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Convention collective centres de lutte contre le cancer — Brochure 3201, IDCC 2046

Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999

  • En vigueur non étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
2046
Brochure
3201
Texte intégral
Dernière mise à jour le 12 septembre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 20 juillet 2026

Dernières mises à jour de la convention

  • 12 septembre 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant n° 2026-05 du 17 avril 2026 relatif à la modification du comité paritaire de prévoyance
  • 12 septembre 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant n° 2026-01 du 5 janvier 2026 relatif à la formation et au développement des compétences
  • 20 juillet 2026
    Synthèse
    Formation professionnelle, contribution pour financer la formation professionnelle Avenant n° 1 du 29 mai 2026 à l'avenant 2026-01 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2027, signataire — FNCLCC.
  • 6 juillet 2026
    Synthèse
    Gardes des personnels praticiens: Avenant n° 2026-02 du 5 janvier 2026 non étendu, en vigueur le 1er février 2026, signataires — FNCLCC.
  • 2 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Accord de méthode du 25 mars 2026 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance de branche

Qui est concerné par la convention collective Centres de lutte contre le cancer ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur activités hospitalières, et notamment des domaines suivants :

  • Centres du lutte contre le cancer

Les autres conventions collectives activités hospitalières

Toutes les conventions du secteur Activités hospitalières

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
      • i. Entreprises concernées
      • ii. Personnels concernés
      • ◊ Personnel non praticien
    • b. Champ d'application territorial
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • ◊ Personnel praticien
      • · Durée annuelle
      • · Durée quotidienne
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos hebdomadaire
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • ◊ Ouverture du droit à congé et modalités
      • ◊ Cas de congés supplémentaires
      • ◊ Congés du personnel originaire des DROM-COM
      • ◊ Congés simultanés
      • ◊ Congés de proche aidant
      • ◊ Congés pour évènements personnels
      • ◊ Autorisation d'absences
      • iii. Compte épargne-temps (C.E.T.)
      • ◊ Bénéficiaires du compte
      • ◊ Alimentation du compte
      • ◊ Conversion des primes en temps
      • ◊ Abondement et provisionnement
      • ◊ Utilisation du compte
      • ◊ Rémunération du congé
      • ◊ Déblocage automatique
      • ◊ Absences pour raisons syndicales
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
      • i. Dispositions générales
      • ◊ Mentions dans le contrat
      • ◊ Recrutement et Nature du contrat
    • b. Période d'essai et délai de prévenance
      • ◊ Période d'essai
      • ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
    • c. Ancienneté
  • IV. Classification
    • a. Les positions professionnelles du personnel non-praticien
    • b. Classement dans les 14 groupes (A à N)
      • i. des non cadres
      • ii. des Cadres
      • iii. Paliers d'éligibilité
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Rémunération des personnels non-praticiens
      • i. Rémunération minimale annelle garantie, ci-après RMAG
      • ◊ Eléments de rémunération
      • ◊ Grilles de rémunération RMAG
      • ii. la bonification individuelle de carrière, (B.I.C)
      • iii. la bonification acquise de carrière, (B.A.C.)
      • iv. prime liée à l'expérience professionnelle acquise
      • v. une part variable liée à la performance individuelle, seulement pour les cadres
      • ◊ Définition
      • ◊ Rémunération des heures de travail effectuées au cours de la période d'astreinte
      • vii. Nourriture
      • viii. Compensation de frais de déplacement
      • ix. Logement
      • x. Indemnité d'animation d'équipe
      • xi. Remplacement temporaire
      • xii. Promotion interne
      • xiii. Indemnité d'exercice des infirmier (ères) spécialisés (es) et des principales
      • xiv. indemnité spécifique pour les auxiliaires de puériculture
      • xv. indemnité spécifique pour les aides-soignants spécialisés
      • ◊ Indemnité forfaitaire mensuelle « SÉGUR »
      • ◊ Indemnité forfaitaire mensuelle « SÉGUR 2»
      • xvii. Indemnité spécifique pour l'auxiliaire de puériculture spécialisée
      • xvii. prime de soins critiques
      • ◊ Montant
      • ◊ liste des bénéficiaires
      • ◊ Modalités d'application
    • b. Rémunération des personnels praticiens
      • ◊ Indemnisation
      • i. Indemnité pour exercice exclusif
      • ii. Les indemnités de fonction
      • iii. Reprise d'ancienneté
      • ◊ Praticiens assistants (généralistes et spécialistes), Consultant, Médecins, pharmaciens et odontologistes (non spécialistes et spécialistes)
      • ◊ Les professeurs d'université (PU), les praticiens hospitaliers (PH) et les maîtres de conférences d'université (MCU),
      • v. une part variable additionnelle liée à l'atteinte des objectifs
      • ◊ Définition et décompte
    • c. Indemnité pour travail de nuit
    • d. Indemnité pour travail des dimanches et jours fériés
    • e. Tenues de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de compétences agréé(s) (OPCO)
    • b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie de l'emploi
      • ii. Indemnisation/prise en charge
      • iii. Maladie et incidence sur la durée du congé annuel
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaire
      • ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
      • i. Institution(s) de prévoyance
      • ◊ Invalidité
      • ◊ Capital décès
      • ◊ Incapacité temporaire de travail
      • ◊ Cotisations
    • c. Garantie frais de santé
      • ii. Bénéficiaires
      • i. Organismes assureurs
      • iii. Tableau des garanties
      • iv. Cotisations et répartition
      • v. Suspension, cessation des garanties
      • vi. Maintien d'une garantie frais de santé
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
      • i. Préavis
      • ii. Indemnité de départ ou de mise à la retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Préambule
    • PREAMBULE
    • Article 1er
    • Article 2
    • Article 3
    • Article 4
    • Article 5
    • Article 6
  • Titre Ier : Dispositions générales
    • Chapitre Ier : Champ d'application
      • Entreprises concernées
        • Article 1.1.1
      • Dénomination
        • Article 1.1.2
      • Personnels concernés (Modifié par avenant 2000-01 du 30 mai 2000)
        • Article 1.1.3 - Personnels concernés
      • Personnels concernés
        • Article 1.1.3
    • Chapitre II : Missions - Fonctions du personnel praticien
      • Missions
        • Article 1.2.1
      • Fonctions
        • Article 1.2.2
    • Chapitre III : Durée - Révision. - Renonciation
      • Durée
        • Article 1.3.1
      • Révision
        • Article 1.3.2
      • Dénonciation
        • Article 1.3.3
    • Chapitre IV : Convention et accords antérieurs
      • Substitution
        • Article 1.4.1
      • Avantages acquis
        • Article 1.4.2
      • Mise en vigueur
        • Article 1.4.3
      • Dépôt
        • Article 1.4.4
      • Publicité
        • Article 1.4.5
  • Titre II : Vie du contrat de travail
    • Chapitre Ier : Formalités d'embauche
      • Dispositions communes
        • Article 2.1.1
      • Dispositions spécifiques au personnel praticien
        • Article 2.1.2 - Dispositions spécifiques au personnel praticien
      • Dispositions spécifiques à certaines catégories de personnes
        • Article 2.1.3
      • Modification du contrat de travail
        • Article 2.1.4
      • Détachement
        • Article 2.1.5
      • Réglement intérieur
        • Article 2.1.6
