LégiSocial

Convention collective immobilier – administrateurs de biens et agents immobiliers — Brochure 3090, IDCC 1527

Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
1527
Brochure
3090
Texte intégral
Dernière mise à jour le 3 août 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 3 août 2026
Codes NAF / APE
5520Z
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- 6420Z
Activités des sociétés holding
- 7010Z
Activités des sièges sociaux
- 8110Z
Activités combinées de soutien lié aux bâtiments

Dernières mises à jour de la convention

  • 3 août 2026
    Synthèse
    Salaires hors et dans les résidences de tourisme — Avenant n° 111 du 24 juin 2026 non étendu, applicable à compter du 1er juin 2026, signataires : SNPI et UNIS.
  • 27 juin 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant n° 109 du 25 février 2026 relatif aux régimes de prévoyance et remboursement de frais de santé
  • 25 juin 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant n° 110 du 4 mars 2026 modifiant l'annexe II relative aux « Salaires et primes d'ancienneté » et l'annexe IV relative au « Statut de négociateur immobilier »
  • 18 juin 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant n° 108 du 25 février 2026 relatif à la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)
  • 12 mai 2026
    Synthèse
    Salaires hors et dans les résidences de tourisme puis du négociateur immobilier non-cadre, VRP et non VRP — Avenant n° 110 du 4 mars 2026 étendu par l'arrêté du 4 mai 2026, JORF du 10 mai 2026, applicable à compter du 1er avril 2026.

Présentation de la convention collective

La présente convention collective règle sur le territoire métropolitain les rapports entre les employeurs et salariés des entreprises dont l'activité principale s'exerce dans l'immobilier.

Toutes modifications ou adjonctions apportées à la présente convention au plan local, départemental ou régional font l'objet d'avenants locaux, départementaux ou régionaux.

La présente convention est également applicable dans les départements d'outre-mer. 

Elle est signée par les parties patronales suivantes:

  • Syndicat des sociétés immobilières françaises (SSIF);
  • Confédération nationale des administrateurs de biens (CNAB) ;
  • Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM);
  • Syndicat national des professionnels immobiliers (SNPI). 

En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et ne peuvent donner lieu à diminution de la rémunération. 

En matière de congés payés, une période de référence dérogatoire est prévue de façon conventionnelle, et des jours de congés payés supplémentaires sont attribués au salarié rappelé pendant ses congés payés. 

Le régime conventionnel des jours fériés prévoit qu’un jour férié travaillé soit compensé par l’attribution de jours de repos correspondants. 

En matière d’arrêt de travail pour maladie, le maintien de l’employeur s’effectue sans délai de carence.

En cas de congé maternité, un maintien conventionnel s’applique, et des temps de pause spécifiques sont attribués aux salariées enceintes. 

L’indemnité de licenciement conventionnelle déroge de façon plus favorable à celle qui est légalement prévue.

En cas de départ volontaire à la retraite, une indemnité est attribuée dans des conditions d’ancienneté plus favorables que celles prévues par la loi. 

3 catégories de primes sont prévues conventionnellement comme suit :

  1. Une prime d’ancienneté ;
  2. Une prime anniversaire ;
  3. Une prime 13ème mois.

Métiers et activités couverts

Mandataires en vente de fonds de commerce, agence immobilière

Qui est concerné par la convention collective Immobilier – administrateurs de biens et agents immobiliers ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :

  • Mandataires en vente de fonds de commerce
  • agence immobilière

Condensé point par point

Les thèmes clés de la convention collective, résumés par nos experts.

