Convention collective casinos
  • IDCC 2257
  • Brochure 3167

Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002. Etendue par arrêté du 2 avril 2003 JORF 29 avril 2003.

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Social CASINOS En vigueur étendu
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  • IDCC
    2257
  • Brochure
    3167
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Casinos
  • Codes NAF / APE
    927A

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 24 sept. 2020
    JORF n°0233 du 24 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257) -
  • 24 sept. 2020
    Santé Garanties réforme 100% Santé : Avenant n° 4 du 8 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 24 septembre 2020, effet le 1er janvier 2020, quel que soit l‘effectif, signataires : CDF, SCMF et ACIF. -
  • 7 août 2020
    Textes Attachés - Prévoyance et frais de santé au 1er janvier 2020
  • 5 août 2020
    Textes Salaires - Grille des rémunérations minimales garanties
  • 5 août 2020
    Textes Salaires - Grilles de rémunérations minimales mensuelles

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 147 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 29 mars 2002
    Préambule
    Titre Ier : Conditions générales
    Titre II : Négociation. Conciliation. Interprétation
    Titre III : Liberté d'opinion. Syndicat
    Titre IV : Représentation du personnel
    Titre V : Contrat de travail
  • Textes Attachés (38 textes)
  • Textes Salaires (30 textes)
  • Textes Extensions (10 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. CDI
             ii. Occupation d'un emploi différent
             iii. CDD
                ◊ Les extra
                ◊ Le contrat de travail saisonnier
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          c. Promotion: période probatoire
  • IV. Classification       a. Grille de classification
          b. Polyactivité
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Salaires minima du personnel des jeux traditionnels
                ◊ Rémunérations minimales brutes mensuelles garanties
                ◊ Rémunérations minimales annuelles garanties
             ii. Salaires minima des personnels des activités machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle et du personnel de la restauration-hôtellerie
          b. Modes de rémunération des personnels des jeux traditionnels
          c. Mobilité géographique
          d. Prime de tutorat des seniors
          e. Primes de médailles du travail
          f. Rémunération du travail des jours fériés
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Aménagement et organisation du temps de travail
             iv. Durée du travail du personnel de l'hôtellerie et de la restauration
             v. Aménagement de la durée du travail pour les seniors
                ◊ Seniors de plus de 55 ans
                   · Temps partiel aidé
                   · Horaires de nuit
                ◊ Seniors de plus de 58 ans
             vi. Cadres
                ◊ Cadres dirigeants
                ◊ Cadres autonomes
                ◊ Autres cadres
             vii. Temps partiel
                ◊ Interruptions quotidiennes
                ◊ Heures complémentaires
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
                ◊ 1er Mai
                   · Secteur des jeux traditionnels
                   · Autres secteurs
                ◊ Autres jours fériés
                   · Secteur des jeux traditionnels
                   · Autres secteurs
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Congés pour évènements personnels
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Le bilan de compétences et validation des acquis de l'expérience (VAE)
          e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          f. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération
             iii. Fonction tutorale
          g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
          b. Maternité - adoption
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance et de frais de santé
             i. Institution de prévoyance
             ii. Bénéficiaires du régime de prévoyance
             iii. Salaire de référence
             iv. Garanties
                ◊ Garantie capital décès
                   · Décès - invalidité absolue et définitive (IAD)
                   · Décès accidentel
                   · Ayants droit du capital décès
                   · Garantie double effet
                   · Notion d'enfant à charge
                ◊ Garantie invalidité
                   · Invalidité 1ère catégorie
                   · Invalidité 2ème catégorie et 3ème catégorie
                ◊ Garantie incapacité de travail
                   · Participants ayant une ancienneté supérieure ou égale à 1 an
                   · Participants ayant moins de 1 an d'ancienneté
                ◊ Garantie «frais de santé»
             v. Cotisations
                ◊ Cotisations prévoyance
                ◊ Cotisations frais de santé
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Départ en retraite à l'initiative du salarié
             ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
             iii. Fins de carrière et mécanisme de retraite progressive

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