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Convention collective importation charbonnière, houille et combustibles — Brochure 3263, IDCC 1591

Convention collective nationale des cadres de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce de combustibles en gros du 1er juin 1990

  • En vigueur non étendu
IDCC
1591
Brochure
3263
Texte intégral
Dernière mise à jour le 16 mai 2025

Qui est concerné par la convention collective Importation charbonnière, houille et combustibles ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur commerce de gros, et notamment des domaines suivants :

  • (ETAM
  • cadres
  • ouvriers) Importation charbonnière par voies maritime et terrestre_
  • importation charbonnière de l´agglomération du littoral franÇais charbon
  • import
  • grossiste
  • négoce
  • combustibles
  • usine d´agglomération de houille

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Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Champ d'application
    • Article 1er - Champ d'application.
  • Titre Ier : Dispositions générales
    • Durée de la convention
      • Dénonciation - Révision - Interprétation
        • Article 2 - Dénonciation - Révision - Interprétation.
    • Adhésion
      • Article 3 - Adhésion.
    • Durée de la convention - Dénonciation - Révision - Interprétation
      • Article 2 - Durée de la convention - Dénonciation - Révision - Interprétation.
  • Titre II : Droit syndical - Représentation du personnel
    • Droit syndical et liberté d'opinion
      • Article 4 - Droit syndical et liberté d'opinion.
    • Délégués du personnel et comités d'entreprise
      • Article 5 - Délégués du personnel et comités d'entreprise.
  • Titre III : Le contrat de travail
    • Engagement
      • Article 6 - Engagement.
    • Changement de résidence et rapatriement
      • Article 8 - Changement de résidence et rapatriement.
    • Licenciement collectif
      • Article 10 - Licenciement collectif.
      • Article 9 - Licenciement collectif.
  • Travail saisonnier.
    • Article 7
  • Suivi de l'accord.
    • Article 9
  • Dépôt.
    • Article 11
  • Titre IV : Rémunération - Remboursement de frais
    • Classification des cadres
      • Rémunération minimale annuelle professionnelle garantie
        • Article 12 - Rémunération minimale annuelle professionnelle garantie.
        • Article 13 - Rémunération minimale annuelle professionnelle garantie.
      • Rémunération réelle
        • Article 14 - Rémunération réelle.
      • Déplacements
        • Article 15 - Déplacements.
  • Titre V : Statut collectif
    • Maladie ou accident
      • Article 16 - Maladie ou accident.
      • Article 15 - Maladie ou accident.
    • Maternité et adoption - Congé parental d'éducation
      • Article 17 - Maternité et adoption - Congé parental d'éducation.
      • Article 16 - Maternité et adoption - Congé parental d'éducation.
    • Service national - Obligations militaires.
      • Article 18
    • Congés payés - Autorisations d'absence.
      • Article 19
    • Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance
      • Article 20 - Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance.
      • Article 19 - Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance.
    • Formation permanente
      • Article 21 - Formation permanente.
      • Article 20 - Formation permanente.
    • Travail des femmes
      • Article 22 - Travail des femmes.
    • Emploi de personnel temporaire, à temps partiel, handicapé ou étranger
      • Article 23 - Emploi de personnel temporaire, à temps partiel, handicapé ou étranger.
      • Article 22 - Emploi de personnel temporaire, à temps partiel, handicapé ou étranger.
    • Service national - Obligations militaires
      • Article 17 - Service national - Obligations militaires.
    • Congés payés - Autorisations d'absences
      • Article 18 - Congés payés - Autorisations d'absences.
    • Egalité de traitement
      • Article 21 - Egalité de traitement.
    • Maladie ou accident.
      • Article 16
    • Maternité et adoption - Congé parental d'éducation.
      • Article 17
    • Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance.
      • Article 20
    • Formation permanente.
      • Article 21
    • Egalité de traitement.
      • Article 22
    • Emploi de personnel, sous contrat à durée déterminée, à temps partiel, handicapé ou étranger.
      • Article 23
  • Titre VI : Dispositions diverses
    • Hygiène, sécurité et conditions de travail
      • Article 24 - Hygiène, sécurité et conditions de travail.
      • Article 23 - Hygiène, sécurité et conditions de travail.
    • Brevets d'invention
      • Article 25 - Brevets d'invention.
    • Secret professionnel
      • Article 26 - Secret professionnel.
    • Dispositions finales
      • Article 27 - Dispositions finales.
    • Entrée en vigueur
