Convention collective chaînes de cafétérias — Brochure 3297, IDCC 2060
Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998
- IDCC
- 2060
- Brochure
- 3297
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 18 septembre 2024
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 23 août 2024
Dernières mises à jour de la convention
-
Textes Salaires — Salaires au 1er septembre 2024
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Salaires Employés, Agents de maîtrise, Cadres: Avenant n° 22 du 11 avril 2024 étendu par l'arrêté du 19 août 2024, JORF du 23 août 2024, applicable à compter du 1er septembre 2024.
-
JORFJORF n°0200 du 23 août 2024 — Arrêté du 19 août 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)
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Salaires Employés, Agents de maîtrise, Cadres: Avenant n° 22 du 11 avril 2024 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire — GHR.
-
Textes Salaires — Salaires 2021
Qui est concerné par la convention collective Chaînes de cafétérias ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur hôtellerie et restauration, et notamment des domaines suivants :
- Libre-service
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 5610B | Cafétérias et autres libres-services |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives hôtellerie et restauration
- Éditeurs de la presse magazine — IDCC 3225
- Fabrication de la chaux — IDCC 3227
- HCR hôtels cafés restaurants — IDCC 1979
- Hotels et restaurants - Chaînes — IDCC 800
- Restauration rapide — IDCC 1501
Toutes les conventions du secteur Hôtellerie et restauration
Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.
- Remarques
-
I. Signataires
- a. Organisations patronales
- b. Syndicats de salariés
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II. Champ d'application
- a. Champ d'application professionnel
- b. Champ d'application territorial
-
III. Contrat de travail - Essai
- a. Contrat de travail
-
b. Période d'essai
- i. Durée de la période d'essai
- ii. Préavis de rupture pendant l'essai
-
IV. Classification
- a. Définition des critères classants
-
b. Grille de classifications
- ◊ Niveau I : statut employé
- ◊ Niveau II : statut employé
- ◊ Niveau III : statut employé
- ◊ Niveau IV : statut agent de maîtrise
- ◊ Niveau V : statut cadre
- c. Emplois-repères
-
V. Salaires et indemnités
- a. Salaires minima garantis
- b. Bonus exceptionnel 2009
- c. Indemnité de blanchissage
- d. Rémunération du travail de nuit
-
VI. Temps de travail, repos et congés
-
a. Temps de travail
- ii. Heures supplémentaires
- ◊ Durée du travail
- ◊ Heures complémentaires
- ◊ Modification de la répartition de la durée du travail
- ◊ Compléments d'heures
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b. Repos et jours fériés
- ◊ Repos quotidien
- ◊ Repos hebdomadaire
- ii. Jours fériés
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c. Congés
- i. Congés payés
- ◊ Congés pour évènements personnels
- ◊ Absence pour garder un enfant malade
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a. Temps de travail
- VII. Déplacements professionnels
-
VIII. Formation professionnelle
- a. Opérateur de Compétences (OPCO)
- b. L'entretien professionnel
- c. Le passeport formation
- f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
-
h. Les contrats de professionnalisation
- i. Durée du contrat de professionnalisation
- ii. Fonction tutorale
-
i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
- i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
- ii. Durée de la Pro-A
- iii. Le tutorat
- iv . liste des certifications éligibles pour le Pro-A
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IX. Maladie, accident du travail, maternité
-
a. Maladie et accident du travail
- ◊ Indemnisation
- ◊ Garantie d'emploi
- ii. Indemnisation de l'accident du travail et de la maladie professionnelle
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b. Maternité
- i. Réduction d'horaire
- ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
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a. Maladie et accident du travail
-
X. Retraite complémentaire et prévoyance
- a. Retraite complémentaire
-
b. Régime de prévoyance (issu de l'accord du 24 juillet 2009 étendu)
- i. Institution de prévoyance
- ii. Bénéficiaires
- iii. Salaire de référence
- ◊ Capital décès
- ◊ Rente éducation
- ◊ Invalidité
- ◊ Incapacité de travail
- v. Cotisations
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XI. Rupture du contrat
-
a. Préavis de démission ou de licenciement
- i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
- ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
- b. Indemnité de licenciement
- c. Départ en retraite
-
a. Préavis de démission ou de licenciement
Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.
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Préambule
- Article 10 - Dépôt
-
Chapitre Ier Dispositions générales
- Article 1er - Objet de l'accord
- Article 2 - Dénomination
- Article 3 - Siège et forme juridique
- Article 4 - Champ d'application de l'accord
-
Chapitre II Missions du FAFIH
- Article 5 - Définir une politique générale emploi/formation
- Article 6 - Objectif : optimiser et faciliter l'accès à la formation
- Article 7 - Développer l'ingénierie des compétences et la qualification
- Article 8 - S'appuyer sur une politique concertée en matière d'alternance
- Article 9 - Moyens : les services de proximité
-
Chapitre III Collecte et gestion des contributions
- Article 10 - Montant des contributions et sections financières
- Article 11 - Mutualisation des fonds collectés
- Article 12 - Autres ressources
- Article 13 - Affectation des ressources
- Article 14 - Taxe d'apprentissage
- Article 15 - Gestion comptable
-
Chapitre IV Gouvernance du FAFIH
- Article 16 - Conseil d'administration du FAFIH
- Article 17 - Sections professionnelles paritaires (SPP)
- Article 18 - Comité de liaison interbranches
- Article 19 - Gouvernance régionale : les commissions régionales paritaires emploi et formation (CRPEF)
-
Chapitre V Dispositions diverses
- Article 20 - Demande d'extension
- Article 21 - Applicabilité
- Article 22 - Modification. - Dénonciation
- Article 23 - Dépôt
- Article 1er - Objet et nature juridique de l'accord
- Article 2 - Constitution et forme juridique de l'opérateur de compétences
- Article 3 - Champs d'intervention professionnel et géographique
- Article 4 - Objet et missions de l'OPCO
- Article 4.1 - Objet
- Article 4.2 - Missions
- Article 5 - Ressources financières de l'OPCO
- Article 6 - Principes généraux et instances de gouvernance de l'OPCO
- Article 6.1 - Assemblée générale paritaire
- Article 6.2 - Conseil d'administration paritaire (CA)
- Article 6.3 - Bureau paritaire
- Article 6.4 - Comité paritaire financier, d'audit, de contrôle
- Article 6.5 - Commissions paritaires transverses
- Article 6.6 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
- Article 6.7 - Caractère non rémunéré par l'OPCO des mandats exercés dans les instances de gouvernance et de direction
- Article 6.8 - Services de proximité
- Article 6.9 - Commission paritaire régionale interbranche
- Article 6.10 - Parité entre les femmes et les hommes
- Article 7 - Sections financières et gestion financière
- Article 7.1 - Sections financières légales
- Article 7.2 - Sections financières conventionnelles et volontaires
- Article 7.3 - Gestion des sections financières
- Article 7.4 - Gestion de ressources externes autres
- Article 8 - Dispositions transitoires applicables à partir du 1er avril jusqu'au 31 décembre 2019
- Article 9 - Durée et date d'effet
- Article 11 - Agrément de l'opérateur de compétences
- Article 12 - Suivi et révision de l'accord
-
Titre Ier : Conditions générales
-
Champ d'application
- Article 1er - Champ d'application.
-
Entrée en vigueur - Durée
- Article 2 - Entrée en vigueur - Durée.
-
Révision ou modification
- Article 3 - Révision ou modification.
-
Dénonciation
- Article 4 - Dénonciation.
-
Droits acquis
- Article 5 - Droits acquis.
-
Champ d'application
-
Titre II : Liberté d'opinion et liberté syndicale
- Titre II : Liberté d'opinion et liberté syndicale.
-
Liberté d'opinion
- Article 7 - Liberté d'opinion (1).
-
Droit syndical
- Article 8 - Droit syndical.
-
Représentation du personnel
- Article 9 - Représentation du personnel.
-
Titre III : Égalité professionnelle
-
Egalité professionnelle entre hommes et femmes
- Article 10 - Egalité professionnelle entre hommes et femmes.
-
Egalité professionnelle entre hommes et femmes
-
Titre IV : Contrat de travail
-
Embauche
- Article 11 - Embauche.
-
Contrat à durée indéterminée
- Article 12 - Contrat à durée indéterminée.
-
Conditions d'emploi et de rémunération du personnel à temps partiel
- Article 13 - Conditions d'emploi et de rémunération du personnel à temps partiel.
-
Travail de nuit
- Article 14 - Travail de nuit.
-
Travailleurs handicapés
- Article 15 - Travailleurs handicapés.
-
Emploi des travailleurs étrangers
- Article 16 - Emploi des travailleurs étrangers.
-
Promotion interne
- Article 17 - Promotion interne.
-
Hygiène et sécurité
- Article 18 - Hygiène et sécurité.
-
Tenues et vêtements de travail
- Article 19 - Tenues et vêtements de travail.
-
Embauche
-
Titre V : Apprentissage et formation
-
Apprentissage
- Article 20 - Apprentissage.
