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Convention collective personnel de la reprographie — Brochure 3027, IDCC 706

Convention collective nationale du personnel de la reprographie du 18 décembre 1972

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
706
Brochure
3027
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 8 janvier 2024
Codes NAF / APE
1812Z
Autre imprimerie (labeur)
- 1814Z
Reliure et activités connexes
- 5819Z
Autres activités d'édition
- 8211Z
Services administratifs combinés de bureau
- 8219Z
Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Dernières mises à jour de la convention

  • 8 janvier 2024
    Synthèse
    Remarques, modalités de la fusion administrative des branches de la Bureautique (IDCC 1539 qui est la CCN de rattachement) et de la reprographie (IDCC 706, qui est la CCN rattachée) — accord du 25 octobre 2023 non étendu, en vigueur le 21 décembre 2023 si extension avant le 1er avril 2024, signataire : Fédération EBEN.
  • 28 novembre 2023
    Texte intégral
    Textes Salaires — Salaires minima
  • 25 novembre 2023
    JORF
    JORF n°0273 du 25 novembre 2023 — Arrêté du 13 novembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie (n° 706)
  • 16 septembre 2022
    Texte intégral
    Textes Salaires — Salaires minima au 1er septembre 2022
  • 1 septembre 2022
    Synthèse
    Salaire minimum professionnel — Accord du 18 mai 2022 étendu par l'arrêté du 25 août 2022, JORF du 31 août 2022, en vigueur à compter du 1er septembre 2022, quel que soit l'effectif.

Qui est concerné par la convention collective Personnel de la reprographie ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur information et communication, et notamment des domaines suivants :

  • Personnel de la reprographie

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Personnel de la reprographie
Code NAF Activité (INSEE)
1812Z Autre imprimerie (labeur)
1813Z Activités de pré-presse
7430Z Traduction et interprétation
8219Z Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives information et communication

Toutes les conventions du secteur Information et Communication

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
    • c. Ancienneté
  • IV. Classification
    • a. Ouvriers
    • b. Employés
    • c. Agents de maîtrise et cadres
      • i. Effectifs
      • ii. Technicité
      • iii. Tableau de classement
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
      • i. Calcul des salaires minima par catégorie
      • ◊ Salaire minimum professionnel toutes catégories
      • ◊ Salaire minimum des Ouvriers
      • ◊ Salaire minimum des Employés
      • ◊ Salaire minimum des Agents de maîtrise
      • ◊ Salaire minimum des Cadres
    • b. Prime annuelle
    • c. Prime d'hiver (ouvriers et employés)
    • d. Majoration pour travail des dimanches et jours fériés (ouvriers et employés)
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • ◊ Durée hebdomadaire du travail
      • ◊ Durée maximum quotidienne et hebdomadaire
      • ii. Heures supplémentaires
      • ◊ Organisation
      • ◊ RTT sous forme de jours de repos
      • ◊ Modulation
      • · Période de modulation
      • · Calendrier
      • · Modalités de mise en œuvre
      • · Horaire moyen
      • · Décompte et paiement des heures supplémentaires
      • · Lissage de la rémunération
      • ◊ Cadres dirigeants
      • · Forfait en jours
      • · Forfait en heures
      • ◊ Travail à temps partiel hebdomadaire ou mensuel
      • ◊ Travail à temps partiel modulé
      • vi. Travail en plusieurs équipes (ouvriers)
      • vii. Travail pendant l'heure du déjeuner (ouvriers)
      • i. Dispositif de l'activité partielle de longue durée (APLD)
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos quotidien
      • ii. Jours fériés (ouvriers)
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés pour événements personnels
  • VII. Déplacements professionnels (cadres et agents de maîtrise)
  • VIII. Formation professionnelle
    • Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv. liste des certifications éligibles
    • b. Les contrats de professionnalisation pour le personnel des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • ◊ Ouvriers et employés
    • b. Maternité
      • i. Dispositions applicables aux ouvriers
      • ii. Dispositions applicables aux employés
      • iii. Dispositions applicables aux cadres et agents de maîtrise
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • ◊ Cadres et agents de maîtrise
      • ◊ Ouvriers
      • ◊ Employés
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Première partie : préambule - Programme - Durée - Divers
    • Article 1er - PREMIERE PARTIE PREAMBULE - PROGRAMME - DUREE - DIVERS
    • Article 2 - PREMIERE PARTIE PREAMBULE - PROGRAMME - DUREE - DIVERS
    • Article 3 - PREMIERE PARTIE PREAMBULE - PROGRAMME - DUREE - DIVERS
    • Article 4 - PREMIERE PARTIE PREAMBULE - PROGRAMME - DUREE - DIVERS
    • Article 5 - PREMIERE PARTIE PREAMBULE - PROGRAMME - DUREE - DIVERS
    • Article 6 - Champ d'application
    • Article 7 - PREMIERE PARTIE PREAMBULE - PROGRAMME - DUREE - DIVERS
    • Article 8 - PREMIERE PARTIE PREAMBULE - PROGRAMME - DUREE - DIVERS
    • Avenants régionaux - Clauses diverses
      • Article 9 - Avenants régionaux - Clauses diverses.
      • Article 10 - Avenants régionaux - Clauses diverses.
      • Article 11 - Avenants régionaux - Clauses diverses.
      • Article 12 - Avenants régionaux - Clauses diverses.
  • Deuxième partie : Clauses communes à tout le personnel
    • Liberté syndicale et liberté d'opinion
      • Article 201 - Liberté syndicale et liberté d'opinion.
      • Article 202 - Liberté syndicale et liberté d'opinion.
      • Article 203 - Liberté syndicale et liberté d'opinion.
    • Panneaux d'affichage
      • Article 204 - Panneaux d'affichage.
    • Délégués du personnel - Comités d'entreprise
      • Article 205 - Délégués du personnel - Comités d'entreprise.
    • Salaire (1)
      • Article 206 - Salaire (1).
      • Article 207 - Salaire (1).
      • Article 208 - Salaire (1).
    • Règlement intérieur
      • Article 209 - Règlement intérieur.
    • Suspension du contrat de travail
      • Article 210 - Suspension du contrat de travail.
      • Article 211 - Suspension du contrat de travail.
    • Régime complémentaire de retraite et de prévoyance
      • Article 212 - Régime complémentaire de retraite et de prévoyance.
    • Ancienneté dans l'entreprise
      • Article 213 - Ancienneté dans l'entreprise.
      • Article 214 - Ancienneté dans l'entreprise.
    • Congés exceptionnels pour événements familiaux
      • Article 215 - Congés exceptionnels pour événements familiaux.
      • Article 216 - Congés exceptionnels pour événements familiaux.
    • Engagement - Licenciement
      • Article 217 - Engagement - Licenciement.
    • Conciliation - Arbitrage
      • Article 218 - Conciliation - Arbitrage.
      • Article 219 - Conciliation - Arbitrage.
    • I - Organismes de conciliation et d'arbitrage Les commissions - Compétence des commissions
      • Article 220 - I - Organismes de conciliation et d'arbitrage Les commissions - Compétence des commissions.
      • Article 221 - I - Organismes de conciliation et d'arbitrage Les commissions - Compétence des commissions.
      • Article 222 - I - Organismes de conciliation et d'arbitrage Les commissions - Compétence des commissions.
    • II - Déroulement de la procédure Conciliation par la commission régionale
      • Article 223 - II - Déroulement de la procédure Conciliation par la commission régionale.
      • Article 224 - II - Déroulement de la procédure Conciliation par la commission régionale.
      • Article 225 - II - Déroulement de la procédure Conciliation par la commission régionale.
      • Article 226 - II - Déroulement de la procédure Conciliation par la commission régionale.
      • Article 227 - II - Déroulement de la procédure Conciliation par la commission régionale.
      • Article 228 - II - Déroulement de la procédure Conciliation par la commission régionale.
    • II - Déroulement de la procédure Procédure à suivre devant la commission nationale
      • Article 229 - II - Déroulement de la procédure Procédure à suivre devant la commission nationale.
      • Article 230 - II - Déroulement de la procédure Procédure à suivre devant la commission nationale.
      • Article 231 - II - Déroulement de la procédure Procédure à suivre devant la commission nationale.
      • Article 232 - II - Déroulement de la procédure Procédure à suivre devant la commission nationale.
      • Article 233 - II - Déroulement de la procédure Procédure à suivre devant la commission nationale.
    • III - Cadres et agents de maîtrise
      • Article 234 - III Cadres et agents de maîtrise
    • III - Cadres et agents de maîtrise Exécution des accords de conciliation et des sentences arbitrales
      • Article 235 - III Cadres et agents de maîtrise Exécution des accords de conciliation et des sentences arbitrales.
      • Article 236 - III Cadres et agents de maîtrise Exécution des accords de conciliation et des sentences arbitrales.
  • Troisième partie : Clauses particulières au personnel "ouvriers"
    • Durée du travail - Horaires
      • Article 301 - Durée du travail - Horaires.
      • Article 302 - Durée du travail - Horaires.
      • Article 303 - Durée du travail - Horaires.
    • Travail des jours fériés
      • Article 304 - Travail des jours fériés.
    • Travail en plusieurs équipes
      • Article 305 - Travail en plusieurs équipes.
    • Jours fériés
      • Article 306 - Jours fériés.
      • Article 307 - Jours fériés.
      • Article 308 - Jours fériés.
    • Congés payés
      • Article 309 - Congés payés.
      • Article 310 (1) - Congés payés.
      • Article 311 - Congés payés.
    • Obligations militaires
      • Article 312 - Obligations militaires.
    • Travail des femmes et des jeunes
      • Article 313 - Travail des femmes et des jeunes.
      • Article 314 - Travail des femmes et des jeunes.
    • Embauche - Délai-congé
      • Article 315 - Embauche - Délai-congé.
    • Indemnité de licenciement
      • Article 316 - Indemnité de licenciement.
    • Licenciement en cas de baisse de travail
      • Article 317 - Licenciement en cas de baisse de travail.
      • Article 318 (1) - Licenciement en cas de baisse de travail.
    • Prime annuelle
      • Article 319 - Prime annuelle.
  • Quatrième partie : Clauses particulières au personnel "employés"
    • Durée du travail
      • Article 401 - Durée du travail.
    • Heures supplémentaires
      • Article 402 - Heures supplémentaires.
    • Travail des jours fériés
      • Article 403 - Travail des jours fériés.
    • Recrutement
      • Article 404 - Recrutement.
    • Période d'essai - Délai-congé
      • Article 405 - Période d'essai - Délai-congé.
    • Maladie ou accident
      • Article 406 - Maladie ou accident.
    • Maternité
      • Article 407 - Maternité.
    • Indemnité de licenciement
      • Article 408 - Indemnité de licenciement.
    • Suppression d'emploi
      • Article 409 - Suppression d'emploi.
    • Congés payés
      • Article 410 - Congés payés.
    • Service militaire
      • Article 411 - Service militaire.
    • Travail sur machines mécanographiques
      • Article 412 - Travail sur machines mécanographiques.
    • Prime annuelle
      • Article 413 - Prime annuelle.
    • Classification
      • Article 415
  • Cinquième partie : Clauses particulières au personnel "cadres et agents de maitrise"
    • Article 501 - CINQUIEME PARTIE CLAUSES PARTICULIERES AU PERSONNEL 'CADRES ET AGENTS DE MAITRISE'
    • Définition des cadres et agents de maîtrise
      • Article 502
      • Article 502 bis
    • Appointements
      • Article 503 - Appointements.
      • Article 504 - Appointements.
      • Article 505 - Appointements.
    • Modification en cours de contrat
      • Article 506 - Modification en cours de contrat.
    • Délai-congé
      • Article 507 - Délai-congé.
    • Indemnité de licenciement
      • Article 508
    • Durée du travail
      • Article 509 - Durée du travail.
    • Congés
      • Article 510 - Congés.
    • Périodes militaires
      • Article 511 - Périodes militaires.
    • Déplacements
      • Article 512 - Déplacements.
    • Maladie
      • Article 513 - Maladie.
    • Prime annuelle
      • Article 514 - Prime annuelle.
      • Article 516 - Prime annuelle.
    • Régime de retraite et de prévoyance
      • Article 515
    • Classification
      • Article 517
  • Annexe commissions régionales de conciliation et d'arbitrage Convention collective nationale du 18 décembre 1972
    • Classification