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
      • i. Pour les CDD
      • ii. Pour les CDI
      • ◊ Durée de la période d'essai
      • ◊ Préavis en cas de rupture pendant l'essai
      • ◊ Préavis en cas de rupture pendant l'essai
    • c. Obligation de loyauté
    • d. Changement de catégorie ou de poste
    • e. Clause de non-concurrence (négociateur immobilier sous statut)
    • f. Changement temporaire de poste de travail
  • IV. Classification
    • a. Classification générale (résidences de tourisme exclues)
    • b. Classifications professionnelles dans le secteur des résidences de tourisme
      • i. Critères classants
      • ii. Grille de classification
      • iii. Emplois-repères
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
      • i. Définitions
      • ii. Salaires minima bruts annuels pour l'ensemble des salariés : grille unifiée pour et hors résidences de tourisme et hôtelières
      • iii. Salaires minima à l'eclusion des résidences de tourisme
      • iv. Salaires minima dans les résidences de tourisme et hôtelières
    • b. Rémunération du négociateur immobilier sous statut
      • i. Rémunération minima des négociateurs non cadres, VRP et non-VRP
      • ii. Gratification (treizième mois)
      • iii. Frais professionnels
      • iv. Indemnité de congés payés
      • v. Droit de suite
    • c. Prime d'ancienneté
    • d. Gratification (treizième mois)
    • e. Prime pour obtention de la médaille d'honneur du travail
    • f. Rémunération du remplacement temporaire (indemnité d'intérim)
    • h. Rémunération des extras (résidences de tourisme)
    • g. Personnel logé et/ou nourri (résidences de tourisme)
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • ◊ Durée conventionnelle du travail
      • ◊ Durée du travail applicable dans les résidences du tourisme
      • · Temps partiel
      • Heures complémentaires
      • ii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
      • ◊ Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos
      • ◊ Réduction du temps de travail dans le cadre de cycles d'activité
      • ◊ Modulation du temps de travail (variation des horaires)
      • iii. Heures supplémentaires
      • iv. Forfaits
      • ◊ Forfait annuel sur la base d'une référence horaire
      • ◊ Forfait reposant sur un décompte annuel en journées
      • ◊ Cadres dirigeants
      • v. Astreinte
      • ◊ Conditions préalables aux interventions
      • ◊ Indemnisation des astreintes
      • vi. Temps partiel
      • ◊ Heures complémentaires
      • ◊ Complément d'heures par avenant
      • ◊ Les coupures
      • ◊ Temps partiel des seniors (accord du 16 décembre 2009 étendu)
      • · Durée du temps de travail effectif
      • Complément d'heures par avenant
      • Les coupures
      • · Travail intermittent
      • ◊ Réduction du temps de travail dans le cadre de la saisonnalité
      • ◊ Indemnisation des interventions:
      • ◊ Frais de déplacement
      • · Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
      • · Durée maximale et organisation du travail de nuit
      • · Contreparties accordées aux travailleurs de nuit
    • b. Repos et jours fériés
      • ii. Jours fériés
      • ◊ Dispositions générales
      • ◊ Dispositions spécifiques aux résidences de tourisme
      • i. Repos
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Durée des congés
      • ii. Congés pour événements personnels
      • ◊ Alimentation du compte
      • iii. Compte épargne-temps (CET) seniors
      • ◊ Ouverture du compte
      • ◊ Utilisation du compte
      • ◊ Rupture du contrat de travail
      • ◊ Renonciation à l'utilisation du CET
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • c. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • d. Les contrats de professionnalisation – Pro-A
      • i. Durée du contrat de professionnalisation - dispositifs en reconversion ou promotion par alternance
      • iii. Fonction tutorale
      • ii. Rémunération
    • e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
    • f. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
    • g. Contribution financière conventionnelle
    • b. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Indemnisation
      • ii. Garantie d'emploi
    • b. Maternité
      • ii. Indemnisation du congé de maternité
      • i. Réduction d'horaires, consultations pré et postnatales
  • X. Retraite complémentaire et Prévoyance/Santé
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé
      • i. Institution de prévoyance
      • ii. Bénéficiaires
      • iii. Définition du traitement de base
      • · Décès «toutes causes»
      • · Invalidité absolue et définitive (IAD)
      • · Double effet
      • · Allocation obsèques
      • ◊ Incapacité de travail
      • ◊ Invalidité
      • v. Remboursement de frais de santé
      • vi. Cotisations prévoyance et frais de santé
      • ◊ Taux de cotisations du régime de prévoyance et répartition
      • ◊ Taux de cotisations frais de santé et répartition
      • vii. Garanties frais de santé
      • viii. Maintien des garanties après la rupture du contrat de travail
      • iv. Garanties du régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
      • ii. Départ en retraite
      • iii. Mise à la retraite
      • i. Conditions
  • VII. Déplacements professionnels