-
Formation professionnelle
- Article 21 - Formation professionnelle.
-
Apprentissage
-
Titre VI : Durée du travail
-
Durée hebdomadaire du travail
- Article 22 - Durée hebdomadaire du travail.
-
Temps de repos entre 2 jours de travail
- Article 23 - Temps de repos entre 2 jours de travail.
-
Heures supplémentaires
- Article 24 - Heures supplémentaires.
-
Repos hebdomadaire
- Article 25 - Repos hebdomadaire.
-
Maladies, accidents du travail, maladies professionnelles
- Article 32 - Maladies, accidents du travail, maladies professionnelles.
-
Durée hebdomadaire du travail
-
Titre VII : Congés et suspension du contrat de travail
-
Congés payés
- Article 26 - Congés payés.
-
Indemnités de congé
- Article 27 - Indemnités de congé.
-
Congés d'ancienneté
- Article 28 - Congés d'ancienneté.
-
Congés pour événements familiaux
- Article 29 - Congés pour événements familiaux.
-
Autorisation d'absence pour garde d'enfant malade
- Article 30 - Autorisation d'absence pour garde d'enfant malade.
-
Intitulé
- Article 32 - Maladies, accidents du travail, maladies professionnelles
- Titre VII : Congés et suspension du contrat de travail
-
Indemnisation maladie
- Article 32.1
-
Garantie de l'emploi
- Article 32.2
-
Indemnisation accident du travail, maladie professionnelle
- Article 32.3
-
Congés payés
-
Titre VIII : Rupture du contrat de travail
-
Préavis
- Article 33
-
Dispositions spécifiques au licenciement économique.
- Article 34
-
Indemnisation du licenciement.
- Article 35
-
Départ à la retraite
- Article 36 - Départ en retraite.
-
Préavis
-
Titre IX : Classifications et salaires
-
Classifications
- Article 37
-
Salaires minima par niveau
- Article 38
-
Classifications
-
Titre X : Commission de conciliation
-
Commission de conciliation
- Article 39 - Commission de conciliation.
-
Commission de conciliation
-
Titre XI : Dépôt et extension
-
Dépôt et extension
- Article 40 - Dépôt et extension.
-
Dépôt et extension
-
Optimiser l'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Article 4
-
Rôle des institutions représentatives du personnel en matière de formation professionnelle
- Article 5 - Le rôle des institutions représentatives du personnel en matière de formation professionnelle
-
Information des TPE et développement de la formation de leurs salariés
- Article 7 - L'information des TPE et le développement de la formation de leurs salariés
-
Instances paritaires de l'hôtellerie-restauration et des activités connexes : la CPNE-IH et le FAFIH
- Article 8 - Instances paritaires de l'hôtellerie restauration et des activités connexes : la CPNE-IH et le FAFIH
-
Extension
- Article 12 - Extension de l'accord
-
Annexes
-
Annexe II
- Champ d'application
- Annexe II bis
-
Annexe III
- Actions de formation définies comme prioritaires pour le DIF
- Annexe
-
Annexe II
-
Textes attachés
-
Avenant n° 2 du 22 juin 2010 à l'accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
-
Préambule
- Article 6
- Article 31
- Article 32
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 5
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 7
- Article 8
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Article 16
- Article 17
- Article 18
- Article 19
- Article 20
- Article 21
- Article 22
- Article 23
- Article 24
- Article 25
- Article 26
- Article 27
- Article 28
- Article 29
- Article 30
- Article 33 - Entrée en vigueur
- Article 34 - Suivi de l'avenant
- Article 35 - Publicité
- Article 36 - Extension de l'avenant
-
Préambule
-
Adhésion par lettre du 25 octobre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA
-
Adhésion par lettre du 16 septembre 2005 du syndicat national CFTC hôtellerie-restauration à l'avenant du 2 décembre 2003
- Lettre d'adhésion du syndicat national CFTC hôtellerie-restauration à l'avenant du 2 décembre 2003
- Avenant n° 6 du 23 septembre 2008 relatif à l'indemnisation des participants aux négociations
-
Avenant n° 7 du 15 janvier 2009 relatif à l'insertion professionnelle
-
Préambule
- Article 1er - Actions engagées avant l'embauche
- Article 2 - Actions engagées dans la phase de recrutement
- Article 3 - Actions engagées lors de l'intégration
- Article 4 - Actions visant à professionnaliser et assurer l'employabilité des salariés de la branche
- Article 5 - Entrée en vigueur, dépôt, publicité
-
Préambule
- Avenant n° 8 du 15 janvier 2009 relatif à la négociation annuelle de branche
-
Avenant n° 3 du 18 juin 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Article 1er - Champ d'application
- Article 2 - Contrat de professionnalisation
- Article 3 - Période de professionnalisation
- Article 5 - Entrée en vigueur
- Article 6 - Publicité
- Article 7 - Extension de l'avenant
-
Accord du 24 juillet 2009 relatif à la prévoyance complémentaire
-
Préambule
- Article 2 - Bénéficiaires
- Article 2.1 - Salariés en activité
- Article 2.2 - Anciens salariés indemnisés par Pôle emploi
- Article 3 - Garanties
- Article 3.1 - Capital décès
- Article 3.2 - Rente éducation
- Article 3.3 - Garanties invalidité
- Article 3.4 - Salaire de référence
- Article 4 - Financement du régime
- Article 5 - Organisme assureur
- Article 6 - Portée du présent accord pour les entreprises ayant déjà un régime de prévoyance complémentaire à la date d'effet de l'accord
- Article 7 - Caractère obligatoire de l'affiliation
- Article 8 - Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord
- Article 9 - Date d'effet
-
Préambule
-
Avenant n° 16 du 15 novembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
-
Préambule
- Article 11 - Extension
- Article 1er - Champ d'application de l'accord
- Article 2 - Domaines d'actions en faveur de l'égalité
- Article 3 - Recrutement, accès à l'emploi et mixité des emplois
- Article 4 - Formation professionnelle
- Article 5 - Égalité des évolutions, des parcours professionnels et des déroulements de carrière
- Article 6 - Égalité salariale
- Article 7 - Articulation entre la vie professionnelle et les responsabilités familiales et parentales
- Article 8 - Données statistiques
- Article 9 - Commission de travail et de suivi
- Article 10 - Durée
- Article 12 - Publicité dépôt
- Article 13 - Dénonciation et révision
-
Préambule
-
Accord du 24 juillet 2009 relatif au contrat d'avenir du secteur de la restauration
-
Préambule
- Article 1er - Les minima conventionnels de branche à compter du 1er juillet 2009
- Article 2 - Le principe de la revalorisation des minima conventionnels en 2010
- Article 3 - Bonus exceptionnel 2009
- Article 3.1 - Montant du bonus
- Article 3.2 - Conditions requises pour bénéficier du bonus
- Article 3.3 - Entreprises concernées
- Article 3.4 - Conditions de versement du bonus
- Article 4 - Engagements de négociations
- Article 5 - Date d'effet. - Durée
- Article 6 - Publicité. - Dépôt
-
Préambule
-
Avenant n° 10 du 22 janvier 2010 relatif à la formation professionnelle
-
Préambule
- Article 1er - La formation
- Article 2 - Acteurs de la formation
- Article 3 - Suivi de l'avenant
- Article 4 - Entrée en vigueur. - Dépôt. - Publicité
-
Préambule
-
Avenant n° 11 du 31 mars 2010 relatif aux classifications
-
Préambule
- Article 1er - Système de classifications
- Article 2 - Grille de classifications
- Article 3 - Durée. - Date d'effet
- Article 4 - Publicité. - Dépôt. - Extension Modalités de révision et de dénonciation
-
Préambule
-
Accord du 14 mai 2010 relatif à la prévoyance
-
Préambule
- Article 1er - Objet
- Article 2 - Champ d'application
- Article 3 - Bénéficiaires
- Article 3.1 - Salariés en activité
- Article 3.2 - Anciens salariés indemnisés par Pôle emploi
- Article 4 - Prestations
- Article 4.1 - Point de départ de l'indemnisation
- Article 4.2 - Montant des prestations
- Article 4.3 - Caractère complémentaire des prestations
- Article 4.4 - Salaire de référence
- Article 4.5 - Contre-visite médicale
- Article 5 - Financement du régime
- Article 6 - Organisme assureur
- Article 7 - Portée du présent accord pour les entreprises ayant déjà un régime de prévoyance complémentaire à la date d'effet de l'accord
- Article 8 - Caractère obligatoire de l'affiliation
- Article 9 - Durée. - Modalités de révision et de dénonciation de l'accord
- Article 10 - Date d'effet
- Article 11 - Dépôt
-
Préambule
-
Accord du 10 décembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance
-
Préambule
- Article 12 - Extension
- Article 2 - Champ d'application de l'accord
- Article 3 - Les contours de la Pro-A
- Article 4 - Le (la) tuteur(rice)
- Article 5 - Financement de la Pro-A
- Article 6 - La Pro-A dans la branche des cafétérias et assimilés
- Article 7 - Une volonté de la branche de permettre aux salariés d'acquérir les certificats de qualification professionnelle : les CQP/CQPI
- Article 8 - Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
