janvier 1997
- Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement de la garantie indemnité de fin de carrière - Annexe IV
  - Cotisations
- Avenant du 31 mars 2000 à l'accord national du 18 décembre 1998 sur les 35 heures
- Avenant n° 32 du 31 mars 2000 relatif aux salaires
- Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance (règlements)
  - ANNEXE I : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PRÉVOYANCE
    - Annexe au règlement général de prévoyance : Portabilité des droits du régime de prévoyance obligatoire (Notice d'information prévue par l'article 7c du règlement général de prévoyance)
    - Affiliation des participants
      - Article 4 - Règlements de prévoyance.
    - Droit aux prestations
      - Article 7 - Règlements de prévoyance.
    - Recours contre les tiers responsables
      - Article 12 - ANNEXE 1 : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PRÉVOYANCE
  - ANNEXE II : REGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (RPO)
    - ANNEXE TARIFAIRE DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE
      - COTISATIONS DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE A PARTIR DU 1ER JANVIER 2005
    - TITRE VI : INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE ET CAS ASSIMILES
      - Fonds collectif
        
        Article 16 - TITRE VI : INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE ET CAS ASSIMILES
- Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance complémentaire
  - CHAPITRE Ier : DESIGNATION DE L'ORGANISME ASSUREUR
  - CHAPITRE II : ENTREPRISES NON ADHERENTES A L'IPSA
  - CHAPITRE III : SUIVI ADMINISTRATIF ET FINANCIER DU REGIME DE PREVOYANCE
- Avenant n° 33 du 16 novembre 2000 relatif à la protection sociale complémentaire - redéploiement
  - Chapitre IV : Adaptation des autres dispositions conventionnelles relatives à la protection sociale et au dialogue paritaire
- Avenant n° 1 du 15 septembre 2022 à l'accord paritaire du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance dit « Pro-A »
  - Annexe
    - Annexe 1
  - Article 2 - Actualisation de la liste des certifications professionnelles de branche éligibles au dispositif « Pro-A »
  - Article 4 - Date d'entrée en vigueur
  - Article 5 - Demande d'extension
- Avenant n° 4 du 19 octobre 2016 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale
  - Annexe
    - Règlement portant dispositions générales d'Inter Auto Plan
      - Annexe 2
    - Règlement relatif au plan d'épargne à 5 ans (PEI)
      - I. - Dispositions spécifiques
      - II. - Accord de participation volontaire
    - Règlement relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
- Avenant n° 34 du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale
- Avenant du 6 décembre 2002 relatif au règlement d'Inter-Auto-Plan - rectificatif au règlement du 27 juin 2002
- Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 relatif aux qualifications et aux classifications professionnelles
  - TITRE Ier : DEFINITION ET RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES
  - TITRE II : CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES
  - TITRE III : ADAPTATION DU STATUT DES VENDEURS ET ITINERANTS
  - TITRE IV : REPERTOIRE DES QUALIFICATIONS DE BRANCHE
  - TITRE V : REPERTOIRE DES CERTIFICATIONS
  - TITRE VI : RECLASSEMENTS
    - Période transitoire de reclassement
    - Modalités de reclassement
      - Article 15-B
  - TITRE VII : APPLICATION DE L'AVENANT N° 35
  - RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS CCN SERVICES DE L'AUTOMOBILE
    - Annexe à l'avenant n° 35 du 6 décembre 2002
- Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 relatif au répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) - Annexe
  - TABLE DES MATIÈRES
    - PREAMBULE
      - Panorama des qualifications de branche
        
        I. - Qualifications spécifiques
        
        II. - Qualifications transversales
        
        III. - Qualifications génériques
  - PREAMBULE
    - Panorama des qualifications de branche
      - III. - Qualifications génériques
        
        A-1 MÉCANICIEN DE MAINTENANCE AUTOMOBILE MÉCANICIEN DE MAINTENANCE MOTOCYCLE
        
        A-2 OPÉRATEUR SERVICE RAPIDE
        
        A-3 MÉCANICIEN CYCLES
        
        A-4 MÉCANICIEN AUTOMOBILE SPÉCIALISTE MÉCANICIEN MOTOCYCLE SPÉCIALISTE
        
        A-5 OPÉRATEUR SPÉCIALISTE SERVICE RAPIDE
        
        A-6 TECHNICIEN ÉLECTRICIEN-ÉLECTRONICIEN AUTOMOBILE TECHNICIEN CONFIRMÉ MOTOCYCLE
        
        A-7 CONSEILLER TECHNIQUE CYCLES
        
        A-8 TECHNICIEN EXPERT APRÈS-VENTE AUTOMOBILE
        
        A-9 RÉCEPTIONNAIRE APRÈS-VENTE CHEF D'ÉQUIPE ATELIER
        
        A-10 GESTIONNAIRE D'ATELIER CONTREMAITRE D'ATELIER
        
        B-2 TÔLIER-FERREUR
        
        B-3 TÔLIER SPÉCIALISTE
        
        B-4 TÔLIER CONFIRMÉ
        
        B-5 PEINTRE PRÉPARATEUR
        
        B-6 PEINTRE SPÉCIALISTE
        
        B-8 CARROSSIER-PEINTRE
        
        C-1 HÔTESSE D'ACCUEIL CHARGÉ D'ACCUEIL
        
        C-7 ADJOINT CHEF DES VENTES
        
        C-8 CHEF DES VENTES (VP/VU/VI)
        
        D-1 MAGASINIER
        
        D-2 MAGASINIER-VENDEUR PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES CONSEILLE R DE VENTE VENDEUR BOUTIQUE
        
        D-3 MAGASINIER-VENDEUR CONFIRMÉ PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES CONSEILLER DE VENTE CONFIRMÉ VENDEUR BOUTIQUE CONFIRMÉ
        
        D-5 CHEF D'ÉQUIPE VENTES PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES CHEF DE SECTEUR VENTE ITINÉRANTE PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES
        
        D-6 GESTIONNAIRE PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES
        
        E-1 OPÉRATEUR PRÉPARATION VÉHICULES
        
        E-2 RÉNOVATEUR VO
        
        E-3 CHEF D'ÉQUIPE PRÉPARATION-LIVRAISON
        
        F-1 DÉPANNEUR-REMORQUEUR VL
        
        F-2 DÉPANNEUR-REMORQUEUR PL
        
        G-1 CONTRÔLEUR TECHNIQUE
        
        G-2 CONTRÔLEUR TECHNIQUE CONFIRMÉ
        
        G-3 CHEF DE CENTRE CONTRÔLE TECHNIQUE
        
        H-1 DÉMONTEUR AUTOMOBILE
        
        H-2 DÉMONTEUR AUTOMOBILE SPÉCIALISTE
        
        H-3 DÉMONTEUR AUTOMOBILE CONFIRMÉ
        
        H-4 AGENT DE SÉCURITÉ QUALITÉ EN DÉMONTAGE AUTOMOBILE
        
        I-2 CHEF DE STATION
        
        J-1 AGENT D'OPÉRATIONS LOCATION
        
        J-2 CHEF D'AGENCE DE LOCATION
        
        K-1 ENSEIGNANT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE
        
        K-3 COORDINATEUR D'ENSEIGNEMENTS AUTO
        
        K-4 COORDINATEUR D'ENSEIGNEMENTS MOTO COORDINATEUR D'ENSEIGNEMENTS GROUPE LOURD
        
        L-1 AGENT D'EXPLOITATION DE STATIONNEMENT
        
        L-2 AGENT RESPONSABLE DE STATIONNEMENT
        
        M-1 EMPLOYÉ(E) ADMINISTRATIF(VE)
        
        M-2 SECRÉTAIRE
        
        M-3 SECRÉTAIRE CONFIRMÉ(E)
        
        M-4 ASSISTANT(E) DE DIRECTION CHEF DE GROUPE ADMINISTRATIF
        
        N-1 EMPLOYÉ(E) DE COMPTABILITÉ
        
        N-2 COMPTABLE
        
        N-3 COMPTABLE CONFIRMÉ(E)
        
