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Convention collective casinos — Brochure 3167, IDCC 2257

Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
2257
Brochure
3167
Texte intégral
Dernière mise à jour le 15 août 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 7 mai 2026
Codes NAF / APE
927A

Dernières mises à jour de la convention

  • 12 mai 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant n° 2 du 7 janvier 2026 à l'avenant n° 35 du 18 décembre 2023 relatif au travail de nuit
  • 12 mai 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Avenant n° 25 du 7 janvier 2026 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles (personnel des jeux traditionnels)
  • 12 mai 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Avenant n° 40 du 7 janvier 2026 relatif aux rémunérations minimales mensuelles
  • 7 avril 2026
    Synthèse
    Travail de nuit, majorations des heures de nuit — Avenant n° 2 du 7 janvier 2026 étendu par l'arrêté du 26 mars 2026, JORF du 4 avril 2026, applicable au 1er mai 2026.
  • 4 avril 2026
    JORF
    JORF n°0081 du 4 avril 2026 — Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)

Qui est concerné par la convention collective Casinos ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur sport et loisirs, et notamment des domaines suivants :

  • Casinos

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Casinos
Code NAF Activité (INSEE)
4726Z Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives sport et loisirs

Toutes les conventions du secteur Sport et loisirs

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
      • i. CDI
      • ii. Occupation d'un emploi différent
      • ◊ Les extra
      • ◊ Le contrat de travail saisonnier
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
    • c. Promotion: période probatoire
  • IV. Classification
    • a. Grille de classification
    • b. Polyactivité
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
      • ◊ Rémunérations minimales brutes mensuelles garanties
      • ◊ Rémunérations minimales annuelles garanties
      • ii. Salaires minima des personnels des activités machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle et du personnel de la restauration-hôtellerie
    • b. Modes de rémunération des personnels des jeux traditionnels
    • c. Mobilité géographique
    • d. Prime de tutorat des seniors
    • e. Primes de médailles du travail
    • f. Rémunération du travail des jours fériés
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée du travail
      • ii. Heures supplémentaires
      • iii. Aménagement et organisation du temps de travail
      • iv. Durée du travail du personnel de l'hôtellerie et de la restauration
      • ◊ Seniors de plus de 55 ans
      • · Temps partiel aidé
      • · Horaires de nuit
      • ◊ Seniors de plus de 58 ans
      • ◊ Cadres dirigeants
      • ◊ Cadres autonomes
      • ◊ Autres cadres
      • vii. Temps partiel
      • ◊ Interruptions quotidiennes
      • ◊ Heures complémentaires
      • ◊ Seniors de plus de 55 ans devient de plus de 57 ans
      • ◊ Seniors de plus de 58 ans devient de plus de 59 ans
      • viii. Travail de nuit
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos hebdomadaire
      • · Secteur des jeux traditionnels
      • · Autres secteurs
      • ◊ Autres jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ii. Congés pour évènements personnels
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le passeport formation
    • d. Le bilan de compétences et validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • f. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération
      • iii. Fonction tutorale
    • g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
    • b. Maternité - adoption
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance et de frais de santé
      • i. Institution de prévoyance
      • ii. Bénéficiaires du régime de prévoyance
      • iii. Salaire de référence
      • · Décès - invalidité absolue et définitive (IAD)
      • · Décès accidentel
      • · Ayants droit du capital décès
      • · Garantie double effet
      • · Notion d'enfant à charge
      • ◊ Garantie invalidité
      • · Invalidité 1ère catégorie
      • · Invalidité 2ème catégorie et 3ème catégorie
      • ◊ Garantie incapacité de travail
      • · Participants ayant une ancienneté supérieure ou égale à 1 an
      • · Participants ayant moins de 1 an d'ancienneté
      • ◊ Garantie «frais de santé»
      • ◊ Cotisations prévoyance
      • ◊ Cotisations frais de santé
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
      • i. Départ en retraite à l'initiative du salarié
      • ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
      • iii. Fins de carrière et mécanisme de retraite progressive

