Dernières mises à jour de la convention collective
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20 mars 2024Textes Salaires - Rémunérations minimales mensuelles au 1er avril 2024
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20 mars 2024Textes Salaires - Rémunérations minimales mensuelles brutes au 1er avril 2024
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13 mars 2024JORF n°0061 du 13 mars 2024 : Arrêté du 13 février 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257) -
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13 mars 2024Rémunérations minimales mensuelles brutes garanties au personnel des jeux traditionnels : Avenant n° 23 du 18 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 13 février 2024, JORF du 13 mars 2024, s'appliquera au 1er avril 2024. -
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13 mars 2024Rémunérations minimales mensuelles brutes garanties au personnel des activités machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle et celle du personnel de la restauration-hôtellerie : Avenant n° 34 du 18 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 13 février 2024, JORF du 13 mars 2024, quel que soit l'effectif de l'entreprise, s'appliquera à partir du0 1er avril 2024. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 155 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 29 mars 2002
Préambule
Titre Ier : Conditions générales
Titre II : Négociation. Conciliation. Interprétation
Titre III : Liberté d'opinion. Syndicat
Titre IV : Représentation du personnel
Titre V : Contrat de travail
- Textes Attachés (38 textes)
- Textes Salaires (30 textes)
- Textes Extensions (10 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. CDI
ii. Occupation d'un emploi différent
iii. CDD
◊ Les extra
◊ Le contrat de travail saisonnier
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Promotion: période probatoire
- IV. Classification a. Grille de classification
b. Polyactivité
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Salaires minima du personnel des jeux traditionnels
◊ Rémunérations minimales brutes mensuelles garanties
◊ Rémunérations minimales annuelles garanties
ii. Salaires minima des personnels des activités machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle et du personnel de la restauration-hôtellerie
b. Modes de rémunération des personnels des jeux traditionnels
c. Mobilité géographique
d. Prime de tutorat des seniors
e. Primes de médailles du travail
f. Rémunération du travail des jours fériés
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Aménagement et organisation du temps de travail
iv. Durée du travail du personnel de l'hôtellerie et de la restauration
v. Aménagement de la durée du travail pour les seniors
◊ Seniors de plus de 55 ans devient de plus de 57 ans
· Temps partiel aidé
· Horaires de nuit
◊ Seniors de plus de 58 ans devient de plus de 59 ans
vi. Cadres
◊ Cadres dirigeants
◊ Cadres autonomes
◊ Autres cadres
vii. Temps partiel
◊ Interruptions quotidiennes
◊ Heures complémentaires
viii. Travail de nuit
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
◊ 1er Mai
· Secteur des jeux traditionnels
· Autres secteurs
◊ Autres jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Congés pour évènements personnels
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences et validation des acquis de l'expérience (VAE)
e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
b. Maternité - adoption
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance et de frais de santé
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires du régime de prévoyance
iii. Salaire de référence
iv. Garanties
◊ Garantie capital décès
· Décès - invalidité absolue et définitive (IAD)
· Décès accidentel
· Ayants droit du capital décès
· Garantie double effet
· Notion d'enfant à charge
◊ Garantie invalidité
· Invalidité 1ère catégorie
· Invalidité 2ème catégorie et 3ème catégorie
◊ Garantie incapacité de travail
· Participants ayant une ancienneté supérieure ou égale à 1 an
· Participants ayant moins de 1 an d'ancienneté
◊ Garantie «frais de santé»
v. Cotisations
◊ Cotisations prévoyance
◊ Cotisations frais de santé
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ en retraite à l'initiative du salarié
ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
iii. Fins de carrière et mécanisme de retraite progressive
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