        N-4 CHEF DE GROUPE DE COMPTABILITÉ
        
        N-5 GESTIONNAIRE DE COMPTABILITÉ
        
        Z-1 OPÉRATEUR
        
        Z-2 OPÉRATEUR SPÉCIALISTE
        
        Z-3 OPÉRATEUR CONFIRMÉ
        
        Z-4 TECHNICIEN EXPERT
        
        Z-5 COORDINATEUR
        
        Z-6 CHEF D'ÉQUIPE CHEF DE GROUPE
        
        Z-7 GESTIONNAIRE
        
        Z-9 CADRE EXPERT ADJOINT AU CHEF DE SERVICE
        
        Z-10 CHEF DE SERVICE
        
        Z-11 CADRE DIRIGEANT
- Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 relatif au répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) - Annexe
  - PRÉAMBULE du Répertoire national des qualifications des services de l'automobile
  - A-11 CHEF APRÈS-VENTE
  - B-1 MÉCANICIEN COLLISION (1)
  - B-7 PEINTRE CONFIRMÉ
  - C-2 ASSISTANT(E) DE VENTE AUTOMOBILE VENDEUR(SE) MOTOCYCLES
  - C-3 VENDEUR(SE)
  - C-4 CONSEILLER(ÈRE) EN FINANCEMENT
  - C-5 ATTACHÉ(E) COMMERCIAL(E)
  - C-6 CONSEILLER(ÈRE) DES VENTES
  - D-4 VENDEUR ITINÉRANT PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES
  - D-7 CHEF DES VENTES PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES
  - I-1 OPERATEUR(TRICE) STATION-SERVICE
  - K-2 ENSEIGNANT DE LA CONDUITE DEUX ROUES ENSEIGNANT DE LA CONDUITE GROUPE LOURD
  - K-5 FORMATEUR D'ENSEIGNANTS
  - K-6 DIRECTEUR PÉDAGOGIQUE
  - N-6 CHEF DE COMPTABILITÉ
  - Z-8 CADRE TECHNIQUE
- Avenant n° 6 du 26 juin 2003 à l'avenant du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 36 du 26 juin 2003 relatif aux garanties supplémentaires de prévoyance
- Accord du 24 septembre 2003 portant modification du règlement d'Inter-Auto-Plan
  - Article 2 - Modification du règlement d'Inter-Auto-Plan
- Avenant du 19 novembre 2003 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante
  - Annexe
    - Support des actions d'information préventive dispensées par les entreprises et des modules de formation professionnelle initiale ou continue destinés aux salariés susceptibles d'être exposés aux poussières d'amiante
- Avenant n° 37 du 13 janvier 2004 relatif au travail de nuit et au régime d'équivalence
  - ANNEXE
    - Accord paritaire national relatif à l'aplication de l'avenant n° 37
- Avenant n° 38 du 20 janvier 2004 relatif aux qualifications professionnelles
  - RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS CCN SERVICES DE L'AUTOMOBILE
- Avenant n° 39 bis du 18 mars 2004 relatif à la mise à la retraite
- Avenant n° 41 du 28 septembre 2004 relatif à l'APASCA
- Avenant n° 42 du 19 octobre 2004 relatif au dialogue social
- Avenant n° 1 du 9 décembre 2004 à l'accord du 15 mars 2001 relatif aux statuts de l'IPSA
  - RÈGLEMENT DE LA 'COMMISSION DE RECOURS GRACIEUX' (en application de l'article 7.2 des statuts de l'IPSA)
- Accord du 18 juin 2013 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2014
  - Annexes
    - Annexe II
      - Article A.3.5 - Mécanicien cycles
      - Article A.6.5 - Mécanicien spécialiste cycles
      - Article A.9.5 - Conseiller technique cycles
      - Article A.3.7 - Opérateur vitrage
      - Article B.3.4 - Débosseleur sans peinture
      - Article C.20.2 - Vendeur confirmé véhicules industriels, vendeur confirmé véhicules utilitaires
      - Article C.23.2 - Attaché commercial véhicules industriels, attaché commercial véhicules utilitaires
      - Article CCI.2 - Conseiller des ventes véhicules industriels, conseiller des ventes véhicules utilitaires
      - Article 1.3.1 - Opérateur station-service
      - Article I.6.1 - Opérateur spécialiste station-service
      - Article I.20.1 - Chef de station-service Adjoint au responsable de station(s)-service
      - Article II.1 - Responsable de station(s)-service
    - Annexe I. - Répertoire national des certifications des services de l'automobile 2014
      - Annexe I Répertoire national des certifications des services de l'automobile 2014
- Accord du 3 juillet 2008 relatifs aux RNQSA et RNC pour 2009
  - REPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE 2009
  - REPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE 2009
    - A.3.3OPERATEUR SERVICE RAPIDE
      - A.3.3OPERATEUR SERVICE RAPIDE
    - A.3.4OPERATEUR MAINTENANCE PNEUMATIQUES VEHICULES INDUSTRIELS
      - A.3.4OPERATEUR MAINTENANCE PNEUMATIQUES VEHICULES INDUSTRIELS
    - A.3.5MECANICIEN CYCLES
      - A.3.5MECANICIEN CYCLES
    - A.3.1MECANICIEN DE MAINTENANCE AUTOMOBILE - MECANICIEN DE MAINTENANCE VEHICULES INDUSTRIELS - MECANICIEN DE MAINTENANCE MOTOCYCLES
      - A.3.1MECANICIEN DE MAINTENANCE AUTOMOBILE - MECANICIEN DE MAINTENANCE VEHICULES INDUSTRIELS - MECANICIEN DE MAINTENANCE MOTOCYCLES
  - A.6.1MECANICIEN SPECIALISTE AUTOMOBILE - MECANICIEN SPECIALISTE VEHICULES INDUSTRIELS - MECANICIEN SPECIALISTE MOTOCYCLES
    - A.6.1MECANICIEN SPECIALISTE AUTOMOBILE - MECANICIEN SPECIALISTE VEHICULES INDUSTRIELS - MECANICIEN SPECIALISTE MOTOCYCLES
  - A.6.2ELECTRICIEN SPECIALISTE AUTOMOBILE - ELECTRICIEN SPECIALISTE VEHICULES INDUSTRIELS
    - A.6.2ELECTRICIEN SPECIALISTE AUTOMOBILE - ELECTRICIEN SPECIALISTE VEHICULES INDUSTRIELS
  - A.6.3OPERATEUR SPECIALISTE SERVICE RAPIDE
    - A.6.3OPERATEUR SPECIALISTE SERVICE RAPIDE
  - A.6.4OPERATEUR SPECIALISTE MAINTENANCE PNEUMATIQUES VEHICULES INDUSTRIELS
    - A.6.4OPERATEUR SPECIALISTE MAINTENANCE PNEUMATIQUES VEHICULES INDUSTRIELS
  - A.6.5MÉCANICIEN SPÉCIALISTE CYCLES
    - A.6.5MÉCANICIEN SPÉCIALISTE CYCLES
  - A.9.1TECHNICIEN CONFIRMÉ MÉCANIQUE AUTOMOBILE - TECHNICIEN CONFIRME MECANIQUE VEHICULES INDUSTRIELS
    - A.9.1TECHNICIEN CONFIRMÉ MÉCANIQUE AUTOMOBILE - TECHNICIEN CONFIRME MECANIQUE VEHICULES INDUSTRIELS
  - A.9.2TECHNICIEN ÉLECTRICIEN-ÉLECTRONICIEN AUTOMOBILE - TECHNICIEN CONFIRMÉ VÉHICULES INDUSTRIELS - TECHNICIEN CONFIRMÉ MOTOCYCLES
    - A.9.2TECHNICIEN ÉLECTRICIEN-ÉLECTRONICIEN AUTOMOBILE - TECHNICIEN CONFIRMÉ VÉHICULES INDUSTRIELS - TECHNICIEN CONFIRMÉ MOTOCYCLES
  - A.9.5CONSEILLER TECHNIQUE CYCLES
    - A.9.5CONSEILLER TECHNIQUE CYCLES
  - A.9.6TECHNICIEN GARANTIE APRÈS-VENTE
    - A.9.6TECHNICIEN GARANTIE APRÈS-VENTE
  - A.12.2TECHNICIEN EXPERT APRÈS-VENTE AUTOMOBILETECHNICIEN EXPERT APRÈS-VENTE VÉHICULES INDUSTRIELSTECHNICIEN EXPERT APRÈS-VENTE MOTOCYCLES
    - A.12.2TECHNICIEN EXPERT APRÈS-VENTE AUTOMOBILETECHNICIEN EXPERT APRÈS-VENTE VÉHICULES INDUSTRIELSTECHNICIEN EXPERT APRÈS-VENTE MOTOCYCLES
  - A.12.6SPÉCIALISTE GARANTIE APRÈS-VENTE
    - A.12.6SPÉCIALISTE GARANTIE APRÈS-VENTE
  - A.20.1RÉCEPTIONNAIRE APRÈS-VENTECHEF D'ÉQUIPE ATELIERCHEF D'ÉQUIPE MOTOCYCLES
    - A.20.1RÉCEPTIONNAIRE APRÈS-VENTECHEF D'ÉQUIPE ATELIERCHEF D'ÉQUIPE MOTOCYCLES
  - A.20.2AGENT DE MAÎTRISE ATELIER
    - A.20.2AGENT DE MAÎTRISE ATELIER
  - A.23.1GESTIONNAIRE D'ATELIERCONTREMAÎTRE D'ATELIER
    - A.23.1GESTIONNAIRE D'ATELIERCONTREMAÎTRE D'ATELIER
  - A.C.I.1CADRE TECHNIQUE D'ATELIER
    - A.C.I.1CADRE TECHNIQUE D'ATELIER
  - A.C.II.1ADJOINT AU CHEF APRÈS-VENTERESPONSABLE D'ATELIER
    - A.C.II.1ADJOINT AU CHEF APRÈS-VENTERESPONSABLE D'ATELIER
  - A.C.III.1CHEF APRÈS-VENTE
    - A.C.III.1CHEF APRÈS-VENTE
  - B.3.1TÔLIER-FERREUR
    - B.3.1TÔLIER-FERREUR
  - B.3.2PEINTRE PRÉPARATEUR
    - B.3.2PEINTRE PRÉPARATEUR
  - B.3.3MÉCANICIEN COLLISION (1)
    - B.3.3MÉCANICIEN COLLISION (1)
  - B.6.1TÔLIER SPÉCIALISTE
    - B.6.1TÔLIER SPÉCIALISTE
  - B.6.2PEINTRE SPÉCIALISTE
    - B.6.2PEINTRE SPÉCIALISTE
  - B.9.1TÔLIER CONFIRMÉ
    - B.9.1TÔLIER CONFIRMÉ
  - B.9.2PEINTRE CONFIRMÉ
    - B.9.2PEINTRE CONFIRMÉ
  - B.12.1CARROSSIER-PEINTRE
    - B.12.1CARROSSIER-PEINTRE
  - C.3.1HÔTESSE D'ACCUEILCHARGÉ D'ACCUEIL
    - C.3.1HÔTESSE D'ACCUEILCHARGÉ D'ACCUEIL
  - C.6.1ASSISTANT DE VENTE AUTOMOBILEVENDEUR MOTOCYCLES
    - C.6.1ASSISTANT DE VENTE AUTOMOBILEVENDEUR MOTOCYCLES
  - C.9.1VENDEUR
    - C.9.1VENDEUR
  - C.12.1CONSEILLER EN FINANCEMENT
    - C.12.1CONSEILLER EN FINANCEMENT
  - C.20.1VENDEUR AUTOMOBILE CONFIRMÉ
    - C.20.1VENDEUR AUTOMOBILE CONFIRMÉ
  - C.20.2VENDEUR CONFIRMÉ VÉHICULES INDUSTRIELS
    - C.20.2VENDEUR CONFIRMÉ VÉHICULES INDUSTRIELS
  - C.23.1ATTACHÉ COMMERCIAL
    - C.23.1ATTACHÉ COMMERCIAL
  - C.23.2ATTACHÉ COMMERCIAL VÉHICULES INDUSTRIELS
    - C.23.2ATTACHÉ COMMERCIAL VÉHICULES INDUSTRIELS
  - C.C.I.1CONSEILLER DES VENTES
    - C.C.I.1CONSEILLER DES VENTES
  - C.C.I.2CONSEILLER DES VENTES VÉHICULES INDUSTRIELS
    - C.C.I.2CONSEILLER DES VENTES VÉHICULES INDUSTRIELS
  - C.C.II.1ADJOINT AU CHEF DES VENTES
    - C.C.II.1ADJOINT AU CHEF DES VENTES
  - C.C.III.1CHEF DES VENTES (VP, VU, VI)
    - C.C.III.1CHEF DES VENTES (VP, VU, VI)
  - D.3.1MAGASINIER
    - D.3.1MAGASINIER
  - D.6.1MAGASINIER-VENDEUR PIÈCES DE RECHANGEET ACCESSOIRESCONSEILLER DE VENTE PRAVENDEUR BOUTIQUE PRA
    - D.6.1MAGASINIER-VENDEUR PIÈCES DE RECHANGEET ACCESSOIRESCONSEILLER DE VENTE PRAVENDEUR BOUTIQUE PRA
  - D.9.1 MAGASINIER-VENDEUR CONFIRMÉPIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRESCONSEILLER DE VENTE CONFIRMÉ PRAVENDEUR BOUTIQUECONFIRMÉ PRA
    - D.9.1 MAGASINIER-VENDEUR CONFIRMÉPIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRESCONSEILLER DE VENTE CONFIRMÉ PRAVENDEUR BOUTIQUECONFIRMÉ PRA
  - D.9.2VENDEUR ITINÉRANT PIÈCES DE RECHANGEET ACCESSOIRES
    - D.9.2VENDEUR ITINÉRANT PIÈCES DE RECHANGEET ACCESSOIRES
  - D.20.1CHEF D'ÉQUIPE VENTES PIÈCESDE RECHANGE ET ACCESSOIRESCHEF DE SECTEUR VENTE ITINÉRANTEPIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES
    - D.20.1CHEF D'ÉQUIPE VENTES PIÈCESDE RECHANGE ET ACCESSOIRESCHEF DE SECTEUR VENTE ITINÉRANTEPIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES
  - D.23.1GESTIONNAIRE PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES
    - D.23.1GESTIONNAIRE PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES
  - D.C.I.1CADRE TECHNIQUEPIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES
    - D.C.I.1CADRE TECHNIQUEPIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES
  - D.C.II.1ADJOINT AU CHEF DES VENTES PIÈCES DE RECHANGEET ACCESSOIRES RESPONSABLE DE MAGASIN
    - D.C.II.1ADJOINT AU CHEF DES VENTES PIÈCES DE RECHANGEET ACCESSOIRES RESPONSABLE DE MAGASIN
  - D.C.III.1CHEF DES VENTES PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES
    - D.C.III.1CHEF DES VENTES PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES
  - E.3.1OPÉRATEUR PRÉPARATION VÉHICULES
    - E.3.1OPÉRATEUR PRÉPARATION VÉHICULES
  - E.6.1RÉNOVATEUR VO
    - E.6.1RÉNOVATEUR VO
  - E.20.1CHEF D'ÉQUIPE PRÉPARATION-LIVRAISON
    - E.20.1CHEF D'ÉQUIPE PRÉPARATION-LIVRAISON
  - F.3.1DÉPANNEUR-REMORQUEUR VL
    - F.3.1DÉPANNEUR-REMORQUEUR VL
  - F.6.1DÉPANNEUR-REMORQUEUR PL
    - F.6.1DÉPANNEUR-REMORQUEUR PL
  - G.6.1 CONTRÔLEUR TECHNIQUE VL
    - G.6.1 CONTRÔLEUR TECHNIQUE VL
  - G.6.2CONTRÔLEUR TECHNIQUE PL
    - G.6.2CONTRÔLEUR TECHNIQUE PL
  - G.9.1CONTRÔLEUR TECHNIQUE CONFIRMÉ VL
    - G.9.1CONTRÔLEUR TECHNIQUE CONFIRMÉ VL
  - G.9.2CONTRÔLEUR TECHNIQUE CONFIRMÉ PL
    - G.9.2CONTRÔLEUR TECHNIQUE CONFIRMÉ PL
  - G.20.1CHEF DE CENTRE CONTRÔLE TECHNIQUE VL
    - G.20.1CHEF DE CENTRE CONTRÔLE TECHNIQUE VL
  - G.20.2CHEF DE CENTRE CONTRÔLE TECHNIQUE PL
    - G.20.2CHEF DE CENTRE CONTRÔLE TECHNIQUE PL
  - H.3.1DÉMONTEUR AUTOMOBILE
    - H.3.1DÉMONTEUR AUTOMOBILE
  - H.6.1DÉMONTEUR AUTOMOBILE SPÉCIALISTE
    - H.6.1DÉMONTEUR AUTOMOBILE SPÉCIALISTE
  - H.9.1DÉMONTEUR AUTOMOBILE CONFIRMÉ
    - H.9.1DÉMONTEUR AUTOMOBILE CONFIRMÉ
  - H.20.1AGENT DE SÉCURITÉQUALITÉ EN DÉMONTAGE AUTOMOBILE
    - H.20.1AGENT DE SÉCURITÉQUALITÉ EN DÉMONTAGE AUTOMOBILE
  - I.3.1OPÉRATEUR STATION-SERVICE
    - I.3.1OPÉRATEUR STATION-SERVICE
  - I.20.1CHEF DE STATION
    - I.20.1CHEF DE STATION
  - J.3.1AGENT D'OPÉRATIONS LOCATION
    - J.3.1AGENT D'OPÉRATIONS LOCATION
  - J.6.1AGENT D'OPÉRATIONS LOCATION SPÉCIALISTE
    - J.6.1AGENT D'OPÉRATIONS LOCATION SPÉCIALISTE
  - J.17.1COORDINATEUR PRÉPARATION DE VÉHICULES DE LOCATION
    - J.17.1COORDINATEUR PRÉPARATION DE VÉHICULES DE LOCATION
  - J.20.1CHEF DE GROUPE OPÉRATIONNEL
    - J.20.1CHEF DE GROUPE OPÉRATIONNEL
  - J.23.1CHEF D'AGENCE(S) DE LOCATION
    - J.23.1CHEF D'AGENCE(S) DE LOCATION
  - K.3.1ENSEIGNANT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE
    - K.3.1ENSEIGNANT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE
  - K.6.1ENSEIGNANT DE LA CONDUITE DEUX-ROUESENSEIGNANT DE LA CONDUITE GROUPE LOURD
    - K.6.1ENSEIGNANT DE LA CONDUITE DEUX-ROUESENSEIGNANT DE LA CONDUITE GROUPE LOURD
  - K.6.2COORDINATEUR D'ENSEIGNEMENTS AUTO
    - K.6.2COORDINATEUR D'ENSEIGNEMENTS AUTO
  - K.6.3FORMATEUR DU TRANSPORT ROUTIER
    - K.6.3FORMATEUR DU TRANSPORT ROUTIER
  - K.6.4FORMATEUR CONDUITE D'ENGINS
    - K.6.4FORMATEUR CONDUITE D'ENGINS
  - K.9.2COORDINATEUR D'ENSEIGNEMENTS MOTOCOORDINATEUR D'ENSEIGNEMENTS GROUPE LOURD
    - K.9.2COORDINATEUR D'ENSEIGNEMENTS MOTOCOORDINATEUR D'ENSEIGNEMENTS GROUPE LOURD
  - K.20.1FORMATEUR D'ENSEIGNANTS
    - K.20.1FORMATEUR D'ENSEIGNANTS
  - K.C.I.1DIRECTEUR PÉDAGOGIQUE
    - K.C.I.1DIRECTEUR PÉDAGOGIQUE
  - L.3.1AGENT D'EXPLOITATION DE STATIONNEMENT
    - L.3.1AGENT D'EXPLOITATION DE STATIONNEMENT
  - L.6.1OPÉRATEUR DE STATIONNEMENT
    - L.6.1OPÉRATEUR DE STATIONNEMENT
  - L.17.1ASSISTANT D'EXPLOITATION DE STATIONNEMENTADJOINT AU RESPONSABLED'EXPLOITATION DE STATIONNEMENT
    - L.17.1ASSISTANT D'EXPLOITATION DE STATIONNEMENTADJOINT AU RESPONSABLED'EXPLOITATION DE STATIONNEMENT
  - L.20.1RESPONSABLE D'EXPLOITATION DE STATIONNEMENT
    - L.20.1RESPONSABLE D'EXPLOITATION DE STATIONNEMENT
  - M.3.1EMPLOYÉ ADMINISTRATIF
    - M.3.1EMPLOYÉ ADMINISTRATIF
  - M.6.1SECRÉTAIRE
    - M.6.1SECRÉTAIRE
  - M.9.1SECRÉTAIRE CONFIRMÉ
    - M.9.1SECRÉTAIRE CONFIRMÉ
  - M.20.1ASSISTANT DE DIRECTIONCHEF DE GROUPE ADMINISTRATIF
    - M.20.1ASSISTANT DE DIRECTIONCHEF DE GROUPE ADMINISTRATIF
  - N.3.1EMPLOYÉ DE COMPTABILITÉ
    - N.3.1EMPLOYÉ DE COMPTABILITÉ
  - N.6.1COMPTABLE
    - N.6.1COMPTABLE
  - N.9.1COMPTABLE CONFIRMÉ
    - N.9.1COMPTABLE CONFIRMÉ
  - N.20.1CHEF DE GROUPE DE COMPTABILITÉ
    - N.20.1CHEF DE GROUPE DE COMPTABILITÉ
  - N.23.1GESTIONNAIRE DE COMPTABILITÉ
    - N.23.1GESTIONNAIRE DE COMPTABILITÉ
  - N.C.I.1CADRE DE COMPTABILITÉ
    - N.C.I.1CADRE DE COMPTABILITÉ
  - N.C.II.1ADJOINT AU CHEF DE COMPTABILITÉRESPONSABLE DE COMPTABILITÉ
    - N.C.II.1ADJOINT AU CHEF DE COMPTABILITÉRESPONSABLE DE COMPTABILITÉ
  - N.C.III.1CHEF DE COMPTABILITÉ
    - N.C.III.1CHEF DE COMPTABILITÉ
  - Z.3.1OPÉRATEUR
    - Z.3.1OPÉRATEUR
  - Z.6.1OPÉRATEUR SPÉCIALISTE
    - Z.6.1OPÉRATEUR SPÉCIALISTE
  - Z.9.1OPÉRATEUR CONFIRMÉ
    - Z.9.1OPÉRATEUR CONFIRMÉ
  - Z.12.1TECHNICIEN EXPERT
    - Z.12.1TECHNICIEN EXPERT
  - Z.17.1COORDINATEUR
    - Z.17.1COORDINATEUR
  - Z.20.1MAÎTRISE TECHNIQUECHEF D'ÉQUIPE. - CHEF DE GROUPE
    - Z.20.1MAÎTRISE TECHNIQUECHEF D'ÉQUIPE. - CHEF DE GROUPE
  - Z.23.1GESTIONNAIRE
    - Z.23.1GESTIONNAIRE
  - Z.C.I.1CADRE TECHNIQUE
    - Z.C.I.1CADRE TECHNIQUE
  - Z.C.II.1CADRE EXPERTADJOINT AU CHEF DE SERVICE
    - Z.C.II.1CADRE EXPERTADJOINT AU CHEF DE SERVICE
  - Z.C.III.1CHEF DE SERVICE
    - Z.C.III.1CHEF DE SERVICE
  - Z.C.IV.1CADRE DIRIGEANT
    - Z.C.IV.1CADRE DIRIGEANT
  - E.6.2 METTEUR EN MAIN DE VEHICULE
  - D.C.I.1
  - D.C.II.1
  - D.C.III.1
  - E.3.1
  - E.6.1
  - E.20.1
  - F.3.1
  - F.6.1
  - G.6.2
  - G.9.1
  - G.9.2
  - G.20.1
  - G.20.2
  - H.3.1
  - H.6.1
  - H.9.1
  - H.20.1
  - I.3.1
  - I.20.1
  - J.3.1
  - J.6.1
  - J.17.1
  - J.20.1
  - J.23.1
  - K.3.1
  - K.6.1
  - K.6.2
  - K.6.3
  - K.6.4
  - K.9.2
  - K.20.1
  - K.C.I.1
  - L.3.1
  - L.6.1
  - L.17.1
  - L.20.1
  - M.3.1
  - M.6.1
  - M.9.1
  - M.20.1
  - N.3.1
  - N.6.1
  - N.9.1
  - N.20.1
  - N.23.1
  - N.C.I.1
  - N.C.II.1
  - N.C.III.1
  - Z.3.1
  - Z.6.1
  - Z.9.1
  - Z.12.1
  - Z.17.1
  - Z.20.1
  - Z.23.1
  - Z.C.I.1
  - Z.C.II.1
  - Z.C.III.1
  - Z.C.IV.1
- Avenant n° 11 du 25 septembre 2008 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 53 du 25 septembre 2008 relatif au champ d'application de la convention
- Avenant n° 54 du 21 janvier 2009 relatif aux périodes d'essai
  - Article 1er - Période d'essai des ouvriers et employés
  - Article 2 - Période d'essai des personnels de maîtrise et d'encadrement
- Accord du 2 juillet 2009 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2010
- Avenant n° 13 du 15 juillet 2009 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
- Avenant n° 55 du 15 juillet 2009 relatif aux parcours professionnels
  - TITRE Ier. - INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
    - Article 1er - TITRE Ier INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
    - Article 2 - TITRE Ier INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
    - Article 3 - TITRE Ier INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
    - Article 4 - TITRE Ier INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
  - TITRE II. - GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES
    - Article 5 - TITRE II GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES
    - Article 6 - TITRE II GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES
  - TITRE III. - EMPLOI DES SALARIÉS ÂGÉS
    - Article 7 - TITRE III EMPLOI DES SALARIÉS ÂGÉS
    - Article 8 - TITRE III EMPLOI DES SALARIÉS ÂGÉS
  - TITRE IV. - INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE
    - Article 9 - TITRE IV INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE
    - Article 10 - TITRE IV INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE
    - Article 11 - TITRE IV INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE
    - Article 12 - TITRE IV INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE
    - Article 13 - TITRE IV INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE
    - Article 14 - TITRE IV INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE
  - TITRE V. - APPLICATION DE L'ACCORD
    - Article 15 - TITRE V APPLICATION DE L'ACCORD
    - Article 16 - TITRE V APPLICATION DE L'ACCORD
    - Article 17 - TITRE V APPLICATION DE L'ACCORD
    - Article 18 - TITRE V APPLICATION DE L'ACCORD
    - Article 19 - TITRE V APPLICATION DE L'ACCORD
    - Article 20 - TITRE V APPLICATION DE L'ACCORD
    - Article 21 - TITRE V APPLICATION DE L'ACCORD
  - Annexe I : Insertion professionnelle des jeunes
    - I . - Information des jeunes et des familles sur les services de l'automobile
      - Développement des actions
      - Site internet
      - Information sur les CQP
      - Campagnes spécifiques
    - II. - Mesures d'accompagnement en centres de formation
      - Communication sur les dispositifs sociaux de la branche professionnelle
      - Accompagnement social
      - Intervention de professionnels dans les sections
      - Développement de l'information des enseignants sur les entreprises
      - Formation des enseignants aux technologies du futur
      - Mise à niveau et préqualification
      - Entretiens spécialisés
    - III. - Accompagnement en entreprise
      - Tutorat
      - Information juridique
      - Rénovation du dispositif