- Article 9 - Durée de l'accord
- Article 10 - Révision et dénonciation
- Article 11 - Dépôt et publicité de l'accord
- Article 13 - Dépôt et publicité de l'accord
- Annexes
-
Préambule
-
Avenant n° 12 du 16 septembre 2011 relatif aux jours fériés
-
Préambule
- Article 1er - Jours fériés
-
Préambule
-
Avenant n° 13 du 16 septembre 2011 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires nationales
-
Préambule
- Article 2 - Durée. - Date d'effet
- Article 3 - Publicité. - Dépôt. - Extension Modalités de révision et de dénonciation
- Article 1er - Indemnités des salariés participant aux négociations ou instances paritaires nationales de branche
-
Préambule
-
Accord du 30 juillet 2015 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration commerciale libre-service (CPNEFP-RCLS)
-
Préambule
- Article 2 - Missions de la CPNEFP-RCLS
- Article 3 - Composition de la CPNEFP-RCLS
- Article 4 - Fonctionnement de la CPNEFP-RCLS
- Article 5 - Observatoire prospectif des métiers et des certifications
- Article 6 - Administration de la CPNEFP-RCLS
- Article 7 - Durée et modalités de révision et de dénonciation
- Article 8 - Publicité. - Dépôt
-
Préambule
-
Avenant n° 18 du 9 juillet 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021
-
Préambule
- Article 1er - Revalorisation de la grille de salaires de branche
- Article 2 - Clause spécifique aux entreprises de moins de 50 salariés
- Article 3 - Égalité de traitement entre les salariés
- Article 4 - Clause d'engagement social
- Article 5 - Durée et date d'effet
- Article 6 - Extension
- Article 7 - Dépôt et publicité
- Article 8 - Dénonciation et révision
-
Préambule
-
Avenant n° 15 du 4 mai 2017 relatif à la négociation annuelle
-
Préambule
- Article 2 - Classification
- Article 5 - Publicité dépôt
-
Préambule
-
Accord du 7 juillet 2015 relatif à la grille de salaires et au travail à temps partiel
-
Préambule
- Article 3 - Durée et date d'effet
- Article 4 - Extension
- Article 6 - Dénonciation et révision
- Article 1er - Minima conventionnels de branche revalorisés à compter du 1er septembre 2015
- Article 2 - Travail à temps partiel : mise en place des avenants « compléments d'heures »
- Article 5 - Publicité. - Dépôt
-
Préambule
-
Avenant n° 17 du 14 décembre 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
-
Préambule
- Article 1er - Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
- Article 2 - Missions et fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
- Article 3 - Composition de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
- Article 4 - Transmission des conventions et accords d'entreprises à la CPPNI
- Article 5 - Moyens des représentants
- Article 6 - Entrée en vigueur et durée du présent avenant à la convention collective nationale
- Article 7 - Champ d'application. - Publication. - Extension
- Article 8 - Dénonciation. - Révision
-
Préambule
-
Accord du 15 juillet 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité réduite pour le maintien en emploi
-
Préambule
- Article 2 - Conditions de mise en œuvre de l'activité partielle longue durée
- Article 3 - Élaboration d'un document par l'employeur à fin d'homologation
- Article 4 - Précisions relatives au contenu du document
- Article 5 - Réduction maximale de l'horaire de travail
- Article 6 - Indemnisation des salariés
- Article 7 - Les engagements en matière d'emploi et de formation professionnelle
- Article 8 - Date et durée d'application
- Article 9 - Modalités d'information des instances représentatives du personnel
- Article 10 - Procédure d'homologation
- Article 11 - Durée de l'accord et entrée en vigueur
- Article 12 - Révision, dénonciation et modification
- Article 13 - Modalités de suivi du présent accord
- Article 14 - Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
- Article 15 - Dépôt et publicité
-
Préambule
- Avenant n° 3 du 9 mai 2005 relatif aux salaires
- Avenant n° 4 du 17 janvier 2006 relatif aux salaires
-
Avenant n° 1 du 12 février 2008 à l'accord du 15 décembre 2004 relatif au financement du tutorat
- Article 2 - Champ d'application de l'avenant
- Article 3 - Non-cumul
- Article 4 - Publicité
- Article 5 - Demande d'extension
- Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'oeuvre
-
Avenant n° 2 du 22 juin 2010 à l'accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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