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Chapitre Ier. Dispositions générales
    • Article 2 - Durée. ? Dénonciation. ? Révision. ? Adhésion. ? Périodicité des négociations
    • Article 3 - Avantages acquis. Accords d'entreprise
    • Article 4 - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
    • Article 5 - Dépôt. Extension. Diffusion
    • Article 2 - Durée. Dénonciation. Révision. Adhésion. Périodicité des négociations
    • Article 2 - Durée. Dénonciation. Révision. Adhésion. Périodicité des négociations
  • Chapitre II. Droit syndical. Représentants du personnel. Règlement intérieur
  • Chapitre III. Embauche. Contrat de travail. Formation
    • Article 13 - Embauche. Période d'essai. Conclusion du contrat de travail
    • Article 14 - Dispositions diverses relatives à l'exécution du contrat de travail
    • Article 15 - Transfert du contrat de travail
    • Article 16 - Changement de catégorie ou de poste
    • Article 17 - Changement temporaire de poste de travail
    • Article 18 - Formation
  • Chapitre IV. Durée du travail. Congés
    • Article 20 - Heures supplémentaires
    • Article 21 - Congés payés et jours fériés
    • Article 22 - Congés exceptionnels pour événements familiaux
    • Article 23 - Congés non rémunérés
    • Article 19
  • Chapitre V. Maladie, régime de prévoyance et de retraite complémentaire et obligations militaires
    • Article 24 - Maladie. Accidents du travail
    • Article 25 - Maternité. ? Paternité. ? Adoption
    • Article 26 - Régime de prévoyance et de remboursement de frais de santé
    • Article 27 - Retraites complémentaires
    • Article 28 - Service national. ? Journée défense et citoyenneté
  • Chapitre VI. Cessation du contrat de travail
    • Article 29 - Résiliation du contrat de travail suspendu
    • Article 30 - Fin du contrat
    • Article 31 - Licenciement collectif pour cause économique
    • Article 32 - Préavis (contrat à durée indéterminée) (1)
    • Article 33 - Indemnités de licenciement
    • Article 34 - Départ et mise à la retraite
  • Annexe IV (renommée annexe IX par avenant n° 83 du 2 décembre 2019)
    • Nouvelle annexe IV
  • Annexe V
  • Annexe I Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles
    • Première partie : classification des postes de travail et des qualifications professionnelles hors résidences de tourisme
    • Seconde partie : classification des postes de travail et des qualifications professionnelles spécifiques aux résidences de tourisme
  • Seconde partie : classification des postes de travail et des qualifications professionnelles spécifiques aux résidences de tourisme
    • Annexe II Salaires et primes d'ancienneté
    • Annexe IV Statut de négociateur immobilier
    • Annexe VI Résidences de tourisme (RT)
    • Annexe VIII Emploi des seniors et compte épargne-temps
    • Annexe IX Règlement intérieur de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
  • Annexe III Régime de prévoyance et de remboursement de frais de santé
    • Article
  • Annexe V Temps de travail
  • Annexe VII Formation
  • Annexe n° 2 'Salaires et valeur du point' convention collective nationale du 5 juillet 1956
    • Annexe n° 2 'Salaires et valeur du point'
  • Annexe IV Avenant n° 31 du 15 juin 2006 relatif au nouveau statut du négociateur immobilier
    • Préambule. ? Champ d'application
    • Fonctions
    • Horaires
    • Période d'essai
    • Classification. ? Salaire minimum et global. ? Rémunération des absences
    • Prime d'ancienneté. ? Gratification (13e mois)
    • Frais professionnels
    • Congés payés
    • Préavis
    • Clause de non-concurrence
    • Droit de suite
  • Commission nationale de branche de suivi
    • Extension
      • Annexe I 'Modification classification ' Avenant n° 33 du 15 juin 2006
      • Avenant n° 45 du 23 juin 2009 relatif à la commission d'interprétation du 17 mars 2009
      • Adhésion par lettre du 17 septembre 2009 de l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS) à la convention
    • Accord du 16 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
      • Chapitre Ier Champ d'application
      • Chapitre II Non-discrimination
      • Chapitre IV Dispositions favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement des seniors
      • Chapitre V Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
    • Préambule
      • Rectificatif au Bulletin officiel n° 2012-8 du 17 mars 2012
      • Avenant n° 55 du 26 juin 2012 relatif à l'emploi des seniors et au compte épargne-temps
    • Avenant n° 62 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel
      • 1. Objet
      • 2. Durées minimales d'activité (légale et conventionnelle)
      • 3. Heures complémentaires
      • 4. Complément d'heures par avenant
      • 5. Coupures
      • 6. Dérogation à l'accord de branche
      • 7. Commission de suivi
      • 8. Dépôt, publicité et entrée en vigueur
      • 9. Dénonciation. - Révision
    • 9. Dénonciation. - Révision
      • Adhésion par lettre du 24 septembre 2014 de la FEPL aux avenants n° 62 et n° 63 du 1er juillet 2014
    • Avenant n° 73 du 5 décembre 2017 relatif aux conventions de forfait en jours
      • Annexe : Modèle de charte unilatérale sur le droit à la déconnexion (art. L. 2242-17, 7°, du code du travail)
    • Avenant n° 79 du 22 octobre 2019 relatif aux actions de reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro A »)
      • Préambule
        • Article 6 - Durée et condition d'application ?
    • Avenant n° 82 du 2 décembre 2019 relatif au salaire minimum VRP exclusif immobilier (non cadre)
      • Préambule
        • Article 3 - Entrée en vigueur - Formalités de dépôt
  • Annexe III Avenant du 27 décembre 2010 relatif aux résidences de tourisme
    • Préambule
      • Article 1er - Mise à jour des dispositions spécifiques aux résidences de tourisme
  • Annexe I Avenant du 28 novembre 2018 à l'annexe I concernant la classification des postes et qualifications professionnelles dans les résidences de tourisme
    • Annexe
    • Préambule
      • Article 1er - Objet et champ d'application
      • Article 2 - Date d'effet. - Durée. - Dénonciation. - Révision
      • Article 3 - Dépôt. - Publicité
      • Article 4 - Principes généraux
  • II. Articles 22 et 23 du règlement intérieur de l'OPCO des entreprises de proximité validé en conseil d'administration du 5 mars 2020
    • Annexe 5 Sources
      • Préambule
        • Avenant du 5 mai 2009 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté (secteur résidences de tourisme)
  • Préambule (1) (2)
  • Annexes
    • Annexe I Champ d'application
    • Annexe II Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
      • II. - Administration et fonctionnement
        • Article 12 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
        • Article 7 - Conseil d'administration
        • Article 8 - Bureau
        • Article 9 - Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession
        • Article 10 - Présidence paritaire
        • Article 11 - Contrôle interne. - Comité des risques et d'audit
        • Article 13 - Comité de nomination
        • Article 14 - Comité de rémunération
        • Article 15 - Commission financière
        • Article 16 - Commission certification
        • Article 17 - Commission apprentissage et professionnalisation
        • Article 18 - Gestion des sections financières
        • Article 19 - Commissions paritaires régionales