      - Formations intra-entreprises
    - IV. - Aide à l'apprentissage de la conduite
      - Aides financières
      - Objectifs
      - Aides à l'apprentissage théorique et pratique
      - Conduite accompagnée
      - Allocation d'apprentissage à la conduite
      - Promotion du dispositif
  - Annexe II : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
    - Objectifs visés
    - Moyens de la branche
    - Outils à la disposition des entreprises
    - Démarche GPEC dans les entreprises
    - Cartographie des emplois
    - Diagnostic individuel de compétences
    - Accès aux certifications par la VAE
    - Passeport formation
    - Actions institutionnelles
  - Annexe III : Plan de maintien dans l'emploi des salariés âgés
    - Entreprises concernées
    - Objet du plan
    - Suivi de la mise en oeuvre du plan
    - Objectifs nationaux
    - Evaluation de la réalisation des objectifs
  - Annexe IV : Avenant n° 12 à l'accord paritaire national du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
    - I. - Modifications du règlement général de prévoyance
    - II. - Modifications du règlement de prévoyance obligatoire
- Avenant n° 14 du 25 novembre 2009 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
- Accord paritaire national du 19 décembre 2019 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2020
  - Annexe
- Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale
- Avenant n° 15 du 7 juillet 2010 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
- Avenant n° 57 du 7 juillet 2010 relatif aux dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification
  - Chapitre Ier. - Salaires
    - Article 1er - Salaires minima conventionnels garantis
    - Article 2 - Salaire de référence
    - Article 3 - Barèmes de salaires minima
  - Chapitre II. - Jeunes salariés
    - Article 4 - Salaire des jeunes
    - Article 5 - Accueil des jeunes
    - Article 6 - Accompagnement des jeunes
    - Article 7 - Formations en alternance
    - Article 8 - Prime d'intégration
  - Chapitre III. - Formation des salariés
    - Article 9 - Clauses de dedit formation
    - Article 10 - Primes de formation-qualification
  - Chapitre IV. - Vendeurs de véhicules et salariés itinérants
    - Article 11 - Domaine d'application du chapitre VI
    - Article 12 - Rémunération
    - Article 13 - Garanties de rémunération
    - Article 14 - Lissage des rémunérations minimales
    - Article 15 - Absences
  - Chapitre V. - Application de l'avenant
    - Article 16 - Application du chapitre Ier de l'avenant « Salaires »
    - Article 17 - Application du chapitre II de l'avenant « Jeunes salariés »
    - Article 18 - Application du chapitre III de l'avenant « Formation des salariés »
    - Article 19 - Application du chapitre IV de l'avenant « Vendeurs de véhicules et salariés itinérants »
  - Chapitre VI. - Dispositions finales
    - Article 20 - Contrats et périodes de professionnalisation
    - Article 21 - Dépôt et extension
    - Article 22 - Entrée en vigueur
- Accord du 23 juin 2010 relatif aux missions de l'ANFA et du GNFA dans le cadre de la GPEC
  - Chapitre Ier Dispositions communes à l'ensemble des entreprises
    - Article 1er - Objectifs généraux poursuivis
    - Article 3 - Missions du GNFA
  - Chapitre II Dispositions particulières aux très petites entreprises
    - Article 4 - Objectifs spécifiques recherchés
    - Article 6 - Missions du GNFA
    - Article 7 - Application de l'accord
- Accord du 26 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois
  - I. - Situations comparées des femmes et des hommes
  - II. - Encouragement de la mixité des emplois
  - III. - Mesures en faveur de l'égalité professionnelle
  - IV. - Application de l'accord
- Accord du 22 mars 2011 relatif à l'organisme assureur prévoyance
- Avenant n° 3-11 du 22 mars 2011 à l'accord du 23 juin 2010 relatif au dialogue social
- Avenant n° 59 du 22 mars 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
- Accord du 28 avril 2011 relatif au droit au capital de fin de carrière
- Avenant n° 1 du 28 avril 2011 à l'accord du 20 janvier 2004 relatif aux CQP
  - Article 2 - Missions de l'ANFA
  - Article 1er - Définition et objet du certificat de qualification professionnelle
  - Article 3 - Public éligible
  - Article 4 - Conditions d'obtention d'un CQP
  - Article 5 - Référentiels des CQP
  - Article 6 - Modification du référentiel d'un CQP
  - Article 7 - Suppression d'un CQP
  - Article 8 - Signalement des CQP existants
  - Article 9 - Habilitation des organismes de formation par l'ANFA
  - Article 10 - Inscription aux actions de formation
  - Article 11 - Dispenses
  - Article 12 - Organisation des évaluations
  - Article 13 - Jury
  - Article 14 - Dispositions finales
- Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif au DIF
- Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la VAE
- Avenant n° 16 du 28 juin 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 17 du 28 juin 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 60 du 5 juillet 2011 modifiant la convention
  - Article 26
  - Article 29
  - Article 30
  - Article 31
  - Article 32
  - Article 33
  - Article 34
  - Article 35
  - Article 36
  - Article 37
  - Article 38
  - Article 39
  - Article 40
  - Article 41
  - Article 42
  - Article 43
  - Article 44
  - Article 45
  - Article 46
- Avenant n° 62 du 20 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps
- Avenant n° 18 du 15 décembre 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
- Accord du 14 février 2012 relatif au droit au capital de fin de carrière
- Avenant n° 3 du 28 mars 2012 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale
- Adhésion par lettre du 16 avril 2012 de la FPS à la convention
- Avenant n° 9 du 19 avril 2012 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
  - Statuts de l'ANFA
    - Titre II Administration de l'ANFA
      - Article 13 - Administrateur délégué
      - Article 14 - Délégué général
      - Article 16 - Section patronale spécialisée
      - Article 15 - Sections paritaires particulières
    - Titre III Ressources et règles de gestion
      - Article 19 - Gestion comptable
      - Article 20 - Titres de paiement
    - Titre IV Application des statuts
      - Article 21 - Entrée en vigueur
      - Article 22 - Modifications ultérieures
- Accord du 31 mai 2012 relatif au maintien dans l'emploi des salariés âgés
  - Annexe
    - Adhésion au plan de maintien dans l'emploi des salariés âgés pour la période 2013-2015
      - Feuillet 1/5
      - Feuillet 2/5
      - Feuillet 3/5
      - Feuillet 4/5
      - Feuillet 5/5
- Avenant n° 19 du 27 juin 2012 relatif aux règlements de prévoyance
- Avenant n° 63 du 4 juillet 2012 relatif aux garanties obligatoires de prévoyance (IPSA)
- Avenant n° 64 du 4 juillet 2012 relatif aux garanties obligatoires de prévoyance
- Accord du 4 juillet 2012 relatif au RNQSA et au RNCSA au 1er janvier 2013
  - Annexes
    - Annexe I Répertoire national des certifications des services de l'automobile 2013
      - Série 1
      - Série 2
      - Série 3
      - Série 4
      - Série 5
      - Série 6
      - Série 7
      - Série 8
      - Série 9
    - Annexe II
      - Article A.3.1 - Mécanicien de maintenance automobile. - Mécanicien de maintenance véhicules utilitaires et industriels. - Mécanicien de maintenance motocycles
      - Article A.6.1 - Mécanicien spécialiste automobile. - Mécanicien spécialiste véhicules utilitaires et industriels. - Mécanicien spécialiste motocycles
      - Article A.6.3 - Opérateur spécialiste service rapide
      - Article A.12.6 - Spécialiste garantie après-vente
      - Article A.20.1 - Réceptionnaire après-vente. - Chef d'équipe atelier. - Chef d'équipe motocycles
      - Article A.20.2 - Agent de maîtrise atelier
      - Article A.C.II.1 - Adjoint au chef après-vente. - Responsable d'atelier
      - Article B.C.II.1 - Adjoint au chef après-vente. - Responsable d'atelier
      - Article C.C.I.1 - Conseiller des ventes
      - Article C.C.II.1 - Adjoint au chef des ventes
      - Article D.C.II.1 - Adjoint au chef des ventes, pièces de rechange et accessoires. - Responsable de magasin
      - Article K.C.I.1 - Directeur pédagogique
      - Article K.C.I.5 - Responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et/ou de la conduite
      - Article M.3.1 - Employé(e) administratif(ve)
      - Article M.6.1 - Secrétaire
      - Article M.9.1 - Secrétaire confirmé(e)
      - Article M.20.1 - Assistant(e) de direction. - Chef de groupe administratif
      - Article N.3.1 - Employé(e) de comptabilité
      - Article N.6.1 - Comptable
      - Article N.9.1 - Comptable confirmé(e)
      - Article N.C.I.1 - Cadre de comptabilité
      - Article N.C.II.1 - Adjoint au chef de comptabilité. - Responsable de comptabilité
      - Article N.C.III.1 - Chef de comptabilité
      - Article Z.C.I.1 - Cadre technique
      - Article Z.C.II.1 - Cadre expert. - Adjoint au chef de service
      - Article Z.C.III.1 - Chef de service
      - Article Z.C.IV.1 - Cadre dirigeant
- Accord du 7 juillet 2015 relatif au répertoire des certifications RNCSA pour l'année 2016
  - Annexes
    - Répertoire national des certifications des services de l'automobile 2016
      - Signification des sigles
      - Certifications et habilitations recensées dans l'inventaire établi par la commission nationale de la certification professionnelle
      - Série 9
        