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Préambule
    • Préambule.
    • Chapitre Ier Dispositions générales
      • Article 1er - Objet de l'accord
      • Article 2 - Dénomination
      • Article 3 - Siège et forme juridique
      • Article 4 - Champ d'application de l'accord
    • Chapitre II Missions du FAFIH
      • Article 5 - Définir une politique générale emploi/formation
      • Article 6 - Objectif : optimiser et faciliter l'accès à la formation
      • Article 7 - Développer l'ingénierie des compétences et la qualification
      • Article 8 - S'appuyer sur une politique concertée en matière d'alternance
      • Article 9 - Moyens : les services de proximité
    • Chapitre III Collecte et gestion des contributions
      • Article 10 - Montant des contributions et sections financières
      • Article 11 - Mutualisation des fonds collectés
      • Article 12 - Autres ressources
      • Article 13 - Affectation des ressources
      • Article 14 - Taxe d'apprentissage
      • Article 15 - Gestion comptable
    • Chapitre IV Gouvernance du FAFIH
      • Article 16 - Conseil d'administration du FAFIH
      • Article 17 - Sections professionnelles paritaires (SPP)
      • Article 18 - Comité de liaison interbranches
      • Article 19 - Gouvernance régionale : les commissions régionales paritaires emploi et formation (CRPEF)
    • Chapitre V Dispositions diverses
      • Article 20 - Demande d'extension
      • Article 21 - Applicabilité
      • Article 22 - Modification. - Dénonciation
      • Article 23 - Dépôt
  • Titre Ier : Conditions générales
    • Avantages acquis
      • Article 2 - Avantages acquis.
    • Dépôt. Durée
      • Article 3 - Dépôt - Durée.
    • Adhésion
      • Article 3-Bis - Adhésion.
    • Révision
      • Article 4 - Révision.
    • Dénonciation
      • Article 5 - Dénonciation.
    • Publicité
      • Article 6 - Publicité.
    • Égalité professionnelle
      • Article 7 - Egalité professionnelle.
  • Titre II : Négociation. Conciliation. Interprétation
    • Commission nationale paritaire de conciliation
      • Article 10 - Commission nationale paritaire de conciliation.
  • Titre III : Liberté d'opinion. Syndicat
    • Liberté d'opinion
      • Article 11 - Liberté d'opinion.
    • Droit d'expression
      • Article 12 - Droit d'expression.
    • Droit syndical
      • Article 13 - Droit syndical.
    • Panneaux d'affichage
      • Article 13-Bis - Panneaux d'affichage.
    • Autorisations d'absences
      • Article 14 - Autorisations d'absences.
  • Titre IV : Représentation du personnel
    • Délégué syndical
      • Article 15 - Délégué syndical.
    • Jours de mission syndicale
      • Article 15-Bis - Jours de mission syndicale.
    • Négociations annuelles obligatoires
      • Article 16 - Négociations annuelles obligatoires.
    • Délégués du personnel
      • Article 17 - Délégués du personnel.
    • Heures de délégation
      • Article 18 - Heures de délégation.
    • Paiement des heures de délégation pour le personnel rémunéré aux pourboires
      • Article 18-Bis - Paiement des heures de délégation pour le personnel rémunéré aux pourboires.
    • Élections
      • Article 19 - Elections.
    • Comité d'entreprise
      • Article 20 - Comité d'entreprise.
    • CHSCT
      • Article 21 - CHSCT.
    • Formation syndicale
      • Article 22 - Formation syndicale.
    • Apprentissage et formation professionnelle
      • Article 23 - Apprentissage et formation professionnelle.
    • Apprentissage
      • Article 23-1 - Apprentissage.
    • Formation
      • Article 23-2 - Formation.
    • Stagiaires
      • Article 23-3 - Stagiaires.
  • Titre V : Contrat de travail
    • Contrat de travail à durée indéterminée
      • Article 24 - Contrat de travail à durée indéterminée.
    • Période d'essai
      • Article 25
    • Modification du contrat de travail
      • Article 25-1 - Modification du contrat de travail.
    • Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
      • Article 25-2
    • Congés payés
      • Article 25-3
    • Autres congés
      • Article 25.4
    • Absence pour maladie et indemnisation
      • Article 25-5
    • Maternité-Adoption
      • Article 25-6 - Maternité - Adoption.
    • Contrat de travail à durée déterminée
      • Article 26 - Contrat de travail à durée déterminée.
    • Travail intérimaire
      • Article 27 - Travail intérimaire.
    • Travail à temps partiel
      • Article 28 - Travail à temps partiel.
