Convention collective nationale – Boulangerie, pâtisserie et œuf (IDCC 3255)

Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf

IDCC
3255
État
En vigueur étendu
Métiers
Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf
Codes NAF / APE
1071A - 1071B - 1085Z - 1089Z - 4633Z - 5610C

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Dernières mises à jour de la convention collective

  • 17 avr. 2026
    Salaires à compter du 1er mars 2026 pour la classification commune: Avenant n° 4 du 22 janvier 2026 étendu par l'arrêté du 2 avril 2026, JORF du 17 avril 2026. -
  • 17 avr. 2026
    JORF n°0091 du 17 avril 2026 : Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'oeuf (n° 3255) -
  • 12 mars 2026
    Salaires à compter du 1er mars 2026 pour la classification commune: Avenant n° 4 du 22 janvier 2026 non étendu, signataires : SNIPO et FEB. -
  • 20 févr. 2026
    Textes Attachés - Avenant n° 3 du 18 novembre 2025 relatif à la mise à jour de la convention collective
  • 19 févr. 2026
    Textes Attachés - Avenant n° 2 du 18 novembre 2025 relatif à la modification des articles 44 et 50 de la convention collective

Contenu de la convention collective

2026

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 87 pages avec le sommaire suivant :

  • Sommaire       Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'oeuf du 1er octobre 2024 - Etendue par arrêté du 20 novembre 2025 JORF 27 novembre 2025
             Préambule
             Titre Ier Dispositions générales
                Chapitre Ier Champ d'application
                Chapitre II Grands principes conventionnels
                Chapitre III Dialogue social au niveau de la branche
                   Sous-chapitre Ier La commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
                   Sous-chapitre II La commission paritaire national de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
                Chapitre IV Dialogue social au niveau de l'entreprise et droit syndical
             Titre II Classification
             Titre III Contrat de travail
                Chapitre Ier Conclusion du contrat de travail
                Chapitre II Exécution du contrat de travail
                Chapitre III Suspension du contrat de travail
                Chapitre IV Rupture du contrat de travail
             Titre IV Durée, aménagement et organisation du temps de travail
                Chapitre Ier Durée du travail
                Chapitre II Répartition pluri-hebdomadaire du temps de travail
                Chapitre III Conventions de forfaits annuels en jours
                Chapitre IV Conventions de forfaits annuels en heures
                Chapitre V Travail de nuit
                Chapitre VI Temps partiel
                Chapitre VII Astreintes
                Chapitre VIII Compte épargne-temps
             Titre V Prévention, santé et sécurité
                Chapitre Ier Information et formation des salariés
                Chapitre II Prévention des risques professionnels
                Chapitre III Prescriptions particulières en matière de prévention, de santé, de sécurité et des conditions de travail
             Titre VI Formation professionnelle
                Chapitre Ier Généralités
                Chapitre II Certificats de qualification professionnelle de la branche
             Titre VII Santé, prévoyance et retraite complémentaire
                Chapitre Ier Santé
                Chapitre II Prévoyance
                Chapitre III Retraite complémentaire
             Titre VIII Épargne salariale
             Titre IX Dispositions finales
             Annexes
             Textes Attachés
                Accord du 5 avril 2022 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme
                   Préambule
                Avenant n° 1 du 8 juillet 2025 relatif à la mise à jour de la convention collective
                   Préambule
                Avenant n° 2 du 18 novembre 2025 relatif à la modification des articles 44 et 50 de la convention collective
                   Préambule
                Avenant n° 3 du 18 novembre 2025 relatif à la mise à jour de la convention collective
                   Préambule
             Textes Salaires
                Accord du 13 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels
                   Préambule
                Avenant du 16 janvier 2025 à l'accord du 13 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels
                   Préambule
  • Textes parus au JORF       JORF n°0278 du 27 novembre 2025
          JORF n°0280 du 29 novembre 2025
          JORF n°0002 du 3 janvier 2026
          JORF n°0091 du 17 avril 2026
  • Nouveautés       Avenant n°4 modification CC art 21 _ salaires minima conventionnels (22 janvier 2026)
  • Liste des sigles
  • Liste thématique
  • Liste chronologique
  • Index alphabétique

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 26 pages avec le sommaire suivant :