    • Chapitre II :Catégories conventionnelles et recrutement du personnel praticien(Créé par avenant n° 2000-01 du 30 mai 2000)
      • Mobilité entre les centres
        • Article 2.2.1
    • Chapitre III : Période d'essai
      • Définition de la période d'essai
        • Article 2.3.1 - (Modifié par avenant n° 2000-01 du 30 mai 2000)
      • Durée de la période d'essai
        • Article 2.3.2
      • Rupture de la période d'essai
        • Article 2.3.4
    • Chapitre IV : Suspension du contrat de travail
      • Dispositions générales
        • Article 2.4.1
      • Incidence de certaines absences sur le contrat de travail
        • Article 2.4.2
      • Autorisation d'absence pour événements familiaux
        • Article 2.4.3
    • Chapitre V : Rémunération du personnel non praticien
      • Définition. - Généralité
        • Article 2.5.1
      • Rémunération des personnels non-cadres
        • Article 2.5.2
      • Rémunération des personnels cadres
        • Article 2.5.3
      • Indemnités et primes pour sujétions particulières
        • Article 2.5.4
      • Remplacement temporaire. - Promotion
        • Article 2.5.5
    • Chapitre VI : Rémunération du personnel praticien
      • Définition. - Généralité
        • Article 2.6.1
      • Rémunération des personnels
        • Article 2.6.2
      • Indemnités et primes pour sujétions particulières du personnel praticien des centres
        • Article 2.6.3 - (Modifié par avenant 2006-01 du 27 mars 2006)
      • Remplacement temporaire. - Nouvelle fonction
        • Article 2.6.4
    • Chapitre VII : Entretiens d'appréciation individuels et collectifs du personnel praticien(Nouveau chapitre créé par avenant n° 2000-01 du 30 mai 2000)
      • Définition et objectifs
        • Article 2.7.1
      • Entretien d'appréciation collectif
        • Article 2.7.2 - (Modifié par avenant 2006-01 du 27 mars 2006)
      • Entretien d'appréciation individuel
        • Article 2.7.3 - (Modifié par avenant 2006-01 du 27 mars 2006)
    • Chapitre VIII : Rémunération - dispositions communes
      • Intéressement collectif
        • Article 2.8.1
      • Egalité de salaire et d'emploi. - Travailleurs handicapés. - Travail à temps partiel
        • Article 2.8.2
      • Modalités de versement de la rémunération
        • Article 2.8.3
    • Chapitre IX : Formation professionnelle continue et gestion des compétences dans le parcours professionnel
      • Validation du parcours professionnel : dispositions communes
        • Article 2.9.1
      • Dispositions particulières au personnel non-praticien
        • Article 2.9.2
    • Chapitre X : Développement professionnel des praticiens(Créé par avenant n° 2000-01 du 30 mai 2000)
      • Préambule
        • Article 2.10.1
      • Congé pour formation individuelle
        • Article 2.10.2 - Congé pour formation individuelle
      • Bilan professionnel
        • Article 2.10.3 - Bilan professionnel
      • Formation en cas de mutations technologiques ou d'évolutions réglementaires
        • Article 2.10.4
      • Correction de l'insuffisance professionnelle
        • Article 2.10.5 - Correction de l'insuffisance professionnelle
    • Chapitre XI : Congés, jours fériés, absences pour événements familiaux
      • Congés payés
        • Article 2.11.1
      • Jours féries
        • Article 2.11.2
      • Absence exceptionnelle pour déménagement du salarié
        • Article 2.11.3 - (Modifié par avenant 2000-01 du 30 mai 2000)
      • Absences pour événements familiaux
        • Article 2.11.4 - Absences pour événements familiaux
      • Don de jours de repos
        • Article 2.11.5
      • Compte épargne temps
        • Article 2.11.6
    • Chapitre XII : Maladie - Maternité - Accident - Décès
      • Maladie et accident
        • Article 2.12.1
      • Maternité
        • Article 2.12.2
      • Définition du salaire de référence pour le maintien de salaire en cas de maladie, d'accident et de maternité
        • Article 2.12.3
      • Régime de prévoyance
        • Article 2.12.4 (ancien art. 2.12.3)
      • Dénonciation partielle
        • Article 2.12.5 (ancien art. 2.12.4) - Dénonciation partielle
  • Titre III : Cessation du contrat de travail
    • Chapitre Ier : Démission. - Licenciement. - Retraite
      • Circonstances et modalités
        • Article 3.1.1 - Circonstances et modalités
      • Licenciement
        • Article 3.1.2 - Licenciement
      • Préavis
        • Article 3.1.3 - Préavis
      • Absence pour recherche d'emploi
        • Article 3.1.4 - Absence pour recherche d'emploi
      • Indemnité de rupture
        • Article 3.1.5 - Indemnité de rupture
      • Départ et mise à la retraite
        • Article 3.1.6
      • Hospitalo-universitaires
        • Article 3.1.7 - (Créé par avenant 2000-01 du 30 mai 2000)
  • Titre IV : Dialogue social
    • Chapitre Ier : Préambule
      • Liberté d'opinion
        • Article 4.1.1 - Liberté d'opinion
    • Chapitre II : Dialogue social au niveau des centres de lune contre le cancer
      • Préambule
        • Article 4.2.1 - Préambule
      • Délégués du personnel
        • Article 4.2.2 - Délégués du personnel
      • Membres du comite d'entreprise
        • Article 4.2.3
      • Droits syndicaux
        • Article 4.2.4 - Droits syndicaux
      • Organisation et conditions de travail
        • Article 4.2.5 - Organisation et conditions de travail
    • Chapitre III : Dialogue social au niveau national
      • Préambule
        • Article 4.3.1 - Préambule
      • Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
        • Article 4.3.2
      • Commission nationale de qualification,
      • Comité social de concertation
        • Article 4.3.4 - Comité social de concertation
      • Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
        • Article 4.3.5.
  • Titre V : Dispositions transitoires
    • Chapitre Ier : Modalités de mise en oeuvre de la convention collective du 1er janvier 1999
      • Période de transition
        • Article 5.1.1
      • Mise en oeuvre de la classification des non-cadres
        • Article 5.1.2 - Mise en œuvre de la classification des non-cadres
      • Mise en oeuvre du classement des cadres
        • Article 5.1.3 - Mise en œuvre du classement des cadres
      • Mise en oeuvre de la bonification individuelle de carrière
        • Article 5.1.4 - Mise en œuvre de la bonification individuelle de carrière
      • Mise en oeuvre de la bonification acquise de carrière
        • Article 5.1.5 - Mise en œuvre de la bonification acquise de carrière
      • Transposition de l'ancienneté
        • Article 5.1.6 - Transposition de l'ancienneté
      • Part variable liée a la performance individuelle
        • Article 5.1.7 - Part variable liée a la performance individuelle
      • Supplément familial
        • Article 5.1.8 - Supplément familial
      • Différentiel d'indemnité transitoire
        • Article 5.1.9 - Différentiel d'indemnité transitoire
      • Organisation du travail
        • Article 5.1.10 - Organisation du travail
  • Annexes
    • Classification et grilles de salaires - Annexe I
      • Chapitre Ier Classification- Définition des emplois du personnel non-praticien
        • Article A-1.1.1 - Principe
        • Article A-1.1.2 - Méthode de classement
        • Article A-1.1.3 - Date de prise d'effet -Conditions de mise en place
        • Article A-1.1.4 - Définition des positions professionnelles
        • Article A-1.1.5 - Définition des emplois
        • Article A-1.1.6 - Durée d'adaptation
      • Chapitre II Document d'accompagnement définition des critères classants du personnel non-praticien
        • Article A-1.2.1 - Principe
      • Chapitre III - Grille de classification des emplois, grille de rémunération du personnel non-praticien
        • Article A-1.3.1 - Classification des emplois
        • Article A-1.3.2 - Rémunérations au 1er février 2007
      • Chapitre VI - Grille de rémunération du personnel praticien relevant du champ de la présente CCN
        • Article A-1.4.1 - Dispositions communes
        • Article A-1.4.2 - Grille de rémunération des médecins, pharmaciens et odontologistes spécialistes des CLCC
        • Article A-1.4.3 - Grille de rémunération des médecins, pharmaciens et odontologistes des CLCC
        • Article A-1.4.4 - Grille de rémunération des praticiens assistants spécialistes des CLCC
        • Article A-1.4.5 - Grille de rémunération des praticiens assistants généralistes des CLCC
        • Article A-1.4.6 - Grille de rémunération des consultants de CLCC
    • Cotations des emplois du personnel non-cadre - Annexe V
      • Tableau des cotations des emplois du personnel non-cadre
        • Article
    • Définition des emplois - Annexe II
      • Chapitre II Définition des emplois du personnel non-cadre
    • Parcours professionnels - Annexe III
      • Chapitre 6 Parcours de technicien de laboratoire
        • Article 3 - Création de l'emploi technicien de laboratoire confirmé dans la classification des personnels non-praticien
    • Indemnités et prestations diverses - Annexe IV
      • Chapitre Ier Sujétions
        • Article A-2.1.1 - Indice de référence
        • Article A-2.1.2 - Indemnités pour le personnel non-praticien
        • Article A-2.1.3 - Indemnités pour le personnel praticien
        • Article A-2.1.4 - Compensation de frais de déplacement
        • Article A-2.1.5 - Prestations diverses
    • Méthodologie de classification du personnel non-praticien - Annexe VI
      • Chapitre Ier - Dispositions communes
        • Article A-3.1.1 - La définition de l'emploi
        • Article A-3.1.2 - Les positions professionnelles
        • Article A-3.1.3 - Définitions des positions
      • Chapitre II - Les critères classants
        • Article A-3.2.1 - Dispositions générales
        • Article A-3.2.2 - Analyse des critères
        • Article A-3.2.3 - Pondération des critères
        • Article A-3.2.4 - La cotation de l'emploi ou du poste
      • Chapitre III - Dispositions specifiques aux cadres
    • Artt pour le personnel non-praticien - Annexe VI(Créée par accord national « ARTT non-praticien» du 30 mars 1999) (1)
      • Chapitre Ier - Accord national visant à mettre en oeuvre la création d'emplois, l'aménagement et la réduction du temps de travail
        • Chapitre Ier - Accord national visant a mettree en oeuvre la creation d'emplois, l'amenagement et la reduction du temps de travail
        • Négociation obligatoire sur la mise en oeuvre de la « loi Aubry»
          • Article 4 - Négociation obligatoire sur la mise en œuvre de la « loi Aubry»
        • Dispositions spécifiques au travail a temps réduit
          • Article 5 - Dispositions spécifiques au travail a temps réduit
        • Dispositions spécifiques aux nouveaux embauches
          • Article 6 - Dispositions spécifiques aux nouveaux embauches
        • Agrément, durée, révision,
          • Article 12 - Agrément, durée, révision,
    • Interprétation - Annexe VII(Créée conformément à l'article 4.3.3.2.1. de la présente convention)
      • Chapitre Ier - Avis rendus par la commission nationale paritaire d'interprétation
        • Article A-5.1.1 - Valeur des avis d'interprétation
        • Article A-5.1.2 - Avis d'interprétations du 2 décembre 1998
        • Article A-5.1.3 - Avis d'interprétation du 7 janvier 1999
        • Article A-5.1.4 - Avis d'interprétation du 11 janvier 2000
        • Article A-5.1.5 - Avis d'interprétation du 14 janvier 2000
    • Accords de la branche sanitaire médico-sociale et sociale à but non lucratif - Annexe VIII
      • Chapitre 1er - Liste des accords de branche
    • Annexe
  • Révision
    • Article 7 - Révision.
  • Article 1er - Statuts de l'OPCO Santé
  • Article 2 - Champ d'intervention
  • Article 3 - Missions
  • Article 4 - Modalités d'exercice des fonctions des membres siégeant aux différentes instances de l'OPCO
  • Article 5 - Assemblée plénière
  • Article 6 - Conseil d'administration
  • Article 7 - Bureau
  • Article 8 - Sections paritaires professionnelles
  • Article 9 - Commissions paritaires transversales
  • Article 10 - Observatoire
  • Article 11 - Comités d'appui à la gestion interne
  • Article 12 - Ressources
  • Article 13 - Adhésion d'une branche
  • Article 14 - Durée et entrée en vigueur
  • Article 15 - Révision
  • Article 16 - Dénonciation
  • Article 17 - Dépôt
  • Textes attachés
    • Avenant n° 2019-05 du 8 novembre 2019 relatif à la base de calcul de la part variable liée à la performance individuelle (PPI) des personnels cadres
      • Préambule
        • Article 5 - Dépôt et publicité
        • Article 2 - Durée de l'avenant et entrée en vigueur
        • Article 3 - Adhésion
        • Article 1er - Modification de l'article 2.5.3.1 « Rémunération minimale annuelle garantie »
        • Article 4 - Révision
    • Avenant n° 2020-10 du 5 octobre 2020 relatif à la mise en place de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » pour les personnels non praticiens des CLCC (transposition de la mesure 1 de l'accord « Ségur de la santé »)
      • Préambule
        • Article 1er - Indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur »
        • Article 2 - Personnels concernés
        • Article 3 - Calendrier de versement
        • Article 4 - Modalités d'application
        • Article 5 - Suivi de l'accord
        • Article 6 - Durée de l'avenant et entrée en vigueur
    • Avenant n° 2006-01 du 27 mars 2006 concernant la révision de certains articles relatifs aux praticiens
      • Titre II « Vie du contrat de travail » Chapitre X « Développement professionnel des praticiens »
        • Article 7
      • Date d'application
        • Article 13
      • Modification de l'article 1.2.1.1 « Cadre général »
        • Article 2.1
      • Modification de l'article 1.1.3.2 « Personnel praticien »
        • Article 1.1
      • Modification de l'article 1.1.3.2.1 « Principe d'exercice »
        • Article 1.2
      • Modification de l'article 1.2.1.3 « La recherche »
        • Article 2.2
      • Modification de l'article 1.2.1.4 « L'enseignement »
        • Article 2.3
      • Modification de l'article 1.2.1.5 « La prévention et le dépitage »
        • Article 2.4
      • Modification de l'article 1.2.1.6 « Une mission de référent en cancérologie au titre de l'intérêt général »
        • Article 2.5
      • Modification de l'article 1.2.2.1 « Définition »
        • Article 2.6
      • Modification de l'article 1.2.2.3 « Mode d'accès et caractère temporaire de la fonction »
        • Article 2.7
      • Modification de l'article 1.2.2.4 « Indemnités de fonction »
        • Article 2.8
      • Modification de l'article 2.1.2 « Dispositions spécifiques au personnel praticien »
        • Article 3.1
      • Modification de l'article 2.1.2.1 « Contrat de travail »
        • Article 3.2
      • Modification de l'intitulé du chapitre II « Recrutement du personnel praticien »
        • Article 4.1
      • Modification de l'article 2.2.1 « Recrutement des praticiens spécialistes des CLCC »
        • Article 4.2
      • Modification de l'article 2.2.1.1 « Recrutement des médecins spécialistes des CLCC »
        • Article 4.3
      • Modification de l'article 2.2.1.2 « Recrutement des pharmaciens spécialistes des CLCC »
        • Article 4.4
      • Modification de l'article 2.2.1.3 « Recrutement des odontologistes spécialistes des CLCC »
        • Article 4.5
      • Modification de l'article 2.2.2 « Recrutement des praticiens de CLCC »
        • Article 4.6
      • Modification de l'article 2.2.2.1 « Recrutement des médecins de CLCC »
        • Article 4.7
      • Modification de l'article 2.2.2.2 « Recrutement des pharmaciens de CLCC »
        • Article 4.8
      • Modification de l'article 2.2.2.3 « Recrutement des odontologistes de CLCC »
        • Article 4.9
      • Modification de l'article 2.2.3 « Recrutement des praticiens assistants spécialistes de CLCC »
        • Article 4.10
      • Modification de l'article 2.2.4 « Recrutement des praticiens assistants de CLCC »
        • Article 4.11
      • Ajout de l'article 2.2.1.4 « Recrutement des consultants de CLCC »
        • Article 4.12
      • Modification de l'article 2.2.5 « Organisation des concours »
        • Article 4.13
      • Modification de l'article 2.6.2.1 « Barèmes »
        • Article 5.1
      • Modification de l'article 2.6.2.2 « Reprise d'ancienneté »
        • Article 5.2
      • Modification de l'article 2.6.2.3 « Expérimentation d'une part variable additionnelle de rémunération individuelle liée à l'atteinte des objectifs »
        • Article 5.3
      • Modification de l'article 2.6.3 « Indemnités et primes pour sujétions particulières »
        • Article 5.4
      • Modification de l'article 2.6.3.1 « Astreintes »
        • Article 5.5
      • Modification de l'article 2.6.1.1 « Définition »
        • Article 5.6
      • Modification de l'article 2.6.3.1.2 « Indemnisation du service d'astreinte »
        • Article 5.7
      • Modification de l'article 2.6.3.2 « Gardes »
        • Article 5.8
      • Modification de l'article 2.6.3.2.1 « Définition »
        • Article 5.9
      • Modification de l'article 2.6.3.2.2 « Indemnisation du service de garde »
        • Article 5.10
      • Modification de l'article 2.7.1 « Définition et objectifs »
        • Article 6.1
      • Modification de l'article 2.7.3 « Entretien d'appréciation collectif »
        • Article 6.2
      • Modification de l'article 2.7.2 « Entretien d'appréciation individuel »
        • Article 6.3
      • Modification de l'article 2.10.2 « Congé pour formation individuelle »
        • Article 7.1
      • Modification de l'article 3.1.2.2.1 « Cause du licenciement »
        • Article 8.1
      • Titre V « Dispositions transitoires » Chapitre II « Modalités de mise en oeuvre de l'avenant 2000-01 du 30 mai 2000 : situation sociale des praticiens des CLCC »
        • Article 9
      • Modification du titre V « Dispositions transitoires », chapitre II « Modalités de mise en oeuvre de l'avenant 2000-01 du 30 mai 2000 : situation sociale des praticiens des CLCC »
        • Article 9.1
      • Annexe I « Grille des salaires » Chapitre IV
        • Article 10
      • Modification de la présentation des grilles de rémunération des différentes catégories de praticiens
        • Article 10.1
      • Modification des chapitres V, VI et VII de l'annexe I « Grilles des salaires »
        • Article 10.2
      • Annexe II « Indemnités et prestations diverses »
        • Article 11
      • Modification de l'article A-2.1.3 « Indemnités pour le personnel praticien »
        • Article 11.1
      • Modification de l'article A-2.1.4 « Indemnités. - Dispositions communes » et suivant
        • Article 11.2
      • Agrément
        • Article 12
    • Avenant n° 2022-12 du 9 novembre 2022 relatif à la mise en place de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur 2 »
      • Préambule
        • Article 1er - Indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur 2 »
        • Article 2 - Condition de financement public
        • Article 3 - Modalités d'application
    • Avenant n° 2023-06 du 31 janvier 2023 relatif au parcours professionnel d'assistant médical
      • Préambule
        • Article 4 - Durée de l'avenant et entrée en vigueur
        • Article 2 - Création de l'emploi assistant médical spécialisé dans la classification des personnels non-praticiens
        • Article 3 - Suivi et révision de l'avenant
        • Article 1.1 - Accès à l'emploi d'assistant(e) médical(e)
        • Article 1.1.1 - Accès depuis le poste de secrétaire administratif
        • Article 1.1.2 - Depuis le poste de secrétaire médical(e)
        • Article 1.2 - Accès à l'emploi d'assistant(e) médical(e) spécialisé(e)
    • Avenant n° 2023-04 du 2 janvier 2023 relatif à l'emploi de travailleurs handicapés
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - État des lieux de la branche en matière d'emploi de travailleurs handicapés
        • Article 3 - Rappel des acteurs du handicap dans le centre
        • Article 3.1 - Direction des ressources humaines (DRH) et managers
        • Article 3.2 - Comité social et économique (CSE) et commissions
        • Article 3.3 - Acteurs de l'insertion professionnelle des personnes handicapées extérieurs au centre
        • Article 4 - Absence de discrimination à l'embauche
        • Article 5 - Modalités spécifiques d'accueil
        • Article 6 - Accès aux dispositifs de formation professionnelle
        • Article 7 - Autorisations d'absence
        • Article 7.1 - Autorisation d'absence relative à la démarche de reconnaissance du handicap
        • Article 7.2 - Autorisation d'absence relative au suivi médical du travailleur handicapé
        • Article 8 - Référent handicap dans le centre
        • Article 9 - Organisation de formations pour le personnel des centres
        • Article 10 - Rôle des centres dans la prévention des risques professionnels et des situations de pénibilité
        • Article 10.1 - Rôle des entretiens professionnels
        • Article 10.2 - Suivi régulier d'anticipation de l'inaptitude au poste
        • Article 11 - Reclassement en cas d'inaptitude du travailleur handicapé
        • Article 12 - Campagne d'information et de sensibilisation
        • Article 12-Bis - Articulation entre l'avenant national n° 2023-04 et les accords d'entreprise
        • Article 13 - Suivi de l'accord
        • Article 14 - Durée de l'avenant et entrée en vigueur
        • Article 15 - Dépôt et publicité
    • Avenant n° 2020-04 du 7 septembre 2020 relatif à l'emploi d'aide-soignant dans les CLCC
      • Préambule
        • Article 2 - Conditions de travail et spécificités de l'emploi en cancérologie
        • Article 3 - Parcours professionnel
        • Article 4 - Anticipation des reconversions professionnelles
        • Article 5 - Développement de l'alternance
        • Article 6 - Suivi de l'accord
        • Article 7 - Création de l'emploi d'aide-soignant spécialisé dans la classification des personnels non-praticiens
        • Article 8 - Versement d'une indemnité spécifique
        • Article 9 - Durée de l'avenant et entrée en vigueur
        • Article 10 - Dépôt et publicité
        • Article 2.3 - Plan de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS)
        • Article 3.1 - Référentiel d'activités et de compétences
        • Article 3.2 - Accès à l'emploi d'aide-soignant spécialisé
    • Avenant n° 2023-10 du 30 mai 2023 relatif au parcours professionnel de technicien de laboratoire
      • Annexes
      • Préambule
        • Article 1er - Parcours professionnel
        • Article 2 - Repositionnement de l'emploi technicien de laboratoire dans la classification des personnels non-praticiens
        • Article 4 - Création de l'emploi technicien de laboratoire spécialisé dans la classification des personnels non-praticiens
        • Article 5 - Dispositions abrogées
        • Article 6 - Suivi et révision de l'avenant
        • Article 7 - Durée de l'avenant et entrée en vigueur
        • Article 8 - Dépôt et publicité
        • Article 1.1 - Nouvelle classification de l'emploi de technicien de laboratoire
        • Article 1.2 - Repositionnement suite à la suppression de l'emploi de technicien de laboratoire expert
        • Article 1.3 - Accès à l'emploi de technicien de laboratoire confirmé
        • Article 1.4 - Accès à l'emploi de technicien de laboratoire spécialisé
        • Article 3 - Création de l'emploi technicien de laboratoire confirmé dans la classification des personnels non-praticiens
    • Avenant n° 2020-15 du 25 novembre 2020 relatif à l'emploi d'auxiliaire de puériculture dans les CLCC
      • Préambule
        • Article 2 - Organisation du travail et spécificités de l'emploi en unité d'hospitalisation en cancérologie
        • Article 3 - Plan de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) en unité d'hospitalisation et en crèche d'entreprise
        • Article 4 - Parcours professionnel en unité d'hospitalisation et en crèche d'entreprise
