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Convention collective personnel des agences d'assurances — Brochure 3115, IDCC 2335

Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 17 septembre 2019

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
2335
Brochure
3115
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 11 août 2026
Codes NAF / APE
6622Z
Activités des agents et courtiers d'assurances

Dernières mises à jour de la convention

  • 11 août 2026
    Synthèse
    Salaires minima annuels bruts au 1er juin 2026 — Avenant n° 7 du 27 mai 2026 non étendu, signataire : AGEA.
  • 28 juillet 2026
    Synthèse
    Formation professionnelle, financement contribution supplémentaire conventionnelle — avenant n° 4 du 13 mars 2026 applicable à compter du 13 mars 2026, et jusqu'au 31 décembre 2027, signataire : AGEA.
  • 22 juin 2026
    Synthèse
    Formation professionnelle, l'entretien professionnel devient l'entretien de parcours professionnel — avenant n° 5 du 13 mars 2026 applicable à compter du 13 mars 2026, signataire : AGEA.
  • 12 mai 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Avenant n° 6 du 11 décembre 2025 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2026
  • 19 mars 2026
    Synthèse
    Salaires minima annuels bruts au 1er janvier 2026 — Avenant n° 6 du 11 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 13 mars 2026, JORF du 19 mars 2026.

Qui est concerné par la convention collective Personnel des agences d'assurances ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur assurances, et notamment des domaines suivants :

  • Agents d´assurance
  • assureur
  • assurance vie

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Personnel des agences d'assurances
Code NAF Activité (INSEE)
6621Z Évaluation des risques et dommages
6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances
6629Z Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
6832B Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives assurances

Toutes les conventions du secteur Assurances

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
    • c. Clause de non-concurrence
  • IV. Classification
    • a. Les principaux métiers des agences générales d'assurances
    • b. La progression des critères classants
      • i. Le critère de technicité
      • ii. Le critère d'autonomie
      • iii. Le critère relationnel
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima annuels bruts
    • b. Médaille du travail
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée du travail
      • ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
      • ◊ Paiement des heures supplémentaires
      • ◊ RTT par l'attribution de jours de repos sur l'année
      • ◊ Modulation du temps de travail
      • ◊ Convention de forfait en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle
      • ◊ Convention de forfait en heures sur une base annuelle
      • ◊ Convention de forfait en jours sur une base annuelle
      • v. Travail à temps partiel
    • b. Repos et jours fériés
    • c. Congés
      • ◊ Règles générales
      • ◊ Dispositions spécifiques relatives aux congés payés acquis et pris sur une année civile
      • ◊ Rappel du salarié en congé
      • ◊ Congés supplémentaires des jeunes mères de famille
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Congés pour obligations militaires au sens des articles L.3142-89 et suivants du code du travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le bilan de compétence
    • d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • f. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération
      • iii. Fonction tutorale
    • g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv. apport conventionnel pour la mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
    • h. financement conventionnel de la formation professionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident du travail
      • i. Indemnisation
      • ii. Garantie d'emploi
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaire
      • ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
      • i. Institution de prévoyance
      • ii. Garanties
      • iii. Cotisations
      • iv. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
      • v. Maintien des garanties via le régime de la Portabilité
    • c. Régime frais de santé
      • i. Organisme assureur
      • ii. Bénéficiaires
      • iii. Garanties
      • iv. Cotisations
      • v. Portabilité
      • vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Rupture conventionnelle
    • d. Retraite
      • i. Départ en retraite
      • ii. Mise à la retraite
      • iii. Préavis de départ ou de mise à la retraite
      • iv. Indemnité de départ en retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Préambule
    • Article 1er - Objet
    • Article 20 - Durée
    • Article 2 - Dénomination et nature
    • Article 3 - Champ d'intervention professionnel et géographique de l'opérateur de compétences
    • Article 4 - Membres de l'opérateur de compétences
    • Article 5 - Missions de l'opérateur de compétences
    • Article 6 - Missions provisoires de l'opérateur de compétences jusqu'à la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance relative à la collecte des contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle et de l'alternance
    • Article 7 - Ressources financières de l'opérateur de compétences
    • Article 8 - Gestion des contributions financières et autres ressources
    • Article 9 - Mobilisation et utilisation des ressources de l'opérateur de compétences
    • Article 10 - Gouvernance de l'opérateur de compétences
    • Article 11 - Assemblée générale paritaire
    • Article 11.1 - Composition
    • Article 11.2 - Fonctionnement
    • Article 11.3 - Attributions
    • Article 12 - Conseil d'administration paritaire de l'opérateur de compétences
    • Article 12.1 - Composition du conseil d'administration paritaire
    • Article 12.2 - Missions du conseil d'administration
    • Article 12.3 - Réunions du conseil d'administration
    • Article 13 - Bureau paritaire du conseil d'administration
    • Article 13.1 - Composition du bureau paritaire
    • Article 13.2 - Fonctionnement du bureau
    • Article 13.3 - Prérogatives du (de la) président(e) et du (de la) vice-président(e)
    • Article 14 - Commissions paritaires transversales
    • Article 14.1 - Composition
    • Article 14.2 - Fonctionnement
    • Article 14.3 - Objet
    • Article 15 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
    • Article 15.1 - Composition
    • Article 15.2 - Fonctionnement
    • Article 15.3 - Missions
    • Article 16 - Directeur(trice) général(e) de l'opérateur de compétences
    • Article 17 - Cessation d'activité de l'opérateur de compétences
    • Article 18 - Agrément de l'opérateur de compétences
    • Article 19 - Désignation de l'opérateur de compétences par les branches professionnelles
    • Article 21 - Révision
    • Article 22 - Clause de suivi
    • Article 23 - Entreprises de moins de 50 salariés
    • Article 24 - Modalités de dénonciation
    • Article 25 - Entrée en vigueur
    • Article 26 - Dépôt et extension
  • Titre Ier Cadre juridique de la convention
    • Article 2 - Date d'effet de la convention
    • Article 2-Bis - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salari
    • Article 3 - Durée de la convention
    • Article 4 - Révision de la convention
    • Article 5 - Dénonciation de la convention
    • Article 6 - Dépôt. Adhésion à la convention
  • Titre II Relations collectives
    • Article 7 - Liberté d'opinion. Liberté syndicale
    • Article 8 - Représentation du personnel
  • Annexe à l'accord du 22 décembre 1994
    • Statuts de l'OPCA Assurances
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 8
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
      • Article 15
      • Article 16
      • Article 17
      • Article 18
      • Article 19
      • Article 20
      • Article 21
  • Titre III Classification
    • Article 11 - Les principes du système de classification
    • Article 12 - La classification des métiers
    • Article 13 - Règles d'utilisation combinée des critères
    • Article 14 - Période d'initiation
    • Article 15 - Mise en œuvre des dispositions relatives à la classification
    • Article 16 - Instance de suivi du système de classification
    • Article 17 - Les principaux métiers en agences générales d'assurances
    • Article 18 - Table de progression des critères classants
  • Titre IV Conditions générales de travail
    • Article 19 - L'embauche
    • Article 20 - Période d'essai
    • Article 21 - Temps partiel
    • Article 22 - Stage en agence
  • Titre V Exécution du contrat
    • Article 23 - Égalité dans l'emploi
    • Article 24 - Sanctions disciplinaires
    • Article 25 - Médaille du travail
  • Titre VI Suspension du contrat de travail
    • Article 26 - Maladie ou accident
    • Article 27 - Maternité
    • Article 28 - Congé d'adoption
    • Article 29 - Congé parental d'éducation
  • Titre VII Rémunération du travail
    • Article 30 - Définition de la rémunération effective
    • Article 31 - Définition des salaires minima annuels bruts
    • Article 32 - Périodicité
    • Article 33 - Structure de la rémunération
    • Article 34 - Bulletin de salaire
  • Titre VIII Durée du travail
    • Article 35 - Définition de la durée du travail
    • Article 36 - Aménagement de la durée effective du travail
    • Article 37 - Heures supplémentaires
    • Article 38 - Jours fériés
    • Article 39 - Congés payés annuels
    • Article 40 - Congés payés acquis et pris sur 1 année civile
    • Article 41 - Rappel du salarié en congés
    • Article 42 - Congés supplémentaires des jeunes mères de famille
    • Article 43 - Congés pour événements familiaux
    • Article 44 - Congés pour obligations militaires
  • Titre IX Rupture du contrat de travail
    • Article 45 - Préavis
    • Article 46 - Démission
    • Article 47 - Licenciement
    • Article 48 - Rupture conventionnelle
    • Article 49 - Départ et mise en retraite
  • Titre X Dispositions d'application postérieure à la fin du contrat de travail
    • Article 50 - Convention particulière
    • Article 51 - Clause de non-concurrence
  • Titre XI Retraite
    • Article 52 - Retraite complémentaire
  • Titre XII Dispositions diverses
    • Article 54 - Avantages acquis
    • Article 55 - Épargne salariale
    • Article 2 - Annexes
    • Article 3 - Dépôt et notification
    • Article 4 - Entrée en vigueur
    • Article 5 - Extension
  • Annexe I à la convention collective du 2 juin 2003
  • Annexe
  • Titre Ier Charte d'engagements en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • Titre II Mesures visant à corriger les déséquilibres constatés en entreprise
    • Article 2.1 - Emploi. - Recrutement
    • Article 2.2 - Minima, rémunérations
    • Article 2.3 - Formation professionnelle
    • Article 2.4 - Parcours professionnel et évolution de carrière
    • Article 2.5 - Conciliation des temps de vie professionnelle et familiale
    • Article 2.6 - Rappel des dispositions légales concernant l'affichage
    • Article 2.7 - Représentation des femmes et des hommes dans les délégations syndicales
    • Article 2.8 - Etat des lieux de la situation de l'égalité professionnelle dans l'intersecteur papiers-cartons
    • Article 2.9 - Dispositions conventionnelles éventuellement contraires au principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Article 2.10 - Guide pratique à destination des acteurs de l'entreprise
  • Titre III Dispositions diverses concernant l'application de l'accord
    • Article 3.1 - Champ d'application
    • Article 3.2 - Durée, effets
  • Lexique
  • Titre Ier Favoriser un accès à l'emploi intergénérationnel mixte
    • Article 1.1 - Principe de non-discrimination et d'égalité de traitement tout au long du parcours professionnel
    • Article 1.2 - Recrutement. - Objectifs et indicateurs chiffrés
  • Titre II Agir pour l'insertion professionnelle des jeunes
    • Article 2.1 - Mesures en faveur d'une insertion professionnelle durable
    • Article 2.2 - Développement de l'alternance et des stages
  • Titre III Œuvrer en faveur d'une solidarité professionnelle intergénérationnelle
    • Article 3.1 - Concrétisation du principe d'alliance des âges dans l'entreprise
    • Article 3.2 - Transmission des savoirs et des compétences
  • Titre IV Accompagner de manière opérationnelle et durable les parcours professionnels
    • Article 4.1 - Amélioration des conditions de travail, prévention de la pénibilité, adaptation des postes de travail
    • Article 4.2 - Mesures spécifiques pour les salariés âgés
  • Titre V Œuvrer de manière spécifique pour les PME
  • Titre VI Application de l'accord
    • Article 6.1 - Champ d'application
    • Article 6.2 - Modalités de publicité de l'accord. - Effet
    • Article 6.3 - Dispositions concernant le suivi de l'accord
    • Article 6.4 - Durée de l'accord. - Effet
  • Textes attachés
    • Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR
      • Article 1er
      • Article 2
    • Accord du 13 novembre 2018 relatif à la création d'un régime de prévoyance obligatoire
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Objet
        • Article 3 - Salariés concernés
        • Article 8 - Tableau de garanties
        • Article 9 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 10 - Suivi
        • Article 11 - Publicité. - Extension
        • Article 1er-Bis - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 4 - Suspension du contrat de travail
        • Article 5 - Caractère obligatoire du régime de prévoyance
        • Article 6 - Portabilité
        • Article 7 - Répartition de la cotisation
    • Accord du 20 décembre 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les agences générales d'assurances
      • Préambule
        • Aménagement et réduction du temps de travail dans les agences générales d'assurances
      • Champ d'application
        • Article 1er - Aménagement et réduction du temps de travail dans les agences générales d'assurances
      • Objet
        • Article 2 - Aménagement et réduction du temps de travail dans les agences générales d'assurances
      • Suivi paritaire
        • Article 3 - Aménagement et réduction du temps de travail dans les agences générales d'assurances
      • Dispositions générales
        • Article 4 - Aménagement et réduction du temps de travail dans les agences générales d'assurances
      • Réduction du temps de travail par jours ou 1/2 journées (ARTT) sur l'année
        • Article 5 - Aménagement et réduction du temps de travail dans les agences générales d'assurances
      • Modulation du temps de travail
        • Article 6 - Aménagement et réduction du temps de travail dans les agences générales d'assurances
      • Temps partiel modulé
        • Article 9 - Aménagement et réduction du temps de travail dans les agences générales d'assurances
      • Heures supplémentaires
        • Article 10 - Aménagement et réduction du temps de travail dans les agences générales d'assurances
      • Compte épargne-temps (CET)
        • Article 11 - Aménagement et réduction du temps de travail dans les agences générales d'assurances
      • Durée
        • Article 12 - Aménagement et réduction du temps de travail dans les agences générales d'assurances
    • Avenant n° 2 du 28 avril 2004 relatif au départ et à la mise en retraite
    • Avenant n° 4 du 1 décembre 2004 relatif à l'entretien professionnel
    • Accord du 18 novembre 2008 relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
      • Préambule
        • Mesures relatives à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010
    • Avenant n° 8 du 16 décembre 2008 portant actualisation de la convention
      • Article 1er - Modification de l'article 21
      • Article 2 - Modification de l'article 22
      • Article 3 - Création d'un article 23 bis
      • Article 4 - Modification de l'article 39
      • Article 5 - Modification de l'article 48
      • Article 6 - Création d'un article 48 bis
      • Article 7 - Abrogation de l'article 50
      • Article 8 - Modification de l'article 52
      • Article 9 - Modification de l'article 53
      • Article 10 - Modification de l'article 59
      • Article 11 - Modification de l'article 60
    • Accord du 26 octobre 2010 portant création d'une commission paritaire de validation des accords
      • Article 1er - Missions de la commission
      • Article 2 - Organisation de la commission
      • Article 3 - Fonctionnement de la commission
      • Article 4 - Dépôt des accords validés par la commission auprès de l'administration
      • Article 5 - Entrée en vigueur
    • Accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA
      • Préambule
        • Article 1er - Dénomination et nature
        • Article 2 - Champ professionnel
        • Article 3 - Composition
        • Article 4 - Objet et missions
        • Article 5 - Conseil d'administration et bureau
        • Article 5.1 - Conseil d'administration
        • Article 5.2 - Bureau
        • Article 6 - Délégation de gestion
        • Article 7 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
        • Article 8 - Sections financières
        • Article 9 - Adhérents
        • Article 10 - Durée
        • Article 11 - Dénonciation et révision
        • Article 12 - Date d'effet et demande d'agrément
        • Article 13 - Dépôt
    • Avenant du 12 octobre 2011 à l'accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA
      • Article 1er - Modifications des dispositions de l'accord du 4 juillet 2011
    • Accord du 12 décembre 2014 portant révision de l'accord du 4 juillet 2011 relatif à l'OPCABAIA
      • Article 2 - Durée
      • Article 3 - Date d'effet et demande d'agrément
      • Article 4 - Dépôt
    • Avenant n° 11 du 18 octobre 2011 relatif à l'actualisation de la convention
