Convention collective credit maritime mutuel
  • IDCC 2622
  • Brochure 3342

Convention collective nationale du Crédit maritime mutuel du 18 janvier 2002

Social CREDIT MARITIME MUTUEL En vigueur non étendu
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  • IDCC
    2622
  • Brochure
    3342
  • État
    En vigueur non étendu
  • Métiers
    Crédit maritime mutuel

Dernières mise à jour de la convention collective le 01 janvier 2017

15 modifications de textes ont été identifiées dont...
Entrée en vigueur du texte (Accord) suivant :
Accord du 30 décembre 2016 relatif aux moyens syndicaux nationaux
Date de signature: 30 décembre 2016
Date d'entrée en vigueur: 01 janvier 2017
NOR: ASET1750136M - Publication BO n°2017-7

Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
Date d'entrée en vigueur de ce texte: 01 janvier 2017

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Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 77 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 18 janvier 2002
    Préambule
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Dialogue social
    Titre III : Contrats de travail
    Titre IV : Gestion des ressources humaines
    Titre V : Rémunération
    Titre VI : Participation des salariés aux résultats
    Titre VII : Garanties sociales
    Titre VIII : Temps de travail
    ANNEXES
  • Textes Attachés (19 textes)
  • Textes Salaires (12 textes)

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