Convention collective nationale – Boulangerie, pâtisserie et œuf (IDCC 3255)
Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf
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Dernières mises à jour de la convention collective
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17 avr. 2026Salaires à compter du 1er mars 2026 pour la classification commune: Avenant n° 4 du 22 janvier 2026 étendu par l'arrêté du 2 avril 2026, JORF du 17 avril 2026. -
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17 avr. 2026JORF n°0091 du 17 avril 2026 : Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'oeuf (n° 3255) -
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12 mars 2026Salaires à compter du 1er mars 2026 pour la classification commune: Avenant n° 4 du 22 janvier 2026 non étendu, signataires : SNIPO et FEB. -
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20 févr. 2026Textes Attachés - Avenant n° 3 du 18 novembre 2025 relatif à la mise à jour de la convention collective
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19 févr. 2026Textes Attachés - Avenant n° 2 du 18 novembre 2025 relatif à la modification des articles 44 et 50 de la convention collective
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 87 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'oeuf du 1er octobre 2024 - Etendue par arrêté du 20 novembre 2025 JORF 27 novembre 2025
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Grands principes conventionnels
Chapitre III Dialogue social au niveau de la branche
Sous-chapitre Ier La commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Sous-chapitre II La commission paritaire national de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Chapitre IV Dialogue social au niveau de l'entreprise et droit syndical
Titre II Classification
Titre III Contrat de travail
Chapitre Ier Conclusion du contrat de travail
Chapitre II Exécution du contrat de travail
Chapitre III Suspension du contrat de travail
Chapitre IV Rupture du contrat de travail
Titre IV Durée, aménagement et organisation du temps de travail
Chapitre Ier Durée du travail
Chapitre II Répartition pluri-hebdomadaire du temps de travail
Chapitre III Conventions de forfaits annuels en jours
Chapitre IV Conventions de forfaits annuels en heures
Chapitre V Travail de nuit
Chapitre VI Temps partiel
Chapitre VII Astreintes
Chapitre VIII Compte épargne-temps
Titre V Prévention, santé et sécurité
Chapitre Ier Information et formation des salariés
Chapitre II Prévention des risques professionnels
Chapitre III Prescriptions particulières en matière de prévention, de santé, de sécurité et des conditions de travail
Titre VI Formation professionnelle
Chapitre Ier Généralités
Chapitre II Certificats de qualification professionnelle de la branche
Titre VII Santé, prévoyance et retraite complémentaire
Chapitre Ier Santé
Chapitre II Prévoyance
Chapitre III Retraite complémentaire
Titre VIII Épargne salariale
Titre IX Dispositions finales
Annexes
Textes Attachés
Accord du 5 avril 2022 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme
Préambule
Avenant n° 1 du 8 juillet 2025 relatif à la mise à jour de la convention collective
Préambule
Avenant n° 2 du 18 novembre 2025 relatif à la modification des articles 44 et 50 de la convention collective
Préambule
Avenant n° 3 du 18 novembre 2025 relatif à la mise à jour de la convention collective
Préambule
Textes Salaires
Accord du 13 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels
Préambule
Avenant du 16 janvier 2025 à l'accord du 13 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels
Préambule
- Textes parus au JORF JORF n°0278 du 27 novembre 2025
JORF n°0280 du 29 novembre 2025
JORF n°0002 du 3 janvier 2026
JORF n°0091 du 17 avril 2026
- Nouveautés Avenant n°4 modification CC art 21 _ salaires minima conventionnels (22 janvier 2026)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 26 pages avec le sommaire suivant :
- 0. Remarques
- I. Signataires a. Organisation(s) patronale(s)
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail Essai a. Contrat de travail
i. CDI
ii. CDD
iii. Modification du contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
◊ Période d'essai du contrat de travail à durée indéterminée - CDI
◊ Période d'essai du contrat de travail à durée déterminée - CDD
ii. Préavis de rupture pendant l'essai du CDI
c. Ancienneté
d. Clause de non-concurrence
- IV. Classification i. Critères classants
◊ Connaissances et compétences
◊ Initiative et autonomie
◊ Technicité et complexité
◊ Animation et communication
◊ Encadrement et responsabilité
ii. Détermination du Niveau : Nombre de points par degré et correspondance points/ Niveaux
◊ Nombre de points par degré
◊ Correspondance points/niveaux
iii. Détermination de l'échelon
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Salaires minima des seules activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
ii. Salaires minima mensuels et annuels du secteur d'activité des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des ufs et des industries en produits d'ufs
iii. Salaires de la classification commune issue de l'accord du 13 février 2024 étendu pour le personnel des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie et des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des ufs et des industries en produits d'ufs
b. Treizième mois
c. Remplacement temporaire
d. Rémunération du travail de nuit
e. Rémunération du travail du dimanche
f. Rémunération du travail d'un jour férié
g. Indemnités de panier
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Travail du dimanche
iv. Equipes de suppléance
v. Absences
vi. Astreintes
vii. Répartition pluri-hebdomadaire du temps de travail
◊ Période de référence et répartition
◊ Délais de prévenance des changements de durée ou d'horaire de travail
◊ Rémunération
◊ Absences, entrée ou sortie en cours d'année
◊ Dispositions particulières pour les salariés à temps partiel
viii. Conventions de forfait
◊ Conventions de forfaits annuels en jours
◊ Conventions de forfaits annuels en heures
ix. Travail intermittent
x. Temps partiel
xi. Travail de nuit
◊ Justification du recours au travail de nuit
◊ Définition du travail et du travailleur de nuit
◊ Durée du travail de nuit
◊ Contreparties au travail de nuit
◊ Contreparties accordées aux travailleurs de nuit
b. Repos et jours fériés
i. Repos quotidien puis hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Congés pour événements personnels
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
· Alimentation en jours de repos ou heures de travail
· Alimentation du compte par des éléments de rémunération
◊ Utilisation du compte
· Octroi d'un complément de rémunération
· Utilisation du capital de jours de repos
◊ Clôture du compte
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le compte personnel de formation (CPF) (ex DIF)
d. Le contrat de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
e. Mise en uvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. les actions de formation éligibles
f. Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
g. Contribution financière conventionnelle
h. L'apprentissage
i. Le bilan de compétences
j. Contribution patronale au financement du paritarisme de la branche
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
i. Personnel non cadre
ii. Personnel cadre
b. Régime de prévoyance
i. les dispositions communes à l'ensemble des salariés non cadres et cadres
◊ Bénéficiaires du régime prévoyance
◊ Institutions de prévoyance
◊ Salaire de référence
◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail des cadres et non-cadres : la portabilité
ii. Régime de prévoyance du personnel non cadre
◊ Garantie décès
· Décès toutes causes
· Invalidité absolue et définitive (IAD)
· Décès par accident
· Double effet: Décès du conjoint postérieur ou simultané au décès du salarié
· Allocation frais d'obsèques
◊ Garantie invalidité/incapacité permanente et totale
◊ Garantie rente éducation
◊ Garantie incapacité temporaire de travail
iii. Régime de prévoyance du personnel cadre
◊ Garantie décès
· Décès toutes causes
· Invalidité absolue et définitive (IAD)
· Décès par accident
· Double effet: Décès du conjoint postérieur ou simultané au décès du salarié
· Allocation frais d'obsèques
◊ Garantie invalidité permanente et totale
◊ Garantie rente éducation
◊ Garantie incapacité temporaire de travail
iv. Cotisations, répartition
◊ Personnel non cadre
◊ Personnel cadre
c. Régime de frais de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Prestations, garanties
iv. Cotisations
v. Portabilité des droits
vi. Maintien des garanties pour certains salariés
vii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Rupture conventionnelle
d. Retraite
i. Départ volontaire à la retraite
◊ Préavis pour un Départ volontaire à la retraite
◊ Indemnité pour un Départ volontaire à la retraite
ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur