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Convention collective industries agricoles et alimentaires — Brochure 3128, IDCC 3128

IDCC
3128
Brochure
3128
Texte intégral
Dernière mise à jour le 3 décembre 2025

Qui est concerné par la convention collective Industries agricoles et alimentaires ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :

  • Alimentation
  • industries agro-alimentaires

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Préambule
    • Article 8
    • Article 9
    • Accord relatif à la cessation d'activité anticipée
    • Article 1er - Répartition de la contribution
    • Article 2 - Durée et date d'effet
  • Dispositions diverses.
    • Article 3
  • Ressources.
    • Article 4
  • Groupe de coordination national.
    • Article 5
  • TITRE II : Garanties résultant du présent accord.
    • Rémunération mensuelle
      • Article 6 - Rémunération mensuelle.
  • Durée de l'accord.
    • Article 7
  • Clause résolutoire en cas de remise en cause de l'aide de l'Etat.
    • Article 10
  • Dépôt.
    • Article 11
  • Chapitre IV : Rémunération
    • Article 12
  • Chapitre V : Loi Aubry - Mise en oeuvre anticipée de la réduction du temps de travail
    • Article 13
  • Chapitre VI : Dispositions générales
    • Article 14
    • Article 15
    • Article 16
    • Article 17
    • Article 18
    • Article 19
    • Article 20
  • Annexe I Mensualisation dans les diverses branches des industries agricoles et alimentairedu 22 juin 1979
    • Liste des industries alimentaires visées par l'article 1er du titre Ier de l'accord
  • Suivi paritaire.
    • Article 6
  • Ressources du FAFORIA
    • Article 8 - Ressources du FAFORIA.
  • Dépenses du FAFORIA
    • Article 10 - Dépenses du FAFORIA.
  • Annexe I Liste des organisations syndicales patronales signataires de la convention du 15 février 1977
  • Annexe II Association pour la gestion du fonds d'assurance formation des salariés
    • Formation juridique
      • Article 1er - ANNEXE II Association pour la gestion du fonds d'assurance formation des salariés
    • Objet
      • Article 2 - ANNEXE II Association pour la gestion du fonds d'assurance formation des salariés
    • Dénomination
      • Article 3 - ANNEXE II Association pour la gestion du fonds d'assurance formation des salariés
    • Durée
      • Article 4 - ANNEXE II Association pour la gestion du fonds d'assurance formation des salariés
    • Siège social
      • Article 5 - ANNEXE II Association pour la gestion du fonds d'assurance formation des salariés
    • Composition
      • Article 6 - ANNEXE II Association pour la gestion du fonds d'assurance formation des salariés
    • Conseil d'administration
      • Article 7 - ANNEXE II Association pour la gestion du fonds d'assurance formation des salariés
    • Délibérations du conseil d'administration
      • Article 8 - ANNEXE II Association pour la gestion du fonds d'assurance formation des salariés
    • Bureau
      • Article 9 - ANNEXE II Association pour la gestion du fonds d'assurance formation des salariés
    • Règlement intérieur
      • Article 10 - ANNEXE II Association pour la gestion du fonds d'assurance formation des salariés
    • Droits de tirage des entreprises et sections
      • Article 11 - ANNEXE II Association pour la gestion du fonds d'assurance formation des salariés
    • Ressources et dépenses
      • Article 12 - ANNEXE II Association pour la gestion du fonds d'assurance formation des salariés
    • Modifications de statuts
      • Article 13 - ANNEXE II Association pour la gestion du fonds d'assurance formation des salariés
    • Dissolution, liquidation
      • Article 14 - ANNEXE II Association pour la gestion du fonds d'assurance formation des salariés
  • Annexe III : Champ d'application de la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) Accord du 18 mars 1994
    • ANNEXE III à la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia)
      • ANNEXE III : Champ d'application.
  • CHAPITRE IV : Généralisation de la cinquième semaine de congés payés.
    • Article 12 (1)
  • Annexe
  • I. - Accueil, suivi et formation des jeunes dans les entreprises
  • II. - Moyens.
  • IV. - Modalités de mise en oeuvre des formations alternées.
  • V. - Durée du présent accord.
  • ANNEXE I ACCORD du 17 janvier 1985
    • Liste des organisations syndicales patronales signataires de l'accord sur l'insertion professionnelle des jeunes dans différentes branches des industries agroalimentaires du 17 janvier 1985 (Champ d'application)
  • ANNEXE II ACCORD du 17 janvier 1985
    • A l'accord sur l'insertion professionnelle des jeunes dans différentes branches des industries agro-alimentaires du 17 janvier 1985
      • Extrait du procès-verbal de la réunion paritaire du 17 janvier 1985
  • ANNEXE ACCORD du 28 février 1985
    • Liste des organisations syndicales signataires de l'accord sur la formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements de moins de trois cents salariés dans certaines industries agro-alimentaires (Champ d'application)
      • Liste des organisations syndicales signataires de l'accord sur la formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements de moins de trois cents salariés dans certaines industries agro-ali
  • Annexe I à l'accord du 5 mars 1993
    • LISTE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES SIGNATAIRES
      • Annexe I
  • ANNEXE I ACCORD du 18 mars 1994
    • ANNEXE I à la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia)
      • Liste des organisations professionnelles des industries agroalimentaires signataires
  • Objet de l'accord
    • Article 1er - Objet de l'accord.
  • Champ d'application
    • Article 2 - Champ d'application.
  • Date d'effet et conditions particulières d'adhésion à la convention du 15 février 1977 modifiée
    • Article 3 - Date d'effet et conditions particulières d'adhésion à la convention du 15 février 1977 modifiée.
  • ANNEXE I ACCORD du 8 décembre 1994
    • Liste des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs des industries agroalimentaires ou d'activités connexes signataires.
  • ANNEXE II ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 21 novembre 1994
    • Champ d'application.
  • ANNEXE I ACCORD du 28 décembre 1994
    • Liste des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles des industries agroalimentaires ou d'activités connexes signataires.
  • ANNEXE I ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 21 novembre 1994
    • Liste des organisations professionnelles des industries agroalimentaires signataires.
  • Liste des organisations professionnelles des industriels agroalimentaires signataires
  • Institut de formation régional des industries alimentaires
  • Préambule.
  • Création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
    • Article 1er - Création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
  • Missions de l'observatoire
    • Article 2 - Missions de l'observatoire.
  • Comité de pilotage paritaire d'Observia
    • Article 3 - Comité de pilotage paritaire d'Observia.
  • Méthodologie des travaux
    • Article 4 - Méthodologie des travaux.
  • Rôle des instances paritaires de branche
    • Article 5 - Rôle des instances paritaires de branche.
  • Destinataires des travaux
    • Article 6 - Destinataires des travaux.
  • Dispositions diverses
    • Article 7 - Dispositions diverses.
    • Article 8 - Dispositions diverses.
  • Salariés bénéficiaires et durée de la formation
    • Article 1er - Salariés bénéficiaires et durée de la formation.
  • Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée
    • Article 2 - Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée.
  • Mise en oeuvre du DIF
    • Article 3 - Mise en œuvre du DIF.
  • Exercice du DIF
    • Article 4 - Exercice du DIF.
  • Nature des actions de formation
    • Article 5 - Nature des actions de formation.
  • Dispositions financières
    • Article 6 (1) - Dispositions financières.
  • Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail
    • Article 7 - Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail.
  • Textes attachés
    • Avenant n° 3 du 4 février 2011 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Préambule
        • Article 1er
        • Article 2 - Durée
        • Article 3 - Publicité et dépôt
        • Article 4 - Extension
    • Avenant n° 2 du 26 mars 2008 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les diverses branches des industries alimentaires
      • Préambule
        • Article 2
    • Adhésion à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994
      • Article 4 - Adhésion à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.
    • Accord relatif à l'adhésion du syndicat des eaux de sources : au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994 portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (FAFORIA) ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.
      • Article 1er - Accord relatif à l'adhésion du syndicat des eaux de sources : au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994 portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (FAFORIA) ; à l'accord nat
    • Accord professionnel relatif à l'emploi, l'aménagement et la réduction du temps de travail.
    • Accord du 28 septembre 1999 relatif au capital temps formation
    • Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires
      • Préambule
        • Champ d'application
        • Article 1er - Champ d'application
    • Adhésion par acte du 6 mars 2006 de la FEBPF et du GITE à l'accord du 6 décembre 2004
      • Adhésion par acte de la FEBPF et du GITE à l'accord du 6 décembre 2004

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Prime d'ancienneté

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Maintien de salaire

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Heures supplémentaires

Majoration légale et conventionnelle.

Rupture conventionnelle

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Questions fréquentes — convention collective Industries agricoles et alimentaires

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Industries agricoles et alimentaires ?
La convention collective Industries agricoles et alimentaires porte le numéro IDCC 3128 et le numéro de brochure JO 3128.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Industries agricoles et alimentaires ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : industries agricoles et alimentaires.

La convention collective Industries agricoles et alimentaires est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 3 décembre 2025. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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