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Convention collective industries électriques et gazières — Brochure 3368, IDCC 3368

IDCC
3368
Brochure
3368
Texte intégral
Dernière mise à jour le 26 août 2026

Dernières mises à jour de la convention

  • 25 août 2026
    JORF
    JORF n°0195 du 22 août 2026 — Arrêté du 7 août 2026 portant extension d'un accord relatif au dialogue social conclu dans le cadre de la branche professionnelle des industries électriques et gazières
  • 19 août 2026
    JORF
    JORF n°0192 du 19 août 2026 — Arrêté du 7 août 2026 portant extension d'un accord relatif aux primes et indemnités conclu dans le cadre de la branche professionnelle des industries électriques et gazières
  • 19 août 2026
    JORF
    JORF n°0192 du 19 août 2026 — Arrêté du 7 août 2026 portant extension d'un avenant relatif au dialogue social conclu dans le cadre de la branche professionnelle des industries électriques et gazières
  • 19 mai 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Accord du 18 février 2026 relatif au dialogue social 2026-2030
  • 31 mars 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant du 12 décembre 2025 à l'accord du 4 février 2021 relatif au dialogue social 2021-2025

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Préambule
    • Article 1er - Primes et indemnités assises sur le SNB
    • Article 1er - Principe et mécanisme de l'élection
    • Article 2 - Organisation générale de l'élection
    • Article 3 - Corps électoral
    • Article 4 - Etablissement, révision et consultation des listes électorales
    • Article 5 - Affichage. - Information des électeurs
    • Article 6 - Eligibilité. - Dépôt des candidatures
    • Article 7 - Modes de scrutin
    • Article 8 - Opérations de vote
    • Article 9 - Clôture du scrutin. - Dépouillement du vote et attribution des sièges
    • Article 10 - Proclamation et consolidation des résultats
    • Article 11 - Réclamations
    • Article 12 - Réunion du premier conseil d'administration
    • Article 13 - Dispositions finales
    • Article 2 - Objet
    • Article 3 - Régime de retraite à cotisations définies
    • Article 4 - Régime de retraite à prestations définies
    • Article 5 - Dispositions communes
    • Article 6 - Commission de suivi de l'accord
    • Article 1er - Objet de l'accord
    • Article 2 - Champ d'application
    • Article 3 - Revalorisation du SNB
    • Article 4 - Evolution du système de rémunération
    • Article 5 - Avancements au choix aux 1er janvier 2006 et 2007
    • Article 6 - Bilan des années 2006 et 2007
    • Article 7 - Durée de l'accord
    • Article 8 - Notification. - Dépôt. - Entrée en vigueur
    • Article 3 - Définition du travailleur de nuit
    • Article 4 - Durées maximales de travail de nuit
    • Article 5 - Rôle des institutions représentatives du personnel
    • Article 6 - Contrepartie au travail de nuit
    • Article 7 - Organisation du travail dans un poste de nuit
    • Article 8 - Garanties particulières
    • Article 9 - Surveillance médicale renforcée et rôle du médecin du travail
    • Article 10 - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
    • Article 11 - Formation professionnelle des travailleurs de nuit
    • Article 12 - Durée, révision, dénonciation
    • Article 13 - Dépôt et publicité
    • Article 15 - Entrée en vigueur
    • Article 1er - Primes et indemnités assises sur le salaire national de base
    • Article 2 - Champ d'application et effet obligatoire
    • Article 3 - Bénéficiaires
    • Article 4 - Alimentation du PERCO-I
    • Article 5 - Transfert des sommes en provenance d'un autre plan d'épargne salariale
    • Article 6 - Modalités de l'aide de l'entreprise
    • Article 6.1 - Abondement
    • Article 6.2 - Frais de tenue des comptes
    • Article 6.3 - Commission de souscription des fonds
    • Article 7 - Supports de placement
    • Article 8 - Modalités de placement et arbitrage
    • Article 9 - Conseil de surveillance des FCPE
    • Article 10 - Organismes gestionnaires, teneurs de compte, dépositaires et assureur
    • Article 10.1 - Teneur des comptes conservateur de parts et du registre du PERCO-I
    • Article 10.2 - Gestionnaire financier des FCPE
    • Article 10.3 - Assureur
    • Article 11 - Information des bénéficiaires
    • Article 12 - Produits des avoirs
    • Article 13 - Délai d'indisponibilité
    • Article 14 - Déblocage anticipé
    • Article 15 - Demande de rachat
    • Article 16 - Sortie du PERCO-I
    • Article 17 - Transfert des avoirs hors du PERCO-I
    • Article 18 - Clause de sauvegarde
    • Article 19 - Durée et entrée en vigueur
    • Article 20 - Commission de suivi
    • Article 21 - Notification, dépôt et publicité du présent accord
    • Article 22 - Modalités de révision du présent accord
    • Article 4 - Etablissement et révision des listes électorales
    • Article 6 - Affichage, information des électeurs
    • Article 8 - Vote par correspondance
    • Article 15 - Dispositions finales
    • Article 2 - Organisation générale des élections
    • Article 3 - Revalorisation du salaire national de base
    • Article 4 - Avancements individuels au choix
    • Article 5 - Durée de l'accord
    • Article 6 - Notification, dépôt et entrée en vigueur
    • Article 7 - Extension de l'accord
    • Article 1er - Champ d'application de l'accord
    • Article 2 - Objet de l'accord
    • Article 3 - Durée de l'accord
    • Article 4 - Extension
    • Article 5 - Notification, dépôt et entrée en vigueur
    • Article 3 - Bénéficiaires de la couverture supplémentaire maladie
    • Article 4 - Prestations
    • Article 5 - Financement
    • Article 6 - Désignation des organismes gestionnaire et assureurs
    • Article 7 - Sort des couvertures existantes
    • Article 8 - Pilotage de la couverture supplémentaire maladie et suivi de l'accord collectif
    • Article 9 - Information des agents statutaires
    • Article 10 - Durée de l'accord
    • Article 11 - Entrée en vigueur
    • Article 12 - Notification, dépôt et publicité
    • Article 13 - Modalités de révision et de dénonciation
    • Article 14 - Procédure d'extension
    • Article 2 - Conditions d'éligibilité à l'aide aux frais d'études
    • Article 3 - Versement de l'aide aux frais d'études
    • Article 4 - Aide forfaitaire en faveur des boursiers
    • Article 3 - Notification
    • Article 1er - Ambitions et orientations du dialogue social de branche
    • Article 2 - Rôles et attributions des instances du dialogue social de branche
    • Article 2.1 - Réunion de concertation et de coordination (RCC)
    • Article 2.2 - Commission paritaire de branche (CPB)
    • Article 2.3 - Groupe de travail paritaire
    • Article 2.4 - Relevé de positions
    • Article 2.5 - Communication
    • Article 2.6 - Observatoire de la négociation collective
    • Article 2.7 - Groupe de suivi
    • Article 2.8 - Maintien de la rémunération des représentants des fédérations
    • Article 3 - Moyens alloués aux fédération syndicales
    • Article 3.1 - Désignation d'un délégué de branche
    • Article 3.2 - Crédits d'heures
    • Article 3.3 - Réunions préparatoires aux instances
    • Article 3.4 - Prise en charge des frais de déplacement
    • Article 3.5 - Moyens financiers
    • Article 4.1 - Durée
    • Article 4.2 - Révision
    • Article 4.3 - Notification
    • Article 4.4 - Dépôt, publicité et entrée en vigueur
    • Article unique - Date d'effet
    • Article 17 - Dépôt