      • Classification.
  • Classifications "ouvriers-ouvrières" Convention collective nationale du 18 décembre 1972
    • Coefficients
      • Coefficients.
  • Préambule
  • Article 1er - Entretien professionnel
  • Article 2 - Le bilan de compétences
  • Article 3 - Passeport formation
  • Article 4 - Validation des acquis de l'expérience
  • Article 5 - Le plan de formation
  • Article 6 - Le droit individuel de formation
  • Article 7 - Le contrat de professionnalisation
  • Article 8 - La période de professionnalisation
  • Article 9 - Le tutorat
  • Article 10 - Rôle et missions de l'encadrement
  • Article 11 - Egalité entre les femmes et les hommes
  • Article 13 - L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
  • Article 14 - OPCA de branche
  • Article 15 - Portée du présent accord
  • Article 16 - Date d'application
  • Textes attachés
    • Accord du 13 juillet 2001 relatif à l'ARTT
      • Chapitre Ier : Dispositions générales
        • Article 1er - Chapitre Ier : Dispositions générales.
        • Durée - Dépôt - Entrée en vigueur.
          • Article 2
        • Révision.
          • Article 3
        • Dénonciation.
          • Article 4
        • Commission paritaire nationale de suivi.
          • Article 5
      • Chapitre II : Dispositions relatives à la durée du travail
        • Durée du travail hebdomadaire.
          • Article 6
        • Durée maximum quotidienne et hebdomadaire.
          • Article 7
        • Repos quotidien.
          • Article 8
        • Régime des heures supplémentaires.
          • Article 9
        • Contingent annuel d'heures supplémentaires.
          • Article 10
        • Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur de remplacement.
          • Article 11
      • Chapitre III : Réduction du temps de travail
        • Section 1 : Dispositions relatives à la réduction aidée du temps de travail
          • Réduction du temps de travail pour toutes les entreprises dans le cadre de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 avec allégement de charges sociales.
            • Article 12
          • Réduction du temps de travail et aide incitative dans les entreprises de moins de 20 salariés.
            • Article 13
        • Section 2 : Incidences de la réduction du temps de travail sur la rémunération
          • Réduction du temps de travail avec maintien des salaires.
            • Article 14 (1)
          • Modalités du maintien des salaires.
            • Article 15
      • Chapitre IV : Aménagement et réduction du temps de travail
        • Chapitre IV : Aménagement et réduction du temps de travail.
        • Section 1 : Répartition hebdomadaire de l'horaire collectif de travail
          • L'organisation.
            • Article 16
        • Section 2 : Modulation du temps de travail
          • La modulation.
            • Article 17
        • Section 3 : Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos
          • La réduction.
            • Article 18
        • Section 4 : Travail à temps partiel
          • Le temps partiel.
            • Article 19
      • Chapitre V : Dispositions particulières aux cadres
        • Les cadres dirigeants.
          • Article 20
        • Les cadres intégrés.
          • Article 21
        • Les cadres autonomes.
          • Article 22
      • Chapitre VI : Dispositions diverses
        • Révision des dispositions conventionnelles relatives à la durée du travail.
          • Article 23
        • Révision des dispositions conventionnelles relatives à la prime annuelle des catégories ouvriers, employés, cadres et agents de maîtrise.
          • Article 24
        • Révision des dispositions conventionnelles relatives à la prime d'hiver des catégories ouvriers et employés.
          • Article 25
        • Révision des dispositions conventionnelles relatives aux agents de maîtrise et des cadres.
          • Article 26
    • Adhésion par lettre du 30 novembre 2007 de la FESCEGSA CFTC à la convention collective
    • Accord du 5 mars 2008 relatif aux classifications des emplois des ouvriers et ouvrières
    • Accord du 15 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application de l'accord
        • Article 2 - Obligation de négocier sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Article 3 - Préconisation de la branche en matière de recrutement
        • Article 4 - Promotion et évolution professionnelle
        • Article 5 - Organisation, aménagement et conditions de travail
        • Article 6 - Formation professionnelle
        • Article 7 - Maternité et congé parental
        • Article 8 - Egalité salariale. - Réduction des écarts de rémunération
        • Article 9 - Sensibilisation et communication
        • Article 10 - Représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections des représentants du personnel
        • Article 11 - Durée de l'accord, opposabilité, dénonciation et révision
        • Article 12 - Suivi et bilan de l'accord
        • Article 13 - Publicité
    • Accord du 8 avril 2014 relatif à la classification des agents de maîtrise
    • Accord du 30 septembre 2014 relatif à la classification des cadres
    • Accord du 31 mars 2015 modifiant l'article 508 de la convention collective
    • Accord du 30 mai 2017 relatif à la classification des employés