        Inventaire
      - Série 10
        
        Anciennes certifications
  - Article 2 - Procédures
- Adhésion par lettre du 18 octobre 2012 de la CGT métallurgie à l'avenant n° 63 du 4 juillet 2012
- Accord du 27 mars 2013 relatif au capital de fin de carrière
- Adhésion par lettre du 27 juin 2013 de la FPS à la convention
- Accord du 4 juillet 2013 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2014
- Accord du 19 septembre 2013 relatif au régime complémentaire de santé
- Avenant n° 66 du 19 septembre 2013 relatif au régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
  - Article 5 - Application de l'avenant n° 66
- Adhésion par lettre du 31 octobre 2013 de la FTM CGT aux accords du 19 septembre 2013
- Avenant n° 10 du 27 novembre 2013 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
- Avenant n° 7 du 17 décembre 2013 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux statuts du CESA
- Avenant n° 68 du 17 décembre 2013 relatif à la dénomination des institutions paritaires membres d'IRP AUTO
- Accord du 28 janvier 2014 relatif au repos dominical (Meurthe-et-Moselle)
- Accord du 10 avril 2014 relatif au droit à capital de fin de carrière
  - Article 3 - Application
- Adhésion par lettre du 29 avril 2014 de la FGMM CFDT à l'accord RPCS et à ses avenants nos 66 et 66 bis
- Accord du 3 juillet 2014 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2015
  - Annexes
    - Ajout de cinq fiches au RNQSA
  - Article 2 - Répertoire des certifications
- Accord du 3 juillet 2014 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2015
- Avenant n° 7 du 3 juillet 2014 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme
- Avenant n° 69 du 3 juillet 2014 relatif au travail à temps partiel
- Avenant n° 70 du 3 juillet 2014 relatif aux conventions de forfait en jours
- Avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux classifications et aux qualifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle
  - Annexes
    - Annexe III : Contrats de professionnalisation
      - Annexe Taux de prise en charge
      - Article 5 - Missions de l'ANFA
      - Article 1er - Définition
      - Article 2 - Public
      - Article 3 - Objectifs
      - Article 4 - Modalités
      - Article 6 - Financement
      - Article 7 - Financement des CFA
      - Article 8 - Personnel d'encadrement
      - Article 9 - Fonction tutorale
      - Article 10 - Application et formalités
    - Annexe IV : Périodes de professionnalisation
      - Annexe 1 Domaines prioritaires
      - Annexe 2 Taux de prise en charge
      - Article 2 - Public concerné
      - Article 3 - Conséquences pour le salarié
      - Article 4 - Missions de l'ANFA
      - Article 5 - Financement
      - Article 6 - Financement des CFA
      - Article 7 - Personnel d'encadrement
      - Article 8 - Fonction tutorale
      - Article 9 - Application et formalités
    - Annexe V : Certificats de qualification professionnelle
      - Article 1er - Public éligible
      - Article 2 - Conditions d'obtention d'un CQP
      - Article 3 - Référentiels des CQP
      - Article 4 - Modification du référentiel d'un CQP
      - Article 5 - Suppression d'un CQP
      - Article 6 - Signalement des CQP existants
      - Article 7 - Habilitation des organismes de formation par l'ANFA
      - Article 8 - Inscription aux actions de formation
      - Article 9 - Dispenses
      - Article 10 - Organisation des évaluations
      - Article 11 - Jury
      - Article 12 - Missions de l'ANFA
    - Annexe VII : Validation des acquis de l'expérience
      - Chapitre Ier Dispositions générales
      - Chapitre II Dispositions particulières relatives à l'obtention d'un certificat de qualification professionnelle
        
        Section 1 Eligibilité de la demande
        
        Section 2 Information conseil
        
        Section 3 Accompagnement
        
        Section 4 Dossier de candidature
        
        Section 5 Organisation et déroulement de la validation
        
        Section 6 Dispositions financières
        
        Article 13 - Information conseil
        
        Article 14 - Accompagnement
        
        Article 15 - Procédure de validation
        
        Section 7 Suivi
        
        Article 17
      - Section 7 Suivi
        
        Chapitre III Application
  - Article 15
- Accord du 15 octobre 2014 relatif aux statuts de l'IPSA
- Avenant n° 11 du 20 janvier 2015 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
  - Article 9
  - Article 10
  - Article 12
- Accord du 18 mars 2015 relatif au développement de l'apprentissage
- Accord du 18 mars 2015 relatif au droit au capital de fin de carrière
  - Article 4 - Extension
- Accord du 7 juillet 2015 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2016
- Accord du 7 juillet 2015 relatif au RNQSA pour l'année 2016
  - Article 1er - Répertoire des qualifications
  - Annexes : Ajout de vingt-deux fiches au RNQSA
    - Article A.C.I.1 - Cadre technique d'atelier
    - Article A.C.III.1 - Chef après-vente
    - Article B.C.I.1 - Cadre technique d'atelier
    - Article B.C.III.1 - Chef après-vente
    - Article C.C.III.1 - Chef des ventes (VP, VU, VI)
    - Article D.C.I.1 - Cadre technique pièces de rechange et accessoires
    - Article D.C.III.1 - Chef des ventes pièces de rechange et accessoires
    - Article N.20.1 - Chef de groupe de comptabilité
    - Article N.23.1 - Gestionnaire de comptabilité
    - Article B.6.4 - Débosseleur sans peinture spécialiste
    - Article A.9.2 - Technicien électricien-électronicien automobile, technicien confirmé véhicules utilitaires et industriels, technicien confirmé motocycles
    - Article A.12.2 - Technicien expert après-vente automobile, technicien expert après-vente véhicules utilitaires et industriels, technicien expert après-vente motocycles
    - Article A.C.II.1 - Adjoint au chef après-vente, responsable d'atelier
    - Article B.C.II.1 - Adjoint au chef après-vente, responsable d'atelier
    - Article D.C.II.1 - Adjoint au chef des ventes pièces de rechange et accessoires, responsable de magasin
    - Article G.6.1 - Contrôleur technique des vehicules
    - Article G.9.1 - Contrôleur technique des véhicules confirmé
    - Article G.20.1 - Chef de centre contrôle technique des véhicules
    - Article H.C.I.1 - Responsable de centre(s) de recyclage automobile
    - Article I.C.I.1 - Responsable de station(s)-service
    - Article K.C.I.5 - Responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite
    - Article M.20.1 - Assistant de direction, chef de groupe administratif
- Avenant n° 74 du 7 juillet 2015 relatif aux garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
- Accord du 17 novembre 2015 relatif à la création d'une association paritaire dédiée aux actions de solidarité et de prévention
  - Annexes
    - Délibération paritaire n°8-15
    - Délibération n°9-15
    - Statuts de l'association IRP Auto Solidarité Prévention
- Avenant n° 76 du 20 janvier 2016 relatif aux garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
- Accord du 22 juin 2016 relatif au RNCSA et au RNQSA pour l'année 2017
  - Annexe Répertoire national des certifications des services de l'automobile 2017
- Accord du 22 juin 2016 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2017
- Accord du 19 octobre 2016 relatif aux statuts d'IRP Auto Prévoyance Santé
  - Article 13
- Avenant n° 80 du 19 octobre 2016 relatif aux contrats de professionnalisation
- Avenant n° 81 du 19 octobre 2016 relatif aux certificats de qualification professionnel (CQP)
- Avenant n° 82 du 19 octobre 2016 relatif à la validation des acquis de l'expérience (VAE)
  - Article 14
- Avenant n° 1 du 22 février 2017 à l'accord du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA
  - I. - Processus de modification du RNQSA
    - Article 1er - Dépôt des demandes
    - Article 2 - Réception des demandes
    - Article 3 - Instruction des demandes
    - Article 4 - Décisions paritaires sur le RNQSA
    - Article 5 - Application des modifications du RNQSA
  - II. Processus de modification du RNCSA
    - Article 6 - Propositions de modifications
    - Article 7 - Décisions paritaires sur le RNCSA
    - Article 8 - Application des modifications du RNCSA
  - III. Modalités d'examen des demandes de modification du RNQSA
    - Article 9 - Principe de lisibilité du RNQSA
    - Article 10 - Homogénéité du RNQSA
    - Article 11 - Identité des qualifications professionnelles
    - Article 12 - Spécificité des métiers des services de l'automobile
    - Article 13 - Importance quantitative des qualifications
    - Article 14 - Pérennité des qualifications
  - IV. Application de l'accord
    - Article 15 - Application du présent accord
- Accord du 22 mars 2017 relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée
- Accord du 22 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité des salariés
- Avenant n° 12 du 22 mars 2017 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
- Avenant n° 83 du 22 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité des salariés
- Accord du 27 juin 2017 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2018
- Accord du 27 juin 2017 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2017
  - Annexe Répertoire national des certifications des services de l'automobile second semestre 2017
- Avenant n° 2 du 11 juillet 2017 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA
- Accord du 20 décembre 2017 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2018
  - Article 3 - Procédures
  - Article 1er - Répertoire des certifications
  - Article 2 - Répertoire des qualifications
- Accord paritaire national du 24 mai 2018 relatif au dialogue social (annexe 2.17 - avenant n° 85 - avenant n° 8)
  - Annexe I - avenant n° 85
  - Annexe II - avenant n° 8
  - Article 1er - Structure de l'accord
  - Article 2 - Modalités d'application
  - Annexe 2.17 Dialogue social dans les services de l'automobile
    - Chapitre Ier Commission paritaire nationale des services de l'automobile
      - Article 1er - Composition
      - Article 2 - Fonctionnement
      - Article 3 - Attributions
    - Chapitre II Commissions paritaires régionales des services de l'automobile
      - Article 1er - Composition des CPRSA
      - Article 2 - Mandat des membres des CPRSA
      - Article 3 - Fonctionnement des CPRSA
    - Chapitre III Dialogue social au niveau de l'entreprise
      - Article 1er - Objet des négociations
      - Article 2 - Méthode de négociation
- Accord du 24 mai 2018 relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales
  - Annexes
    - Annexe 1 Statuts de l'association nationale pour la formation automobile
      - Titre III Ressources et règles de gestion
        