      • Article 1er - Remplacement des termes « OPCA Assurance (OPCASSUR) » par « OPCABAIA »
      • Article 2 - Modification de l'article 54
    • Avenant n° 2 du 20 mars 2014 à l'accord du 20 décembre 2000 relatif au temps de travail
    • Accord du 18 décembre 2014 relatif à la répartition des versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
      • Article 1er - Financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
      • Article 2 - Modalités de répartition de la contribution au FPSPP
      • Article 3 - Date d'effet
      • Article 4 - Durée
    • Accord du 24 juin 2015 portant création d'un régime de frais de santé obligatoire
      • Préambule
        • Article 4 - Caractère obligatoire du régime de frais de santé et dispenses d'affiliation
        • Article 5 - Portabilité
        • Article 6 - Répartition de la cotisation
        • Article 7 - Respect des critères de responsabilité
    • Accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Titre Ier Politique de la branche en matière de formation professionnelle
        • Article 1er - Orientations et objectifs de la politique de branche
        • Article 2 - Dispositions diverses
      • Titre II Professionnalisation ET Insertion à l'embauche
        • Article 3 - Tutorat
        • Article 4 - Contrat de professionnalisation
        • Article 5 - Apprentissage
        • Article 6 - Autres dispositifs favorisant l'insertion
      • Titre III Détermination des besoins de formation professionnelle tout au long de la vie
        • Article 7 - Entretien professionnel
        • Article 8 - Dispositifs d'information et d'orientation
        • Article 9 - Bilan de compétences (au sens des l'articles L. 6313-1 et suivants du code du travail)
      • Titre IV Différents dispositifs de départ en formation tout au long de la vie professionnelle
        • Article 10 - Plan de formation
        • Article 11 - Compte personnel de formation
        • Article 12 - Période de professionnalisation
        • Article 13 - Congé individuel de formation
        • Article 14 - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
      • Titre V Validation des acquis de l'expérience (VAE)
        • Article 15 - Validation des acquis de l'expérience (VAE)
      • Titre VII Application
        • Article 18 - Application
    • Accord du 26 mai 2021 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Titre V Mise en oeuvre et suivi de la politique de branche en matière de formation professionnelle
        • Article 16 - Participation au financement de la formation professionnelle
        • Article 17 - CPNEFP et observatoire des métiers et des qualifications
      • Annexes
      • Titre Ier Politique de la branche en matière de formation professionnelle
        • Article 1er - L'action de formation et ses modalités
        • Article 2 - Orientations et objectifs de la branche
      • Titre II La professionnalisation et l'insertion à l'embauche
        • Article 3 - Le tutorat
        • Article 4 - Le contrat de professionnalisation
        • Article 5 - L'apprentissage
        • Article 6 - Dispositifs favorisant l'insertion : la préparation opérationnelle à l'emploi
      • Titre III La détermination des besoins de formation professionnelle tout au long de la vie
        • Article 7 - L'entretien professionnel
        • Article 8 - Les dispositifs d'information et d'orientation
        • Article 9 - Le bilan de compétences
        • Article 10 - La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
      • Titre IV Les différents dispositifs de départ en formation tout au long de la vie professionnelle
        • Article 11 - Le plan de développement des compétences
        • Article 12 - Le compte personnel de formation (CPF)
        • Article 13 - Reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)
        • Article 14 - Le CPF de transition
        • Article 15 - La validation des acquis de l'expérience
      • Titre VI Application de l'accord
        • Article 18 - Champ d'application
        • Article 19 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 21 - Entrée en vigueur
        • Article 22 - Suivi de l'accord
        • Article 23 - Publicité. Extension. Communication
    • Avenant n° 1 du 25 février 2016 à l'accord du 24 juin 2015 relatif à la création d'un régime de frais de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 3
        • Article 2 - Modification de l'article 4
        • Article 3 - Durée. - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 3 du 25 juin 2019 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Préambule
        • Article 4 - Publicité. - Extension
    • Avenant n° 1 du 25 novembre 2016 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle
    • Avenant n° 18 du 21 février 2017 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
      • Article 1er - Modification de l'article 9
      • Article 2 - Modification de l'article 10
    • Accord du 19 juin 2018 relatif à l'affectation des fonds collectés par OPCABAIA aux CFA
      • Article 2 - Principe de financement des centres de formation d'apprentis (CFA) au titre des fonds recueillis par OPCABAIA
      • Article 3 - Montant maximum affecté au financement des centres de formation d'apprentis (CFA) au titre des fonds recueillis par OPCABAIA
      • Article 6 - Modalités de suivi annuel de l'exécution de l'accord
      • Article 7 - Durée de l'accord
    • Accord professionnel du 18 juin 2019 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS)
      • Article 1er - Priorités en matière de développement de l'apprentissage
      • Article 4 - Processus de détermination des affectations de fonds aux CFA
      • Article 5 - Modalités d'affectation des fonds aux CFA bénéficiaires
      • Article 2 - Principe de financement des centres de formation d'apprentis (CFA) au titre des fonds recueillis par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS)
      • Article 3 - Montant maximum affecté au financement des centres de formation d'apprentis (CFA) au titre des fonds recueillis par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS)
      • Article 6 - Modalités de versements et de suivi annuel de l'exécution de l'accord. - Contrôle de l'utilisation des fonds
      • Article 7 - Montants des affectations par CFA
      • Article 8 - Durée de l'accord
    • Accord du 19 juin 2018 relatif aux montants affectés aux CFA pour l'année 2018
      • Article 1er - Montants des affectations par CFA
      • Article 2 - Mise en œuvre et modalités de versement
      • Article 3 - Durée de l'accord. - Entrée en vigueur. - Dépôt légal
    • Avenant n° 19 du 13 novembre 2018 modifiant la convention collective
      • Article 1er - Modification de l'article 44
      • Article 2 - Modification de l'article 48
      • Article 5 - Publicité. - extension
    • Avenant n° 4 du 19 décembre 2023 relatif aux salaires au 1er janvier 2024
      • Article 3 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 4 - Publicité.?Extension
      • Article 2 - Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
      • Article 1er - Barème des salaires minima annuels bruts relevant de l'annexe 1
    • Accord du 12 mai 2020 relatif à la mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A).
      • Préambule
        • Article 4 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 1er - Certifications éligibles à la Pro-A
        • Article 2 - Modalités de mise en œuvre de la Pro-A
        • Article 5 - Publicité. Extension
    • Avenant n° 21 du 25 juin 2019 portant révision du titre III de la convention relatif à la classification des emplois
      • Article 1er - Modification du titre III de la convention collective
      • Article 2 - Suivi de l'avenant
      • Article 5 - Publicité. - Extension
    • Avenant n° 1 du 6 juillet 2023 à l'accord du 26 mai 2021 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 16
        • Article 2 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 3 - Durée et entrée en vigueur
    • Avenant n° 2 du 17 septembre 2019 à l'accord du 24 juin 2015 relatif à la création d'un régime complémentaire santé obligatoire
      • Préambule
        • Article 1er - Tableau de garanties minimales (art. 8)
        • Article 2 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 3 - Publicité. - Extension
    • Avenant n° 3 du 17 mars 2020 à l'accord du 24 juin 2015 portant création d'un régime de frais de santé obligatoire
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 8
    • Avenant n° 3 du 26 janvier 2023 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2023
      • Article 4 - Publicité. Extension
    • Avenant n° 1 du 2 juillet 2020 à l'avenant n° 22 du 17 septembre 2019 relatif à la révision de la convention collective
      • Préambule
        • Article 1er - Création d'un article 2 bis
    • Accord du 10 mars 2022 relatif à l'intéressement collectif des salariés
      • Préambule
        • Article 2 - Champ d'application
        • Article 1er - Définition
        • Article 3 - Entreprises concernées
        • Article 4 - Bénéficiaires
        • Article 5 - Choix des critères
        • Article 6 - Conclusion, durée et modification de l'accord d'intéressement
        • Article 6.1 - Conclusion de l'accord
        • Article 6.2 - Durée de l'accord
        • Article 6.3 - Dénonciation ou modification de l'accord
        • Article 7 - Répartition de l'intéressement
        • Article 8 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 9 - Durée de l'accord
        • Article 10 - Révision de l'accord
        • Article 11 - Dénonciation de l'accord
        • Article 12 - Entrée en vigueur
        • Article 13 - Publicité. Extension
      • Annexe 1 Modèle d'accord d'intéressement
        • Article 1er - Préambule
        • Article 2 - Durée de l'accord et dénonciation
        • Article 3 - Bénéficiaires de l'intéressement
        • Article 4 - Calcul de l'intéressement
        • Article 5 - Répartition de l'intéressement
        • Article 6 - Affectation de l'intéressement (article à ne laisser que si l'agence a mis en place un plan d'épargne entreprise (PEE) ou un plan d'épargne interentreprises (PEI) ou encore un PERECO)
        • Article 7 - Versement de l'intéressement
        • Article 8 - Contrôle de l'accord
        • Article 9 - Information du personnel
        • Article 9 - Règlement des litiges
        • Article 10 - Révision
        • Article 11 - Reconduction de l'accord
        • Article 12 - Dispositions finales
    • Accord du 22 octobre 2020 relatif au forfait annuel en jours
      • Préambule
        • Article 3 - Catégories de salariés susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait
        • Article 4 - Conventions individuelles de forfait annuel en jours
        • Article 4.1 - Passage au forfait annuel en jours
        • Article 4.2 - Nombre de jours inclus dans le forfait
        • Article 4.3 - Période de référence
        • Article 5 - Dépassement du forfait
        • Article 6 - Incidences des absences
        • Article 7 - Organisation de l'activité
        • Article 8 - Garanties d'un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle
        • Article 8.1 - Entretien annuel
        • Article 8.2 - Contrôle du nombre de jours de travail
        • Article 8.3 - Modalités de prise de journées de repos
        • Article 8.4 - Dispositifs d'alerte en complément des mécanismes de suivi et de contrôle
        • Article 8.5 - Suivi collectif des forfaits jours
        • Article 8.6 - Droit à la déconnexion
        • Article 9 - Rémunération
        • Article 10 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 11 - Durée de l'accord
        • Article 12 - Révision de l'accord
        • Article 13 - Dénonciation de l'accord
        • Article 14 - Entrée en vigueur
        • Article 15 - Publicité. Extension
    • Avenant n° 6 du 23 janvier 2007 relatif aux salaires
      • Salaires
    • Avenant n° 7 du 20 décembre 2007 relatif au barème des salaires minima annuels bruts (1)
    • Avenant n° 9 du 16 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
    • Avenant n° 23 du 18 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020
      • Article 1er - Barème des salaires minima annuels bruts relevant de l'annexe I
    • Avenant n° 16 du 10 décembre 2015 relatif aux salaires minima annuels au 1er janvier 2016
      • Article 1er - Barèmes des salaires minima annuels bruts relevant de l'annexe I
    • Avenant n° 24 du 17 décembre 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2021
      • Article 3 - Négociations relative à l'intéressement des salariés
      • Article 4 - Bilan de la situation économique
      • Article 5 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 6 - Publicité. Extension

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Questions fréquentes — convention collective Personnel des agences d'assurances

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Personnel des agences d'assurances ?
La convention collective Personnel des agences d'assurances porte le numéro IDCC 2335 et le numéro de brochure JO 3115.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Personnel des agences d'assurances ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : personnel des agences générales d'assurances.

La convention collective Personnel des agences d'assurances est-elle à jour ?
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