    • Avenant du 29 octobre 2019 à l'accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires
      • Article 1er - Modification du champ d'application
    • Avenant du 27 novembre 2019 relatif à la révision de la convention collective
      • Article 2 - Dispositions spécifiques aux TPE et PME
      • Article 3 - Durée d'application de l'accord
      • Article 4 - Adhésion et révision
      • Article 5 - Dépôt et publicité
      • Article 6 - Extension
      • Article 1er - Modification du champ d'application professionnel
    • Accord de convergence du 27 novembre 2019 relatif à la fusion des branches professionnelles de la bureautique (IDCC 1539) et de la reprographie (IDCC 706)
      • Préambule
        • Article 1er - Objet
        • Article 2 - Champ d'application de L'accord
        • Article 3 - Méthodologie de la négociation
        • Article 4 - Négociations communes ou spécifiques
        • Article 5 - Représentation patronale et syndicale
        • Article 6 - Tenue des réunions
        • Article 7 - Calendrier de négociation
        • Article 8 - Dispositions spécifiques aux TPE ET PME
        • Article 9 - Durée d'application de l'accord
        • Article 10 - Adhésion et révision
        • Article 11 - Dépôt et publicité
        • Article 12 - Extension
    • Accord du 29 août 2023 relatif au barème des salaires minima
      • Article 1er - Champ d'application
      • Article 3 - Dispositions spécifiques aux TPE et PME
      • Article 2 - Barème des salaires
      • Article 4 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Article 5 - Date d'application
      • Article 6 - Dépôt et extension
    • Accord du 1er avril 2020 relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés
      • Préambule
        • Article 2 - Dérogation aux règles relatives à la prise de congés payés
    • Accord du 16 mars 2021 relatif au contrat de professionnalisation
      • Préambule
        • Article 4 - Date et durée d'application
        • Article 5 - Dépôt et extension
        • Article 2 - Contrat de professionnalisation
    • Accord du 13 novembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
      • Préambule
        • Article 2 - Mise en œuvre du dispositif et durée
        • Article 3 - Salariés et activités éligibles
        • Article 4 - Indemnisations - Réductions d'horaires
        • Article 5 - Document unilatéral de l'employeur
        • Article 6 - Engagements en termes d'emploi et de formation professionnelle
        • Article 7 - Couverture sociale
        • Article 8 - Modalités de consultation et d'information du CSE - Information des salariés
        • Article 9 - Dispositions spécifiques aux TPE et PME
        • Article 10 - Conditions de suivi
        • Article 11 - Date et durée d'application
        • Article 12 - Dépôt et extension
    • Accord de branche du 22 décembre 2021 relatif à la promotion ou reconversion par l'alternance (Pro-A)
      • Annexe
      • Préambule
        • Article 2 - Salariés éligibles
        • Article 3 - Objectifs poursuivis et mise en œuvre
        • Article 4 - Certifications éligibles
        • Article 5 - Modalités de mise en œuvre des actions de formation
        • Article 6 - Le tutorat
        • Article 7 - Le financement
        • Article 8 - Dispositions spécifiques aux TPE et PME
        • Article 9 - Conditions de suivi
        • Article 10 - Date et durée d'application
        • Article 11 - Dépôt et extension
    • Avenant du 28 novembre 2005 relatif au salaire
      • Salaire minimum professionnel à compter du 1er janvier 2006
        • Salaire minimum professionnel à compter du 1er janvier 2006.
    • Accord du 23 avril 2008 relatif aux salaires à compter du 1er août 2008
    • Accord du 26 février 2009 relatif aux salaires au 1er juin 2009
    • Accord du 4 avril 2012 relatif aux salaires au 1er juillet 2012
    • Accord du 15 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
    • Accord du 25 février 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
    • Accord du 8 avril 2014 relatif aux salaires minima conventionnels des classifications « agents de maîtrise »
    • Accord du 30 septembre 2014 relatif aux salaires
    • Accord du 31 mars 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015
    • Accord du 14 avril 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
    • Accord du 12 février 2018 relatif aux salaires minima
    • Avenant du 18 septembre 2008 relatif à la rémunération du contrat de professionnalisation

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Questions fréquentes — convention collective Personnel de la reprographie

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Personnel de la reprographie ?
La convention collective Personnel de la reprographie porte le numéro IDCC 706 et le numéro de brochure JO 3027.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Personnel de la reprographie ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : personnel de la reprographie – convention collective nationale du 18 décembre 1972.

La convention collective Personnel de la reprographie est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 10 septembre 2026 et la synthèse le 8 janvier 2024. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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