Convention collective personnel des agences d'assurances — Brochure 3115, IDCC 2335
Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 17 septembre 2019
- IDCC
- 2335
- Brochure
- 3115
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 31 octobre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 21 septembre 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Textes Attachés — Avenant n° 4 du 13 mars 2026 à l'accord du 26 mai 2021 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
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Textes Salaires — Avenant n° 7 du 27 mai 2026 relatif aux salaires minima au 1er juin 2026
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Textes Attachés — Avenant n° 5 du 13 mars 2026 à l'accord du 26 mai 2021 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
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Salaires minima annuels bruts au 1er juin 2026 — Avenant n° 7 du 27 mai 2026 étendu par l'arrêté du 7 septembre 2026, JORF du 19 septembre 2026.
-
JORFJORF n°0219 du 19 septembre 2026 — Arrêté du 7 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
Qui est concerné par la convention collective Personnel des agences d'assurances ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur assurances, et notamment des domaines suivants :
- Agents d´assurance
- assureur
- assurance vie
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 6621Z | Évaluation des risques et dommages |
| 6622Z | Activités des agents et courtiers d'assurances |
| 6629Z | Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite |
| 6832B | Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives assurances
- Courtage d'assurances — IDCC 2247
- Inspection d'assurance — IDCC 1679
- Mutualité — IDCC 2128
- Retraite complémentaire et prévoyance — IDCC 1794
- Sociétés d'assistance — IDCC 1801
- Sociétés d'assurances — IDCC 1672
Accords d'entreprise de la branche
122 accords d'entreprise déposés relèvent de cette convention (IDCC 2335). Sur la plupart des sujets, un accord d'entreprise prime sur la convention de branche, sauf dans les matières que le Code du travail lui réserve.
Voir les accords de la branchePourquoi choisir nos conventions collectives
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Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Indemnités de rupture
Licenciement, rupture conventionnelle, départ ou mise à la retraite.
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