Convention collective nationale du Crédit maritime mutuel du 18 janvier 2002

SOCIAL credit maritime mutuel - IDCC 2622 En vigueur non étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur non étendu
IDCC
2622
Métiers
Crédit maritime mutuel
Numéro de brochure JO
3342
Synthèse de la convention
Non

Téléchargement
immédiat

Mises à jour &
Alertes par email

Index thématique
& chronologique

Acheter Maintenant
Lire un extrait gratuit

Dernière mise à jour le 01 janvier 2017

15 modifications de textes ont été identifiées dont...
Entrée en vigueur du texte (Accord) suivant :
Accord du 30 décembre 2016 relatif aux moyens syndicaux nationaux
Date de signature: 30 décembre 2016
Date d'entrée en vigueur: 01 janvier 2017
NOR: ASET1750136M - Publication BO n°2017-7

Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
Date d'entrée en vigueur de ce texte: 01 janvier 2017

Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
Date d'entrée en vigueur de ce texte: 01 janvier 2017

Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
Date d'entrée en vigueur de ce texte: 01 janvier 2017

Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
Date d'entrée en vigueur de ce texte: 01 janvier 2017

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 77 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 18 janvier 2002
    Préambule
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Dialogue social
    Titre III : Contrats de travail
    Titre IV : Gestion des ressources humaines
    Titre V : Rémunération
    Titre VI : Participation des salariés aux résultats
    Titre VII : Garanties sociales
    Titre VIII : Temps de travail
    ANNEXES
  • Textes Attachés (19 textes)
  • Textes Salaires (12 textes)

Les avantages des conventions collectives éditées par LégiSocial