        • Article 5 - Anticipation des reconversions professionnelles
        • Article 6 - Développement de l'alternance
        • Article 7 - Suivi de l'accord
        • Article 8 - Création de l'emploi d'auxiliaire de puériculture spécialisé dans la classification des personnels non-praticiens
        • Article 9 - Versement d'une indemnité spécifique
        • Article 10 - Durée de l'avenant et entrée en vigueur
        • Article 11 - Dépôt et publicité
        • Article 2.1 - Organisation des missions
        • Article 2.2 - Spécificités cancérologie de l'emploi
        • Article 4.1 - Référentiel d'activités et de compétences
        • Article 4.2 - Accès à l'emploi d'auxiliaire de puériculture spécialisé
    • Avenant n° 2020-06 du 7 septembre 2020 relatif au parcours professionnel d'attaché de recherche clinique
      • Préambule
        • Article 2 - Suivi de l'accord
        • Article 3 - Création de l'emploi d'attaché de recherche clinique dans la classification des personnels non-praticiens
        • Article 4 - Création de l'emploi d'attaché de recherche clinique spécialisé dans la classification des personnels non-praticiens
        • Article 1.1 - Accès à l'emploi d'attaché de recherche clinique
        • Article 1.2 - Accès à l'emploi d'attaché de recherche clinique spécialisé
        • Article 1.3 - Accès au poste d'attaché de recherche clinique coordinateur
        • Article 1.4 - Accès au poste de chef de projet en recherche clinique
    • Avenant n° 2020-09 du 7 septembre 2020 relatif à la subrogation en matière de maladie, d'accident et de maternité
      • Préambule
        • Article 5 - Durée de l'avenant et entrée en vigueur
        • Article 6 - Dépôt et publicité
        • Article 1er - Modification de l'article 2.12.1.3 « Prise en charge du congé maladie »
        • Article 2 - Création de l'article 2.12.1.4 « Subrogation »
        • Article 3 - Modification de l'article 2.12.2.2 « Indemnité complémentaire »
        • Article 4 - Création de l'article 2.12.2.3 « Subrogation »
    • Avenant n° 2022-03 du 7 janvier 2022 relatif aux parcours professionnels d'infirmier diplômé d'État (IDE) et de manipulateur d'électroradiologie médicale
      • Préambule
        • Article 1er - Parcours professionnel relatif à l'emploi d'infirmier diplômé d'État (IDE)
        • Article 2 - Parcours professionnel relatif à l'emploi de manipulateur en électroradiologie médicale
        • Article 3 - Dispositions abrogées
        • Article 1.1 - Création de l'emploi « IDE spécialisé »
        • Article 1.2 - Accès à l'emploi d'IDE spécialisé
        • Article 2.1 - Création de l'emploi de « Manipulateur en électroradiologie médicale spécialisé »
        • Article 2.2 - Accès à l'emploi de manipulateur en électroradiologie médicale spécialisé
    • Accord du 22 novembre 1999 relatif à la création d'emplois, l'aménagement et la réduction du temps de travail pour le personnel praticien
      • Article 1er - Préambule
      • Article 2 - Dispositions générales
      • Article 3 - Champ d'application
      • Article 4 - Annualisation
      • Article 5 - Financement
      • Article 6 - Compte épargne temps
      • Article 7 - Négociation locale
      • Article 8 - Droit syndical
      • Article 9 - Entrée en vigueur
      • Article 10 - Agrément, durée et révision
    • Avenant n° 99-30 du 30 mars 1999 relatif à la création d'emplois, l'aménagement et la réduction du temps de travail
      • Article 2 - Accord de branche
      • Article 3 - Horaire collectif de travail
      • Article 7 - Formation
      • Article 8 - Dispositions spécifiques aux cadres
      • Article 9 - Financement de l'emploi par la réduction du temps de travail
      • Article 10 - Organisation du temps de travail
      • Article 11 - Mise en œuvre et suivi de l'accord
      • Article 4 - Négociation obligatoire sur la mise en œuvre de la « loi Aubry »
      • Article 5 - Dispositions spécifiques au travail à temps réduit
      • Article 6 - Dispositions spécifiques aux nouveaux embauchés
      • Article 12 - Agrément, durée et révision
      • Article 13 - Adhésion
    • Avenant n° 2005-01 du 23 mai 2005 relatif à la retraite et au licenciement
      • Modification de l'article 3.1.1 « Circonstances et modalités » (Démission. - Licenciement. - Retraite)
        • Article 1-1
      • Modification de l'article 3.1.6.1 « Définition » (départ en retraite)
        • Article 1-2
    • Avenant n° 2005-04 du 14 décembre 2005 relatif aux frais de fonctionnement des organisations syndicales
    • Avenant n° 2005-05 du 14 décembre 2005 portant modification de l'article 2.5.4.1 « travail de nuit »
    • Accord du 9 février 2006 relatif au financement de l'ARTT
    • Avenant n° 2010-01 du 8 avril 2010 relatif à la classification du personnel non médical
      • Préambule
        • Article 8
        • Article 1er - Classement de l'emploi IADE et indemnité
        • Article 2 - Classement des emplois IBODE et puéricultrice et indemnité
        • Article 5 - Emploi aide-soignant
        • Article 6 - Date d'application de l'accord
        • Article 7 - Portée de l'accord
    • Accord du 21 février 2008 relatif à la négociation collective
    • Avenant n° 2008-02 du 21 février 2008 relatif au parcours professionnel pour le personnel non médical
      • PARTIE II RÉVISION DES RÈGLES DE PREMIER PALIER DES PRÉPARATEURS QUALIFIÉS EN PHARMACIE DES CLCC, CRÉATION D'UN DEUXIÈME PALIER DU PARCOURS PROFESSIONNEL POUR LES EMPLOIS DU SOIN ET MÉDICO-TECHNIQUES, CRÉATION D'UN PREMIER PALIER DU PARCOURS PROFESSIONNEL POUR LES EMPLOIS DU GROUPE B, RÈGLES DE PASSAGE DU GROUPE A AU GROUPE B
        • Article 1er - Révision des règles de mise en oeuvre du premier palier pour les préparateurs qualifiés en pharmacie
        • Article 2 - Création d'un deuxième palier du parcours professionnel pour les emplois du soin et médico-techniques relevant de l'avenant du 23 mars 2002
        • Article 3 - Création d'un premier palier du parcours professionnel pour les emplois du groupe B
        • Article 4 - Dispositions relatives au passage du groupe A au groupe B
        • Article 5 - Modalités spécifiques et exceptionnelles en 2008 de mise en place desnouvelles mesures de parcours professionnel de la partie II du présentaccord
        • Article 6 - Garantie minimale
        • Article 7 - Date d'application des mesures du parcours professionnel en 2008
        • Article 8 - Portée de l'accord
      • PARTIE III CRÉATION D'UN DEUXIÈME PALIER DU PARCOURS PROFESSIONNEL POUR LES EMPLOIS RELEVANT DE L'AVENANT DU 24 NOVEMBRE 2003
        • Article 1er - Emplois concernés et dispositions communes relatives au deuxième palier du parcours professionnel
        • Article 2 - Modalités spécifiques et exceptionnelles en 2009 de mise en place des nouvelles mesures de parcours professionnel de la partie III du présent accord
        • Article 3 - Date d'application des mesures du parcours professionnel en 2009
        • Article 4 - Garantie minimale
        • Article 5 - Portée de l'accord
    • Avenant n° 2009-03 du 10 juillet 2009 relatif à la détermination de l'expérience professionnelle
      • Article 1er - Modification des articles 2.5.2.4.2 et 2.5.3.4.2 « Détermination de l'expérience professionnelle »
      • Article 2 - Date d'application de l'accord
      • Article 3 - Portée de l'accord
    • Avenant n° 2012-01 du 15 octobre 2012 modifiant la convention
      • Préambule
        • Article 1er - Période d'essai
        • Article 2 - Renouvellement de la période d'essai
        • Article 3 - Rupture de la période d'essai
        • Article 4 - Absences pour événements familiaux
        • Article 5 - Ordre des départs
        • Article 6 - Droit à congés simultanés
        • Article 7 - Date d'application
        • Article 8 - Dispositions diverses
    • Avenant n° 2016-02 du 22 juin 2016 relatif à la modification de l'article 2.4.3.4 « Absences liées aux charges de famille »
      • Article 1er - Modification de l'article 2.4.3.4 « Absences liées aux charges de famille »
    • Avenant n° 2008-01 du 21 février 2008 relatif à la revalorisation des débuts de carrière pour le personnel non médical
      • Préambule
        • Article 2 - Date d'application
        • Article 1er - Prime liée à l'expérience professionnelle
    • Avenant n° 2019-03 du 20 juin 2019 à l'accord n° 2019-02 du 11 avril 2019 relatif aux salaires
      • Préambule
        • Article 3 - Dépôt et publicité
        • Article 1er - Modification de l'article 4 sur la revalorisation des indemnités d'exercice pour les infirmiers spécialistes
    • Avenant n° 2018-01 du 10 janvier 2018 modifiant la convention collective
      • Préambule
        • Article 1er - Personnels concernés par la CCN des CLCC du 1er janvier 1999
        • Article 1.1 - Modification de l'article 1.1.3.2.1 « Principes d'exercices » (Personnels praticiens)
        • Article 1.2 - Modification de l'article 1.1.3.2.2 « Personnels hors champ » (Personnels praticiens)
        • Article 1.3 - Suppression des articles 1.1.3.2.3, 1.1.3.2.4 et 1.1.3.2.5 de la CCN des CLCC du 1er janvier 1999
        • Article 2 - Durée. - Révision. - Dénonciation
        • Article 3 - Convention et accords antérieurs
        • Article 4 - Formalités d'embauche
        • Article 4.1 - Modification de l'article 2.1.1.1.1 « Type de contrat »
        • Article 4.2 - Modification de l'article 2.1.1.1.2 « Contrat de travail »
        • Article 4.3 - Modification de l'article 2.1.2.2 « Type de contrat »
        • Article 4.4 - Modification de l'article 2.1.6.2 « Dispositions obligatoires » (règlement intérieur) »
        • Article 5 - Catégories conventionnelles et recrutement du personnel praticien
        • Article 6 - Suspension du contrat de travail
        • Article 6.1 - Modification de l'article 2.4.2.6 « Congé paternité »
        • Article 6.2 - Modification de l'article 2.4.3 « Autorisation d'absence pour événements familiaux »
        • Article 6.3 - Modification de l'article 2.4.3.1 « Mariage »
        • Article 6.4 - Modification de l'article 2.4.3.2 « Naissance »
        • Article 6.5 - Modification de l'article 2.4.3.3 « Décès »
        • Article 6.6 - Ajout d'un article 2.4.3.4 intitulé « Handicap »
        • Article 7 - Rémunération du personnel non praticien
        • Article 7.1 - Modification de l'article 2.5.2.2.2 « Mise en œuvre et conditions d'évolution » (BIC non cadres)
        • Article 7.2 - Modification de l'article 2.5.3.2.2 « Mise en œuvre et conditions d'évolution » (BIC cadres)
        • Article 7.3 - Modification de l'article 2.5.3.5.2 « Modalités de mise en œuvre » (PPI)
        • Article 7.4 - Modification de l'article 2.5.5.3 « Promotion interne »
        • Article 8 - Modification de l'article 2.6.2.3 « part variable additionnelle de rémunération individuelle liée à l'atteinte des objectifs »
        • Article 9 - Rémunération. - Dispositions communes
        • Article 9.1 - Modification de l'article 2.8.2.3 « Travail à temps partiel »
        • Article 9.2 - Modification de l'article 2.8.4 « Transformation ou suppression d'emploi pour motifs non inhérents à la personne du salarié »
        • Article 10 - Formation professionnelle continue et gestion des compétences dans le parcours professionnel
        • Article 11 - Développement professionnel des praticiens
        • Article 11.1 - Modification de l'article 2.10.2 « Congé pour formation individuelle »
        • Article 11.2 - Insertion d'un article 2.10.4 « Formation en cas de mutations technologiques ou d'évolutions réglementaires »
        • Article 12 - Congés. - Jours fériés. - Absences pour événements familiaux
        • Article 12.1 - Modification de l'article 2.11.1.5 « Ordre des départs »
        • Article 12.2 - Modification de l'article 2.11.1.7 « Personnel originaire des DOM-TOM »
        • Article 12.3 - Modification de l'article 2.11.1.8 « Droits à congés simultanés »
        • Article 12.4 - Insertion de l'article 2.11.5 « Don de jours de repos »
        • Article 12.5 - Modification de l'article 2.11.5 « Compte épargne-temps »
        • Article 13 - Modification de l'article 2.12.3.2 « Incapacité temporaire de travail »
        • Article 14 - Démission. - Licenciement. - Retraite
        • Article 14.1 - Modification de l'article 3.1.1 « Circonstances et modalités »
        • Article 14.2 - Modification de l'article 3.1.2.1.4 « Délais et modalités de saisine »
        • Article 14.3 - Modification de l'article 3.1.2.3. « Dispositions communes Licenciement pour motif économique »
        • Article 14.4 - Modification de l'article 3.1.3 « Préavis »
        • Article 14.5 - Modification de l'article 3.1.6 « Départ en retraite »
        • Article 14.6 - Suppression de l'article 3.1.6.3 « Retraite progressive »
        • Article 15 - Modification de l'article 4.2.4.5 « congé de formation économique, sociale et syndicale »
        • Article 16 - Dialogue social au niveau national
        • Article 16.1
        • Article 16.2 - Modification de l'article 4.3.2 « Commission nationale paritaire de négociation »
        • Article 16.3 - Suppression de l'article 4.3.3 « Commission nationale paritaire d'interprétation »
        • Article 16.4 - Modification de l'article 4.3.5.3 « Fonctionnement » (comité social de concertation)
        • Article 17 - Modification de syntagmes (1) dans plusieurs dispositions de la CCN des CLCC du 1er janvier 1999 (1) Unité syntaxique intermédiaire entre le mot et la phrase.
        • Article 17.1 - Modifications du syntagme « Commission médicale élue »
        • Article 17.2 - Modifications du syntagme « Agence régionale de l'hospitalisation »
        • Article 18 - Recodification et renumérotation de la CCN des CLCC du 1er janvier 1999
        • Article 19 - Durée de l'avenant et entrée en vigueur
        • Article 20 - Adhésion
        • Article 21 - Révision et dénonciation
        • Article 22 - Dépôt et publicité
    • Accord n° 2018-02 du 22 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO « Santé »)
      • Préambule
        • Article 1er - Désignation de l'opérateur de compétences de rattachement
    • Avenant n° 2019-01 du 11 avril 2019 relatif au parcours professionnel des emplois du groupe B
      • Préambule
        • Article 1er - Création d'un deuxième palier du parcours professionnel pour les emplois du groupe B
        • Article 2 - Modalité de mise en place de cette nouvelle mesure du parcours professionnel pour les emplois du groupe B
        • Article 5 - Révision et dénonciation
    • Avenant n° 2023-11 du 30 mai 2023 relatif à la revalorisation des salaires des groupes A et B
      • Préambule
        • Article 3 - Durée de l'avenant et entrée en vigueur
        • Article 4 - Dépôt et publicité
        • Article 1er - Rémunération minimale annuelle garantie des emplois du groupe A
        • Article 2 - Rémunérations minimales annuelles garanties des emplois du groupe B
    • Avenant n° 2004-01 du 26 avril 2004 relatif à la modification de la convention collective (Définition du départ en retraite)
      • Article 4 - Adhésion
      • Article 3 - Date d'application
      • Article 2 - Agrément
      • Article 1er - Modification de l'article 3.1.6.1 de la CCN du 1er janvier 1999 « Définition du départ en retraite »
    • Accord n° 2020-01 du 3 juin 2020 relatif à l'emploi-formation
      • Première partie : une méthode de travail partagée
        • Mieux comprendre la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel »
        • Définir les notions structurantes de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
        • Organiser des groupes de travail paritaires (GTP)
        • Organiser le suivi des travaux
      • Deuxième partie : les priorités d'action en matière d'emplois et de formation
        • Anticiper et accompagner l'évolution des métiers
        • Poursuivre le développement des compétences, la qualification et la professionnalisation pour rester à l'avant-garde dans la lutte contre le cancer