    • Travailleurs handicapés
      • Article 29 - Travailleurs handicapés.
    • Promotion interne
      • Article 30 - Promotion interne.
    • Mobilité géographique
      • Article 31 - Mobilité géographique.
    • Modes de rémunération des personnels des jeux traditionnels
      • Article 32 - Modes de rémunération des personnels des jeux traditionnels.
    • Répartition des pourboires
      • Article 32-1 - Répartition des pourboires.
    • Attribution des parts
      • Article 32-2 - Attribution des parts.
    • État modèle 3 et état modèle 4
      • Article 32-3 - Etat modèle 3 et état modèle 4.
    • Boule
      • Article 32-4 - Boule.
    • Paiement au mois
      • Article 32-5 - Paiement au mois.
    • Durée du travail
      • Article 33 - Durée du travail.
    • Durée hebdomadaire du travail
      • Article 33-1 - Durée hebdomadaire du travail.
    • Notion de travail effectif
      • Article 33-2 - Notion de travail effectif.
    • Modalités de décompte du temps de travail
      • Article 33-3 - Modalités de décompte du temps de travail.
    • Aménagement et organisation du temps de travail
      • Article 33-4 - Aménagement et organisation du temps de travail.
    • Heures supplémentaires
      • Article 33-5 - Heures supplémentaires.
    • Durée du travail du personnel de l'hôtellerie et de la restauration
      • Article 33-6 - Durée du travail du personnel de l'hôtellerie et de la restauration.
    • Encadrement
      • Article 33-7 - Encadrement.
    • Incidence sur la rémunération
      • Article 33-8 - Incidence sur la rémunération.
    • Dispositions générales
      • Article 35 - Dispositions générales.
    • Durées maximales du travail
      • Article 35-1 - Durées maximales du travail.
    • Repos hebdomadaire
      • Article 35-2 - Repos hebdomadaire.
    • Travail de nuit et pénibilité
      • Article 35-3 - Travail de nuit et pénibilité.
    • Jours fériés
      • Article 35.4
  • Annexe. Classification des personnels de casinos
    • Classification des personnels des casinos
      • Employés-ouvriers, niveau I
      • Employés-ouvriers, niveau II
      • Employés-ouvriers, niveau III
      • Agents de maîtrise ou techniciens, niveau IV
      • Classification de l'encadrement
      • Cadres, niveau V
      • Cadres, niveau VI
      • Cadres, niveau VII
  • 1. Objet et dénomination
  • 2. Périmètre de l'opérateur de compétences
  • 3. Forme juridique et textes constitutifs
  • 4. Missions
  • 5. Dispositions financières
  • 6. Gouvernance
  • 7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
  • 8. Dévolution
  • 9. Durée et entrée en vigueur
  • 10. Loi applicable et règlement des différends
  • 11. Interprétation
  • 12. Commission de suivi
  • 13. Clause de revoyure
  • 14. Effet
  • 15. Révision
  • 16. Dénonciation
  • 17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
  • 18. Agrément et extension
  • Annexes
    • AnnexeS
  • Textes attachés
    • Avenant n° 34 du 18 décembre 2023 relatif aux rémunérations minimales mensuelles
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Annexes
        • Annexe 1
        • Annexe 2
    • Avenant du 3 avril 2003 relatif à la mise en place de la commission paritaire nationale de santé au travail et prévention des risques professionnels
      • Champ d'application
        • Article 2 - Champ d'application.
      • Attributions de la commission nationale
        • Article 3 - Attributions de la commission nationale.
      • Composition, fonctionnement et moyens de la commission nationale santé au travail
        • Article 4 - Composition, fonctionnement et moyens de la commission nationale santé au travail.
      • Date d'entrée en vigueur
        • Article 5 - Date d'entrée en vigueur.
      • Dépôt et extension
        • Article 6 - Dépôt et extension.
    • Adhésion par lettre du 30 janvier 2004 de la CGT à l'avenant n° 6 du 28 novembre 2003
      • Lettre d'adhésion de la CGT à l'avenant n° 6 du 28 novembre 2003
    • Accord professionnel du 23 janvier 2004 relatif à l'indemnisation des salariés participant à la négociation de la convention collective des casinos
      • Champ d'application
        • Article 1er - Indemnisation des salariés participant à la négociation de la convention collective des casinos
      • Maintien du salaire
        • Article 2 - Indemnisation des salariés participant à la négociation de la convention collective des casinos
      • Conditions d'indemnisation
        • Article 3 - Indemnisation des salariés participant à la négociation de la convention collective des casinos
      • Date d'effet de l'accord et durée
        • Article 4 - Indemnisation des salariés participant à la négociation de la convention collective des casinos
      • Extension
        • Article 5 - Indemnisation des salariés participant à la négociation de la convention collective des casinos
    • Avenant n° 3 du 2 juillet 2004 relatif aux réserves et exclusions formulées au moment de l'extension de la convention
      • Réserves et exclusions formulées au moment de l'extension de la convention
      • Modifications apportées
        • Article 1er - Réserves et exclusions formulées au moment de l'extension de la convention
      • Extension
        • Article 2 - Réserves et exclusions formulées au moment de l'extension de la convention
      • Date d'effet
        • Article 3 - Réserves et exclusions formulées au moment de l'extension de la convention
    • Adhésion par lettre du 25 octobre 2004 de la fédération INOVA CFE-CGC
      • Lettre d'adhésion de la fédération INOVA CFE-CGC
    • Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des casinos
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des casinos
    • Accord du 31 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle
      • Formation professionnelle
      • Champ d'application du présent accord
        • Article 1er - Formation professionnelle
      • Dispositions financières
        • Article 2 - Formation professionnelle
      • Plan de formation
        • Article 3 - Formation professionnelle
      • Droit individuel à la formation
        • Article 4 - Formation professionnelle
      • Professionnalisation par la formation en alternance
        • Article 5 - Formation professionnelle
      • Autres moyens de la formation professionnelle
        • Article 6 - Formation professionnelle
      • Actions de formation définies comme prioritaires pour le DIF
        • Formation professionnelle ANNEXE
    • Avenant n° 1 du 31 octobre 2005 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Missions de l'observatoire
        • Article 1er - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Financement de l'observatoire
        • Article 2 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Date d'effet de l'accord et durée
        • Article 3 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Extension de l'accord
        • Article 4 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
    • Adhésion par lettre du 7 avril 2006 de la fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services, section casino, à la convention collective nationale des casinos
      • Lettre d'adhésion de la fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services, section casino, à la convention collective nationale des casinos
    • Avenant n° 4 du 8 janvier 2020 relatif à la prévoyance et aux frais de santé au 1er janvier 2020
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Garanties frais de santé
        • Article 3 - Date d'effet de l'avenant et durée
        • Article 4 - Rendez-vous, suivi, révision et dénonciation de l'avenant
        • Article 5 - Notification - Dépôt - Extension
        • Article 6 - Formalités administratives
        • Article 5 - Notification. Dépôt. Extension
    • Avenant n° 6 du 31 juillet 2007 portant modification de l'article 24
      • Article 2 - Modifications apportées à l'article 24, alinéa 7 de la convention collective nationale
    • Avenant n° 13 du 21 novembre 2007 à l'accord du 23 décembre 1996 aux modifications de classification des personnels des casinos (1)
      • Article 3 - Extension
      • Article 4 - Date d'effet
      • Article 2 - Modifications apportées aux grilles des rémunérations minimales garanties
    • Avenant n° 7 du 21 novembre 2007 relatif à la modification de la classification des personnels des casinos (1)
      • Article 2 - Modifications apportées à la classification des personnels des casinos
    • Avenant n° 23 du 18 décembre 2023 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles brutes
      • Annexe
    • Avenant n° 8 du 14 mars 2008 relatif à l'emploi des personnes handicapées
      • Préambule
        • Article 2 - Durée de l'accord
        • Article 3 - Objet de l'accord
        • Article 4 - Actions de la branche
        • Article 5 - Actions de prévention
        • Article 6 - Respect de la vie privée
        • Article 7 - Contenu des accords de groupe, d'entreprise ou d'établissement
        • Article 8 - Modalités de suivi de l'accord
        • Article 9 - Mise en oeuvre de l'accord
    • Avenant n° 23 du 23 juin 2016 relatif à l'indemnisation des salariés participant à la négociation de la convention collective
      • Article 2 - Maintien du salaire
      • Article 3 - Conditions d'indemnisation
      • Article 4 - Date d'effet de l'accord et durée
    • Avenant n° 29 du 13 décembre 2018 relatif à l'élargissement du champ d'application de la convention collective
      • Préambule
        • Article 5 - Extension
        • Article 1er - Élargissement du champ d'application aux clubs de jeux
        • Article 2 - Durée
        • Article 3 - Révision et dénonciation
        • Article 4 - Mesures de publicité et de dépôt
    • Adhésion par lettre du 5 mai 2009 de la FEC FO à l'accord « CPNST » du 3 avril 2003
    • Avenant n° 14 du 10 décembre 2009 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé
      • Article 1er - Objet de l'avenant
      • Article 3 - Bénéficiaires des régimes de prévoyance et de frais de santé
      • Article 4 - Salaire de référence
      • Article 5 - Garanties de base obligatoires du régime de prévoyance
      • Article 6 - Garanties de base obligatoires du régime de frais de santé
      • Article 7 - Rupture du contrat de travail ouvrant droit à prise en charge par le régime d'assurance chômage
      • Article 8 - Evolution des dispositions légales et réglementaires
      • Article 9 - Modalité de revalorisation des prestations
      • Article 10 - Evénements exclus
      • Article 11 - Financement
      • Article 12 - Mutualisation des régimes. Désignation et rôle de l'organisme assureur et de l'organisme gestionnaire
      • Article 13 - Commission paritaire de surveillance
      • Article 14 - Fonds d'action sociale
      • Article 15 - Entrée en vigueur. Durée. Révision. Dénonciation Formalités de dépôt
    • Accord du 23 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
      • Préambule
        • Article 2 - Champ d'application
        • Article 1er - Objet
        • Article 3 - Effet
        • Article 4 - Motifs de l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 5 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 6 - Révision
        • Article 7 - Dénonciation
        • Article 8 - Suivi
        • Article 9 - Revoyure
        • Article 10 - Notification
        • Article 11 - Dépôt
        • Article 12 - Extension
    • Avenant n° 13 du 31 octobre 2009 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
      • Article 3 - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
      • Article 3.1 - Enjeux de la GPEC
      • Article 3.2 - Observation et prospective emploi-formation
      • Article 3.3 - Les données et les moyens de la GPEC
      • Article 3.4 - L'organisation du dialogue social au sein de la branche et des entreprises
      • Article 3.5 - Les moyens du dialogue social
      • Article 3.6 - La mise en oeuvre et suivi de l'accord
      • Article 3.7 - La promotion de la logique de GPEC auprès des entreprises
      • Article 4 - Application et durée
      • Article 5 - Publicité, formalités de dépôt et extension
    • Avenant n° 16 du 30 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
      • Préambule
        • Article 2 - Mesures visant à garantir l'égalité dans l'accès à l'emploi, à la formation et à l'évolution professionnelle
        • Article 2.1 - Recrutement
        • Article 2.2 - Promotion et évolution professionnelle
        • Article 2.3 - Formation professionnelle
        • Article 3 - Mesures visant à garantir l'égalité salariale
        • Article 3.1 - Principe « à travail égal salaire égal »
        • Article 3.2 - Traitement des écarts de rémunération injustifiés
        • Article 4 - Articulation entre activité professionnelle et vie familiale
        • Article 4.1 - Mesures liées aux absences liées à la vie familiale
        • Article 4.1.1 - Assurer le maintien du lien professionnel
        • Article 4.1.2 - Faciliter la reprise du travail
        • Article 4.1.3 - Neutralisation de la période d'absence pour l'acquisition et la prise de certains droits
        • Article 4.2 - Passage à temps complet et développement du temps partiel choisi
        • Article 4.3 - Favoriser une organisation du travail compatible avec les responsabilités familiales
        • Article 5 - Négociation et information dans l'entreprise
        • Article 5.1 - Obligation annuelle de négocier