    • Article 5 - Eligibilité. - Dépôt des candidatures
    • Article 6 - Affichage. - Information des électeurs
    • Article 7 - Vote physique
    • Article 9 - Bureau de vote
    • Article 10 - Opérations de vote
    • Article 11 - Dépouillement du vote
    • Article 12 - Centralisation. - Exploitation et proclamation des résultats
    • Article 13 - Réclamations
    • Article 14 - Réunion du premier conseil d'administration
    • Article 10 - Proclamation des résultats
    • Article 11 - Litiges
    • Article 12 - Perte du mandat d'administrateur
    • Article 13 - Remplacement en cas de vacance de siège
    • Article 14 - Dispositions finales
    • Article 3 - Mesures exceptionnelles de compensation du relèvement du taux de CSG au 1er janvier 2018
    • Article 1.1 - Ambitions
    • Article 1.2 - Orientations
    • Article 1.3 - Engager une réflexion, un travail de partage et d'échanges sur les impacts des dispositions législatives récentes dans la branche des IEG
    • Article 1.4 - Méthode
    • Article 2.1 - Commission paritaire de branche (CPB)
    • Article 2.2 - Groupe de travail paritaire (GTP)
    • Article 2.3 - Réunion de concertation et de coordination (RCC)
    • Article 2.6 - Publicité des accords de branche
    • Article 3 - Moyens alloués aux fédérations syndicales
    • Article 3.1 - Désignation d'un délégué (1) de branche
    • Article 3.2 - Maintien de la rémunération des représentants des fédérations
    • Article 3.3 - Crédits d'heures
    • Article 3.4 - Réunions préparatoires aux instances
    • Article 3.5 - Prise en charge des frais de déplacement
    • Article 3.6 - Moyens financiers
    • Article 4 - Durée des mandats
    • Article 5.3 - Suivi
    • Article 5.4 - Révision
    • Article 5.5 - Notification, dépôt et publicité
    • Article 5.6 - Extension
    • Article 1er - Autorisation d'absences des administrateurs de la CCAS, des CMCAS et du comité de coordination des CMCAS
    • Article 1.1 - Administrateurs des CMCAS
    • Article 1.2 - Membres du conseil d'administration de la CCAS et du comité de coordination
    • Article 1.3 - Activités de proximité
    • Article 1.4 - Salariés concourant au convoyage, à l'encadrement dans les centres de vacances et à l'organisation d'événements nationaux et locaux
    • Article 1.5 - Suivi des absences et restitution en comité de suivi des engagements
    • Article 1.6 - Dates d'effet des mesures des paragraphes 1.1 à 1.5 et sort des textes existants
    • Article 2 - Dispositif spécifique aux administrateurs prépondérants de la CCAS et des CMCAS
    • Article 2.1 - Bénéficiaires du dispositif
    • Article 2.2 - Modalités administratives d'entrée dans le dispositif et durée du détachement
    • Article 2.3 - Conditions de déroulement du mandat
    • Article 2.4 - Garanties offertes au salarié détaché
    • Article 2.5 - Reprise d'activité professionnelle
    • Article 3 - Mise à disposition de moyens immobiliers tertiaires pour les CMCAS
    • Article 3.1 - Diagnostic contradictoire
    • Article 3.2 - Locaux occupés actuellement par les CMCAS
    • Article 3.3 - Futures implantations
    • Article 3.4 - Dates d'effet des mesures des paragraphes 3.1 au 3.3 et sort des textes existants
    • Article 4.1 - Champ d'application et effet obligatoire
    • Article 4.2 - Durée
    • Article 4.3 - Suivi
    • Article 4.5 - Notification, dépôt et extension
    • Article 4.6 - Entrée en vigueur
    • Article 1er - Constitution d'un opérateur de compétences interbranches industrielles
    • Article 2 - Champ d'intervention de l'OPCO 2I
    • Article 3 - Missions de l'OPCO 2I
    • Article 4 - Ressources et gestion des fonds de l'OPCO 2I
    • Article 4.1 - Ressources de l'OPCO 2I
    • Article 4.2 - Gestion des fonds par l'OPCO 2I au sein des sections financières
    • Article 5 - Financement des actions par l'OPCO 2I
    • Article 6 - Gouvernance et gestion de l'OPCO 2I
    • Article 6.1 - Assemblée générale
    • Article 6.2 - Conseil d'administration
    • Article 6.3 - Désignations au sein du conseil d'administration
    • Article 6.4 - Pouvoirs et missions du conseil d'administration
    • Article 6.5 - Commissions statutaires
    • Article 6.6 - Comités du conseil d'administration
    • Article 6.7 - Délégataires
    • Article 6.7 - Service de proximité de l'Opco 2i
    • Article 6.8 - Masse salariale prise en compte
    • Article 7 - Politiques de branches
    • Article 8 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
    • Article 8.1 - Dispositions générales
    • Article 8.2 - Sections paritaires professionnelles initiales
    • Article 8.3 - Création, fusion et modification de périmètre de sections paritaires professionnelles (SPP)
    • Article 8.4 - Composition des sections paritaires professionnelles
    • Article 8.5 - Rôle et missions des sections paritaires professionnelles
    • Article 9 - Publicité et transparence
    • Article 9.1 - Comptabilité
    • Article 9.2 - Site internet public
    • Article 9.3 - Site extranet
    • Article 9.4 - Rapport d'activité
    • Article 10 - Dispositions d'application
    • Article 10.1 - Statuts et règlement intérieur
    • Article 10.2 - Dispositions transitoires
    • Article 10.3 - Dévolution
    • Article 11 - Champ d'application
    • Article 12 - Entreprises de moins de 50 salariés
    • Article 13 - Commission de suivi de l'accord
    • Article 14 - Durée et entrée en vigueur
    • Article 15 - Révision
    • Article 16 - Dénonciation
    • Article 18 - Agrément et extension
    • Article 18.1 - Agrément
    • Article 18.2 - Extension
    • Article 1er - Système électoral et date du scrutin
    • Article 2 - Corps électoral et constitution des listes électorales
    • Article 3 - Nombre de sièges
    • Article 4 - Éligibilité et listes de candidats
    • Article 5 - Affichages et information des électeurs
    • Article 6 - Organisation du scrutin
    • Article 7 - Délégués de liste et bureau électoral
    • Article 8 - Clôture du scrutin - Dépouillement du vote et attribution des sièges
    • Article 9 - Proclamation des résultats
    • Article 10 - Litiges
    • Article 11 - Perte du mandat d'administrateur
    • Article 12 - Remplacement en cas de vacance de siège
    • Article 2 - Bureau de vote national et bureaux électoraux locaux
    • Article 3 - Corps électoral et constitution des listes électorales
    • Article 4 - Affichage - Information des électeurs
    • Article 5 - Nombre de sièges
    • Article 6 - Éligibilité et listes de candidats
    • Article 7 - Délégués de liste de candidats
    • Article 8 - Organisation du scrutin
    • Article 9 - Clôture du scrutin - Dépouillement du vote et attribution des sièges
    • Article 3 - Modalité d'application
    • Article 4.3 - Dénonciation
    • Article 4.4 - Notification, dépôt et publicité
    • Article 2 - Champ d'application professionnel et territorial
    • Article 4 - Incidences de la suspension du contrat de travail sur le maintien de la couverture
    • Article 5 - Incidences de la rupture du contrat de travail sur le maintien de la couverture
    • Article 6 - Socle minimal de garanties de branche en matière de frais de santé
    • Article 7 - Financement de la couverture supplémentaire maladie obligatoire
    • Article 8 - Information des salariés statutaires
    • Article 9 - Durée de l'accord - Suivi
    • Article 10 - Modalités de révision et de dénonciation
    • Article 13 - Procédure d'extension
  • Annexes
    • Article 20
  • Modalités de mise en place et calendrier
    • Article 3
  • Contribution au financement d'un régime de retraite supplémentaire
    • Article 4
  • Chapitre Ier Découpage et composition
  • Chapitre II Fonctionnement
  • Chapitre III Modalités de fonctionnement
  • Chapitre V Clauses finales
  • Chapitre II Moyens alloués aux fédérations syndicales
    • Article 11 - Dispositions finales
    • Article 8 - Désignation d'un délégué de branche
    • Article 9 - Moyens financiers et prise en charge des frais de déplacement
    • Article 10 - Crédits d'heures
  • Dispositions finales
    • Article 6.1 - Champ d'application et effet obligatoire
    • Article 6.2 - Durée
    • Article 6.3 - Révision et dénonciation
    • Article 6.4 - Notification, dépôt et entrée en vigueur
    • Article 6.5 - Extension de l'accord
    • Article 6.6 - Suivi de la mise en oeuvre de l'accord
  • Durée et entrée en vigueur
    • Article 15
  • Commission de suivi
    • Article 16
  • Révision et dénonciation de l'accord
    • Article 17
  • Extension
    • Article 18
  • Dépôt et publicité
    • Article 19
  • Article 1er - Objet du présent accord
  • Article 4 - Incidences de la rupture ou de la suspension du contrat de travail sur les garanties
  • Article 5 - Prestations
  • Article 5.1 - Capitaux
  • Article 5.2 - Rente d'éducation
  • Article 5.3 - Prestations d'aide aux aidants
  • Article 5.4 - Maintien des garanties en cas de changement d'organisme assureur
  • Article 6 - Financement
  • Article 7 - Désignation des organismes assureurs et du gestionnaire
  • Article 8 - Sort des couvertures existantes
  • Article 9 - Suivi de l'accord mettant en place la couverture de prévoyance complémentaire
  • Article 10 - Information des agents
  • Article 11 - Durée de l'accord
  • Article 12 - Entrée en vigueur
  • Article 13 - Notification, dépôt et publicité
  • Article 14 - Modalités de révision et de dénonciation
  • Article 15 - Procédure d'extension
  • Article 5 - Eligibilité, dépôt des candidatures
  • Article 7 - Vote électronique
  • Article 9 - Opérations de vote
  • Article 10 - Dépouillement du vote et attribution des sièges
  • Article 11 - Proclamation et consolidation des résultats
  • Article 12 - Réclamations et litiges
  • Article 13 - Réunion du premier conseil d'administration
  • Article 14 - Remplacement des élus
  • Article 11 - Proclamation des résultats
  • Article 12 - Litiges
  • Article 13 - Perte du mandat d'administrateur
  • Article 14 - Remplacement en cas de vacance de siège
  • Chapitre Ier Rôles et attributions des instances du dialogue social de la branche
    • Article 1er - Réunion de concertation et de coordination
    • Article 2 - Groupe de travail paritaire
    • Article 3 - Commission paritaire de branche
    • Article 4 - Relevé de positions
    • Article 5 - Communication
    • Article 6 - Observatoire de la négociation collective
    • Article 7 - Rémunération des représentants des fédérations
  • Chapitre II Dispositif refondé
  • Chapitre IV Devenir des textes existants
  • Chapitre V Dispositions finales
    • Article 4 - Durée
    • Article 7 - Suivi
  • 1. Objet de l'accord
  • 4. Encadrement du dispositif
  • 5. Information des salariés
  • 6. Dispositions finales
  • Article 6 - Durée
  • Titre Ier Dispositions générales
    • Article 2 - Champ d'application : employeurs
    • Article 3 - Champ d'application : personnel bénéficiaire
    • Article 3.1 - Conséquences de la suspension du contrat de travail
    • Article 4 - Obligations de l'employeur
    • Article 5 - Obligations du personnel
  • Titre II Garanties
    • Section 1 Traitement de base servant à la détermination des garanties
      • Article 6 - Définition du traitement de base
    • Section 2 Risque décès. - Perte totale et irréversible d'autonomie
      • Article 7 - Capital décès
      • Article 8 - Rente d'éducation
      • Article 9 - Risques exclus
      • Article 10 - Règlement du capital garanti en cas de décès
      • Article 11 - Etendue de la garantie en cas de perte totale et irréversible d'autonomie
      • Article 12 - Obligations du personnel en cas de perte totale et irréversible d'autonomie
      • Article 13 - Cessation de la garantie
    • Section 3 Incapacité de travail. - Invalidité
      • Article 14 - Incapacité de travail
      • Article 15 - Mi-temps thérapeutique
      • Article 16 - Invalidité
      • Article 17 - Reprise du travail et arrêts de travail successifs
      • Article 18 - Maintien des garanties en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité
      • Article 19 - Risques exclus
      • Article 20 - Cessation de la garantie
      • Article 21 - Obligations du personnel et de l'employeur
      • Article 22 - Paiement des sommes assurées
      • Article 23 - Déclarations tardives. - Délais de présentation des dossiers
    • Section 4 Assurance déplacement professionnel
      • Article 24 - Garantie en cas d'accident
      • Article 25 - Evénements couverts
      • Article 26 - Risques couverts
      • Article 27 - Règlement du capital garanti
      • Article 28 - Risques exclus
      • Article 29 - Cessation de la garantie
    • Section 5 Remboursement des frais de soins
      • Article 30 - Bénéficiaires de la garantie
      • Article 31 - Garanties collectives
      • Article 32 - Contrat responsable
      • Article 33 - Cessation de la garantie
      • Article 34 - Obligations du personnel et de l'employeur
      • Article 35 - Paiement des sommes assurées
      • Article 36 - Déclarations tardives. - Délais de présentation des dossiers
    • Section 6 Revalorisation des garanties et prestations
      • Article 37 - Modalités de revalorisation
  • Titre III Gouvernance paritaire et financement
    • Section 1 Gouvernance paritaire
      • Article 38 - Organisme souscripteur
      • Article 39 - Organismes gestionnaires
      • Article 40 - Organismes assureurs
    • Section 2 Financement
      • Article 41 - Assiette des cotisations
      • Article 42 - Taux des cotisations
      • Article 43 - Comptes des contrats d'assurance
      • Article 44 - Résultats et solde global du compte
      • Article 45 - Réserves du compte
      • Article 46 - Dialogue de gestion entre le souscripteur et le ou les organismes gestionnaires
  • Titre IV Dispositions diverses
    • Article 47 - Clause de révision
    • Article 48 - Durée du règlement. - Dénonciation
    • Article 49 - Date d'effet
    • Article 50 - Dépôt
  • Notes annexes
    • Définition du traitement de base
      • (note annexe à l'article 9-2°).
        • Définition du traitement de base (note annexe à l'article 9-2°).
    • Capital-décès
      • Règlement du capital garanti en cas de décès
        • (note annexe à l'article 10-1° c et à l'article 13).
          • Règlement du capital garanti en cas de décès (note annexe à l'article 10-1° c et à l'article 13).
  • TITRE Ier : Dispositions générales et administration du régime
    • Objet
      • Article 1er - Objet.
    • Champ d'application : employeurs
      • Article 2 - Champ d'application : employeurs.
    • Champ d'application : personnel bénéficiaire
      • Article 3 - Champ d'application : personnel bénéficiaire.
    • Obligations de l'employeur
      • Article 4 - Obligations de l'employeur.
    • Obligations du personnel
      • Article 5 - Obligations du personnel.
    • Administration
      • Article 6 - Administration.
  • TITRE II : Cotisations
    • Assiette des cotisations
      • Article 7 - Assiette des cotisations.