        Article 17 - Ressources contributives
        
        Article 18 - Gestion comptable
        
        Article 19 - Titres de paiement
      - Titre II Administration de L'ANFA
        
        Article 14 - Sections paritaires financières
        
        Article 15 - Section patronale spécialisée
        
        Article 16 - Groupes techniques paritaires
      - Titre IV Application des statuts
        
        Article 20 - Modification des statuts
    - Annexe 4 Statuts du CESA
      - Article 1er - Constitution
      - Article 3 - Siège et durée de l'association
      - Article 4 - Conseil d'administration
      - Article 5 - Assemblée générale
      - Article 6 - Président et secrétaire
      - Article 7 - Ressources et dépenses
      - Article 8 - Modification des statuts
      - Article 9 - Dissolution de l'association
      - Article 10 - Formalités
    - Annexe 5 Statuts D'IRP auto APASCA
      - Article 2 - Composition
      - Article 3 - Objet
      - Article 5 - Composition du conseil d'administration
      - Article 6 - Mandat des administrateurs
      - Article 11 - Directeur général
      - Article 18 - Dissolution
      - Article 4 - Siège social. - Durée de l'association
      - Article 7 - Pouvoir du conseil d'administration
      - Article 8 - Réunions du conseil d'administration
      - Article 9 - Composition du bureau
      - Article 10 - Fonctions du bureau et des membres du bureau
      - Article 12 - Assemblée générale ordinaire
      - Article 12-Bis - Assemblée générale supplémentaire
      - Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
      - Article 14 - Exercice social
      - Article 15 - Ressources
      - Article 16 - Dépenses
      - Article 17 - Commissaire aux comptes
    - Annexe 2 Statuts d'IRP Auto Prévoyance-Santé
      - Titre Ier Généralités
        
        Article 4 - Siège social. - Durée
      - Titre II Administration
        
        Article 7 - Attributions du conseil d'administration
        
        Article 8 - Réunions et délibérations du conseil d'administration
        
        Article 9 - Présidence et vice-présidence du conseil d'administration
        
        Article 10 - Bureau
      - Titre III Commission paritaire
        
        Article 12 - Composition et fonctionnement
        
        Article 13 - Attributions de la commission paritaire
        
        Article 14 - Secrétariat de la commission paritaire
      - Titre IV Organisation financière
        
        Article 15 - Recettes et dépenses
        
        Article 16 - Commissaires aux comptes
      - Titre V Fusion. - Scission. - Dissolution
        
        Article 17 - Fusion et scission
      - Titre VI Dispositions diverses
        
        Article 19 - Règlement intérieur
    - Annexe 3 Statuts de l'association IRP Auto solidarité-prévention
      - Titre Ier Dispositions générales
        
        Article 1er - Création
        
        Article 4 - Siège social - Durée de l'association
        
        Article 5 - Règlement intérieur
        
        Article 6 - Dissolution de l'association
      - Titre II Gestion financière
        
        Article 7 - Financement du dispositif de solidarité et de prévention
        
        Article 8 - Dépenses
        
        Article 9 - Exercice social
        
        Article 10 - Comptabilité et commissaires aux comptes
      - Titre III Gouvernance
        
        Article 11 - Conseil d'administration
        
        Article 11.1 - Composition du conseil d'administration
        
        Article 11.2 - Mandat
        
        Article 11.2.1 - Durée du mandat des administrateurs
        
        Article 11.2.2 - Gratuite et disponibilité
        
        Article 11.3 - Pouvoirs du conseil d'administration
        
        Article 11.4 - Réunions et délibérations du conseil d'administration
        
        Article 11.5 - Présidence paritaire
        
        Article 11.5.1 - Élection du président et des vice-présidents
        
        Article 11.5.2 - Fonctions du président et des vice-présidents
        
        Article 12 - Directeur général
        
        Article 13 - Assemblée générale
        
        Article 13.1 - Composition
        
        Article 13.2 - Convocation
        
        Article 13.3 - Délibérations
        
        Article 13.4 - Attributions de l'assemblée générale
      - Titre IV Bonnes pratiques
        
        Article 14 - Déontologie et conflits d'intérêts
        
        Article 14.1 - Charte de la déontologie, de la prévention et du traitement des conflits d'intérêts
        
