Convention collective centres de lutte contre le cancer — Brochure 3201, IDCC 2046
Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999
- IDCC
- 2046
- Brochure
- 3201
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 6 octobre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 28 septembre 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Textes Attachés — Avenant n° 2026-02 du 5 janvier 2026 relatif à l'indemnisation des services d'astreinte et de garde
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Maternité, Congé de parenté puis de coparentalité — Avenant n° 2026-13 du 9 juillet 2026 non étendu, applicable à partir du 1er novembre 2026, sous réserve de la validité et à la mise en oeuvre de l'avenant n° 2026-10 du 9 juillet 2026, signataires : FNCLCC.
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Indemnisation du congé de maternité, réduction ancienneté requise — Avenant n° 2026-12 du 9 juillet 2026 non étendu, applicable à partir du 1er novembre 2026, sous réserve de la validité et à la mise en oeuvre de l'avenant n° 2026-10 du 9 juillet 2026, signataires : FNCLCC.
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Congé, Absence lièes aux charges de famille — Avenant n° 2026-11 du 9 juillet 2026 non étendu, applicable à partir du 1er novembre 2026, sous réserve de la validité et à la mise en oeuvre de l'avenant n° 2026-11 du 9 juillet 2026, signataires : FNCLCC.
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Maternité, Congé de coparentalité — Avenant n° 2026-10 du 9 juillet 2026 non étendu, applicable à partir du 1er novembre 2026, signataires : FNCLCC.
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BOCCParu au BOCC 2026/37, pas encore intégré au texte de la conventionAvenant n° 2026-14 du 9 juillet 2026 relatif à l’avenant n° 2025-04 égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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BOCCParu au BOCC 2026/37, pas encore intégré au texte de la conventionAvenant n° 2026-15 du 9 juillet 2026 relatif aux modalités de fonctionnement et de prise de décision des instances paritaires de branche
Qui est concerné par la convention collective Centres de lutte contre le cancer ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur activités hospitalières, et notamment des domaines suivants :
- Centres du lutte contre le cancer
Les autres conventions collectives activités hospitalières
- Cabinets dentaires — IDCC 1619
- Cabinets et cliniques veterinaires — IDCC 1875
- Établissements privés de santé non lucratif — IDCC 29
- hospitalisation-privée — IDCC 2264
- Laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers — IDCC 959
- Omnipraticiens – centres de santé miniers — IDCC 2727
- Personnel cabinets médicaux — IDCC 1147
- Pharmacie d'officine — IDCC 1996
Accords d'entreprise de la branche
753 accords d'entreprise déposés relèvent de cette convention (IDCC 2046). Sur la plupart des sujets, un accord d'entreprise prime sur la convention de branche, sauf dans les matières que le Code du travail lui réserve.
Voir les accords de la branchePourquoi choisir nos conventions collectives
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Texte intégral consolidé
Le texte intégral, ses textes attachés, JORF et BOCC — mis à jour en continu.
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Pensé pour l'impression
Mise en page deux colonnes, lisible à l'écran et économique à imprimer.
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Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Indemnités de rupture
Licenciement, rupture conventionnelle, départ ou mise à la retraite.
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