        • Article 5.2 - Information annuelle dans les entreprises comportant des institutions représentatives du personnel
        • Article 6 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 7 - Dépôt et demande d'extension
    • Adhésion par lettre du 6 mai 2011 de l'ACIF à la convention
    • Avenant n° 19 du 16 janvier 2013 relatif à la période d'essai
    • Avenant n° 22 du 28 avril 2016 relatif à la commission de validation des accords
      • Préambule
        • Article 1er - Compétences de la commission
        • Article 2 - Composition de la commission paritaire nationale de validation
        • Article 3 - Rôle de la CPNV
        • Article 4 - Réunion de la CPNV
        • Article 5 - Procédure de validation des accords
        • Article 6 - Notification de la décision de la CPNV
        • Article 7 - Secrétariat de la CPNV
        • Article 8 - Moyens des membres de la commission (titulaires ou suppléants)
        • Article 9 - Durée
        • Article 10 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 24 du 9 novembre 2016 relatif à l'aménagement des fins de carrière
      • 1. Champ d'application
      • 2. Mise en oeuvre du mécanisme de retraite progressive
        • 2. Mise en œuvre du mécanisme de retraite progressive
      • 3. Dispositions relatives à l'exécution de la retraite progressive
      • 4. Entrée en vigueur. - Durée. - Révision Dénonciation. - Formalités de dépôt
    • Avenant n° 33 du 24 novembre 2022 à l'avenant n° 26 du 31 janvier 2018 relatif à l'attribution des médailles du travail
      • Champ d'application
      • Modalités de révision et de dénonciation
      • Dépôt et extension
      • Date d'effet - Durée
        • Date d'effet. Durée
    • Avenant n° 26 du 31 janvier 2018 à l'avenant n° 17 du 21 juillet 2011 relatif à l'attribution des médailles du travail
      • Modification de l'article 3 de l'avenant n° 17 du 21 juillet 2011
      • Date d'effet. - durée
    • Avenant n° 27 du 22 novembre 2018 portant modification de l'article 25.4 relatif aux congés pour événements familiaux
      • Préambule
        • Article 2 - Objet
        • Article 3 - Nouvelle rédaction de l'article 25.4 « Autres congés »
        • Article 4 - Date d'effet. - Durée
        • Article 5 - Modalités de révision et de dénonciation
        • Article 6 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 28 du 23 novembre 2018 portant création de la commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation (CPPNI)
      • Préambule
        • Article 1er - Mise en place de la CPPNI
        • Article 2 - Missions de la CPPNI
        • Article 3 - Transmission des conventions et accords d'entreprise à la CPPNI
        • Article 4 - Modalités de fonctionnement de la CPPNI
        • Article 5 - Participation des organisations syndicales de salariés à la CPPNI
        • Article 6 - Fonctionnement des commissions
        • Article 7 - Entrée en vigueur et durée de l'avenant
        • Article 8 - Champ d'application. - Publication. - Extension
        • Article 9 - Dénonciation, révision
    • Avenant n° 32 du 24 novembre 2022 relatif à la modification de l'article 35.4 « Jours fériés » de la convention collective
      • Modification du paragraphe b de l'article 35.4 de la convention collective
    • Avenant n° 4 du 24 novembre 2005 relatif aux salaires
      • Salaires.
    • Avenant n° 10 du 24 novembre 2005 relatif aux salaires
      • Grille des rémunérations garanties annuelles à compter du 1er janvier 2006
        • Salaires
    • Avenant n° 21 du 15 janvier 2016 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2016 (machines à sous, restauration)
      • Annexes
        • Annexe I
        • Annexe II
    • Avenant « Salaires » n° 14 du 19 décembre 2008
      • Article 5
    • Avenant n° 17 du 1er juillet 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles
    • Avenant n° 18 du 1er juillet 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles
    • Avenant n° 31 du 22 janvier 2020 relatif aux grilles de rémunérations minimales mensuelles
      • Annexes

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Questions fréquentes — convention collective Casinos

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Casinos ?
La convention collective Casinos porte le numéro IDCC 2257 et le numéro de brochure JO 3167.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Casinos ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : casinos.

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