  • 0. Remarques
  • I. Signataires       a. Organisation(s) patronale(s)
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail – Essai       a. Contrat de travail
             i. CDI
             ii. CDD
             iii. Modification du contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
                ◊ Période d'essai du contrat de travail à durée indéterminée - CDI
                ◊ Période d'essai du contrat de travail à durée déterminée - CDD
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai du CDI
          c. Ancienneté
          d. Clause de non-concurrence
  • IV. Classification       i. Critères classants
             ◊ Connaissances et compétences
             ◊ Initiative et autonomie
             ◊ Technicité et complexité
             ◊ Animation et communication
             ◊ Encadrement et responsabilité
          ii. Détermination du Niveau : Nombre de points par degré et correspondance points/ Niveaux
             ◊ Nombre de points par degré
             ◊ Correspondance points/niveaux
             iii. Détermination de l'échelon
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Salaires minima des seules activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
             ii. Salaires minima mensuels et annuels du secteur d'activité des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs
             iii. Salaires de la classification commune issue de l'accord du 13 février 2024 étendu pour le personnel des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie et des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs
          b. Treizième mois
          c. Remplacement temporaire
          d. Rémunération du travail de nuit
          e. Rémunération du travail du dimanche
          f. Rémunération du travail d'un jour férié
          g. Indemnités de panier
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Travail du dimanche
             iv. Equipes de suppléance
             v. Absences
             vi. Astreintes
             vii. Répartition pluri-hebdomadaire du temps de travail
                ◊ Période de référence et répartition
                ◊ Délais de prévenance des changements de durée ou d'horaire de travail
                ◊ Rémunération
                ◊ Absences, entrée ou sortie en cours d'année
                ◊ Dispositions particulières pour les salariés à temps partiel
             viii. Conventions de forfait
                ◊ Conventions de forfaits annuels en jours
                ◊ Conventions de forfaits annuels en heures
             ix. Travail intermittent
             x. Temps partiel
             xi. Travail de nuit
                ◊ Justification du recours au travail de nuit
                ◊ Définition du travail et du travailleur de nuit
                ◊ Durée du travail de nuit
                ◊ Contreparties au travail de nuit
                ◊ Contreparties accordées aux travailleurs de nuit
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos quotidien puis hebdomadaire
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Congés pour événements personnels
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                   · Alimentation en jours de repos ou heures de travail
                   · Alimentation du compte par des éléments de rémunération
                ◊ Utilisation du compte
                   · Octroi d'un complément de rémunération
                   · Utilisation du capital de jours de repos
                ◊ Clôture du compte
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le compte personnel de formation (CPF) (ex DIF)
          d. Le contrat de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          e. Mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. les actions de formation éligibles
          f. Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
          g. Contribution financière conventionnelle
          h. L'apprentissage
          i. Le bilan de compétences
          j. Contribution patronale au financement du paritarisme de la branche
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
             i. Personnel non cadre
             ii. Personnel cadre
          b. Régime de prévoyance
             i. les dispositions communes à l'ensemble des salariés non cadres et cadres
                ◊ Bénéficiaires du régime prévoyance
                ◊ Institutions de prévoyance
                ◊ Salaire de référence
                ◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
                ◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail des cadres et non-cadres : la portabilité
             ii. Régime de prévoyance du personnel non cadre
                ◊ Garantie décès
                   · Décès toutes causes
                   · Invalidité absolue et définitive (IAD)
                   · Décès par accident
                   · Double effet: Décès du conjoint postérieur ou simultané au décès du salarié
                   · Allocation frais d'obsèques
                ◊ Garantie invalidité/incapacité permanente et totale
                ◊ Garantie rente éducation
                ◊ Garantie incapacité temporaire de travail
             iii. Régime de prévoyance du personnel cadre
                ◊ Garantie décès
                   · Décès toutes causes
                   · Invalidité absolue et définitive (IAD)
                   · Décès par accident
                   · Double effet: Décès du conjoint postérieur ou simultané au décès du salarié
                   · Allocation frais d'obsèques
                ◊ Garantie invalidité permanente et totale
                ◊ Garantie rente éducation
                ◊ Garantie incapacité temporaire de travail
             iv. Cotisations, répartition
                ◊ Personnel non cadre
                ◊ Personnel cadre
          c. Régime de frais de santé
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Prestations, garanties
             iv. Cotisations
             v. Portabilité des droits
             vi. Maintien des garanties pour certains salariés
             vii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Rupture conventionnelle
          d. Retraite
             i. Départ volontaire à la retraite
                ◊ Préavis pour un Départ volontaire à la retraite
                ◊ Indemnité pour un Départ volontaire à la retraite
             ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur