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Convention collective entraînement chevaux de courses au galop — Brochure 3615, IDCC 7014

Convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019 - Étendue par arrêté du 14 novembre 2019 JORF 20 novembre 2019

  • Remplacé
  • Synthèse disponible
IDCC
7014
Brochure
3615
Texte intégral
Dernière mise à jour le 7 janvier 2025
Synthèse
Dernière mise à jour le 21 mai 2024

Dernières mises à jour de la convention

  • 4 juillet 2024
    Synthèse
    CCN des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 non étendu, effet au 1er juin 2024 sous réserve de l'arrêté d'extension à paraître au JORF, quel que soit l'effectif, signataires — GHN, AEDG et SEDJ qu'il convient de consulter sous la référence IDCC-7026 puisqu'elle regroupe les CCN des établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979 (IDCC 7013), la CCN des établissements d'entraînement de chevaux de course au galop (IDCC 7014) et la CCN concernant les centres équestres du 11 juillet 1975 (IDCC 7012).
  • 21 mai 2024
    JORF
    JORF n°0115 du 18 mai 2024 — Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
  • 21 mai 2024
    Synthèse
    Salaires Cavaliers d'entraînement et Cadres) applicables à compter du 1er février 2024 — Avenant n° 6 du 16 février 2024 étendu par l'arrêté du 13 mai 2024, JORF du 18 mai 2024.
  • 19 décembre 2023
    Texte intégral
    Textes Salaires — Salaires au 1er octobre 2023
  • 11 décembre 2023
    JORF
    JORF n°0285 du 9 décembre 2023 — Arrêté du 5 décembre 2023 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Qui est concerné par la convention collective Entraînement chevaux de courses au galop ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur sport et loisirs, et notamment des domaines suivants :

  • Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Les autres conventions collectives sport et loisirs

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Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Embauchage
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
    • c. Ancienneté
  • IV. Classification
    • a. Classification des emplois de cavaliers d'entraînement
    • b. Classification des emplois de cadres
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaire de base
      • ◊ des cavaliers d'entraînement
      • ◊ des cadres
    • b. Prime d'ancienneté
      • i. des cavaliers d'entraînement
      • ◊ Sur l'ensemble du territoire national à l'exclusion de la région parisienne
      • ◊ De la seule Région parisienne
      • ii. Prime d'ancienneté des cadres
      • iii. Prime annuelle
    • c. Majoration pour travail d'un jour férié ou du jour de repos hebdomadaire
      • ◊ Travail du jour de repos hebdomadaire
      • ◊ Travail d'un jour férié
    • g. Prime des gagnants
      • ii. Pour les cadres
      • i. Pour les agents de cour et les cavaliers d'entraînement de l'écurie,
    • d. Indemnité d'habillement
      • i. Cavaliers d'entraînement
      • ii. Cadres
      • ◊ Frais d'habillement
      • ◊ Frais de blanchisserie
    • e. Prime de débourrage
    • f. Prime de tonte
    • h. Fourniture des Equipements de Protection individuelle (EPI)
      • i. du casque et du gilet de protection
      • ii. un vêtement de pluie adapté.
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • ◊ Durée du travail effectif et amplitude
      • ◊ Répartition des heures de travail dans la semaine
      • ◊ Aménagement des temps de travail
      • ii. Heures supplémentaires
      • iii. Temps partiel
      • ◊ Limitation des coupures quotidiennes et contreparties
      • ◊ Modification des horaires
      • ◊ Heures complémentaires
      • ◊ Compléments d'heures par avenant
      • iv. Travail intermittent
      • v. Droit de monter en courses
    • b. Repos et jours fériés
      • ◊ Pause
      • i. Repos
      • ◊ Repos hebdomadaire
      • ◊ Repos quotidien
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • ◊ Dispositions générales
      • ◊ Dispositions applicables aux cadres
      • ◊ Congés pour événements personnels
  • VII. Déplacements professionnels
    • a. Dispositions applicables aux cavaliers d'entraînement
    • b. Primes d'éloignement pour les seuls cadres
    • c. Indemnités de déplacement
      • ◊ Indemnités de déplacement en Régions
      • ◊ Indemnité forfaitaire de meeting
      • ii. Indemnités de déplacement appliquées dans la Région parisienne
      • ◊ Indemnitéde déplacement au départ de Chantilly et Maison-Lafitte
      • ◊ Indemnité de déplacement en Province par tranches selon l'éloignement, au départ de Chantilly ou de Maison-Lafitte
      • ◊ Indemnités de déplacement pour les déplacements dans la même journée à Deauville, Clairefontaine ou Vichy au départ de Chantilly ou de Maison Lafitte
      • ◊ Indemnité forfaitaire puis complémentaire de meeting au départ de Chantilly et Maison-Lafitte
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Dispositions pour les cavaliers d'entraînement
      • ii. Indemnisation des cadres
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
      • ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais ed santé
    • a. Régime de retraite complémentaire
    • b. Prévoyance/frais de santé
      • i. Régime de prévoyance applicable aux cavaliers d'entraînement
      • ii. Institution de prévoyance
      • ◊ Champ d'application du régime de prévoyance
      • ◊ Garanties
      • ◊ Prestations
      • ◊ Cotisations prévoyance
      • iii. Régime de prévoyance applicable aux cadres
      • iv. Portabilité des garanties du Régime de prévoyance pour tous les salariés
    • c. Régime garanties d'assurance complémentaire santé ci-après frais de santé
      • i. Organisme assureur
      • ii. Bénéficiaires
      • iii. Tableau des garanties
      • iv. Cotisations, répartition
      • v. Portabilité des garanties du Régime frais de santé pour tous les salariés
      • vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties frais de santé
      • vii. Maintien des garanties frais de santé en application de l'article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • ◊ Durée du préavis applicable aux cavaliers d'entraînement
      • ◊ Durée du préavis applicable aux cadres
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
      • i. Départ volontaire à la retraite
      • ii. Départ volontaire à la retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Annexes
    • II. - Annexe « Cadres »
      • Article 1er - Champ d'application
      • Article 2 - Période d'essai
      • Article 6 - Prime d'ancienneté
      • Article 7 - Primes
      • Article 8 - Déplacements
      • Article 3 - Rémunération
      • Article 4 - Définition des emplois
      • Article 5 - Salaires minimaux
      • Article 9 - Frais d'habillement et de blanchisserie
      • Article 10 - Travail des jours fériés
      • Article 11 - Congés payés
      • Article 12 - Absence pour cause de maladie ou d'accident professionnel et non professionnel
      • Article 13 - Rupture du contrat de travail
      • Article 14 - Indemnité de licenciement
      • Article 15 - Régime de retraite complémentaire
      • Article 16 - Régime de prévoyance
      • Article Annexe salaires minimaux et primes d'éloignement
    • I. - Annexe « Cavaliers d'entraînement »
      • Article 3 - Rémunération mensuelle
      • Article 4 - Classification des emplois
      • Article 5 - Salaire minimal conventionnel
      • Article 9 - Droit de monter en courses
      • Article 10 - Travail d'un jour férié ou du jour de repos hebdomadaire
      • Article 11 - Indemnisation des absences pour maladie ou accident professionnel et non professionnel
      • Article 12 - Rupture du contrat de travail
      • Article 13 - Indemnité de licenciement
      • Article 14 - Régime de retraite complémentaire
      • Article 15 - Régime de prévoyance
      • Article Annexe « Déplacements et primes »
      • Article Annexe « Indemnités de déplacement en régions » (Hors région parisienne)
      • Article Annexe « Salaires minimaux mensuels pour 151,67 heures »
  • I. - Clauses générales
    • Article 2 - Durée de la convention
    • Article 3 - Révision
    • Article 4 - Dénonciation
    • Article 5 - Procédure de conciliation et CPPNI
    • Article 6 - Modalités de fonctionnement des commissions paritaires
    • Article 7 - Avantages acquis
    • Article 8 - Droit syndical et liberté d'opinion
    • Article 9 - Comité social et économique (CSE)
    • Article 10 - Embauche en CDI
    • Article 11 - Contrats à durée déterminée ou indéterminée
    • Article 12 - Apprentissage et formation professionnelle
    • Article 13 - Travail des femmes
    • Article 14 - Égalité entre les hommes et les femmes
    • Article 15 - Conditions propres à concrétiser le droit au travail des salariés en situation de handicap
    • Article 16 - Aménagement des temps de travail
    • Article 17 - Annualisation du temps de travail
    • Article 18 - Contingent d'heures supplémentaires
    • Article 19 - Règlement des heures supplémentaires
    • Article 20 - Travail intermittent
    • Article 21 - Répartition des horaires de travail dans la semaine
    • Article 22 - Durée du travail
    • Article 23 - Repos
    • Article 24 - Jours fériés
    • Article 25 - Ancienneté
    • Article 26 - Paiement de la rémunération
    • Article 27 - Classification et salaires
    • Article 28 - Congés annuels payés
    • Article 29 - Congés exceptionnels pour événements familiaux
    • Article 30 - Absence et maladie
    • Article 31 - Journée défense et citoyenneté
    • Article 32 - Départ ou mise à la retraite
    • Article 33 - Hygiène et sécurité
    • Article 34 - Adhésion
    • Article 35 - Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
  • Bénéficiaires
    • Article 1er - Bénéficiaires.
  • Prestations
    • Article 3 - Prestations.
    • Article 3.1 - Dispositions particulières concernant le maintien d'une garantie frais de santé
  • Organisme gestionnaire
    • Article 4 - Organisme gestionnaire.
  • Comité de gestion
    • Article 6 - Comité de gestion.
  • Maintien de la garantie décès
    • Article 7 - Maintien de la garantie décès.
  • Entrée en vigueur
    • Article 8 - Entrée en vigueur.
  • Extension
    • Article 9
  • Préambule
    • Article 1er - Objet
    • Article 2 - Champ d'application territorial et professionnel
    • Article 3 - Missions
    • Article 4 - Ressources
    • Article 5 - Membres
    • Article 6 - Conseil d'administration
    • Article 11 - Durée. - Date d'effet
    • Article 12 - Révision et dénonciation
    • Article 13 - Dispositions transitoires
    • Article 14 - Dépôt. - Extension
  • Annexe
    • Statuts
      • Article 7 - Sections financières paritaires
      • Article 8 - Commissions sectorielles paritaires
      • Article 9 - Comité consultatif plénier (CCP)
      • Article 10 - Comités paritaires régionaux (CPR)
      • Article 1er - Forme. - Dénomination. - Durée
      • Article 2 - Buts
      • Article 3 - Siège
      • Article 4 - Membres
      • Article 5 - Conseil d'administration
      • Article 6 - Bureau
      • Article 11 - Ressources
      • Article 12 - Modification des statuts
      • Article 13 - Dissolution
      • Article 14 - Comptabilité et exercice social
      • Article 15 - Règlement intérieur
      • Article 16 - Déclaration à la préfecture
  • Textes attachés
    • Avenant n° 5 du 22 septembre 2023
      • Article 2
      • Article 5
      • Article 1er
      • Article 3
      • Article 4
    • Avenant régional du 1er décembre 1992 (Dispositions propres à la Région parisienne)
      • Objet
        • Article 1er - AVENANT REGIONAL (Dispositions propres à la Région parisienne)
      • Champ d'application
        • Article 2 - AVENANT REGIONAL (Dispositions propres à la Région parisienne)
      • Congés pour événements familiaux
        • Article 3 - AVENANT REGIONAL (Dispositions propres à la Région parisienne)
      • Salaire minimal conventionnel
        • Article 4 - AVENANT REGIONAL (Dispositions propres à la Région parisienne)
      • Prime d'ancienneté
        • Article 5 - AVENANT REGIONAL (Dispositions propres à la Région parisienne)
      • Déplacements
        • Article 6 - AVENANT REGIONAL (Dispositions propres à la Région parisienne)
      • Travail des jours fériés ou des jours de repos hebdomadaires
        • Article 7 - AVENANT REGIONAL (Dispositions propres à la Région parisienne)
      • Prime de débourrage
        • Article 8 - AVENANT REGIONAL (Dispositions propres à la Région parisienne)
      • Indemnisation des absences pour maladie ou accident de la vie privée
        • Article 9 - AVENANT REGIONAL (Dispositions propres à la Région parisienne)
      • Date d'application
        • Article 10 - AVENANT REGIONAL (Dispositions propres à la Région parisienne)
    • Avenant à l'accord national de prévoyance Avenant n° 5 du 20 août 2003
      • Avenant à l'accord national de prévoyance.
    • Avenant à l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989 Avenant n° 6 du 21 décembre 2005
      • Préambule
        • Avenant à l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989
    • Avenant n° 8 du 4 février 2008 à l'accord du 8 juin 1989 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 9 - Extension
    • Avenant n° 10 du 3 décembre 2009 à l'accord du 8 juin 1989 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Extension
    • Avenant n° 11 du 19 août 2011
      • Préambule
        • Article 1er - Effet au 1er juillet 2011
        • Article 2 - Effet au 1er janvier 2012
    • Avenant n° 12 du 27 février 2015 à l'accord prévoyance du 8 juin 1989
      • Préambule
        • Article 3 - Extension
        • Article 1er - Effet au 1er juillet 2012
        • Article 2 - Effet au 1er juillet 2013
    • Avenant n° 13 du 25 juin 2014 à l'accord prévoyance du 8 juin 1989
      • Article 2 - Date d'entrée en vigueur
      • Article 3 - Dépôt. - Extension
    • Avenant n° 14 du 28 septembre 2015
      • Préambule
        • Article 1er - Modification des garanties frais de santé
        • Article 2 - Date d'effet. - Dépôt. - Extension
    • Avenant n° 15 du 19 novembre 2015
      • Préambule
        • Article 1er - Portabilité
    • Avenant n° 16 du 19 novembre 2015
      • Préambule
        • Article 1er - Modifications à effet du 1er janvier 2016
    • Avenant n° 17 du 15 décembre 2016
      • Préambule
        • Article 2 - Dépôt. - Extension
        • Article 1er - Modifications à effet du 1er janvier 2017
    • Accord de méthode du 25 septembre 2018 relatif à la fusion des branches professionnelles des centres équestres
      • Préambule
        • Article 2 - Principe général pour la fusion des conventions
        • Article 3 - Méthode de travail
        • Article 4 - Entrée en vigueur durée. - Durée
        • Article 5 - Adhésion. - Révision
        • Article 5.1 - Adhésion
        • Article 5.2 - Révision
        • Article 6 - Extension
        • Article 7 - Dépôt
    • Avenant n° 18 du 20 novembre 2019
      • Préambule
        • Article 1er - Modification du régime frais de santé
        • Article 2 - Révision de l'article 5 « Cotisation »
        • Article 3 - Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 4 - Date d'entrée en vigueur
        • Article 5 - Dépôt et extension du présent avenant
    • Avenant n° 19 du 20 novembre 2020
      • Préambule
        • Article 1er - Révision de l'article 5 « Cotisation »
        • Article 2 - Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 3 - Date d'entrée en vigueur
        • Article 4 - Dépôt et extension du présent avenant
    • Accord n° 14 A du 20 mars 2002 relatif aux salaires (minima pour la région parisienne)
      • Salaires mensuels pour la Région parisienne au 1er avril 2002
        • Salaires (minima pour la Région parisienne)
    • Avenant n° 19 du 27 juillet 2006 relatif aux salaires
      • Salaires mensuels au 1er avril 2006
        • Salaires
    • Accord n° 14 B du 4 novembre 2002 relatif aux salaires (minima pour la province)
      • Salaires mensuels pour la province au 1er novembre 2002
        • Salaires (minima pour la province)
    • Avenant n° 16 A du 23 mars 2004 relatifs aux salaires
      • Indemnités de déplacement dans la région parisienne à compter du 1er mai 2004
        • Indemnités de déplacement dans la région parisienne à compter du 1er mai 2004.
    • Avenant n° 3 du 2 décembre 2005 relatif aux salaires (Annexe III - Cadres)
      • Salaires (Annexe III - Cadres).
    • Avenant n° 26 du 25 juillet 2007 relatif aux salaires (indemnités de déplacements et primes)
      • Annexe
    • Avenant n° 28 du 13 mars 2009 relatif aux salaires
    • Avenant n° 32 du 23 juillet 2009 relatif aux indemnités de déplacements et aux primes
      • Article 2 - Indemnités de déplacement en région (hors région parisienne) au 1er août 2009
    • Avenant n° 33 du 16 avril 2010 relatif aux salaires
    • Avenant n° 34 du 16 avril 2010 relatif aux primes
    • Avenant n° 42 du 12 janvier 2012 relatif aux salaires
      • Article 2 - Indemnités de déplacement en région (hors région parisienne)
    • Avenant n° 47 du 12 février 2013 relatif aux salaires
      • Article 2 - Indemnités de déplacement hors région parisienne au 1er mars 2013
    • Avenant n° 48 du 12 février 2013 relatif aux salaires
      • Article 2 - Indemnités de déplacement et primes région parisienne au 1er mars 2012
    • Avenant n° 53 du 19 mars 2014 relatif aux indemnités minimales région parisienne au 1er avril 2014
      • Article 2 - Annexe « Déplacement et primes »
    • Avenant n° 67 du 7 janvier 2016 relatif aux indemnités minimales « Région parisienne » au 1er janvier 2016
      • Article 3 - Dépôt et extension
      • Article 2 - Annexe déplacements et primes
    • Avenant n° 54 du 19 mars 2014 relatif aux indemnités minimales hors région parisienne au 1er avril 2014
      • Article 2 - Annexe « Indemnités de déplacement en région (hors région parisienne) » au 1er avril 2014
    • Avenant n° 65 du 7 janvier 2016 relatif aux indemnités minimales « Hors région parisienne » au 1er janvier 2016
      • Article 2 - Annexe « Indemnités de déplacement en région (hors région parisienne) » au 1er janvier 2016
    • Avenant n° 2 du 18 janvier 2022
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
    • Avenant n° 75 du 11 janvier 2019 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2019
      • Article 10
    • Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018

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Minimum conventionnel

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Prime d'ancienneté

Montant de la prime d'ancienneté.

Préavis de rupture

Durée du préavis applicable.

Maintien de salaire

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Heures supplémentaires

Majoration légale et conventionnelle.

Rupture conventionnelle

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Questions fréquentes — convention collective Entraînement chevaux de courses au galop

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Entraînement chevaux de courses au galop ?
La convention collective Entraînement chevaux de courses au galop porte le numéro IDCC 7014 et le numéro de brochure JO 3615.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Entraînement chevaux de courses au galop ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : chevaux de courses au galop (établissements d'entraînement).

La convention collective Entraînement chevaux de courses au galop est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 7 janvier 2025 et la synthèse le 21 mai 2024. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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