        • Article 20 - Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP
        • Article 21 - Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité
        • Article 22 - Direction
      • I. - Règles de constitution
        • Article 1er - Personnalité morale et membres
        • Article 2 - Dénomination
        • Article 3 - Siège
        • Article 4 - Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
        • Article 5 - Champ d'intervention
        • Article 6 - Missions et services
      • III. - Organisation financière
        • Article 23 - Ressources
        • Article 24 - Dépenses
        • Article 25 - Commissaires aux comptes et expert-comptable
      • IV. - Dispositions diverses
        • Article 26 - Règlement intérieur
        • Article 27 - Dispositions transitoires
        • Article 28 - Modification des statuts
        • Article 29 - Durée
        • Article 30 - Dissolution. - Liquidation
        • Article 31 - Dépôts des statuts
  • Chapitre II. Droit syndical. Représentants du personnel. Règlement intérieur
    • Article 6 - Liberté d'opinion. Exercice du droit syndical
    • Article 7 - Droit à l'expression des salariés et à la représentation élue
    • Article 8 - Fonctionnement et financement des activités sociales et culturelles initiées au profit du personnel de l'entreprise
    • Article 9 - Informations et attributions du comité social et économique (autres que les activités sociales et culturelles) - CSSCT
    • Article 10 - Négociation collective dans les entreprises
    • Article 11 - Règlement intérieur
    • Article 12 - Services de santé au travail
  • Chapitre VII. Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles. Rémunération. Intéressement
    • Article 35 - Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles
    • Article 36 - Ancienneté (1)
    • Article 37 - Salaire minimum brut annuel conventionnel, salaire minimum brut mensuel conventionnel, salaire global brut annuel contractuel, salaire global brut mensuel contractuel (1)
    • Article 38 - Gratification (13e mois) (1)
    • Article 39 - Prime anniversaire
    • Article 39 - Primes associées aux médailles d'honneur du travail
    • Article 40 - Epargne salariale
    • Article 41 - Bulletin de paie
  • Annexe I 'Tableau de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles' Avenant n° 33 du 15 juin 2006
    • Annexe n° 1 Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles
  • Chapitre Ier : Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI)
    • Secrétariat permanent de la CEFI
      • Article 5
    • Programme d'actions
      • Article 6
    • Financement du paritarisme, cotisations patronales, reversement
      • Article 7
    • Rapport annuel d'activité
      • Article 8
    • Aménagement du dispositif
      • Article 9
    • Article 1er - Chapitre Ier : De la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI)
    • Bureau de la CEFI
      • Article 4 - Le bureau de la CEFI
  • Chapitre II : Organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation
    • Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de branche
      • Article 10
    • Elargissement éventuel de la collecte
      • Article 11
    • Section paritaire professionnelle (SPP)
      • Article 12 (1)
  • Chapitre III : Durée, renouvellement, adhésion, diffusion, extension
    • Durée de l'accord
      • Article 13
    • Révision. Renouvellement. Adhésion
      • Article 14 - Révision, renouvellement, adhésion
    • Diffusion. Extension
      • Article 15 - Diffusion, extension
  • Article 1er - Objet
  • Annexe I Avenant n° 92 du 2 juin 2022 relatif à l'actualisation de la grille de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles
    • Préambule
      • Article 2 - Modification de l'annexe I de la convention collective de l'immobilier
      • Article 3 - Actualisation de la grille de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles hors résidences de tourisme (première partie de l'annexe I)
      • Article 3.1 - Articulation entre les niveaux relatifs à la prévoyance
      • Article 3.2 - Articulation des différents critères
      • Article 3.3 - Présentation des grilles
      • Article 4 - Embauche
      • Article 5 - Révision
      • Article 6 - Modalités de publicité et de dépôt
      • Article 7 - Extension, entrée en vigueur
  • Article 2 - Champ d'intervention
  • Article 3 - Forme juridique et dénomination
  • Article 4 - Missions
  • Article 5 - Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences
  • Article 6 - Service de proximité
  • Article 7 - Ressources de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
  • Article 8 - Dépôt
  • Article 9 - Agrément de l'opérateur de compétences
  • Article 10 - Durée et suivi
  • Annexe I 'Modification classification ' Avenant n° 33 du 15 juin 2006
  • Textes attachés
    • Avenant n° 101 du 13 décembre 2023 relatif à la révision des taux de cotisations de la garantie remboursement de frais de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 2.2 de l'annexe III de la CCNI
        • Article 2 - Entrée en vigueur - Formalités de dépôt
    • Avenant n° 20 du 29 novembre 2000 relatif à l'ARTT
      • Chapitre Ier : Aménagement et réduction du temps de travail
        • Emploi
        • Définition du temps de travail effectif
        • Salaires minima
        • Principes de l'aménagement et de la réduction du temps de travail
        • Aménagement du temps de travail sur l'année
        • Aménagement individualisé des temps de travail
      • Chapitre II : Dispositions relatives à l'encadrement
        • Forfait annuel sur la base d'une référence horaire
        • Forfait reposant sur un décompte annuel en journées
          • Article 9 (1)
        • Cadres dirigeants
          • Article 10 - Les cadres dirigeants
      • Chapitre III : Dispositions générales
        • Entrée en vigueur et régime juridique
          • Article 12
        • Commission nationale de branche de suivi
      • Aménagement individualisé des temps de travail
        • Chapitre II : Dispositions relatives à l'encadrement
          • Avenant n° 20 relatif à l' ARTT
    • Accord du 17 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Champ d'application
      • Définition des objectifs, des priorités et des moyens de la formation professionnelle
      • Droit individuel à la formation (DIF)
        • Article 3 - Du droit individuel à la formation (DIF)
      • Contrats et périodes de professionnalisation
        • Article 4 - Les contrats et les périodes de professionnalisation
      • Remplacement d'un salarié en formation
      • Validation des acquis de l'expérience (VAE)
      • Extension
    • Accord du 22 décembre 1998 portant renouvellement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction
      • Avenant n° 3 du 15 septembre 2004 portant reconduction de l'OPCA
        • Durée de l'accord
        • Diffusion. Extension
        • Reconduction de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de branche
        • Révision. Dénonciation
      • Chapitre Ier : Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI)
        • Composition
        • Réunions
        • Bureau de la CEFI
        • Secrétariat permanent de la CEFI
        • Programme d'actions
        • Financement du paritarisme, cotisations patronales, reversement
        • Rapport annuel d'activité
        • Aménagement du dispositif