    • Taux des cotisations
      • Article 8 - Taux des cotisations.
  • TITRE III : Garanties
    • Section 1 : Traitement de base servant à la détermination des garanties
      • Définition du traitement de base
        • Article 9 - Définition du traitement de base.
    • Section 2 : Risque décès - Perte totale et irréversible d'autonomie
      • Capital décès
        • Article 10 - Capital décès.
      • Rente d'éducation
        • Article 11 - Rente d'éducation.
      • Risques exclus
        • Article 12 - Risques exclus.
      • Règlement du capital garanti en cas de décès
        • Article 13 - Règlement du capital garanti en cas de décès.
      • Etendue de la garantie en cas de perte totale et irréversible d'autonomie
        • Article 14 - Etendue de la garantie en cas de perte totale et irréversible d'autonomie.
      • Obligations du personnel en cas de perte totale et irréversible d'autonomie
        • Article 15 - Obligations du personnel en cas de perte totale et irréversible d'autonomie.
      • Cessation de la garantie
        • Article 16 - Cessation de la garantie.
    • Section 3 : Incapacité de travail - Invalidité - Remboursement des frais de soins
      • Indemnité journalière
        • Article 17 - Indemnité journalière.
      • Pension d'invalidité partielle
        • Article 18 - Pension d'invalidité partielle.
      • Pension d'invalidité totale
        • Article 19 - Pension d'invalidité totale.
      • Acquisition de droits de retraite supplémentaire en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité (1)
        • Article 20 - Acquisition de droits de retraite supplémentaire en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité (1).
      • Maintien des garanties en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité
        • Article 21 - Maintien des garanties en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité.
      • Remboursement des frais de soins
        • Article 22 - Remboursement des frais de soins.
      • Risques exclus
        • Article 23 - Risques exclus.
      • Cessation de la garantie
        • Article 24 - Cessation de la garantie.
      • Obligations du personnel et de l'employeur
        • Article 25 - Obligations du personnel et de l'employeur.
      • Paiement des sommes assurées
        • Article 26 - Paiement des sommes assurées.
      • Déclarations tardives - Délais de présentation des dossiers
        • Article 27 - Déclarations tardives - Délais de présentation des dossiers.
    • Section 4 : Revalorisation des garanties et prestations
      • Modalités de revalorisation
        • Article 28 - Modalités de revalorisation.
  • TITRE IV : Dispositions financières
    • Comptes du régime
      • Article 29 - Comptes du régime.
    • Provision d'égalisation
      • Article 30 - Provision d'égalisation.
    • Mécanisme d'autorégulation automatique
      • Article 31 - Mécanisme d'autorégulation automatique.
  • TITRE V : Dispositions diverses
    • Clause de révision
      • Article 32 - Clause de révision.
    • Durée du règlement - Dénonciation
      • Article 33 - Durée du règlement - Dénonciation.
    • Date d'effet
      • Article 34 - Date d'effet.
    • Dépôt
      • Article 35 - Dépôt.
  • Dispositions complémentaires
    • Pension d'invalidité totale. - Anciens déportés ou internés bénéficiaires de la loi du 12 juillet 1977 (1)
      • (art. 19 et 24).
        • Pension d'invalidité totale. - Anciens déportés ou internés bénéficiaires de la loi du 12 juillet 1977 (1) (art. 19 et 24).
    • Salariés partant en préretraite dans le cadre du dispositif ARPE (1)
      • (art. 16, 22, 23 et 24)
    • Contrat responsable
  • Régime professionnel de prévoyance Avenant du 21 juin 2006
    • Régime professionnel de prévoyance
    • Taux des cotisations.
      • Article 1er - Régime professionnel de prévoyance
    • Prestations de prévention.
      • Article 2 - Régime professionnel de prévoyance
    • Franchise.
      • Article 3 - Régime professionnel de prévoyance
    • Date d'effet.
      • Article 4 - Régime professionnel de prévoyance
  • Chapitre Ier Dispositifs de conciliation des temps professionnels et personnels
    • Article 2.2 - Congé légal enfant malade en partie rémunéré
  • Chapitre II Soutiens financiers pour les familles
    • Article 1er - Sursalaire familial et forfait familial
    • Article 1.1 - Conditions d'application du forfait familial
    • Article 3 - Aide aux frais d'études
  • Chapitre III Aides aux aidants familiaux
    • Article 1er - Définition du salarié aidant
    • Article 2 - Nouveaux dispositifs du régime de prévoyance
    • Article 2.1 - Plate-forme de services en matière d'aide aux aidants familiaux
    • Article 2.2 - Congé de solidarité familiale
    • Article 2.3 - Congé de présence parentale
    • Article 3 - Sensibilisation à la situation d'aidant et soutien aux salariés proches aidants au sein des entreprises de la branche
    • Article 3.1 - Mise en place d'une campagne de sensibilisation sur le statut d'aidant familial au sein des entreprises de la branche des IEG
    • Article 3.2 - Congé de proche aidant à mi-temps (50 %)
    • Article 3.3 - Congé de proche aidant à temps partiel (avec durée du travail supérieure à un mi-temps, sur la base d'un temps complet)
    • Article
    • Article 2 - Les dispositifs du régime de prévoyance relatifs au soutien familial
    • Article 2.1 - Une plateforme de services dédiée aux aidants familiaux
    • Article 2.2 - Une indemnisation complémentaire pour les salariés en congés aidants
    • Article 3 - Dispositions spécifiques relatives au congé de proche aidant
    • Article 3.1 - Prise en charge des cotisations retraite pour les congés de proche aidant à temps partiel
    • Article 3.2 - Aménagement du temps partiel dans le congé de proche aidant à temps partiel
    • Article 3.3 - Soutien à la situation d'aidant et de proche aidant, hors dispositif de prévoyance, au sein des entreprises de la branche
    • Nouveau Chapitre III Aides aux aidants familiaux
  • Chapitre IV Primes et congés liés aux événements familiaux
    • Article 1er - Congés spéciaux d'ordre familial
    • Article 2 - Prime d'union
    • Article 3 - Prime de naissance et d'adoption
  • Nouvel accord modifié le 11 avril 2012 relatif à la formation professionnelle continue dans la branche des industries électriques et gazières
    • Nouvel accord du 11 avril 2012 relatif à la formation professionnelle continue dans la branche des industries électriques et gazières
  • 1. Politique de la branche en matière de FPC et d'alternance
  • 2. Dispositif de formation professionnelle continue et sécurisation des parcours professionnels
  • 3. Rôle de la branche en matière de certification et financement de l'alternance
  • 4. Développer la formation par alternance (apprentissage et contrats de professionnalisation)
  • 5. Dialogue social de branche : instances de pilotage et de régulation de la branche « OPCO 2i »
  • Textes attachés
    • Accord de branche du 21 juillet 2022 relatif aux textes obsolètes
      • Préambule
    • Accord du 8 novembre 2022 relatif aux primes et indemnités
      • Préambule
        • Article 2 - Autres primes et indemnités
    • Avenant n° 5 du 16 décembre 2020 à l'accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires
      • Préambule
        • Article 3 - Dispositions finales
        • Article 2 - Dispositions modifiées
        • Article 1er - Objet du présent avenant
        • Article 3.1 - Entrée en vigueur et durée de l'avenant
        • Article 3.3 - Procédure d'extension de l'avenant
        • Article 3.2 - Notification, dépôt et publicité
    • Avenant n° 3 du 18 décembre 2023 à l'accord du 15 décembre 2017 relatif à l'évolution des droits familiaux
      • Annexe
      • Préambule
        • Article 1er - Objet de l'avenant
        • Article 5 - Dispositions finales
        • Article 5.1 - Champ d'application
        • Article 5.2 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 2 - Modification de l'article 1.1 du chapitre 2 de l'accord « Conditions d'application du forfait familial »
        • Article 3 - Modification de l'article 3.1 du chapitre 3 de l'accord « Prise en charge des cotisations retraite pour les congés de proche aidant à temps partiel »
        • Article 4 - Modification des notes de bas de pages relatives à la prime d'union et à la prime de naissance et d'adoption
        • Article 5.3 - Notification, dépôt et publicité
        • Article 5.4 - Révision et dénonciation
        • Article 5.5 - Procédure d'extension
    • Avenant du 20 octobre 2023 au protocole d'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er
    • Avenant du 27 septembre 2022 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 2
    • Avenant du 15 juin 2015 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance (RPP)
      • Préambule
        • Article 5
        • Article 6
        • Article 7
        • Article 8
        • Article 9
        • Article 10
        • Article 11
    • Avenant n° 4 du 8 novembre 2019 à l'accord du 11 décembre 2008 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
      • Article 1er - Champ d'application
      • Article 6 - Dispositions finales
      • Article 6.1 - Entrée en vigueur et durée de l'avenant
      • Article 6.2 - Notification, dépôt, publicité
      • Article 2 - Modification de libellé d'un FCPE
      • Article 3 - Supports de placement
      • Article 4 - Gestionnaires financiers des FCPE
      • Article 5 - Annexe
      • Article 7 - Procédure d'extension de l'avenant
    • Avenant du 25 avril 2022 relatif au dialogue social 2021-2025
      • Annexe : Accord consolidé
        • Article 7 - Dispositions finales
        • Article 2 - Ambition sociale de la branche des industries électriques et gazières
        • Article 3 - Organisation, rôle et attribution des instances de dialogue social de branche
        • Article 4 - Commission supérieure nationale du personnel
        • Article 6 - Moyens alloués aux fédérations
        • Article 5 - Mise à jour du corpus règlementaire applicable au niveau de la branche
      • Préambule
        • Article 2 - Modification du préambule
        • Article 3 - Modification de l'article 3.1.3 Dimension interprétative de la CPPNI : la commission d'interprétation
        • Article 4 - Modification de l'article 6.2 Maintien de la rémunération des représentants des organisations syndicales représentatives
    • Avenant n° 3 du 5 juillet 2018 à l'accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires
      • Préambule
        • Article 1er - Dispositions modifiées
        • Article 2 - Dispositions finales
        • Article 2.1 - Entrée en vigueur et durée de l'avenant
        • Article 2.2 - Notification. - Dépôt. - Publicité
        • Article 2.3 - Procédure d'extension de l'avenant
    • Avenant n° 1 du 25 novembre 2020 à l'accord du 17 décembre 2004 relatif à la mise en place d'un dispositif de retraite complémentaire
      • Préambule
        • Article 2.1 - Champ d'application de l'avenant
        • Article 2.2 - Entrée en vigueur et durée de l'avenant
        • Article 2.3 - Révision et dénonciation
        • Article 2.4 - Notification, dépôt et publicité
        • Article 2.5 - Procédure d'extension de l'avenant
    • Accord du 24 novembre 2011 relatif aux mesures salariales pour l'année 2012
      • Préambule
        • Article 9 - Extension de l'accord
        • Article 3 - Revalorisation du SNB au titre du complément exceptionnel
        • Article 4 - Revalorisation du SNB au 1er janvier 2012
        • Article 5 - Avancements individuels au choix
        • Article 7 - Bilan de l'accord
        • Article 8 - Notification, dépôt et entrée en vigueur
    • Avenant du 14 février 2022 à l'accord professionnel du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2i »
      • Article 14 - Extension
      • Article 1er - Champ d'intervention de l'Opco 2i
      • Article 2 - Missions de l'Opco 2i
      • Article 3 - Financement des actions par l'Opco 2i
      • Article 4 - Gouvernance et gestion de l'Opco 2i
      • Article 4.1 - Assemblée générale
      • Article 4.2 - Conseil d'administration - Composition
      • Article 4.3 - Pouvoirs et missions du conseil d'administration
      • Article 4.4 - Commissions statutaires
      • Article 4.5 - Missions des commissions statutaires
      • Article 4.6 - Comités du conseil d'administration - Comité d'audit et des finances
      • Article 4.7 - Service de proximité de l'Opco 2i
      • Article 4.8 - Masse salariale prise en compte
      • Article 5 - Politiques de branches
      • Article 6 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
      • Article 6.1 - Dispositions générales
      • Article 6.2 - Composition des sections paritaires professionnelles
      • Article 6.3 - Rôle et missions des sections paritaires professionnelles
      • Article 7 - Publicité et transparence
      • Article 7.1 - Site internet public
      • Article 7.2 - Site extranet
      • Article 8 - Dispositions d'application
      • Article 8.1 - Dispositions transitoires
      • Article 8.1.1 - Collecte des contributions
      • Article 9 - Champ d'application
      • Article 10 - Entreprises de moins de cinquante salariés
      • Article 11 - Commission de suivi de l'accord
      • Article 12 - Durée et entrée en vigueur
      • Article 13 - Dépôt
    • Avenant n° 1 du 19 janvier 2023 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel cadre
      • Préambule
        • Article 2 - Durée des mandats de CSP
        • Article 3 - Dispositions finales de l'avenant n° 1
        • Article 3.1 - Champ de l'avenant
        • Article 3.2 - Durée
        • Article 3.3 - Révision
        • Article 3.4 - Dénonciation
        • Article 3.5 - Notification, dépôt et publicité
        • Article 3.6 - Extension
    • Accord du 19 janvier 2023 relatif à la date des élections professionnelles
      • Article 6 - Durée de l'accord
      • Article 3 - Champ d'application
      • Article 5 - Entrée en vigueur
      • Article 7 - Dépôt et affichage
      • Article 4 - Notification
      • Article 2 - Date des élections et durée des mandats
    • Accord du 6 octobre 2022 relatif aux mesures salariales pour 2023
      • Préambule
        • Article 3 - Égalité salariale
        • Article 4 - Mesures salariales de branche
        • Article 5 - Plancher d'augmentation minimal de branche
        • Article 6 - Revalorisation des niveaux d'embauche des agents relevant du collège exécution
        • Article 7 - Anticipation des revalorisations issues de l'accord primes et indemnités
        • Article 8 - Clause de rendez-vous
        • Article 9 - Durée de l'accord
        • Article 10 - Dénonciation et révision
    • Accord de méthode du 26 juillet 2023 relatif aux suites du rendez-vous « mesures salariales » prévu par l'accord du 6 octobre 2022
      • Préambule
        • Article 2 - Champ d'application de l'accord
        • Article 3 - Mesures salariales de branche applicables au 1er janvier 2024
        • Article 4 - Mise en place d'un GTP sur d'autres thématiques autour de la modernisation de la grille de rémunération des salariés des IEG en vue de l'ouverture d'une négociation
        • Article 5 - Durée et date d'entrée en vigueur
        • Article 6 - Révision
    • Avenant n° 1 du 26 mai 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation et l'alternance
      • Préambule
        • Article 7 - Notification, dépôt et publicité
        • Article 8 - Extension
        • Article 2 - Modification de l'article 1.2.1.2 de l'accord sur la formation et l'alternance
        • Article 3 - Modification de l'article 2.2.2 de l'accord sur la formation et l'alternance
        • Article 4 - Champ d'application de l'avenant
        • Article 5 - Durée d'application de l'avenant
        • Article 6 - Révision de l'avenant
      • Annexe
        • Annexe 1
    • Accord du 24 avril 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Accord du 14 décembre 2009 relatif à la prévoyance
      • Titre Ier Régime professionnel de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances (RPP)
        • Article 12
      • Titre II Association de surveillance des activités retraite et prévoyance assurances (ASARPA)
        • Article 13
      • Titre III Régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA)
        • Article 14
    • Avenant n° 1 du 1er octobre 2010 à l'accord du 29 mai 2008 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI)
      • Article 10 - Modification de l'annexe de l'accord
      • Article 11 - Durée et entrée en vigueur de l'avenant
      • Article 12 - Révision et dénonciation de l'avenant
      • Article 13 - Extension
      • Article 14 - Notification, dépôt et publicité du présent accord
    • Avenant n° 2 du 14 avril 2016 à l'accord du 29 mai 2008 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI)
      • Article 1er - Alimentation du plan
      • Article 3 - Affectation des sommes épargnées
      • Article 4 - Information des salariés
      • Article 5 - Indisponibilité des avoirs
      • Article 6.3 - Procédure d'extension de l'avenant
    • Avenant n° 3 du 21 avril 2016 à l'accord du 11 décembre 2008 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne collectif interentreprises (PERCO-I)
      • Article 2 - Abondement
      • Article 1er - Alimentation du PERCO-I
      • Article 3 - Frais de tenue de comptes
      • Article 4 - Supports de placement
      • Article 5 - Modalités de placement et arbitrage
      • Article 6 - Affectation par défaut des sommes placées sur le PERCO
      • Article 7 - Information des bénéficiaires
      • Article 8 - Suivi
      • Article 9 - Annexe
      • Article 10 - Dispositions finales
      • Article 10.1 - Entrée en vigueur et durée
      • Article 10.2 - Notification. - Dépôt. - Publicité
      • Article 10.3 - Extension
    • Avenant n° 3 du 8 novembre 2019 à l'accord du 29 mai 2008 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises (PEI)
      • Article 2 - Affectation des sommes épargnées
      • Article 3 - Gestionnaires financiers des FCPE
    • Avenant n° 3 du 18 décembre 2023 à l'accord du 7 mars 2011 relatif à l'aide aux frais d'études
      • Préambule
        • Article 4 - Dispositions finales
        • Article 4.4 - Révision et dénonciation
        • Article 4.1 - Champ d'application
        • Article 4.2 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 4.3 - Notification, dépôt et publicité
        • Article 4.5 - Extension
        • Article 2 - Modification de l'article 1er de l'accord « Objet de l'accord »
        • Article 3 - Modification de l'article 2.1 de l'accord « Les bénéficiaires »
    • Avenant n° 4 du 8 novembre 2019 à l'accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires
      • Article 4.1 - Entrée en vigueur et durée de l'avenant
      • Article 4.2 - Notification, dépôt, publicité
      • Article 4.3 - Procédure d'extension de l'avenant
      • Article 2 - Champ d'application modifié
      • Article 3 - Autres dispositions modifiées
    • Accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire
    • Avenant n° 2 du 16 novembre 2015 à l'accord du 4 juin 2010 relatif à la couverture supplémentaire maladie
      • Article 1er - Objet
      • Article 3.2 - Notification. - Dépôt. - Publicité
      • Article 3.3 - Procédure d'extension
      • Article 3.1 - Entrée en vigueur. - Durée
      • Annexe
        • ANNEXE 1 MODIFIEE AU 1er JANVIER 2016
        • PRESTATIONS REMBOURSEES AU TITRE DE LA COUVERTURE SUPPLEMENTAIRE MALADIE
    • Avenant n° 8 du 29 novembre 2022 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des salariés statutaires
      • Préambule
        • Article 2.1
        • Article 2.2
    • Avenant n° 7 du 11 avril 2022 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire
      • Préambule
        • Article 2.3
        • Article 2.4
        • Article 3.3 - Notification, dépôt, publicité
    • Avenant n° 1 du 8 avril 2014 à l'accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires
      • Article 3.1 - Entrée en vigueur et durée
    • Avenant n° 2 du 19 févrIer 2016 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire
      • Article 3 - Engagements des partenaires sociaux
      • Article 4.1 - Entrée en vigueur et durée
      • Article 4.2 - Notification. - Dépôt. - Publicité
      • Article 4.3 - Procédure d'extension
    • Avenant n° 4 du 15 décembre 2017 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire
      • Préambule
        • Article 2.5
        • Article 3.3 - Notification. - Dépôt. - Publicité
        • Article 3.4 - Procédure d'extension
    • Avenant n° 9 du 1er décembre 2023 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire
      • Préambule
        • Article 3.2 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 3.4 - Révision et dénonciation
        • Article 2 - Financement de la couverture obligatoire de prévoyance complémentaire
        • Article 3.1 - Champ d'application
    • Avenant n° 5 du 26 novembre 2019 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire
      • Article 3.2 - Entrée en vigueur et durée de l'avenant
    • Avenant n° 6 du 27 novembre 2020 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des salariés statutaires
      • Préambule
        • Article 3.4 - Procédure d'extension de l'avenant
    • Avenant n° 10 du 1er décembre 2023 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire
      • Préambule
        • Article 3.2 - Champ d'application de l'avenant
        • Article 3.3 - Notification, dépôt et publicité
        • Article 3.5 - Procédure d'extension de l'avenant
        • Article 3.4 - Révision
    • Avenant n° 7 du 7 décembre 2021 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire
      • Préambule
        • Article 3.2 - Notification. Dépôt. Publicité
    • Avenant n° 2 du 4 mai 2012 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne collectif interentreprises (PERCO-I)
      • Préambule
        • Article 6 - Durée et entrée en vigueur de l'avenant
        • Article 7 - Révision et dénonciation de l'avenant
        • Article 9 - Notification, dépôt et publicité du présent accord
    • Accord du 19 décembre 2008 relatif à l'élection des membres des conseils d'administration des CMCAS
    • Avenant n° 1 du 13 février 2012 à l'accord du 7 mars 2011 relatif aux frais d'études
      • Article 5 - Durée
      • Article 6 - Dépôt et affichage
    • Accord du 16 octobre 2015 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Préambule
        • Article 3 - Mise en œuvre
        • Article 1er - Socle commun des entreprises de la branche en matière d'égalité professionnelle
        • Article 2 - Actions à développer au niveau de la branche professionnelle sur la durée de l'accord
    • Avenant n° 2 du 15 décembre 2017 à l'accord du 7 mars 2011 modifiant les conditions d'éligibilité à l'aide aux frais d'études
      • Préambule
        • Article 7 - Révision
        • Article 8 - Dénonciation
        • Article 3 - Versement de l'aide aux frais d'étude
        • Article 4 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 5 - Notification. - Dépôt. - Publicité
        • Article 6 - Procédure d'extension
    • Avenant du 24 octobre 2018 à l'accord du 16 octobre 2015 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Préambule
        • Article 1er - Prorogation de la durée de l'accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes de la branche professionnelle des industries électriques et gazières du 16 octobre 2015.
        • Article 2 - Ouverture des négociations
        • Article 5 - Notification
        • Article 6 - Dépôt et formalités de publicité
        • Article 7 - Extension
    • Avenant n° 1 du 11 mai 2021 à l'accord de branche du 5 avril 2018 relatif aux moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales
      • Préambule
        • Article 4 - Durée et entrée en vigueur de l'avenant
        • Article 5 - Révision
        • Article 2.1 - Modification de l'article 1.1 « Administrateurs des CMCAS »
        • Article 2.2 - Modification de l'article 1.2 « Membres du conseil d'administration de la CCAS et du comité de coordination »
        • Article 2.3 - Modification de l'article 1.3 « Activités de proximité »
        • Article 2.4 - Modification de l'article 2.4.5 « Accès à la formation »
        • Article 2.5 - Modification de l'article 3.2 « Locaux occupés actuellement par les CMCAS »
        • Article 2.6 - Modification de l'article 4.3 « Suivi »
        • Article 6 - Notification, dépôt et extension
    • Accord du 12 juillet 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-2023)
      • Chapitre Ier Réussir à développer la mixité des emplois et des métiers
        • Article 1.1.