        Article 14.2 - Traitement des conflits d'intérêts en cas d'appel d'offres
        
        Article 14.3 - Conventions conclues avec l'association
        
        Article 14.3.1 - Conventions soumises à déclaration
        
        Article 14.3.2 - Modalités de la déclaration
        
        Article 14.3.3 - Approbation par l'assemblée générale
        
        Article 15 - Transparence et contrôle
        
        Article 15.1 - Droit de communication permanent des délégués
        
        Article 15.2 - Droit des délégués de poser des questions écrites
    - Annexe 6 Statuts d'IRP auto-épargne salariale
      - Article 2 - Objet
      - Article 1er - Dénomination
      - Article 3 - Siège social. - Durée
      - Article 4 - Absence de but lucratif
      - Article 5 - Membres
      - Article 6 - Perte de la qualité de membre
      - Article 7 - Conseil d'administration
      - Article 8 - Assemblée générale
      - Article 9 - Président. - Vice-président
      - Article 10 - Principe de gratuité
      - Article 11 - Directeur de l'association
      - Article 12 - Ressources et dépenses de l'association
      - Article 13 - Commissaires aux comptes
      - Article 14 - Dissolution de l'association
      - Article 15 - Contestations
      - Article 16 - Constitution de l'association
  - Article 1er - Engagement quadriennal des partenaires sociaux
  - Article 2 - Statuts de l'association nationale pour la formation automobile (ANFA)
  - Article 3 - Engagements relatifs aux institutions membres du groupe de protection sociale IRP AUTO
  - Article 4 - Mandats des représentants des organisations
  - Article 5 - Modalités d'application
- Avenant n° 77 bis du 24 mai 2018 relatif à l'actualisation de la convention collective
  - Article 8
- Accord du 4 juillet 2018 relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée
  - Article 3 - Application du présent accord
  - Article 4 - Extension de l'accord
- Accord du 4 juillet 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2018
- Accord paritaire national du 16 décembre 2020 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2021
  - Annexes
  - Article 1er - Mise à jour du RNCSA du 1er semestre 2021
- Accord du 19 décembre 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2019
- Avenant n° 87 du 19 décembre 2018 relatif à l'actualisation de la convention collective
- Accord paritaire national du 23 janvier 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
- Avenant n° 88 du 10 avril 2019 relatif à la prime d'intégration
  - Article 5 - Application dans les entreprises
  - Article 6 - Modalités d'entrée en vigueur
  - Article 7 - Dépôt. - Extension
- Accord paritaire du 15 mai 2019 relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée
  - Article 1er - Droit temporaire au capital de fin de carrière
  - Article 2 - Montant du capital de fin de carrière
  - Article 5 - Application
  - Article 6 - Extension
- Accord du 25 juin 2019 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2019
- Accord du 25 juin 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
- Accord du 22 avril 2020 relatif à la modification anticipée d'une fiche de qualification du RNQSA
  - Article 2 - Modifications apportées à la fiche B.9.1 du RNQSA
  - Article 3 - Mixité des emplois et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'analyse des critères retenus dans la description des qualifications au sein du RNCSA et du RNQSA
- Accord paritaire du 23 juin 2020 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2020
  - Article 1er - Mise à jour du RNCSA du 2d semestre 2020
  - Article 2 - Suppressions de fiches du RNQSA
- Accord paritaire du 20 octobre 2020 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
  - Article 3 - Champ d'application du présent accord
- Accord professionnel départemental du 17 décembre 2020 relatif au travail le dimanche (Seine-Maritime)
- Accord paritaire du 8 avril 2021 relatif à la modification anticipée d'une fiche de qualification du RNQSA
  - Article 5 - Entrée en vigueur et extension
  - Article 4 - Modalités d'application du présent accord et entreprises de moins de 50 salariés
  - Article 2 - Modifications apportées à la fiche du RNQSA
- Accord du 8 avril 2021 relatif au renforcement de l'accompagnement, de la formation et de l'insertion professionnelle des jeunes « plan jeunes » pour la période 2021-2025
  - Chapitre Ier Objet
  - Chapitre II Renforcement des actions en matière d'insertion professionnelle des jeunes
    - Article 1er - Actions en faveur de l'attractivité et de la valorisation des métiers de la branche des services de l'automobile
    - Article 1.1 - Sensibilisation et communication sur les métiers de la branche
    - Article 1.2 - Information auprès des jeunes et des entreprises
    - Article 1.3 - Renforcement et développement des partenariats aux fins de valorisation des métiers
    - Article 2 - Politiques spécifiques de la branche en matière d'insertion professionnelle
    - Article 2.1 - Jeunes en situation de handicap
    - Article 2.2 - Mixité et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  - Chapitre IV Une insertion durable des jeunes dans l'emploi par la formation continue
  - Chapitre VI Financement des actions de la branche des services de l'automobile
  - Chapitre III Dispositifs mis en oeuvre par la branche des services de l'automobile et ses acteurs
    - Chapitre III Dispositifs mis en œuvre par la branche des services de l'automobile et ses acteurs
    - Article 1er - L'alternance
    - Article 1.1 - L'apprentissage, véritable outil d'insertion dans l'emploi au service des jeunes et des entreprises des services de l'automobile
    - Article 1.1.1 - L'apprentissage, un outil pédagogique
    - Article 1.1.2 - Modalités opérationnelles applicables au contrat d'apprentissage
    - Article 1.1.3 - Le rôle essentiel des CFA pilotes et associés pour le développement d'un apprentissage de qualité dans la branche
    - Article 1.2 - Contrat de professionnalisation
    - Article 1.3 - Développement de la fonction tutorale et de maître d'apprentissage
    - Article 2 - L'enseignement sous statut scolaire
    - Article 3 - Formations initiales adaptées aux besoins des entreprises
    - Article 4 - Formation des enseignants, garante d'une formation initiale de qualité
    - Article 5 - Mobilité européenne au service de l'insertion des jeunes
  - Chapitre V L'accompagnement indispensable des jeunes à la réussite de leurs parcours
    - Article 1er - Accompagnement en matière d'orientation
    - Article 2 - Accompagnement en matière d'ingénierie pédagogique
    - Article 3 - Accompagnement social des jeunes par les organismes de la branche des services de l'automobile
    - Article 4 - Accompagnement en matière d'insertion professionnelle
  - Chapitre VII Suivi du présent accord par la branche
    - Article 1er - Suivi dans le cadre des observatoires de la branche
    - Article 2 - Suivi par la commission paritaire nationale
  - Chapitre VIII Dispositions finales
    - Article 3 - Demande d'extension
- Avenant n° 98 du 8 avril 2021 relatif aux congés exceptionnels pour événements personnels
  - Article 3 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  - Article 1.1 - L'article 2.09 de la convention collective nationale est modifié comme suit :
  - Article 1.2 - L'article 4.07 de la convention collective nationale est modifié comme suit :
  - Article 2 - Champ d'application du présent avenant et entreprises de moins de 50 salariés
- Accord du 24 juin 2021 relatif au RNCSA et RNQSA pour le 2d semestre 2021
  - Article 1er - Mise à jour du RNCSA du 2d semestre 2021
  - Article 4 - Précisions relatives à la fiche E.6.2 « Conseiller en livraison de véhicules »
- Accord paritaire national du 14 octobre 2021 relatif à l'activité partielle longue durée (APLD)
  - Préambule
    - Article 2 - Champ d'application de l'accord
    - Article 3 - Salariés concernés par le dispositif
    - Article 4 - Mise en œuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée par la voie d'un document unilatéral homologué
    - Article 4.1 - Élaboration d'un document par l'employeur aux fins d'homologation
    - Article 4.2 - Diagnostic sur la situation économique de l'établissement ou de l'entreprise et perspectives d'activité
    - Article 4.3 - Activités et salariés concernés de l'établissement ou de l'entreprise
    - Article 4.4 - Réduction maximale de l'horaire de travail
    - Article 4.5 - Indemnisation des salariés placés en activité partielle de longue durée
    - Article 4.6 - Engagements de l'établissement ou de l'entreprise en matière d'emploi
    - Article 4.7 - Engagements de l'établissement ou de l'entreprise en matière de formation professionnelle
    - Article 4.8 - Date de début et durée d'application de l'activité partielle de longue durée dans l'établissement ou l'entreprise
    - Article 4.9 - Modalités d'information des instances représentatives du personnel de l'établissement ou de l'entreprise sur la mise en œuvre de l'activité partielle de longue durée et suivi des engagements fixés par le document homologué
    - Article 4.10 - Procédure d'homologation
    - Article 5 - Modalités d'application du présent accord (entreprises de moins de 50 salariés)
    - Article 7 - Durée de l'accord
    - Article 8 - Date d'application de l'accord
    - Article 9 - Suivi et bilan de l'application du présent accord
    - Article 10 - Demande d'extension
- Accord paritaire national du 14 octobre 2021 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
- Accord paritaire national du 16 décembre 2021 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2022
  - Article 2 - Fiches modifiées du RNQSA
  - Article 3 - Identification des modifications apportées au RNQSA
  - Article 1er - Mise à jour du RNCSA du 1er semestre 2022
- Accord paritaire national du 12 mai 2022 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC)
  - Préambule : contexte du présent accord
  - Chapitre 1er Objet du présent accord
  - Chapitre 2 La GPEC, une démarche d'anticipation des besoins en compétences aux fins de relever les défis de demain
    - Article 1er - La GPEC au niveau de la branche, un enjeu d'attractivité pour les parcours professionnels qu'elle organise
    - Article 1.1 - Les actions et cibles prioritaires identifiées au niveau de la branche
    - Article 1.2 - Développement de « passerelles » entre certains métiers de la branche des services de l'automobile
    - Article 1.3 - Les acteurs et les moyens dédiés à la GPEC de branche
    - Article 1.3.1 - Un pilotage de la GPEC de branche par l'ANFA
    - Article 1.3.2 - Des outils d'observation et de diagnostic efficients
    - Article 2 - La GPEC au niveau des entreprises de la branche
    - Article 2.1 - Objectifs de la GPEC en entreprise
    - Article 2.2 - Processus de GPEC
    - Article 2.3 - Un dialogue social en entreprise encadré
    - Article 2.4 - Un déploiement de la GPEC en entreprise facilité par les acteurs de la branche
    - Article 2.4.1 - Un accompagnement des entreprises assuré par l'OPCO Mobilités
    - Article 2.4.2 - Un accompagnement des entreprises assuré par les organismes de formation de la branche
    - Article 2.5 - Les outils mis à disposition par la branche au service des démarches GPEC dans les entreprises
    - Article 2.5.1 - Le répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA)
    - Article 2.5.2 - Le répertoire national des certifications des services de l'automobile (RNCSA)
    - Article 2.5.3 - Outil électronique e-profil©
    - Article 2.5.4 - Autres outils de branche
    - Article 2.6 - Des dispositifs « promus » et développés par la branche au soutien des politiques de GPEC en entreprise
    - Article 2.6.1 - Tutorat et transfert des savoir-faire
    - Article 2.6.2 - Mentorat
    - Article 2.6.3 - « Parcours de branche »
    - Article 2.6.4 - Validation des acquis de l'expérience
    - Article 2.6.5 - Entretien professionnel
    - Article 3 - La GPEC, un outil d'employabilité pour les salariés de la branche
    - Article 3.1 - Accompagnement de l'évolution et de la sécurisation professionnelle des salariés en dehors de l'entreprise
    - Article 3.1.1 - Le conseil en évolution professionnelle
    - Article 3.1.2 - Diagnostic individuel des compétences
    - Article 3.1.3 - Validation des acquis de l'expérience (VAE)
    - Article 3.1.4 - Passeport d'orientation, de formation et de compétences
    - Article 3.2 - L'accompagnement de l'évolution et de la sécurisation professionnelle dans l'entreprise
    - Article 3.2.1 - Entretien professionnel
    - Article 3.2.2 - Périodes de mobilité volontaire
    - Article 3.3 - Accompagnement des situations particulières
    - Article 3.3.1 - Salariés en situation de handicap
    - Article 3.3.2 - Salariés en situation d'illettrisme
  - Chapitre 3 Dispositions finales
    - Article 1er - Modalités d'application du présent accord
    - Article 2 - Durée d'application de l'accord
    - Article 3 - Suivi par la commission paritaire nationale
    - Article 4 - Demande d'extension
- Accord paritaire national du 13 octobre 2022 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
- Accord paritaire national du 15 décembre 2022 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2023
  - Annexes
    - Annexe 1 RNCSA
    - Annexe 2 Sommaire RNQSA
    - Annexe 3 RNQSA 39 fiches
  - Article 1er - Mise à jour du RNCSA du 1er semestre 2023
  - Article 2 - Création d'une fiche de qualification « Auxiliaire de gestion des écoles de conduite »
- Accord paritaire national du 9 février 2023 relatif à la modification anticipée du RNQSA
  - Article 4 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  - Article 1er - Objet du présent accord
  - Article 3 - Modalités d'application du présent accord
  - Article 2 - Création de quatre fiches de qualification au sein du RNQSA
  - Article 5 - Date d'entrée en vigueur
  - Article 6 - Demande d'extension
- Avenant n° 37 du 13 janvier 2004 relatif aux salaires minima
  - Indemnité de panier
- Avenant n° 47 du 17 octobre 2006 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 50 du 3 juillet 2007 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 52 du 3 juillet 2008 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 56 du 24 septembre 2009 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 58 du 7 juillet 2010 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 61 du 5 juillet 2011 relatif aux salaires minimaux
- Avenant n° 65 du 27 novembre 2012 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 67 du 4 octobre 2013 relatif aux salaires minima
- Avenant « salaires » n° 72 du 3 juillet 2014
- Avenant « Salaires » n° 75 du 7 juillet 2015
- Avenant n° 78 du 6 juillet 2016 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 84 du 19 septembre 2017 relatif aux barèmes de salaires minima
- Avenant n° 86 du 4 juillet 2018 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 89 du 3 juillet 2019 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 97 du 19 janvier 2021 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 99 du 7 juillet 2021 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 100 du 14 octobre 2021 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 101 du 28 avril 2022 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 102 du 13 octobre 2022 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 103 du 9 février 2023 relatif aux salaires minima
- Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités)
- Avenant n° 105 du 18 janvier 2024 relatif aux salaires minima
  - Article 1er
  - Article 2
  - Article 3
  - Article 4
  - Article 5
  - Article 6
  - Article 7
- Avenant n° 77 du 22 juin 2016 relatif à l'adaptation de la convention collective en fonction des évolutions législatives
  - Article 16
  - Article 11
  - Article 18
  - Article 20
  - Article 21
  - Article 22
  - Article 23
  - Article 24
  - Article 25
  - Article 27
  - Article 28
  - Article 19
- Accord national paritaire du 27 avril 1994 aux missions confiées au GNFA
  - Article 1er - Investiture paritaire
  - Article 2 - Cahier des charges
  - Article 3 - Missions du conseil pédagogique paritaire
  - Article 4 - Suivi paritaire
- Accord du 9 octobre 1995 relatif aux régimes professionnels obligatoires et supplémentaires de prévoyance gérés par l'IPSA
  - Article 1er - signé le 15 novembre 1995 et relatif aux régimes professionnels obligatoires et supplémentaires de prévoyance gérés par l'IPSA
  - Article 2 - signé le 15 novembre 1995 et relatif aux régimes professionnels obligatoires et supplémentaires de prévoyance gérés par l'IPSA
  - Article 3 - signé le 15 novembre 1995 et relatif aux régimes professionnels obligatoires et supplémentaires de prévoyance gérés par l'IPSA
- Accord national paritaire du 21 mai 1996 portant agrément des actions de formation professionnelle continue et des primes de formation qualification
  - I. - AGRÉMENT PARITAIRE DES STAGES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
    - I. - AGRÉMENT PARITAIRE DES STAGES DE FORMATION PROFESSIONNELLE.
  - II. - PRIMES DE FORMATION QUALIFICATION (PFQ)
    - II. - PRIMES DE FORMATION QUALIFICATION (PFQ).
  - Annexe I.- FICHE DE DEMANDE D'AGRÉMENT pour l'action de formation intitulée : (Notes explicatives au verso)
  - Annexe II.- FICHE DE MODIFICATION concernant l'action de formation intitulée : (Ne renseigner que les rubriques où vous apportez des modifications)
  - Annexe III.- BILAN ANNUEL DES STAGES AGREES
- Accord du 14 décembre 2004 relatif à la validation des acquis de l'expérience
  - CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
    - Section 1 : Eligibilité de la demande
      - Article 6 - Section 1 : Eligibilité de la demande.
    - Section 2 : Information conseil
      - Article 7 - Section 2 : Information conseil.
    - Section 3 : Accompagnement
      - Article 8 - Section 3 : Accompagnement.
      - Article 9 - Section 3 : Accompagnement.
    - Section 4 : Dossier de candidature
      - Article 10 - Section 4 : Dossier de candidature.
    - Section 5 : Organisation et déroulement de la validation
      - Article 11 - Section 5 : Organisation et déroulement de la validation.
      - Article 12 - Section 5 : Organisation et déroulement de la validation.
    - Section 7 : Suivi
      - Article 16 - Section 7 : Suivi.
      - Article 17 - Section 7 : Suivi.
      - Article 18 - Section 7 : Suivi.
- Avenant n° 9 du 13 septembre 2005 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance - règlements RGP et RPO
  - I. - Modifications du règlement général de prévoyance (RGP)
    - Article 1er - I. - Modifications du règlement général de prévoyance (RGP).
    - Article 2 - I. - Modifications du règlement général de prévoyance (RGP).
  - II - Modifications du règlement du régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO)
    - Article 3 - II - Modifications du règlement du régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO).
    - Article 4 - II - Modifications du règlement du régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO).
    - Article 5 - II - Modifications du règlement du régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO).
    - Article 6 - II - Modifications du règlement du régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO).
    - Article 7 - II - Modifications du règlement du régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO).
    - Article 8 - II - Modifications du règlement du régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO).
    - Article 9 - II - Modifications du règlement du régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO).
    - Article 10 - II - Modifications du règlement du régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO).
    - Article 11 - II - Modifications du règlement du régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO).
  - III - Tarification du régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO)
    - Article 12 - III - Tarification du régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO).
  - IV - Application du présent avenant
    - Article 13 - IV - Application du présent avenant.
    - Article 14 - IV - Application du présent avenant.
- Avenant n° 3 du 14 juin 2007 relatif au règlement Inter-Auto-Plan
  - ANNEXES
    - Annexe III
      - Notice d'information du fonds commun de placement d'entreprise « Fructi ISR-Rendement solidaire »
    - Annexe IV
      - Notice d'information du fonds commun de placement d'entreprise
    - Annexe V
      - Formule de calcul de la RSP
        