        • Faire reconnaître la spécificité de la cancérologie et porter ses priorités en matière d'emplois et de formation
      • Dispositions diverses
        • Durée de l'accord et entrée en vigueur
        • Révision
        • Dépôt et publicité
      • Annexes
        • Annexe n° 1 : Définition des notions structurantes de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
        • Annexe n° 2 : Protocole relatif aux modalités de fonctionnement des groupes de travail paritaires sur l'emploi et la formation
        • Annexe n° 5 : Synthèse du GTP « Identifier les priorités en matière d'alternance et d'apprentissage »
          • Calendrier de travail du GTP
          • Alternance
        • Annexe n° 3 : Synthèse du GTP « Identifier et accompagner les emplois émergents, en mutation et en tension »
          • Emplois/postes/activités émergents
          • Emplois/postes/activités en mutation
          • Emplois en tension
          • Autres emplois à expertiser
        • Annexe n° 4 : Synthèse des premiers travaux du GTP « Classification »
        • Annexe n° 6 : Synthèse du GTP « Certification professionnelle »
          • Principaux repères en matière de certification professionnelle
          • Préparateur en pharmacie : le premier public visé par une certification professionnelle portée par la FNCLCC
          • Les prochaines étapes du GTP « Certification professionnelle »
    • Avenant n° 2020-02 du 3 juin 2020 relatif à la création d'une indemnité spécifique pour les aides-soignants
      • Préambule
        • Article 1er - Création d'une indemnité spécifique pour les aides-soignants
        • Article 5 - Révision
    • Avenant n° 2020-05 du 7 septembre 2020 relatif à la création d'une indemnité spécifique pour les aides-soignants spécialisés dans les CLCC
      • Préambule
        • Article 2 - Renumérotation de l'article A-2.1.2.4 « Astreintes »
        • Article 1er - Création d'une indemnité spécifique pour les aides-soignants spécialisés
    • Avenant n° 2020-03 du 7 septembre 2020 relatif à la création d'une indemnité spécifique pour les auxiliaires de puériculture dans les CLCC
      • Préambule
        • Article 1er - Création d'une indemnité spécifique pour les auxiliaires de puériculture
    • Avenant n° 2020-08 du 7 septembre 2020 relatif aux autorisations d'absence pour événement familiaux
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 2.4.3 « Autorisation d'absence pour événements familiaux »
        • Article 2 - Modification de l'article 2.4.3.3 « Décès »
        • Article 3 - Création de l'article 2.4.3.6 « Congé de proche aidant »
        • Article 4 - Renumérotation de l'article 2.4.3.6 « Activités extraprofessionnelles »
    • Accord n° 2019-02 du 11 avril 2019 relatif aux salaires
      • Préambule
        • Article 7 - Dépôt et publicité
        • Article 5 - Dispositions communes
        • Article 6 - Date d'application
        • Article 3 - Revalorisation de la grille des salaires minimaux conventionnels des personnels praticiens et non praticiens
        • Article 4 - Revalorisation des indemnités d'exercice pour les infirmiers spécialistes
    • Avenant n° 2020-11 du 9 octobre 2020 relatif aux modalités de révision de la convention collective (modification de l'article 1.3.2)
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 1.3.2 « Révision »
    • Avenant n° 2020-12 du 25 novembre 2020 relatif à la date de versement d'une partie de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » pour les personnels non-praticiens des CLCC (transposition de la mesure 1 de l'accord « Ségur de la santé »)
      • Préambule
        • Article 1er - Calendrier de versement de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur »
    • Avenant n° 2020-14 du 25 novembre 2020 relatif à la définition du salaire de référence pour le maintien de salaire en cas de maladie, d'accident, de maternité et de congés de proche aidant
      • Préambule
        • Article 1er - Création de l'article 2.12.3 « Définition du salaire de référence pour le maintien de salaire en cas de maladie, d'accident et de maternité »
        • Article 2 - Modification de l'article 2.4.3.6.3 « Maintien de la rémunération » du congé de proche aidant
        • Article 3 - Renumérotation de 2.12.3 « Régime de prévoyance »
    • Avenant n° 2020-16 du 25 novembre 2020 relatif à la création d'une indemnité spécifique pour les auxiliaires de puériculture spécialisés dans les CLCC
      • Préambule
        • Article 1er - Création d'une indemnité spécifique pour les auxiliaires de puériculture spécialisés
    • Avenant n° 2021-01 du 1er avril 2021 relatif à la mise à jour des emplois du personnel non-cadre
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article A-1.1.5.1 « Définition des emplois du personnel non-cadre »
        • Article 2 - Modification de l'article A-1.3.1.1 « Classification des personnels non-cadres »
        • Article 3 - Modification de l'article A.1.3.2 « Rémunérations au 1er janvier 2021 »
        • Article 4 - Modification de l'annexe « Avenant n° 99-01 »
        • Article 5 - Dispositions transitoires
        • Article 6 - Renumérotation des annexes de la convention collective nationale des CLCC
        • Article 7 - Suivi de l'avenant
        • Article 8 - Durée de l'avenant et entrée en vigueur
        • Article 9 - Dépôt et publicité
      • Annexe : Définition des emplois du personnel non-cadre
    • Avenant n° 2021-02 du 17 mai 2021 relatif aux revalorisations salariales des praticiens dans le cadre du « Ségur de la santé »
      • Préambule
        • Article 1er - Mesures salariales relatives aux praticiens
        • Article 1.1 - Indemnité d'exercice exclusif des assistants spécialistes des CLCC
        • Article 1.2 - Modification de la grille de rémunération des praticiens des CLCC
        • Article 1.3 - Indemnité d'exercice exclusif des praticiens spécialistes des CLCC
        • Article 1.4 - Indemnité de service exclusif pour les PU-PH et les MCU-PH
    • Adhésion par lettre du 14 octobre 2021 de la CFE-CGC à la convention collective nationale
    • Avenant n° 2022-02 du 7 janvier 2022 relatif à la revalorisation de l'indemnité de nuit du personnel non praticien
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article A-2.1.2.1 : revalorisation de l'indemnité de travail de nuit du personnel non praticien
    • Avenant n° 2022-04 du 11 février 2022 relatif au droit à congé exceptionnel lors du mariage et du Pacs
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 2.4.3.1 de la CCN des CLCC
    • Avenant n° 2022-06 du 2 mai 2022 relatif à la création de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 4.3.5 de la CCN des CLCC
        • Article 2 - Modification de l'article 4.3.1 de la CCN des CLCC
    • Avenant n° 2022-07 du 7 juin 2022 relatif au parcours professionnel dans les CLCC pour le personnel non médical
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 2.9.1.2 de la CCN des CLCC
    • Avenant n° 2022-9 du 7 juin 2022 relatif à l'emploi de brancardier
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de la fiche emploi de l'emploi de brancardier
        • Article 2 - Modification du groupe d'emploi de l'emploi de brancardier
        • Article 3 - Modification de la RMAG de l'emploi de brancardier
    • Avenant n° 2023-02 du 24 novembre 2022 relatif à l'emploi de technicien
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de la fiche emploi de l'emploi de technicien
    • Avenant n° 1 du 31 janvier 2023 à l'avenant n° 2023-04 relatif à l'emploi de travailleurs handicapés
      • Préambule
        • Article 1er - Articulation entre l'avenant national n° 2023-04 et les accords d'entreprise
    • Avenant n° 2023-05 du 31 janvier 2023 relatif au concours des praticiens spécialistes des CLCC
      • Préambule
        • Article 1er - Concours des praticiens
    • Avenant n° 2023-07 du 31 janvier 2023 relatif à l'emploi d'assistant médical
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de la fiche emploi d'assistant médical
    • Avenant n° 2023-09 du 2 juin 2023 relatif à la modification de la période d'essai
      • Préambule
        • Article 1er - Durée de la période d'essai
    • Accord du 27 octobre 1999 relatif aux salaires des personnels non-médicaux
      • Article 1er - Augmentation des masses salariales
      • Article 2 - Application dans les centres de lutte contre le cancer
    • Avenant n° 2007-02 du 30 mars 2007 relatif à la modification de la convention collective (Article 4.2.4.6 « Financement syndical »)
      • Article 3 - Agrément
      • Article 4 - Date d'application
      • Article 1er - Modification de l'article 4.2.4.6 « Financement syndical »
      • Article 2 - Adhésion
    • Accord du 13 juin 2001 relatif aux salaires
      • Article 1er - Augmentations salariales 2001/2002
      • Article 2 - Mesures spécifiques aux CLCC
    • Avenant n° 2005-02 du 23 mai 2005 relatif aux salaires
    • Avenant n° 2008-05 du 26 mai 2008 relatif aux barèmes des salaires des groupes a, b et c
      • Article 1er - Augmentation des barèmes des groupes de rémunération a, b et c
    • Accord du 8 avril 2010 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2010
      • Article 1er - Revalorisation des RMAG des groupes B, C et D
      • Article 2 - Revalorisation des RMAG des groupes H et I
      • Article 3 - Revalorisation des RMAG des autres groupes de rémunération
    • Avenant n° 2011-01 du 1er juin 2011 relatif à la revalorisation des RMAG
      • Préambule
        • Article 1er - Augmentations générales
    • Avenant n° 2012-01 du 10 juillet 2012 relatif à la revalorisation des rémunérations minimales annuelles garanties
      • Préambule
        • Article 2 - Dispositions communes
        • Article 4 - Dispositions diverses
        • Article 1er - Revalorisation de la grille des salaires minimaux conventionnels praticiens et non-praticiens
    • Avenant n° 2011-02 du 1er juin 2011 relatif à la revalorisation des RMAG d'aide-soignant
      • Préambule
        • Article 1er - Revalorisation des RMAG aide-soignant du groupe D
        • Article 2 - Dispositions diverses
    • Accord n° 2016-01 du 10 mars 2016 relatif aux salaires
      • Préambule
        • Article 1er - Augmentations générales des personnels non praticiens
        • Article 2 - Augmentations générales des personnels praticiens
        • Article 3 - Grilles de rémunération
        • Article 4 - Différentiel d'indemnité transitoire
    • Avenant n° 2023-01 du 24 novembre 2022 relatif à la revalorisation salariale des groupes B et C
      • Préambule
        • Article 1er - Rémunérations minimales annuelles garanties des emplois du groupe B
        • Article 2 - Rémunérations minimales annuelles garanties des emplois du groupe C
    • Avenant n° 2022-01 du 7 janvier 2022 relatif aux salaires
      • Préambule
        • Article 1er - Revalorisation de la grille des salaires minimaux conventionnels des personnels praticiens et non praticiens
        • Article 2 - Modification de l'article A-1.3.2 : revalorisation du RMAG 1 du groupe B
        • Article 3 - Dispositions communes
    • Dénonciation
      • Article 8 - Dénonciation.
    • Accord professionnel du 26 février 2019 relatif à la création d'un OPCO (Santé)
    • Avenant n° 2000-01 du 30 mai 2000 relatif à la situation sociale des praticiens des CLCC
      • Titre 1er Dispositions générales
        • Chapitre 1er Champ d'application
        • Chapitre 2 Missions - Fonctions
        • Chapitre 3 Durée - Révision - Dénonciation
        • Chapitre 4 Accords antérieurs
      • Titre 2 Vie du contrat de travail
        • Chapitre 1er Recrutement
        • Chapitre 2 Formalités d'embauche
        • Chapitre 3 Période d'essai
        • Chapitre 4 Suspension du contrat de travail
        • Chapitre 5 Entretiens d'appréciation individuels et collectifs
        • Chapitre 6 Rémunération
        • Chapitre 7 Développement professionnel
        • Chapitre 8 Congés - Jours fériés - Absences pour événements familiaux
        • Chapitre 9 Maladie - Maternité.?Accident - Décès
      • Titre 3 Cessation du contrat de travail
        • Chapitre 1er Démission. Licenciement. Retraité
      • Titre 4 Dispositions transitoires
        • Chapitre unique
      • Annexes
        • Annexe 1 Grilles des salaires
          • Chapitre 1er Grille de rémunération des praticiens assistants de centre de lutte contre le cancer
          • Chapitre 2 Grille de rémunération des praticiens assistants spécialistes de centre de lutte contre le cancer
          • Chapitre 3 Grille de rémunération des praticiens de centre de lutte contre le cancer
          • Chapitre 4 Grille de rémunération des praticiens spécialistes des centres de lutte contre le cancer
        • Annexe 2 Indemnités
          • Chapitre 1er Sujétions
    • Avenant n° 2002-02 du 1er octobre 2002 relatif à la modification de la convention collective (Congés [mariage, paternité et autres])
      • Article 1er - Modification de l'article 2.3.3.1 « Mariage »
      • Article 2 - Modification de l'article 2.3.3.4 « Absences liées aux charges de famille »
      • Article 3 - Création de l'article 2.3.2.6 « Congé paternité »
      • Article 6 - Adhésion
    • Avenant n° 2003-03 du 15 octobre 2003 relatif à la modification de la convention collective (Déroulement salarial et de carrière des représentants du personnel et salariés détenant des mandats syndicaux)
      • Article 4 - Agrément
      • Article 5 - Date d'application
      • Article 1er - Personnels concernés
      • Article 2 - Modification de la CCN des CLCC (version 1er janvier 2003)
    • Avenant n° 2002-03 du 24 octobre 2002 relatif à la modification de la convention collective et de l'avenant n° 2000-01 (Prise en charge du congé maladie)
      • Article 1er - Modification de l'article 2.7.1.3 de la CCN 99 et de l'article 2.9.1.3 de l'avenant n° 2000-01 « Situation sociale des praticiens des CLCC » « Prise en charge du congé maladie »
    • Avenant n° 2003-01 du 18 juillet 2003 relatif à la modification de la convention collective (Article 4.3.2.4 « Frais de fonctionnement des organisations syndicales représentatives et négociatrices »)
      • Article 1er - Modification de l'article 4.3.2.4 « Frais de fonctionnement des organisations syndicales représentatives et négociatrices »
    • Avenant n° 2003-02 du 18 juillet 2003 relatif à la modification de la convention collective (Commission nationale paritaire d'interprétation)
      • Article 1er - Modification des articles 4.3.3.2.1 « Rôle », 4.3.3.2.2 « Composition », 4.3.3.3 « Fonctionnement » de la commission nationale paritaire d'interprétation

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Minimum conventionnel

Salaire minimum garanti par la convention.

Prime d'ancienneté

Montant de la prime d'ancienneté.

Préavis de rupture

Durée du préavis applicable.

Maintien de salaire

Indemnisation maladie selon la convention.

Heures supplémentaires

Majoration légale et conventionnelle.

Rupture conventionnelle

Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.

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Questions fréquentes — convention collective Centres de lutte contre le cancer

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Centres de lutte contre le cancer ?
La convention collective Centres de lutte contre le cancer porte le numéro IDCC 2046 et le numéro de brochure JO 3201.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Centres de lutte contre le cancer ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : centres de lutte contre le cancer (idcc 2046, brochure 3201).

La convention collective Centres de lutte contre le cancer est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 12 septembre 2026 et la synthèse le 20 juillet 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Centres de lutte contre le cancer ?
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