      • Chapitre II : Organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation
        • Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de branche
        • Elargissement éventuel de la collecte
      • Avenant n° 2 du 2 décembre 2002 portant reconduction de l'accord du 22 décembre 1998
        • Section paritaire professionnelle (SPP)
        • Désignation de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de branche
        • Diffusion - Extension
      • Chapitre III : Durée, renouvellement, adhésion, diffusion, extension
        • Révision. Renouvellement. Adhésion
    • Accord du 17 novembre 2008 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Article 1er - Mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Article 2 - Missions de l'observatoire
      • Article 3 - Fonctionnement de l'observatoire
      • Article 4 - Appui technique et financement
      • Article 5 - Modalités de mise en oeuvre et de suivi de l'accord
    • Accord du 16 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
      • Chapitre III Maintien dans l'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus
        • Article 5 - Objectif chiffré de maintien dans l'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus
      • Chapitre VI Dispositions générales
        • Article 12 - Durée de l'accord
        • Article 13 - Extension et entrée en vigueur
        • Article 14 - Suivi
        • Article 15 - Dépôt et demande d'avis
      • Chapitre II Non-discrimination
        • Article 1er - Recrutement et mobilité
        • Article 2 - Accès à la formation professionnelle continue
        • Article 3 - Promotion et rémunération
        • Article 4 - Outils de sensibilisation
      • Chapitre IV Dispositions favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement des seniors
        • Article 6 - Recrutement de seniors dans l'entreprise
        • Article 7 - Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles
        • Article 8 - Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation
        • Article 9 - Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite
        • Article 10 - Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat
      • Chapitre V Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
        • Article 11 - Missions supplémentaires
    • Avenant n° 52 du 16 décembre 2011 à l'accord du 16 décembre 2009 relatif à la prime tutorat senior
    • Avenant n° 54 du 26 juin 2012 portant création d'un CQP « Secrétaire juridique et technique en immobilier »
      • Préambule
        • Article 1er - Habilitation des organismes de formation
        • Article 2 - Renouvellement, modification et suppression du CQP « SJTI »
        • Article 3 - Personnes pouvant obtenir le CQP
        • Article 5 - Dépôt, extension et date d'effet
    • Avenant n° 61 du 5 juin 2014 relatif aux régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Catégories objectives
        • Article 2 - Loi relative à la sécurisation de l'emploi
        • Article 3 - Durée et date d'effet
        • Article 4 - Dépôt et publicité
        • Article 5 - Extension
    • Avenant n° 62 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel
    • Avenant n° 63 du 1er juillet 2014 relatif au droit syndical
    • Avenant n° 67 du 23 novembre 2015 relatif au droit syndical
    • Avenant n° 68 du 23 novembre 2015 relatif aux montants forfaitaires de la prime d'ancienneté
    • Avenant n° 73 du 5 décembre 2017 relatif aux conventions de forfait en jours
    • Avenant n° 76 du 31 janvier 2019 relatif à la refondation des contrats de qualification professionnelle (CQP)
      • Préambule
        • Article 3 - Habilitation des organismes de formation
        • Article 4 - Intégration des CQP a la convention collective
    • Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
      • Préambule
        • Article 2 - Champ d'application
        • Article 3 - Sécurisation juridique
        • Article 4 - Justification liée à l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 5 - Dispositions générales
    • Avenant n° 79 du 22 octobre 2019 relatif aux actions de reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro A »)
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application. - Objet
        • Article 2 - Périmètre des actions de reconversion ou promotion par l'alternance
        • Article 3 - Durée des actions
        • Article 4 - Modalités du tutorat ?
        • Article 5 - Dispositions spécifiques
        • Article 7 - Dépôt et demande d'extension
        • Article 8 - Entrée en vigueur de l'accord
        • Article 6 - Durée et condition d'application
    • Avenant n° 81 du 11 décembre 2019 relatif à la mise en place d'une contribution conventionnelle
    • Avenant n° 82 du 2 décembre 2019 relatif au salaire minimum VRP exclusif immobilier (non cadre)
      • Préambule
        • Article 1er - Revalorisation du minimum conventionnel
        • Article 3 - Entrée en vigueur. Formalités de dépôt
    • Avenant n° 83 du 2 décembre 2019 relatif à l'actualisation de la convention collective
      • Préambule
        • Article 1er - Modification des dispositions conventionnelles
        • Article 2 - Entrée en vigueur et formalité de dépôt
    • Avenant n° 87 du 26 mai 2021 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
      • Chapitre II Mise en oeuvre du dispositif d'activité réduite pour le maintien dans l'emploi
        • Article 2 - Date de début et durée d'application du dispositif
        • Article 3 - Chapitre II Mise en œuvre du dispositif d'activité réduite pour le maintien dans l'emploi
        • Article 3.1 - Activités et salariés auxquels s'applique le dispositif
        • Article 3.2 - Réduction maximale de l'horaire de travail
        • Article 3.3 - Engagements de l'entreprise ou de l'établissement en matière d'emploi
        • Article 3.4 - Engagements de l'entreprise ou de l'établissement en matière de formation professionnelle
        • Article 4 - Indemnisation des salariés
        • Article 5 - Adaptation des dispositions du présent accord de branche au sein des entreprises
        • Article 6 - Modalités d'information des salariés et des instances représentatives du personnel de l'établissement ou de l'entreprise sur la mise en œuvre de l'activité réduite et suivi des engagements fixés par le document homologué
        • Article 7 - Efforts proportionnés des instances dirigeantes
        • Article 8 - Effets de l'entrée dans le dispositif sur les droits des salariés ou maintien de certaines garanties pendant l'activité partielle de longue durée
        • Article 9 - Procédure d'homologation
      • Chapitre III Dispositions finales
        • Article 10 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 11 - Extension et révision
        • Article 12 - Modalités d'information, de suivi et bilan de l'application du présent accord
        • Article 13 - Modalités de publicité et de dépôt
      • Chapitre Ier Champ d'application
        • Article 1er - Champ d'application territorial et professionnel
    • Avenant n° 88 du 15 décembre 2021 portant sur l'actualisation des trois certificats de qualification professionnelle (CQP) relatifs aux métiers de négociateur immobilier, de chargé de gestion locative et de chargé de copropriété
      • Annexes
      • Préambule
        • Article 1er - Objet et présentation des CQP
        • Article 2 - Publics visés
        • Article 5 - Jury national paritaire