        • Article 1.2 - Actions à déployer/renforcer
        • Article 1.2.1 - Agir sur le taux de féminisation des recrutements externes
        • Article 1.2.2 - Agir sur le taux de féminisation des mobilités internes
        • Article 1.2.3. - Fidéliser les techniciennes et ingénieures dans les filières techniques
        • Article 1.3 - Principaux objectifs
        • Article 1.4. - Indicateurs de suivi
      • Chapitre II Positionner les actions contre les violences sexistes et sexuelles dans les politiques de prévention et de santé au travail
        • Article 2.1.
        • Article 2.2 - Actions à déployer/renforcer
        • Article 2.3 - Principaux objectifs
        • Article 2.4 - Indicateurs de suivi
      • Chapitre III Soutenir et accompagner des entreprises qui garantissent une égalité de traitement au bénéfice des femmes, comme des hommes
        • Article 3.1. - Socle d'engagements partagés pour une ambition commune
        • Article 3.2. - Actions à déployer/renforcer
        • Article 3.3. - Principaux objectifs
        • Article 3.4. - Indicateurs de suivi
      • Chapitre IV Agir sur la conciliation des temps de vie, tout au long des carrières des femmes et des hommes de la branche
        • Article 4.1.
        • Article 4.2. - Actions à déployer/ renforcer
        • Article 4.3. - Objectifs
        • Article 4.4. - Indicateurs de suivi
      • Chapitre V Positionner la branche professionnelle en « ressource » de l'égalité professionnelle F/H pour toutes les entreprises
        • Article 5.1.
        • Article 5.2 - Actions à déployer/renforcer
        • Article 5.2.1. - Création d'outils à destination des entreprises de la branche
        • Article 5.2.2. - Observatoire de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Article 5.2.3. - Comité de branche dédié à l'égalité professionnelle F/H
        • Article 5.3 - Principaux objectifs
        • Article 5.4 - Les indicateurs de suivi
      • Chapitre VI Dispositions finales
        • Article 6.1.
        • Article 6.2 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 6.3 - Extension
        • Article 6.4. - Révision et dénonciation
        • Article 6.5 - Calendrier de renégociation
        • Article 6.6. - Notification, dépôt et publicité
    • Avenant du 12 juillet 2021 à l'accord du 12 juillet 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019-2023
      • Préambule
        • Article 3 - Clauses finales
    • Avenant du 9 juin 2023 à l'accord du 12 juillet 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Préambule
        • Article 2 - Actions à mener
        • Article 6 - Notification, dépôt, publicité et extension
    • Accord du 19 février 2016 portant prorogation de l'accord du 15 mars 2013 relatif au dialogue social
      • Préambule
        • Article 2 - Durée
        • Article 3 - Engagement des parties
        • Article 5 - Dépôt, publicité et entrée en vigueur
    • Avenant du 13 octobre 2016 à l'accord du 15 mars 2013 relatif au dialogue social
      • Préambule
        • Article 2 - Durée de l'avenant
        • Article 3 - Engagements des parties
        • Article 6 - Dépôt, publicité et entrée en vigueur
    • Accord du 4 février 2021 relatif au dialogue social 2021-2025
      • Préambule
        • Article 5 - Mise à jour du corpus réglementaire applicable au niveau de la branche
    • Accord de branche du 4 mars 2022 pris en application de l'accord du 4 février 2021 « Dialogue social » relatif à la formation professionnelle
      • I - Préambule
        • I. Préambule
      • II - Objet du présent accord
        • II. Objet du présent accord
      • III - Clauses finales
        • III. Clauses finales
    • Accord du 26 mai 2023 relatif à la mise à jour du corpus réglementaire
      • I - Objet du présent accord
        • I. Objet du présent accord
      • II - Clauses finales
        • II. Clauses finales
    • Accord du 10 février 2003 relatif au régime de prévoyance
      • Régime de prévoyance
      • Obligations de l'employeur
        • Article 1er - Régime de prévoyance
      • Capital décès
        • Article 2 - Régime de prévoyance
      • Pension d'invalidité partielle
        • Article 3 - Régime de prévoyance
      • Cessation de la garantie maladie - Invalidité - Maternité - Opérations chirurgicales
        • Article 4 - Régime de prévoyance
      • Réserve de stabilité
        • Article 5 - Régime de prévoyance
      • Mécanisme d'autorégulation automatique
        • Article 6 - Régime de prévoyance
      • Clause de révision
        • Article 7 - Régime de prévoyance
      • Mise à jour du règlement du régime professionnel de prévoyance
        • Article 8 - Régime de prévoyance
      • Date d'effet
        • Article 9 - Régime de prévoyance
    • Avenant du 5 décembre 2005 relatif au règlement du régime professionnel de prévoyance
      • Avenant relatif au règlement du régime professionnel de prévoyance
      • Remboursement des frais de soins.
        • Article 1er - Avenant relatif au règlement du régime professionnel de prévoyance
      • Prestations de prévention.
        • Article 2 - Avenant relatif au règlement du régime professionnel de prévoyance
      • Mécanisme d'autorégulation automatique.
        • Article 3 - Avenant relatif au règlement du régime professionnel de prévoyance
      • Dispositions diverses.
        • Article 4 - Avenant relatif au règlement du régime professionnel de prévoyance
      • Date d'effet.
        • Article 5 - Avenant relatif au règlement du régime professionnel de prévoyance
    • Accord du 3 janvier 2011 relatif au régime professionnel de prévoyance
    • Avenant du 18 juin 2008 relatif au règlement du régime professionnel de prévoyance
      • Article 1er - Champ d'application : employeurs
      • Article 2 - Champ d'application : personnel bénéficiaire
      • Article 3 - Obligations de l'employeur
      • Article 4 - Obligations du personnel
      • Article 5 - Administration
      • Article 6 - Capital décès
      • Article 7 - Rente d'éducation
      • Article 8 - Etendue de la garantie en cas de perte totale et irréversible d'autonomie
      • Article 9 - Cessation de la garantie
      • Article 10 - Pension d'invalidité partielle
      • Article 11 - Pension d'invalidité totale
      • Article 12 - Remboursement des frais de soins
      • Article 13 - Risques exclus
      • Article 14 - Cessation de la garantie
      • Article 15 - Comptes du régime
      • Article 16 - Mécanisme d'autorégulation automatique
      • Article 18 - Date d'effet
    • Accord du 5 mars 2012 relatif au régime de prévoyance
    • Avenant du 12 mai 2014 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance
      • Article 1er - Clé de répartition des cotisations
      • Article 2 - Comptes des contrats d'assurance, résultats et réserves
      • Article 3 - Date d'effet
    • Avenant du 5 octobre 2015 à l'accord du 8 décembre 2014 relatif à l'action sociale de la CREPSA
    • Protocole d'accord du 2 octobre 2017 relatif aux axes d'intervention de l'action sociale de la CREPSA pour les années 2018-2020
      • Préambule
        • Article 1er - Axes d'intervention
        • Article 2 - Budget annuel
        • Article 3 - Groupe de travail paritaire
        • Article 4 - Clause de revoyure
        • Article 6 - Dépôt
    • Avenant n° 2 du 7 juillet 2022 à l'accord du 15 décembre 2017 relatif à l'évolution des droits familiaux
      • Annexe n° 1 : Accord relatif à l'évolution des droits familiaux dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières tel que modifié par les avenants n° 1 et n° 2 à cet accord (Version consolidée)
        • Chapitre 1er Les dispositifs de conciliation des temps professionnels et personnels
          • Article 1er - Bénéficiaires
          • Article 2 - Contenu du dispositif
          • Article 2.1 - « Congé parent » ou CESU au choix du salarié
          • Article 2.3 - Situations particulières
          • Article 2.2 - Le congé légal enfant malade en partie rémunéré
        • Chapitre 2 Les soutiens financiers pour les familles
          • Article 1.2 - Mesure de transition
          • Article 2 - Mise en œuvre du forfait familial et de la période transitoire
          • Article 1er - Le sursalaire familial et le forfait familial
          • Article 3 - L'aide aux frais d'études
        • Chapitre 5 Dispositions finales
          • Article 2 - Entrée en vigueur
          • Article 3 - Procédure d'extension
          • Article 5 - Mesures diverses
          • Article 6 - Ordre public conventionnel
          • Article 8 - Dénonciation et révision
          • Article 9 - Notification et dépôt
          • Article 4 - Durée de l'accord
          • Article 7 - Suivi de l'accord
        • Chapitre 3 Les aides aux aidants familiaux
          • Article 2.1 - Une plateforme de services en matière d'aide aux aidants familiaux
        • Chapitre 4 Primes et congés liés aux événements familiaux
          • Article 1er - Les congés spéciaux d'ordre familial
          • Article 2 - La prime d'union
          • Article 3 - La prime de naissance et d'adoption
      • Préambule
        • Article 1er - Adaptation des garanties relatives aux aidants
        • Article 2 - Extension de la prime de naissance en cas de décès de l'enfant pendant la grossesse
        • Article 3 - Mise à jour du glossaire
        • Article 4.2 - Champ d'application de l'avenant
        • Article 4.3 - Notification. Dépôt. Publicité
        • Article 4.5 - Procédure d'extension de l'avenant
    • Avenant n° 1 du 7 juillet 2020 à l'accord du 15 décembre 2017 relatif à l'évolution des droits familiaux
      • Préambule
        • Article 2.2 - Notification, dépôt, publicité
    • Accord du 12 janvier 2023 relatif aux moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales des industries électriques et gazières 2023-2029
      • Préambule
        • Article 1er - Autorisation d'absences
        • Article 2 - Dispositif spécifique aux détachés prépondérants de la CCAS, du comité de coordination et des CMCAS
        • Article 3 - Mise à disposition de moyens immobiliers pour les CMCAS
      • Annexes
        • Annexe 2 : Répartition des heures commissions/proximité par CMCAS
          • Annexe 2
        • Annexe 3 : Convention de détachement à 100 %
          • Annexe 3
          • I - Objet de la convention et entrée en vigueur
            • Article 3 - Les activités professionnelles (uniquement pour les détachés 50 %)
          • III - Gestion administrative pendant la convention
            • Article 10 - Dotation technologie information communication (pour les entreprises
              • 300 salariés)
          • IV - Modalités d'évolution de la rémunération et du classement durant la convention
            • Article 11 - Modalités d'attribution des NR
            • Article 12 - Modalités de reclassement
            • Article 13 - Rémunération variable individuelle
          • V. Accompagnement pendant la convention
            • Article 14 - Entretien de début de convention et entretien professionnel
          • VI - Développement des compétences
            • Article 15 - Formation professionnelle continue
          • VII - Processus de réintégration
            • Article 16 - Reprise d'activité professionnelle au terme du mandat
            • Article 17 - Cessation anticipée du mandat
            • Article 18 - Sortie du dispositif
          • VIII - Dispositions finales
            • Article 19 - Révision et dénonciation
            • Article 20 - Engagement réciproque
            • Article 21 - VIII. Dispositions finales
        • Annexe 4 : Convention de parcours à 50 %
          • I - Objet de la convention et entrée en vigueur
            • Article 1er - Objet de la convention
            • Article 2 - Absences pour établissement de la prépondérance
            • Article 3 - Les activités professionnelles
          • II - Durée et renouvellement
            • Article 4 - Durée de la convention et entrée en vigueur
            • Article 5 - Interdiction de cumul avec d'autres dispositifs de même nature
            • Article 6 - Renouvellement de la convention
          • III - Gestion administrative pendant la convention
            • Article 7 - Gestion du contrat de travail
            • Article 8 - Remboursement de frais
            • Article 9 - Sujétion de service [à préciser selon la situation]
          • Annexe 4
          • IV - Modalités d'évolution de la rémunération et du classement durant la convention
            • Article 10 - Modalités d'attribution des NR
            • Article 11 - Modalités de reclassement
            • Article 12 - Rémunération variable individuelle
          • V - Accompagnement pendant la convention
            • Article 13 - Entretien de début de convention et entretien professionnel
          • VI - Développement des compétences
            • Article 14 - Formation professionnelle continue
          • VII - Processus de réintégration
            • Article 15 - Reprise d'activité professionnelle à plus de 50 % au terme du mandat
            • Article 16 - Cessation anticipée du mandat
            • Article 17 - Sortie du dispositif
          • VIII - Dispositions finales
            • Article 18 - Révision et dénonciation
            • Article 19 - Engagement réciproque
            • Article 20 - VIII. Dispositions finales
        • Annexe 5 : Convention immobilière
          • Annexe 5
          • I - Objet de la convention
            • I. Objet de la convention
          • II - Obligations des parties
            • II. Obligations des parties
          • III - Cadre institutionnel de la convention
            • III. Cadre institutionnel de la convention
    • Avenant du 11 avril 2012 à l'accord du 16 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle
      • Chapitre Ier Objet de l'avenant à l'accord relatif à la formation professionnelle continue dans la branche des industries électriques et gazières du 16 septembre 2005
      • Chapitre II Modifications et compléments à l'accord relatif à la formation professionnelle continue dans la branche des industries électriques et gazières du 16 septembre 2005
      • Chapitre III Dispositions finales du présent avenant
    • Avenant n° 2 du 16 octobre 2015 à l'accord du 16 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 1er - Priorités de la branche en matière de formation
        • Article 2 - Dispositifs d'acquisition de qualifications et de compétences à la disposition des salariés et des entreprises
        • Article 3 - Dispositifs de professionnalisation à destination des publics externes en recherche de qualification et d'emploi
        • Article 4 - Accompagnement du salarié dans son parcours
        • Article 5 - Modalités de fonctionnement : financement et instances
        • Chapitre II Dispositions finales de l'avenant
    • Accord de branche du 21 juillet 2022 relatif aux textes à rénover
      • Préambule
        • I Objet du présent accord
        • II Méthodologie
        • III Clauses finales
    • Avenant n° 1 du 18 décembre 2023 à l'accord national du 21 février 2008 relatif au régime de retraite supplémentaire
      • Préambule
        • Article 2 - Modification de l'article 3 « Modalités de mise en place et calendrier »
        • Article 3 - Modification de l'article 4 « Contribution au financement d'un régime de retraite supplémentaire »

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Questions fréquentes — convention collective Industries électriques et gazières

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Industries électriques et gazières ?
La convention collective Industries électriques et gazières porte le numéro IDCC 3368 et le numéro de brochure JO 3368.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Industries électriques et gazières ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : industries électriques et gazières (accords nationaux).

La convention collective Industries électriques et gazières est-elle à jour ?
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