      • Article 28 - Entrée en vigueur.
      • Article 26 - Entrée en vigueur.
    • Avantages acquis
      • Article 24 - Avantages acquis.
      • Article 25 - Avantages acquis.
    • Hygiène, sécurité et conditions de travail.
      • Article 24
    • Dispositions finales.
      • Article 25
    • Date d'entrée en vigueur.
      • Article 26
  • ANNEXE I GRILLE DE CLASSIFICATION (tableau annexe de l'article 12) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 juin 1990
    • Coefficients
      • ANNEXE I GRILLE DE CLASSIFICATION (tableau annexe de l'article 12)
  • Heures supplémentaires.
    • Article 4
  • Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos.
    • Article 6
  • Salaires minima conventionnels.
    • Article 8
  • Durée de l'accord.
    • Article 10
  • Titre IV : Rémuneration-Remboursement des frais
    • Classification des employés - Techniciens agents de maîtrise. Rémunération minimum
      • Article 11 - Classification des employés - Techniciens agents de maîtrise Rémunération minimum.
    • Rémunération réelle
      • Article 12 - Rémunération réelle.
    • Ancienneté et prime d'ancienneté
      • Article 13 - Ancienneté et prime d'ancienneté.
    • Déplacements
      • Article 14 - Déplacements.
  • ANNEXE I bis NOMENCLATURE ET DEFINITION DES FONCTIONS ET COEFFICIENTS HIERARCHIQUES DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 10 décembre 1991
    • Tableau de classifications
      • NIVEAU IV
        • ANNEXE I bis NOMENCLATURE ET DEFINITION DES FONCTIONS ET COEFFICIENTS HIERARCHIQUES DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE
  • SALAIRES ETAM Avenant n° 72 du 29 avril 2003
    • Salaires et valeur du point au 1er avril 2003.
  • SALAIRES ETAM Avenant n° 72 du 5 novembre 2003
    • Salaires et valeur du point au 1er octobre 2003.
  • Salaires (ETAM) Avenant n° 77 du 4 novembre 2005
    • Salaires (ETAM)
  • Champ d'application.
    • Article 1er
  • Temps de travail.
    • Article 2
  • Modes de répartition et d'aménagement du temps de travail.
    • Article 3
  • Modulation du temps de travail.
    • Article 5
  • Extension - Entrée en vigueur.
    • Article 12
  • Titre IV : Rémunération ; remboursement de frais
    • Rémunération réelle.
      • Article 13
    • Ancienneté et prime d'ancienneté.
      • Article 14
    • Déplacements.
      • Article 15
  • ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 septembre 1994
    • GRILLE DE CLASSIFICATION (tableau annexe de l'article 12).
  • ANNEXE II SALAIRES OUVRIERS Convention collective nationale du 15 septembre 1994
    • Valeur du point pour 1994.
  • Salaires (Ouvriers) Avenant n° 12 du 4 novembre 2005
    • Salaires (Ouvriers)
  • Préambule
    • Préambule.
  • La retraite à l'initiative du salarié
    • Article 2 - La retraite à l'initiative du salarié.
  • Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
    • Article 3 - Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur.
  • Durée de l'accord
    • Article 4 - Durée de l'accord.
  • Dépôt
    • Article 5 - Dépôt.
  • Extension - Entrée en vigueur
    • Article 6 - Extension - Entrée en vigueur.
  • Textes attachés
    • Avenant n° 73 du 5 novembre 2003 relatif aux salaires
      • Salaires
        • SALAIRES (ANNEXE I bis) CADRES
    • AVENANT SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 73 du 5 novembre 2003
      • Salaires
    • AVENANT SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 7 du 29 avril 2003
      • Valeur du point au 1er avril 2003.
    • AVENANT SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 8 du 5 novembre 2003
      • Valeur du point au 1er octobre 2003.
    • AVENANT SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 72 du 5 novembre 2003
      • Valeur du point annuel à compter du 1er octobre 2003.
    • Accord fixant la journée de solidarité

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Heures supplémentaires

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Questions fréquentes — convention collective Importation charbonnière, houille et combustibles

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Importation charbonnière, houille et combustibles ?
La convention collective Importation charbonnière, houille et combustibles porte le numéro IDCC 1591 et le numéro de brochure JO 3263.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Importation charbonnière, houille et combustibles ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : importation charbonnière – usines d'agglomération de houille – commerce de combustibles en gros.

La convention collective Importation charbonnière, houille et combustibles est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 16 mai 2025. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Importation charbonnière, houille et combustibles ?
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