        • Article 6 - Formalités de dépôt et entrée en vigueur
        • Article 4 - Intégration des CQP à la convention collective
    • Avenant n° 90 du 5 janvier 2022 modifiant l'annexe II de la convention collective « prime d'ancienneté »
      • Article 1er - Prime d'ancienneté
    • Avenant n° 91 du 11 avril 2022 relatif aux régimes prévoyance et remboursements de frais de santé
      • Note explicative
      • I. Article 26 « Régime de prévoyance et de remboursement de frais de santé »
      • II. Annexe III « Régime de prévoyance et de remboursement de frais de santé »
      • III. Entrée en vigueur. Formalités de dépôt
      • Annexe : Commission paritaire de suivi (CPS)
        • Règlement intérieur
          • Article 1er - Composition et présidence
          • Article 2 - Réunions et délibérations
          • Article 2.1 - Convocation
          • Article 2.2 - Réunion
          • Article 2.3 - Quorum et délibérations
          • Article 3 - Secrétariat de la commission
          • Article 4 - Dénonciation et modification
    • Avenant n° 94 du 21 septembre 2022 relatif à la reconduction de la contribution conventionnelle
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Objet de la contribution conventionnelle
        • Article 3 - Suivi et gestion de la contribution conventionnelle
        • Article 4 - Contribution conventionnelle
        • Article 5 - Durée et condition d'application
        • Article 6 - Dépôt et demande d'extension
        • Article 7 - Entrée en vigueur de l'accord
        • Article 8 - Disposition spécifique
    • Avenant n° 96 du 23 novembre 2022 relatif à la mise en conformité de la convention collective
      • Préambule
        • Article 1er - Mise en conformité des dispositions de la convention collective
        • Article 2 - Mise en conformité de l'annexe IV relatif au statut de négociateur immobilier à la convention collective
        • Article 3 - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 97 du 23 janvier 2023 relatif aux régimes prévoyance et remboursements de frais de santé
      • Préambule
        • Article 2 - Entrée en vigueur. Formalités de dépôt
    • Avenant n° 40 du 15 mai 2008 relatif au salaire minimum brut mensuel du négociateur immobilier VRP
    • Avenant n° 43 du 23 juin 2009 relatif aux salaires
    • Avenant n° 46 du 16 décembre 2009 relatif aux salaires
    • Accord du 16 décembre 2009 relatif aux salaires dans les résidences de tourisme
      • Article 1er - Salaires minima 2010
    • Avenant du 1er mars 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
      • Objet et champ d'application
        • Article 1er - Salaires minima 2011
    • Avenant du 1er février 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016
      • Objet et champ d'application
        • Article 1er - Salaires minima 2016
    • Avenant n° 51 du 21 juin 2011 modifiant l'annexe II « Salaires » de la convention collective
    • Accord du 9 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
      • Article 1er - Salaires minima 2012
    • Avenant n° 53 du 20 février 2012 modifiant l'annexe II « Salaires » de la convention
    • Avenant n° 56 du 11 juillet 2012 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2012
    • Avenant « salaires » du 14 janvier 2013 dans les résidences de tourisme
      • Objet et champ d'application
        • Article 1er - Salaires minima 2013
    • Avenant n° 57 du 14 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
    • Accord du 18 décembre 2013 modifiant l'annexe II « Salaires » de la convention
      • Article 1er - Salaires minima pour l'année 2014
    • Avenant n° 60 du 20 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
    • Avenant n° 64 du 26 février 2015 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2015
    • Avenant n° 69 du 1er février 2016 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2016
    • Avenant du 9 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017
      • Article 2 - Entrée en vigueur et extension
      • Article 1er - Salaires minima 2017
    • Avenant n° 72 du 1er mars 2017 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2017
    • Avenant n° 74 du 30 janvier 2018 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2018
    • Avenant du 31 janvier 2018 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2018 (résidences de tourisme)
      • Objet et champ d'application
        • Article 1er - Salaires minima 2018
    • Avenant n° 77 du 27 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019 (annexe II « Salaires »)
      • Article 1er
    • Avenant du 5 juin 2019 relatif aux salaires minima 2019 (annexe II)
      • Article 3 - Entrée en vigueur et extension
      • Article 2 - Égalité homme-femme
      • Article 1er - Salaires minima 2019
    • Avenant n° 89 du 5 janvier 2022 modifiant l'annexe II de la convention collective « Salaires »
    • Avenant n° 93 du 27 juin 2022 modifiant l'annexe II de la convention collective relatif aux salaires minima
    • Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
      • Annexes
        • Annexe II Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
          • I. - Règles de constitution
          • II. - Administration et fonctionnement
          • III. - Organisation financière
          • IV. - Dispositions diverses
    • Avenant n° 100 du 4 octobre 2023 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires et primes d'ancienneté »
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 1er - Salaires
    • Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'immobilier
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'immobilier
    • Avenant n° 45 du 23 juin 2009 relatif à la commission d'interprétation du 17 mars 2009
      • Article 1er - Date d'entrée en vigueur de l'article 11 de l'avenant n° 31
      • Article 2 - Article 10 de l'avenant n° 31 détermination du droit de suite
      • Article 3 - Précisions sur le mode de calcul du 13e mois
      • Article 4 - Précisions sur le mode de détermination du salaire minimum brut annuel du niveau E1
      • Article 5 - Précisions sur l'application de l'article 21.1 concernant les jours fériés
    • Avenant n° 55 du 26 juin 2012 relatif à l'emploi des seniors et au compte épargne-temps
      • Article 2 - Salariés bénéficiaires
      • Article 3 - Alimentation
      • Article 4 - Plafonds
      • Article 5 - Utilisation
      • Article 6 - Cessation
      • Article 7 - Portée de l'accord. - Renégociation
      • Article 8 - Extension et durée de l'accord
      • Article 9 - Dépôt
    • Avenant n° 66 du 23 octobre 2015 relatif à la commission d'interprétation concernant la date d'application de l'avenant n° 63 du 1er juillet 2014 sur le droit syndical
      • Article 1er - Date d'entrée en vigueur de l'avenant n° 63 de la CCNI
    • Avenant n° 70 du 29 février 2016 relatif à la modification de l'article 39 de la convention collective nationale
      • Article 1er - Modification de l'article 39
      • Article 2 - Entrée en vigueur
    • Avenant du 11 avril 2016 à l'accord du 17 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Préambule
        • Article 2 - Définition des objectifs, des priorités et des moyens de la formation professionnelle
        • Article 3 - Compte personnel de formation
        • Article 4 - Contrats et périodes de professionnalisation
        • Article 5 - Validation des acquis de l'expérience (VAE)