        Article 3 - Bénéficiares
- Accord du 27 novembre 2007 relatif à la formation professionnelle des jeunes
  - CHAPITRE II.- DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPRENTISSAGE
    - Section 2.- Développement de la qualité
      - Principe
        
        Article 13 - Modalités d'application
    - Section 3.- Financement du dispositif
      - Article 14 - Principes
      - Article 15 - Taxe d'apprentissage
      - Article 16 - Taxe fiscale
      - Article 17 - Transferts alternance/apprentissage (fonds de professionnalisation)
      - Article 18 - Affectations
  - CHAPITRE III.- DISPOSITIONS DIVERSES
    - Article 19 - Durée de l'accord
    - Article 20 - Information de la CPN
- Avenant n° 51 du 29 mai 2008 relatif aux heures supplémentaires
  - TITRE Ier.- RECOURS AUX HEURES SUPPLÉMENTAIRES
    - Article 1er - Contingent annuel d'heures supplémentaires
    - Article 2 - Paiement des heures supplémentaires
    - Article 3 - Repos de remplacement
    - Article 4 - Régime d'heures choisies
- Accord paritaire du 11 mai 2023 ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière pour les salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue
  - Article 1er - Objet
  - Article 5 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  - Article 2 - Droit temporaire au capital de fin de carrière
  - Article 3 - Montant du capital de fin de carrière
  - Article 4 - Application du présent accord
  - Article 6 - Entreprises de moins de 50 salariés
  - Article 7 - Extension de l'accord
- Avenant n° 93 du 17 octobre 2019 relatif à la mise en conformité réglementaire du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
  - Article 4 - Champ d'application du présent accord
  - Article 6 - Entrée en vigueur
- Accord paritaire du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A »
  - Article 1er - Champ d'application
  - Article 2 - Objet de l'accord
  - Article 3 - Durée du dispositif
  - Article 4 - Durée de la formation
  - Article 5 - Liste des certifications professionnelles éligibles
  - Article 6 - Prise en charge financière par l'OPCO Mobilités
  - Article 7 - Suivi révision de l'accord et de son annexe
  - Article 8 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  - Article 9 - Modalités de dépôt
  - Article 10 - Modalités d'entrée en vigueur
- Accord paritaire du 2 avril 2020 relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
  - Préambule
    - Article 2 - Champ d'application
    - Article 3 - Entreprises de moins de 50 salariés
    - Article 4 - Importance et priorité de la négociation d'un accord collectif d'entreprise pour la validité des modalités exceptionnelles de fixation ou de modification des dates de congés payés
    - Article 5 - Dispositions relatives aux modalités exceptionnelles de fixation ou de modification des dates de congés payés, à défaut d'accord collectif d'entreprise
    - Article 5.1 - Dispositions exceptionnelles relatives à la période de prise des congés payés
    - Article 5.2 - Fixation ou modification exceptionnelle des dates des jours de congés payés par l'employeur
    - Article 5.3 - Obligation d'information
    - Article 5.4 - Congés simultanés des conjoints travaillant dans la même entreprise
    - Article 7 - Entrée en vigueur et durée
- Accord paritaire national du 6 décembre 2023 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2024
  - Article 6 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  - Article 8 - Demande d'extension
  - Article 3 - Fiches modifiées du RNQSA
  - Article 4 - Identification des modifications apportées au RNQSA
  - Article 5 - Modalités d'application du présent accord
  - Article 7 - Date d'entrée en vigueur
  - Article 1er - Mise à jour du RNCSA du 1er semestre 2024
  - Article 2 - Création de trois fiches de qualification dans le domaine des « Écoles de conduite »
  - Annexes
    - RNCSA
    - Sommaire RNQSA
    - RNQSA 27 fiches
- Accord paritaire national du 23 juin 2022 relatif à la mise à jour du RNCSA et aux fiches RNQSA pour le second semestre 2022
  - Article 4 - Modalités d'application du présent accord
  - Article 6 - Date d'entrée en vigueur
  - Article 7 - Demande d'extension
  - Article 1er - Mise à jour du RNCSA du 2d semestre 2022
  - Article 2 - Création d'une fiche de qualification « Responsable de magasin(s) cycles, responsable de site(s) cycles »
- Avenant n° 3 du 9 février 2023 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification de statuts de l'ANFA
  - Article 1er - Objet du présent avenant
  - Article 2 - Modification de l'article 5 des statuts de l'ANFA
  - Article 3 - Modalités de dépôt
- Avenant n° 94 du 29 avril 2020 relatif à l'organisation des jurys CQP dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19
  - Article 2 - Aménagements dérogatoires des modalités d'examen des CQP
  - Article 5 - Modalités d'application du présent avenant - Entreprises de moins 50 salariés
- Avenant n° 95 du 9 septembre 2020 relatif à l'organisation des jurys CQP dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de « Covid-19 »
  - Article 3 - Suivi des aménagements dérogatoires par l'ANFA
  - Article 6 - Durée déterminée du présent avenant
  - Article 7 - Entrée en vigueur
  - Article 1er - Objet de l'avenant
  - Article 2 - Aménagements des modalités d'examen des CQP
  - Article 5 - Modalités d'application du présent avenant (entreprises de moins 50 salariés)
- Accord paritaire du 8 avril 2021 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue durée
  - Article 3 - montant du capital de fin de carrière
- Avenant n° 1 du 12 mai 2022 à l'accord paritaire national relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
  - Article 2 - Modification du préambule de l'accord paritaire national du 14 octobre 2021 relatif à l'APLD dans la branche des services de l'automobile
  - Article 2 - Modification de l'article 4.8 relatif à la date de début et de durée d'application de l'activité partielle de longue durée dans l'établissement ou l'entreprise
  - Article 3 - Modification de l'article 7 relatif à la durée de l'accord
  - Article 4 - Modalités d'application du présent avenant (entreprises de moins de 50 salariés)
  - Article 6 - Date d'application de l'avenant
- Avenant n° 2 du 15 septembre 2022 à l'accord paritaire du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification de statuts de l'ANFA
  - Article 3 - Modification de l'article 7 des statuts de l'ANFA
  - Article 4 - Modification de l'article 9 des statuts de l'ANFA
  - Article 5 - Modification de l'article 15 des statuts de l'ANFA
  - Article 6 - Modalités de dépôt
- Avenant n° 2 du 14 mars 2006 à l'accord du 15 mars 2001 relatif à la prévoyance
- Accord paritaire du 11 mai 2023 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
- Accord paritaire national du 22 juin 2023 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2023
  - Article 1er - Mise à jour du RNCSA du 2nd semestre 2023
  - Article 2 - Création d'une fiche de qualification « Préparateur en tôlerie/en carrosserie »
  - Article 3 - Création de 8 fiches de qualification dédiées aux « métiers émergents »
  - Article 4 - Fiches modifiées du RNQSA
  - Article 5 - Identification des modifications apportées au RNQSA
  - Article 6 - Modalités d'application du présent accord
  - Article 7 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  - Article 8 - Date d'entrée en vigueur
  - Article 9 - Demande d'extension
- Avenant n° 104 du 11 mai 2023 relatif aux salaires minima

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Questions fréquentes — convention collective Commerce, réparation et contrôle technique automobile

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Commerce, réparation et contrôle technique automobile ?

La convention collective Commerce, réparation et contrôle technique automobile porte le numéro IDCC 1090 et le numéro de brochure JO 3034.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Commerce, réparation et contrôle technique automobile ?

Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : commerce, reparation automobile, cycle, motocycle (controle technique).

Quels sujets sont traités par la convention collective Commerce, réparation et contrôle technique automobile ?

Elle traite notamment des thèmes suivants : Préavis, Congés payés, Jours fériés, Maladie, Congés exceptionnels, Licenciement, Travail de nuit, Période d'essai, Rémunérations, Ancienneté.

La convention collective Commerce, réparation et contrôle technique automobile est-elle à jour ?

Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 3 septembre 2026 et la synthèse le 11 août 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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