        • Article 6 - Entretiens professionnels
        • Article 7 - Passeport formation
        • Article 8 - Conseil en évolution professionnelle
        • Article 10 - Extension
    • Avenant n° 73 bis du 22 novembre 2018 relatif aux conventions de forfait en jours avec modification de l'annexe « Aménagement et réduction du temps de travail »
      • Préambule
        • Article 1er - Fiche mensuelle de suivi individuel
    • Avenant n° 84 du 18 février 2020 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires » et « prime d'ancienneté » de la convention collective
      • Article 3 - Prime d'ancienneté
      • Article 4 - Dépôt et extension
      • Article 5 - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 85 du 20 avril 2020 modifiant temporairement et de façon exceptionnelle les dispositions relatives aux congés payés pour faire face à l'épidémie de Covid-19
      • Préambule
        • Article 1er - Articulation du dialogue social entre la branche et l'entreprise
        • Article 2 - Fixation ou modification des jours de congés payés par l'employeur
        • Article 3 - Congés simultanés des conjoints ou partenaires travaillant dans la même entreprise
        • Article 4 - Période de prise de congés payés
        • Article 5 - Contreparties à la mobilisation de jours de congés payés imposés ou modifiés
        • Article 6 - Modalités d'information du salarié
        • Article 7 - Champ d'application, durée et entrée en vigueur de l'avenant
        • Article 8 - Révision et suivi de l'accord
        • Article 9 - Modalités de publicité et de dépôt
    • Avenant n° 88 bis du 19 juillet 2023 relatif à la révision du certificat de qualification professionnelle (CQP) du métier de négociateur immobilier (NI)
      • Article 3 - Agrément des organismes de formation
      • Article 1er - Objet et présentation du CQP négociateur immobilier (NI)
      • Article 4 - Intégration des modifications sur le CQP NI à la convention collective
      • Article 5 - Formalités de dépôt et entrée en vigueur
      • Article 2 - Référentiel révisé du CQP négociateur immobilier (NI)
    • Avenant n° 95 du 16 novembre 2022 relatif à la revalorisation de l'indemnité de départ à la retraite (article 34 de la convention collective)
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de la convention collective
        • Article 2 - Modalités de publicité et de dépôt
        • Article 3 - Extension, entrée en vigueur
    • Avenant n° 98 du 1er mars 2023 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires et primes d'ancienneté » et l'annexe IV « Statut de négociateur immobilier » de la convention collective
      • Article 2 - Revalorisation du salaire minimum des négociateurs immobiliers VRP non-cadres
    • Avenant n° 99 du 19 juin 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Titre Ier L'action de formation professionnelle et ses modalités
        • Article 1er - Champ de la formation professionnelle
        • Article 2 - Objet des actions de formation
        • Article 3 - Définition de l'action de formation professionnelle
        • Article 4 - Modalités pédagogiques
        • Article 5 - L'accès des salariés à la formation professionnelle
      • Titre II Outils et actions concourant au développement des compétences
        • Sous-titre 1er Outils permettant le développement des compétences et la gestion des parcours professionnels
          • Article 1er - Les dispositifs d'information et d'orientation
          • Article 2 - La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          • Article 3 - Le bilan de compétences
          • Article 4 - L'entretien professionnel et le bilan du parcours professionnel
        • Sous-titre 2 Alternance
          • Article 1er - L'alternance
          • Article 2 - Le tutorat
        • Sous-titre 3 Dispositifs d'accès à la formation
          • Article 1er - Le plan de développement des compétences
          • Article 2 - Les actions de formation à l'égard des encadrants du salarié reconnu en qualité de travailleur handicapé
          • Article 3 - Le compte personnel de formation (CPF)
          • Article 4 - La préparation opérationnelle à l'emploi
          • Article 5 - Transition collective
          • Article 6 - La formation en contexte de difficultés économiques
          • Article 7 - Prime de diplôme
      • Titre III Financement de la formation professionnelle au niveau de la branche
        • Article 1er - Contributions légales
        • Article 2 - Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)
        • Article 3 - Contribution conventionnelle
        • Article 4 - Prise en charge financière de l'OPCO
      • Titre IV Les acteurs de la branche
        • Article 1er - La CPNEFP
        • Article 2 - L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
        • Article 3 - Désignation de l'OPCO EP
        • Article 4 - Fonctionnement de la section paritaire professionnelle (SPP)
      • Titre V Dispositions finales
        • Article 1er - Champ d'application et durée de l'accord
        • Article 2 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 3 - Extension de l'accord
        • Article 4 - Révision ou dénonciation de l'accord
        • Article 5 - Consultation de l'accord
        • Article 6 - Entrée en vigueur
      • Annexes
        • Annexe 1 Liste des certifications éligibles à la « Pro-A »
        • Annexe 2 Liste des certifications prioritaires
        • Annexe 3 Modèle de clause de dédit formation
        • Annexe 4 Article 12 des statuts de l'OPCO des entreprises de proximité du 27 février 2019 et articles 22 et 23 du règlement intérieur de l'OPCO des entreprises de proximité validé en conseil d'administration du 5 mars 2020
          • I. Article 12 des statuts de l'OPCO des entreprises de proximité du 27 février 2019
            • Article 12.1 - Composition et missions des sections paritaires professionnelles de branche ou interbranches
            • Article 12.2 - Composition et missions de la section professionnelle paritaire de l'interprofession (SPPI)
          • II. Articles 22 et 23 du règlement intérieur de l'OPCO des entreprises de proximité validé en conseil d'administration du 5 mars 2020
            • Article 22 - Composition
            • Article 23 - Fonctionnement et tenue des séances
        • Annexe 5 Sources
    • Avenant du 5 mai 2009 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté (secteur résidences de tourisme)
      • Article 1er - Salaires minima 2009
      • Article 2 - Prime d'ancienneté
    • Avenant n° 2 du 2 décembre 2002 portant reconduction de l'accord du 22 décembre 1998
      • Préambule
        • Reconduction de l'accord du 22 décembre 1998
        • Article 1er - Reconduction de l'accord du 22 décembre 1998
      • Désignation de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de branche
        • Article 2 - Reconduction de l'accord du 22 décembre 1998
      • Section paritaire professionnelle (SPP)
        • Article 3 - Reconduction de l'accord du 22 décembre 1998
      • Durée de l'accord
        • Article 4 - Reconduction de l'accord du 22 décembre 1998
      • Diffusion - Extension
        • Article 5 - Reconduction de l'accord du 22 décembre 1998
    • Avenant n° 3 du 15 septembre 2004 portant reconduction de l'OPCA
      • Révision. Dénonciation
        • Article 3 - Révision, dénonciation
      • Diffusion. Extension
        • Article 4 - Diffusion, extension

Pourquoi choisir nos conventions collectives

Outil IA « Posez une question »

Interrogez votre convention en langage naturel : vous obtenez des réponses immédiates, fiables et sourcées.

Texte intégral consolidé

Le texte intégral, ses textes attachés, JORF et BOCC — mis à jour en continu.

Synthèses rédigées par nos experts

Plus de 300 synthèses pour saisir l'essentiel d'une convention en quelques minutes.

Pensé pour l'impression

Mise en page deux colonnes, lisible à l'écran et économique à imprimer.

Outils & calculs pour cette convention

Des calculs pré-remplis avec les barèmes de cette convention.

Minimum conventionnel

Salaire minimum garanti par la convention.

Prime d'ancienneté

Montant de la prime d'ancienneté.

Préavis de rupture

Durée du préavis applicable.

Maintien de salaire

Indemnisation maladie selon la convention.

Heures supplémentaires

Majoration légale et conventionnelle.

Rupture conventionnelle

Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.

Aperçu — échangez avec votre convention

92% de précision
Quel est le délai de carence pour un cadre au forfait ?
Débloquez pour voir la réponse sourcée

Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent

Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ? Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.

Questions fréquentes — convention collective Immobilier – administrateurs de biens et agents immobiliers

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Immobilier – administrateurs de biens et agents immobiliers ?
La convention collective Immobilier – administrateurs de biens et agents immobiliers porte le numéro IDCC 1527 et le numéro de brochure JO 3090.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Immobilier – administrateurs de biens et agents immobiliers ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers).

Quels sujets sont traités par la convention collective Immobilier – administrateurs de biens et agents immobiliers ?
Elle traite notamment des thèmes suivants : Préavis, Congés payés, Jours fériés, Maladie, Congés exceptionnels, Licenciement, Retraite, Période d'essai, Rémunérations, Prime.

La convention collective Immobilier – administrateurs de biens et agents immobiliers est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 3 août 2026 et la synthèse le 3 août 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Immobilier – administrateurs de biens et agents immobiliers ?
Créez votre compte LégiSocial pour accéder au texte intégral consolidé, à sa synthèse rédigée par nos experts et à l'outil IA qui répond à vos questions en langage naturel, avec sources. Téléchargement immédiat en PDF.

Rechercher d'autres conventions collectives

Voir toutes les conventions collectives